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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2167 Contrat dexploitation et de maintenance des NRAZO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2167 Contrat dexploitation et de maintenance des NRAZO)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 04/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 04/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231204-DEC2023_2167-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2167
Objet : Contrat d'exploitation et de maintenance des NRAZO
La présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance préventive et curative des infrastructures NRAZO de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de maintenance avec la société ORANGE, sise 111
quai du Président Roosevelt 92 130 Issy-les-Moulineaux représentée par son directeur, monsieur Jean-François Floch.
Article 2 : Le contrat définit les conditions dans lesquelles Orange fournit à la collectivité, les prestations suivantes d'exploitation, de supervision, de maintenance préventive et de maintenance curative, pour l'ensemble du parc des NRAZO de la collectivité et de leurs liens de collecte en fibres optiques. Le contrat est conclu pour 5 années et prendra effet à partir de la date de signatures des deux parties contractantes.
Article 3 : Le coût annuel des prestations récurrentes s’élèvera à 1785 € TIC par
NRAZO soit 19 641,60 € TIC pour 11 NRAZO. En cas de besoin, des réparations
complémentaires ponctuelles sur devis pourront être commandées par la collectivité suivant les tarifs indiqués à l'annexe 1. Le coût des prestations récurrentes détaillées en annexe 1 sera facturé annuellement, à terme échu.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 4 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06