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Procès Verbal - PV CM 22 02 19 signe par Ballester
Conseil Municipal - CRA CM 16 12 19
Conseil Municipal - CRA CM 12 03 2021
Conseil Municipal - CRA CM 09 04 2021
Conseil Municipal - CRA CM 29 07 19
Conseil Municipal - CRA CM 4 2 19
Conseil Municipal - CRA CM 25 11 19
Conseil Municipal - CRA CM 25 03 19
Conseil Municipal - CRA CM 06 05 19
Conseil Municipal - CRA CM 27 09 19
Conseil Municipal - CRA CM 22 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 22 02 19)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2019
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- M.
BALLESTER
Alain
—- Mme
MONTAGNE
Françoise
— M.
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
—- M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h39,
participe
à
compter
du
point
n°1)
-
Mme
ROURE
Simone
-
Mme
DEFAUX
Catherine
—- M.
LHOMME
Bernard
- M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
- Mme
DEMIERRE
Colette
- Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-M.
TOULOUSE
Christian
- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
BALS
Fabienne
— Mme
MATHIVET
Séverine
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
PAPINIO
Raoul
- M.
COIFFIER
Bruno
—
M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs :
Mme
ESPOSITO
Annie
à
M.
BALLESTER
Alain
—-
Mme
PICHARD
Laure
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
MONTAGNE
Françoise.
Absents
: Mme
LEVY
Séveryn
- M.
CORNU
François
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l'UNANIMITE)
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté par
24
voix
(M.
BLANC
est arrivée
à
18h39,
n’a pas pu
participer
au
vote
du procès-verbal)
et 2
abstentions
(MM.
COIFFIER,
PAPINIO).
FINANCES
1-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- 2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
le
1er
Adjoint
délégué
aux
finances
lequel
rappellera
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
du
CGCT.
II
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
contexte
national
:
Il
est
mis
l’accent
sur
le
montant
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
fixé
à
26,95
Milliards
d’euros
contre
27
Milliards
en
2018
et 31
Milliards
d’euros
en
2017.
Il est précisé
que
le montant
de
la
Dotation
Forfaitaire
continue
de
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
communale
et
de
l’écrêtement. Toutefois,
l’Etat
poursuit
la montée
en
charge
de
la péréquation
avec
une
augmentation
de
90
milliards
d’euros
sur
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et sur
la Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Enfin,
l’année
2019
est
marquée
par
la
poursuite
du
dégrèvement
de
la
Taxe
d’Habitation
amorcé
en
2018
et de
l’augmentation
de
2,2
%
des
valeurs
locatives
cadastrales
(contre
1,2
%
en
2018
et 0,4%
en
2017). Le
contexte
communal :
Monsieur
le
1*
Adjoint
rapporte
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la Métropole
TPM
dans
le cadre
de
la gestion
transitoire
en
2018 :
>
En
fonctionnement
:
-_
dépenses
de
personnel
: 527
656
€ (10
agents
exerçant
à
100
%
sur
des
compétences
transférées
— 4
agents
mis
à disposition
à hauteur
de
45
%
- 1 agent
transféré
à 60
%).
- _
Charges
à caractère
général
: 319
000
€.
>
En
investissement
: 139
000
€
avec
notamment
:
-
Travaux
de
remise
en
état
de
l’aire
de jeux
Place
des
Résistants
;
-
Travaux
de
pluvial
;
|
-
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
;
-
Installation
d'équipements
sportifs
sur
les
dépendances
de
voirie.
; En
outre,
il est présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
l’évolution
de
l'attribution
de
compensation
depuis
2016 :
*
AC
positive
2016
: compétences
antérieures
transférées.
AC
positive
2017
: 224
564
€
à
la
suite
des
transferts
des
compétences
«
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
» et «
promotion
des
activités
touristiques
»
AC
2018
négative
de
626
573
€ en
fonctionnement
et de
209
915
€ en
investissement
à la suite
de
la création
de
la Métropole.
Il est
également
présenté
les
possibilités
de
réajustement
de
PAC
concernant
les
déchets
(+
31
290
€)
et les
transferts
métropolitains
2018
(+
119
000
€).
Ces
données
seront
communiquées
en
2019
par
la Métropole
à la suite
des
réunions
de
la CLECT.
e
Les
recettes
de
fonctionnement
:
La
dotation
forfaitaire
est
la principale
dotation
versée
par
l'Etat.
Son
montant
devrait
diminuer
du
fait
de
l’écrêtement
maintenu
au
titre
des
dotations
de
solidarité,
S'agissant
des
autres
recettes,
elles
devraient
se
stabiliser
pour
2019.
e
Le
dégrèvement
de
la taxe
d’habitation
:
La
taxe
d'habitation
au
titre
des
résidences
principales
continue
d’être
supprimée
progressivement
: -30
%
en
2018
; -65
%
en
2019
; -100
%
en
2020.
Environ
80
%
des
ménages
bénéficient
de
cette
mesure
en
fonction
de
leur revenu
fiscal
et de
la composition
du
foyer.
L'Etat
s’est engagé
à compenser
la perte
de
cette recette
à l’euro
près.
Toutefois,
l’Etat prendra
en
charge
les
dégrèvements
dans
la
limite
des
taux
et
abattements
en
vigueur
en
2017.
Toute
augmentation
ultérieure
sera
supportée
par
les
contribuables.
e
Les
charges
à caractère
général
:
En
2019,
hors
charges
transférées,
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
quasi
constantes
par
rapport
aux
crédits
ouverts
en
2018.
Des
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à
la
hausse
des
prix
et
des
indices,
au
développement
des
travaux
en
régie,
aux
formations
obligatoires
des
agents
et des
contrats
aidés,
La
baisse
des
dépenses
concerne
le
transfert
effectif
des
charges
à
la
Métropole
sur
les
compétences
transférées.
Cette
diminution
est
relative
car
les
dépenses
valorisées
par
la
CLECT
sont
impactées
sur
le budget
de
La commune
au
titre
de
l’attribution
de
compensation.
(chapitre
014).
«+
Les
charges
de
gestion
courante
:
En
2019,
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
est
maintenue
à 242
000
€,
La
subvention
au
CCAS
reste
stable
à
108
000
€ ainsi
que
celle
accordée
à la Caisse
des
Ecoles
(23
000
€).
e
La
masse
salariale
brute
:
L'année
2019
est marquée
par :
1.
Un
changement
de
la structure
des
effectifs
de
la Commune
avec
:
-
Le
transfert
de
10
agents
de
catégorie
C
(9
agents
de
la filière
technique
et
1 agent
de
la filière
administrative)
et le transfert
d’un
agent
de
catégorie
B
avec
une
mise
à disposition
descendante
à hauteur
de
40%.
-
La
mise
à disposition
ascendante
de
3
agents
de
catégorie
C
à hauteur
e 45
%
et d’un
agent
de
catégorie
À
à hauteur
de
45
%.
-
La
suppression
d’un
poste
de
cadre
A
et une
réorganisation
en
interne
des
services.
2.
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
: une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
sur
le
modèle
de
celui
mis
en
place
à la Métropole
TPM
(coût
financier
pour
la commune
: 165
000
€) ;
3.
L’octroi
des
titres-restaurant
: à compter
du
1° juillet
2019
(coût
financier
pour
la commune
sur une
année
pleine
: 50
000
€)
2 4.
La
poursuite
de
la
réforme
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(PPCR)
avec
pour
certains
agents
une
revalorisation
indiciaire
avec
la fixation
de
nouvelles
échelles
de
rémunération.
5.
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
: avancement
d’échelons
et
de
grades
en
2019
: +
38
000
€
/
an,
6.
Le
passage
du
SMIC
horaire
à
10,03
€
contre
9,88
€ en
2018.
La
section
d’investissement
:
La
commune
peut
envisager
des
investissements
en
2019
du
fait :
-
D'un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
: +3
332
000
€;
-
De
la
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
collectivités
territoriales
pour
le
financement
de
ses
opérations.
+
Investissements
nets
depuis
2016
:
Deux
pics
sont
à constater
s’agissant
des
investissements
nets,
D’une
part
les
travaux
de
la construction
de
la cuisine
centrale
en
2016
et d’autre
part,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Propriété
Fliche
Bergis
en
2019.
En
2019,
les
principaux
investissements
envisagés
sont :
- _
Vidéoprotection
: étude
et
installation
de
la fibre
optique
(110
000
€) ;
-
Divers
bâtiments
: travaux
de
rénovation
de
la maison
du
cimetière
(240
000
€)
;
-__
Divers
bâtiments
: réfection
de
l’école
de
plongée
(30
000
€)
;
- _
Equipements
sportifs
: travaux
tennis
- sol
et éclairage
(25
000
€) ;
-
Forts
: études
et mise
en
sécurité
du
Fortin
de
la
Coudoulière
et
du
Gros
Baou
(100
000
€) ;
-
Véhicules
: Achat
de
bennes
et d’un
véhicule
utilitaire
(32
000
€) ;
-
Ermitage
: Mise
en
place
d’un
système
d'éclairage
de
l’allée — broyeur
à végétaux
— travaux
ou
laboratoire
de
cuisine
(25
000
€)
;
-
Terrains
sportifs
: arrosage
et achats
de
filets
—
Stade
Bodréro
(16
000
€)
;
-
Acquisitions
: achat
d’une
parcelle
bâtie
— Fliche
Bergis
(140
000
€).
Les
principaux
investissements
qui
seront
réalisés
par
l’antenne
métropolitaine
sont
les
suivants
:
-
Travaux
de
voirie
: 300
000€;
-
Valorisation
du
patrimoine
naturel
et paysager
: 8 000
€
;
-
Plage
concédée
(achat
équipements)
: 1 000
€ ;
-
Pluvial:
10
000€;
-
Travaux
sur
la défense
incendie
: 40
000.
Les
engagements
pluriannuels
de
la commune :
-
AP-CP
cuisine
centrale
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
total
10k€
62k€
321k€
[2491k€/[242k€
|56Kk€
160k€
|3342k€
-
AP-CP
Fliche
Bergis
2018
2019
2020
montant
total
16k€
1200k€
2084k€
3
300k€ enK€
2016
2017
2018
2019
2020
RECETTES Impôts
et
taxes
5711
4939
4807
4 725
4740
total
impôts
locaux
3 994
4018
4 031
4 080
4105
Produits
de
services
424
501
1404
650
663
Dotations
et
participations
1 208
1136
1134
1141
1111
Autres
produits
de
gestion
courante
162
188
163
163
163
Produits
exceptionnels
21
16
39
16
16
Reprises
sur
amortissement
et
provisions
4
0
6
ü
0
TOTAL
DES
RECETTES
NETTES
7530
6
780
7554
6
695
6
694
DÉPENSES Charges
à caractère
général
1620
1313
1391
1072
1 082
Masse
salariale
nette
4021
3 863
4070
3 958
3 908
Atténuation
de
produits
4
0
671
860
860
Charges
de
gestion
courante
831
791
486
490
490
Charges
exceptionnelles
16
7
13
15
35
Provisions
semi-budgétaires
6
Ô
0
0
0
TOTAL
DEPENSES
6
494
5
974
6
630
6
395
6355
EPARGNE
DE
GESTION
{R-D}
1036
806
923
300
339
solde
charge
de
la dette
36
34
32
30
28
EPARGNE
BRUTE
=
CAF
à 000
772
891
270
311
INVESTISSEMENTS
NETS
2312
1165
1
183
2
242
1973
AC
investissement
0
0
210
210
210
total
capital
67
76
45
47
49
SOLDE
INVESTISSEMENT
2
379
1241
1438
2
500
2
023
EPARGNE
NETTE
933
697
846
223
262
L’épargne
nette
en
2018
est
de
846
000
€,
soit
[44
€ /
habitant.
Sur
la base
des
éléments
prospectifs,
la
CAF
nette
pourrait
être
de
223
000
€
en
2019
et de
262
000
€
en
2026.
Cette
baisse
s’explique
notamment
par
la
volonté
de
la
municipalité
d’ajuster
le
montant
du
régime
indemmnitaire
de
la commune
sur
celui
de
la Métropole
TPM
et d’octroyer
les
titres-restaurant
à compter
du
1° Juillet
2019.
De
plus,
la
commune
risque
en
2019
de
verser
à l’Etat
un
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
à hauteur
de
100
000
€.
Montant
qu'il
conviendra
de
prévoir
au
BP
2019.
Par
ailleurs,
en
2019
et 2020,
une
augmentation
de
1’ AC
négative
est envisagée
du
fait des
réajustements
susceptibles
d’être
entérinés
par
la CLECT
: +
130
000
€.
Enfin,
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire,
il est
prévu
par
rapport
au
réalisé
2018
: une
baisse
des
recettes
liées
au
droit
de
mutation,
de
la
dotation
forfaitaire,
du
remboursement
de
l’état
au
titre
des
contrats
aidés.
La
situation
financière
:
I
ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31
décembre
2018
pour
un
montant
de
610
121
€.
La
charge
de
la dette
s’établit
à 30
109
€.
Le
remboursement
du
capital
s’établit
à 47
300
€.
