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Déliberation - CM 2024 07 01 Deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 07 01 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Covmue DE VireBaRoU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe,
RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, EPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
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DL-2024-55 : FINANCES -— Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-55 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-55-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L
Rapporteur : Mme Christine MESRINE
| DL-2024-58 : FINAN CES — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
« L’admission en non-valeur décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que la créance est désormais irrécouvrable ; l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition, ...) ou encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites).
Considérant la demande des Services de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay d’admission en non-valeur d’une somme de 110,05 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- L’admission en non-valeur de cette créance irrécouvrable d’un montant de 110,05 €,
- D'affecter cette somme à l’article 6542 « Créances admises éteintes ».
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le,
Publiée ou notifiée le = 2 JUIL. 2024
Le/la secrétaire de séance,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1 juillet 2024 — DL-2024-55 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-55-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Corne De VargearoU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe,
RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Cbristine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
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DL-2024-56 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Impasse des Magnolias/Rétrocession de la voirie et des réseaux pour partie à la commune de Villebarou et autre partie à Agglopolys
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-56 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-56-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
| DL-2024-56 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Impasse des Magnolias/Rétrocession de la voirie | et des réseaux pour partie à la commune de Villebarou et autre partie à Agglopolys
Vu le lotissement des Lilas de la société SAFIM, nommé impasse des Magnolias, enregistré sous le permis d’aménager n°PA 04127612C0001 accordé le 3 octobre 2013, et les 4 modificatifs qui ont suivi,
Considérant la demande de rétrocession des réseaux et espaces communs de l’ Association Syndicale du lotissement des Lilas,
Considérant les visites sur site, la remise des tests et plans de récolement pour l’ensemble des ouvrages,
Considérant les rapports d’Agglopolys des 9 janvier 2023 et 6 janvier 2024 favorables à la remise du réseau d’eaux usées après curage et du réseau pluvial partagé avec la commune de Villebarou. En accord avec les services d’Agglopolys, la commune récupère la gestion des fossés le long de l’impasse et le réseau passant sous le chemin allant jusqu’aux noues du chemin de la Messe. Agglopolys récupère la gestion des noues.
Il est précisé que si la prescription figurant à l’avis favorable d’Agglopolys du 6 janvier 2024 n’était pas suivie d’effet, la commune se désengagerait de cette rétrocession.
La commune récupère également la gestion de la voirie et de l’éclairage public.
Cette rétrocession a lieu moyennant le prix principal d’1 € symbolique immédiatement converti par la prise en charge des frais ultérieurs d’entretien.
Après examen des différentes modalités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter la rétrocession des parcelles AT 256, 260, 268, 276, 284, 289, 298 et 329 pour 2 060 m°
pour la voirie et le réseau pluvial,
- D’accepter les parcelles AT 288, 280, 271, 263, 301 pour les noues côté chemin de la Messe pour 940 m°, et les parcelles AT 296, 287, 281, 272, 264, 302 pour la bande enherbée le long du chemin de la Messe pour 540 m°,
- De charger Maître MICHEL, notaire à Blois, de la rédaction des actes nécessaires à ce transfert de propriété pour la commune de Villebarou,
- D’intégrer la voirie dans le tableau de classement des voies communales soit 221 ml,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture ei = 2 JUIL. 2024
Publiée ou notifiée le
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Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1° juillet 2024 — DL-2024-56 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-56-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune De VarxgaroU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1‘ juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
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DL-2024-57 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Contrat de prêt à usage /ARMANET Vincent
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-57 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-57-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
DL-2024-57 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Contrat de prêt à usage /ARMANET Vincent
En application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil, Monsieur Vincent ARMANET a précédemment pu bénéficier dans le cadre d’un contrat de prêt à usage de la mise à disposition gracieuse et précaire de parcelles concernées par l’emprise de la future ZAC du Parc des Mézières à des fins d’exploitation agricole.
