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Compte-Rendu - cpt rendu ca 29 11 2016 0
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpt rendu ca 29 11 2016 0)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CA
29 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le vingt neuf novembre à 18h, le C.C.A.S. de PONTEILLA-NYLS régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Rolland THUBERT.
Début de la séance : 18h15 Fin de la séance 20h
La séance est levée à 20h , les personnes présentes sont invitées à prendre le verre de l'amitié.
Président de la séance : Mr Rolland THUBERT Président du CCAS
Présents :
Représentants de l'Administration :
Président du CCAS : Rolland THUBERT
Directeur Général des Services : Mr PUNTUNET
Vice-Président du CCAS : Mr BOFFY
Adjointe : Mme Marie-Claire RIZET
: Mme Claire BAROIS
Représentants de la société civile :
GM Ainés Ruraux : Mme Mireille COURTINES
Mme Stéphanie ESPINOSA
Mr Claude SARRAHY
UNRPA : Mr Joseph NAUDILLON
Mme Fernande SEGURA
Représentante de l'UDAF :Mme BARTHES
Secrétaire de la séance : Mme Claire TORRENT Secrétaire du CCAS
Absents :
Mme Brigitte SANCHEZ ESCACH
Mme Lise GOMEZ
Mme Michèle DUPIN Le procès verbal de la séance du dernier CA du 11/05/2016 est adopté à l'unanimité.
Mr Le Président remercie les membres du CA d'être présents.
Il souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres : Mr SARRAHY, représentant de la société civile, premier adjoint pendant 31 ans, président du SIVOM pendant 30 ans et membre du comité des Sages et Mr BOFFY nommé Vice-Président au mois de septembre.
Mr Sarrahy évoque la possibilité que le CCAS accorde ponctuellement des aides financières à des personnes connaissants des situations de détresse exeptionnelles.
Mr Boffy souligne que le CCAS ne dispose pas de caisse mais qu'une aide est possible au niveau de la mairie avec la caisse municipale.
Mr Puntunet évoque la situation de crise qui existait lors du dernier CA du 11 mai 2016 avec l'idée du plan de redressement qui avait été soulevé.
Aujourd'hui la situation a évolué dans le bons sens.
Véronique Estevez secrétaire du CCAS n'est plus en fontion, son contrat étant arrivé a terme, c'est donc une économie au niveau de la masse salariale de 18 000,00 euros. Un recrutement en interne a eu lieu, Mme Torrent a postulé au poste de secrétaire et ses heures (env 100h) ont été réparties entre les aides à domicile. Le climat détestable qui existait s'est apaisé, avec un équilibre interressant. Le but est de travailler dans un climat qui a retrouvé de la sérénité, qu'aucun agent ne soit en souffrance et qu'il y est une qualité relationnelle avec les bénéficiaires.
On revient à l'ordre du jour :
1 Modification du tableau des effectifs :
Il a été acté que Mr Boffy soit Vice-Président du CCAS
Proposition d'inscrire au tableau des effectifs un poste d'agent social 1ère classe , Madame Carreno Christine qui a obtenu son concours en décembre 2013.
Prévoir augmentation des heures contrat pour Mme Delmas Christine, Mme Tamme Véronique, Mme Cavana Karine, Mme Moniez Laurence et Mme Torrent Claire.
Vote à main levée.
Il existe actuellement deux contrats aidés, Mr Boffy précise que le Conseil Départemental ne valide plus les contrats aidés (ne donne plus de subventions). Il souligne que l'on ne peut pas s'engager sur des CDI pour les deux contrats aidés qui vont se terminer cette année.
2 Convention de mise à disposition moyens et personnels :
Frais de maintenance photocopies 6 200,00 Euros, participation du CCAS : 616,00 Euros Logiciel informatique : 866,00 Euros
Loyer bureau : 1300,00 Euros
Assurances : 220 Euros
Mise à disposition personnel :
Mr Puntunet DGS, Mme Vidal, Mme Cutzach : charge masse salariale 1 600,00 Euros 9 000,00 Euros de charges
Vote à main levée, approuvé à l’unanimité. 3 Décision modifictive au budget 2016 :
Pas de décision modificative apportée.
4 Budget prévisionnel 2017 :
Détail des dépenses : voir PJ budget prévisionnel
5 Approbation mise en place horodatage :
Mr Boffy souligne que lorsqu'il est arrivé au CCAS, les revendications des aides à domicile n'avaient rien à voir avec le salaire, c'étaient des problèmes de relations humaines au sein du service. Mr Boffy rappelle qu'il ne faut pas confondre aide à domicile et femme de ménage.
Mr Boffy présente le système de l'horodatage qui permettra la gestion du temps de travail. Les aides à domicile disposeront d'un téléphone, un petit jeton magnétique sera apposé sur le réfrigérateur (par exemple) des bénéficiaires. Lorsque l'aide à domicile arrive et part de chez le bénéficiaire, elle passe le téléphone devant le jeton.
Le système est subventionné par le Conseil Départemental, l'investissement au départ est de 2 328,00 Euros, la maintenance annuelle assurée par Médycis est de 204,00 Euros. Un audit aura lieu en janvier, avant l'installation.
Vote à main levée, mise en place approuvée à l’unanimité.
6 Approbation du licenciement pour inaptitude Madame Coste :
Mme Coste arrivait en fin de droit de maladie, un calcul de ses indemnités a été mené, les indemnités de licenciement s'élèvent donc à 9 495,00 Euros.
Vote à main levée, approuvé à l’unanimité.
7 Approbation du nouveau règlement intérieur :
Approuvé à l’unanimité.
Le Vice- Président Le Président
Philippe BOFFY Rolland THUBERT