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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 4 122 Accord Cadre Pour Lentretien Despaces Verts DES Stations Depuration de la CC2R AMPS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 4 122 Accord Cadre Pour Lentretien Despaces Verts DES Stations Depuration de la CC2R AMPS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES CO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 AOÛT 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt six août à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D1-1-4-122
OBJET : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES
VERTS DES STATIONS D'ÉPURATION DE LA CC2R
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-4-122
OBJET : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DES STATIONS D'ÉPURATION DE LA CC2R
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour un accord-cadre relatif
à l'entretien des espaces verts des stations d'épuration, dont la date de remise des offres était fixée au 19 août 2022 à 12h00.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 7 lots :
- lot 1: STEP DE DUNES (lagune)
- lot 2: STEP DE ESPALAIS (filtres plantées de roseau + lagunage) - lot 3 : STEP DE ST LOUP (lagune)
- lot 4: STEP DE LAMAGISTÈRE (boues activées + lagunage)
- lot 5 : STEP DE MONTJOI NORD ffiltre à sable)
- lot 6 : STEP DE ST ANTOINE (filtres plantées de roseau)
- lot 7 : STEP DE ST MICHEL (filtre à sable)
Il était possible pour chaque lot de proposer une variante relative à l'éco-pâturage.
La Commission des Plis s'est tenue le 22 août 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notations suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 70.0 %
2 - Valeur technique analysée selon le mémoire explicatif des modalités d'exécution et les fiches techniques du matériel fournis par le candidat 30.0 % dans son offre.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
IDVERDE 31200 - TOULOUSE
LA BÊLE SOLUTION 60710 - CHEVRIERES
SARL EDDY GLOUX 47270 — SAINT MAURIN Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat LA BÊLE SOLUTION obtient la meilleure note pour sa variante relative à de l'éco-pâturage, son prix et son mémoire
répondant au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat HER Ent estimatif |
L LA BÊLE SOLUTION | 2 84929€ |
2 | IDVERDE 4 015,00€ |
| 3 SARL EDDY GLOUX 3 500,00€ |
Le site entretenu par éco-pâturage devra, si nécessaire, faire l'objet d’une réparation des clôtures extérieures existantes.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
co Entreprise Code postal - Ville
IDVERDE 31200 - TOULOUSE |
LA BÊLE SOLUTION | 60710 - CHEVRIERES |
SARL EDDY GLOUX | 47270 — SAINT MAURIN |
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat IDVERDE obtient la meilleure note,
son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
| Montant HT au vu du détail estimatif Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat RE je
| quantitatif
1 IDVERDE | 8 39900€
10 35957€
2 LA BÊLE SOLUTION 5 22957€ si les talus des filtres sont désherbés par les animaux
3 SARL EDDY GLOUX 10 300,00€ Cependant, il est proposé de retenir l'offre du candidat LA BÊLE SOLUTION car les
talus des filtres plantés peuvent être désherbés par les animaux et cela représente une
économie de 5 130,00 € par rapport à l'offre du détail quantitatif estimatif de l'entreprise. De plus il semble que la présence d'animaux au niveau des lagunes soient une solution pour
éviter la présence des ragondins, ce qui permettrait de maintenir les ouvrages dans un bon
état.
