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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 09 1
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Procès Verbal - PV du CM 09 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2021
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
(ne
participe
pas
aux
points
3,5,111B.1
et
12D)
-
Mme
ESPOSITO
Annie
(ne
participe
pas
aux
points
12D
et
12E)
-
M.
MARIN
Michel
{ne
participe
pas
au
point
12EË)
—
Mme
DEFAUX
Catherine
(ne
participe
pas
au
point
12B)
-
M.
TOULOUSE
Christian
{ne
participe
pas
au
point
12E)
-
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h05,
participe
à partir
du
point
1 LA}
—
Mme
DEMIERRE
Colette
(ne
participe
pas
aux
points
12A
et
12E)
-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
(ne
participe
pas
aux
points
11B.2,
12B
et
16)
—- Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
(ne
participe
pas
au
point
12A}
—
M.
QUENET
Xavier
(ne
participe
pas
au
point
11B.3)
—- Mme
MATHIVET
Séverine
(ne
participe
pas
aux
points
11B.2
et
16)
—
M.
DEDONS
Fabrice
— Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
(ne participe pas
aux
points
111.2
et 16) - M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
— M.
FRANCESCHINI
Damien
-- M.
CLAVE
Denis
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs :
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h05,
participe
à
partir
du
point
FEA)
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
Mme
ARGENTO
Katia
pouvoir
à
Mme
DEFAUX
Catherine
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique—- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à Mme
DEMIERRE
Colette— M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre.
Monsieur
le Maire
: Juste
un petit
mot
avant
de
rentrer
dans
l'ordre
du jour
pour
vous
dire
que
nous
allons
avoir
un
conseil
municipal
important.
L'année
dernière
le budget
a été voté
très
tard en
raison
du
covid.
Là
il sera
voté
conformément
aux
dates
limites
qui
sont
définies.
Vous
avez
pu
constater
que
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
identiques
à
la
nôtre
se
réunissent
pour
voter
le
budget.
On
n'est
pas
en
retard.
Si
on
veut
avoir
un
budget
qui
soit
le plus
sincère
possible il faut
que
nous
ayons
les
éléments
qui
nous
parviennent
de
l'Etat.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l'unanimité}.
Le
PV
de
la séance précédente
est adopté
à l’unaniriité.
1
-
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
ne
peut
assister
au
vote
des
comptes
administratifs.
Aussi,
il convient
que
le Conseil
Municipal
procède
à l’élection
du
Président
ou
de
la Présidente
de
séance.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
procéder
à
l’élection
d’un(e)
président(e)
avant
que
ne
s’engagent
les
débats
sur
les
Comptes
Administratifs.
Il
est
précisé
que
Monsieur
le Maire
redeviendra
Président
de
séance
après
le vote
des
Comptes
Administratifs.
Candidatures
enregistrées
:
-
Madame
Annie
ESPOSITO
Le
vote
à main
levée,
conformément
à Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le résultat
suivant
:
À L’'UNANIMITÉ -
Mme
Annie
ESPOSITO
est déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l’examen
des
Comptes
Administratifs
2020.
2-
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1**
Adjointe,
Présidente
de
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
par
le comptable
public
qui
les transmet
au
Maire
au
plus
tard
le
1% juin
suivant
l’exercice
écoulé Il
est
précisé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Il correspond
à deux
objectifs
:
-
justifier
l’exécution
du
budget
;
-
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
trésorier
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
le compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la commune.
3
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
de
la Commune
s’établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou | Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations de
6677
756,39
€ |
7
040
136,03
€ |
1 988
219,06
€ |
1
189
930,79
€
8
665
975,45
€|
8 230
066,82
€
l'exercice one
362379,64€ |
798288,27€
435 908,63 €
Résultat antérieur
2
980
287,13
€
1 033,42
€
2
981
320,55
€
reporté Résultat
Û
|
JS
à
de
clôture
|
|3342666,77€
|
797254,85€|
|
;
| 2545411,92
€
12020
JE
ë
|
Es
Restes
à
réaliser
722
602,60
€ |
320
545,00
€
402
057,60
€
INV
et
3 342 666,77 €
|
1 199 312,45 €
2114535432 €
1-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L’excédent
cumulé
en
fonctionnement
est
arrêté
à 3
342
666,77
€.
Cet
excédent
devra
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
c’est-
à-dire
le solde
d’exécution
de
797
254,85
€ ajouté
du
solde
des
restes
à réaliser
(402
057,60
€)
Le
besoin
de
financement
s’établit
alors
à
1 199
312,45
€.
L’excédent
de
2
143
354,32
€
sera
repris
au
budget
primitif
2021
en
recette
de
fonctionnement
sur
le
compte
002.
Il s’explique
notamment
par
les
éléments
suivants
: 1.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
inscrit
au
budget
2020
ne
se
réalise
pas
en
comptabilité
: 2 526
408,56
€
2.
Une
moindre
consommation
des
crédits
prévus
sur
le
chapitre
OIT
—
Charges
à
caractère
général
: - 167
100
€
L'écart
entre
le
budget
et
le
réalisé
2020
s’explique
notamment
par
des
économies
réalisées
sur
les
achats
de
fournitures
des
services
administratifs,
du
service
périscolaire
et
animation,
labsence
d'organisation
des
manifestations
sportives,
festives
ou
culturelles
du
fait
du
contexte
sanitaire,
la
réalisation
partielle
des
enveloppes
prévisionnelles
prévues
pour
les
fourrières
animales
et
véhicules
ainsi
que
celles
pour
les
éventuels
contentieux
et honoraires.
3.
Une
moindre
consommation
de
l’enveloppe
relative
aux
charges
de
personnel
de
Pordre
de
140
772
€.
4.
Une
moindre
consommation
de
l’enveloppe
relative
aux
atténuations
de
charges
du
fait
de
la
non
rétroactivité
de
la
clause
de
revoyure
des
charges
transférées
à
la
Métropole
TPM
(attribution
de
compensation
en
fonctionnement)
: - 162
000
€;
5.
Une
moindre
consommation
des
charges
exceptionnelles
et notamment
de
l’enveloppe
dédiée
aux
subventions
exceptionnelles
versées
aux
personnes
de
droit
privé
(- 28
000
€).
B
-LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
compte
administratif 2020
du
budget
communal
met
en
évidence
une
hausse
des
recettes
par rapport
aux
prévisions
budgétaires.
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges:
+
50
000
€
du
fait
notamment
du
remboursement
par
Passurance
statutaire
de
la commune
des
salaires
des
agents
placés
en
arrêt
à la
suite
d’un
accident
de
service
(deux
agents)
;
Chapitre
70
- Produits
des
services
: + 40
000
€ liés notamment
à l’octroi
des
concessions
de
cimetière
et à la réouverture
complète
des
écoles
et activités
périscolaires
de
Mai
à Décembre
2020.
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
: +
148
000
€ du
fait
de
la
dynamique
des
droits
de
mutation
malgré
le
contexte
actuel,
la perception
des
rôles
supplémentaires.
Notons
que
par
rapport
à 2019,
la
commune
n’a
pas
perçu
environ
11
000
€
de
recettes
au
titre
de
Fexonération
des
droits
de
place
et de
voirie
pour
soutenir
les
commerces
locaux.
Chapitre
74
— Dotations
et
participations
: +
16
000
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
du
fait
notamment
de
lPaugmentation
des
subventions
de
la
caisse
d’allocations
familiales
au
titre
de
la
prestation
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(périscolaire,
mercredi
et foyer
des jeunes).
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
divers:
+
13
000
€
par
rapport
aux
prévisions
du
fait
de
l’encaissement
des
condamnations
liées
à des
contentieux
ainsi
que
des
remboursements
de
sinistres.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PAR
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT O11
|
Charges
à caractère
général
1191
544,10
€|
|O13
|Atténuation
de
charges
90
660,
86
€
O12
| Charges
de
personnel
3760
277,71€|
|70
Produits
.….
511
647,38
€
O14__
| Atténuation
de
produits
803
371,
68
€
73
Impôts
et taxes
4 998
799,
01
€
65
Autres
ch.
de
gestion
courante
489
643,
54
€
74
Dotations
et participations
1
140
116,
16€
656
Frais
de
fonct.des
groupes
d'élus
|
-
75
Autres
produits
185
790,
95
€
66
Charges
financières
26
024,12
€
76
Produits
financiers
-
67
Charges
exceptionnelles
11
498,99
€
77
Produits
exceptionnels
33
266,
51
€
68
Provisions
semi-budgétaires
107
037,32
€
78
Reprise
sur
prov.semi-budg.
24
000
,00
€
O22
| Dépenses
imprévues
Total
opérations
réelles
6 389
397,46
€
Total
opérations
réelles
6 984
280,
87
€
O23
|
Virement
à l'investissement
2
526
408,56
€
O42
Transferts
entre
sections
288
358,
93
€
O42
|Transferts
entre
sections
55
855,16
€
Total
opérations
d'ordre
288
358,
93
€
Total
opérations
d'ordre
55
855,16
€
Total
dépenses
fonctionnement
|6 677
756,39
€
Total
recettes
fonctionnement |
7
040
136,03
€
II -
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Le
solde
d’exécution
2020
est de
797
254,85
€.
En
ajoutant
le solde
des
restes
à réaliser
(402
057,60
€)
le besoin
de
financement
s’établit
alors
à 1
199
312,45
€.
N°OPERATION
|»
INTITULE
Le
CA
2020
Le
RAR
DÉPENSES
RAR
RECETTES
20422
AIDES AUX
FACADES
4235,68€
0502
TERRAINS
SPORTIFS
(Stades Lanérière et Bordréro;
12611,12€
0602
MISE
EN SECURITE
54 663,23 €
2831,06€
0607
VIDEO
PROTECTION
29 226,94
€
245 736,48 €
-
€
0702
ERMITAGE
2739,60€
0806
CIMETIÈRE
520517,14€
210 706,00 €
2011-01
CUISINE
CENTRALE
- MATERIELS
RESTAURANT
SCO
4952,28€
2011-02
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
21 753,02 €
2011-03
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
-
€
2014-01
ILLUMINATIONS
692,72€
37 081,00
€
2016-01
FORTS
3 000,00€
#
DIVERS TRAVAGX
BATIMENTS
547 578,79 €
355 194,00 €
29 839,00 €
54
EQUIPEMENTS SPORTIFS
33 376,46€
68
INFORMATIQUE
37872,70€
19345,58€
6
ACQUISITION
MOBILIERS ADMINISTRATIFS
421646€
1124,63€
76
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
207,89 €
884,40 €
77
DIVERS MATERIELS TECHNIQUES
39 136,94 €
589,82 €
77
DIVERS MATERIELS POLICE MUNICIPALE
13 802,49 €
238,87 €
9701
JACQUISITION
DE VEHICULES
95 185,92 €
17 500,00 €
9801
ACQUISITION
MARINE
9803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
15 240,96 €
5 673,96€
0604
POSTES
DE SECOURS + PLAGES NON
CONCEDEES
4031,12€
2011-01
AP-CP
CUISINE
CENTRALE
54 094,60
€
62 500,00€
2018-03
JAP-CP
FLICHE
BERGIS
16 116,00€
2020-01
BUDGET
CITOYEN
z
€
2020-02
PLANTATIONS
83 790,00 €
11434,08 €
2020-03
NOUVEAU
FOYER DES
JEUNES
Se
2020-04
ECLAIRAGE
STADES ET TENNIS
42.468,14
€
2020-05
FOYER
DES ANCIENS
1.599 042,06 €
722 602,02 €
320 545,00 €
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
à
hauteur
de
49
466
€ et
l'attribution
de
compensation
pour
209
915
€.
En
opération
d’ordre
entre
sections,
l’amortissement
des
subventions
a atteint
5
858
€ et
les
travaux
en
régie
ont
été
valorisés
pour
49
997
€. Les
recettes
réelles
correspondent
au
FCTVA
pour
115
000
€,
la
mise
en
réserve
pour
588
109
€
et
la
perception
de
subvention
d’investissement
pour
123
592
€,
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN :
7 200
000
€,
ce sont
des
dépenses
d'investissement
qui
n’ont pas
eu
lieu
en
2020
c'est
ça
?
Monsieur
le Maire
: /
799
312
€.
Madame
Annie
ESPOSITO
: C'est
le
résultat
de
la section
investissement.
C’est pas
qu'il
n'a pas
été
utilisé,
au
contraire,
c'est
qu'on
a utilisé plus
de
dépenses
que
l'on
a
eu
de
recettes
et
donc
on
a
un
besoin
en financement
d'investissement
qu'il
va falloir
combler
pour
l'exercice
à venir.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile
et
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
la
Présidente
demandera
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2020.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune.
4-
COMPTE
DE
GESTION
2926
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
au
cours
de
la même
séance
sur
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
annexe
des
gîtes,
dressés
par
le
comptable
public
qui
les
transmet
au
Maire
au
plus
tard
le
1° juin
suivant
l’exercice
écoulé.
Il
est
précisé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Il correspond
à deux
objectifs
:
-
justifier
l'exécution
du
budget ;
-
présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
la Présidente
de
séance
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
gites
communaux
du trésorier
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
le compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
5 - COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
2020 Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
s’établit
comme
suit
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou | Recettes
ou
PR
Recettes
ot
nt
ns.
Dépenses
ou
déficits
déficits
excédents
Dépenses
ou|
Recettes
ou
excédents
déficits
excédents
5 Opérations
de
l'exercice
18
393,87
€
24
543,69
€
1101,79
€
4 359,76 €
19
495,66
€ |
28
903,45
€
Résultat exercice
2020
6
149,82
€
3
257,97 €
9 407,79 €
Résultat antérieur reporté (002)/(001)
53
849,00
€
2 818,49
€
51
030,51
€
Résultat
de
clôture
2020
59
998,82
€
439,48
€
60 438,30
€
RAR
2020
Néant
Néant
Résultat
2020
59
998,82
€
439,48
€
60 438,30
€
1 -
L'exploitation
: L’excédent
d’exploitation
cumulé
2020
s’établit
à 59
998,82
€.
L’excédent
sera
intégralement
repris
dans
le budget
annexe
des
gîtes
2021
sur
le compte
002
en
recette
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d’exploitation
concernent
principalement
le remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le budget
communal,
les fluides
des
trois
gîtes,
le paiement
de
la taxe
de
séjour
à la Métropole
ainsi
que
l’acquisition
de
produits
d’entretien
et de
petits
équipements.
Les
recettes
d’exploitation
concernent
uniquement
la location
des
gîtes
et sont
excédentaires
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
envisagées
en
raison
du
contexte
COVID19.
On
note
toutefois
une
baisse
de
Pordre
de
12
000
€ par
rapport
aux
années
antérieures
et notamment
l’année
2019.
2
—
L’investissement
: La
section
d’investissement
2020
est
en
excédent
de
3
257.97
€.
Cumulé
au
résultat
antérieur,
le
résultat
de
clôture
affiche
un
solde
de
439.48
€.
Il
sera
repris
en
recette
d’investissement
sur
le compte
001.
Les
dépenses
d’investissement
concernent
l’achat
d’un
réfrigérateur
et
l’installation
d’un
éclairage
extérieur
dans
les
gîtes
Cade
et Romarin.
Les
recettes
d’investissement
concernent
uniquement
les
dotations
aux
amortissements
et
la
mise
en
réserve. Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
le
(la)
Président(e)
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2020.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PAR
CHAPITRE
2020
DEPENSES
D’EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
o11
Charges
à
caractère
5191.77€
général
Produits
des
services
Charges
de
70
du
domaine
et
ventes
24
437.69
€
012
personnel
et
10
456.69
€
diverses
assimilés
014
Afénuations
de
1 204.14
€
produits Charges
67
exceptionnelles
-€
;
77
Produits
106€
exceptionnels
042
Opérations
d’ordre
1541.27
€
Total
dépenses
18
393.
87
€ |
Total
recettes
24
543.69
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
20-2188
| Immobilisations
299.90 € | 1068
| Mise en réserve
2 818.49€
corporelles
20-2135
|
lstallations
801.89 € | 040
| Amortissement
1 541.27 €
générales
Total
dépenses
1101.79
€ |
Total
recettes
4 359.76
€
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile
et hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
la Présidente
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
pîtes
communaux
2020.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
6 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Annie
ESPOSITO,
1*®°
Adjointe
laquelle
explique
que
les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
Il est proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
2020
6677
756.39
€
Recettes
de
fonctionnement
2020
7 040
136.03
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
362
379.64
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2 980
287.13
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(R-002)
3 342
666.77
€
Détermination
du
besoin
de
financement
Dépenses
d’investissement
2020
1988
219.06€
Recettes
d’investissement
2020
1
189
930.79
€
Déficit
d’investissement
2020
798
288.27€
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
1033.42
€
Résultat
d’investissement
cumulé
(R-001)
- 197
254,85
€
Restes
à réaliser
dépenses
722
602.60
€
Restes
à réaliser
recettes
320
545.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
-
402
057.60
€ Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(résultat
cumulé
+
solde
des
RAR)
1199
312.
45
€
Il
est
proposé
d’inscrire
au
BP
2021
sur
le
compte
1068
—
recette
d’investissement
la
somme
de
1 199
312.45
€ pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN :
Si
on
a
un
besoin
de financement
c'est
qu'il y
a
eu
des
recettes
en
moins
de
ce
que
l’on
avait prévu
c'est
ça
?
Madame
Annie
ESPOSITO
: Tout
à fait,
c'est-à-dire
qu'à
l'instant
T,
au
moment
où
on
arrête
les
comptes
et
au
moment
où
on
les rapproche
et on
les met
en
concordance
avec
le Trésor,
on se rend
compte
qu'on
a des
dépenses
qui
sont
là
avec
des
restes
à réaliser.
Au
moment
où
on
arrête
on
a un
montant
de
dépenses
qui
est plus
élevé
que
le montant
des
recettes
effectivement.
Quand
on fait
des
demandes
de
subvention,
de participation,
je
crois
qu'on
avait
évoqué
le problème
avec
Monsieur
DEZERAUD
lors
d’un
conseil
précédent,
ces
demandes
n'arrivent
pas
immédiatement,
il y a toujours
un
décalage
c'est pour
ça
qu'on
parlait
de restes
à réaliser.
Quand
on
connait
avec
certitude
le montant
et qu'on
sait
qu'on
va
les
avoir,
on peut
les faire figurer
sur
les
divers
documents
qu'on
vous
présente
mais
quelque fois
il y a un
décalage.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Donc
là
c'est
un
décalage
dans
le temps
de
subventions
qu'on
n'a pas
obtenues,
ce
ne
sont
pas
des
subventions
qu'on
n'obtiendra pas
ou
de
moindres
subventions
?
Madame
Annie
ESPOSITO
: Non
ça
ne
veut pas
dire
qu'on
ne
les
obtiendra
pas
ça
veut
dire
qu'on
ne
les
a pas
encore. Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: D'accord,
donc
il n’y
a pas
de
révision
des
subventions
à la
baisse
?
Madame
Annie
ESPOSITO
: Absolument
pas.
D'ailleurs
vous
le verrez
dans
ce que
l’on
va programmer
en
budget
principal
on
verra
bien
que
l’on
arrive
quand
même
à équilibrer
et encore
une fois
sans faire
appel
à l'emprunt.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
|’ Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la commune. Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la
commune.
7 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
- BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Annie
ESPOSITO,
1° Adjointe
laquelle
explique
que
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Détermination
du
résultat
d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
2020
18
393.87 €
Recettes
d’exploitation
2020
24
543.69
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
6
149.82 €
Résultat
d’exploitation
antérieur
reporté
53
849.00
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
2019
59
998.82
€ Détermination
du
solde
d’éxecution
Dépenses
d’investissement
2020
1101.79
€
Recettes
d’investissement
2020
4359.76
€
Résultat
d’investissement
2020
325797€
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
- 2
818.49€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
439.48
€
Restes
à réaliser
dépenses
È
Restes
à réaliser
recettes
- €
Solde
des
restes
à
réaliser
-€
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
inscrire
au
BP
2021:
-
le
résultat
d’exploitation
R002
—
Recette
de
fonctionnement
pour
59
998.82
€
;
-
le solde
d’exécution
RO01
— Recette
d’investissement
pour
439.
48
€.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
- _
D’approuver
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
au
BP
2021.
8
- ETAT
DES
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
—
BP
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
10
Juillet
2020,
une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
a été
effectuée
à hauteur
de
93
537.32
€.
Cette
provision
est
obligatoire
dès
lors
que
le
recouvrement
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
Il ressort
des
restes
à recouvrer
au
31/12/2020
que
les
créances
s’élèvent
à 247
573.18
€
dont :
- _
Restes
à recouvrer
N-3
à hauteur
de
43
033.21
€
-__
Restes
à recouvrer
N-2
à hauteur
de
37
972.99
€
-__
Restes
à recouvrer
N-1
à hauteur
de
166
566.98
€
Il convient
de
provisionner
les
restes
à recouvrer
à hauteur
de
100%
pour
les
créances
N-3,
à hauteur
de
50%
pour
les
créances
N-2
et à hauteur
de
0%
pour
les
créances
N-1
soit :
-
100%
des
restes
à recouvrer
N-3
soit
43
033.21
€
-
50%
des
restes
à recouvrer
N-2
soit
18
986.49
€ €
-
0%
des
restes
à recouvrer
N-1
soit
0 €
Soit
62
019.70
€.
Par
conséquent,
il convient
d’inscrire
au
Budget
Primitif
2021
une
reprise
de
provision
à
hauteur
de
:
31
517.62
€
Cette
reprise
de
provision
est prévue
au
budget
2021
(chapitre
78
—compte
7817
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
inscrire
au
budget
primitif
2021
la reprise
de
provision
mentionnée
ci-dessus.
9 Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
- _
D'’inscrire
au
budget
primitif 2021
la reprise
de
provision
d’un
montant
de
31
517.62
€.
9
-
REPRISE
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— 2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
10
Juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
relative
à
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et charges
dans
le cadre
de
deux
contentieux
:
-
Contentieux
d’urbanisme
opposant
M.
X
à la Commune
(permis
de
construire
) pour
un
montant
de
3
000
€.
Il sera
précisé
que
la requête
a été
rejetée
par
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
le 9 Juin
2020
et que
le requérant
n’a
pas
interjeté
appel
du jugement
rendu.
-
Contentieux
d'urbanisme
opposant
M.
X
à la Commune
(permis
de
construire)
pour
un
montant
de
5
000
€.
II sera
précisé
que
la requête
a été
rejetée
par
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
le
15
Septembre
2020
et que
le requérant
n’a
pas
interjeté
appel
du jugement
rendu.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
par délibération
du 25
Mars
2013,
une
provision
a également
été constituée
dans
le cadre
d’un
contentieux
opposant
un
administré
ayant
chuté
sur
la voie
publique.
Il ressort
d’un
jugement
en
date
du
11
Janvier
2019
que
la
requête
de
l’administré
a été
rejetée.
Il
convient
donc
de
reprendre
la provision
y afférente
à hauteur
de
20
000
€.
IE
convient
donc
de
clôturer
ces
dossiers
et
par
conséquent
de
reprendre
les
provisions
semi-
budgétaires
y afférentes
à hauteur
de
28
000
€.
Ii est précisé
que
la reprise
de
ces
provisions
est inscrite
au
budget
primitif 2021
de
la commune.
Monsieur
le Maire
: Systématiquement
au
cours
de
l’année
on
a des
recours
contre
la commune
et donc
il est sage
à certains
moments
de constituer
des provisions
au cas
où et lorsque
c'est terminé
on reprend les provisions.
C'est
pour
moi
une
saine
gestion
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
il est
demandé
à | Assemblée
de
bien
vouloir
inscrire
au
budget
primitif 2021
la reprise
des
provisions
mentionnées
ci-dessus.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D'inscrire
au
budget
primitif 2021
La reprise
de
provision
d’un
montant
de
28
000.00
€.
10
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1%
Adjointe
laquelle
informe
l’Assemblée
que
les
taux
de
la Taxe
sur
le foncier
Bâti
et de
la Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
n’augmentent
pas
par
rapport
à
l’année
2020,
à savoir
:
-
Taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
Bâties
: 18.00%
-
Taux
de
la taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
: 52.30%
Toutefois,
il sera précisé
que
l’article
16
de
la Loi
de
Finances
n° 2019
—
1479
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
refonte
engendre
des
évolutions
sur
les
délibérations
des
conseils
municipaux
notamment
concernant
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
effet,
la délibération
relative
à
la
fixation
du
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
doit
également
mentionner
le taux
de
référence
correspondant
à la somme
du
taux
de
la commune
et du
taux
du
département
compte
tenu
du
transfert
de
fiscalité.
10 Par
conséquent,
le taux
de
la de
la taxe
sur
les
propriétés
Bâties
sera
fixé
comme
suit :
Taux
communal
: 18.00%
Taux
départemental
2020
: 15.49%
Soit
: 33.49%
Monsieur
Denis
CLAVE
: Pour
le citoyen
moyen,
comment
ça
va
se passer
?
Monsieur
le Maire :
{7 paiera
la même
chose
sauf qu'il
la paiera
à la commune
au
lieu
de
la payer
une partie
à la
commune
ef
une partie
au
département.
Je
rappelle
que
c'est
taxé
sur
la
valeur
locative.
Avant
vous
payiez
18%
de
la valeur
locative
à la commune
et
15.49%
au
département.
Demain
vous
aurez
33.49%
qui
iront
à la commune
pour
compenser
le fait
qu'on
a perdu
la
taxe
d'habitation.
I y
aura
peut-être
un
impact
pour
la
commune,
mais
pour
les
habitants
c'est
transparent.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
fixer
Île taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2021.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’adopter
les
taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
bâti
et
de
la Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
tels
que
fixés
ci-après
:
©
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
: 33.49
%
o
Taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
: 52.30
%
11
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
ANNEE
2021
A.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
ANNEE
2021
L'équilibre
du
budget
primitif 2021
s’établit
à
13
601
962.68
€.
Il se
répartit
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
: 9
019
654,
94
€,
dont
la
reprise
du
résultat
de
l’année
2020
en
recette
de
2
143
354,32
€.
e
Section
d’investissement
: 4
582
307,
74
€
dont
:
Dépenses :
Crédits
d’investissement
= 3
007
930,
29
€
Dépenses
d’ordre
=
54
250
€
RAR
= 722
602,
60
€
Déficit
reporté
=
797
254,
85
€
Recettes
:
Mise
en
réserve
: 1
199
312,
45
€
Recettes
d’investissement
: 925
356
€
Recettes
d’ordre
: 331
536
€
Virement
de
section
=
1 805
558,
29
€
RAR
=
320
545
€
I.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
%
Les
dotations
de
l'Etat :
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
en
fonction
des
éléments
de
la
Loi
de
finances.
Toutes
les
dotations
de
l'Etat
sont
prévisionnelles
en
raison
de
l’absence
de
notification
à savoir :
11 La
dotation
forfaitaire
: 710
000
€ ;
La
dotation
de
solidarité
rurale
: 80
000
€ ;
La
dotation
nationale
de
péréquation
: 103
000
€,
*
Les
impôts
et taxes
:
La
recette
Hiée
aux
taxes
foncières
et d’habitation
a été
estimée
en
fonction
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
(Etat
n°1259
COM)
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
Base
d’imposition
! Faux
d’imposition
P
:
Boies
roduits
prévisionnelles
2021
_! communaux
Taxe
d’habitation
15
333
000
12.54%
1922
758
€
sain
DA
ù
Taxe
Foncière
bâti
11
598
031
18.00%
2 091
815
€
Taxe
foncière
non
bâti
7531
52.30%
3ATE
La
majoration
de
20%
sur
les
résidences
secondaires
est
estimée
à
154
124
€
soit
un
total
de
recettes
prévisionnelles
liées à la fiscalité
de 4
172
628
€. Les
rôles
supplémentaires
ne
sont
pas
prévus
au
budget
primitif. Concernant
les
droits
de
mutation,
en
application
du
principe
de
prudence,
cette
recette
est
évaluée
à
350
000
€. Les
produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
:
Les
produits
des
services
de
nature
pérenne
ont
été
estimés
en
fonction
des
délibérations
tarifaires
en
vigueur,
du
niveau
d’utilisation
des
services
par
les
usagers
pour
2020.
Aussi,
a
été
intégré
la
perte
potentielle
de
recettes
liée
à
la
COVID-19
(incertitude
sur
la
fermeture
des
écoles,
exonération
des
commerçants
.….)
Le
montant
total
s’établit
à environ
540
600
€.
“Les
autres
produits
de
gestion
courante
:
Le
revenu
des
immeubles
est ajusté
par
rapport
au
réalisé
2020,
les
refacturations
de
mises
en
fourrière,
les
refacturations
de
bus
et les
diverses
locations
de
salles.
Le
montant
total
s’établit
à
183
000
€.
Les
produits
exceptionnels
:
Il est
prévu
au
Budget
2020
: 10
000
€ d’encaissements
au
titre
des
produits
exceptionnels.
“
Les
provisions
:
Il sera
prévu
au
budget
primitif 2021,
la reprise
de
provisions
semi-budgétaires
à hauteur
de
59
517
€.
“
Les
opérations
d’ordre
:
12 Elles
correspondent
aux
amortissements
de subventions
d'équipement
reçues
pour
4 520
€ et aux
travaux
en
régie
pour
50
000
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et en
dépenses
d’investissement.
B.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
au
regard
des
charges
que
doit
supporter
la commune
pour
assurer
ses compétences
propres.
%
Les
charges
à caractère
général
:
Comme
évoqué
à l’occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
budget
primitif 2021
est
marqué
par
une
augmentation
des
dépenses
du
chapitre
« charges
à caractère
général
» du
fait de
la hausse
des
prix,
aux
travaux
en régie,
de
l’augmentation
des
frais
de
fluide
et de
maintenance
des
bâtiments
communaux.
Par
ailleurs,
des
dépenses
exceptionnelles
sont
prévues
en
2021
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
(achats
de
masques
pour
protéger
le
personnel
communal,
gel
hydro-
alcoolique.
.….).
Enfin,
comme
chaque
année,
il convient
de
prévoir
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu’il
n’est
pas
possible
d’évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d’actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les
procédures
marchés
publics,
des
frais
d’annonce
pour
d’éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d’agents
et des
frais
de
mise
en
fourrière.
If sera
proposé
d’inscrire
sur
ce
chapitre
1 409
390
€
contre
1 378
645
€ en
2020.
“Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
Les
charges
de
personnel
prennent
en
compte
les
avancements
d’échelon,
la
hausse
du
SMIC,
Paugmentation
des
vacations,
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
le
«Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
».
Est
également
prévue
une
enveloppe
pour
le remplacement
d’agents
absents
afin
d’assurer
la continuité
des
services.
Les
dépenses
de
personnel
s’établissent
à 3 999
600
€ contre
3
901
000
€ en
2020.
* “Les
atténuations
de
produits
:
Il est
prévu
au
budget
principal
126
000
€
au
titre
du
prélèvement
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
Est
également
inscrite
Pattribution
de
compensation
de
fonctionnement
telle
que
prévue
dans
la clause
de
revoyure
soit
763
500
€.
*
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
charges
de
gestion
courante
s’établissent
à 445
965
€.
L’enveloppe
dédiée
aux
associations
est
maintenue
à 237
000
€.
Une
partie
(87
445
€)
est
néanmoins
affectée
au
chapitre
67
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
pour
les
demandes
formulées
en
cours
d’année
ou
pour
subventionner
des
actions
spécifiques.
La
subvention
au
CCAS
est
maintenue
à
104
250
€
et
celle
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
maintenue
à
23
350
€.
13 $. %
Les
charges
financières
:
La
charge
de
la
dette
s’établit
à 25
678
€.
Le
solde
des
intérêts
courus
non
échus
est
comptabilisé
pour
— 2007,
35
€.
Les
opérations
d’ordre
:
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
331
536
€ et
au
virement
à la
section
d’investissement
pour
1 805
558,29
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
partie
des
investissements.
%
Les
travaux
en
régie
:
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
la
Halle
Technique
qui
peuvent
être
immobilisés
et
nous
permettre
à terme
de
récupérer
la TVA
par
le biais
du
FCTVA.
Ils
correspondent
notamment
aux
travaux
suivants:
rénovation
du
logement
Vénus,
réfection
du
local
Jean
Aicard,
travaux
dans
les
écoles,
réfection
des jardins
d’Hydra,
de
la bibliothèque.
Ils
sont
estimés
à 50
000
€.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OI1
|
Charges
à caractère
général
1 409
390.00
€
O13 |
Atténuation
de
charges
40
000.00
€
O12 |
Charges
de
personnel
3
999
000.00
€
70
|Produits
540
135.00
€
O14 |
Atténuation
de
produits
895
090.00
€
73
| Impôts
et taxes
4
842
628.00
€
65
Autres
ch.
De
gestion
courante
430
965.00
€
74
| Dotations
et participations
1
146
500.00
€
66
|
Charges
financières
23
670.65
€
75
_|
Autres
produits
183
000.00
€
67
| Charges
exceptionnelles
124
445.00
€
77_|
Produits
exceptionnels
10
000.00
€
Provisions
semi-budgétaires
Reprise
sur
provisions
—
68
|contentieux
-
78
__|contentieux
28
000.00
€
Provisions
semi-budgétaires
RAR
|-
78__|
Reprise
sur
provisions
—
RAR
31
517.62
€
Total
opérations
réelles
6 882
560.65
€
Total opérations
réelles
6 821
780.62
€
O23 |
Virement
à l'investissement
1 805
558.29
€
O42
|
Transferts
entre
sections
331
536.00
€
O42 |
Transferts
entre
sections
54
520.00
€
Total
opérations
d'ordre
331
536.00
€
Total
opérations
d'ordre
54
520.00
€
Total
dépenses
fonctionnement
7214
096.65
€
Total
recettes
fonctionnement
6
876
300.62
€
OO2 |
Déficit
reporté
-
Oo2 |
Excédent
reporté
2
143
354.32 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
019
654.94
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
019
654.94
€
II.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
opérations
nouvelles
2021
s’établissent
à 2 744
180.00
€.
Opération |
Intitulé
de
l’opération
RAR
2020
en
€
Crédits
nouveaux
en
€
0502
TERRAINS
SPORTIFS
40
000
0602
MISE
EN
SECURITE
2 831
20
000
0607
VIDEO
PROTECTION
245
736
-
0702
ERMITAGE
30
000
0806
CIMETIÈRE
5 000
201101
CUISINE
CENTRALE
AP/CP
187
000
201101
CUISINE
CENTRALE
RS
30
000
201102
ACCESSIBILITE
5 000
14 201103
ACQUISITION
100
000
201401
ILLUMINATIONS
37
081
16
000
201601
FORTS
20
000
53
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
355
194
312
110
68
INFORMATIQUE
19
346
10
0000
69
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
1
125
5 000
201803
FLICHE
BERGIS
900
000
76
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
884
5
000
77
DIVERS
MATERIELS
ST
+
PM
(7750)
829
58
150
9701
ACQUISITIONS
DE
VEHICULES
131
000
9803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
ECOLES | 5
674
5 000
POSTES
DE
SECOURS+PLAGES
NON
0604
CONCEDEES
41
920
202001
BUDGET
CITOYEN
45
000
202002
PLANTATIONS
11
434
84
000
202003
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
700
000
ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
202004
(tennis)
42
468
TOTAL
DES
OPERATIONS
2 744
180.00
Les
restes
à réaliser
s’ajoutent
à
hauteur
de
722
602.60
€
en
dépenses
et
320
545
€
en
recettes
soit
un
solde
de
402
057.60
€.
L'attribution
de
compensation
d'investissement
est
inscrite
pour
202
000
€ ainsi
que
l’aide
aux
façades
pour
environ
10
000
€.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
de
l’emprunt:
51
750
€.
Les
dépenses
d’ordre
correspondent
aux
travaux
en
régie
(50
000
€),
à l'amortissement
des
subventions
(4
520
€).
En
recettes,
le
fonds
de
concours
de
la
Métropole
ainsi
que
la
participation
financière
pour
la
construction
Fliche
Bergis
sont
prévues
à hauteur
de
453
356
€.
Le
prêt
à souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
également
inscrit
à
hauteur
de
152
000
€
afin
de
permettre
le
conventionnement
des
deux
logements
sociaux
de
la
Poste,
Rue
Anatole
France. Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
réelles
sont
:
e Le
FCTVA
estimé
à 220
000
€ ;
+
La
Taxe
d'aménagement:
Il
est
prévu
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
que
le
produit
généré
par
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
à compter
du
1° Janvier
2018
soit reversé
aux
communes
à hauteur
de
50%
du
produit
encaissé
par
la métropole
sur
le territoire
communal.
La
commune
devrait
percevoir
100
000
€;
e La
mise
en
réserve
pour
couvrir
le besoin
de
financement
pour
!
199
312,4$€ ;
Les
recettes
d’ordre
correspondent
au
virement
de
section
pour
1 805
558,29
€
à
l’amortissement
des
immobilisations
pour
331
536.00
€.
15 PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Subventions
d’équipement
Subventions
204
versées
212
000.29
€
13
d'investissement
453
356.00
€
2-
Opérations
d’équipement
2 744
180.00
€
10
|Dotations,
fonds
divers
| 472
000.00
€
RAR
Commune
320
545.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées | 51
750.00
€
1068
pxeddent
.
de
1
199
312.45
€
RAR
Commune
722
602.60
€
onctionnement
capitalisé
Total
opérations
réelles
3 730
532.89
€
Total
opérations
réelles
|2 445
213.45
€
021
ea
de
la section
de
1 805
55829
€
onctionnement
Opérations
d’ordre
transfert
O40
{entre
sections
54
520
€
40
transferts
entre
sections
331
536.00
€
total
opérations
d'ordre
54
520
€
total
opérations
d'ordre
2
137
094.29
€
001
Solde
d’exécution
reporté
797
254.85
€
001
| Excédent
reporté
ë
TOTAL
DEPENSES
4 582 307.74 €
TOTAL
RECETTES
4 582 307.74 €
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN :
Sur
le
budget
citoyen,
on
avait
50
000
€
qui
avaient
été
annoncés.
Là
on
a
45
000
€.
Est-ce
qu'il
y
a une
explication
?
Madame
Annie
ESPOSITO
: Oui
bien
sûr.
En fait
le budget
citoyen
a bien
une
enveloppe
de
50
000
€ mais
si vous
vous
rappelez
bien
on
a décidé
de
consacrer
5
000
€ qui
correspondent
à l’utilisation
d’un
logiciel.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: // me
semblait
qu'il
était pris
sur
le budget
2020
parce
qu'on
avait
déjà
budgété
50
000
€ en 2020.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Non
si on
ne fait pas
on
ne
reporte
pas.
Monsieur
Romain
VINCENT
: C’est
une
dépense
qui
est
récurrente.
C'est
une
location
d'un
outil
informatique
qui
nous
permettra
à
la fois
de
recevoir
les
projets
et
à
la fois
de faire
voter
les
citoyens.
C’est
une
dépense
récurrente,
c'est
5 000
€ par
an.
On
avait
défini
un
budget
de
50
000
€ pour
le
budget
citoyen
et on y
déduit
ces
frais
qui
sortent
directement
de
ce projet.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le budget
primitif 2021
de
la commune,
de
dire
que
le budget
présenté
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre
et d’approuver
le versement
des
subventions
tel que
présenté.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
le budget
primitif de
la commune
2021
— budget
principal
;
-
De
dire
que
le présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
16 11
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
ANNEE
2021
B.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2021
1.
Basket
USSM
SECTION
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1%
Adjointe.
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
BASKET
USSM
SECTION
1 000,00
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
la
1°
Adjointe
indique
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Madame
la
1*°
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
voter
ladite
subvention
à l’association
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’approuver
la subvention
à l’association
Basket
USSM
SECTION
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
1 000€.
2.
Accueil
de
loisirs
Leï
Moussi
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1°
Adjointe.
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
Accueil
de
Loisirs
Leï
Moussi
34
000,00
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
la
1°
Adjointe
indique
que
Madame
Laure
PICHARD,
Madame
Sylvie
LABROUSSE
et Madame
Séverine
MATHIVET
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
LE
PEN
: En
2020
on
avait
eu
un
document
synthétique
avec
toutes
les
associations
auxquelles
on
verse
des
subventions.
On
ne
l’a pas
retrouvé
cette
année.
Je
voulais
savoir
si on
l'aura parce
que
c'est
difficile
de
voter
sur
des
subventions
précises
sans
avoir
une
vue
générale
des
subventions
aux
associations.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Ce
sera
le point
11
B.
5.
Vous
aurez
le
reste
des
associations
pour
lesquelles
il y
aura
une
subvention
de
versée.
Celles-ci
sont
mises
à part
en
raison
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ne
peuvent
voter pour
ces
associations-là.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Je
voulais
savoir
quelle
est
la stratégie
qui
mène
l'attribution
des
subventions.
Est-ce
qu'il y
a des priorités
? Est-ce
qu'on
regarde
avec
soin
la situation financière
des
associations
?
Monsieur
le Maire
: On
vous
a déjà
répondu je
crois
à l’un
d’entre
vous
l’année
dernière.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Oui
mais
comme
on
n'a pas
la stratégie
qui permet
de
savoir
comment
on
attribue
les
subventions
on
en
est
toujours
au
même
point.
Parce
qu'on
pourrait
imaginer
qu'il y
ait
des
priorités
du
genre
d’abord
la santé
ensuite
les
enfants,
les
activités
nautiques je
ne
sais pas
mais
au
moins
une
stratégie
et
celle-là
on ne la connait pas. Monsieur
le Maire :
Ef
bien je
vais
vous
la dire
: c'est
d'aider
au
maximum.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Elle
est quand
même
très
diffuse.
17 Monsieur
le
Maire
: Malgré
les
énormes
difficultés
que
nous
avons
eues
pendant
la
crise
du
covid,
nous
avons
dans
un
premier
temps,
et
c'est
une
des
premières
décisions
que
j'ai prise
parce
que je
rappelle
qu'à
l'époque
vous
n'étiez
pas
mis
en
place
dans
le
cadre
du
conseil,
ce
que
vous
m'avez
d'ailleurs
reproché,
la
première
délibération
que j'ai prise
c'est
de
donner
aux
associations
de
notre
commune
le
même
montant
que
ce
qu'elles
avaient
touché
l’année
d'avant.
Donc
vous
nous
avez posé
la
question
: quelle
est
notre
stratégie
? Elle
est
très
claire
: de permettre
aux
associations
mandréennes
de fonctionner pour
que
tous
les adhérents
puissent
trouver
leur
bonheur
dans
les
92
associations
que
nous
possédons
sur
la
commune.
Monsieur
Denis
CLAVE :
Le fait
de financer
des
associations
c'est
important
parce
que
les
associations
arrivent
en
complément
de
ce que peuvent faire
les pouvoirs
publics
et cela permet
aussi
de
soutenir
l’économie
et d'aider
les
associations
d'un
point
de
vue
personnel.
Il n'y
a
aucune
défiance
vis-à-vis
du fait
qu'il faille
attribuer
des
subventions.
J'ai
bien
compris
ce que
vous
disiez
mais
cela
me
parait
très
général.
On
pourrait
dire
c'est
d'abord
la santé,
ensuite
les
enfants,
les sports.
et ça
on
ne
connait
pas.
Monsieur
le Maire
: Maïs je
vous
ai répondu
que
notre
stratégie
était
d'aider
un
maximum
d'associations
et
on y
passe
du
temps.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Si
vous
le permettez
Monsieur
CLAVE
je
vais
vous
expliquer.
Pour
cette
année,
il
était
évident
que
nous
étions
dans
une
recherche
d'économies.
D'ailleurs
en
termes
de
versement
de
subventions
aux
associations,
notre
stratégie
d'économie
a
consisté
à
dire
en
début
d'année
2020,
alors
que
le
conseil
municipal
n'était
pas
installé,
Monsieur
le
Maire
a
pris
la
décision
de
verser
aux
associations
les
mêmes
subventions
qu'en
N-1.
Nous
ne
savions
pas
que
la
crise
allait
durer
et
qu'elle
allait prendre
cette
ampleur
et
allait
nous
bloquer pendant
tout
ce temps-là.
Néanmoins
nous
avons
versé
ces subventions.
Les
associations
n'ont
pas pu forcément faire
leurs
activités.
Est
arrivé
le budget
202
let là an
s'est
dit que
notre
stratégie
allait
consister
à faire
des
économies,
nous
avons
donc
repris
tous
les
dossiers
un par
un,
nous
allons faire
à la fois
une
analyse
de
ce
qui
a pu
être
réalisé
par
l'association,
c'est-à-dire
si elle
a pu
réaliser
ses
objectifs,
est-ce
qu'elle
a eu
des
frais fixes,
est-ce
que
l'association
a besoin
de
la même
chose
? I y a des
associations
qui spontanément
nous
ont
dit qu'elles
ne
voulaient
rien.
On
les
a
toutes
reçues
avec
une
analyse financière
ef
une
analyse
d'objectifs.
Aux
associations
on
a
expliqué
ce
qui
s'est
passé
et
lors
de
ces
rencontres
qui
ont
été
très
enrichissantes,
d'autres
associations
se
sont
spontanément
mises
en
retrait.
Cette
année,
si
on
a
décidé
de
maintenir
les
mêmes
montants
que
l'année
d'avant pour
tout ce qui
concerne
l'enfance,
pour
le CCAS
ef la Caisse
des
Ecoles,
le centre
de
loisirs.
On
a fait des
efforts sur les associations
qui ont rempli
leurs
objectifs.
Suite
à cette stratégie, je peux
vous
annoncer
que
l'on
a versé
60
000
€ en
moins.
Ce
montant
est gardé,
il est
en
réserve
au
cas
où
on
redémarrerait,
au
cas
où
les
associations
auraient
des
activités ponctuelles
parce
qu'on
veut
rester
à côté
des
associations
et que
le contact
avec
le tissu
associatif est très
important.
Ça
c'est notre
stratégie.
Est-ce
que
dans
l'année
écoulée
les associations
ont pu
réaliser
les
activités
habituelles
ou pas,
est-ce
qu’elles
on
eu
des frais
ou
pas.
Est-ce
que j'ai
répondu
à
votre
question
? Je
vous
invite
à venir
me
rencontrer
en
mairie pour
vous
montrer
le travail
qui
a été fait sur
les
associations
et pour
échanger
avec
vous
quand
vous
le souhaitez.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Cette
explication
est très
intéressante,
c’est
bien
de
l'avoir.
Monsieur
le
Maire
: Je
rajouterai
qu'en
temps
normal,
hors
période
de
covid,
les
associations
nous
font
des
demandes.
Chaque
demande
est
examinée
et je
peux
vous
dire
que
des fois
je
suis
surpris
quand je
vois
que
certaines
associations
ont
placé
beaucoup
d'argent
à
la
Caisse
d'Epargne
ou
à
la
Société
Générale
et
nous
demandent
des subventions,
je me permets
d'appeler
le Président
ou
la Présidente
et de
dire
que
ce n'est pas pour
elle.
On
demande
aussi
aux
associations
d'expliquer
ce qu'elles
vont faire.
Il peut
très
bien
se passer
qu'au
courant
de
l’année
une
association
ait
un projet
particulier.
On
en
discute
et
on
regarde
si
on
peut
aider financièrement
ou
matériellement
pour
que
ceite
association
puisse
réaliser
ce
qu'elle
a
envie
de faire
cette
année-là.
Chaque
année
on fait
ça.
On passe
un
temps
important
pour
les
associations
pour
une
simple
raison
: nous
sommes
très
fiers
d'avoir
autant
d'associations
dans
notre
commune.
Derrière
les
associations
il y
a des
bénévoles
et si on
ne
les
aide
pas,
les
associations
ne
vont
pas
persister
donc
nous
sommes
là pour
aider
toutes
les
associations.
Ce
sont
nos
partenaires
dans
l'animation
de
la cité.
Madame
Annie
ESPOSITO :
Concernant
les
associations
pour
lesquelles
on
verse
l'équivalent
soit
avec
la
subvention
soit
avec
la
valorisation
de prêt
de
matériel,
lorsque
cela
dépasse
23
000
€,
il y
a
quand
même
des
conventions
qui
sont
signées
avec
les
associations
qui
nous
permettent
de
voir
l'évolution
de
l'activité.
Je
voulais
également
remercier
les
associations
qui
ont joué
le jeu
et grâce
à elles
on
a pu
mettre
à plat
certaines
choses.
18 Monsieur
Romain
VINCENT
: Je
voudrais
aussi
saluer
cette
gestion
qui
a
été faite
des
dotations
et subventions
auprès
des
associations.
Tout
le
monde
a joué
le jeu,
tout
le
monde
a fait preuve
de
solidarité
et
a
compris
qu’à
Saint-Mandrier
on
est tous solidaire.
Les
associations
ont
accepté
de faire
des
efforts.
Il faut féliciter
tout
le monde
et féliciter
le travail
qui
a
été réalisé par
Annie.
Pendant
de
nombreux
soirs
elle
a reçu
beaucoup
d'associations,
ce
n'était
pas
simple
et finalement
les
gens
reviennent
avec
un
côté positif de
tout
ça,
cette
transparence,
ce
côté
explication
et pédagogie.
Je pense
qu'aujourd'hui
tout
le monde
a bien
compris
que
c'était
dans
l’intérêt général.
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
voter
ladite
subvention
à l’association
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
- _
D’approuver
la subvention
à association
Accueil
de
Loisirs
Leï Moussi
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
34
000
€.
3.
Association
Nautique
de
Saint-Mandrier
(ANSM)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1°
Adjointe.
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
ANSM
Association
Nautique
Saint-Mandrier
1 000,00
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
la
1°
Adjointe
indique
que
Monsieur
Xavier
QUENET
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
voter
ladite
subvention
à l’association
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
la subvention
à Association
Nautique
de
Saint-Mandrier
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
1 000
€.
4.
Gymnastique
Volontaire
Féminine
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la
1°
Adjointe.
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
BP
2021
Gymnastique
Volontaire
Féminine
325,00
€
Après
avoir
donnée
toutes
précisions
utiles,
Madame
la
1°
Adjointe
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
voter
ladite
subvention
à l’association
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’approuver
la subvention
à l’association
Gymnastique
Volontaire
Féminine
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
325
€.
5.
Les
autres
associations
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
la liste
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2021 :
19 NOM
DE
L’ORGANSISME
BENEFICIAIRE
BP
2021
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
(AEMEF)
160,00
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
200,00
€
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
SECTIO
ANC
200,00
€
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDRENNE
300,00
€
AMMAC
200,00
€
ASS
COMBATTANTS
VICTIMES
GUERRES
400,00
€
ASS
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
5 000,00
€
ASS
SPORTIVE
LOUIS
CLEMENT
500,00
€
ASSOC
REBOISEMENT
FORET
300,00
€
AU
CABANON
MANDREEN
150,00
€
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
500,00
€
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
EDUCATION
NATIONALE
100,00
€
FEDERATION
CAVALAS
250,00
€
FOOTBALL
USSM
SECTION
5 500,00
€
JUDO
AIKIDO
CLUB
1 000,00
€
L’ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1 900,00
€
STE
DE
CHASSE
LA
RENARDE
MANDREENNE
300,00
€
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
43
000,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
€
MEDAILLES
MILITAIRES
170,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
RACINES
MANDREENNES
600,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
200,00
€
STE
DES
FRANCS
JOUTEURS
1 250,00
€
USSM
RUGBY
3 550,00
€
VIVONS
ENSEMBLES
(Crèche
Lei
Risoulet)
24
000,00
€
LES
PESCADOUS
DU
CREU
ST
GEORGES
150,00
€
Après
avoir
donnée
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
voter
lesdites
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’approuver
la liste
des
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2021.
12
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
la
liste
des
participations
versées
en
2021
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune.
Liste
de
participations
:
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 758,60
€
MIAJ
5 409,00
€
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1 700,00
€
SCLV
1 028,16
€
SIVAAD
9 289,26
€
TOTAL
19185,02
20 A.
IFAPE
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
indique
à | Assemblée
que
Mme
Colette
DEMIERRE
et Mme
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD
ne
prendront
pas
part au
vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d’administration
de
FIFAPE.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1758.60
€
Madame
Laure
PICHARD
: Monsieur
le Maire,
je
voterai
contre
cette
subvention
comme
les
années
précédentes
tout
simplement
pour
un
manque
de
transparence
et
de
documents
fournis
qui
sont
insuffisants
à
mon
sens
notamment
sur
les
rapports
d'activité
des
années
précédentes.
J'ai
toujours
voté
contre
parce
qu'ils
ne
nous
fournissent
pas
ce qu'il faut
et quand j'entends
que
certaines
associations
mandréennes
ne perçoivent
pas
ou
ont
accepté
de
réduire,
ça
aurait
été
bien
qu'à
Six-Fours
ils réduisent
aussi.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Concernant
ce dossier,
la dotation
que
l'on fait à l'IFAPE fait l’objet
de réserves
de
la part
de
certains
de
nos
élus
et pour
répondre
à
la
demande
de
manque
de
clarté,
avec
Colette
DEMIERRE,
nous
sommes
intervenues
auprès
de
l'IFAPE
et voici
ce
que
nous
avons fait.
Il est
vrai
que
les
autres
années
on
n'avait pas forcément
tous
les
documents.
Le
12 janvier
nous
avons
reçu
l'appel
à cotisation
de
l'IFAPE
qui
nous
réclamait
30
centimes
d'euro
par
habitant
pour
pouvoir faire
bénéficier
les
Mandréens
de formations.
Le
calcul
a
été fait
: pour
5 862
habitants,
nous
arrivons
à
1 758.60
€,
montant
qui
est
inférieur
à
ce
qu'ils
nous
avaient
demandé.
Pour pouvoir
répondre
aux
réserves
des
uns
ef des
autres,
en
date
du
8 février, j'ai fait
une
demande
de
renseignements
complémentaires
par
l'intermédiaire
de
ma
collègue
auprès
de
la
direction
de
l'IFAPE
en
leur
expliquant
bien
que
la
réponse
conditionnerait
l'attribution
de
cette
cotisation
pour
cette
année.
En
date
du
9
février,
l'IFAPE
nous
répond
et nous
communique
le nombre
de
Mandréens
qui
a bénéficié
en
2019
et en
2020
de
formations
dans
leurs
services.
En
2019
il y
en
a eu
14
et en
2020
il y
en
a
eu
13.
Le
nombre
d'emplois
qui
a été
obtenu
en
CDD
de
plus
de
6
mois
ou
de
CDI
en
2019
il y
en
a
eu
9,
pour
2020
il y
en
a
eu
7,
ainsi
que
des
certifications.
En
2019
il y en
a
eu
3,
en
2020
il y
en
a eu
7.
Ce
sont
les
chiffres
qu'ils
nous
ont
communiqués.
[ls
nous
ont
informés
également
qu'ils
étaient
devenus
lauréat
européen
pour
un
dispositif qui
va
être
mis
en place
qui
est
un
dispositif
qui
s'appelle
autonomie
numérique
et
qui
prévoyait
de
faire
bénéficier
10
familles
mandréennes
d'outils
informatiques
et
de
24
heures
de
cours.
Je
suis
revenue
vers
mes
collègues
pour
informer
des
renseignements
que
j'ai
eus
qui
étaient
encore
insuffisants.
Le
11
février je
fais
une
nouvelle
demande
de
renseignements
complémentaires
pour
essayer
d'obtenir
les
noms
des
personnes
qui
auraient
bénéficié
des
formations.
On
s'est
dit qu'on
pourrait
les
interroger
afin
de
savoir
si réellement
ils
ont
bénéficié
ou pas
de
ces
formations.
Et
aussi parce
que
ça
nous
permettait
après
d'aider
l'IFAPE
à
attribuer
les
outils
informatiques,
de
pouvoir
au
mieux
choisir
les familles
avec
les collègues
du
social
et des
écoles.
Le
17 février
l'IFAPE
nous
répond
et nous
dit qu'en
vertu
du
respect
des
exigences
imposées
par
le RGPD,
ils ne peuvent fournir
les noms
et identités
des personnes.
En
revanche,
ils nous proposent
d'inclure
un
item
dans
leur
dossier
de
candidature
qui permettrait
de
communiquer
ces
informations-là
dans
les
années
à
venir.
Ce
que j'ai
accepté.
Et
ils
nous
ont
réitéré
leur
volonté
de faire
bénéficier
les familles
mandréennes
de
ce
concours
européen
sur
l'autonomie
numérique.
Arrivée
à
ce
stade-là,
j'ai
informé
l'IFAPE,
avec
l'accord
du
Maire,
que
nous
maintiendrons
la participation
pour
cette
année,
mais
qu'en
mairie
nous
effectuerons
un
suivi
des
attributions
de
matériel
informatique
et que
ce suivi sera
effectué
par
la
1°"
Adjointe
et
ma
collègue
Colette
DEMIERRE.
Je
pense
qu'arrivée
à
ce
stade
l'IFAPE
a fait
preuve
de
bonne
volonté
et que
pour
cette
année,
je pense
qu'on
peut
leur
attribuer
cette
participation.
Après
il
est
évident
que
si l'année
prochaine
au
lieu
d'avoir
10
ordinateurs
on
n'en
a pas
ou
on
en
a qu'un,
il est évident
qu'on
pourra
diminuer.
Mais
cette
année j'estime
que
le
travail fait
et les
renseignements
obtenus
permettent
de
pouvoir
attribuer
la cotisation
à l'IFAPE.
Monsieur
le Maire
: Moi je rajouterai puisque j'ai vu que
certains
étaient
sceptiques
sur le RGPD
qu'on
a le même
problème
car
on
cherche
à
connaitre
les familles
qui
sont
en précarité
énergétique.
C'est-à-dire
les familles
qui
n'auraient pas
les
moyens
de payer
leur
chauffage.
Ça fait
10
ans
qu'on
essaye par
le biais
d'EDF,
GDF,
d'avoir
une
liste
de
ces
gens
qui
ont
des
difficultés
de payer
leur
chauffage.
Ils nous
répondent
tous
qu'ils
ne peuvent
pas
le faire parce
qu'il y a ce règlement.
Le seul moyen
d'y arriver
c'est de demander
l'accord de ces personnes
pour
qu'on
puisse
enfin
vous
donner
le
nom.
J'espère
que
dans
le
courant
de
l'année
on
ait
cette
liste pour
toute
la
métropole
parce
qu'il y aura
eu
une
demande
d'accord
auprès
de
ces familles.
Donc
hocher
la tête
en pensant
que
l'IFAPE
veut
nous
cacher
le
nom
des
personnes,
moi je
trouve
ça
absurde
sauf à
m'en
démontrer
le
contraire.
Deuxièmement,
ou
bien
vous
estimez
que
les
éléments
donnés
par
l’IFAPE
ne
sont
pas
assez
suffisants
ef
à
ce
moment-là
vous
me
les
listez parce
que
c'est
bien
beau
de
dire
qu'il
n'y
a pas
assez
d'informations
mais
donnez-
nous
les
informations
et la
1°"
Adjointe
ira
taper
à la porte
de
l'IFAPE
en
disant
que
l'on
veut
ces
informations.
21 Mais
de
dire qu'on
nous
donne pas
assez
d'informations,
pour
moi
ça
ne
me
suffit pas.
C’est
un procès
d'intention.
Lorsqu'on
donne
une
subvention,
on
doit
contrôler
si cette
subvention
a bien
servi
à
ce pourquoi
l'organisme
l'a
demandée.
Normalement
c'est
un
rapport
annuel
qui
doif
être
donné.
On
en passe
tout
au
long
de
l'année.
Notre
rôle
c'est
de
contrôler.
Moi je
vous
l'assure,
pas
celui
du
SITTOMAT
parce
que je
le connais
par
cœur,
mais
les
autres je
prends
du
temps
à
les
relire.
Là
c'est
pareil,
si
on
estime
que
les
informations
qui
sont
données
par
l'IFAPE
dans
le
cadre
de
son
rapport
annuel
ne
sont
pas
suffisantes,
vous
devez
nous
le
dire,
vous
conseiller
municipaux
et
Annie,
Colette
ou
moi ferons
ce
qu'il faut
pour
demander
ces
informations
maïs je
vous
en prie
ne
lancez pas
en
l'air qu'on
n'a pas
toutes
les
informations.
Donnez-nous
les
éléments pour
qu'on
puisse jouer
notre
rôle
de
contrôleur.
Je propose
que
sur
l'IFAPE
il y
ait
une
commission
pour
que
ceux
qui
critiquent,
y
compris
ceux
de
l'opposition,
je
vous
propose
d'être
membre
de
la
commission
de
surveillance
de
l'IFAPE.
Cette
commission
dira
à Colette
et
à Annie
ce
qu'il faut
demander
à l'IFAPE.
Madame
Colette
DEMIERRE
: Je
voulais
dire
que
depuis
12
ans
où je
représente
la
commune
au
niveau
de
l'IFAPE,
je
n'ai pas
remarqué
de
choses
spécifiques.
Concernant
la
commune,
ils
ont
maintenant
beaucoup
de
certifications
qui
sont
des
certifications
pour
des
gens
qui
sont
au
chômage
et
qui
leur
permet
d'avoir
une
certification.
C'est
quand
même
important.
Au
niveau
de
l'informatique
c'est
aussi
important
pour
nous
et
c'est
un
des
points
sur
lequel je
vais
veiller
avec
la
Présidente.
On
a
vu
et
on
le
voit
encore
des
parents
qui
sont
désemparés
par
rapport
aux
vidéos
qui
sont
données
pour
les
enfants
notamment
du
collège.
Là
c'est
important
qu'on
puisse
donner
une formation
et des
outils
à des
parents
qui sont
un peu
désemparés.
Touf
le monde
sait que
je
ne
suis
pas
très
douée
en
informatique,
maintenant
un
peu
mieux,
j'ai fait
des
efforts.
Je
dois
dire
que
cette
semaine,
j'ai
mon
petit fils
qui
est
en
C°"*
ei que je
me
suis
quand
même
battue
sur
la vidéo.
Il y
a des parents
qui
n'ont
pas
accès
à
l'informatique
autant
que
nous
et
qui
n'ont
pas forcément
certaines
capacités
pour
aider
les
enfants
et que
ça pourrait
être
intéressant
de
leur proposer
une formation pour
qu'ils puissent
aider
leur
enfants.
Madame
Annie
ESPOSITO:
Lorsque
j'ai
échangé
avec
l'IFAPE,
je
leur
ai
également
dit
que
les
noms
des
personnes
avec
lesquelles
ils
travaillaient
devaient
nous
être
communiqués
parce
qu'il
est
important
pour
nous
pour
recharger
en information
le BME.
Ils sont
au courant
que
toutes
ces informations
nous
sont
importantes
tant
pour
le social
que
pour
le BME.
Monsieur
Michel
MARIN
: Moi
aussi
je
suis
un
opposant
à
la
subvention
de
l'IFAPE,
canal
historique.
Systématiquement je
vote
contre.
Je
trouve
que
cette
année
il y
a
eu
une
avancée,
un
effort
qui
a
été fait
sous
la
pression
d’Annie
et
de
Colette
auprès
de
l'IFAPE.
Je
trouve
qu'il y
a
des
avancées.
Des
éléments
il y
en
a
eu.
Ceux
qu'ils
ne peuvent pas
nous
donner
on peut penser
que
l'année prochaine
avec
le système
d’item,
on pourra
avoir
les
renseignements
demandés.
Cette
année
exceptionnellement,
je
m'abstiendrai.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à
l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
15
POUR,
1
CONTRE
(MME
PICHARD)
ET
11
ABSTENTIONS
(MME
DEFAUX,
M.
MARIN,
M.
LABASTIE,
MME
ARGENTO,
M.
CAÏILLEAUX,
M.
FONTANA,
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET) - _
D’approuver
la présente
participation
versée
à
l’organisme
IFAPE
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
B.
MIAJ
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
indique
à | Assemblée
que
Mme
Laure
PICHARD
et
Mme
Catherine
DEFAUX
ne prendront
pas
part
au vote
dans
la mesure
où
elles
sont membres
du
conseil
d’administration
de
la MIAJ.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
MIAJ
5 409.00
€
Madame
Colette
DEMIERRE
: Au
niveau
de
la
MIAJ,
on
en
est
exactement
au
même
point
que
pour
l'IFAPE
c'est-à-dire
que
moi je
ne
sais pas
actuellement
combien
la MIAJ
a suivi
de
Mandreéns,
combien
elle
a trouvé
de 22 travails,
de
stages.
Je
n'ai
rien
contre
la MIAJ
mais
c'est pour
dire
que
c'est
la même
démarche.
Ces
organismes
de formation,
c'est
difficile
d'en jauger
le résultat.
Monsieur
le
Maire
: J'aurai
l'occasion
dans
les
prochains
jours
de
créer
un
groupe
de
suivi pour
qu'on
arrête
d'en
débattre
au
conseil
municipal.
Madame
Laure
PICHARD
: La
MIAJ
ce
n'est
pas
un
organisme
de
formation,
par
contre
il y
a
un
rapport
d'activité
qui
a
été fourni
qui
était
en
pièce
jointe
d'un
mail
il y
a peu
de
temps.
Il y
a
une
permanence
qui
est
effectuée par
une
conseillère
sur place
au pôle
social
avec
le BME.
On
n'est pas
dans
un
organisme
de formation
et de
mémoire
c'est
45 jeunes
accompagnés.
Monsieur
Michel
MARIN
: Je tiens
à souligner
concernant
la MIAJ
qu'à
chaque fois qu'on
a eu
des
interrogations
à son
sujet,
Alain
BALLESTER
qui
était
le représentant
de
la
commune
et qui
en
a été Président,
Vice-Président,
trésorier,
il a toujours
apporté
les
éléments.
Il n’y
a jamais
eu
de
doutes
sur
l’action
de
la
MIAJ
par
rapport
à la
commune. Monsieur
le
Maire
: On
ne peut
pas
non
plus
mettre
les phares
sur
l'IFAPE.
Si
on
décide
de
contrôler,
je pense
qu'il faut
contrôler
les
deux.
On
créera
un
comité
qui
contrôlera
les
deux.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Si j'ai
bien
compris
ces
deux
organismes
sévissent
dans
tout
le
Var,
qu'en
est-il
des
autres
communes
? Elles
sont
réticentes
?
Monsieur
le
Maire
:
À
une
époque
le
Maire
de
Six-Fours
était
impliqué
dans
l'IFAPE
donc
j'avais
eu
des
discussions
avec
lui
sur
le
mode
de fonctionnement.
Depuis
des
années
il n'est
plus
impliqué
dedans
et
à
ma
connaissance,
je
ne
connais
pas
d'autres
municipalités
qui
remettent
en
question
ni
le rôle
de
la MIAJ
ni
celui
de
l'IFAPE. Madame
Colette
DEMIERRE
: D'ailleurs
au
niveau
de
Six-Fours,
la
commune
ne
s'est pas
désengagée.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à
l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
MIAJ
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
C.
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1 700,00
€
Après
avoir
donné
toute
précision
utile, Monsieur
le Maire
demandera
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à
l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
la
présente
participation
versée
à
l’organisme
Fonds
Education
Environnement
Pavillon
Bleu
pour
l’année
2021
;
23 -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
D.
SCLV
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
indique
à
P Assemblée
que
ni
lui
ni
Madame
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
part
au
vote
dans
la
mesure
où
ils
sont
membres
du
conseil
d'administration
du
SCLV. Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
SCLV
1 028.16
€
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à
l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
D’approuver
la présente
participation
versée
à l’organisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
E.
SIVAAD
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
indique
à l Assemblée
que
M.
Christian
TOULOUSE,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Michel
MARIN
et Mme
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
pas
part au
vote
dans
la mesure
où
ils sont
membres
du
conseil
d’administration
du
SIVAAD. Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
SIVAAD
9 289.26
€
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
verser
ladite
participation
à
l’organisme
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DÉZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
$E
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
la présente
participation
versée
à Porganisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
13
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
: BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
GITES
COMMUNAUX L'équilibre
du
budget primitif 2021
s’établit
à
136
037.12
€.
II se
répartit
comme
suit :
e Section
d'exploitation
: 84
998.82
€
e Section
d’investissement
: 51
038.30
€
l-
L'exploitation
:
e
Les
recettes:
Elles
correspondent
:
24 -
au
résultat
de
la section
d’exploitation
reporté
pour
59
998.82
€ ;
-
à
la
location
saisonnière
des
3
gîtes:
25
000
€.
Cette
recette
intègre
les
pertes
potentielles
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
actuelle.
e Les
dépenses
:
Elles
correspondent
notamment
:
°
au
remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le budget
communal
;
e
aux
charges
à caractère
général
et
notamment
les
frais
de
maintenance,
d’entretien,
les
fluides,
paiement
de
la taxe
de
séjour,
petits
équipements
divers
;
e
aux
dotations
aux
amortissements
;
°
au
virement
à la section
d’investissement
pour
42
907.82
€.
2-
L’investissement
:
e
Les
recettes:
e
Les
recettes
correspondent
au
virement
de
section,
aux
encaissements
de
caution
ainsi
qu’aux
dotations
aux
amortissements.
e Les
dépenses :
Elles
correspondent
aux
dépenses
d’investissement
nécessaires
à la location
des
gîtes
(mobiliers,
travaux
d’aménagement
divers)
et au
remboursement
des
cautions.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
2021
DEPENSES
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
Charges
à
caractère
our
général
15
900
€
Produits
des
Charges
de
personnel
et
services
du
012
ARTE
20 000€ | 70
|
domaine et ventes
25 000€
:
:
:
diverses
014
Atténuations
de
produits
2000€
67
Charges
exceptionnelles
1 500
€
ES
e
Résultat
de
042
Opérations d'ordre
2691€ | 692 |
fonctionnement
59 998.82 €
023
MSN
à
la
section
42
907.82
€
reporté
d'investissement
Total
dépenses
84
998.82
€ |
Total
recettes
84
998.82
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Déficit
reporté
- | 001 |
Résultat
reporté
439.48
€
20-2135
Installations,
NE
:
agencements
25
000
€ |
040
|
Opérations
d'ordre
2691€
20-2184
Mobiliers
10
000
€
Virement
de
la
20
—- 2188
Autres
immobilisations
11
038.30
€ |
021 |
section
de
42
907.82€
fonctionnement
16
Emprunts
et
dettes
5 000
€ |
16
Emprunts
et dettes
5 000€
assimilés
(cautions)
assimilés
(cautions)
Total
dépenses
51
038.30
€ |
Total
recettes
51
038.30
€ 25 Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le budget
annexe
des
gîtes
communaux
2021
et de
dire
que
le présent
budget
est voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS,
ÉTANT
PRÉCISÉ
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
- _
D’approuver
la présente
participation
versée
à
l’organisme
SCLV
pour
l’année
2021
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
14
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l'association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
Fobjectif défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l'association
« VIVONS
ENSEMBLE
» annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
«
Vivons
Ensemble
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
15
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
26 Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
lautoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
lassociation
«LES
LUCIOLES
»
annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
Les
Lucioles
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
16
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
ALSH
LEI
MOUSSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
Pobjet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à
Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
« ALSH
LEI
MOUSSI
»
annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
Leï
Moussi»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature.
17
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l Assemblée
que
le Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
27 Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
lobjectif défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
«& USSM
FOOTBALL
»
annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
Football
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
18
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
RUGBY
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de
23
000€,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
a pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
P’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aussi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Assemblée
de
bien
vouloir
Pautoriser
à
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
«
USSM
RUGBY
»
annexée
à la présente
délibération.
Le Conseil délibérant DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
Rugby
»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-_
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
19
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Monsieur
le Maire :
La
délibération
19
est retirée
car nous
ne sommes
pas prêt,
ni l'association
ni nous
de pouvoir
présenter
une
convention
d'objectif
qui
soit
claire.
28 20
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
ELA
CONVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FOURRIERE
ET
LA
REMUNERATION
DU
GARDIEN
DE
FOURRIERE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
d'assurer
l'enlèvement,
le
gardiennage,
la
rétrocession
et éventuellement
la destruction
des
véhicules
abandonnés
ou
gênant
la circulation
dans
les
voies
publiques
et
privées
de
la
commune,
il
est
indispensable
de
renouveler
la
convention
avec
la
fourrière
automobile. Concernant
les
véhicules
mis
en
fourrière,
classés
après
expertise
en
2ème
ou
3ème
catégorie
(véhicule
à
restituer
après
réparations,
à
aliéner
ou
à
détruire)
et
dès
l’achèvement
complet
de
la
procédure
(délivrance
de
la
main
levé
par
l’O.P.J,
puis
des
procès-verbaux
de
remise
au
service
des
Domaines
ou
de
destruction},
dans
le cas
où
les propriétaires
s’avèreront
défaillants,
la commune
règlera
le
montant
des
frais
engagés
au
Gardien
de
Fourrière
en
application
de
l’arrêté
paru
au journal
officiel
fixant
les tarifs
maxima
suivants
:
Opérations
Enlèvement
Garde
Expertise
préalables
journalière
Voitures
15,20
€
117,50
€
6,23
€
61,00
€
particulières Autres
véhicules |
7,60
€
45,70
€
3,00
€
30,50
€
immatriculés
Les
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
seront
modifiés
dès
la
mise
en
application
d’un
nouvel
arrêté
ministériel
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière.
L'autorité
et
le
gardien
de
fourrière
appliqueront
sans
délai
et
sans
avenant
à
la
présente
convention
ces
nouveaux
tarifs,
dès
la
parution
dudit
arrêté
au
Journal
officiel.
La
commune
accepte
de
rémunérer
la gestion
administrative
complète
effectuée
par
le gardien
de
fourrière.
Elle
est
fixée
pour
l’année
2021
à 50
€ hors
taxes
soit
60,00
€ toutes
taxes
comprises.
Dans
les
cas
ne
relevant
pas
de
l’alinéa
précédent,
le
gardien
de
fourrière
encaissera
les
frais
d’entèvement,
de
gardiennage
et d’expertise
fixés
par
arrêté
du
10
août
2017.
I! devra
tenir
à jour,
en
permanence,
un
« tableau
de
bord
» des
activités
de
la fourrière
et
le
conserver
dans
les
locaux
de
la fourrière.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
il est demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
la convention
avec
la fourrière
automobile.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
convention
avec
la
fourrière
automobile
et
d’accepter
le volet
financier
y relatif.
21
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ALADIN
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
DECHETS
SUR
LES
PLAGES
Comme
chaque
année,
afin
de
préserver
l’environnement
de
la
Commune
et
en
particulier
ses
espaces
sensibles
du
littoral,
il
convient
de
régler
par
convention
avec
l’Association
ALADIN
le
ramassage
et l’évacuation
des
déchets
sur
les
sites
suivants :
-
La
plage
et le fort
de
Ja Coudoulière
-
La
pinède
Saint
Asile
-
La
plage
et le phare
de
la Vieille
29 La
participation
de
la
Commune
est
de
150
€
par
intervention,
soit
un
total
de
600
€
pour
Pensemble
du
programme
prévu
sur
4 journées
maximum,
entre
le 7 Juiliet
2021
et le
11
août
2021.
Madame
Catherine
DEFAUX
: Juste
une précision,
ils me
donnent
un
rapport
de
leurs
interventions
chaque
année
et donc
70
sacs
de
110
litres
en
2018
de
micro
déchets,
on
est
sur
60
sacs
en
2019
et sur
20
sacs
mais
que
sur
le
mois
de
septembre.
Donc
leurs
interventions
en plus
de
nos jeunes
qui
nettoient
c'est
un
travail
de
tous
les jours
de
continuer
à être
éco
citoyen.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
pour
le
ramassage
des
déchets
sur
les
plages
avec
l’association
ALADIN
et d'accepter
le volet
financier
correspondant.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la convention
pour
le ramassage
des
déchets
avec
Passociation
Aladin
et d’accepter
le volet
financier
y relatif.
22
—
DEMANDE
DE
RETRAIT
ANTICIPE
DU
SIVAAD
DE
LA
COMMUNE
DE
NANS-LES-PINS
Monsieur
le
Maire
explique
à
F Assemblée
que
la
commune
de
Nans-les-Pins
a
formulé
une
demande
visant
à se
retirer
du
SIVAAD.
Conformément
à l’article
LS211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Qu'est
ce qui se passe
si on
vote
contre
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
la décision
de
50%
des
communes
qui va
l'emporter.
Je
ne sais pas
si c'est
représentant
plus
de
50%
des
habitants.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Cela
veut
dire
que
s'il y
a un
certain
nombre
de
communes
qui sont
contre.
Monsieur
le Maire
: Si une
majorité
est
contre
ils ne peuvent
pas partir.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: L'explication
de
leur
demande
est-ce
que
vous
l’avez
?
Monsieur
Christian
TOULOUSE
: C'est
une
commune
qui est passée
en
DSP
au
niveau
de
la restauration
scolaire
donc
moins
d'intérêt
au
niveau
du
SIVAAD
puisqu'à
la
naissance
le
SIVAAD
a
été fait
uniquement
pour
les
restaurants
scolaires
du
Var.
Puis
c'est
allé
ensuite
vers
les
services
techniques.
Aujourd’hui
c'est
une
petite
commune.
Quand
sa participation
est
calculée,
elle
n'est plus
suffisamment
intéressante
compte
tenu
du
nombre
d'habitants
et
de
sa
consommation.
Aujourd'hui
c'est
50
centimes
par
habitants.
Si
on
n'a plus
que
les
services
techniques
et ils sont
très peu
consommateurs
du service
technique,
c'est plus
intéressant pour
eux
de
rester
au
SIVAAD.
Alors
qu'il y a des
communes
plus
importantes
comme
La
Valette
ou
Six-Fours
qui
sont
en
DSP
pour
la
restauration
scolaire
mais
gros
consommateurs
en
services
techniques
qui sont
au
SIVAAD.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
accepter
la demande
de
la commune
de Nans-les-Pins
de
se
retirer
du
SIVAAD.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’accepter
la demande
de
retrait
anticipé
du
SIVAAD
émis
par
la commune
de
Nans-les-Pins.
30 23
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
Monsieur
le Maire
informe
| Assemblée
que
cette
convention
a pour
objet
la mise
à disposition,
par
le
SDIS
83,
de
sapeurs-pompiers
pour
armer
les
postes
de
surveillance
de
baignade
aménagés
de
la
commune
(Sainte
Asile,
la Vieille,
le Touring
et
la Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
de
la
baignade
et
les
premiers
secours
dans
l’attente
des
équipes
intervenant
dans
le
cadre
du
secours
d’urgence.
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
application
de
l’arrêté
interministériel
fixant
le montant
de
la
vacation
horaire
des
sapeurs-pompiers,
le montant
est
fixé
à
13.20
€ de
l’heure
pour
l’année
2021.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
précise
que
8
agents
du
SDIS
seront
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade
du
2 Juillet
2021
au
6
Septembre
2021
inclus
soit
un
total
de 67
jours.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à disposition
du
personnel
du
SDIS
s’élève
à 63
676.80
€.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
cette
convention
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
du
Var
pour
la surveillance
des
baignades
pendant
la période
estivale
2021
et
d’accepter
le volet
financier
y
relatif.
24
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
FINANCIERE
AYANT
POUR
OBJET
LA
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
A
MTPM
DES
REDEVANCES
ARCEP
ET
ANFR
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
à
la
Métropole
TPM
(MTPM)
des
redevances
dues
à l’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electriques
et des
Postes
(ARCEP)
et
dues
à | Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR).
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
les
besoins
de
leurs
services
opérationnels,
MTPM
et
la
ville
de
Toulon
ont
mis
en
place
un
réseau
de
radiocommunication
Tetra
mutualisé
sur
le territoire
de
Pagglomération.
Afin
d’assurer
l’extension,
la
supervision
et
la
maintenance
de
ce
réseau
Tetra,
une
consultation
a
été
lancée
en
groupement
de
commande
entre
MTPM
et
les
commune
de
Toulon,
Six-
Fours
les
plages,
Saint-Mandrier-sur-Mer,
La
Valette
du
Var,
Hyères-les-Palmiers,
Le
Pradet,
Carqueiranne,
Ollioules,
La
Garde
et La
Crau.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
exécute
son
marché
à
bons
de
commande
avec
la
société
titulaire
de
marché
n°45RL16
portant
sur
les
fournitures
relatives
notamment
aux
équipements
radioélectriques,
de
supervision
et
de
gestion,
ainsi
que
sur
des
prestations
d’installation,
de
formation,
de
maintenance
et
de
supervision
de
l’installation.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
réseau
de
radiocommunication
Tetra,
il
est
nécessaire
d’utiliser
des
fréquences
radio
pour
les
faisceaux
hertziens
reliant
les
points
hauts
de
l’infrastructure
et
pour
la couverture
Tetra
couvrant
le territoire.
Les
attributions
de
fréquence
donnent
lieu
à redevances
annuelles.
Ces
redevances
sont
dues
à
l’'ARCEP
pour
les
attributions
de
fréquences
relatives
aux
faisceaux,
et à l’ANF
pour
les
fréquences
de
radiocommunication.
31 Par
commodité,
il a
été
convenu
que
MTPM
prenne
en
charge
le
paiement
de
ces
redevances
pour
le
compte
de
chacune
des
parties.
La
signature
de
cette
convention
permet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
sommes
ainsi
avancées
par
MTPM.
Monsieur
le
maire
précise
que,
dans
le
cadre
du
marché
n°158RL20,
un
bilan
périodique
mensuel
est
fourni
par
le titulaire
du
marché.
Ce
bilan
mensuel
sera
communiqué
à
chaque
partie.
Ce
bilan
établit
la situation
mensuelle
et la situation
cumulative
de
la répartition
des
communications
Tetra
pour
chaque
partie.
Les
pourcentages
de
communication
retraçant
le taux
d’utilisation
annuel
du
réseau
servira
de
base
à la répartition
des
redevances
ARCEO
et ANF
par
membre
du
groupement.
Les
redevances
seront
refacturées
selon
la formule
suivante
:
-
Pour
les
parties
disposant
de
terminaux
mis
à disposition
pour
les
besoins
de
MTPM
: Montant
refacturé
=
montant
des
redevances
annuelles
x (taux
d’utilisation
annuel
du
réseau
—
1%).
-
Pour
les
parties
ne
disposant
pas
de
terminaux
mis
à disposition
pour
les
besoins
de
MTPM :
Montant
refacturé
=
montant
des
redevances
annuelles
x taux
d’utilisation
annuel
du
réseau.
Cette
convention
entrera
en vigueur
à compter
de
sa signature
par toutes
les parties.
Elle
prendra
fin
à
l’achèvement
du
marché
n°158RL20
et
après
l’accomplissement
complet
par
chacune
des
parties
des
obligations
mises
à
leur
charge
au
titre
de
la
présente
convention.
De
plus
les
parties
conviennent
que
les
commandes
effectuées
pendant
la période
comprise
entre
le 29/12/2020
(date
de
notification
du
marché
n°158RL20)
et
la
date
de
prise
d’effet
de
la
présente
convention
seront
prises
en
compte
pour
Papplication
des
stipulations
de
l’article
2 de
la convention
portant
sur
le remboursement
des
redevances
citées
plus
haut.
Monsieur
Denis
CLAVE
: Je
ne
sais pas
ce
que
c'est
que
le réseau
Tétra.
Monsieur
le
Maire
: Le
réseau
Tétra
c'est
un
réseau
installé
autour
de
la
rade
de
Toulon
et
qui permet
de faire
communiquer
les
polices
municipales,
la
police
nationale
et
les
bateaux.
C'est
la fameuse
antenne
qui
a
été
installée
chez
nous
à côté
du
réservoir.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
il est demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
pour
les
redevances
ARCEP
et ANFR.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
pour
les
redevances
ARCEP
et
ANFR
et d’accepter
le volet
financier
y
relatif.
25
-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2021
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
d’opter
pour
un
programme
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade.
Aussi,
pour
la saison
estivale
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
(plages
de
Saint
Asile,
la
Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
la
Vieille,
Cavalas). Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
suivi
régulier
permet
de
connaître
la
qualité
de
l’eau
de
baignade
et ainsi
prévenir
tout
risque
pour
la santé
des
baigneurs.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
d’un
prélèvement
s’élève
à 20.00
€ H.T.
et
l’analyse
à
35.00
€
HIT
soit
un
montant
total
de
1
100.00
€
H.T
pour
la
saison
2021
pour
une
plage.
(Montant
global
: 6
600.00
€
HT).
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à faire
effectuer
lesdites
analyses
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
32 Le
Conseil
délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
effectuer
les
prélèvements
et
analyses
des
eaux
de
baignade
et d’accepter
le volet
financier
y
relatif.
26
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SPONSORING
AVEC
LA
SOCIETE
DE
PRODUCTION
SEVANA
FILMS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’un
court-métrage
tourné
en
intégralité
sur
la
commune
a
été
réalisé
par
la
Société
SEVANA
Films
et
que
pour
soutenir
cette
initiative
qui
permet
d’accroitre
la
visibilité
touristique
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’en
contrepartie
de
cette
exposition,
soit
versée
une
participation
financière
d’un
montant
de
500
€
T.T.C.
à
la
société
de
production. Monsieur
Romain
VINCENT
: Effectivement
il y
a
un
court-métrage
qui
a
été
tourné
l’été
dernier
qui
s'appelle
« Pas
les yeux
»
avec
un
artiste
qu'on
connait
bien
à Saint-Mandrier
qui
est
Yves
Pujol
qui joue
le rôle principal
mais
qui
est accompagné
aussi
de personnes
qui vivent
à Saint-Mandrier.
Ça
va parler
d'histoire,
de
bouillabaisse
de plein
de
choses.
Ce film
a
été
intégralement
tourné
à Saint-Mandrier
avec
des
acteurs
mandréens
et je pense
que
c'est
une
bonne
chose
que
la
commune
s'y
associe.
D'ailleurs
il est prévu
la première
projection
qui
se fera
au
cinéma
dans
le courant
du
mois de
juin
si les
conditions
sanitaires
le permettent.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
de
sponsoring
et à attribuer
une
participation
financière
de
500
€ T.T.C.
à la société
SEVANA
Films.
Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
sponsoring
avec
la
société
SEVANA
Films
et
de
verser
une
aide
financière
de
500
€
T.T.C.
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
précisés
dans
le budget
primitif de
la commune.
27
- MISE
A
JOUR
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS
A.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ALSH
GARDERIES
PERISCOLAIRES
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
garderies
périscolaires
et du
centre
de
loisirs
du
mercredi
car
celui
adopté
en
2019
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
présentée.
Le Conseil
délibérant, DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et centre
de
loisirs
du
mercredi.
B.
REGLEMENT
INTERIEUR
ETUDES
SURVEILLEES
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
«
Etudes
surveillées
» car
celui
adopté
en
2019
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile, Monsieur
le Maire
demande
à l Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
présentée.
33 Le Conseil délibérant, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour
le
règlement
intérieur
des
études
surveillées.
28
—- PRESENTATION
DES
DECISION
MUNICIPALES
A.
DECISION
MUNICIPALE
19-2021
: DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DANS
L’AFFAIRE
COMMUNE
C/
MONSIEUR
B. - INCENDIE
VOLONTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT:
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
23
du
CGCT,
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il s’agit en
l’occurrence
de
la délégation
prévue
au
16
de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
être
chargé
«
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
».
Monsieur
le Maire
informe
l” Assemblée
que
la commune
se constitue
partie
civile
dans
l’affaire
contre
Monsieur
B.
pour
incendie
volontaire
perpétré
le
21
février
2021
au
niveau
de
la
Renardière.
L’affaire
est
évoquée
devant
le tribunal
correctionnel
de
Toulon.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
cabinet
LLC
Avocats
&
Associés,
Espace
Valtech
— RN98
— 83160
La
Valette-du-Var,
est
chargé
de
représenter
la commune
et ce,
durant
toute
la durée
de
la procédure.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
19-2021
« défense
des
intérêts
de
la commune
dans
laffaire
commune
c/ Monsieur
B. — incendie
volontaire
».
B. DECISION
MUNICIPALE
20-2021
: CESSION
DE
VEHICULES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
10°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
raison
de
l’ancienneté
de
deux
motos
Yamaha
SR
125
immatriculées
461
VJ
83
et
463
YJ
83,
il
convenait
de
procéder
à
la
recherche
d’un
acquéreur
en
diffusant
une
annonce
sur
le site
de
la ville
et de
retenir
la meilleure
offre.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
34 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
20-2021
« cession
de
véhicules
».
C.
DECISION
MUNICIPALE
21-2021
: MODIFICATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
lui a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
23
du
CGCT,
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Il s’agit
en
Poccurrence
de
la délégation
prévue
au
7 de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
« créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
qu’une
régie
municipale
est
créée
pour
l’encaissement
des
inscriptions
aux
activités
culturelles
et
sportives
organisées
par
la
municipalité
telles
que
la
bouillabaisse
municipale,
la vente
du
vin
de
l’Ermitage
ou
les
courses
municipales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
Ville,
que
sa
période
de
fonctionnement
est
fixée
du
1% Janvier
au
31
Décembre
et
que
la régie
est
adossée
au
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
recettes
peuvent
être
perçues
en
espèces
ou
en
chèque,
que
le montant
maximum
de
Pencaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à
12
200
€ et qu’un
fonds
de
caisse
de
50
€
est mis
à disposition
du
régisseur.
Il
est
précisé
que
le
régisseur
sera
tenu
de
verser
à
Monsieur
l’ Administrateur
adjoint
des
finances
publiques
de
Saint-Cyr-sur-Mer
le montant
de
l’encaisse
et qu’il
convient
de
verser
auprès
du
Trésor
Public
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
moins
une
fois
par
mois.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
- _
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
21-2021
« modification
de
l’acte
constitutif
de
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
inscriptions
aux
activités
culturelles
et
sportives
organisées
par
la commune
».
D.
DECISION
MUNICIPALE
22-2021
: FIXATION
DU
TARIF
DU
CARTON
DE
SIX
BOUTEILLES
DE
VIN
DE
L’ERMITAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
la compétence
pour
fixer
les
tarifs
publics
locaux
pour
un
montant
n’excédant
pas
2000
€ et n’ayant
pas
de
caractère
fiscal.
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
doivent,
conformément
à l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
être
présentées
aux
Conseillers
Municipaux.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
au
Conseil
Municipal
du
12
mars
2021
où
il avait
été
décidé
de
mettre
en
vente
la partie
de
la
production
de
vin
de
l’Ermitage
qui
revenait
à la
commune,
il
a été
amené
à fixer
le prix
de
vente
du
carton
de
vin
à 25
euros
par
carton
de
6
bouteilles.
35 Monsieur
le Maire
précise
que
la vente
étant
limitée
à deux
cartons
par
foyers.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
22-2021
« fixation
du
tarif
du
carton
de
six
bouteilles
de
vin
de
l’Ermitage
».
E.
DECISION
MUNICIPALE
23-2021
: CESSION
DE
VEHICULES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «ie
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
I! s’agit
en
l'occurrence
de
la délégation
prévue
au
10°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
être
chargé
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
».
Ainsi,
suite
à
la décision
municipale
20-2021
par
laquelie
Monsieur
le
Maire
a mis
en
vente
deux
motos
Vamaha
SR
125
immatriculée
461
Y]J
83
et 463
YJ
83,
il convenait
de
procéder
à
[a cession
de
ces
motos
à la personne
ayant
présenté
Poffre
la mieux-disante.
Etant
donné
qu’au
5 mars
2021,
date
butoir
pour
déposer
des
offres,
une
seule
offre
a été
émise
par
Monsieur
Hervé
MARECAILLE,
Monsieur
le Maire
a procédé
à la cession
de
ces
motos
pour
la somme
de
100
€.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à P Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
23-2021
« Cession
de
véhicule
».
F.
DECISION
MUNICIPALE
24-2021
: ACQUISITION
D'UN
BUS
DANS
LE
CADRE
D'UN
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’articie
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
la délégation
prévue
au
4°de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
En
effet,
Monsieur
le Maire
présente
à l Assemblée
la décision
de
retenir
la société
IVECO
France,
rue
des
Combats
du
24
Août
1944,
69200
Vénissieux
pour
Pacquisition
d’un
bus
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
le prix
de
76
800.00
€ HT.
soit
92
160.00
€ T.T.C.
36 Madame
Colette
DEMIERRE
: C'est
surtouf pour
les enfants
lorsqu'on fait
des sorties,
qu'ils
ont
des repas,
qu'ils
vont
à
la piscine,
qu'ils
ont
donc
des
bagages,
on
était
obligé
de
les
mettre
sous
les
sièges
et
c'était
pas
très
pratique.
Alors
que
maintenant
on
aura
un bus
conforme
à nos
besoins.
Monsieur
le
Maire
: Tu pourras
t’assoir
à côté
du
chaufieur
quand
on fera
le tour.
Madame
Colette
DEMIERRE
: Comme
d'habitude.
Après
les pompiers je fais
le chauffeur.
Monsieur
le Maire :
Le pire
Colette,
c'est
que
non
seulement
c'est
enregistré
mais
ça
sera
marqué
dans
le compie
rendu
et c'est filmé.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
24-2021
« Acquisition
d’un
bus
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
».
G.
DECISION
MUNICIPALE
25-2021:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lAssemblée
que
par
délibération
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
la compétence
pour
fixer
les
tarifs
publics
locaux
pour
un
montant
n’excédant
pas
2000
€ et n’ayant
pas
de
caractère
fiscal.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
doivent,
conformément
à
Particle
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
être
présentées
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
concernant
les
courses
organisées
par
la commune
et définis
comme
suit :
TARIF
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Licencié
| Non
licencié
| Non
licencié
Inscription
au
jour
J
Course
Pédestre
"Découverte
de
la Presqu'île
ou
Re
Découverte
de
la Presqu'île"
Course
pédestre
"83430"
TARIF
UNIQUE
15,00
€
Parcours
6
km
Parcours
13,5
km
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
que
cette
décision
vient
annuler
et
remplacer
la
décision
13/2021
qui
avait
fixé
le tarif 2021
pour
les
courses
organisées
par
la commune.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présentation
de
la
décision
municipale
25-2021
« Fixation
des
tarifs
des
courses
organisées
par
la commune
».
Monsieur
le
Maire
: On
en
a fini
avec
le
conseil
municipal.
Je
voudrais
remercier
Annie
qui
nous
a sorti pour
la
deuxième fois
le budget
que
nous
venons
de
vivre,
tu
l’as
bien
expliqué.
Je
voudrais
remercier
nos
collaborateurs
parce
qu'ils
sont
aussi performants
pour
nous
sortir
un
budget
équilibré
qui fait
que finalement
nous
sommes
bien
notés
et bien positionnés
dans
les
communes
qui
dépensent
le moins
d'argent
et qui
sont
les
moins
endeitées.
Je
voudrais
vous
dire
un
mot
sur
le
covid
Certains
pensent
que
le
covid
est
terminé.
La
preuve,
hier j'ai fait
le
tour
de
la commune
et je pense
que
sur
le tour
du port
on
a dû
dire
au
moins
20 fois
aux
gens
de
mettre
le masque.
Notre police
municipale
est
intervenue
à plusieurs
reprises
notamment
au
Pin
Rolland
ef autour
du port pour faire
37 prendre
conscience
aux
gens
qu'un
des
moyens
de
lutter
contre
le
covid
c'est
de
mettre
le
masque.
I y
a
eu
des
PV
de
mis.
Certains
administrés
sont
venus
se plaindre.
Ils
ont
eu
la
double
peine
parce
que je
leur
ai
dif
que je
n'admettais
pas
qu'on
ne respecte pas
une
règlementation
qui
n'est pas
prise par
nous
d'ailleurs
mais
que
nous
soutenons
et qui
est a minima
de porter
un
masque.
La
deuxième
chose
que je
voulais
vous
dire
c'est
au
sujet
des
vaccinations.
Nous
avons
bien
demandé
au
Préfet
d'ouvrir
un
centre
de
vaccination
à
Saint-Mandrier.
Nous
lui
avons
envoyé
un
courrier.
Nous
avons
eu
une
réponse.
Nous
avons
eu plusieurs
conversations
téléphoniques.
Pour
nous,
le centre
de
vaccination
qui pourrait
être
mis
en
place
serait
au
square
Mare
Baron.
Il y
a
la possibilité
de
se
garer,
on
aurait
mis
du
personnel
à
disposition et je
crois pouvoir
dire
au
nom
des
médecins,
pharmaciens
et infirmiers
de
la
commune
qu'ils
auraient
été
volontaires
et
actifs
pour
vacciner
nos
administrés.
Force
est
de
constater
que
nous
n'avons
pas
à
ce jour
d'autorisation.
Je
veux
bien
entendre
qu'il
n'y
a pas
assez
de
vaccins
pour
qu'il y
ait
des
centres
de
vaccination
un peu
de partout
mais
moi je
constate
qu'il y
en
a un petit peu
partout
dans
le
Var
et
donc je
vais
repartir
avec
mon
bâton
de pèlerin pour
dire
au
Préfet
que
nous
demandons
la possibilité,
même
si c’est un
centre
de vaccination
éphémère,
qu'on
ait au
moins
cette possibilité.
En
un
temps
très
restreint
on pourra
équiper
la salle
Marc
Baron
et d’ailleurs
vous
remarquez
qu’elle
n'est pas
utilisée
et si elle
n'est pas
utilisée
aujourd'hui
c'est
notamment
pour
cette
occasion.
Deux
autres
informations
: au
niveau
de
la propriété
Fliche
Bergis,
nous
sommes
en pleine
phase
d'étude
avec
un
cabinet
d'étude
et j'ai le plaisir
d'informer
l'opposition
qui s’en
est inquiété
que
nous
avons
un projet qui va rester
dans
l'emprise
des
bâtiments
existants.
Et
que
vous
pourrez
dire
à vos
colistiers
qui
ne
sont pas
élus
que
ce
n'est
pas
la peine
de
venir
sur
le site,
il y
a
d'ailleurs
une
interdiction
d'aller
sur
le site,
pour
une
simple
raison,
pas
parce
qu'on
veut
cacher
des
choses
mais
parce
que
c'est
dangereux.
Concernant le foyer
des jeunes
et la médiathèque
dont
Madame
la
l"
Adjointe
vous
a parlé
à l'occasion
du
débat
budgétaire,
nous
sommes
passés
de
la pré
étude
à
l'étude.
On
va
lancer
la
deuxième
phase
qui
va
consister
à
trouver
un
assistant
en
maitrise
d'ouvrage
pour
que
nous
puissions
déboucher
sur
une
étude
plus
fine
de
ce
bâtiment.
J'ai
accueilli
très favorablement
la pré
étude
sur
la
conception
du
bâtiment.
Nous
viendrons
devant
le
conseil
municipal
pour
que
tous
les
conseillers
soient
au
même
niveau
d'information
et
que
puisque
le
conseil
municipal
est filmé,
que
nous
ayons
la possibilité
de
donner
ces
informations
aux
Mandréens
car
ce
sont
des
projets
qui sont structurants pour
la commune.
Madame
Catherine
DEFAUX
: Je voulais
vous sensibiliser
sur le fait que
habituellement
nous
nettoyons
les plages,
la
commune
avec
des
réunions,
des
apéritifs
ou
autre,
et
que
covid
oblige,
les
rassemblements
ne
sont
pas
autorisés,
on
comprendra
pourquoi.
Cependant
les
déchets
sont
toujours
là et donc
l'action
Mandré'net
continue
en
partenariat
avec
l'office
du
tourisme
et
le
SITTOMAT.
Des
sacs
SITTOMAT
sont
disponibles
sur
appel
téléphonique.
Des
gants
peuvent
être
mis
à
disposition.
Aujourd’hui
sur
l'action
de
ce
mois-ci,
le focus
sera
mis
sur
le plastique.
Des
selfies
peuvent
être faits
et
envoyés
à
l’office
du
tourisme,
des
gadgets
SITTOMAT
seront
offerts. Monsieur
le
Maire
: Dans
le
cadre
de
la
Métropole,
nous
avons
décidé
de faire
des
zones
où
sera
appliqué
un
lissage
des
taux.
Il se trouve
que
dans
la métropole
nous
avons
le taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagère
le plus
faible.
On
pourrait
s’en
glorifier.
On
était
à
7,89%
lorsque
nous
sommes
rentrés
dans
la Métropole
alors
que
la
commune
qui
a
le
taux
le plus
élevé
est
à
16%.
Si
on
avait fait
un
lissage,
nous
aurions
eu
un
taux
moyen
qui
aurait
conduit
à
des
augmentations
importantes.
En faisant
ces
zones
qui
correspondent
à des
zones
dont
le
niveau
de
service
est
équivalent,
nous
avons
décidé
de
regrouper
Six-Fours,
Ollioules
ef Saint-Mandrier.
Tout
le
travail
au
niveau
de
la
Métropole
va
consister
dans
ces
différentes
zones
de
mettre
en
place
des
services
équivalents.
Les
autres
zones,
ce sont
les grandes
communes
comme
Toulon,
La
Seyne
et Hyères,
ce sont
les
villes
péri-urbaines
comme
La
Garde,
La
Valette
et
le
Revest
et
après
il y
a
les
commune
à
l'est
comme
le
Pradet,
la
Crau
et
Carqueiranne.
Vous
allez
certainement
voir
dans
Var
Matin
ou
autre
des
informations
relatives
à
ces
zones. La
séance
est
levée
à 20h43.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
20
Avril
2021.
“Gilles VINCENT
38