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Déliberation - 2018 1 organisation de la deferlante 2018 7102
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 1 organisation de la deferlante 2018 7102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
D É LI B É RATI O N du Conseil Municipal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le sept février deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le premier février deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
ant H D
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD formant la majorité des membres en exercice.
Grégory JOLIVET a été élu(e) secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2018_ 1 DU 07/02/2018 OBJET : Organisation de « la Déferlante 2018 »
VU l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
VU le projet de convention constitutive de groupement ;
Rapporteur : Véronique LAUNAY, 1#® adjointe au maire.
EXPOSÉ
Depuis 2007, une convention de groupement de commandes relative aux prestations artistiques, culturelles et de communication «la Déferlante » est signée annuellement entre les dix communes concernées.
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur permanent du groupement de commandes.
Le coordonnateur est chargé :
° de coordonner la communication générale des deux éditions de La Déferlante (supports papiers, outils numériques.) ;
«< de centraliser les besoins en communication propres aux Villes et assurer l'interface avec le graphiste (élaboration des flyers spécifiques Villes, panneaux « entrée de Ville »...): ° d'assurer la coordination logistique du réseau (organisation des réunions, rédaction des comptes rendus.) et assurer l'interface avec le conseil d'administration ; + d'assurer le suivi administratif et comptable du réseau ;
. d'assurer l'interface entre le réseau et les mécènes et institutionnels ; « de représenter le réseau sur les manifestations qui lui semblent adaptées et nécessaires à la mise en valeur du réseau Déferlante.
Pour ce faire, le coordonnateur reçoit les participations financières de ses membres.
La convention de groupement de commandes a pour objet l'achat de prestations culturelles, artistiques et de communication constituant le festival « la Déferlante 2018 ». Par ce biais, les communes membres peuvent bénéficier d'une programmation attractive et ambitieuse à un coût plus avantageux. Chaque commune conserve le libre choix des spectacles parmi ceux proposés et en assume le coût. La communication globale autour de l'événement « la Déferlante » représente un avantage indéniable.
Pour l'année 2018, chaque commune versera une somme forfaitaire et une participation variable de
(Saint
eande 0.056€ par habitant. La participation de la Commune de Saint-Jean-de-Monts s'élèvera à 2 785.86 € (somme forfaitaire : 2 300€ et participation variable : 485.86 €).
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de groupement pour l'année 2018.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de l'adhésion de la Commune de Saint-Jean-de-Monts au groupement de commandes,
pour l'achat de prestations artistiques, culturelles et de communication « la Déferlante » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en
annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente ;
- DIT que les dépenses seront financées par les crédits inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et à signer toute pièce
administrative et comptable.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 15 février 2018
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.