Conseil Municipal - CM 05 du 6 juin

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Conseil Municipal - CM 05 du 6 juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 du 6 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2624

Présents : M. DANES Richard, M. DORBES Jean-Luc, M. DEDIEU Joël, Mme BONIFAS Marie-

Laure, M. PEREZ Cédric, Mme ROUANE Nicole, M. BALARESQUE Denis, M. GISTAIN André, M. JEUCH Antoine, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, Mme CALLEDE Maud Absents : M. AUBERT Bernard donne pouvoir à M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, Mme JEANJEAN Séverine donne pouvoir à M. PEREZ Cédric

Secrétaire de séance : M. PEREZ Cédric

B, NIER COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu après modifications.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion de présentation du CTG

{Convention Territoriale Globale) à la Communauté de Communes du Volvestre pour rappeler

principaux axes et comment les mettre en place. Focus sur les 18/25 ans. Monsieur Le Maire va

envoyer le compte rendu au Conseil Municipal.

Réunion concernant Le Projet Alimentaire Territorial, il demande à Mme CALLEDE Maud de faire

un résumé. Il y avait 10 parents présents, débat sur Le bio. Réunion dans 15 jours pour tous les

partenaires, plus les axes prioritaires avec la cantinière, Un plan alimentaire a été élaboré avec

la cantinière. Une réunion est prévue avec l'association CAPASSO pour écrire un livre de recettes qui sera utilisé au mois de septembre. Dans le cadre de la cantine à 1€, sile conseil municipal s'engage à réaliser 50 % du respect des engagements EGALIM, la commune pourra prétendre à 7000 € de plus. Le mois de juin est testé, le mois de septembre sera le mois de référence. Actuellement la commune est à 42 % des engagements.

Monsieur Le Maire informe le Conseit Municipal que dans Le cadre de la révision du PLU le bureau d'études KARTHEO demande si des membres du Conseil Municipal veulent s'intégrer à la commission pour aider dans ce projet, Pas de réponse.

Monsieur DORBES Jean-Luc : Informe Le Conseil que le SIECT a coupé l’eau au crématorium, le

Tribunal a été contacté. Problème avec le réseau du SIECT. Agrandissement du parking avec des

ombrières, un second four sera créé.

La station de SAUBEN fonctionne bien. La station de Noé va être révisée. Celle de Capens est

repoussée.

Monsieur JEUCH Antoine : Réunion au SIVOM SAGE, nouvelle adhésion de La Commune de

Fonsorbes. Le prix de l'assainissement est fixé à 2.222 €TTC le m8. Le prix de l’eau est de 2.11

€TTC Le ms.

ORDRE DU JOUR :

Instauration d’une prime pouvoir d’achat : 2024/016

Vu Le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 80 Avril 2024Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peu-

vent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents pu-

blics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir Le pouvoir d'achat des agents pu-

blics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, Les agents doivent :

+ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au

1er janvier 2023 ;

+ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 :

+ avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur La période du

1er juillet 2022 au 80 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat

{GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à

prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

+ __l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 :

+ __ chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et

rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir

dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et

aux employeurs hospitaliers {article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023),

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur

la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de La période du 1er juillet

2022 au 80 juin 2023, Le montant de la rémunération brute est divisé par Le nombre de mois ré-

munérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération

brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au

cours de la période du ter juillet 2022 au 30 juin 2023, La rémunération prise en compte est celle

versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corri-

gée pour correspondre à Line année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30

juin 2023, La rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établisse-

ment, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant Le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, sur Le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :Montant de La prime de pouvoir

Rémunération brute perçue au titre de la période d'achat

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des pla-

fonds fixés par le décret)

zu z s 800€ inférieure ou égale à 23 700 € (dans La limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700€

300€ (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 €

160 € {dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500€

840 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 400€

280€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350€

600€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300€

000€ (dans la limite de 300 €)

L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Création de postes à durée déterminée : 2024/17 -2024/018 -2024/019

Monsieur JEUCH Antoine demande des précisions sur l’organisation du personnel à la rentrée.

Mme ROUANE Nicole explique Les possibilités ainsi que l'accident de travail d’un agent. Mon-

sieur JEUCH Antoine demande les circonstances de l'accident, Madame ROUANE Nicole ex-

plique, Monsieur JEUCH Antoine demande quelles mesures ont été prises pour éviter ce genre

d'accident. Discussion sur le fonctionnement du personnel à La cantine. Madame ROUANE Ni-

cole questionnera l'agent pour connaître les circonstances exactes de l’accident.

Madame ROUANE Nicole propose de créer trois CDD d’un an comme suit :

Détibération 2024/017

- La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un be-

soin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pen-

dant une même période de 18 mois allant du 26/08/2024 au 25/08/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’aide, de remplacement de la cantinière et d'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrute-

ment.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibérations 2024/018 et 2024/019

-La création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial, pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum

pendant une même période de 18 mois allant du 26/08/2024 au 25/08/2025 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d'aide, de remplacement de la cantinière et d'entretien

des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrute-

ment.Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

DIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAGe : - 2024/020

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (Sivom

SAGe) du 22 Avril 2024 relative à :

- l'adhésion de La commune de Fonsorbes au syndicat pour la compétence «/3: création,

extension, gestion des crématoriums »,

- l'extension des quatre compétences de la GEMAPI (compétences H1, H2, H3, H4) par la

réintroduction des études,

- l'extension du périmètre d'intervention du syndicat pour Toulouse Métropole, pour Les

compétences H1, H2, H3, H4 au territoire de La commune de Toulouse (17,97 %),

- l'introduction d'une nouvelle compétence à la carte relative à La « La maitrise des eaux pluviates et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols»,

- La modification des modalités de contribution des membres.

IL donne également lecture du projet de statuts et demande au conseil municipal de se

prononcer sur ces modifications statutaires.

Après délibération, le conseil municipal:

- Approuve l'adhésion de la commune de Fonsorbes (et donc la modification de l'article 1 des

statuts). ‘

- Approuve l'extension des quatre compétences de la GEMAPI par la réintroduction des études

{modification de l’article 2).

- Approuve pas l'extension du périmètre d'intervention du Sivom à la commune de Toulouse

(17,87 %) pour Toulouse Métropole et pour les quatre compétences de la GEMAPI

{modification de l’article 3).

- Approuve l'extension de ses compétences à la carte à La « La maitrise des eaux pluviales et

de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » (définie au 4° de l’article L211-7 du code

de l’environnement et de modifier en conséquence l’article 2 - procédure d'extension des

compétences de l’article L5211-17 du CGCT),

- Approuve la modification des modalités de contribution des membres (modification de

l'article 13}.

- Approuve les statuts du SIVOM SAGe modifiés en conséquence.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

MODI TION DE UTS DU SIECT : 2024/02

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des

Coteaux du Touch (SIECT} du 26 mars 2024 relative à l'adhésion de la commune de Plagne pour

la compétence «assainissement non collectif» et à La régularisation, La rectification et la

modification de certains articles des statuts.

ILdonne également lecture du projet de statuts et demande au conseil municipal de se prononcer

sur ces modifications statutaires.

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l'adhésion de la commune de Plagne et donc la modification de l'article 1 des statuts.

- Approuve pas les régutarisations et rectifications des articles 1 (liste des membres) et 2

(territoire) des statuts.

- Approuve les modifications des articles 4 (prestations) et 5 (siège).

- Approuve les modifications des articles 7 (transfert de compétence),et 8 (reprise de compétence),

- Approuve la modification de l’article 9 (représentation des membres),

- Approuve les statuts du SIECT modifiés en conséquence.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE : 2024/022

Monsieur Le Maire rappelle que la taxe d'aménagement (TA) est un impôt perçu par la commune

pour toutes les opérations soumises a permis de construire ou d'aménager ou à déclaration

préalable de travaux. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou

d'aménager. Cette taxe a pour objet de financer l'action des collectivités publiques en matière

d'urbanisme.

Les dispositions du code de l'urbanisme, particulièrement son article L331-1 impliquent que le

produit de TA revient à celui qui finance l'aménagement.

L'article L.881-2 du Code de l'Urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par la

commune est reversée à l'établissement public de coopération intercommunale où aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur Le territoire de cette commune, de leur compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.

La Communauté de Communes du Volvestre étant compétente pour la création, l'aménagement,

l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, Le conseil municipal a validé te 27 octobre 2022, le reversement de la taxe

d'aménagement à la Communauté de Communes du Volvestre des taxes perçues sur les

périmètres / secteurs / ou équipements publics relevant de sa compétence (ZAC de Serres et ZAC

de La Caze) depuis Le 1% janvier 2022.

Dans la continuité de cette démarche, la commune à perçu en 2023 la somme de 44 073.83 € relative aux zones d'activités communautaires, qui correspondra au reversement 2025. IL convient que la commune et la Communauté de Communes du Volvestre prennent des délibérations concordantes avant Le 30 juin 2024,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver reversement de cette taxe et de

l’autoriser à signer la convention relative aux modalités de reversement de la part de la taxe

d'aménagement par la commune à ta Communauté de Commune du Volvestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D’approuver le reversement de cette taxe à la communauté de Communes du Volvestre,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative aux modalités de reverse-

ment de la part de La taxe d'aménagement par la Communauté de Communes du Voi-

vestre.

Adopté à la majorité. (1 contre M. JEUCH Antoine, 1 abstention Mme ROUANE Nicole).

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le questionnaire communal sur l'évolution de

Capens qui a été complété à la demande du Bureau d'Etudes KARTHEO le 30/04/2024. Une

boîte sera mise à disposition des administrés pour réceptionner leurs avis et questions. Un tour

de la commune a été réalisé avec Le bureau d'étude. Une demande sur le déplacement despanneaux d'agglomération a été faite, sur la route de St Sulpice et après la salle des fêtes. Une

réunion avec la Commission Travaux fera l’objet d'identification des lieux pour Les nouveaux

panneaux.

Monsieur DORBES Jean-Luc demande qui veut intégrer la Commission travaux ? pas de

réponse.

Monsieur JEUCH Antoine : Il a été noté dans Le dernier compte rendu une plainte d'un

administré concernant des aboiements intempestifs. Il n’a rien remarqué d'anormat.

Ildemande si les WC publics sont fermés ? réponse non. H demande si on a répondu à La

demande jeux, gonflables ? Monsieur DEDIEU Joël répond qu'il n’a pas répondu.

ILdemande si le SIECT à retirer Les compteurs d’eau ? réponse oui.

La Commission fêtes et animations a assisté à une réunion avec le Comité des Fêtes de

Capens, un nouveau président a été élu, il a été décidé de programmer 3 jours de fête avec les

associations communales. Il y aura un feu d'artifice. Discussion sur La réalisation des trois jours

de fête. La fête se fera à la salle des fêtes.

ILdemande si la demande de support de banderoles du comité des fêtes a été honorée. IL demande au Maire de répondre aux questions des associations par mail.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David signale que le lotissement le Bousquet était

totalement enfumé un soir, avec une odeur de végétaux brulés.

I signale que la commune de Longages gère Les climatisations à distance et demande si la

commune de Capens peut faire pareil pour l’école primaire. Monsieur DORBES Jean-Luc se

renseignera pour voir si cela est possible,

IUdemande si on peut revoir les tarifs de locations de La salle des fêtes maintenant que la

climatisation est réparée et qu'internet est installé. Discussion sur ce sujet.

Madame CALLEDE Maud: informe que le règlement pour les bus scolaires doit être voté

demain. Pour info si ce projet abouti il n’y aura pas de ramassage pour les enfants situés à 3 km

du collège.

Elle demande si la commune participera au coût du ramassage qui sera de 195 € par enfant et

par an. Elle demande également si la commune va mettre en sécurité Les cheminements vers le

collège,

Monsieur JEUCH Antoine propose de relancer la Communauté de Communes du Volvestre pour

la création de liaisons douces.

La séance est levée à 23 H 30

Le secrétaire, Le Maire,

M. PEREZ Cédric M. DANÈS Richard