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Convocation - 482755?projectId=2237 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 482755?projectId=2237)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Commune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

Séance du 12 juin 2020

L'An deux mil vingt, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 juin 2020

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 17

* votants : 17

Conseillers

Pr

é sents

Exc

us

é s

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Pr

é sents

Excus

é s

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X PECHOUX Frédéric

X

TURCHET Caroline

X MIDAVAINE

Emmanuelle

X (*)

FAYEMI Dominique

X PELLETIER Sophie X

PIGNET Stéphanie X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X

(*) Mme MIDAVAINE était absente pour le sujet : Vote des taux de la fiscalité locale directe 2020

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Vote des taux des impôts locaux

- Désignation membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Désignation du délégué SEMCODA

- CCAS (détermination du nombre et désignations des membres issus du CM) - Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

*********Commune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

Vote des taux de la fiscalité locale directe 2020

Monsieur le Maire expose que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, l’Etat s’est engagé à compenser le manque de cet impôt pour les communes.

Il est donc demandé cette année de délibérer sur le taux des taxes foncières uniquement.

Il rappelle la promesse faite lors de la campagne électorale de ne pas augmenter ces taux.

Sur cet exposé il demande à l’assemblée de se prononcer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de reconduire les taux d’imposition actuels pour l’année 2020, soit :

Taxe foncière bâti 10,93

Taxe foncière non bâti 31,39

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tous les documents nécessaires à son exécution

**********

Commission d’appel d’offres (C.A.O.)

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de voter une nouvelle commission d’appel d’offres.

Il précise sa composition : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, lui-même étant membre de droit de cette commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PROPOSE une liste composée des noms suivants :

Mrs Patrick DURANDIN, Bernard LOTTE, Mme Michèle DANNACHER , membres titulaires

Mme Chantal COLLARD, Mrs Dominique FAYEMI, Damien DUBORDIER, membres suppléants.

Après un vote à bulletin secret, la présente liste a été élue à l’unanimité.

Cette commission est donc composée de la manière suivante :

- Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS .....................Président

- M. Patrick DURANDIN

- M. Bernard LOTTE TitulairesCommune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

- Mme Michèle DANNACHER

- Mme Chantal COLLARD

- M. Dominique FAYEMI Suppléants

- M. Damien DUBORDIER

L’assemblée délibérante PRÉCISE que cette commission est élue pour la durée du mandat du conseil municipal.

****************

Délégué SEMCODA

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 13 actions.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne Monsieur Patrick DURANDIN comme Représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

- Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

Désigne Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

***********Commune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale

M. le Maire expose que, suite au renouvellement des conseillers municipaux, un délai de deux mois est imparti aux communes pour la constitution du nouveau conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le conseil municipal dans la limite de huit membres maximum élus en son sein et huit membres nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré :

FIXE à treize le nombre de membres du Conseil d’administration dont M. le Maire Président, 6 élus en son sein et 6 membres à nommer par M. le Maire.

Une liste de 6 candidats est présentée : Mmes Stéphanie PIGNET, Michèle DANNACHER, Chantal COLLARD, Martine REBESCHINI, Aurore QUERTIER et Monsieur Bernard LOTTE.

Cette liste après vote à bulletin secret obtient 17 voix sur 17votants et constitue donc la liste des membres élus au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il va donc nommer 6 membres extérieurs au conseil municipal, par arrêté pour compléter le CCAS .

Suite à l’affichage qui a été fait en mairie, n’ayant pas reçu de proposition de l’UDAF ni d’associations d’handicapés ou de personnes âgées, simplement d’une personnes faisant partie d’une association oeuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions , il désignera les personnes suivantes :

- Mme Dominique CLEMENT

- Mme Nicole PIGNET

- Mme Laurianne TEPPE

- Mme Arlette CHEVRY

- Mr Thierry LIOCHON

- Mr Grégory TURCHET

*********************

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 06 mars 2020

Permis de construire

PC 001 134 20 D0001 – LEBAY Jean-Michel et CHOSSAT Emilie demeurant 661 route de Vieux Moulin – 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY pour la construction d’une maison individuelle (maison assistantes maternelles)Commune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

Déclarations préalables

DP 00113420D0014 – THIOLET Stéphane demeurant 1064 B rue de Chavannes – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 00113420D0015 – GARAUDÉ Roger demeurant 1029 route de la Madeleine – 01290 CROTTET pour un abri de voiture.

DP 00113420D0016 – SCI Saint-Paul représenté par LONGEPIERRE Lionel demeurant 299 chemin des Piquants – 01290 CROTTET pour l’agrandissement d’une entrée, 545 rue de Saint-Paul.

DP 00113420D0017 – CONFORT SOLUTION ENERGIE représenté par CHOCRON Alexis demeurant 155-159 rue du Docteur Bauer – 93400 SAINT-OUEN pour BERNY Philippe pour la pose de panneaux photovoltaïques - 39 rue Villa Croteldi .

DP 00113420D0018 – SCI GP représenté par GUILLON Christophe demeurant 71 rue Villa Croteldi - 01290 CROTTET pour une division parcellaire – 65 rue du Pré Neuf.

DP 00113420D0019 – CHEVALIER Georges demeurant 92b route de Saint-Jean - 01290 CROTTET pour la construction d’un abri de jardin.

DP 00113420D0020 – BONNET Pascal demeurant 171 rue de la Garenne - 01290 CROTTET pour la construction d’une véranda.

DP 00113420D0021 – COMTE Jérémy demeurant 3 rue du Bon Lait – 01290 CROTTET pour le changement de fenêtres.

DP 00113420D0022 – DUTRION Pierre demeurant 44 allée du Verger – 01290 CROTTET pour la pose d’une clôture et d’un portail.

DP 00113420D0023 – COLANDONIO Gino demeurant 104 allée du Colombier – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 00113420D0024 – PERROUD Dominique demeurant 61 Allée des Mimosas – 01290 CROTTET pour le changement de menuiseries.

DP 00113420D0025 – AYKAC Sadik demeurant 25c impasse des Sables – 01290 LAIZ pour la pose d’une clôture.

DP 00113420D0026 – QUIVET Serge demeurant 884 rue de la Villeneuve – 01290 CROTTET pour la construction d’un abri.

DP 00113420D0027 – PERRUCHE Daniel demeurant 271 rue Villa Croteldi – 01290 CROTTE pour l’abattage de 3 arbres.Commune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

DP 00113420D0028 – BOURILLE Paul demeurant 252 route de St-Jean – 01290 CROTTET pour la pose d’une terrasse et piscine.

DP 00113420D0029 – LESSELLIER Noreen demeurant 173 rue de Saint-Paul – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 00113420D0030 – GROS Romain demeurant 230 rue du Bief Godard – 01290 CROTTET pour la pose de 5 vélux et changement d’une fenêtre en porte-fenêtre.

DP 00113420D0031 – HOUDIN Didier demeurant 1045 rue de Chavannes – 01290 CROTTET pour l’agrandissement d’un bassin en piscine.

DP 00113420D0032 – PERRAUD Sylviane demeurant 125 Allée des Burelles – 01290 CROTTET pour un abri de jardin.

DP 00113420D0033 – GOUA Béatrice demeurant 63 clos du Piquant – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 00113420D0034 – THIOLET Stéphane demeurant 1064 b rue de Chavannes – 01290 CROTTET pour un ravalement de façades.

DP 00113420D0035 – HOUEHANOU Mohamed demeurant 124 Allée du Colombier – 01290 CROTTET pour la pose d’une clôture et d’un portail.

DP 00113420D0036 – ROBERT Cyril demeurant 176 Montée des Abîmes – 01290 CROTTET pour la pose d’une clôture.

******

Courriers divers :

Néant

********

Questions diverses

Monsieur le Maire résume la réunion de la communauté du mercredi 03 juin 2020 au cours de laquelle il a été élu au poste de 7ème vice-président chargé du PLUi et du Scot.

C’est la première fois depuis la création de la communauté de communes en 1998 que la Commune de CROTTET est représentée dans l’exécutif .

Il énumère les fonctions attribuées aux 9 vice-présidents et détaille la tâche qui lui incombera.

Il sera en réunion chaque jeudi matin avec tous les vice-présidents de commissions, chaque mardi matin avec Mme Isabelle Gaulin en charge de l’urbanisme.

Il fait l’inventaire des commissions qui seront mises en place, elles seront au nombre de cinq et dans chacune d’elle siégera un élu de la communeCommune de CROTTET - séance du 12 juin 2020

Il donne également le calendrier des prochaines réunions communautaires : le 15 juin et le 20 juillet à l’Escale à 19 h 30 et ensuite le dernier lundi de septembre, ce pourrait être à CROTTET si les gestes barrières deviennent plus légers.

**************

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close et précise qu’un pot de l’amitié clôturera la prochaine réunion du conseil municipal prévue le 26 juin. Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI PIGNET DURANDIN COLLARD

PONCIN LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER

QUERTIER GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE