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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.036 Convention de groupement de commande diversification Grand Massif Modification delib 2025.08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_36-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
10
avril
2025
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous la présidence
04.04.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
04.04.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
BOUVET
Jérémie,
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2025.036
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UNE
ÉTUDE
SUR
LA
DIVERSIFICATION
TOURISTIQUE
SUR
LE
GRAND
MASSIF
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025.08
DU
30
JANVIER
2025
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2025.08
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
diversification
touristique
du
Grand
Massif
et
a,
de
fait,
validé
les
conditions
dudit
groupement
constitué
avec
les
communes
d’Arâches-la-Frasse,
Magland,
Samoëns,
Saint-Sigismond
et
Sixt-Fer-à-Cheval
;
Considérant
que,
depuis
lors,
des
modifications
aux
conditions
initialement
fixées
ont
été
proposées,
et
plus
précisément
s'agissant
:
-
De
la clé
de
répartition
des
coûts
du
groupement
de
commande
et des
éventuelles
subventions
associées,
pour
laquelle
il est
proposé
que
la commune
de
Magland
finance
à hauteur
de
12
%
et
non
plus
à hauteur
de
24
%
comme
convenu
initialement,
et
que
la
commune
d’Arâches-la-Frasse,
en
conséquence,
finance
à
hauteur
de
36
%
et
non
plus
à
hauteur
de
24
%
comme
convenu
initialement,
ceci
étant
justifié
par
la
situation
de
la
station
de
Flaine,
située
sur
les
deux
communes ;
la
clé
de
répartition
définitive
sera
donc le
17/04/2095
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217401900-20250410-DEL2025
36-DE
la
suivante,
étant
précisé
que
la
part
de
Morillon
reste
identique
par
rapport
à
la
clé
de
répartition
initialement
validée :
Arâches-
Sixt-Fer-à-
|
Saint
il
n
la-Frasse
Magland
|
Morillon
|
Samoëns
Cheval
Sigismond
Participation |
36%
12%
24%
24%
2%
2%
-
Des
missions
du
coordonnateur
du
groupement,
auxquelles
il
est
ajouté
qu’il
assure
par
ailleurs
la
centralisation
des
demandes
de
subvention
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
quand
cela
est
possible,
la
répartition
de
la
subvention,
s’il
ne
s’agit
pas
déjà
d’un
pourcentage
ou
d’un
montant
accordé
individuellement
à chaque
commune,
se
faisant
selon
la
répartition
prévue
à l’article
11 ;
Considérant
que
le cahier
des
charges
qui
sera
rédigé
pour
ce marché
visera
à solliciter des
entreprises
spécialisées
dans
le
développement
des
territoires
de
montagne
pour
réaliser
un
plan
directeur
global
sur
l'ensemble
du
massif,
la
consultation
devant
être
lancée
prochainement;
Considérant
que
chaque
commune
sera
responsable
du
règlement
de
sa
part
directement
auprès
du
prestataire
retenu.
Le
coordonnateur
assumera
sans
indemnisation
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation
;
Considérant
enfin
que,
par
la délibération
n°2025.08
du
30
janvier
2025,
le Conseil
municipal
a élu
respectivement
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
et
M.
Martin
GIRAT
en
qualité
respective
de
membres
titulaire
et
suppléant,
représentant
la Commune
de
Morillon
à la commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes;
Aussi, Vu
ie Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
1.2113-6
et
L.2113-7
et suivants,
son
article
R2123-
let
ses
articles
R.2162-1
à R.2162-14,
relatifs
aux
groupements
de
commandes;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°2025.08
du
30
janvier
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
approuvé
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la
diversification
touristique
sur
le
Grand
Massif;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
» sollicités
par
courriel
le 24
mars
2025
;
Considérant
que
les
communes
du
Grand
Massif
souhaitent
renforcer
leur
attractivité
en
dehors
de
la
saison
hivernale
en
développant
des
activités
touristiques
diversifiées
et complémentaires
;
Considérant
la
nécessité
d’unir
les
efforts
de
chaque
commune
pour
valoriser
leurs
ressources
naturelles
et
infrastructures,
répondant
ainsi
aux
nouvelles
attentes
des
visiteurs,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
liés
au
changement
climatique
;
Considérant
que
la commune
d’Arâches-La-Frasse
s’est
proposée
d’être
coordonnateur
du
groupement
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
MODIFIE
la délibération
n°2025.08
du
30
janvier
2025
pour
y apporter
les
modifications
listées
ci-avant
concernant
la clé
de
répartition
et les
missions
du
coordonnateur
du
groupement
;
12, Lu
7 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_36-DE
-
APPROUVE
la convention
constitutive
modifiée
du
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la diversification
touristique
sur
le Grand
Massif;
-
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2025.08
du
30 janvier
2025
restent
inchangées
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
documents
afférents
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ft,
e
Simon BEÉRENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
°
)