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Conseil Municipal - CRA CM 09 04 2021
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2021
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
(ne
participe
pas
aux
points
3,5,11B.1
et
12D)
—
Mme
ESPOSITO
Annie
(ne
participe
pas
aux
points
12D
et
12E)
-
M.
MARIN
Michel
(ne
participe
pas
au
point
12E)
-
Mme
DEFAUX
Catherine
(ne
participe
pas
au
point
12B)
—- M.
TOULOUSE
Christian
(ne
participe
pas
au
point
12E)
—-
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h05,
participe
à partir
du
point
1 1A)
-
Mme
DEMIERRE
Colette
(ne
participe
pas
aux
points
12A
et
12E)
—- M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—- Mme
PICHARD
Laure
(ne
participe
pas
aux
points
11B2,
12B
et
16)
—- Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
(ne
participe
pas
au
point
12A)
—
M.
QUENET
Xavier
(ne
participe
pas
au
point
11B.3)
—
Mme
MATHIVET
Séverine
(ne
participe
pas
aux
points
11B.2
et
16)
-
M.
DEDONS
Fabrice
—Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
(ne participe pas
aux points
11B.2
et 16)—M.
FONTANA
Alain -M.
CAILLEAUX
Rémi
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
:
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h05,
participe
à
partir
du
point
11A)
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
Mme
ARGENTO
Katia
pouvoir
à
Mme
DEFAUX
Catherine
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
—-
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
— Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à Mme
DEMIERRE
Colette
—- M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis
- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
Le
PV
de
la séance précédente
est adopté
à l’unanimité.
|
FINANCES
1 - ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le résultat
suivant
:
À L’UNANIMITÉ
-
Mme
Annie
ESPOSITO
est déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l’examen
des
Comptes
Administratifs.
2-
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY)
- _
D’approuver
le compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la commune.
3 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
1 - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L’excédent
cumulé
en
fonctionnement
est arrêté
à 3 342
666,77
€.
Cet
excédent
devra
permettre
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
c’est-
à-dire
le solde
d’exécution
de
797
254,85
€ ajouté
du
solde
des
restes
à réaliser
(402
057,60
€)
Le
besoin
de
financement
s’établit
alors
à 1
199
312,45
€.
L’excédent
de
2
143
354,32
€
sera
repris
au
budget
primitif
2021
en
recette
de
fonctionnement
sur
le
compte
002. Il s’explique
notamment
par
les
éléments
suivants
:
1.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
inscrit
au
budget
2020
ne
se
réalise
pas
en
comptabilité
: 2 526
408,56
€
2.
Une
moindre
consommation
des
crédits
prévus
sur
le
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: -
167
100
€
L'écart
entre
le
budget
et
le
réalisé
2020
s’explique
notamment
par
des
économies
réalisées
sur
les
achats
de
fournitures
des
services
administratifs,
du
service
périscolaire
et
animation,
l’absence
d'organisation
des
manifestations
sportives,
festives
ou
culturelles
du
fait
du
contexte
sanitaire,
la
réalisation
partielle
des
enveloppes
prévisionnelles
prévues
pour
les
fourrières
animales
et
véhicules
ainsi
que
celles
pour
les
éventuels
contentieux
et honoraires.
3.
Une
moindre
consommation
de
l’enveloppe
relative
aux
charges
de
personnel
de
l’ordre
de
140
772
€.
4.
Une
moindre
consommation
de
l’enveloppe
relative
aux
atténuations
de
charges
du
fait
de
la
non
rétroactivité
de
la
clause
de
revoyure
des
charges
transférées
à
la
Métropole
TPM
(attribution
de
compensation
en
fonctionnement) :
- 162
000
€;
5.
Une
moindre
consommation
des
charges
exceptionnelles
et
notamment
de
l’enveloppe
dédiée
aux
subventions
exceptionnelles
versées
aux
personnes
de
droit
privé
(- 28
000
€).
B-LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
compte
administratif 2020
du
budget
communal
met
en
évidence
une
hausse
des
recettes
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
IL
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Le
solde
d'exécution
2020
est
de
797
254,85
€.
En
ajoutant
le solde
des
restes
à réaliser
(402
057,60
€)
le
besoin
de
financement
s’établit
alors
à
1
199
312,45
€.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
à
hauteur
de
49
466
€ et l’attribution
de
compensation
pour
209
915
€.
En
opération
d’ordre
entre
sections,
l’amortissement
des
subventions
a atteint
5
858
€
et
les
travaux
en
régie
ont
été
valorisés
pour
49
997
€.
Les
recettes
réelles
correspondent
au
FCTVA
pour
115
000
€,
la mise
en
réserve
pour
588
109
€
et
la
perception
de
subvention
d’investissement
pour
123
592
€.
Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
PAR
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNE
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
le Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune.
4-
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
le compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux. 5 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
2020
1-
L'exploitation
: L’excédent
d’exploitation
cumulé
2020
s’établit
à 59
998,82
€.
L’excédent
sera
intégralement
repris
dans
le budget
annexe
des
gîtes
2021
sur
le compte
002
en
recette
de
fonctionnement.
2
—
L’investissement
: La
section
d’investissement
2020
est
en
excédent
de
3 257,97
€,
Cumulé
au
résultat
antérieur,
le
résultat
de
clôture
affiche
un
solde
de
439.48
€.
Il
sera
repris
en
recette
d’investissement
sur
le compte
061.
Le
Conseil
délibérant
DÉCIDE
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CEAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
6-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Il
sera
proposé
d’inscrire
au
BP
2021
sur
le
compte
1068
—
recette
d’investissement
la
somme
de
1
199
312.45
€ pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la commune.
7 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
- BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
inscrire
au
BP
2021:
-
le résultat
d’exploitation
R002
- Recette
de
fonctionnement
pour
59
998.82
€
;
-
le solde
d'exécution
ROO!
— Recette
d’investissement
pour
439.
48
€.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
au
BP
2021.
8 - ETAT
DES
PROVISIONS
POUR
DEPRECTATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
-— BP
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
10 Juillet 2020,
une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de tiers
a été effectuée
à hauteur
de 93
537.32
€,
Ii ressort
des
restes
à recouvrer
au
31/12/2020
que
les
créances
s'élèvent
à 247
573.18
€ dont :
- _
Restes
à recouvrer
N-3
à hauteur
de
43
033.21
€
-
Restes
à recouvrer
N-2
à hauteur
de
37
972.99
€
-
Restes
à recouvrer
N-1
à hauteur
de
166
566.98
€
Il convient
de
provisionner
Les
restes
à recouvrer
à hauteur
de
100%
pour
les créances
N-3,
à hauteur
de
50%
pour
les
créances
N-2
et à hauteur
de
0%
pour
les
créances
N-1
soit
:
-
100%
des
restes
à recouvrer
N-3
soit
43
033.21
€
-
50%
des
restes
à recouvrer
N-2
soit
18
986.49
€ €
-
0%
des
restes
à recouvrer
N-1
soit
0 €
Soit
62
019.70
€. Par
conséquent,
il convient
d’inscrire
au
Budget
Primitif 2021
une
reprise
de
provision
à hauteur
de
: 31
517.62
€
Cette
reprise
de
provision
sera
prévue
au
budget
2021
(chapitre
78
— compte
7817
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'’inscrire
au
budget
primitif 2021
la reprise
de
provision
d’un
montant
de
31
517.62
€.
9
-
REPRISE
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— 2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
10
Juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
relative
à
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et charges
dans
le cadre
de
deux
contentieux
:
-
Contentieux
d'urbanisme
opposant
M.
X
à la Commune
(permis
de
construire
) pour
un
montant
de
3
000
€.
Il est précisé
que
la requête
a été
rejetée
par
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
le
9 Juin
2020
et que
le requérant
n’a
pas
interjeté
appel
du jugement
rendu.
-
Contentieux
d'urbanisme
opposant
M.
X
à la Commune
(permis
de
construire)
pour
un
montant
de
5
000
€.
II est
précisé
que
la requête
a été
rejetée
par
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
le
15
Septembre
2020
et que
le requérant
n’a
pas
interjeté
appel
du jugement
rendu.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
par
délibération
du
25
Mars
2013,
une
provision
a
également
été
constituée
dans
le
cadre
d’un
contentieux
opposant
un
administré
ayant
chuté
sur
la
voie
publique.
Il
ressort
d’un jugement
en
date
du
11
Janvier
2019
que
la requête
de
l’administré
a été
rejetée.
Il convient
donc
de
reprendre
la provision
y afférente
à hauteur
de
20
000
€.
H
convient
donc
de
clôturer
ces
dossiers
et
par
conséquent
de
reprendre
les
provisions
semi-
budgétaires
y afférentes
à hauteur
de
28
000
€.
Il
est
précisé
que
la
reprise
de
ces
provisions
seront
inscrites
au
budget
primitif
2021
de
la
commune. Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D'’inscrire
au
budget
primitif 2021
la reprise
de
provision
d’un
montant
de
28
000.00
€.
10
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1%
Adjointe
laquelle
informe
l Assemblée
que
les taux
de
la Taxe
sur
le foncier
Bâti
et de
la Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
n’augmentent
pas
par rapport
à l’année
2020,
à savoir
:
-
Taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
Bâties
: 18.00%
-
Taux
de
la taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
: 52.30%
Toutefois,
il est
précisé
que
l’article
16
de
la Loi
de
Finances
n°
2019
—
1479
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
refonte
engendre
des
évolutions
sur
les
délibérations
des
conseils
municipaux
notamment
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
effet,
la délibération
relative
à
la
fixation
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
doit
également
mentionner
le taux
de
référence
correspondant
à la somme
du
taux
de
la commune
et du
taux
du
département
compte
tenu
du
transfert
de
fiscalité.
Par
conséquent,
le taux
de
la de
la taxe
sur
les
propriétés
Bâties
sera
fixé
comme
suit :
Taux
communal
: 18.00% Taux
départemental
2020
: 15.49%
Soit
: 33.49%
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’adopter
les
taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
bâti
et de
la Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
tels
que
fixés
ci-après
:
©
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
: 33.49
%
o
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
: 52.30
%
11-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
ANNEE
2021
A.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
ANNEE
2021
L'équilibre
du
budget primitif 2021
s’établit
à
13
601
962.68
€. Il se répartit
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement
: 9 019
654,
94
€,
dont
la reprise
du
résultat
de
Pannée
2020
en
recette
de
2
143
354,32
€.
e Section
d’investissement
: 4
582
307,
74
€ dont
:
Dépenses
:
Crédits
d'investissement
=
3
007
930,
29
€
Dépenses
d’ordre
=
54
250
€
RAR
=
722
602,
60
€
Déficit
reporté
=
797
254,
85
€
Recettes
:
Mise
en
réserve
: 1
199
312,
45
€
Recettes
d’investissement
: 925
356
€
Recettes
d’ordre
: 331
536
€
Virement
de
section
=
1 805
558,29
€
RAR
=
320
545
€
LE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
“
Les
dotations
de
l'Etat :
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
en
fonction
des
éléments
de
la Loi
de
finances.
Toutes
les
dotations
de
l’Etat
sont
prévisionnelles
en
raison
de
Pabsence
de
notification
à
savoir
:
*
La
dotation
forfaitaire
: 710
000
€ ;
La
dotation
de
solidarité
rurale
: 80
000
€
;
La
dotation
nationale
de
péréquation
: 103
000
€.
% +
Les
impôts
ef taxes
:
La
recette
liée
aux
taxes
foncières
et
d’habitation
a été
estimée
en
fonction
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
(Etat
n°1259
COM)
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
La
majoration
de
20%
sur
les
résidences
secondaires
est
estimée
à
154
124
€
soit
un
total
de
recettes
prévisionnelles
liées
à la
fiscalité
de
4
172
628
€.
Les
rôles
supplémentaires
ne
sont pas
prévus
au
budget
primitif. Concernant
les
droits
de
mutation,
en
application
du
principe
de
prudence,
cette
recette
est
évaluée
à
350
000
€.
