Conseil Municipal - CM 09 du 14 octobre

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 09 du 14 octobre 2021?download=true

Conseil Municipal - CM 01 du 14 Janvier 2021?download=true

Conseil Municipal - CM 06 du 14 Juin 2021?download=true

Conseil Municipal - CM 7 du 10 Octobre 2019?download=true

Conseil Municipal - CM 06 du 28 octobre 2022?download=true

Conseil Municipal - CM 07 du 14 novembre 2024?download=true

Conseil Municipal - CM 09 du 9 décembre 2021?download=true

Compte-Rendu - 09 CM du 3 novembre 2016?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril 2021?download=true

Compte-Rendu - 09 CM du 17 septembre 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 09 du 14 octobre Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 du 14 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 Octobre 2021

_________________________________________________

Présents : DANES Richard, DORBES Jean-Luc, CALLEDE Maud, JEUCH Antoine, DEDIEU Joël, BONIFAS Marie- Laure, ROUANE Nicole, BALARESQUE Denis, HERNÁNDEZ DE LA LOSA David, JEANJEAN Séverine,

Excusés : GISTAIN André donne pouvoir à DEDIEU Joël, CARRERA Pamela, donne pouvoir à JEANJEAN Séverine, AUBERT Bernard donne pouvoir à CALLEDE Maud, PEREZ Cédric.

Secrétaire de séance : JEANJEAN Séverine

Début de séance : 20h35

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le dernier compte-rendu doit être modifié avant approbation.

2. COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

- Monsieur le Maire : Réunion Pays du Sud Toulousain :

il informe l’assemblée d’un appel à projet par la CCV sur le délaissé d’un terrain de l’état à Capens les réponses sont infructueuses. Le projet se portait sur l’hôtellerie, des commerces valorisant les produits locaux, l’artisanat… Un nouvel appel à candidatures sera lancé.

Un projet de modification du PLU pour aménager cette zone, est à réfléchir. ACTIVESTRE 2 pour le moment le projet suit son cours. Le Conseil Communautaire précise le montant du SPIC, Capens va percevoir une compensation financière de 10 486 €.

À la suite de la démission de la DGS, la Communauté de Communes, lance un recrutement. Un poste de comptable est aussi à pourvoir.

L’attribution pour la collecte des encombrants a été attribué à SUEZ pour l’ancienne Communauté de Communes Garonne Louge.

Pays du Sud Toulousain : 99 communes sur le projet de parcours cyclable du quotidien pour aller au travail… par ce maillage 55 communes sont concernées seulement 8 étaient présentes à la réunion. Secteur Longages Bérat Noé. Monsieur le Maire a proposé un accès au collège pour sé- curiser le parcours. Les remarques des élus du Volvestre ont été prises en compte par les per- sonnes du Conseil Départemental présentent. Une autre réunion se fera dans les mois à venir pour affiner ce projet.

Pour information le 13/10/21, la réunion portant sur l’activation du poste de commandement communal en cas de catastrophe, qui devait se dérouler en préfecture s’est réalisé à Capens, il explique le déroulement, qui s’est fait par mails envoyés via la préfecture. Il précise que le dossier du Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour.

Réunion fibre 31 avec Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA LE 5/10/21.

- Monsieur DORBES Jean-Luc Réunion SAGE pour l’eau et l’assainissement, réduction des stations d’épurations et la station d’épuration de Capens est concernée, car elle ne fonctionne qu’à 30 % de sa capacité, et elle s’use énormément.

A partir de 2024 nous allons être obligés d’avoir un commissaire aux comptes pour contrôler le budget.

- Monsieur AUBERT Bernard : Pays du Sud Toulousain du 20 septembre 2021 : Cette réunion a été essentiellement consacrée à la présentation du projet du PETR : « RESO POUCE ». L’objectif technique serait de créer sur le territoire du Pays un réseau de covoiturage à la demande pour lequel les communes ont reçu en mai dernier un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt). Il s’agirait de mettre en place sur l’ensemble du territoire un dispositif de covoiturage et d’autostop solidaire et économique, bien adapté aux zones rurales et péri-urbaines, avec des arrêts déployés sur l’en- semble du territoire. Les publics visés sont à la fois des personnes ayant des difficultés de mobilité,2

Les personnes ne souhaitant plus conduire, notamment pour des raisons de difficultés physiques, des personnes membres d’un foyer n’ayant qu’une seule voiture…

Le projet comportera aussi un site web dédié et une application pour téléphone mobile. Les objectifs finaux sont notamment :

* de proposer une offre de mobilité gratuite aux habitants du territoire,

* de compléter l’offre de transport existante,

* de diminuer l’autosolisme en structurant l’autostop et le covoiturage,

* d’agir en faveur de la transition énergétique et du Plan Climat.

Assemblée générale de Haute-Garonne Environnement le 11 octobre 2021 : Elle a été consacrée exclusivement à des questions administratives : renouvellement de la composition du bureau suite aux élections départementales, de la composition de la commission d’appels d’offres (CAO), admission de nouveaux adhérents, décision budgétaire modificative pour une raison administra- tive. Le programme de HGE, en termes de colloques, visite sur le terrain, nouveau matériel péda- gogique…, sera communiqué prochainement.

Communauté de Communes du Volvestre – commission accessibilité – services publics le 12 oc- tobre 2021 : outre l’attribution de subventions dans le cadre de la compétence Habitat de la CCV et le point sur l’activité de France Services Volvestre, trois sujets sont notamment à retenir : * d’une part la présentation d’un « Kit aux communes » sur la thématique de l’installation illicite des gens du voyage. Ce kit comporte deux volets, : la démarche de procédure d’expulsion et un modèle de convention d’installation temporaire à passer entre la commune et un groupe de fa- milles de gens du voyage. A ce sujet, il me paraitrait intéressant d’avoir un contact avec Mme Karine BRUN Maire de Lafitte-Vigordane qui a expérimenté sur sa commune la procédure de con- vention d’installation temporaire. Le kit sera fourni sous peu à toutes les communes de la CCV. * d’autre part, le point sur l’état d’avancement du projet d’aire d’accueil des gens du voyage de Carbonne où l’achèvement des études va permettre de passer à la phase opérationnelle. * enfin la présentation du Conseiller Numérique arrivé cette semaine à France Services et qui sera à la disposition des communes et des habitants pour accompagner la lutte contre la fracture numérique, y compris pour organiser des formations pour des petits groupes ciblés d’habitants (des séniors, des familles à revenus modestes…), sur des thèmes courants comme utiliser le trai- tement de texte, internet, pour les démarches administratives par exemple. Les modalités d’ap- pels à ces services seront fournies prochainement aux communes.

- Madame CALLEDE Maud : fait part d’un rendez-vous avec la Directrice de l’école et Madame CARRERA Pamela concernant la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. Avis des ensei- gnants, il faudrait entre 18 et 21 élèves en plus, des enfants de CP, CE1 et CE2 serait l’idéal en fonction des effectifs. Pour une réouverture à la suite de cette fermeture il faudrait au moins 80 enfants.

Une réunion s’est déroulée avec les responsables de Longages pour voir si une possibilité d’arran- gement était possible, pas de possibilité pour augmenter les effectifs de Capens pour l’instant. La Directrice prépare la rentrée scolaire prochaine, avec une fermeture de classe. Une recherche de contact pour des produits locaux doit être engagée. La cantinière de Capens doit être formée. Il faut réfléchir sur les conséquences. Bio et local accepté. Discussion autour de la loi EGALIM concernant l’achat des produits hors saison, et la répartition des produits il faut 50 % de produits durables. Il va y avoir de nombreux contrôles.

La mise en place doit être faite début d’année 2022. Possibilité de stage de la cantinière à Lon- gages avec le cuisinier de Longages pendant les vacances scolaires. Recherche de formation au CNFPT pour la cantinière.

Projet DIECLAU pour les ados tranches d’âges 10,15,16 ans le projet a été présenté à Longages et proposition d’un accord avec la Mairie de Capens, un jeune viendrait faire des interventions sur Capens, les mercredis et les samedis et pendant les vacances scolaires. Tarifs en fonction des jours. A réfléchir… 35 000 € est le coût total pour la collectivité, engagement pour un an. Un sondage doit être réalisé auprès des jeunes de la Commune pour évaluer le nombre d’intéressés.

- Monsieur JEUCH Antoine : réunion SIVOM Sage le 4/10/2021 : décision de justice : le SIVOM Sage a la compétence eau potable.3

- Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Haute-Garonne Numérique réunion du 5 octobre 2021 : état des lieux sur le territoire, demande à notre référent de reprendre les travaux sur notre secteur . En Haute-Garonne fin 2022 toutes les collectivités seront desservies, nous sommes très en avance.

Quand la première partie sera ouverte le gel de 3 mois sera supprimé, il sera seulement de 15 jours.

3. ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021/021 PORTANT POUR OBJET : TITULARISATION D’UN AD- JOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET – 2021/025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'annuler la délibération n°2021/021 portant pour objet la titularisation d'un adjoint technique territorial à temps complet.

Il précise que cette demande émane du contrôle de légalité de la Préfecture qui demande l'an- nulation de cette délibération car seul un arrêté suffit.

En effet, le Maire est seul habilité à décider du recrutement du personnel Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'annuler la délibération n°2021/021 portant pour objet la titularisation d'un ad- joint technique territorial à temps complet.

4. DÉCISION MODIFICATIVE - 2021/026

A la demande de la trésorerie du Volvestre, il convient de prendre la décision modificative suivante pour l’achat des parcelles de Pratmieja :

Pour équilibrer le budget, il faut augmenter les deux sections autant en recettes qu’en dépenses.

- Section de fonctionnement :

Compte 023 : Virement à la section d’investissement : + 50 000 €

Compte 70388 : Redevances et recettes diverses : + 50 000 €

- Section d’investissement :

Compte 2111 : achat de terrain nu : + 50 000 €

Compte 021 : virement de la section de fonctionnement : + 50 000 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5. BRANCHEMENT D’UN COFFRET PRISES SUR LA ZONE DE LOISIRS – 2021/029

Afin de réaliser l’étude chiffrée d’un branchement de coffret prises sur la zone de loisirs, il convient de signer deux conventions de passage sur les parcelles appartenant à la Mairie avec l’entreprise SPIE qui soumettra au SDEHG la réalisation de cette étude.

Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de convention.

6. ANALYSE DE DEVIS POUR LA SÉCURISATION DE L’ÉCOLE : MISE EN PLACE DE GRILLES AUX FENÊTRES - 2021/027

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de mettre des grilles aux fenêtres de l'école pour sécuriser les lieux.

Il laisse la parole à Monsieur DORBES Jean-Luc qui présente deux devis :

- SARL CUZZOLIN pour un montant de 5 697.44 €HT,

- ENT HF METAL pour un montant de 10 480 €HT.

Il précise qu'il faudra choisir la couleur pour la réalisation.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir le devis de la SARL CUZZOLIN pour un montant de 5 697.44 €HT, - de choisir la couleur gris clair,

- de demander une subvention au Conseil Départemental pour cette acquisition, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette réalisation.

7. CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE POUR LE PROJET « PRATMIEJA » - 2021/028

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de choisir un bureau d'études pour la mise en œuvre du projet au lieu-dit Pratmieja à la suite de l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 336-337-911-913-915-917-919-921-923-925-927-933, pour la mise en compatibilité du PLU de Capens et pour accompagner le projet d'extension de carrière.

Il présente le tableau comparatif comprenant trois offres :

- GEOENVIRONNEMENT pour un montant de 10 850.00 €HT,

- PAYSAGES pour un montant de 10 555.00 €HT,

- ARTELIA pour un montant de 13 400.00 €HT.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir le devis du bureau d'études PAYSAGES pour un montant de 10 555.00 €HT, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DORBES Jean-Luc : informe qu’il a un devis pour la remise aux normes des poteaux incendie.

Devis à étudier ultérieurement.

- Madame CALLEDE : a demandé à LIDL des sacs pour l’école, ils ont fait floquer 100 sacs à dos.

Ecole : Haute-Garonne environnement : le début a été compliqué car le matériel est arrivé sur 2 semaines, mais dans l’ensemble tout s’est bien passé.

Voyage scolaire, coût important pour les familles modestes.

- Monsieur JEUCH Antoine : éclairage public, éclairage partiel ? En attente du chiffrage et de l’économie réalisée. La seule partie éclairée serait les zones d’activités et la RD 622, l’idée est de couper l’éclairage public de minuit à 5h du matin.

- Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA : Haute-Garonne Numérique, Monsieur BRIANçON sera présent pour une réunion d’information le 28/10/21 de 17h à 19h pour les personnes de plus de 60 ans.

Les flyers doivent être distribués 3 jours avant la réunion.

Cette réunion sera adaptée à des personnes qui n’utilise pas internet.

Discussion sur la tenue de cette réunion pour tous en précisant que le PASS SANITAIRE sera obligatoire. Il est décidé d’ouvrir cette réunion à toute la population.

Il informe que ORANGE a envoyé un mail demandant l’autorisation de monter un stand sur la commune pour présenter leurs offres, la demande n’est pas équitable vis-à-vis d’autres prestataires, avec l’accord de l’assemblée, il répondra à la demande d’ORANGE.

Madame ROUANE Nicole : une voiture a déposé des déchets en bordure de Garonne à côté de la station d’épuration, la personne a dit qu’il avait l’autorisation de la Mairie. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas autorisé et qu’il n’a jamais donné d’autorisation.

La séance est levée à 23h25