Le site entretenu par éco-pâturage devra, si nécessaire, faire l’objet d'une réparation des clôtures extérieures existantes.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
IDVERDE 31200 - TOULOUSE
LA BÊLE SOLUTION 60710 - CHEVRIERES |
| SARL EDDY GLOUX 47270 — SAINT MAURIN | sl
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat LA BÊLE SOLUTION obtient la
meilleure note pour sa variante relative à de l'éco-pâturage, son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant HT au vu du détail estimatif | Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat quantitatif |
1 | LA BÊLE SOLUTION 5 49957€ |
2 | IDVERDE 6 026,00€
ÿ | SARL EDDY GLOUX 6 000,00€
Le site entretenu par éco-pâturage devra, si nécessaire, faire l'objet d'une réparation
des clôtures extérieures existantes. Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
IDVERDE 31200 - TOULOUSE
LA BÊLE SOLUTION 60710 - CHEVRIERES
SARL EDDY GLOUX 47270 — SAINT MAURIN
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat IDVERDE obtient la meilleure note,
son prix n'étant pas le moins-disant mais son mémoire répondant au besoin en terme de
moyens humains et matériels et notamment quant aux mesures nécessaires pour l'entretien
de la lagune.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat Montant HT au vu du détail estimatif | quantitatif |
1 IDVERDE 6 316,00€
2 | SARL EDDY GLOUX 5 300,00€
3 | LA BÊLE SOLUTION 6 35957€
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
LA BÊLE SOLUTION 60710 - CHEVRIERES
SARL EDDY GLOUX 47270 — SAINT MAURIN |
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SARL EDDY GLOUX obtient la meilleure note, son prix et son mémoire répondant au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Gi à “ sa |
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat | Montant HT au vu du détail estimatif quantitatif |
1 | SARL EDDY GLOUX 3 600,00€
2 | LA BÊLE SOLUTION 4 544,57€
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
IDVERDE 31200 - TOULOUSE
| : LA BÊLE SOLUTION | 60710 - CHEVRIERES
SARL EDDY GLOUX | 47270 — SAINT MAURIN
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat LA BÊLE SOLUTION obtient la
meilleure note pour sa variante relative à de l'éco-pâturage, son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
1
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | Montant HT uenett— men |
1 | LA BÊLE SOLUTION | 3 484,57€
2 . IDVERDE | | 4 708,00€
3 SARL EDDY GLOUX | 4 000,00€
Le site entretenu par éco-pâturage devra, si nécessaire, faire l'objet d'une réparation des clôtures extérieures existantes. Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise _ Code postal - Ville
| IDVERDE 31200 - TOULOUSE
| LA BÊLE SOLUTION 60710 - CHEVRIERES
SARL EDDY GLOUX 47270 — SAINT MAURIN
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat IDVERDE obtient la meilleure note,
son prix n'étant pas le moins-disant mais son mémoire répondant au besoin en terme de moyens humains et matériels.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat MendantsT-eu vu au Elétall est | quantitatif
1 IDVERDE | 3770,00€
| 2 | SARL EDDY GLOUX 3 700,00€
| — , _ | 3 | LA BÊLE SOLUTION 4 954,57€
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot1 — STEP DE DUNES, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 2 — STEP DE ESPALAIS, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION
pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 3 — STEP DE ST LOUP, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION
pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 4 - STEP DE LAMAGISTÈRE, d'attribuer le marché au candidat IDVERDE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 5 - STEP DE MONTJOI NORD, d'attribuer le marché au candidat SARL EDDY
GLOUX pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 6 — STEP DE ST ANTOINE, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 7 — STEP DE ST MICHEL, d'attribuer le marché au candidat IDVERDE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ; - de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les
pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot1 — STEP DE DUNES, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 2 - STEP DE ESPALAIS, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION
pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 3 - STEP DE ST LOUP, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION
pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 4 — STEP DE LAMAGISTÈRE, d'attribuer le marché au candidat IDVERDE pour
les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 5 — STEP DE MONTJOI NORD, d'attribuer le marché au candidat SARL EDDY
GLOUX pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 6 — STEP DE ST ANTOINE, d'attribuer le marché au candidat LA BÊLE SOLUTION
pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 7 — STEP DE ST MICHEL, d'attribuer le marché au candidat IDVERDE pour les
montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et
toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 26 août 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 29 août 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de PERVIL Communes des Deux Rives
5 COMMUNAUTÉ DE
COMR A a TEA
DES DEUX RIVE Eric DELFARIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 9 SEP. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le f) 9 SEP, 2022 AR Préfecture
2022D1-1-4-122 ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN
D'ESPACES VERTS DES STATIONS D'EPURATION DE LA CC2R
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
AMPS
082-248200016-20220826-
2022D1 1 4 122-DE
2022D1 1 4 122
26/08/2022
DELIBERATIONS
1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / accords-cadres)
2022D1-1-4-122 ACCORD-CADRE POUR
L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DES
STATIONS D'EPURATION DE LA CC2R
AMPS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/09/2022 18:01:33
09/09/2022 18:02:03