Conseil Municipal - CM 03 du 9 Juin

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Conseil Municipal - CM 03 du 9 Juin Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 du 9 Juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022

Présents : MM. DANÈS Richard, DEDIEU Joël, GISTAIN André, BONIFAS Marie-Laure, ROUANE Nicole, DORBES Jean-Luc, CARRERA Pamela, CALLEDE Maud, HERNANDEZ DE LA LOSA David, JEANJEAN Séverine, BALARESQUE Denis.

Absents excusés : MM. JEUCH Antoine donne pouvoir à HERNANDEZ DE LA LOSA David, AUBERT Bernard donne pouvoir à HERNANDEZ DE LA LOSA David, PEREZ Cédric donne pouvoir à BALARESQUE Denis.

Secrétaire de séance : Mme JEANJEAN Séverine

1. Approbation du dernier compte rendu

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Comptes rendus de réunions

Monsieur le Maire : Communauté de Communes du Volvestre :

La mise en place des points d’apports volontaires des déchets à été votée à la majorité. La Communauté de Commune du Volvestre doit passer dans les communes pour trouver les emplacements. Réunion publique concernant la piscine des questions sur l’écologie par rapport à la quantité d’eau utilisée…, étude sur les besoins réels pour les écoles et les collèges …

Un échéancier a été validé : en automne : choix du bureau d’études pour une durée de 2 ou 3 ans, en 2025 lancement de l’appel d’offre puis réalisation des travaux jusqu’en 2027. L’ouverture de la piscine sera 7 jours sur 7. Questionnement sur la partie « bien-être » qui ne sera pas subventionnée par le département. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous allons changer de nomenclature, nous allons passer de la M14 à la M57, avec le passage au Compte Financier Unique (CFU) qui sera généralisé au 1er janvier 2024, qui se traduit par un plan de comptes abrégé, des règles budgétaires assouplies, la possibilité de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Madame ROUANE Nicole : La commission du personnel a décidé de recruter de nouvelles personnes pour la prochaine rentrée scolaire, car seule une personne en CDD a décidé de renouveler son contrat. Une personne de Longages et une du Bois de la Pierre seraient intéressées pour la rentrée prochaine. La personne qui était à temps partiel thérapeutique a réintégré son poste avec sa durée hebdomadaire normale. Pôle emploi nous a signalé que les contrats aidés PEC sont supprimés pour l’instant. Madame CALLEDE Maud propose de recruter des contrats civiques.

Monsieur DORBES Jean-Luc : Réunion avec le SIVOM SAGe sur l’avancement des travaux. Réunion avec le SDEHG pour l’extinction de l’éclairage public sur une partie de la commune de minuit à 5h00. Il va falloir changer des horloges, il y en a 13. Il y aura une horloge par éclairage lorsque celui-ci est diffus (exemple les Coteaux). Une étude sera faite par secteur.

Renforcement de la ligne sur le chemin de la Côte de Bitou, un câble doit être changé car il est inférieur à ce qu’il faudrait et un éclairage public sera créé.

Eclairage du pont de la Garonne : obligation de mettre 4 poteaux car il ne doit y avoir aucun point noir aucun accident ne doit être possible par manque d’éclairage.

Madame CALLEDE Maud : Foyer du Rabé : Monsieur BEGOUT est le Directeur départemental de la MJC31. Le Foyer du Rabé vient de s’affilier à la MJC31, ce qui va changer un peu le mode de fonctionnement car il y a un regroupement avec d’autres communes. Il n’y a pas d’impact financier pour le moment. Il y aura un point comparatif sur Capens sur la baisse de fréquentation. Le mercredi est déficitaire mais les prévisions restent correctes. Le bilan est positif et les locaux sont agréables.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch : il n’y a toujours pas d’accord avec le Muretain agglo. Le préfet a pris un arrêté de réquisition pour la facturation2

des travaux. Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch doit continuer comme avant en attendant qu’une décision soit prise.

2. Modification règlement intérieur du restaurant scolaire – 2022/014

Lecture du nouveau règlement par Monsieur le Maire :

Le restaurant scolaire n’est pas un service obligatoire pour les Mairies.

Si les Mairies le prennent en charge, le seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école.

ARTICLE 1 : Modalités d’inscription

Une adresse email est indispensable.

Il est obligatoire de remplir le dossier unique.

Un portail citoyen avec un espace famille vous permet de gérer la restauration scolaire de vos enfants. Dans le courant de l’été, un mail vous sera envoyé vous permettant de vous inscrire et d’accéder à votre espace famille sur le portail et compléter vos coordonnées, informations utiles et documents nécessaires. Vous devez obligatoirement valider votre première inscription quand vous recevrez les identifiants par email sur le site du Portail Famille (pour vous connecter vous devez vous rendre sur le site https://www.mairie-capens31.fr/ rubrique Education Restauration Scolaire)

Les parents déterminent pour l’année les jours de présence de leur(s) enfant(s) durant la semaine. Cette inscription est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire.

ARTICLE 2 : Modification des jours de repas

Toutes modifications ou changements passeront par cet espace, ils devront être faits avant 9H00 le jour du service pour ne pas être facturés. Ces délais permettent la gestion de production des repas afin d’éviter le gaspillage ainsi que la facturation mensuelle.

Les demandes hors délais vous seront automatiquement notifiées.

En cas d’absence si la démarche via votre portail n’a pas été faite le repas sera facturé. Les situations exceptionnelles pourront être étudiées sur demande de la famille via le portail. En cas d’absence d’une enseignante et si vous gardez votre enfant chez vous, les règles restent les mêmes, avec annulation via le portail.

Dans le cas des sorties scolaires ce sont les enseignantes qui signalent à la Mairie les absences à enregistrer.

ARTICLE 3 : Facturation et Paiement

La facturation est établie mensuellement par famille ; vous recevez un mail vous informant que votre facture est disponible sur votre portail. Vous pourrez ainsi la consulter et la régler via un télépaiement sécurisé ou déposer un chèque bancaire en mairie à l’ordre du trésor public.

La facturation est établie au réel des fréquentations consultables sur votre espace. Le paiement devra impérativement intervenir avant la date limite précisée sur la facture. Passé ce délai, le recouvrement de la facture sera pris en charge par le Trésor Public qui pourra être amené à déclencher un contentieux pour absence de paiement.

Vous devrez à ce moment-là vous acquitter de cet impayé auprès du Trésor Public après réception d’un Titre Exécutoire valant facture.

ARTICLE 4 : Tarifs

Le tarif fixé par le Conseil Municipal est révisable tous les ans.

Tarification sociale suivant quotient familial étudiée chaque année sur présentation de l’attestation CAF via le portail dans les pièces justificatives. Sans transmission de ce document, le tarif tranche 3 s’applique pour les enfants.

Délibéré lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2021.

TRANCHE COEFFICIENT

FAMILIAL

PRIX DU REPAS

1 0 à 1199 € 0.90 € 2 1200 € à 1899 € 1.00 € 3 > à 1900 € 3.00 € Tarif adulte 5.20 €3

ARTICLE 5 : Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Le PAI est un protocole établi entre les parents, l’établissement scolaire et des partenaires extérieurs pour permettre l’accueil d’un élève souffrant d’un handicap ou d’une maladie.

Les parents des enfants faisant l’objet d’une maladie particulière ou d’une allergie devront fournir à la Mairie le projet d’accueil individualisé.

Le PAI s’applique aux élèves ayant des besoins spécifiques. Son objectif est de définir la prise en charge dans le temps scolaire de l’élève au regard de ses spécificités et d’assurer la communication avec l’équipe éducative de l’établissement.

La collectivité ne peut être tenue pour responsable d’un incident survenu à un élève dans l’hypothèse où une intolérance n’a pas été déclarée et qu’aucun PAI n’a été établi.

ARTICLE 6 : Discipline

Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.

Si un enfant tient des propos ou à un comportement qui dépasse ce qui peut être attendu de ce moment privilégié de détente qu’est le repas, le personnel encadrant le lui signifiera et le signalera à la hiérarchie. Toute détérioration imputable à un enfant faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.

En cas d’incivilité répétée ou de non-respect des règles, différentes sanctions pourront être appliquées : - Avertissement écrit et signifié aux parents,

- Exclusion de l’enfant pour une durée d’une semaine,

- Exclusion définitive

ARTICLE 7 : Acceptation du règlement

Toute inscription au restaurant scolaire entraîne l’acceptation de ce règlement. Une copie sera remise à cette occasion à chaque famille.

Après lecture du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire pour la nouvelle année scolaire, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement de la cantine scolaire ainsi modifié.

3. Renouvellement du groupement d’achat d’électricité avec le SDEHG - 2022/015

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont été supprimés :

- Le 01 janvier 2016 pour les puissances supérieures à 36 KVA

- Le 01 janvier 2021 pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA pour les Collectivités employant plus de 10 agents et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros.

Ces mesures ont conduit les acheteurs publics à engager la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour souscrire un nouveau contrat de fourniture conformément au Code de la Commande Publique.

Ainsi, le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie.

Le Syndicat actualise donc son groupement de commandes d’achat d’électricité afin de mutualiser les besoins en vue d’obtenir les offres de fourniture d’électricité les plus compétitives possible. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d’appels d’offre et de notification des marchés tout en leur permettant d’être en conformité avec la loi.

Le groupement d’achat d’électricité du SDEHG arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est nécessaire d’engager dès à présent la procédure de renouvellement. Vous trouverez donc en pièces jointes un courrier de M. le Président.

L’expert en achat d’énergie qui accompagne le SDEHG dans cette procédure insiste pour engager le4

renouvellement du groupement au plus vite. En effet, dans le contexte actuel, aucun expert n’est en mesure de garantir l’évolution des prix de l’électricité.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte d’adhérer au groupement de commandes et accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et autorise le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

4. Extension éclairage public sur le Pont de la Garonne -2022/016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 04/03/2022 con- cernant l'extension de l'éclairage sur le Pont de la Garonne - Référence : 7AT 137, le SDEHG a réalisé l'avant- projet sommaire de l'opération suivante :

- depuis le PL n°39, création d'une extension souterraine et en encorbellement du réseau d'éclairage public sur une longueur d'environ 150 mètres en conducteur U1000RO2V.

- fourniture, pose et raccordement de 4 ensembles d'éclairage public sur mâts de 5 ou 6 mètres de hauteur équipés de lanternes décoratives à LED 36 Watts max bi puissance, RAL à déterminer - le nouveau réseau d'éclairage sera rattaché à la commande EP existante P1 Village, - Remplacement de la cellule photopile vétuste existante de la commande P1 Village par une horloge astrono- mique 2 canaux radio pilotée.

NOTA 1 :

Deux ensembles d'éclairage seront installés à chaque extrémités du pont, et deux ensembles seront installés sur le pont avec une mâchoire de fixation. Sur le pont, le câblage sera réalisé en encorbellement. Pour cela une intervention d'une nacelle inversée sera nécessaire.

NOTA 2 :

- confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution antivol de câble). - Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance permettant une réduction de puissance d'au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d'éclairement suffisant, - sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers, ...) ou demande du maire, les projets d'éclai- rage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l'ADEME, Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d'économie d'énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d'une attestation du constructeur mentionnant une effica- cité lumineuse = 90 lumens par Watt et ULOR = 1% ou pour les luminaires à LED, ULR = 3%.

Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumi- neuse.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) : 6496 €

- Part SDEHG : 16 500 €

- Part restant à la charge de la commune : (estimation) : 18 337 €

Soit un total de 41 333 €.

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa parti- cipation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avant-projet sommaire pré- senté et :5

- décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée environ à 1 778 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

5. Modification statuts de la Communauté de Communes du Volvestre – 2022/017

La Communauté de communes du Volvestre s'est dotée de statuts par arrêté préfectoral du 2 août 2018, qu’il a fallu toiletter, à la demande de la préfecture.

En effet, depuis 2018 :

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 a modifié l'intitulé de la compétence "aires d'accueil des gens du voyage" par "création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage".

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a :

- d'une part, modifié le libellé de la compétence "tourisme" qui est devenu "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre",

- d'autre part, supprimé la catégorie des compétences optionnelles qui continuent d'être exercées à titre supplémentaire.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a modifié la liste des recettes des communautés de communes. C’est donc une évolution réglementaire et non de fond.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette modification de statuts. Ouï l’exposé du Maire le Conseil Municipal approuve la délibération de la Communauté de Communes du Volvestre et les nouveaux statuts correspondants.

6. Modification statuts du sivom SAGe – 2022/018

Monsieur le Maire donne lecture à l'organe délibérant de la délibération 14/2022 du 14 mars 2022, du SIVOM

Saudrune Ariège Garonne (SAGe) par laquelle, le syndicat :

- Etend le périmètre d'intervention du SIVOM SAGe pour la compétence Eau potable et pour la CA Le Muretain Agglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, La- masquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas, étant précisé que cette compétence « eau potable » recouvre les trois missions de production, transport et stockage et distribution et de modifier en conséquence l'article 3-a) des statuts (procédure de l'ar- ticle L 5211-20 du CGCT) ;

- Habilite le Président, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Approuve les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés et annexés.

Sur la proposition de Monsieur le Maire après lecture des statuts modifiés le conseil municipal décide :

- D'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SIVOM SAGe pour la compétence Eau potable, pour la CA Le Muretain Agglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hi- laire, Saint-Lys et Saint-Thomas, étant précisé que cette compétence « eau potable » recouvre les trois missions6

de production, transport et stockage et distribution et de modifier en conséquence l'article 3-a) des statuts (pro- cédure de l'article L 5211-20 du CGCT) ;

- D'approuver les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés et annexés.

Prennent part au vote : 14

- Pour 9

- Contre : MM. HERNANDEZ DE LA LOSA David, DEDIEU Joël, AUBERT Bernard, JEUCH Antoine

- Abstention : M. GISTAIN André

7. Augmentation des loyers des logements communaux – 2022/019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'attribution des logements communaux propose une augmentation des loyers comme suit :

- Appartement numéro 1, T3 : augmentation de 1.46 €,

- Appartement numéro 2, T3 : augmentation de 1.27 €

- Appartement numéro 3, T2 bis : augmentation de 1.26 €

Il explique que ces augmentations sont conformes à l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'approuver l'augmentation des loyers comme suit :

- Appartement numéro 1, T3 : augmentation de 1.46 €,

- Appartement numéro 2, T3 : augmentation de 1.27 €

- Appartement numéro 3, T2 bis : augmentation de 1.26 €

Cette augmentation sera effective à compter du mois de juillet 2022.

8. Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine – 2022/020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lave-vaisselle de la cantine scolaire est ancien et ne cesse de tomber en panne. Il propose de le remplacer et présente deux devis : - SMTS de Colomiers d'un montant de 2 498.00 € HT,

- GENERATION ENERGIE FROID de Capens d'un montant de 2 864.08 € HT.

Il demande au Conseil de se prononcer sur cet achat.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir le devis de SMTS de Colomiers d'un montant de 2 498.00 € HT, - d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

Questions diverses :

Monsieur DEDIEU Joël : informe le Conseil sur la possibilité de reprendre 2 ou 3 concessions au cimetière et explique que la procédure dure un an. Le Conseil Municipal doit délibérer pour mettre en place cette procédure. Monsieur le Maire demande de relancer les propriétaires des concessions pour qu’ils procèdent aux travaux.

Madame ROUANE Nicole : demande des informations sur le futur achat d’un défibrillateur. Monsieur JEUCH a fait une étude, il a un devis qu’il présentera lors d’un prochain Conseil Municipal. Elle demande également l’avancée du restaurant BURGER KING, Monsieur le Maire l’informe qu’il ne reste qu’une gaine téléphonique à placer. Les travaux ne pourront se faire qu’avec l’accord du CD31 car il faut traverser la piste cyclable.

Une administrée lui a signalé que le tri sélectif n’est plus ramassé et demande pourquoi ? Elle pense qu’il y a des objets non recyclables dans le bac qui seraient déposés par n’importe qui. Monsieur le Maire répond que le problème sera résolu avec l’apport volontaire dans le cadre de la loi climat résilience à partir de 2024. Débat sur les lieux pouvant recevoir les containers à mettre en place pour l’apport volontaire.7

Monsieur DORBES Jean-Luc : Il a eu un problème avec la dernière livraison de granulés vracs pour la chaudière de l’école. L’entreprise a été contactée pour un dédommagement. L’entreprise propose une livraison de 5 tonnes pour voir ou 15 tonnes d’un coup. En ce qui concerne la demande de dédommagement, il n’y a pas encore de réponse.

La fibre a été installée à l’école, pour l’installation à la Mairie il faudra attendre 2025 car nous sommes engagés avec le contrat de location du standard.

Madame CALLEDE Maud : Madame GISTAIN demande la fibre, un poteau serait manquant. Mouvement des instituteurs : arrivée d’une nouvelle enseignante à la rentrée prochaine pour la classe de CE2- CM1 à la place de Mme LUCHILO.

Réflexion sur l’alarme à l’école : Monsieur DORBES Jean-Luc explique qu’une réunion avec la Commission Travaux sera faite prochainement.

À la suite du Conseil d’école du 21 juin, signalement d’un problème de place de parking avec le stationnement abusif de certains parents.

Monsieur le Maire : en 2023 nous allons procéder au recensement de la population. Une première réunion avec l’INSEE doit se faire le 6/09/22 pour la mise en route.

Il demande à la commission travaux de travailler sur :

- la création du cimetière car la commune peut prétendre à la DETR et il faut monter un dossier au mois d’octobre dernier délai pour en faire la demande,

- la rénovation énergétique de la salle de la Mairie changement des portes, des fenêtres et mise en sécurité, la commune peut obtenir une aide DETR ainsi qu’une subvention de la région pour ces travaux.

Il informe le Conseil que les enfants qui jouent au city stade viennent prendre de l’eau aux ateliers… Il propose de réfléchir sur un projet pour apporter un service à la population avec la création d’un point d’eau et de toilettes qui serviront pour les enfants ainsi que leurs accompagnants. Débat sur le besoin réel de ce projet.

Madame ROUANE Nicole demande quand doit se faire la déviation derrière le nouveau lotissement, Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas de date pour l’instant.

Séance levée à 22h50.