Le stade de réalisation des tranches de la ZAC laissant encore disponible une partie des parcelles cadastrées AT n° 1-2-3, soit une surface d’environ 18 921 m?, Monsieur Vincent ARMANET se montre intéressé pour continuer à en disposer.
Au vu du calendrier prévisionnel de la tranche de la ZAC restant à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir au bénéfice de Monsieur Vincent ARMANET un nouveau contrat de prêt à usage jusqu’au 31 juillet 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture e) … ) JUIL. 2024
Publiée ou notifiée le
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Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1 juillet 2024 — DL-2024-57 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-57-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Come pe ViresaroU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1‘ juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
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| DL-2024-58 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison du Progrès/Cession du bien situé au 4 | rue Maurice PASQUIER/MARTY CODANI
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-58 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-58-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
DL-2024-58 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison du Progrès/Cession du bien situé au 4 | rue Maurice PASQUIER/MARTY CODANI |
Vu la délibération n°DL-2024-03 du 29 janvier 2024 décidant de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du bien immobilier situé au 4 rue Maurice PASQUIER à Villebarou,
Vu le courrier reçu le 23 octobre 2023 et le courriel du 24 avril 2024 confirmant l’accord de Mme MARTY née CODANI Laurence et de M. MARTY Laurent pour l’acquisition au prix de 110 000 € ledit bâtiment précédemment appelé « Maison des Progrès » et d’une bande de pelouse attenante à la parcelle,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 12 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De vendre la maison du 4 rue Maurice PASQUIER à Villebarou cadastrée AS 64 à laquelle se rajoute une bande enherbée dont la surface exacte sera connue après bornage, au prix de 110 000 € ;
- De confier la vente à Me MICHEL, notaire à Blois, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture e _ 9 JUIL. 2024
Publiée ou notifiée le
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Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1* juillet 2024 — DL-2024-58 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-58-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1‘ JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commure De VuceBaroU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe,
RICTER Violette, BU REAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, EPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
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DL-2024-59 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs du bivouac à l’étang du Puits du | 29 au 30 juillet 2024 —
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-59 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-59-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
DL-2024-59 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs du bivouac à l’étang du Puits du 29 au 30 juillet 2024
Considérant le bivouac organisé par la Salle des Jeunes à l’étang du Puits, à Aubigny-sur-Nère, du 29 au 30 juillet 2024, autour des activités suivantes: camping, parc aquatique, structures gonflables, initiation au catamaran, plage et baignade,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixer pour ce séjour les tarifs suivants :
C Bi D CR & Camp Bivouac _——
Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune
1° tranche : inférieur à 700.00 € 30 € 45 €
2% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 35 €
= 50 € 3° tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 40 €
4 tranche : supérieur à 1 530,00 € 45 € 55 €
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture |
Publiée ou notifiée le | - JUIL. 2024
Le/la secrétaire S
V
istine MESRINE
Le présent acte administratif peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-59 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-59-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
Connu pe VisaroU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire. préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe,
RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, EPTAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
DL-2024-60 : AFFAIRES SCOLAIRES - Forfaits communaux 2023-2024 |
Conseil Municipal de Villebarou du 1® juillet 2024 — DL-2024-60 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-60-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : Mme Nadia PAJOT
|DL-2024-60 : AFFAIRES SCOLAIRES - Forfaits communaux 2023-2024
Vu les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’Education,
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Il est rappelé que la commune de résidence n’est pas tenue de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles situées en dehors de son territoire dès lors que la capacité d’accueil de ses écoles permet la scolarisation des enfants résidant sur son territoire. Toutefois, si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation d’enfants en dehors de sa commune, la contribution financière aux frais de scolarité doit alors obligatoirement être versée à la commune d’accueil.
La contribution de la commune de résidence aux frais de scolarisation d’enfants résidant sur son territoire revêt en revanche un caractère obligatoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
- À l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
- A des raisons médicales.
Il convient donc d’établir le montant des forfaits communaux relatifs à l’année scolaire 2023-2024
dans le respect des modalités de calcul stipulées à l’article précité.
Sur proposition de la commission Finances réunie en date du 25 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixer les forfaits communaux pour l’année 2023-2024 :
© à 313,86 € par élève pour l’école élémentaire,
œ à 1 917,64 € par élève pour l’école maternelle ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture ll - 9 JUIL. 2024
Publiée ou notifiée le
: Le
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1 juillet 2024 — DL-2024-60 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-60-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Comme pe ViregaroU
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
xcusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
| DL-2024-61 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2024
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-61 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
| DL-2024-61 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2024
La 9ème édition du Festival de Magie de Villebarou est programmée les 4, 5 et 6 octobre 2024 à la salle des fêtes Raymond BILLAULT.
Il est proposé d’établir les tarifs pour le Festival de Magie 2024 comme suit :
- Tarif Entrée Gala :
o Adulte: 17 euros
© Enfant moins de 12 ans: 10 euros
- Tarif Atelier Magie pour enfants :
o Tarif: 5 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver les tarifs proposés pour le Festival de Magie 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture ' - 2 JU 2024
Publiée ou notifiée le
Le/la sd.
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Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1° juillet 2024 — DL-2024-61 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
Connane De VarzmaroU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1° juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le
27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire. préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, EPTAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés: BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
LEUR CE CEE UK KE
DL-2024-62 : PERSONNEL -— Pôle Enfance Jeunesse/Création de poste d'Animateur Territorial |
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juillet 2024 — DL-2024-62 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : M. Philippe MASSON
| DL-2024-62 : PERSONNEL - Pôle Enfance Jeunesse/Création de poste d'Animateur Territorial
Dans le cadre de l’évolution statutaire de la carrière des agents communaux et à la suite de l’admission au concours d’ Animateur Territorial organisé par le Centre de Gestion de l’EURE ET LOIR,
Après inscription sur la liste d’aptitude de la session 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser la création d’un poste d’ Animateur Territorial à temps complet (35/35°"%) à compter du 1% septembre 2024.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture 1
Publiée ou notifiée le ‘0 — 2 JUIL. 2024
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Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1° juillet 2024 — DL-2024-62 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-62-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 1° JUILLET 2024
Conan De VirxmarcU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 17
Le 1‘ juillet 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 27 juin 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents : MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, VESIN Martine, PIGNON Bruno
Pouvoirs : BIGOT Thierry à MESRINE Christine
CREUZET Mario à MASSON Philippe
VESIN Martine à BARRÉ Philippe
PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia
Secrétaire de séance : MESRINE Christine
| DL-2024-63: INTERCOMMUNALITÉ -— Convention de sgroupement de commandes pour | l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces et équipements publics | communaux et communautaires bâtis et non bâtis AGGLOPOLYS
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041-214102766-20240701-DL-2024-63-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rapporteur : M. Philippe MASSON
DL-2024-63: INTERCOMMUNALITÉ - Convention de groupement de commandes pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis et non bâtis AGGLOPOLYS
Rapport
Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau Communautaire des attributions de l’assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupements de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,
Les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre.
Agglopolys pourra également faire appel à l'organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.
La Communauté d'Agglomération de Blois a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l'agglomération. La Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière.
Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et ces communes souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L'article L 2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et il convient de désigner un coordonnateur. La Communauté d'Agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies par une convention constitutive.
En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'Agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :
Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 euros pour le montant total du marché. Conformément à l'article L 2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Conseil Municipal de Villebarou du 1° juillet 2024 — DL-2024-63 - Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240701-DL-2024-63-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Proposition
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires,
- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture 1
Publiée ou notifiée le ) - 2 JUIL. 2024
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7 Christine MESRINE Philippe MA
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 1% juitlet 2024 — DL-2024-63 - Page 3/3
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041-214102766-20240701-DL-2024-63-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024