Compte-Rendu - 934 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018

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Compte-Rendu - 934 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 934 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 20 juin 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juin 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 22

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, POTDEVIN, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, FALCHETTO, STOCKY, GAMEL, ROBINET, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 5

M. FELICANI donne pouvoir à M. LEONARD

M. DETHOU donne pouvoir à M. RENAUD

M. MARLIN donne pouvoir à Mme PLAYE

M. ALIZANT donne pouvoir à Mme SCHREIBER

M. KELLER donne pouvoir à M. VERGANCE

Est absente : 1

Mme SIMONNEAU

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2018‐20 15/05/2018 Avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre

« restructuration et mise aux normes de l’école élémentaire

Buffon : modification du montant définitif de maîtrise

d’œuvre suite à la prise en compte du lot N°12

« désamiantage »

2018‐21 01/06/2018 Avenant n°1 mapa "Rue de Bellefontaine ‐ Remplacement d'une canalisation AEP en PVC de DN 160 par une

canalisation fonte DN 150 et 9 branchements "Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N°4 RAPPORT D’ACTIVITE 2016 CONTRAT DE VILLE

DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel.

Le décret n° 2015‐1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111‐2 et L. 1811‐2 du code général des collectivités territoriales fixe le « contenu et mode d’élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville ».

Il s’agit de présenter la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport « politique de la ville » doit avant tout être appréhendé comme un outil de pilotage à l’attention des collectivités signataires de contrats de ville. Il s’agit de favoriser localement une meilleure analyse et prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires. Le rapport permet ainsi de consolider, et soumettre au débat, les éléments de bilan de l’action des collectivités en faveur des habitants de ces quartiers (quartier des Mouettes à Champigneulles et quartier de la Penotte à Frouard).

Sur cette base, la collectivité identifiera les pistes d’évolution visant à renforcer l’efficacité de son action et à réinscrire durablement les quartiers prioritaires dans la dynamique intercommunale.

Les principales orientations du contrat de ville et leur lien avec le projet de territoire ainsi que le bilan des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires figurent dans le rapport ci‐joint qu’il convient de valider en conseil communautaire et au conseil municipal.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le rapport d’activité 2016 du contrat de ville du Bassin de Pompey

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N°5 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 4.2. Personnels contractuels

Rubrique : 4.2.1 Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La loi fixe les grandes lignes de la réforme du recensement. Le texte prescrivant le recensement est inséré dans la Loi relative à la démocratie de proximité,

promulguée le 27 février 2002 – Loi n° 2002‐276 – Titre V, articles 156 à 158 et suite au courrier du directeur général de l’INSEE Lorraine en date du 4 mai 2018, l’enquête de recensement de la population de la commune a lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Pour mener à bien cette opération un coordinateur a été désigné par la collectivité. Il est chargé du suivi et du bon déroulement de la collecte des renseignements en collaboration avec un superviseur de l’INSEE.

Parallèlement, il sera procédé au recrutement de 13 agents recenseurs qui seront répartis sur les 13 districts que compte la commune pour recueillir les informations nécessaires auprès de la population.

Une dotation de l’Etat sera versée au titre de l’enquête de recensement 2019. Cette dotation forfaitaire sera calculée en fonction du volume de la collecte communale.

Pour information, les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du secteur à recenser (nombre de logements, nombre de bulletins individuels, formations, tournée).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 13 agents recenseurs pour 2019

chargés d’effectuer le recensement et à nommer un coordinateur

communal.

INDIQUE que les dépenses ainsi que la recette (dotation) seront inscrits au budget primitif 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N°6

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SANI NANCY SAS

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.5 Transactions (protocole d’accord transactionnel)

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Aux termes d’un marché à procédure adaptée n°2016/24, la ville de Champigneulles a confié à la société SANI NANCY SAS le lot n°10 « Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation « du marché « Restructuration et mise aux normes de la Salle des Fêtes ».

Le montant du marché était de 192 975,08 € TTC.

Le marché a été réceptionné, le décompte général définitif a été établi et le solde du marché a été payé.

Il s’avère néanmoins que des travaux supplémentaires nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage ont été réalisés mais n’ont pas fait l’objet d’un avenant dans les délais réglementaires.

Aussi, il convient de régulariser les sommes dues à la société SANI NANCY SAS.

Les travaux supplémentaires s’élèvent à 1 187,94 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un protocole transactionnel actant le paiement des travaux supplémentaires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 11 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le protocole transactionnel avec la société SANI NANCY SAS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société SANI NANCY SAS.

S’ENGAGE sous réserve du respect des engagements de chacune des parties signataires, à renoncer à toute procédure contentieuse devant le

tribunal administratif de Nancy.

PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N°7 EQUIPEMENTS TENNIS ‐ CONVENTION D’UTILISATION

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles possède un ensemble immobilier destiné à la pratique du tennis, situé rue de la Papeterie.

La rénovation des terrains extérieurs et la modification des surfaces entrainaient une reprise des conditions de mise à disposition des équipements au club de tennis.

Afin de promouvoir et développer cette activité sportive, la commune souhaite mettre cet équipement à la disposition du Tennis Club de Champigneulles. Elle souhaite également favoriser l’accès des équipements à l’ensemble des champigneullais, notamment :

 Des écoles pour les activités physiques et sportives

 Des associations pour les activités de loisirs intégrées dans leurs actions

 Des jeunes pour les activités organisées par la municipalité pendant les périodes de congés scolaires (champi’pass loisirs et anim’jeunes)

 Des Champigneullais non licenciés (accès 6h par an au terrain n°3)

Il convient de formaliser la mise à disposition de ces équipements par une convention entre la Ville de Champigneulles et le Tennis Club

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative du 11 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Tennis Club de Champigneulles pour une durée de douze ans à compter du 1 er juillet

2018.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 juin 2018

N°8 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU RACING CLUB DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’équipe de football senior A de Champigneulles a brillamment remporté la finale de la coupe de Lorraine 2018.

Pour cette occasion, le club a mis en place un transport par autobus pour ses supporters et a fait imprimer des tee‐shirts aux couleurs de l’équipe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 420 euros, correspondant à la prise en charge d’un bus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 11 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 420 € à l’association du Racing Club de Champigneulles

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2018.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

Mme BARBIER S’ABSTIENT