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Arrêté - 20230809 arrete 091 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230809 arrete 091 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ty
g)
Mairie de
,
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°091-2023
Petit-déjeuner
de
rentrée
— Sou
des
écoles
— 4 septembre
2023
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
Mme
Marianne
WAJS,
Présidente
du
Sou
des
écoles,
Considérant
qu’il
appartient
à
la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les pouvoirs
de police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1 : Le
lundi
4 septembre
2023,
de
8h30
à
10h00,
le Sou
des
écoles,
représenté
par
sa présidente,
Mme
Marianne
WAJS,
est autorisé
à occuper
la salle
Malataverne
et sa terrasse
pour
organiser
un
petit-
déjeuner
offert
aux
parents
des
élèves
de
l’école
Bernard
CLAVEL.
Le
Sou
des
écoles
est
autorisé
à
utiliser
la
salle
Malataverne
du
dimanche
3
août
à
16h00
pour
commencer
l'installation jusqu’au
lundi
4 septembre
à
11h00.
Article
2
: Le
Sou
des
écoles
est
autorisé
à
brancher
des
appareils
électriques
(appareils
multi-crêpes
party,
bouilloire
et
cafetière)
uniquement
dans
la
cuisine
de
la
salle
Malataverne
prévue
à cet
effet
en
respectant
les
règles
de
sécurité
et éviter
tous
dangers.
Article 3
: Le
pétitionnaire
devra
limiter
laccès
à l’esplanade
du
Parc
du
Centre
aux
véhicules
motorisés
uniquement
pour
leur
chargement
et
leur
déchargement
afin
de
limiter
tous
risques
d’accident
sur
cet
espace
interdit
à la circulation.
Article
4 :
Il sera
possible
de
stationner
sur
les
parkings
communaux.
Article
5
: A
la fin de
la manifestation,
tout sera débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés. Article
6
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
faire
respecter
la
réglementation
au
public
notamment
en
maintenant
la salle
Malataverne
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin
Madame
Marianne
WAJS,
présidente
du
Sou
des
écoles
Et
affichée
en
mairie
et dans
la salle.
Affiché le 3
lo
12.3 Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr