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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25670 116 Decision N 1225 Travaux de raccordement fibre optique 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1225
Objet : Travaux de raccordement à la fibre optique
La présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Vu le règlement interne d’achat qui dispose qu’une procédure de consultation avec
publication est lancée dès le seuil de 15 000 € HT,
Considérant la nécessité de raccorder à la fibre optique deux infrastructures destinées à accueillir les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et des agents de la mairie d’Albi, dans des délais très courts,
Considérant que la connaissance technique du réseau fibre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois par la société Céleste constitue un avantage en termes d’études préalables qui rend compatible la réalisation des travaux dans les délais attendus,
DÉCIDE
Article 1er : De passer commande à la société CELESTE, située 1 avenue Pierre Gilles de Gennes à Albi, pour assurer les travaux de raccordement du réseau fibre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au data center de la mairie d’Albi (Albitech-Innoprod).
Article 2 : Le montant des travaux s’élève à 26 966 euros TTC. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 5 août 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06