Procès Verbal - pv Presse cm 29 02 2024

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Procès Verbal - pv Presse cm 29 02 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 29 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, PS PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

à DU CONSEIL MUNICIPAL GR: NGES

Bu MONTZEV DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Jeudi 29 Février 2024

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 22 Février 2024 avec l’ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2024

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section À n° 1948

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section À n° 1946 et À n° 1949 Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2240 située chemin du Caron Exercice du droit de préférence parcelle boisée cadastrée section B n° 1866 Programme de travaux 2024 en Forêt Communale

Dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et cérémonies »

Admission en non-valeur Budget Commune 2024

0. Avenant n°2 Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie

11. Enfouissement des réseaux secs rue de Lattre de Tassigny et rue du Pré Dixi: génie civil du réseau téléphonique lors des travaux

12. Convention de mise à disposition d’un local au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges

13. Attribution des prix du concours photos

14. Versement anticipé d’une subvention à la micro-crèche associative « La Maison des P'tits Loups »

15. Avancement de grade 2024

16. Plan de formation 2024

17. Motion contre le passage de 3 à 2 zones de vacances scolaires

18. Motion : constat de la déliquescence des services de santé

19. Motion de soutien Hôpital de Remiremont

Br

Beau

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Sont présents: COLLIN Stéphane, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric,

GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, LAURENT Etienne, MAURICE David,

MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, PERRIN Eric, SOMARÉ

Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric.

Procurations: BARETH Lydie (à MAURICE David), BONNE Martine (à LAURENT Etienne), CUNY Cyril (à DAESCHLER Laetitia), JACOB Christophe (à SOMARE Christelle), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), VOIRIN Julien (à COLLIN Stéphane).

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024Est absente excusée : ROUSSEL Elisabeth.

Sont absents : BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-C

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 14 — le quorum est atteint

Procurations : 6

Nombre de votants : 20

Madame Régine GUYOT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Maurice JECHOUX, ancien Maire d’Aumontzey, décédé le 22 Février 2024.

Le procès verbal de la séance du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Pour mémoire :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

+ Droit de préemption non exercé :

LA 24H0001 | 29/01/2024 Le Pré Genèêt Terrains à bâtir

IA 24H0002 | 05/02/2024 8 ruc du Cours de l'Aître Habitation

°_ Nomination d’un second agent en qualité d'assistant de prévention

n°20240229-011 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section À n° 1948

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au bornage réalisé

zone d'activité de Florivoie, il a été constaté que des équipements publics étaient situés sut la

parcelle cadastrée section A n° 1948 appartenant à la société KOLIN Diffusion, Une régularisation foncière est nécessaire. Un bornage à été demandé ct le propriétaire est favorable à la vente pour l'euro symbolique d’une partie de la parcelle pour une surface d'environ 35 n°,

Vu le procès-verbal de délimitation réalisé par le Cabiner Demange, géomètre expert, sur la parcelle cadastrée section À n° 1948,

Considérant qu'un accord à été trouvé avec la société XOLIN Diffusion, propriétaire de la parcelle concernée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Se porte acquéreur de la parcelle de terrain (en partie} cadastrée section A n° 1948, d’une contenance d'environ 35 m°, située Au Chicloup,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024+ Fixe à l'euro symbolique le montant de l'acquisition,

+ Précise qu'un acte notarié sera rédigé ct que les frais seront à la charge de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les documents y afférents.

n°20240229-012 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section À n° 1946 et A n° 1949

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au bornage réalisé

zonc d'activité de Florivoie, il à été constaté que des équipements publics étaient situés sur les parcelles cadastrées section À n° 1946 ct À n° 1949 appartenant à la SCI SUNESIS. Une régularisation foncière est nécessaire. Un bornage a été demandé et le propriétaire est favorable à la vente pour l’euro symbolique d'une partie des parcelles pour une surface d'environ 307 m2.

Vu le procès-verbal de délimitation réalisé par le Cabinet Demange, géomètre expert, sur les parcelles cadastrées section À n°1946 et À n°1949,

Considérant qu'un accord a été trouvé avec la SCI SUNIISIS, propriétaire des parcelles concernées,

1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres votants,

+ Se porte acquéreuf d’une partie des parcelles de terrain cadastrées section A n°1946 et À n°1949 d’une contenance d'environ 307 me, située Au Chieloup,

° Fixe à l'euro symbolique le montant de Pacquisition,

+ Précise qu’un acte notarié sera rédigé et que les frais seront à la charge de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents ÿ afférents.

n°20240229-013 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2240 située chemin du Caron

Vu la proposition de Monsieur et Madame Jean-Christophe BAATARD domiciliés à GERARDMER, 240 route de la Bresse, d'acquérir la parcelle cadastrée section D n°2240 (lot n° 3} située lieudit Le Frechin, d’une contenance de 1 016 m°,

Vu le projet de bornage effectué par le cabinet DEMANGE,

Vu Pestimation des Domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de vendre à Monsieur ct Madame Jean-Christophe BAATARD dorniciliés à GHRARDMER, 240 route de la Bresse, la parcelle cadastrée section D n° 2240 — lot 3 d'unc surface de 1 016 m°, au prix de 25 € le m*,

+ Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bomnage et d'acte notarié scront à la charge des acquéreurs,

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 29 février 2024+ _ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents ÿ afférents.

n°20240229-014 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

du droit de préférence parcelle boisée cadastrée section B n° 1866

Par courrier en date du 28 décembre 2023, Maître BELLIN] a informé la Commune

de la vente de la parcelle boisée cadastrée section B n° 1866 située lieudit « Les Champs Grand Père », d’une contenance totale de 42 à 81 ca, au prix de 6 350 €. Cette parcelle est située en zone N du Plan Local d'Urbanisme.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la Commune en de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguité avec la parcelle boiséc à vendre, modifiant ainsi les articles L 331-19 et suivants du Code Forestier.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la

Commune dispose d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préférence au prix et conditions ci-après :

Prix de la vente : 6 350 €

L'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique.

L'acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois.

L'acquéreur acquittcra, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts

auxquels le bois vendu est ou pourrait être assujettis

l'acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente,

La parcelle ne fait Fobjet d'aucun bail rural, même verbal et est cédée entièrement Hbre de

toute location. En outre, cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en parcille

matière.

S'agissant d'une acquisition de parcelle par droit de préférence pour un prix inférieur à 180 000 €, l'avis des Domaines n’est pas requis.

Vu l'avis favorable de la Commission Forêt réunie le 16 Février 2024,

& Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la l‘orêt Particle 2117 « Bois et Forêts »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d'exercer son droit de préférence ct d'acquérir la parcelle cadastrée section B n° 1866 située heudit «Les Champs Grand Père » d’unc contenance de 42 à 81 ca pour un montant de 6 350 €,

eo Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de la Forêt 2024, à l’article 2117 « Bois et l'orêts »,

° _ Précise qu'un acte notarié sera rédigé,

+ Ditque les frais d'acquisition scront à la charge de la Commune,

+ Autorise Monsicur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024n°20240229-015 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Programme de travaux 2024 en Forêt Communale

Monsieur lüric PJERRIN, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal du montant des travaux à réaliser dans la forêt communale de Granges-sur-Vologne et dans La forêt communale d'Aumontzey, chiffré par PONF, soit un montant de 1420 € HT & investissement (Travaux sylvicoles parcelles 15 et 35 : fourniture ct pose de protections ct de répuisifs contre le gibier — Granges-sur-Vologne) et 1 250 € HT en fonctionnement (mise en peinture entretien du parcellaire parcelles 62 et 63 Granges-sur-Vologne).

les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 du Budget Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Accepte les devis d'investissement présentés par l'Office National des Forêts,

+ Valide le programme de travaux transmis par l'Office National des Forêts pour un montant de 1420 € HT en investissement (l'ravaux sylvicoles parcelles 15 et 35: fourniture et pose de protections et de répuilsifs contre le gibier — Granges-sur- Vologne) et 1 250 € HT en fonctionnement {mise en peinture entretien du parcellaire parcelles 62 et 63 Granges-sur-Vologne}

e _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budgct Primitif 2024 de la Forêt,

° Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Eric PERRIN, Adjoint en charge de la Forêt, à signcr les devis.

#°20240229-016 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617 -19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 «Fêtes et cérémonies», conformément aux instructions rêglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Madame Régine GUYOT, Adjointe, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « l'êtes ct cérémomies »:

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les décorations de Noël iluminations de fin d’année, les jouets, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les goûters de Noel,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements, ct notamment lors des mariages, d naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de sociétés ct troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

Commune de Granges-Aumantzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024- Les feux d'artifice, spectacles sons er lumières, concerts, manifestations

culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux, ...).

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres

votants,

eDécide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et cérémonies » dans la Hmite des crédits inscrits au budget communal.

n°20240229-017 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Admission en non-valeur Budget Commune 2024

Madame Régine GUYO®T, Adjointe, fait patt au Conseil Municipal de la demande de

Monsieur le Comptable Public d'admettre en non-valeur la somme de 122.11 € au Budget Commune 2024.

Vu les articles L2121-29, 12121-1 à 121212-23, R2121-9 ct R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGC1) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu la demande d’admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à la liste n° 6913820733, en date du 6 février 2024 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur cet état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par lassemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

décide :

> D’admettre en non-valeur les montants suivants

- Particulier (facture eau assainissement 2019) : 122.11 € poursuites sans effet

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6541 du Budget de la Commune

2024.

n°20246229-0618 Commande publique — Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre (1.6) Avenant n°2 Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibiité et rénovation énergétique de la Mairie

Vu les articles L. 2432-1, L. 2432-2 ct R.2432.2 à R. 24327 du Code de la Commande

Publique,

Vu la proposition financière du 13 avril 2023 relative à la mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la Mairie, par le bureau d'études VERDI d'un montant de 46 136 €TIT,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024Considérant la signature de Favenant le 17 août 2023 relatif à la répartition des honoraires entre cotraitant avec la mise on place d’une convention de groupement,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la Commune - opération 278,

Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de muse en accessibilité de là Mairie et rénovation énergétique du bâtiment, afin d'arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre,

Le montant retenu des travaux de cette opération s'élève à 573 060 € HT, ce qui porte le marché de maitrise d'œuvre à 64 477,87 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- Accepte de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de là Mairie et la rénovation énergétique du bâtiment d’un montant de 18 341,87 € ITT, ce qui porte le montant total du marché à 64 477,87 € HIT,

- _ Autorise Monsicur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les pièces afférentes au dos:

2°20240229-019 Commande publique - Délégation de service public (1.2) Enfouissement des réseaux secs rue de Lattre de Tassigny et rue du Pré Dixi : génie civil du réseau téléphonique lors des travaux

Monsieur René STACIT, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux d’enfouissement des réseaux secs rue de Tattre de Tassigny er rue du Pré Dixi

Monsieur STACII précise que dans le cas d’un projet de génie civil du réseau téléphonique,

Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV) réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du SDEV en date du 19 Juin 2048, le syndicat finance la surlargeur de fouille (réalisation de la fouille, matériaux) et la Commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur René SFACIT Adjoint, précise que le montant de ce projet est estimé à 44 025.77 € HT auquel s’ajouteront des frais de maitrise d'ouvrage à hauteur de 3 % du montant HT des travaux réalisés, et que la participation financière de la Commune, selon la répartition citée ci- dessus, s’élèverait à 13 761.90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

- Décide fa réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 44 025.77 € HT,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Hlectricité des Vosges, Maître d'Ouvrage,

- S’engage à verser au SDI:V, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant le coût HI" de fourniture et pose du matériel réellement installé dans le cadre du projet (ÿ compris frais de maîtrise d'ouvrage).

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 29 février 2024Arrivée de Madame Elisabeth ROUSSEL à 49 h 15

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 15 — le quorum est atteint

Procurations : 6

Nombre de votants : 21

n°20240229-020 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Convention de mise à disposition d’un local au Service Départementai d’Encendie et de Secours des Vosges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la convention signée le 1% janvier 2004 entre le SDIS et la Commune de Granges- sur-Vologne portant mise à disposition d’un local utilisé par les services d'incendie et de secours,

Considérant que les travaux de réfection de la toiture du centre d'incendie et de secours de Granges-Aumontzey, vont rendre les locaux indisponibles pendant toute la période,

Considérant qu'un local situé 156, rue Marie Joséphine Walter va Gtre mis à disposition pendant toute la durée des travaux afin d’assuter le fonchonnement du centre d'incendie et de secours de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- _ Décide de conclure une convention de mise à disposition d’un local, situé

156, rue Marie Joséphine Walter, à titre gracieux, pendant toute la duréc

des travaux, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des

Vosges,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

2°20240229-021 Finances locales — Divers (7.10)

Attribution des prix du concours photos

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, fait part aux membres du Conseil Municipal de

Porganisation d'un concours photos dont le thème est « GRANGES-AUMONTZEY à

Phonncur». Ce concours est gratuit et ouvert à tout public. Un règlement a été établi

{consultable en Mairie). L'objectif est de faire découvrir le patrimoine de notre Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024+ Décide de récompenser les 3 meilleuts photographes comme suit :

15 prix : 150 €

D prix : 100 €

Be prix : 50 €

+ Autorise Monsieur le Mairc ou l'Adjoint Délégué à prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement du concours.

n°20240229-022 Finances locales — Subventions (7.5)

Versement anticipé d’une subvention à la micro crèche associative « La Maison des P'tits Loups »

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu'une convention plutiannuelle d'objectifs a été signée avec l'Association «la Maison des P'tits Loups » pour une durée de 3 ans, à compter du 1% août 2019. La Convention a été reconduite en janvier 2022 pour une même durée. Celle-ci permet notamment à Fassociation de percevoir une subvention permettant l'équilibre financier nécessaire à son activité. La Commune souhaite poursuivre le subventionnement de la micro crèche associative, son activité permettant désormais d'accueillir 12 enfants + 2 temporairement.

Les membres de l'Association ont éré reçus en Mairie afin de définir le montant de la subvention d'équilibre nécessaire pour 2024, soit 30 000 €.

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’Association gérant la micro crèche «La Maison des P’tits Loups »,

Vu le bilan comptable présenté par l'association,

Considérant la nécessité de verser une subvention afin d'équilibrer le budget de ladite association,

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Aitribue une subvention d'équilibre de 30 000 € à l’Association « La Maison des P'tits Loups »,

+ Demande que les Communes extérieures, dont les enfants fréquentent le service,

soient sollicitées pour une aide financière,

°_ Précise que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la Commune.

Départ de Monsieur Frédéric DURIEZ à 19 h 37 (donne procuration à GROSHIEAN Claude)

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 14 le quorum est atteint

Procurations : 7

Nombre de votants : 2

Commune de Granges-Aumontzey Vosges) — Séance du 29 février 21124n°20240229-023 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) ÂAvancements de grade 2024

Après examen de la carrière des agents remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade supérieur, des tableaux d’avancement de grade sont établis chaque année et soumis à la vérification du Centre de Gestion des Vosges, pour chaque catégorie, Les lignes directrices de gestion établies par la collectivité déterminent les conditions d'avancement de grade pour les agents.

Après vérification du Centre de Gestion des Vosges, compte tenu des ratios définis par délibération, l'autorité territoriale procède ensuite à la notminanon des agents dans l'ordre du tableau, sans être obligée de nommer tous les agents figurant sur le tableau d'avancement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ja loi 83-683 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy rapportant pris en application de Particle 4 de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée, Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les cffcctifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, Vu le tableau des effectifs,

Vu les tableaux de propositions d’avancement de grade pour l'année 2024, Vu les lignes directrices de gestion,

Considérant qu’ appartient au Conseil Municipal de créer préalablement les postes

correspondant à ces avancements afin de pouvoir nommer les agents,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024,

Le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Se prononce pour {a modification du tableau des effectifs comme suit :

Au 06/01/2024 :

- Fermeture de 1 poste d’adjoint territorial d'animation de 2#% classe à temps complet

- Ouverture de 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2% classe à temps complet

Au 29/08/2024 :

-_ 'ermeture de 1 poste d’adjoint administratif territorial de 2% classe à temps complet

= Ouverture de 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe à temps complet

n°20240229-024 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Plan de formation 2024

Monsieur le Maire rappdllc aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit, pour une période dénnée, les besoins de formation individuels ct collectifs. Il est institué pour une durée d’un an.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 Rvrier 2024La loi de 2007 rappelle Pobligation de tout employeur public d’étabhr un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territotial dont dépend la collectivité.

Ces propositions d'actions pourront, au cours de la période retenue, faire l'objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation ct aux sollicitations de nos personnels.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier pottant statut de la Fonction Publique ‘Lerritoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 rclative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu lavis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Vosges en date du 30 Janvier 2024,

à l'unanimité des membres votants, 1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Décide d'approuver le plan de formation 2024.

n°20240229-025 Autres domaines de compétences - Vœux et motions (9.4) Motion contre le passage de 3 à 2 zones de vacances scolaires

Les communes touristiques du massif des Vosges sont impactécs depuis la mise en place du nouveau zonage en 2015. lin cffct, la zone À (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont- Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers) présente à la fois le plus petit nombre d'habitants et le plus faible taux de pénétration des clientèles des stations vosgiennes.

Anciennes zones Nouvelles zones

Nombre Poids dans la Nombre Poids dans la

d'habitants clientèle d'habitants clientèle

Zone À (Lyon) 25M 36% 17M 27%a

Zone B 24M 37% 29M 42%

(Marseille)

Zonc € (Paris) 15M 27% 18M 31%

Réparkition des zones (chiffres établis avec le concours de G24)

le regroupement dans la zone B des académies de Lille et de Nancy Metz conduit à concentrer sur une même période les principales clientèles des stations, phénomène accru par les vacances de février belges positionnées à la même période. Au-delà des aspects liés à l'économie touristique, ce découpage présente d’autres inconvénients :

action de la clientèle e Une saturation des stations et des différents service rec une ins:

+ Des difficultés de circulation ct des embouteillages dans, et autour des stations

aturées + Une difficulté accrue à répondre aux secours sur pistes, elles au

Par ailleurs li mise à l'étude d’un nouveau zonage à 2 zones risque d'accroître le phénomène. En effet, dans la mesure où 80 % des français qui partent à là montagne le font en voiture, un passage à 2 zones concentrerait le chassé-croisé des vacances de février sur un seul weck-end. Une autre hypothèse, qui consisterait à laisser les 2 futures zoncs se chevaucher, conduirait quant à elle, à supprimer au moins une semaine de la période la plus vitale de l'année pour les professionnels vosgiens.

Commune de Granges-Aumontrey (Vosges) — Séance du 29 vricr 2024Au-delà des problèmes liés à un découpage en 2 zones d’un point de vue économie touristique, résident les problèmes liés à ia géographie de ce découpage. Fin cffct, si un découpage regroupant les académies de Lille, de Nancy Metz et de Paris devait voir le jour, cela aboutirait à concentrer encore davantage les fréquentations des stations vosgiennes sur une même période.

Dans un contexte de fragilité des stations vis-à-vis de la baisse de l’enneigement, de telles mesures scraient de nature à fragiliser l’ensemble du tissu économique lié aux activités hivernales. Même si les stations se sont adaptées à un enneigement moins important et plus aléatoire, il n’en demeure pas moins que la période de vacances d'hiver est celle qui représente la période touristique la plus favorable sur le massif.

À la suite de la prise en compte des arguments explicités ci-dessus, il est proposé, au Conscil Municipal, d'approuver cette motion afin de pouvoir ensuite :

e Demander une répartition des vacances françaises d’hiver sur les 4 sernaines de février,

e Se prononcer contre un découpage à 2 zones,

+ Dernander une permutation des zones entre la région Grand list ct la région Bourgogne Franche-Comté (Région Grand Est de la zone B à la zone À ct région Bourgogne l'ranche Comté de la zone A à la zone B), conduisant à répartir sur 3 zones différentes les principaux territoires d’origine des clientèles des stations vosgiennes,

s Demander le maintien des départs de vacances au samedi et non en milieu de semaine.

Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Approuve la motion contre le projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires, présentée ci-dessus,

+ Demande une répattinon des vacances françaises d'hiver sur les 4 semaines de février,

+ _ Se prononce contre un découpage à 2 zones,

+ Demande une permutation des zones entre la région Grand Est et la région Bourgogne Franche-Comté {Région Grand Est de la gone B à la gone À «lt région Bourgogne Franche Comté de da zone À à la gone B}, conduisant à répartir sur 3 zones différentes les principaux territoires d’origine des clientèles des stations vosgiennes

Demande le maintien des départs de vacances au samedi ét non en milieu de semaine,

Autorise Monsieur Le Maire à transmettre cette motion à Messieurs les Parlementaires,

Monsieur le Président de PANMSM, Monsieur le Ministre de FHducation Nationale et

aux Maires et Président(e}s des Communautés de Communes concernés.

n°20240229-026 Autres domaines de compétences — Vœux et motions (9.4) Motion : constat de la déliquescence des services de santé

Chaque semaine, dans nos mairies, nous sommes confront

déliquescence des services de santé,

Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de familles, en recours

ultime, nous font part de leur situation, pour la plupart inextricable.

Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de multiples Famille renoncer à se soigner, ct ce, quelle que soit la pathologie concernéc.

Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire plus, de nos habitants qui sont sortis du parcouts de santé.

aux conséquences de la

Commune de Granges-Aumontzer (Vosges) - Séance du 29 février 2024Ce décrochage intervient sur Les soins curatifs immédiats, ais également sur les soins préventifs, induisant de graves conséquences à moyen et long termes.

S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu.

La fermeture de ces services d'urgence clôture la marche d'un lent proccssus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné dignement et humainement en France. la santé est une compétence de PEtat.

Aussi, face à cette situation, le Conscil Municipal de GRANGES-AUMONTZEY, à

Punanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Demande au Gouvernement de donner les moyens aux services d'urgence et de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun de retrouver un parcours de soins digne !

n°20240229-027 Autres domaines de compétences —- Vœux et motions (9.4) Motion de soutien Hôpital de Remiremont

Délibération du Conseil Municipal portant demande :

au Ministre de la santé et de la prévention et aux Agences Régionales de Santé du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté de donner les moyens à la direction de Fhôpital de Remiremont de ré ouvrir sans délai le service des urgences 24/24h er de mobiliser les moyens humains nécessaires pour maintenir pleinement opérationnels les services de néonatalogie/pédiatric, de maternité de niveau 2, de médecine et de chirurgie de Phôpitat de Remiremont,

Sur proposition de Monsicur le Maire de GRANGES-AUMONFZEY,

qui rappelle à l'assembléc :

qu'après la fermeture heureusement repoussée de la maternité en 2016 grâce à la mobilisation du territoire (élus, citoyens et associations), les menaces sur l'hôpital de Remiremont ne cessent de s’accentuer depuis 2018 avec des fermetures continues de lits et de services {cardiologie en 2018, urologic en 2020, lits de SSR en 2023, urgences pédiatriques en 2023, urgences de nuit et nouvelles menaces sur la maternité en 2024),

Considérant que notre bassin de vie affiche de nombreux indicateurs de santé népatifs largement supéricurs aux moyennes nationales et du Grand list : surmortalité avant 60 ans, avec une mortalité ncuro-cardiovasculaire importante et un fort taux de suicide, chez les jeunes notamment,

Considérant que Phôpital et la maternité consttuent un maillon essenticl de l'aménagement d'un territoire vicillissant et en risque de décrochage, qu'ils contribuent à la vitalité commerciale, touristique, éducative et culturelle du territoire comme à son dynamisme économique et social, qu’il assure la sécurité de la population et renforce l'attractivité pour Pinstallation de nouveaux médecins généralistes,

Considérant qu'il y a urgence à stopper les nombreux transferts de personnel soignant et d'encadrement vers hôpital d'Hpinal,

ance du 29 février 2024 Commune de Granges-Atumontzey (Vosges) —Considérant la forte inquiétude de toute la population et des élus d’un bassim de vie de 100 000 habitants (équivalant à une métropole) quant à la situation du centre hospitalier Béatrix de Lorraine et à son devenir au repard :

e des urgences pour + de la fermeture la nuit et depuis le 1% janvier dernier du servi

insutfisance de moyens humains

“de la fermerure programmée de la néonatologic par manque de pédiatres en ce début 2024 + de la perspective de fermeture de la maternité pour les mêmes raisons, auxquelles s'ajoute une baisse de la natalité sensiblement plus forte dans notre secteur

* d'une mise à mal de la réputation de Pétablissement soumis à diverses décisions administratives et à des procédures judiciaires fortement médiatisées d’une direction unique de plusieurs établissements hospitaliers ct ehpad vosgiens regroupés au scin du GHT 8 qui conduit immanquablement à provoquer des regroupements et des concentrations Bi où il faudrait développer les complémentarités ct les coopérations ét une attention plus forte au besoin de personnel, pour faciliter une égalité de traitement dans l'accès

* aux soins et aux services hospitaliers

* de la non prise en compte dans la répartition des moyens des caractéristiques territoire très peuplé de moyenne montagne, où les temps de déplacement sont plus longs entre les communes et où une partie de la population vit souvent en habitat dispersé ou en hameau dans les fonds de vallées comme sur les coteaux

* de ia difficuité d'assurer la permanence des soins et d’un risque avéré de pertes de chance avec des déplacements plus longs vers des centres hospitaliers plus éloignés + de temps médical de plus en plus partagé entre des établissements éloignés (urgentistes mobilisés à la fois sur Remiremont et Vittel par exemple)

°_ d’une dégradation du fonctionnement et de Fanticipation des recrutements

d'un

Après avoit entendu les alertes des personnels, du conseil de surveillance et de PAdemat-h, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré, décide :

- de saisir les autorités compétentes et en prernier lieu le nouveau Ministre de la santé et de la prévention, lrédéric Valletoux ct les Agences Régionales de Santé du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté,

- de réclamer que des engagements soient rapidement pris de donner les moyens à la direction de Fhôpitai de Remiremont de ré ouvrir sans délai le service des urgences 24/24h et de mobiliser les moyens humains nécessaires pour maintenir ouverts et pleinement opérationnels les services de néonatalogie, de maternité de niveau 2, de médecine et de chirurgie, - de confirmer tout son soutien aux personnels de Fhôpital, qui sont soumis à rude épreuve depuis plusicurs années,

- de réaffirmer le rôle essentiel de la maternité et de son service de néonatologie sûr une prise ef charge humaine de qualité de la périnaralité, assurant bienveillance ct attention aux besoins des parents et en particulier de la mère et de enfant,

- de demander à FARS du Grand-Est de prévoir une véritable direction dédiée à Pétablissement hospitalier de Remiremont pour renforcer le soutien aux coopérations entre 1 communautés hospitalières des Vosges {cf GHT) et avec l’ensemble des professionnels de santé du territoire (maisons et centres de santé, CPTS..),

- de refuser que les zones de montagne les plus éloignées soient triplement pénalisées par les distances (la distance entre les deux hôpitaux d’Epinal et de Remiremont doit être majorée pour intégrer l'éloignement du domicile réel souvent situé en zone de montagne avec tous les inconvénients que ccla comporte), le manque de services publes et le recul du nombre d'emplois dans les services hospitalicrs du tetritoire,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024- de faire valoir aux autorités compétentes que le devenir de Fhôpital de Remiremont constitue non seulement un enjeu fort d'aménagement du territoire mais aussi un gage de sécurité pour

l'accès à des soins de qualité pour la population du bassin de vie qui ne se limite pas aux

frontières administratives du département des Vosges,

- de solliciter en urgence un rendez-vous auprès de monsieur le Ministre de la Santé en lien

avec les parlementaires, le président du Conscil Départemental des Vosges, le président du

conseil de surveillance, les maires et les représentants de PAdemat-h,

- de saisir en urgence les directions des ARS du Grand Est et de Franche-Comté, Madame la

Préfète des Vosges et toutes les autorités compétentes (direction du CHRÜ notamment) pour obtenir la mobilisation de mesures propres à renforcer l'attractivité et la pérennité de Phôpital de Remiremont, à savoir : convention de mise à disposition de médecins et répartition juste et

équitable des internes et des internes de spécialité, organisation de consultations avancéc:

notamment en ophtalmologie avec opération de la cataracte,

- de demander à messieurs les présidents du PETR et de la CPTS que les préconisations du

contrat local de santé comme du projet de santé de la CPTS, prennent en comprc la priorité de

l'organisation de la permanence.

Informations d

°_ Monsieur David Maurice, consciller municipal scra désigné délégué au développement

durable à compter du 1% mars 2024,

° Messieurs Daniel GREMILLET et Jean HINGRAY sénateurs, ont adressé leurs

félicitations pour l'obtention du label Village d'avenir dans le cadre du Plan France

Ruralités,

e Le Conscil Départemental des Vosges à attribué une subvention exceptionnelle de

24 400 € (dépense subventionnable HT de 214 000 €), pour les travaux de rénovation

du centre de secours

«La commission départementale de Présence Postale lerritoriale des Vosges à attribué une aide Enancière pour l'adaptation du poste de travail de agent à Fagence postale

communale pour un montant de 1 828.80 € TTC

e Ja Région Grand Jist a prolongé Parrêté de subvention relatif à l'équipement de

plusieurs sites par un dispositif de vidéosurveillance

+ Le Rapport d'activité 2023 du Service Départemental d’Incendie et de Secours des

Vosges est à consulter en Mairie

e Le Rapport d'activités 2023 de l'Agence Technique Départementale des Vosges est à

consulter en Mairie également.

+ L'indemnité compensatrice mensuelle 2024 pour les agences postales communales est augmentée et s'élève désormais à 1 185 € (1 140 en 2023)

e Ia locataire du logement situé au 39, les Champs de la Borde (rez de chaussée) à

donné son préavis. Il sera repris à compter du 25 mai prochain.

e Le 35% anniversaire du Jumelage se déroulera à Ertingen les 6 ct 17/7/2024

L'opération ramassage des déchets sera renouvelée. fille est prévue le 24 mars 2024

e Un reportage TV a été réalisé sur le projet de l Association des Tas de Raisons autour

d’un stage de Hip hop avec la venue de compagnie Spo’art

Commune de Granges-Aumontzcy (Vosges) — Séance du 29 février 2024L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 6 Mars 2024 et transmis au contrôle de légalité le 6 Mars 2024.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 29 février 2024