Compte-Rendu - CR 12 09 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 13 12 2021

Convocation - Convocation Affiche 13 12 21

Compte-Rendu - CR 04 04 2022 1

Compte-Rendu - CR 11 07 2022

Compte-Rendu - CR 13 04 2023

Compte-Rendu - CR 08 11 2021

Compte-Rendu - cr cm 2009 09 29

Compte-Rendu - cr cm du 14 09 12

Compte-Rendu - cr 2022 12 12 aff journaux

Compte-Rendu - 2014 12 12 cr

Compte-Rendu - CR 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Haramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département : AISNE : = = Arrondissement : SOISSONS Compte rendu du Conseil Municipal Canton : Villers-Cotterêts De la Commune d'HARAMONT

SEANCE DU 12 septembre 2022

. L'an deux mille vingt deux le douze septembre à 19 heures 00 minutes. Nombre de Membres : , : GS À : nn ESS 2 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq septembre s'est réuni à la Salle de Afférents au Conseil: 15 n . " . . ; Un Ên exerdices 15 la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur CHAUVIN Christian,

PS © Maire. Présents : 13

Votant(s) : 1 Présents (13) : CHAUVIN Christian, CAIGNAULT Bettina, CORROYER Atsents) : 00 Véronique, CORROYER Jean-Luc, DA MOTA Antonio, DELCOURT Sergine, Pouvoir(s) : 02 MAILLET Hubert, PEIX Ludmilla, PIETERS Erick, RICBOURG Sabine, RICBOURG Anaïs, TEISSONNIER Fabrice, TEISSONNIER Nathalie

À été élu secrétaire : Représentés (02): CARITEY Charlène par CORROYER Véronique, PINTADO

CORROYER Véronique Alexandre par CORROYER Jean-Luc

Absents (0) : /

19 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2029

Le compte rendu de la séance du 11 juillet 2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) DEVIS SIGN'HORIZON

Monsieur le Maire indique au Conseil que les travaux de sécurité routière ont été effectués dans la commune. Il convient de faire revenir l’entreprise pour refaire les retouches nécessaires à certains endroits.

Un devis complémentaire est à approuver afin de sécuriser des passages piétons.

Le devis s'élève à 326,85 EHT soit 392,99 €TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le devis de l’entreprise SIGN'HORIZON d’un montant de 392,29 €TTC.

3) DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-professionnels ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 19 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de

trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1” novembre 2029 ;

Haramont CR 12/09/2029 1/8Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le

correspondant peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à lélaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la

commune ;

- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- _ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur TEISSONNIER Fabrice correspondant incendie et secours pour la commune d'Haramont.

179 AVIS DES COMMUNES DE LA CCRV SUR LE PROJET DE PLUï

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles 1153-14, L108-2 et R153-3 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 21 février 2020 ;

Vu les délibérations du Conseil communautaire du 11 décembre 2020, ayant prescrit la révision du plan local

d'urbanisme intercommunal et ayant fixé les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du 12 novembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte de la tenue du 1°

débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) ;

Vu la délibération du 18 mars 2022 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte de la tenue du 2" débat sur

le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) ;

Vu la délibération du 1° juillet 2022 par laquelle le Conseil communautaire à approuvé l'arrêt du projet n° 1 et le

bilan de la concertation du PLUïi ;

Le Maire rappelle que :

Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil communautaire de la CCRV a, d’une part prescrit la révision

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la CCRV, et d’autre part fixé les modalités

de la concertation ;

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLUi visent à :

e La rectification des erreurs matérielles du PLUïi en vigueur soulignées par les communes à la CCRV et par

les services de la CCRV ;

e _ L'adaptation du règlement écrit en fonction du bilan du service commun de l'application du droit des sols

de la CCR ;

e La prise en compte des résultats de l’enquête publique relative à l'élaboration du PLUï approuvé le 21

février 2020, notamment en ce qui concerne :

Haramont CR 12/09/2022 Y8o Les doléances pour lesquelles la CCRV n’a pas pu répondre favorablement dans l'immédiat et

devant être étudiées lors d’une prochaine évolution du PLUï ;

o Les préconisations de la Commission d’Enquête ;

© Les avis des personnes publiques associées dont celui de la MRAE ;

© Les avis des communes pour lesquelles la CCRV n’a pas pu répondre favorablement dans

l'immédiat et devant être étudiée lors d’une prochaine évolution du PLUïi ;

e L'intégration des projets qui ont émergé depuis l’arrêt de projet du PLUi et/ou issus de l’enquête publique ;

e La mise en comptabilité avec le Programme Local de l'Habitat ;

e L'intégration de l'AVAP de la Ferté-Milon SPR ;

e La prise en compte de l'étude du BRGM sur le territoire de la commune de Taillefontaine relative aux

cavités souterraines ;

e [La prise en compte des révisions et modifications des PPRi impactant les communes du territoire

notamment celles de Chouy, Montgobert, Saint-Bandry et Soucy ;

e La prise en compte des études menées à l'échelle du territoire de la CCRV et/ou à l'échelle du PETR qui

enrichiraient le PLUi, notamment dans le domaine du tourisme et des déplacements.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la CCRV s'articule autour de 4 orientations générales :

Orientation n° 1 : Consolider l'attractivité du territoire, en respectant son armature naturelle ;

Orientation n° 2: Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine local et en renforçant les équipements ;

Orientation n° 3: Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements d’une intercommunalité multipolarisée ;

Orientation n° 4 : Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en cohérence avec l'objectif de développement durable.

Considérant que le second débat sur le PADD a notamment porté sur :

e L'intégration d’un projet d'intérêt communautaire à vocation touristique : Extension du Parc résidentiel de

loisirs sur les communes de Berny-Rivière, Ressons-le-Long et Vic-sur-Aisne ;

e La mise à jour des objectifs chiffrés de la consommation foncière pour tenir compte de ce projet.

Considérant que les objectifs de modération de la consommation foncière ont été mis à jour pour le 2" débat du PADD), à savoir :

e À destination d'habitat : 25,7 ha

e A destination d'activité : 24,5 ha

e A destination d'équipement : 4,8 ha + surfaces dédiées aux projets d'envergure du territoire :

© 20,7 ha (Cité internationale de la Langue française)

© 45 ha (extension du PRL sur les communes de Berny-Rivière, Ressons-le-Long et Vic-sur-Aisne)

Haramont CR 12/09/2022 4/8> 46 communes concernées par des demandes d’évolutions (sur les 54 communes du territoire)

> Plus de 250 demandes d’évolutions (particuliers + maires) spécifiques pour ces communes sur les

documents suivants

Création de 2 nouveaux secteurs :

> Zone Npv : Zones naturelles accueillant des projets photovoltaïques

> Zone Np : Zone naturelle avec valorisation de sites patrimoniaux d'envergure

Ajout de 5 nouveaux secteurs AU, dont 3 nouveaux créés :

> _ Secteur IAU-CI : Zone à urbaniser à vocation d'habitat

> _ Secteur LAU-C6 : Zone à urbaniser à vocation d’habitat

> Secteur LAU-Ec : Intégration du projet d'extension du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

Evolution du TECAL UHh :

> Création d'un STECAL UHh à Vivières (Projet touristique de chalets démontables sur pilotis)

> Evolution du règlement du STECAL UHh : Autoriser l'implantation d'habitations légères de loisirs

> Prise en compte des PPRi des communes de Montgobert, Saint-Bandry et Chouy sur leurs plans de zonages respectifs :

e Ajout de la mention ip sur les zones concernées

e Ajout des axes de ruissèlement et coulées de boues

> Ajout de l'AVAP de la Ferté-Milon sur le plan de zonage

Modifications liées aux Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

> 12 OAP modifiées, notamment modifications graphiques dont la suppression de l'OAP de la Fosse

Salmon à Villers-Cotterêts

> Création de 7 nouvelles OAP sectorielles

Pour finir, le Maire indique que conformément au Code de l'Urbanisme, le projet de PLUïi a été transmis aux 54

communes membres du territoire intercommunal qui disposent d’un délai de trois mois pour adresser leurs

observations avant que le dossier ne soit soumis à enquête publique pour une durée d’un mois minimum. Il

précise qu’en cas d’absence de réponse à l'issue du délai, l'avis est réputé favorable. Le Maire souligne que

conformément à l’article L158-45 du Code de l'Urbanisme, si l’une des communes membres émet un avis

défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui le

concernent directement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de plan local

d'urbanisme intercommunal à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Considérant que le projet de PLUïi arrêté le 1” juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis 1 J

pour information à l’ensemble des conseillers municipaux ;

Haramont CR 12/09/2029 1/8Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté le 1° juillet 2022 en Conseil communautaire de

la CCRV

TRANSMET ses remarques sur le dossier de PLUïi telles qu’elles figurent sur le document annexé à la présente délibération

PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage pendant un mois en Mairie

CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente

39 AVIS DES COMMUNES DE LA CCRV SUR LE PROJET DE RLPI

Considérant qu’en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement (ENE), la Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétente en matière de plan local

d'urbanisme (PLU) et se trouve donc compétente pour élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire ;

Considérant que le RLPi est un instrument de la planification locale de la publicité pour des motifs de protection

du cadre de vie et que sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux

spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier, la délibération du Conseil

Communautaire du 11 décembre 2020 à prescrit l'élaboration du RLPi et les objectifs suivants :

e Permettre à la ville de Villers-Cotterêts de continuer à être couverte par un RLP ;

e Etudier l’opportunité d'instaurer des règles différentes de la règlementation nationale en matière de

publicités pour d’autres communes de la CCRV.

Considérant qu’à la demande des services de l'Etat, cette délibération a fait l’objet d’une délibération

complémentaire lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2021. Elle a défini les objectifs suivants :

e ‘Tenir compte des évolutions législatives et règlementaires relatives à la réglementation de la publicité extérieure ;

e Protéger le patrimoine naturel et bâti de l’intercommunalité et notamment les sites patrimoniaux

remarquables de la Ferté-Milon et d'Oigny-en-Valois ou encore le centre historique de Villers-Cotterêts ;

e Limiter l'impact des dispositifs publicitaires notamment sur la commune de Villers-Cotterêts pour éviter les phénomènes de report ;

e Harmoniser autant que possible les règles applicables aux enseignes entre Villers-Cotterêts et les 58 autres

communes de la Communauté de Communes pour un traitement cohérent des enseignes à l’échelle intercommunale ;

e Préserver le territoire de la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l'extinction nocturne des dispositifs lumineux ;

e Tenir compte des nouveaux dispositifs (nouvelles technologies de communication, etc)

Considérant que la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 20920 a défini les modalités de la

concertation, qui à fait l’objet d’un bilan présenté dans le cadre de la présente délibération et ci-après annexé ;

Considérant que la concertation doit avoir lieu durant toute la durée de l'élaboration du RLPi depuis la prescription jusqu’à l'arrêt du projet ;

Haramont CR 12/09/2029 8Considérant que les modalités de la concertation ont été définies par délibération en date du 11 décembre 2020 et

réalisées :

e Information dans la presse locale

e Diffusion d'éléments d’information sur le contenu et l'avancement des études et de la procédure du

PLUi/RLPi sur le site Internet de la CCRV

e Diffusion d’information dans le magazine d’information de la CCRV

e _ Organisation de plusieurs réunions publiques tout au long de l'élaboration du PLU et du RLPi à Villers-

Cotterêts, Ambleny et Vic-sur-Aisne

e Mise en place d’un registre dématérialisé et d’un registre papier au Pôle Aménagement du Territoire et à

l'antenne de la CCRV de Vic-sur-Aisne

Considérant qu'un diagnostic a été élaboré ;

Considérant que les études et rencontres ont permis de définir les orientations générales suivantes, débattues en

Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2021 ;

Considérant que les communes ont été invitées à débattre de ces orientations au sein de leur Conseil municipal du

12 novembre 2021 au 25 janvier 2022 :

e Orientation 1 : Déroger à l’interdiction de publicité notamment dans les SPR de la Fert é-Milon, d'Oigny-

en-Valois et les périmètres des monuments historiques de Villers-Cotterêts et de Vic-sur-Aisne pour

permettre installation de publicité sur mobilier urbain de manière limitative ;

e Orientation 2: Dans les agglomérations de moins de 10000 habitants, encadrer les publicités et

préenseignes sur mur ou clôture notamment en mettant en place une règle de densité pour limiter l'impact

de ces supports et éviter les phénomènes de doublons ;

e Orientation 3 : Harmoniser, lorsque c’est possible, les formats des publicités apposées sur mur ou clôture

et des publicités apposées sur mobilier urbain entre Villers-Cotterêts et les 53 autres villes de la

Communauté de Communes ;

e Orientation 4 : Limiter l'impact des publicités et préenseignes scellées au sol ou installées directement sur

le sol en fixant un cadre spécifique (hauteur, surface, densité, etc.) lorsqu'elles seront autorisées ;

e Orientation 5 : Encadrer les dispositifs lumineux (notamment les dispositifs numériques) et instituer une

plage d’extinction nocturne adaptée aux enjeux de la Communauté de Communes ;

e Orientation 6: Eviter l'implantation de certaines enseignes peu qualitatives pour l’image du territoire

comme par exemple les enseignes sur les arbres, sur les balcons, etc. ;

e Orientation 7 : Encadrer les enseignes parallèles et perpendiculaires pour améliorer ou préserver la qualité

de ces enseignes notamment dans les espaces patrimoniaux (Sites Patrimoniaux Remarquables, centre

historique de Villers-Cotterêts, etc.) ;

e Orientation 8 : Limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol en les

encadrant lorsqu'elles sont inférieures ou égales à 1 mètre carré et en harmonisant autant que possible leur

format à l’échelle intercommunale lorsqu'elles dépassent 1 mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur,

etc.) ;

e _ Orientation 9 : Encadrer les enseignes sur clôture ne faisant pas l’objet de règles spécifiques dans le Code

de l’environnement.

Haramont CR 19/09/2022 6/8Considérant que le projet de RLPi comprend les documents suivants :

- Un rapport de présentation qui se compose notamment du diagnostic, des orientations et objectifs choisis,

et de l'explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs ;

- Un règlement écrit ;

- Des annexes comportant les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération et le plan de zonage.

Considérant que le projet de RLPi arrêté le 01 juillet 2022 en Conseil communautaire de la CCRV a été transmis

à l’ensemble des conseillers municipaux ;

En l'application des dispositions combinées des articles L.584-14-1 du code de l’environnement et L.153-15 et

R.153-5 du code de l'urbanisme, les 54 conseils municipaux de la CCRV ont un délai de trois mois pour remettre leur avis sur le projet de RLPi. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 14 voix

pour et 1 abstention,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté le 01 juillet 2022 en Conseil communautaire de

la CCRV ;

TRANSMET ses remarques sur le dossier de RLPi telles qu’elles figurent sur le document annexé à la présente

délibération ;

PRECISE que conformément à l’article R153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un

affichage pendant un mois en Mairie :

CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

07 ASSAINISSEMENT BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal l'importance de mettre aux normes les bâtiments publics

(mairie, école, salle des Fêtes et salle du Jeu d'Arc) concernant l'assainissement non collectif.

La subvention accordée par l'Agence de l'Eau à hauteur de 6 000 € par bâtiment et le système d’aide pour les

études des bâtiments de la Communauté de Communes Retz-en-Valois aideront au financement de ses travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le démarrage de l'étude sur les bâtiments publics (mairie, école, salle des Fêtes et salle du Jeu d’Arc).

77) POINTS DIVERS

+ Ecole / Garderie

La rentrée scolaire s’est bien passée. Depuis le début septembre, environ 30 enfants mangent à la cantine le midi (le pain vient de la boulangerie l’Arbre à Pain de Villers-Cotterêts).

Rappel des heures de garderie : Th30/8h25, 16h45/17h30 et 17h30/18h30.

% Mur de l'Eglise

Le mur de l’église se dégrade de plus en plus. A voir dans l’avenir pour réparer celui-ci.

Haramont CR 12/09/2029 7/8Eclairage public

Afin de réduire le coût de l’éclairage public, les horaires pour la période hivernale sont les suivantes :

- 06h00 à 08h30

- 17h00 à 21h00

Plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 19h45.

Le Maire,

Christian CHAUVIN

Haramont CR 12/09/2029 88