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Arrêté - arr 2025 1252
Arrêté - arr 2025 1268
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1268)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° 126 7
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX DE VOIRIE
BRANCHEMENT EAU POTABLE
CHEMIN DU LOGIS NEUF
SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire ? VU l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU la demande datée du 10 Décembre 2025 de M. Thomas HONNORAT — SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX Tel : 06.62.65.94.36 — sise: TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX (courriel : thonnorat@provencaledetravaux.com ; societe-provencale-tp-d@demat.sogelink.fr ;),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet,
— ARRETONS-
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie pour un branchement eau potable Chemin du Logis Neuf à son intersection avec la Montée Pascale, sont autorisés :
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 AU VENDREDI 23 JANVIER 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera "en alternance" par demi-chaussée réglementée en alternat manuel à l'aide de panneaux K10.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le 1 / DEC. 2025
Jean-Paul JOSEPH
( de Banÿlol
L/
Réf : AP/NM. 1ère Adjointe
Déléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 1261