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Ordre du Jour - ODJ 17 JUIN 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 17 JUIN 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
10/06/2024
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
_____________________________________________
A R R O N D I S S E M E N T D ’ I S T R E S
______________________________
M A I R I E D E P O R T S A I N T L O U I S D U R H Ô N E
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
ECONOMIE- RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES –
GESTION DES ESPACES NATURELS-ADMINISTRATION GENERALE
2024/036 Demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide au
développement local (FDADL) auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
2024/037 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2024 : travaux et entretien du bâti communal-bâtiments sportifs et scolaires
2024/038 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2024 : travaux de rénovation de la base nautique communale 2024/039 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2024 : travaux et entretien du bâti communal-Divers Bâtiments
2024/040 Demande de subvention au conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2024 : travaux et sécurité dans les espaces publics
2024/041 Demande de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds vert et auprès de la Fondation Vinci Autoroute
2024/042 Mise en place de la prestation d’action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales : Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés de moins de 20 ans (APEH)
2024/043 Versement de l’allocation forfaitaire du télétravail au bénéfice des agents de la collectivité
2024/044 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13)
2024/045 Modification du tableau des effectifs
2024/046 Modification des tarifs des services publics communaux 10/06/2024
FAMILLE CITOYENNETE -VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-
SPORT-ENFANCE-TOURISME-ANIMATION-CULTURE
2024/047 Aide à l’autonomie des étudiants : modification du montant de l’aide 2024/048 Remboursement des frais de transports scolaires pour l’année 2024/2025 2024/049 subventions aux écoles – Année scolaire 2024-2025
2024/050 subvention communale 2024 au profit de l’association « Amicale des Sapeurs pompiers » et du « Parc Naturel Régional de Camargue »
2024/051 Adoption et signature de la convention territoriale communale-contrat de ville Métropolitain
TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE
2024/052 Conventions de financement de travaux pour l’intégration dans l’environnement des ouvrages de distribution publique d'électricité et des réseaux de
communications électroniques avec le SMED 13
2024/053 Convention de financement pour le projet « Provence fluviale » avec le Syndicat Mixte Provence Fluviale (SMPF) et la Métropole Aix-Marseille-Provence
concernant les études de maitrise d’œuvre et prestations complémentaires sur le site de Port-Saint-Louis du Rhône
2024/054 Approbation du dossier de modification n°1 du Plan Local D’Urbanisme 2024/055 Approbation du dossier de modification n°3 du Plan Local D’Urbanisme 2024/056 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Istres Ouest Provence
2024/057 Vente de la parcelle D702p1 à Monsieur William POLIAS
2024/058 Vente de la parcelle D 702p2 à la Société Publique Locale Mer Développement Port Saint Louis Provence (SPL)
2024/059 Acquisition des parcelles cadastrées section D 472 et 473 auprès de la SAFER et demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et de la Région Sud pour l’acquisition de ces parcelles
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