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Convocation - 482760?projectId=2237 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 482760?projectId=2237)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire, Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

Séance du 29 mai 2020

L'An deux mil vingt, le vingt-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2020

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 17 et 16 à partir de *

* votants : 17 et 16 à partir de *

Conseillers

Pr

é sents

Exc

us

é s

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X PECHOUX Frédéric

X X à

*

TURCHET Caroline

X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

FAYEMI Dominique

X PELLETIER Sophie X

PIGNET Stéphanie X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Election de conseillers municipaux délégués

- Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - Délégation de pouvoirs au Maire

- Renouvellement du Fonds Solidarité Logement

- Délégués aux différentes structures (Veyle Vivante SIEA, Syndicat des eaux Saône Veyle Reyssouze ....)

- Commissions internes de travail

- Désignation d’un correspondant défenseCommune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

- Adhésion à l’ALEC

- Courriers divers

- Questions diverses

*********

Election de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les arrêtés de délégation de fonctions qu’il a pris pour deux conseillers municipaux, Madame Martine REBESCHINI et Monsieur Georges PONCIN.

Il pensait qu’il était nécessaire de délibérer pour attribuer des délégations aux conseillers municipaux. Il précise qu’il s’agit donc d’une information afin que ces deux conseillers municipaux ne soient pas oubliés lors de la répartition de l’enveloppe pour les votes des indemnités de fonctions des adjoints tous titulaires de délégations de fonctions.

*********

Indemnités de fonctions du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 25 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.60 % étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée et avec effet au 24 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux 39.46% de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour respecter le souhait deCommune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

Monsieur le Maire de conserver la même indemnité que le maire précédent malgré la réactualisation des barèmes.

*******

Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire et à deux conseillers municipaux

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et à deux conseillers municipaux.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux titulaires de délégations, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Monsieur le Maire propose de retenir :

- le taux de 9.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par adjoint correspondant taux retenu sur le mandat précédent

- Le taux de 4.88% de l ‘indice brut terminal de la fonction publique pour chacun des conseillers municipaux auxquels il a donné des délégations de fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 9.75 % de l’indice terminal brut de la fonction publique par adjoint et à 4.88 % de l’indice terminal brut de la fonction publique pour chacun des deux conseillers municipaux attributaires d’une délégation de fonctions.

Aux deux délibérations concernant l’attributions des indemnités de fonctions sera joint le tableau ci-dessous :

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)

ARRONDISSEMENT : BOURG EN BRESSE

CANTON : VONNAS

COMMUNE de CROTTET Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) 1773 et actualisé au 1er janvier 2020 1777 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 5 857 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

LHÔTELAIS Jean-

Philippe

39.46 %

+ 0 %

39.46%

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice

brut terminal de la

fonction publique)

Majoration

éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

TURCHET Caroline 9.75 0 % 9.75

FAYEMI Dominique 9.75 0 % 9.75

PIGNET Stéphanie 9.75 0 % 9.75

DURANDIN Patrick 9.75 0 % 9.75

COLLARD Chantal 9.75 0 % 9.75

Enveloppe globale :58 % utiliséCommune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

*commune de + de 100 000 hab. : maximum 6 % terme de référence de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-20, I et L 2123-24-1, I)

*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II )

*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II )

*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Identité

des bénéficiaires

%

+ ... %

Total en %

REBESCHINI Martine 4.88 0 4.88

PONCIN Georges 4.88 0 4.88

Total général : 3 810.44 €

********************

Délégation de pouvoirs au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2111-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser la bonne administration communale.

Il demande à l’assemblée d’énoncer parmi les 29 délégations possibles celles qu’ils accepteraient de déléguer, avec précision des limites de montant.

Madame DANNACHER demande la parole et souligne que cette liste est à étudier ligne par ligne car se dessaisir de compétences n’est pas forcément sans conséquences.

Elle aurait souhaité que les élus aient été en possession de cette liste avant la réunion pour avoir le temps de l’étudier.

Mme PIGNET demande s’il est alors possible de différer cette décision.Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

L’ensemble du conseil municipal approuve cette demande, Monsieur le maire enverra donc cette liste dès lundi à chacun pour que chaque délégation accordée soit réfléchie.

Ce sujet sera donc porté à nouveau à la séance du conseil municipal du 26 juin 2020.

*******************

Fonds Solidarité Logement 2020

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de CROTTET adhère depuis plusieurs années au Fonds Solidarité Logement.

Sollicité à nouveau afin de renouveler cette adhésion pour 2020, soit sur la base maintenue de 0,30 Euros par habitant, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir examiner cette demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE à l’unanimité de renouveler son adhésion pour 2020 au « Fonds Solidarité Logement » sur la base de 0,30 € par habitant.

******************

Délégués aux différentes structures (Veyle Vivante SIEA ,Syndicat des eaux Saône Veyle Reyssouze SMIDOM....)

*Monsieur PECHOUX est excusé à compter de ce sujet et jusqu’à la fin de la séance.

Désignation délégués SIeA

M. le Maire rappelle que les élections municipales entraînent le renouvellement des membres appelés à représenter les communes dans les différentes structures intercommunales dont le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA).

Les délégués doivent obligatoirement être membres du Conseil Municipal et ne peuvent pas exercer un emploi salarié au sein d’une commune membre du SIEA ;. Les délégués suppléants doivent être en nombre double du nombre de titulaires.

Notre commune doit avoir un titulaire et donc deux suppléants.

Messieurs LHÔTELAIS, GAGNAIRE et DURANDIN proposent leur candidature .

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée, accepte à l’unanimité les délégués suivants :

- LHÔTELAIS Jean-Philippe Maire, délégué titulaireCommune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

- GAGNAIRE Jean-Marie Conseiller municipal, délégué suppléant.

- DURANDIN Patrick Adjoint, délégué suppléant

***********

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes procédera lors de son prochain conseil communautaire à la désignation des représentants de la Communauté de communes au sein du SMIDOM Veyle Saône et des trois syndicats d’eau potable qui couvrent son territoire.

La Communauté de communes exerçant la compétence dans ces domaines, c’est au conseil communautaire qu’il appartient de délibérer. Toutefois, il paraît utile que cette désignation puisse se faire sur proposition des communes.

Pour notre commune, Monsieur le maire demande quels sont les élus souhaitant être délégués au sein des structures suivantes :

SMIDOM : un titulaire et un suppléant par commune

Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze (sont concernées les communes de : CROTTET, PERREX, PONT-DE-VEYLE, ST-CYR-SUR-MENTHON, ST-GENIS- SUR-MENTHON et ST-JEAN-SUR-VEYLE) : un titulaire et un suppléant par commune

Il faudra également proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le syndicat de la Veyle Vivante,

Les élus suivants se proposent pour :

SMIDOM : Georges PONCIN Titulaire, Bernard LOTTE suppléant

Syndicat d’eau potable Sâone Veyle Reyssouze : Damien DUBORDIER Titulaire et Jean-Philippe LHÔTELAIS, suppléant.

Syndicat de la Veyle Vivante : Patrick DURANDIN Titulaire, Michèle DANNACHER suppléante.

Ces propositions acceptées de tous seront adressées à la communauté de communes de la Veyle.

****************

Commissions internes de travail

Après avoir présenté en début de séance les différentes délégations qu’il a données aux adjoints ainsi qu’à deux conseillers municipaux, Monsieur le Maire donne la parole à chacun d’eux afin qu’ils présentent à tour de rôle les commissions qu’ils souhaitent constituer. Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

Il explique que ces commissions étudieront les questions soumises au conseil municipal mais ne pourront prendre, à la place de ce dernier ou du maire, aucune décision relative à l’administration municipale.

Il précise qu’il est président de droit de chaque commission mais lors de leur première réunion chacune d’elles désignera un vice- président.

Il invite les membres du conseil municipal à faire partie des commissions dans lesquelles ils souhaitent s’investir.

Les Commissions internes de travail sont créées pour la durée du mandat, elles seront éventuellement modifiées en cours du mandat par une nouvelle délibération si un de ses membres n’en fait plus partie.

D’autres commissions pourront voir le jour en cours de mandat, elles feront alors l’objet d’une délibération.

