Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2024 100 Reglementation de la Circula
Arrêté - Arrete AT PM 2024 152 Reglementation stationnement
Arrêté - Arrete AT PM 2025 95 Portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2025 148 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2026 77 Reglementation du stationneme
Arrêté - Arrete AT PM 2026 38 Portant reglementation du sta
Arrêté - Arrete AT PM 2025 05 portant reglementation de la
Arrêté - Arrete AT PM 2024 143 de circulation Rte des Mouli
Arrêté - Arrete AT PM 2024 37 de stationnement Route des Mo
Arrêté - Arrete AT PM 2025 04 portant reglementation du sta
Arrêté - Arrete AT PM 2026 102 portant reglementation du stationnement et de la circulation Route des Moulins de Paillas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 102 portant reglementation du stationnement et de la circulation Route des Moulins de Paillas)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté n°2026-AT—102
prorogeant l'arrêté n°2026-AT—77
Portant réglementation du stationnement et de la circulati0n
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la m0ntée en direction de la rue de l'Aire jusqu’aux p0mpiers
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213—1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté n°2026—AT—77 en date du 22/05/2026,
CONSIDÉRANT que la date d'intervention des travaux a été reportée au lerjuillet 2026,
ARRÊTE
Article l
Les dispositions de l'arrêté 2026—AT—77 du 22/05/2026, portant réglementation de la circulation ROUTE DES
MOULINS DE PAILLAS, sont prorogéesjusqu'au 31/07/2026.
Article 2
Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vrgueur
Fait à Gassin, le 24juin 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DJFFC/S/ÛN .’
o Mmts[eur.Ju/es BOITEÆU (GL/ZNTOL] SAS)
o Madame Ze Maire
Conformément aux dz“sposiltons du Code de)/ustz‘ce administrative, le présent arrété pourra jair'e l’objet d'un recours eorz!erztieux
devant le trz'bunal administratzj'compétent ou sur internet, à l‘adresse www. telerec0ttrs.fr dans un délai de deux mais a compter de sa
date de noti6¢ation ou de pub/tration.
C0nfbrmérnent aux dispgsitir)ns de /a loi n°20/8—493 du 20 juin 20/8 re/rztive ri la protection des données personnel/er, le
bénéficiaire est informé qu ’il dispose d 'un droit d hoc-és, de rectification, d’effizcement ou de demande de limitation de traitement des
données au ’il peut exercer, pour les in/hrnuztions le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : 2 5 JUIN 2gzg
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Arrêté temporaire n°2026-AT—77
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PA(LLAS depuis la montée en direction de la rue de l'aire jusqu'aux pompiers
Pose de réseau d'eaux usées
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les a¤icles L. 2213-l à L, 2213—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41 l-21—l, R. 413-l et R, 417—l l, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 22/05/2026 émise par GUINTOLI SAS demeurant Zac de la Pardiguiere
Rue Jacques Monod 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par Monsieur Jules BOITEAU aux ñns d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des traÿaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au
30/06/2026 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Aire jusqu'aux
pompiers,
ARRETE
Article l
A compter du 0l/06/2026 etjusqu'au 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE
PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Aire jusqu'aux pompiers : — La circulation est altemée par feux avec mise en place de GBA pour neutraliser la voie ;
— Le stationnement des véhicules est interdit. Le non—respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI SAS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 22 mai 2026
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DIFFUS/ÛN:
o GU]NTÛL/ S/iS
o rl[acl‘cmre le Maire
Page l sur 2
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. 0 Monsz‘eur le C’0mmcmdant de gemiarmerie
o La P(Jlice A[unicipale
. Mansieur le Comnmnciam‘ des sapeurs pompz^erx
Conformémenl aux dispoxi£i0ns du Cade de jusu'ce administmfive, le préseu£ urrëlé pourra faire l‘abjel d’un recours comem‘z‘eur
devant le £rz'bzmal mlmz‘nisîradfcampéœnî au sur irzferl1e£, à l’adreSSe www.telerecoumfg dans un délai de deux mais à camp[er de Sa
da!e de n0u]ieau^on ou de publicalion.
C0nfarrne’men! aux disposilions de la lai n°20]8-493 du 20 juin 20]8 relative a la pralecz‘ian des dannées perwunelles, le
bénéficlaire es! informé au 'il dispose d 'un draiz d ’aceés, de reclijicalion, d‘effacemenl au de demande de limila!ion de rraliemen! des
données au ’il peut exercer, pour les informaiions le eoncernanl, auprés de la colleclivilé signalaire du préseni documenz‘.
Publié par voie éleclronique sur le sile inlernei de la mairie le : Z 7 MAI 2026
Page ?. sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. 'ÿMUNË
ÜÜ" — . Üfc~
Arrêté temporaire n°2026-AT—77
Portant réglementati0n du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'aire jusqu'aux pompiers
Pose de réseau d’eaux usées
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41 l-°lel, R. 413-l et R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 22/05/2026 émise par GUINTOLI SAS demeurant Zac de la Pardiguiere
Rue Jacques Monod 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par Monsieur Jules BOITEAU aux fins d’obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au
30/06/2026 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Aire jusqu'aux
pompiers,
ARRETE
Article l
À compter du 01/06/2026 etjusqu'au 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE
PAILLAS depuis la montée en direction de la rue de l'Airejusqu'aux pompiers : - La circulation est alternée par feux avec mise en place de GBA pour neutraliser la voie ;
o Le stationnement des véhicules est interdit. Le nomrespect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate :
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intenninistéricllc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI SAS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 22 mai 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/Û/V:
o G UINÎÛL/ S/lS
o Madame /e .l/ufl'e
Pa * lsur2 OQ ®
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. - MOHS!’€W le C0mmm1darzf de gemù1rmerz^e
— La Police Municipale
o Monsieur ie Canzmanciwzi des sapeum pompiers
Cmzfornze’merzi aux disposii‘ions du C0cie de jusiice acimiuisimiive, Ze présenz arrêlé pOurm/àire i’objei d‘un recc)urs conieniieu.v
dewzui Ze iribuzuii admiuiximiifcompe’ieui au §ur iuferuei, à Z’aciresse www.ielerecoursfp daus un ciéicii de deux mois à compier de sa
daie de noiijicaiimi ou de pubiicaiiou.
Coaformémeui aux disposiiioris de ia ioi ri°2()l8—493 du 2Û juin 2Ü]8 relaiiue à Za proieciion deS données personnelles, le
bene/iciaire esi informe au ’il dispose d’un droiz d’accés, de recii/icai‘ion, d’effàcernenz‘ ou de demande de lirniiaiion de lraifernen! des
données au ’il peui exercer: pour les infornmiions le coneernani, auprès de la collecz‘iviie’ signalaire du présent doczirneni.
Publié par voie e’leeironique sur le siie iniernel de la mairie le .^ 2 7 MAI 2026
Page 2 sur 2
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.