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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 171.25 Convention dobjectifs et convention doccupation temporaire du domaine public avec lassociation lIle aux Enfants Annees 2026 2027
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 171.25 Convention dobjectifs et convention doccupation temporaire du domaine public avec lassociation lIle aux Enfants Annees 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D171-25-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 171.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
- En exercice : 89
- Présents : 53
- Votants : 71 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (66 pour, 3 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à La Maison Pour Tous de Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIODTON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration - Mme Martine GARCIN représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET représenté par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRÜUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALVET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par Mme Cécile LIOTARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D171-25-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN ‘
e Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX représentée par Mme Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant M. Jean-Claude GERMAIN
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Michèle MAFFREN
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D171-25-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sisteron :
- M. Cyril DERDICHE
- M. Franck PERARD
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Convention d’objectifs et convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association l’Ile aux Enfants / Années 2026-2027
Par délibération n° 316.17 du 19 décembre 2017, au titre de la compétence optionnelle « action sociale », le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire la gestion du pôle « Petite enfance » du Serrois.
A ce titre, la CCSB développe une politique publique portant sur l’accueil et le développement des jeunes enfants pour favoriser l’installation des familles sur le territoire.
Dans ce cadre, une convention d’objectifs est établie avec l’association l’Ile aux Enfants.
Les différents modes d’accueil intégrés au projet mis en œuvre par l’association sont les suivants : - un équipement d’accueil des jeunes enfants (crèche de Serres) ;
- _unaccueil collectif de mineurs extrascolaire : (pendant les vacances scolaires) et périscolaire (le
mercredi) ;
- un Relais Parents-Enfants (RPE) itinérant (sur Garde-Colombe, Laragne, Lazer, Le Poët,
Monëétier-Allemont, Rosans, Serres, Val Buëch Méouge) ;
- un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) itinérant (sur Laragne et Serres).
La convention en cours arrivera à son terme au 31 décembre 2025. Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention d'objectifs pour une durée de 2 ans, sur la période
du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027. Pendant cette période, à la suite des orientations définies dans le cadre du projet de territoire, il a été convenu de travailler sur un retour de la compétence « pôle petite enfance du Serrois » aux communes concernées pour le 1‘ janvier 2028.
Les montants des subventions qu’il est proposé de verser à l’association l’Ile aux Enfants au titre des années 2026 et 2027 sont les suivants :
ne Crèche AG Aou | TABP RPE |Parentalité| Total 2026 extrascolaire | périscolaire
SUDVENON | 92 652 € 40612€| 24514€| 10657€| 606€ 0€! 174497€ maximale
Coût
annuel de| 453 104€ 61972€| 36515€| 290647€| 42305€| 9853€| 6333%€ l’action
Anne NP Che | Aou AU AD | RPE Petite oil 2027 extrascolaire | périscolaire
SUbVERON | D 389€ 40831E€| 24801€| 10776€| 6214€ 0€| 175011€ maximale
RO 58 203 € 62555€| 36749€| 29926€| 42925€| 10014€| 640373€ de l’action Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D171-25-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025
En parallèle, il est proposé de renouveler la convention relative à l’occupation temporaire par l'association l’Ile aux Enfants du bâtiment « pôle petite enfance » (situé à Serres), qui fait partie du domaine public de la CCSB.
Cette convention serait renouvelée pour la même durée que la convention d’objectifs, du 1° janvier
2026 au 31 décembre 2027.
En vertu de l’article L. 2122-1-3 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, étant donné les caractéristiques techniques et fonctionnelles et les spécificités de l’affectation du bâtiment, cette occupation ne fait pas l’objet d’une publicité.
Cette occupation du domaine public aurait toujours lieu à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association l’Ile aux Enfants pour les années 2026 et 2027 ;
- accepte les montants des subventions à allouer à l’association l’Ile aux Enfants pour la période 2026-2027 et prévoit les crédits nécessaires au budget général de la CCSB ; - approuve la convention 2026-2027 valant occupation temporaire du domaine public par
l'association l’Ile aux Enfants ;
- autorise le président à signer ces 2 conventions, ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
e secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 7 q DEC. 2055