Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 02 2

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 02 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 02 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, RRPESLIQUE FRANÇAISR

RD QU EDR

ATIFS

AY LE COMTE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

ISSN 0984-2543

ARRÊTE N° 01.DAEPI/1.9

portant délégation de signature à M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet des

SABLES D'OLONNE pour l'intérim du Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE

Spécial 2001/02TAT

AY LE COMTE

VENDÉE,

. Paul MASSERON, Préfet de la

. Jean-Jacques CARON en qua

. François de BARBEYRAC-

Vendée,

An

le

gation de

PATAULT,

| janvier 2001

Vendée

PREFECTURE DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT

ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

1er Bureau

ARRÊTE N° 01.DAEPI/1.9

portant délégation de signature à M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE pour l'intérim du Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE

LE PRÉFET DE LA VENDÉE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 50.722 du 24 juin 1950 modifié et relatif à la délégation des pouvoirs propres aux Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires Généraux de Préfecture,

VU le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié et relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

VU le décret n° 83.82 du 9 février 1983 modifiant certaines dispositions réglementaires du livre 1er du Code des Communes,

VU le décret du Président de la République en date du 13 mai 1998 portant nomination de M. Paul MASSERON, Préfet de la Vendée,

VU le décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997 portant nomination de M. Jean-Jacques CARON en qua- lité de Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE,

VU le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000 portant nomination de M. François de BARBEYRAC- SAINT MAURICE en qualité de Sous-Préfet de MORTAGNE AU PERCHE,

VU l'arrêté préfectoral n° 98.DAEPI/1.334 du 8 juin 1998 modifié par les arrêtés préfectoraux n° 98.DAEPI/1.394 du 16 juillet 1998, n° 98.DAEPI/1.415 du 24 juillet 1998, n° 98.DAEPI/1.463 du 14 septembre 1998, n° 99.DAEPI/1.460 du 28 octobre 1999 et n° 00.DAEPI/1.333 du 13 juillet 2000 portant délégation de signature à M. François de BARBEYRAC-SAINT MAURICE, Sous- Préfet de FONTENAY LE COMTE,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Jean-Jacques CARON, Sous-Préfet de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE est chargé de l'intérim de l'administration de l'arrondissement de FONTENAY LE COMTE jusqu'à la prise de fonction effective du successeur de M. François de BARBEYRAC-SAINT MAURICE, Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 15 janvier 2001.

ARTICLE 3 : L'article 6 de l'arrêté n° 98.DAEPI/1.334 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques CARON, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de l'article 1er sera exercée par M. Yves GUILLOUX, attaché de préfecture, exerçant les fonctions de Secrétaire Général de la sous- préfecture de FONTENAY LE COMTE, en ce qui concerne les attributions énumérées aux paragraphes I-2 à I-15 ; I-20 à I-26; II-6 à II-11; III-6.

ARTICLE 4 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral N° 98.DAEPI/1.334 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Jacques CARON et de M. Yves GUILLOUX, cette délégation de signature sera exercée par M. Daniel BAZIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou par Mme Brigitte PATAULT, secrétaire administratif de classe normale.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 janvier 2001

Le PREFET,

Paul MASSERON

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Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée