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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 03 Gestion Fourriere Animale CC2R AMPS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 03 Gestion Fourriere Animale CC2R AMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 février 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D1-1-2-03
OBJET : GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES 2022-2023-
2024-2025
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (pouvoir
donné à Eric DELFARIEL), DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Guy MERIEL
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Marie Bernard MAERTEN a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-03
OBJET : GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES 2022-2023-2024-2025
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
Elle concerne la gestion de la fourrière animale de la Communauté de Communes, dont la date de remise des offres était fixée au OS janvier 2022 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 8 février 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1— Prix des prestations 60.0 %
2 — Valeur technique 40.0 %
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Montant annuel HT. au regard du détail
quantitatif estimatif
SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (75017 - PARIS) 23 56733 € HT annuel
Au vu du rapport d'analyses des offres, le candidat SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX obtient la meilleure note, son prix et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant annuel HT. au regard du Classement Nom ou Raison sociale du Candidat | détail quantitatif estimatif
. SOCIETE PROTECTRICE DES 23 56733€
ANIMAUX En conséquence, le Président propose aux membres du Bureau Communautaire :
- d'attribuer le marché au candidat SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX pour les montants annuels indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX pour les montants annuels indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président où son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 11 février 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 février 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
97 5 aéé Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 1 7 FEV 202?
Reçu en Préfecture le ‘ .
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 FEV. 2022 AR Préfecture
GESTION FOURRIERE ANIMALE CC2R 2022-2023-2024-2025 -
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
082-248200016-20220211-2022D1 1 2 _02- Identifiant unique de l'acte : DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 2 02
Date de décision : 11/02/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2022D1-1-2-03 GESTION FOURRIERE
Fichier acte : ANIMALE CC2R 2022-2023-2024-2025
AMPS.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/02/2022 08:21:56
Date de réception de l'AR : 17/02/2022 08:32:27