La
capacité
de
désendettement
au
31
décembre
2018
est
de
0,72
/ an.
Le
budget
annexe
des
gites
:
Les
recettes
d'exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2018
sont
arrêtées
à environ
29
868
€.
Les
dépenses
d’exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2018
s’élèvent
à environ
15
720
€.
Soit un
résultat
d'exploitation
d'environ
14
148
€.
Ce
résultat
ajouté
au
résultat
antérieur
reporté
(+
39
599,13
€)
servira
à financer
les
futures
charges
de
fonctionnement
des
gîtes.
4 Il
sera
prévu
au
budget
le
remboursement
de
la
dotation
initiale
versée
par
le
budget
de
la
commune
à
l’occasion
de
la
création
du
budget
annexe
des
gîtes
(10
000
€).
Le
solde
sera
transféré
à
la
section
d’investissement
afin
d'augmenter
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux.
Pour
2019,
est
prévu
l’achat
de
mobiliers.
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
à travers
un
vote,
de
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
Note
de
Synthèse,
présenté
et
débattu
en
séance.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
25
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(MM.
PAPINIO,
COIFFIER)
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
Note
de
Synthèse,
présenté
et
débattu
en
séance.
2-
DEMANDE
DE
DONATION
DE
MATERIEL
DE
LA
PART
DE
L'ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Monsieur
le
Maire
informe
en
premier
lieu
l’Assemblée
qu’il
a
été
saisi
par
l’association
La
Mandréane,
dont
l’objet
est
l’organisation
des
fêtes
et
animations
sur
la
commune
de
Saint-Mandrier-
sur-Mer,
d’une
demande
tendant
à obtenir
le
réfrigérateur
positif
à chariot
de
marque
ODIC
de
l’ancien
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
s’agissant
du
réfrigérateur,
ce
dernier
n’a
pas
trouvé
preneur.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
le
don
du
réfrigérateur
positif
à
chariot
de
marque
ODIC
à
l’association
La
Mandréane.
3-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
- RECENSEMENT
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
indique
à l’Assemblée
que
des
disparités
trop
importantes
sont
relevées
entre
différents
secteurs.
En
effet,
certains
agents
ont
recensé
un
nombre
plus
conséquent
de
résidences
secondaires
que
d’autres.
Ainsi,
il
convient
de
créer
des
tranches,
soit
150
€
par
tranche
de
200
résidences
secondaires
:
-
150€
/200
résidences
secondaires
;
-
300€ /
400
résidences
secondaires
;
-
450€ /
600
résidences
secondaires.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
la
modification,
de
la
délibération
relative
à
l’autorisation
de
recrutement
—
recensement
général
de
la
commune,
tendant
à
créer
des
tranches,
soit
150
€
par
tranche
de
200
résidences
secondaires.
REGLEMENTATION
GENERALE
4-
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTFERRAT
AU
SYNDICAT
INTERCOMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
comité
syndical
du
SIVAAD
a
accepté
par
délibération
en
date
du
16
janvier
2019
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Montferrat
au
SIVAAD.
5-
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-TROPEZ
AU
SYMIELECVAR
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Symielecvar
a
accepté
par
délibération
n°4
en
date
du
23
janvier
2019
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Tropez.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
5 -
D’approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Tropez
au
Symielecvar.
6-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2017
DU
SYMIELECVAR
: DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-
3
du
CGCT,
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la distribution
publique
d’électricité.
Le
conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à la présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif à la distribution
publique
d’électricité
ont
été
accomplies
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
7-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2017
DU
SYMIELECVAR
: DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-
3
du
CGCT,
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
s’agissant
de
la distribution
de
gaz
naturel.
Le
conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
la
présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2017
du
Symielecvar
relatif
à
la
distribution
de
gaz
naturel
ont
été
accomplies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
CONTENTIEUX
8- POINT
SUR
LES
CONTENTIEUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le conseil
municipal
a pris
acte,
le 4 février
2019,
de
la
décision
prise
par
le
Maire
s’agissant
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
l’affaire
«Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer contre
D
des
faits
de
violences
en
réunion
à personne
chargée
d’une
mission
de
service
public
pour
les
faits
commis
le
1°
décembre
2018.
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
sur
le
plan pénal
QD
A
eu
un
rappel
à
la
loi
par
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon.
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
qu’il
ne
souhaite
pas
que
des
demandes
soient
formalisées
sur
le plan
civil.
Le
conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
le contentieux
opposant
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
D
est
à ce jour
classé.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
26
février
2019.