“Les
produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
:
Le
montant
total
s’établit
à environ
540
000
€.
#
Les
autres
produits
de
gestion
courante
:
Le
revenu
des
immeubles
est
ajusté
par
rapport
au
réalisé
2020,
les
refacturations
de
mises
en
fourrière,
les
refacturations
de
bus
et
les
diverses
locations
de
salles.
Le
montant
total
s’établit
à
183
000
€.
*
Les
produits
exceptionnels :
Iest
prévu
au
Budget
2020
: 10
000
€ d’encaissements
au
titre
des
produits
exceptionnels.
#
Les
provisions
:
Il sera
prévu
au
budget
primitif 2021,
la reprise
de
provisions
semi-budgétaires
à hauteur
de
59
517
€.
*
Les
opérations
d’ordre
:
Elles
correspondent
aux
amortissements
de
subventions
d’équipement
reçues
pour
4 520
€ et aux
travaux
en
régie
pour
50
000
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et
en
dépenses
d’investissement.
B.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
au
regard
des
charges
que
doit
supporter
la
commune
pour
assurer
ses
compétences
propres.
%
Les
charges
à caractère
général
:
Comme
évoqué
à
l’occasion
du
débat
d’orientation
budgétaire,
le
budget
primitif 2021
est
marqué
par
une
augmentation
des
dépenses
du
chapitre
« charges
à caractère
général
» du
fait de
la hausse
des
prix,
aux
travaux
en
régie,
de
l’augmentation
des
frais
de
fluide
et de maintenance
des
bâtiments
communaux.
Par
ailleurs,
des
dépenses
exceptionnelles
sont
prévues
en
2021
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
(achats
de
masques
pour
protéger
le
personnel
communal,
gel
hydro-
alcoolique). Enfin,
comme
chaque
année,
il
convient
de
prévoir
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu’il
n’est
pas
possible
d’évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d’actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les
procédures
marchés
publics,
des
frais
d’annonce
pour
d’éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d’agents
et
des
frais
de
mise
en
fourrière.
Il sera
proposé
d’inscrire
sur
ce
chapitre
1 409
390
€ contre
1 378
645
€ en
2020.
“
Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
Les
charges
de
personnel
prennent
en
compte
les
avancements
d’échelon,
la
hausse
du
SMIC,
l'augmentation
des
vacations,
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
le
«Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
».
Est
également
prévue
une
enveloppe
pour
le
remplacement
d’agents
absents
afin
d’assurer
la
continuité
des
services.
Les
dépenses
de
personnel
s’établissent
à 3
999
000
€ contre
3
901
000
€ en
2020. *
Les
atténuations
de
produits
:
Il
est
prévu
au
budget
principal
126
000
€
au
titre
du
prélèvement
de
Particle
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
Est
également
inscrite
Pattribution
de
compensation
de
fonctionnement
telle
que
prévue
dans
la clause
de
revoyure
soit 763
500
€.
#
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
charges
de gestion
courante
s’établissent
à 445
965
€.
L’enveloppe
dédiée
aux
associations
est
maintenue
à 237
000
€.
Une
partie
(87
445
€)
est
néanmoins
affectée
au
chapitre
67
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
pour
les
demandes
formulées
en
cours
d’année
ou
pour
subventionner
des
actions
spécifiques.
La
subvention
au
CCAS
est
maintenue
à
104
250
€
et
celle
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
maintenue
à
23
350
€.
*
Les
charges
financières
:
La
charge
de
la dette
s’établit
à 25
678
€.
Le
solde
des
intérêts
courus
non
échus
est
comptabilisé
pour
—2007,35
€.
“Les
opérations
d’ordre
:
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
331
536
€
et au
virement
à la
section
d’investissement
pour
1805
558,29
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
partie
des
investissements.
% %
Les
travaux
en régie :
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
la
Halle
Technique
qui
peuvent
être
immobilisés
et nous
permettre
à terme
de
récupérer
la TVA
par
le
biais
du
FCTVA.
Ils
correspondent
notamment
aux
travaux
suivants:
rénovation
du
logement
Vénus,
réfection
du
local
Jean
Aicard,
travaux
dans
les
écoles,
réfection
des jardins
d’Hydra,
de
la bibliothèque.
Ils
sont
estimés
à 50
000
€.
Le
Conseil
délibérant
IL.
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Les
opérations
nouvelles
2021
s’établissent
à 2
744
180.00
€.
Les
restes
à réaliser
s’ajoutent
à hauteur
de
722
602.60
€
en
dépenses
et
320
545
€
en
recettes
soit
un
solde
de
402
057.60
€.
L'attribution
de
compensation
d’investissement
est
inscrite
pour
202
000
€ ainsi
que
l’aide
aux
façades
pour
environ
10
000
€.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
de
l’emprunt:
51
750
€.
Les
dépenses
d’ordre
correspondent
aux
travaux
en
régie
(50
000
€),
à l’amortissement
des
subventions
(4
520
€).
En
recettes,
le
fonds
de
concours
de
la
Métropole
ainsi
que
la
participation
financière
pour
la
construction
Fliche
Bergis
sont
prévues
à hauteur
de
453
356
€. Le
prêt
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
également
inscrit
à
hauteur
de
152
000
€ afin
de
permettre
le conventionnement
des
deux
logements
sociaux
de
la Poste,
Rue
Anatole
France. Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
réelles
sont :
e Le
FCTVA
estimé
à 220
000
€;
e
La
Taxe
d’aménagement
: Il
est
prévu
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
que
le
produit
généré
par
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
à compter
du
1% Janvier
2018
soit
reversé
aux
communes
à hauteur
de
50%
du
produit
encaissé
par
la métropole
sur
le territoire
communal.
La
commune
devrait
percevoir
100
000€;
e La
mise
en
réserve
pour
couvrir
le besoin
de
financement
pour
1 199
312,45€
;
Les
recettes
d’ordre
correspondent
au
virement
de
section
pour
1 805
558,29
€
à
l’amortissement
des
immobilisations
pour
331
536.00
€.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
le budget
primitif
de
la commune
2021
— budget
principal ;
-__
De
dire
que
le présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
B.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
ANNEE
2021
1.
Basket
USSM
SECTION
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
BASKET
USSM
SECTION
1 000,00
€
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’approuver
la subvention
à l’association
Basket
USSM
SECTION
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
1 000
€.
2.
Accueil
de
loisirs
Leï
Moussi
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
Accueil
de
Loisirs
Leï
Moussi
34
000,00
€
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
-
D’approuver
la subvention
à l’association
Accueil
de
Loisirs
Leï Moussi
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
34
000
€.
3.
Association
Nautique
de
Saint-Mandrier
(ANSM)
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
ANSM
Association
Nautique
Saint-Mandrier
1
000,00
€
Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
la subvention
à l’ Association
Nautique
de
Saint-Mandrier
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
1 000
€.
4.
Gymnastique
Volontaire
Féminine
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
Gymnastique
Volontaire
Féminine
325,00
€ Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’approuver
la subvention
à l’association
Gymnastique
Volontaire
Féminine
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
325
€.
5.
Les
autres
associations
NOM
DE
L’ORGANSISME
BENEFICIAIRE
BP
2021
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
(AEMEF)
160,00
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
200,00
€
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
SECTIO
ANC
200,00
€
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDRENNE
300,00
€
AMMAC
200,00
€
ASS
COMBATTANTS
VICTIMES
GUERRES
400,00
€
ASS
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
5 000,00
€
ASS
SPORTIVE
LOUIS
CLEMENT
500,00
€
ASSOC
REBOISEMENT
FORET
300,00
€
AU
CABANON
MANDREEN
150,00
€
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
500,00
€
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
EDUCATION
NATIONALE
100,00
€
FEDERATION
CAVALAS
250,00
€
FOOTBALL
USSM
SECTION
5 500,00
€
JUDO
AIKIDO
CLUB
1 000,00
€
L’ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1 900,00
€
STE
DE
CHASSE
LA
RENARDE
MANDREENNE
300,00
€
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
43
000,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
€
MEDAILLES
MILITAIRES
170,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
RACINES
MANDREENNES
600,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
200,00
€
STE
DES
FRANCS
JOUTEURS
1 250,00
€
USSM
RUGBY
3 550,00
€
VIVONS
ENSEMBLES
(Crèche
Lei
Risoulet)
24
000,00
€
LES
PESCADOUS
DU
CREU
ST
GEORGES
150,00
€
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
la liste
des
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2021.
12
- VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE A.
IFAPE
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1758.60
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
15
POUR,
1
CONTRE
(MME
PICHARD)
ET
11
ABSTENTIONS
(MME
DEFAUX,
M.
MARIN,
M.
LABASTIE,
MME
ARGENTO,
M.
CAILLEAUX,
M.
FONTANA,
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET) - _
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
IFAPE
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
B.
MIAJ
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
MIAJ
5 409.00
€ Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
MIAJ
pour
l’année
202!
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
C._
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Nom
de
l'organisme
de
reproupement
Montant
du
financement
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1 700,00
€
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la
présente
participation
versée
à
l’organisme
Fonds
Education
Environnement
Pavilion
Bleu
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
D.
SCLV
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
SCLV
1 028.16
€
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
E.
SIVAAD
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
SIVAAD
9289.26 €
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
13
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021:
BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
GITES
COMMUNAUX L'équilibre
du
budget
primitif 2021
s’établit
à
136
037.12
€.
II se
répartit
comme
suit
:
+ Section
d’exploitation
: 84
998.82
€
e Section
d’investissement
: 51
038.30
€
1-
L'exploitation
:
e Les
recettes:
Elles
correspondent
:
-
au
résultat
de
la section
d’exploitation
reporté
pour
59
998.82
€;
10 -
à
la
location
saisonnière
des
3
gîtes
:
25
000
€.
Cette
recette
intègre
les
pertes
potentielles
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle.
+ _Les
dépenses
:
Elles
correspondent
notamment
:
°
au
remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
communal
;
°
aux
charges
à caractère
général
et
notamment
les
frais
de
maintenance,
d'entretien,
les
fluides,
paiement
de
la
taxe
de
séjour,
petits
équipements
divers
;
°
aux
dotations
aux
amortissements
;
°
au
virement
à la
section
d’investissement
pour
42
9067.82
€.
2-
L'investissement
:
e Les
recettes:
+
Les
recettes
correspondent
au
virement
de
section,
aux
encaissements
de
caution
ainsi
qu’aux
dotations
aux
amortissements.
« Les
dépenses :
Elles
correspondent
aux
dépenses
d’investissement
nécessaires
à la location
des
gîtes
(mobiliers,
travaux
d’aménagement
divers)
et au
remboursement
des
cautions.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l’organisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
14
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
«
Vivons
Ensemble
» la convention
d'objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
15
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
lPassociation
«
Les
Lucioles
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-__
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
16
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
ALSH
LEI
MOUSSI
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
«
ALSH
Leï Moussi
» la convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
Li 17
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
Football
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature.
18
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
USSM
RUGBY
Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
USSM
Rugby
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
19
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
que
ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
car
l’association
n’était
pas
prête
à présenter
une
convention
d’objectifs
claire.
|
REGLEMENTATION
GENERALE
20
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FOURRIERE
ET
LA
REMUNERATION
DU
GARDIEN
DE
FOURRIERE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
d'assurer
l'enlèvement,
le
gardiennage,
la
rétrocession
et éventuellement
la destruction
des
véhicules
abandonnés
ou
gênant
la circulation
dans
les
voies
publiques
et
privées
de
la
commune,
il
est
indispensable
de
renouveler
la
convention
avec
la
fourrière
automobile.
Le
Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
convention
avec
la
fourrière
automobile
et
d’accepter
le volet
financier
y relatif.
21
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
ALADIN
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
DECHETS
SUR
LES
PLAGES
Comme
chaque
année,
afin
de
préserver
l’environnement
de
la
Commune
et
en
particulier
ses
espaces
sensibles
du
littoral,
il
convient
de
régler
par
convention
avec
l’Association
ALADIN
le
ramassage
et l’évacuation
des
déchets
sur
les
sites
suivants
:
-
La
plage
et le fort
de
la Coudoulière
-
La
pinède
Saint
Asile
-
La
plage
et
le phare
de
la Vieille
La
participation
de
la
Commune
sera
de
150
€
par
intervention,
soit
un
total
de
600
€
pour
Pensemble
du
programme
prévu
sur
4 journées
maximum,
entre
le 7 Juillet
2021
et le
11
août
2021.
12 Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la convention
pour
le ramassage
des
déchets
avec
Passociation
Aladin
et d’accepter
le volet
financier
y relatif.
22
- DEMANDE
DE
RETRAIT
ANTICIPE
DU
SIVAAD
DE
LA
COMMUNE
DE
NANS-LES-
PINS Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’accepter
la demande
de
retrait
anticipé
du
SIVAAD
émis
par
la commune
de Nans-les-Pins.
23
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
a pour
objet
la mise
à disposition,
par
le
SDIS
83,
de
sapeurs-pompiers
pour
armer
les
postes
de
surveillance
de
baignade
aménagés
de
la
commune
(Sainte
Asile,
la Vieille,
le Touring
et
la Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la surveillance
de
la
baignade
et
les
premiers
secours
dans
l’attente
des
équipes
intervenant
dans
le
cadre
du
secours
d'urgence. Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
du
Var
pour
la surveillance
des
baignades
pendant
la période
estivale
2021
et d'accepter
le volet
financier
y relatif.
24
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
AYANT
POUR
OBJET
LA
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
À
MTPM
DES
REDEVANCES
ARCEP
ET
ANFR
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
à
la
Métropole
TPM
(MTPM)
des
redevances
dues
à l’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electriques
et des
Postes
(ARCEP)
et
dues
à l’ Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR).
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-__
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
pour
les
redevances
ARCEP
et
ANFR
et d’accepter
le volet
financier
y relatif.
25
- CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2021
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
d’opter
pour
un
programme
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade.
Aussi,
pour
la saison
estivale
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
(plages
de
Saint
Asile,
la
Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
la
Vieille,
Cavalas).
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
effectuer
les
prélèvements
et
analyses
des
eaux
de
baignade
et d’accepter
le volet
financier
y relatif.
13 26
—- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SPONSORING
AVEC
LA
SOCIETE
DE
PRODUCTION
SEVANA
FILMS
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’un
court-métrage
tourné
en
intégralité
sur
la commune
a
été
réalisé
par
la Société
SEVANA
Films
et
que
pour
soutenir
cette
initiative
qui
permettra
d’accroitre
la visibilité
touristique
de
la commune,
Monsieur
le Maire
souhaiterait
verser
une
aide
financière
d’un
montant
de
500
€ T.T.C.
à la société
de
production.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
sponsoring
avec
la société
SEVANA
Films
et de
verser
une
aide
financière
de
500
€ T.T.C.
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
précisés
dans
le budget
primitif de
la commune.
27
- MISE
A
JOUR
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS
A.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ALSH
GARDERIES
PERISCOLAIRES
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
garderies
périscolaires
et du
centre
de
loisirs
du
mercredi
car
celui
adopté
en
2019
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et centre
de
loisirs
du
mercredi.
B.
REGLEMENT
INTERIEUR
ETUDES
SURVEILLEES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
«Etudes
surveillées
» car
celui
adopté
en
2019
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour
le règlement
intérieur
des
études
surveillées.
DECISIONS
MUNICIPALES
28
- PRESENTATION
DES
DECISION
MUNICIPALES
A.
DECISION
MUNICIPALE
19-2021
: DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DANS
L’AFFAIRE
COMMUNE
C/
MONSIEUR
B.
- INCENDIE
VOLONTAIRE
Monsieur
le Maire
informe
| Assemblée
que
la commune
se constitue
partie
civile
dans
l’affaire
contre
Monsieur
B.
pour
incendie
volontaire
perpétré
le
21
février
2021
au
niveau
de
la
Renardière.
L’affaire
sera
évoquée
devant
le tribunal
correctionnel
de
Toulon.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
| Assemblée
que
le
cabinet
LLC
Avocats
&
Associés,
Espace
Valtech
— RN98
— 83160
La Valette-du-Var,
sera
chargé
de
représenter
la commune
et ce,
durant
toute
la durée
de
la procédure.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-__
De
la présentation
de
la décision
municipale
19-2021
« défense
des
intérêts
de
la commune
dans
Paffaire
commune
c/ Monsieur
B.
—
incendie
volontaire
».
14 B.
DECISION
MUNICIPALE
20-2021
: CESSION
DE
VEHICULES
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
raison
de
l’ancienneté
de
deux
motos
Yamaha
SR
125
immatriculées
461
VI
83
et
463
YJ
83,
il
convenait
de
procéder
à
la
recherche
d’un
acquéreur
en
diffusant
une
annonce
sur
le site
de
la ville
et de
retenir
la meilleure
offre.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
20-2021
« cession
de
véhicules
».
C.
DECISION
MUNICIPALE
21-2021
: MODIFICATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
régie
municipale
est
créée
pour
l’encaissement
des
inscriptions
aux
activités
culturelles
et
sportives
organisées
par
la
municipalité
telles
que
la
bouillabaisse
municipale,
la vente
du
vin
de
l’Ermitage
ou
les
courses
municipales.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
21-2021
« modification
de
Pacte
constitutif
de
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
inscriptions
aux
activités
culturelles
et
sportives
organisées
par
la commune
».
D.
DECISION
MUNICIPALE
22-2021
: FIXATION
DU
TARIF
DU
CARTON
DE
SIX
BOUTEILLES
DE
VIN
DE
L’ERMITAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au
Conseil
Municipal
du
12
mars
2021
où
il avait
été
décidé
de
mettre
en
vente
la
partie
de
la
production
de
vin
de
lErmitage
qui
revenait
à
la
commune,
il a été
amené
à fixer
le prix
de
vente
du
carton
de
vin
à 25
euros
par
carton
de
6 bouteilles.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
22-2021
« fixation
du
tarif
du
carton
de
six
bouteilles
de vin
de
l’Ermitage
».
E.
DECISION
MUNICIPALE
23-2021
: CESSION
DE
VEHICULES
Suite
à la décision
municipale
20-2021
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
a mis
en
vente
deux
motos
Yamaha
SR
125
immatriculée
461
YJ
83
et
463
VJ
83,
il
convenait
de
procéder
à
la
cession
de
ces
motos
à la personne
ayant
présenté
l’offre
la mieux-disante.
Etant
donné
qu’au
5 mars
2021,
date
butoir
pour
déposer
des
offres,
une
seule
offre
a été
émise
par
Monsieur
Hervé
MARECAILLE,
Monsieur
le Maire
a procédé
à la cession
de
ces
motos
pour
la somme
de
100
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
23-2021
« Cession
de
véhicule
».
15 F.
DECISION
MUNICIPALE
24-2021:
ACQUISITION
D'UN
BUS
DANS
LE
CADRE
D'UN
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
décision
de
retenir
la
société
IVECO
France,
rue
des
Combats
du
24
Août
1944,
69200
Vénissieux
pour
l’acquisition
d’un
bus
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le prix
de
76
800.00
€ HT.
soit 92
160.00
€ T.T.C.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
24-2021
« Acquisition
d’un
bus
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
».
G.
DECISION
MUNICIPALE
25-2021:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
concernant
les
courses
organisées
par
la commune
et définis
comme
suit :
TARIF
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Licencié |
Non
licencié | Non
licencié
Inscription
au
jour
J
Course
Pédestre
"Découverte
de
la
Presqu'île
ou
Redécouverte
de
la Presqu'île"
TARIF
UNIQUE
15,00
€
Course
pédestre
"83430"
Parcours
6 km
Parcours
13,5
km
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
25-2021
« Fixation
des
tarifs
des
courses
organisées
par
la commune
».
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
13
Avril
2021.
16