Conseil Municipal - CM 06 du 28 octobre

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Conseil Municipal - CM 06 du 28 octobre Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 du 28 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

A 20h30

PRÉSENTS : Monsieur DANES Richard, Monsieur GISTAIN André, Monsieur DORBES Jean-Luc, Madame ROUANE Nicole, Madame BONIFAS Marie-Laure, Madame JEANJEAN Séverine, Monsieur PEREZ Cédric, Madame CALLEDE Maud

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame CARRERA Pamela donne pouvoir à Madame ROUANE Nicole,

Monsieur AUBERT Bernard donne pouvoir à Madame CALLEDE Maud,

Monsieur DEDIEU Joël donne pouvoir à Monsieur DANES Richard

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David donne pouvoir à Monsieur DORBES Jean-Luc. Monsieur JEUCH Antoine absent excusé

ABSENT NON-EXCUSES : Monsieur BALARESQUE Denis

SECRETAIRE DE SÉANCE : Madame JEANJEAN Séverine

Avant de commencer la réunion Monsieur le Maire annonce l’ajournement du point n°6 concernant la priorisation des futurs projets car tous les conseillers ne sont pas présents pour le vote.

1. Approbation du dernier compte rendu :

Le Conseil Municipal adopte le dernier compte rendu à l’unanimité.

2. Comptes rendus de réunions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un compte rendu a été effectué sur le projet de la gravière

Monsieur le Maire informe qu’une réunion au SIVOM SAGE a eu lieu et en parlera à la prochaine REUNION DU Conseil Municipal

Madame CALLEDE Maud : Conseil d’école du 20/10/22

• Projets lancés :

✓ Classe ski

✓ Cinéma

✓ Intervenante sport …

• Prochaine réunion sur la rentrée prochaine : Mme IMBERT Directrice de l’école doit rendre les chiffres prévisionnels pour fin novembre. Il manquera des enfants.

Actuellement 73 enfants ; afin qu’une classe ne ferme pas il faudrait atteindre les 80 enfants. Essayer de trouver des solutions

• Fête de Noël : 16/12/2022 salle des fêtes

• Convention Arbres et Paysages d’Autan – programme Plant’arbre : Ecole ok pour ce projet • Journée rugby s’est bien passée

• Alarme : devis en cours2

3. Convention avec la Communauté de Communes du Volvestre – Reversement de la taxe d’aménagement – 2022/026

Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022,

Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L331-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal de CAPENS en date du 16 novembre 2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur le territoire de la commune ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Volvestre précisant l’exercice de la compétence obligatoire relative aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17, et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

Considérant que l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ;

Considérant qu’un projet de convention annexé à la présente délibération conditionne les modalités de reversement de la part de la TA par la commune à la Communauté de Communes du Volvestre ;

Considérant que cette répartition prend effet à compter de 2022 ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- D’accepter le reversement d’une part de la taxe d’aménagement a la Communauté de Communes du Volvestre en raison de l’implantation d’une zone d’activités qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

- De fixer à 8.343,00 euros le montant de la taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes du Volvestre,

- D’adopter le principe de reversement a la Communauté de Communes du Volvestre, - D’approuver les termes de la convention de reversement d’une partie de la TA a la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente de libération,

- De l’autoriser à signer le projet de convention annexée à la présente de libération de finissant les modalités de reversement d’une partie de la TA de la commune de CAPENS ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer cette convention.

4. Décision modificative – reversement taxe d’aménagement - 2022/027

Suite au reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Volvestre, il convient de prendre la décision modificative suivante :

- Section d’investissement :

Compte 202 Frais d’étude : -8.343,00 €

Compte 10226 Taxe d’aménagement : + 8.343,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer cette écriture modificative3

5. Déploiement de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – 2022/028

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de CAPENS, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de CAPENS dont la population est de 681 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu en matière budgétaire à :

* l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun :

- rattachement des charges et des produits ;

- amortissements

- subvention versée

- règles en matière de gestions pluriannuelles des AE/AP/CP

* le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

* en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la commune de CAPENS à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adoption de ce nouveau référentiel comptable.4

6. Priorisation des futurs projets

Ce point est ajourné car tous les conseillers ne sont pas présents pour le vote.

QUESTIONS DIVERSES :

Procédure et édition du Petit Capenois : voir si on le fait maintenant ou au Printemps

Arbres « Convention Arbres et Paysages d’Autan » - Distribution : (10 lots)

• Information sur panneau Pocket + site internet + inscription Mairie

• Diffusion de l’annonce le vendredi 04/11/22

• Délai 09/11/22 16h30

• Tirage au sort le 09/11/2022

Repas des Anciens :

• Pas de repas (coûteux)

• Distribution chocolats

✓ Déterminer âge + nombre

✓ Quel type de paquets

✓ Employés municipaux+ CLAE +Maîtresses non concernés

Attente liste par M. DEDIEU Joël

Informations :

• Prix granulés a doublé : de 400 e à 780 €

• Température obligatoire 19 degrés dans tous les bâtiments publics

Eclairage de Noël : Décision : éclairage uniquement à « l’entrée du Village » :

La séance est levée à 22h30.