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Déliberation - 2025 del 78 demande de financement de la cite eucative simone veil batiments mutualises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 78 demande de financement de la cite eucative simone veil batiments mutualises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2025-DEL-78
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALE M. MARCIN, M. GAYDOUK,
M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme BATHILY)
Mme DUBOIS (procuration Mme. ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
M. JALLOT (procuration M. LONGEAULT)
Absents
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-78-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL — BATIMENTS
MUTUALISES AU TITRE DU DISPOSITIF 100 QUARTIERS ECOLOGIQUES ET
INNOVANTS DE LA REGION ILE DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n° CR 43-16 du 17 mars 2016 approuvant la création d'une aide régionale pour
l'aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques et déclinant le règlement du dispositif,
VU la délibération régionale n° CR 90-16 du 16 juin 2016 relatif au règlement de l'aide régionale pour
l'aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques et approuvant une convention-cadre type
tel qu'annexée à la présente délibération,
VU la délibération régionale de la Commission Permanente du 20 novembre 2025 qui a désigné les
lauréats au dispositif 100 quartiers innovants et écologiques, dont le dossier de candidature sur le
quartier de la Noé,
VU le règlement Prior’ Yvelines en vigueur à la date de l'approbation de la convention particulière
2019-2023 Prior’ Yvelines Chanteloup-les-Vignes — la Noé, puis de son avenant n°1 par l'ensemble
des parties prenantes,
VU la délibération n°2019-CD-5-5899.1 du Conseil départemental du 29 mars 2019 relative au
programme Prior’ Yvelines : adoption de la convention Prior Yvelines rénovation urbaine 2019-2024 de
Chanteloup-les-Vignes du quartier de la Noé,
VU la délibération n°2022-CD-5-6949 du Conseil départemental du 22 avril 2022 relative à l'adoption
d'un avenant à la convention Prior’ Yvelines rénovation urbaine de Chanteloup-les-Vignes du quartier
de la Noé,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-tes-Vignes en date du 11 avril
2019 adoptant la convention Prior’ Yvelines rénovation urbaine de Chanteloup-les-Vignes,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-les-Vignes en date du 6 avril
2022 adoptant l'avenant n°1 à la convention Prior Yvelines rénovation urbaine de Chanteloup—es-
Vignes,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-les-Vignes en date du 12
février 2025 adoptant l'avenant n°2 à la convention Prior’ Yvelines rénovation urbaine de Chanteloup-
les-Vignes,
VU !a délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
en date du 29 mars 2019 adoptant la convention Prior’ Yvelines rénovation urbaine de Chanteloup-les-
Vignes,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
en date du 14 avril 2022 adoptant l'avenant n°1 à la convention Prior’ Yvelines rénovation urbaine de
Chanteloup-les-Vignes,
VU la délibération n°2024-CD-5-7974 du Conseil départemental du 21 juin 2024 relative à la
modification du règlement Prior’Yvelines portant évolution des modalités de décaissement,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-78-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 VU la convention particulière 2019-2023 Prior Yvelines Chanteloup-les-Vignes — La Noé conclue entre
le Département des Yvelines, la Commune de Chanteloup-les-Vignes, la Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise, l'ESH Les Résidences Yvelines Essonne et la SEM Paris Sud Aménagement, le
28 mai 2019,
VU l'avenant n°1 de la convention particulière 2019-2023 Prior’ Yvelines Chanteloup-les-Vignes — La
Noé conclue entre le Département des Yvelines, la Commune de Chanteloup-les-Vignes, la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, l'ESH Les Résidences Yvelines Essonne et la SEM
Paris Sud Aménagement, le 14 décembre 2022,
VU la délibération du conseil communautaire n° CC_2020-02-06 39 du 6 février 2020 approuvant la
convention cadre communautaire pluriannuelle au programme national de renouvellement urbain,
VU la délibération CC_2019 04-11 25 en date du 11 avril 2019 de la Communauté urbaine
approuvant la convention ANRU
:. VU Ja convention pluriannuelle relative du projet de renouvellement urbain du quartier de la Noé à
:Chanteloup les Vignes signée le 10 décembre 2020,
VU la charte éco quartier signée le 20 juin 2019,
VU la délibération communautaire n°CC_2023-12-14 18 portant sur l'avenant n°1 à la convention
pluriannuelle ANRU du projet de renouvellement urbain du quartier de la Noé à Chanteloup les
Vignes,
VU la délibération du Conseil communautaire n° CC 2019 04 11 26 du 11 avril 2019 portant
approbation de la convention PRIOR de rénovation urbaine du quartier de la Noé à Chanteloup les
Vignes
VU la délibération du Conseil communautaire n° CC 2022 04 14 26 du 14 avril 2022 portant
approbation à l'avenant n°1 à la convention PRIOR de rénovation urbaine du quartier de la Noé à
Chanteloup les Vignes
VU la délibération du Conseil communautaire n° CC_2024-CD-5-8208-4 du 20 décembre 2024 portant
approbation à l'avenant n°2 à la convention PRIOR de rénovation urbaine du quartier de la Noé à
Chanteloup les Vignes
VU le dossier de candidature de la Communauté urbaine auprès de la Région Île-de-France dans le
cadre du dispositif 100 quartiers écologiques et innovants du 4 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il convient, d’une part d'approuver le plan de financement présenté en annexe
concernant les opérations de réalisation des bâtiments mutualisés au sein de la future Cité éducative
Simone Veil, d'autre part de solliciter le dispositif de financement de la Région Ile de France pour
l'aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques à hauteur de 2 500 000 € pour cette
opération,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE
D’APPROUVER le plan de financement présenté en annexe concernant les opérations de réalisation
des bâtiments mutualisés au sein de la future Cité éducative Simone Veil,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-78-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 DE SOLLICITER le dispositif de financement de la Région Ile de France pour l'aménagement de 100
quartiers innovants et écologiques à hauteur de 2 500 000 € pour cette opération
D’AUTORISER Mme Le Maire, et ou son représentant à signer la convention de financement de cette
opération ainsi que tous les actes ou documents relatifs à ce dossier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 décembre deux mille vingt-cinq.
François LONGEAULS MEN
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-78-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025