Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 15 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 05 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 18 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 02 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 14 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 28 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 04 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 23 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 17 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 07 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 14 2
Document publié le Jeudi 28 juin 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 14 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
hiberts AE 4» Vrst sentent nr ts er topertomt ententes
ReMELION # Rice
PRÉFECTURE
2) PO AND):
ATIFS
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
ISSN 0984-2543
N° 2001/14
__________________
Achevé d’imprimer le 28 juin 2001 TAT
VENDEE,
YON, le 28 juin 2001
es d'Olonne sont chargés de l'exé
Vendée
PREFECTURE DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT
ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
-----
1er Bureau
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/1.305
désignant M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet des Sables d'Olonne
Préfet par intérim
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'administration de l'Etat dans le
département les 6 et 12 juillet 2001.
Délégation de signature est donnée, pour ces deux journées à M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet des Sables d'Olonne à
l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vendée à
l'exception :
· des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l'Etat dans le département,
· des arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 juin 2001
Le PREFET,
Paul MASSERON
2
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée