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Compte-Rendu - 2014 12 12 cr Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 12 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2014 À 20 H 00

Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;

Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;

Mmes MM. PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie- Pierre, LE BRAS Louis, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine. Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions

suivantes :

> Choix du bureau d’études chargé de l'élaboration du P.L.U.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commission d'Appels d'Offres a procédé le 1er décembre 2014, à l'ouverture des plis remis par les bureaux d'études ayant répondu à l'appel public à la concurrence.

Au regard de l'analyse des offres présentée (ci-annexée), l'Assemblée approuve à l'unanimité des membres présents, le choix de la Commission qui retient le bureau ENVIRONNEMENT CONSEIL - GROUPE AUDDICÉ, pour une proposition financière de 13.129,45 € HT / 15.755,34 € TTC.

Vote : Unanimité.

> Demande de subvention au titre du CDDL pour le financement des dépenses

afférentes à l'étude du PLU.

Soilicite l'octroi d'une subvention au titre du CDDL à hauteur de 20%, afin de pourvoir au

financement des dépenses afférentes à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Pommiers.

Vote : Unanimité.

> Modification budgétaire — PLU.

Procède à la modification budgétaire suivante :

Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vailée - T2) / Compte 2151 : - 18.000 €

Opération n° 175 (Etude PLU) / Compte 2031 : + 18.000 €.

Vote : Unanimité.

> Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie - Adhésion 2007- 2014. Prorogation adhésion 2015-2016.

Décide de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidérité pour les travaux de voirie 2015-2016 et de s'engager chaque année à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.

Vote : Unanimité.> Modification de la durée de la convention des rythmes scolaires.

Décide de modifier la durée expérimentale relative à l'organisation des rythmes scolaires. Décide de demander à Monsieur le Recteur, en référence aux articles D521-1 et D521-4 du code de l'éducation, l'autorisation à titre dérogatoire, de porter cette durée à 1 an au lieu de 3 ans.

Vote : Unanimité.

> Contrat d'entretien des espaces verts.

Retient à l'unanimité des membres présents, le contrat 2015 proposé par l’entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures.

Supprime les deux passages d'épareuse par an sur la RN31 prévus dans le devis. Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève à 7.550 € HT, soit 9.060 € TTC. Vote à l'unanimité.

> Bons d'achats.

Le Maire propose d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d'une valeur de 50 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons.

Accepte à l'unanimité des membres présents.

à l'unanimité.

> Création d'opération — Réfection Chemin du Villé.

Décide la création d'une nouvelle opération budgétaire, à savoir : Opération N° 176 — Réfection Chemin du Villé/ Compte 2151 : + 2.500 €

Opération N° 172 —- Aménagement rue de la Vallée — T2/ Compte 2151 : - 2.500 €. Vote à l'unanimité.

> Pose d’une ouverture gâche sur le portillon de l’école.

Le Maire expose que les enseignants de l'école de Pommiers souhaitent une fermeture du portillon de la cour. Il présente le devis de l'entreprise Fabrice LECHERF pour la pose d'un bouton ouverture gâche.

Retient cette proposition de prix qui s'élève à 453,00 € HT / 543,60 € TTC.

Vote à l'unanimité.

> Nouvelles activités — TAP.

Proposition de nouvelles activités périscolaires :

Les FRANCAS : Cours informatique - Ensemble des interventions : 1.395,00 €. Mme KARINE Gadret-Tassan : 7 séances de répétition spectacle : 163 € nets + charges.

Retient ces propositions aux coûts indiqués.

Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 15 décembre 2014

Le Maire,

Francis COUVREUR