Les commissions créées lors de la présente séance sont :

- Affaires Scolaires, Jeunesse et Sport

- Economie et Finances

- Environnement/Cadre de vie

- Urbanisme/Sécurité routière

- Informatique

- Affaires Culturelles/Vie associative

- Communication/Informations

- Commémorations/Réceptions /Mémoire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉSIGNE dans chaque commission les membres suivants ayant émis le souhait de s’y inscrire :

- Affaires Scolaires, Jeunesse et Sport

➢ Caroline TURCHET

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Sophie PELLETIER

➢ Aurore QUERTIER

➢ Chantal COLLARD

- Economie et Finances

➢ Dominique FAYEMI

➢ Patrick DURANDIN

➢ Georges PONCIN

➢ Michèle DANNACHER

➢ François DUTARTRE

- Environnement/Cadre de vie

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Martine REBESCHINICommune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

➢ Jean-Marie GAGNAIRE

➢ Caroline TURCHET

➢ Emmanuelle MIDAVAINE

➢ Sophie PELLETIER

➢ Georges PONCIN

➢ Frédéric PECHOUX

- Urbanisme/Sécurité routière

➢ Patrick DURANDIN

➢ Bernard LOTTE

➢ Michèle DANNACHER

➢ Damien DUBORDIER

➢ Georges PONCIN

➢ Caroline TURCHET

➢ Jean-Marie GAGNAIRE

➢ Frédéric PECHOUX

- Informatique

➢ Patrick DURANDIN

➢ Dominique FAYEMI

- Affaires Culturelles/Vie associative

➢ Chantal COLLARD

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Michèle DANNACHER

➢ Aurore QUERTIER

➢ Emmanuelle MIDAVAINE

- Communication/Informations

➢ Martine REBESCHINI

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Chantal COLLARD

➢ Aurore QUERTIER

- Commémorations/Réceptions /Mémoire

➢ Georges PONCIN

➢ Stéphanie PIGNET

➢ Dominique FAYEMI

➢ Patrick DURANDIN

➢ Sophie PELLETIER

➢ Bernard LOTTE

➢ François DUTARTRE

Désignation d’un correspondant Défense Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

M. le Maire rappelle que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner un correspondant défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Après un vote à main levée, le conseil municipal désigne à l’unanimité,

Monsieur François DUTARTRE

qui s’était proposé pour être correspondant Défense.

*****************

Adhésion à ALEC 01

ALEC 01 est l’outil des collectivités pour agir concrètement en faveur de la transition énergétique à l’échelle départementale.

Afin de poursuivre sa mission au service des collectivités de l’Ain, cette association sollicite l’adhésion de la commune en tant que membre de l’Agence Locle de l’Energie et du Climat de l’Ain au sein du « collège A » regroupant les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.

Le montant de l’adhésion est fixé à 0,10 € par habitant (source INSEE population totale au 1er janvier de l’année précédente)

La commune de CROTTET a adhéré à l’ALEC pour l’année 2019 par délibération du 07 juin 2019. Il lui est demandé de renouveler cette adhésion au sein du collège A pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix Pour et 1 voix Contre :

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à ALEC 01.

**************

Courriers divers

✓ Monsieur le Maire rapporte la réunion qu’il a eu sur le terrain avec le lotisseur ARVE Chemin des Abîmes. Il précise que l’éclairage public sera installé dans ce lotissement et la commune aura à choisir la couleur des lampadaires.

✓ Il fait part également d’un courrier du Syndicat Saône Veyle Reyssouze demandant de lister les travaux qui seraient à réaliser.

✓ Il fait également part à l’assemblée de la reprise du dossier Réfection du Passage à Niveau des Piquants (PN1) resté en instance et des contacts qu’il a commencé d’avoir avec la SNCF pour sa réfection et la destruction de la maison de l’ancienne garde barrière . Commune de CROTTET - séance du 29 mai 2020

Questions diverses

✓ Dates des CM

Monsieur le Maire décide avec l’assemblée les dates de réunion du conseil municipal, elles auront lieu dans la mesure du possible le dernier vendredi de chaque mois à 20 h, excepté au mois d’août où il est souvent difficile d’obtenir le quorum.

✓ Permanences du Maire

Monsieur le Maire précise qu’il tiendra une permanence de 9 h à 11 h 30 h : - Le samedi matin des semaines impaires

- Le mercredi matin des semaines paires

Sauf exceptions

Ce planning sera affiché à l’entrée du secrétariat.

✓ Monsieur Lotte demande s’il est prévu de réaliser des travaux au Chemin des Piquants.

Monsieur Le Maire répond que toutes ces questions seront étudiées et préparées dans les commissions de travail correspondantes et lorsque les dossiers seront ficelés avec chiffrage, ils pourront être mis à l’ordre du jour pour délibération du conseil municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq minutes.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI PIGNET DURANDIN COLLARD

PONCIN LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER Excusé à

partir de *

QUERTIER GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE