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Déliberation - Delib 2022.107 Avenant convention groupement ambulance et helico
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.107 Avenant convention groupement ambulance et helico)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2022
Publié le
se
REPUBLI
UE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20221201-CM2022_107-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
01
décembre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
01
décembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
25.11.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
25.11.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : M.
GIRAT
Martin,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2022.107
AVENANT À LA CONVENTION
DE GROUPEMENT
DE COMMANDE
Objet de la délibération
AVEC SAMOËNS
ET SIXT-FER-À-CHEVAL DANS
LE CADRE
DU
MARCHÉ
DE TRANSPORT
POUR
LA GESTION
DES SECOURS
SUR
PISTE
Considérant
la
convention
de
groupement
de
commande
conclue
le
30
octobre
2020
avec
les
communes
de
Samoëns
et
de
Sixt-Fer-à-Cheval
dans
le cadre
du
marché
de
transport
pour
la gestion
des
secours
sur
piste
;
Considérant
que
des
imprécisions
ont
été
constatées
dans
la convention
initiale
et
qu’il
convient,
dès
lors,
de
les
rectifier,
tel
est
l’objet
de
l’avenant
proposé
en
annexe
de
la présente
délibération.
Aussi, Considérant
la
convention
de
groupement
de
commande
conclue
entre
les
Communes
de
MORILLON,
de
SAMOËNS
et de
SIXT
FER-À-CHEVAL
pour
la
passation
d’un
marché
public
dans
le cadre
des
secours
sur
pistes
pour
les
saisons
hivernales
2020-2021
/ 2021-2022
/ 2022-2023
et
2023-2024;
Considérant
le
marché
public
conclu
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
sous
la
référence
20
AOO
S10
«
Prestations
de
transport
pour
les
secours
sur
pistes
du
domaine
skiable
du
Giffre
»
; Considérant
il a
été
convenu
de
conciure
le
présent
avenant
afin
de
corrigl£
secours
par
commune
et de
préciser
le processus
de
facturation
des
transports
en
ambulances,
enn hélicoptères
et
des
carences
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
touristiques
du
21
novembre
2022;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2023
dans
limite
des
crédits
ci-dessus
mentionnés
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
principal
2023
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
les
opérations
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
2)