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Déliberation - Décision 20230220 02 Travaux pour raccordement Fibre Optique de lAccueil P
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20230220 02 Travaux pour raccordement Fibre Optique de lAccueil P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
N°20230220/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur des travaux pour le raccordement Fibre Optique de
l’Accueil Périscolaire et de la Médiathèque
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’accès à la téléphonie et à internet en Très Haut Débit de l’Accueil Périscolaire et de la Médiathèque, il est nécessaire de disposer de la Fibre Optique,
VU la consultation lancée auprès de la société TERRALEC de Behren-Lès-Forbach (57), qui réalise actuellement les travaux de raccordement électrique de ce bâtiment, et qui pourrait dans le même temps et dans la même fouille réaliser ceux de la Fibre Optique,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis de l’entreprise TERRALEC, relatif aux travaux de raccordement Fibre Optique de l’Accueil Périscolaire et de la Médiathèque, pour un montant de 7 944,00-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 20 février 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK