Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 23 2

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 23 2 Document publié le Vendredi 28 septembre 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 23 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne, hiberts AE 4» Vrst sentent nr ts er topertomt ententes

ReMELION # Rice

PRÉFECTURE

2) PO AND):

ATIFS

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

ISSN 0984-2543

N° 2001/23

__________________

Achevé d’imprimer le 28 septembre 2001TAT

VENDEE, n

_le 27 septembre 2001

FAUGERE

PREFECTURE DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT

ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

-----

1er Bureau

ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/1.429

portant organisation de l'ingénierie publique et délégation de signature LE PREFET DE LA VENDEE,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le document de stratégies locales en ingénierie publique, commun à la Direction Départementale de l'Equipement et à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, figurant en annexe, est approuvé ARTICLE 2 : La réponse du service de l'Etat à la demande d'un donneur d'ordre est unique et respecte les orientations du docu- ment de stratégies locales.

Le comité de pilotage de l'ingénierie mis en place entre la DDE et la DDAF harmonise les pratiques des deux services et coor- donne les interventions des services des deux ministères sur leurs domaines communs de compétence. Les informations relatives aux prises de commande potentielles sont centralisées au niveau de chaque service puis échangées entre les deux services. Le comité de pilotage définit le service qui prépare la réponse de l'Etat, soit dans le cadre d'une mission simple, soit dans le cadre d'une mission conjointe.

Le règlement intérieur du comité de pilotage définit ses attributions et son fonctionnement concernant notamment les modalités d'information et d'accord préalables à la préparation de l'engagement de l'Etat ainsi que le dispositif de contrôle a posteriori de l'activité ingénierie des deux services.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-dessous pour signer toutes les pièces relatives aux procé- dures engageant l'Etat pour la réalisation de missions d'ingénierie en application du code des marchés publics. ARTICLE 4 : Pour la direction départementale de l'équipement

- A Mme Michèle JOIGNY, directrice départementale de l'équipement, quel que soit le montant du marché. Cette délégation est également exercée par M. Daniel PFEIFFER, directeur départemental adjoint, - Aux chefs de services suivants, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives, pour les marchés d'un montant inférieur à 50 000 Euros HT:

· M. François BOUCHER, chef du Service Urbanisme et Aménagement · M. Claude GRELIER, chef du Service des Infrastructures Routières et Exploitation, · M. Michel GUILLET, chef du Service Habitat et Equipement des Collectivités, · M. Olivier HAVAS, chef du Service Maritime,

· M. Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général,,

· M. Jean Robert VIAUD, chef de la Mission Grands Travaux,

- Aux chefs de subdivisions suivants, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives, pour les marchés d'un mon- tant inférieur à 10 000 Euros HT:

· M. Jacques MEGNET, Beauvoir S/Mer,

· M. Jean Louis BRETIN, Challans,

· M. Lionel HEGRON, Chantonnay,

· M. Alain CARMOUËT, Fontenay le Comte, jusqu'au 14 novembre 2001 · M. Patrice BERTAUD, Fontenay le Comte, à compter du 15 novembre 2001 · M. David ZAMBON, Les Herbiers,

· M. Alain CARMOUET, Luçon,

· M. Loïc LE MAITRE, Mareuil S/Lay,

· M. Jean Louis BRETIN, Montaigu, jusqu'au 31 décembre 2001

· M. Benoit GANDON , Montaigu, à compter du 1er janvier 2002

· M. Marc POISSONNIER, Pouzauges,

· M. Marc YON, La Roche S/Yon,

· M. Vincent GUILBAUD, Les Sables d'Olonne,

· M. Paul BRU, Saint Gilles Croix de Vie.

ARTICLE 5 : Pour la direction départementale de l'agriculture et de la forêt - A M. Jean Marie ANGOTTI, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, quel que soit le montant du marché. Cette délégation est également exercée par M. Xavier DESURMONT, directeur départemental adjoint. - Aux chefs de services suivants, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives, pour les marchés d'un montant inférieur à 50 000 Euros HT:

MM. Maurice AVENEL, chef du service Equipements Publics Ruraux, Stéphane GAROT chef du service Eau. ARTICLE 6 : Pour les marchés supérieurs à 90 000 Euros HT les personnes mentionnées ci-dessus ne pourront engager l'Etat, dans le cadre de leur délégation, qu'après accord préalable du Préfet. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée et notifié :

- à la directrice départementale de l'équipement de Vendée,

- au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée, Fait A La Roche sur Yon, le 27 septembre 2001

LE PRÉFET

Jean-Paul FAUGERE

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Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée