Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2025 37 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 05 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2025 10 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 47 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2024 100 Reglementation de la Circula
Arrêté - Arrete AT PM 2025 95 Portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2024 152 Reglementation stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2025 33 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 148 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2025 04 portant reglementation du sta
Arrêté - Arrete AT PM 2025 141 Reglementation de la circulation Route de la Berle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 141 Reglementation de la circulation Route de la Berle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT-141
Portant réglementation de la circulation
Au droit du n°1108 ROUTE DE LA BERLE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 13/11/2025 émise par MAKADAM demeurant 85 avenue Louis Lépine 83600 FREJUS
représentée par Monsieur Frédéric LANCIAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enrobé sur le chemin privé de Messieurs MAY et ZERBIB rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au
12/12/2025 au droit du n°1108 ROUTE DE LA BERLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, la circulation est alternée par feux de 8h30 à 16h00 au droit du
n°1108 ROUTE DE LA BERLE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, MAKADAM.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 14 novembre 2025
Madame le Maire
7 Rd . .
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e MAKADAM
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
+ La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : Î 7 NOV. 2075
Page 2 sur 2