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Procès Verbal - PV du CM du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
26
mai
2025
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Nathalie
VILLIEN,
Jean-Marc
MANIER,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés:
Brigitte
BOIRARD
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Géraldine
COTE
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE)
; Annette
KLASSEN.
Date
de
la
convocation
21
mai
2025
Date
de
l’affichage
21
mai
2025
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
07
Nombre
de
votants
12
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
En
début
de
séance :
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2025
Ordre
du
jour :
Administration
générale
-
Transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
au
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
—
validation
de
la
date
effective
du
transfert
-_
Approbation
de
la
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance
sur
la
Voie
de
Secours
dans
le
cadre
du
dossier
de
renouvellement
d'autorisation
Ressources
humaines
-
Ouvertures
de
poste
— emplois
saisonniers
Travaux
—
urbanisme
—
foncier
Finances -
Demande
de
participation
financière
au
SDES
-— éclairage
public
- Route
de
Montchavin
KO
Ke Ke OK eo
ke ke ke He 2e
6 ke ee
fe
fe ke ee
fe 2e ke ke fe fe
fe
fe ke
fe ee
ke Transfert
de
la
compétence
«
Eau
et
Assainissement
»
au
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
-— validation
de
la
date
effective
du
transfert
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/402/SPA,
du
18
septembre
2024,
est
venu
approuver
les
modifications
statutaires
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX.
Ces
nouveaux
statuts
avaient
été
auparavant
approuvés
en
Conseil
Syndical
du
SIVOM
le
23
mai
2024,
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDRY
le
24
juin
2024
et
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX
le 25
juin
2024.
Ces
nouveaux
statuts
prévoient
notamment
que
le
SIVOM
a
désormais
pour
compétence
«l'Eau
et
l'Assainissement
»,
en
lieu
et
place
des
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX.
Il convient,
dès
à
présent,
de
déterminer
la
date
effective
de
ce
transfert,
par
délibérations
concordantes
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROUIX,
de
la
Commune
de
LANDRY
et
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
Que
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
et
Assainissement
»
de
la
Commune
de
LANDRY
vers
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
sera
effectif au
1°" janvier
2026
-
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIVOM,
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROXIX,
à
Monsieur
le
préfet,
et au
comptable
de
la Collectivité
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2.
Approbation
de
la
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance
sur
la
Voie
de
secours
dans
le
cadre
du
3.
renouvellement
d'autorisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
préfectoral
n°20215/0120,
en
date
du
08
juin
2015,
le
préfet
de
la
Savoie
a
autorisé
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
sur
la
Voie
de
Secours
à
VALLANDRY. Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
cette
autorisation,
les
Services
de
la
Préfecture
compétents
souhaitent
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'installation
de
ces
caméras.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'installation
de
caméras
sur
le territoire
de
la
Commune
de
LANDRY
et
plus
précisément
sur
la
Voie
de
Secours
à
VALLANDRY
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Ouvertures
de
postes
—
emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relative
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
il est
proposé
l'ouverture
des
postes
suivants
:
Services
Durée
Nombre
Durée
hebdomadaire
Du
1° juin
2025
au
30
juin
2025
1
22h30
Du
1° juillet
2025
au
31
juillet
2025
1
22h30
Services
techniques
- Fleurissement
Du 15
juillet
au
14
août
2025
1
22h30
Du
1°"
août
2025
au
31
août
2025
1
22h30
Du 1° juin
2025
au
31
octobre
2025
1
Temps
complet
Gardiennage
Eglise
Du
1° juillet
2025
au
31
août
2025
1
18h00
Cinéma
de
Vallandry
Du
27
juin
2025
au
06
septembre
2025
1
Temps
complet
Agent
de
surveillance
de
nuit
Du
15
juin
2025
au
15
septembre
2025
2
Temps
complet
Résidence
Adret
Agent
d'entretien
VALLANDRY
Du
15
juin
2025
au
15
septembre
2025
_
Temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire, De
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2025.
4.
Demande
de
participation
financière
au
SDES
-
travaux
éclairage
public
—
Route
de
Montchavin
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s'engage
à
réaliser
et à financer
des
travaux
de
d'éclairage
public
(remplacements),
sur
la
Route
de
Montchavin,
dont
le
montant
total
HT
s'élève
à
16
897.50
€.
Une
aide
financière,
sous
forme
de
subvention,
peut
être
demandée
au
SDES
(Service
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie).
La
différence
serait
prise
sur
le
budget
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
solliciter
l’aide
financière
du
SDES
-
De
demander
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention De
s'engager
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention
-
De
s'engager
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
(Certificats
d'Economie
d'Energie)
associés
aux
travaux
et
à
signer
la convention
afférente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET