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Déliberation - Deliberation 2025.015 Avenant 1 convention CCMG logiciel RISNET
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.015 Avenant 1 convention CCMG logiciel RISNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_015-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
6 mars
2025
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
mars
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
28.02.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
28.02.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.015
Objet
de
la délibération
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MUTUALISATION
D'UN
LOGICIEL
DE
GÉO-SERVICE
RISNET
Considérant
que
la Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
adhère
à l’outil
de
consultation
en
ligne
de
données
auprès
de
la
Régie
départementale
des
données
(RGD),
à savoir
le
logiciel
de
géo-service
RISNET
;
Considérant
que
le coût
de
l’abonnement
au
service
comprend
:
-
Une
part
fixe
définie
par
tranche
de
collectivités
en
fonction
du
nombre
d'habitants
;
-
Une
part
variable,
correspondant
à
un
montant
par
habitant
;
Considérant
que,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
mutualisation
des
outils
informatiques
et
des
coûts
afférents,
la
CCMG
a
proposé
aux
communes
de
mutualiser
cet
outil
entre
la
CCMG
et
les
communes,
par
le
biais
d’une
convention-cadre
de
partenariat
d’une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
de
signature
;
Considérant
que
celle-ci,
approuvée
par
le Conseil
municipal
de
Morillon
par
la délibération
n°2022.104
en
date
du
1°
décembre
2022,
et
signée
le même
jour
prévoit
que
la CCMG
adhère
au
service
RISNET,
met
à disposition
le
logiciel
aux
communes
partenaires
et
supporte,
pour
l’ensemble
des
communes
membres,
les
coûts
de
l’abonnement,
qui
s'élève
à la date
de
signature
de
la convention
à
:
3 000
€ pour
la part
fixe
;
0,65
€/habitant
pour
la part
variable
;
L1) Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
en
pré
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_015-DE
Considérant
qu’en
contrepartie,
la
commune
bénéficiaire
remboursera
à
la
CCMG
une
partie
du
montant
de
l'abonnement,
sur
facturation,
selon
le calcul
suivant
:
-
Une
part
fixe
correspondant
au
1/16°"°
de
la
part
fixe,
étant
entendu
que
la
moitié
de
la
part
fixe
est
financée
par
la
CCMG
;
-
Une
part
variable,
calculée
au
prorata
de
la
population
pour
chaque
commune
;
Considérant
que
les
barèmes
d'abonnements
au
géo-service
RISNET
ont,
depuis
le
début
de
la
convention,
évolués,
de
même
que
la
population
INSEE
de
chacune
des
communes
partenaires,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
ayant
pour
objet
d’actualiser
les
conditions
financières
du
partenariat
;
Considérant,
ainsi,
que
l’avenant
ici
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
précise
les
nouveaux
montant
de
l'abonnement
supporté
par
la
CCMG,
à savoir :
-
3
300
€
pour
la
part
fixe
;
-
0,72
€/habitant
pour
la
part
variable
;
Considérant
que
la
population
INSEE,
prise
comme
référence
pour
la
répartition
des
frais
d'abonnement,
s'élève
à
708
en
2024
contre
676
en
2022,
la
part
financée
par
la
commune
de
Morillon
s'élève
ainsi,
dans
le
cadre
de
l'avenant,
à
444
€
par
an;
Aussi, Considérant
l'intérêt
du
logiciel
de
géo-service
pour
le fonctionnement
des
services
municipaux
;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
conclue
le
1°
décembre
2022
entre
la
CCMG
et
la
commune
de
Morillon
pour
la mutualisation
d’un
logiciel
de
géo-service
RISNET
;
Vu
la proposition
d’avenant
n°1
à la convention-cadre
émise
par
la CCMG ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines,
communication
»
du
24
février
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention-cadre
de
partenariat
conclue
le 1° décembre
2022
avec
la CCMG
pour
la
mutualisation
d’un
logiciel
de
géo-service
RISNET
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
à
effectuer
toute
diligence
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
en
pré
Publié
le