Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreté circulation stationnement rue couvent
Arrêté - Arrêté circulation rue Bergers
Arrêté - arrete circul rue mosselbach 20260310
Arrêté - arrete circul rue tilleuls 20240429
Arrêté - arrêté circulation rue Pecheurs Karcher
Arrêté - arrete circulation rue Tilleuls 20230110
Arrêté - 2023 ARRETE circulation et stationnement brocante
Arrêté - 201808 21 Arrêté Circulation et Stationnement Rue
Arrêté - arrete circul rue ballerich 28072025
Arrêté - arrêté circulation Karcher 20230317
Arrêté - arrete circulation stationnement rue Holzbrunnen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation stationnement rue Holzbrunnen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Arrondissement de Saverne
Canton de Saverne
Commune de THAL-MARMOUTIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement interdit
rue du Holzbrunnen
Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER,
e Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; e Vu le code de la Voirie Routière ;
+ Vu la demande formulée par Mme Rozenn LE RUNIGO des Ets. BOULOUARD Déménagements 10 rue Antoine Saint Expéry à Lorient (56100) en date du 12/06/2025
+ Considérant que l’entreprise ABER ROUSSEL intervient pour un déménagement rue du Holzbrunnen, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation dans La rue du Holzbrunnen ° Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 18 juin 2025 et jusqu’au 20 juin 2025, la circulation et Le stationnement de tous genres de véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue du Holzbrunnen
Article 2 :
La présente réglementation sera signalée aux usagers par une signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 :
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le jour de l'intervention et ne sont pas applicable aux véhicules de secours ou de service incendie.
Article 4 :
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de La publication.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
“ M. le Chef de La Brigade de Gendarmerie de Saverne
" SDIS67
“ SMUR Saverne
" SMICTOM
“ Déménagement BOULOUARD
Formalités de publicité
effectuées le 16 juin 2025
2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUPÎER Téléphone 03 88 91 20 87 e-mail : mairie.thal.marmoutier@wanadoo.fr