Compte-Rendu - 28 fevrier 2019

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1735373593

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+février+2019?t=1775824228

Compte-Rendu - 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du 28 février 2019

Secrétaire de la séance : Nicole CAYRE

Ordre du jour:

1. Délibération pour tarif préférentiel à 100 € pour le stationnement de 20 camping-cars de

l’Association Auto Caravaning Camping-car Club de France

2. Délibération pour occupation du cloître le 08/06/2019

3. Délibération pour le soutien de la résolution du 101ème Congrès des Maires

4. Délibération Compte Administratif Service Assainissement 2018 de la Commune de

Carennac

5. Délibération Compte de Gestion Service Assainissement 2018 de la Commune de

Carennac

6. Délibération pour l’Affectation du Résultat de Fonctionnement Service Assainissement

2018 de la Commune de Carennac

7. Délibération Compte Administratif 2018 Commune de Carennac

8. Délibération Compte de Gestion 2018 Commune de Carennac

9. Délibération pour l’Affectation du Résultat de Fonctionnement 2018 Commune de

Carennac

9. Questions diverses

Délibérations du conseil:

1. Tarif préférentiel à 100 € pour le stationnement de 20 camping-cars ( DE_2019_016)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors des questions diverses du Conseil

Municipal du 05/02/2019, il avait été décidé d’octroyer un tarif préférentiel à l’Association Auto

Caravaning Camping-car Club de France pour l’occupation de 20 Camping-cars le mercredi 8 Mai

à partir du 14h00 jusqu’au 9 mai au matin.

L’aire de stationnement leur sera réservée pour un montant de 100 €

Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

Le Conseil Municipal approuve cette tarification

2. Occupation du Cloître le 08/05/2019 ( DE_2019_017)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Jean-Claude

GADALOU pour l’occupation du Cloître (partie haute) afin d’y organiser un vin d’honneur

le samedi 8 juin 2019Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

Le Conseil Municipal approuve la demande de Monsieur GADALOU

3. Délibération pour le soutien de la résolution du 101ème Congrès des Maires ( DE_2019_018)

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui

s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes

qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme

sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux

services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des

réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des

services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture

des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont

toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de

transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des

comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est

contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit

4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet

gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre

populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En

outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non

pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est

intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les

dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut

cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures

intercommunales ;• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place

majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée

de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont

aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui

détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans

une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences

respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui

s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes

nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et

énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et

accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre

d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre

l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein

de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte

et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations

territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit

leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes

simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités

territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des

élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors

de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation

avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de

compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de

souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloccommunal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs

mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir

l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences

principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au

prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement,

alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats

établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des

territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier

de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de

l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Carennac est appelé à se prononcer comme l’ensemble

des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du

congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Carennac de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses

discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Carennac , après en avoir délibéré à l'unanimité

Soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le

gouvernement

4. Délibération Compte Administratif Service Assainissement 2018 ( DE_2019_019)

COMPTE ADMINISTRATIF

COMMUNE DE CARENNAC/service ASSAINISSEMENT

Exercice 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean Christophe CID

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Jean Christophe CID après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT

 Dépenses année 2018 45 009.63 €

 Recettes année 2018 33 841.67 € Résultat année 2018 Déficitaire - 11 167.96€

 Résultat antérieur (2017) 37 444.82 €

 Affectation de résultat 2017 - 1 197.88 €

 Résultat antérieur après affectation 36 246.94€

RESULTAT Excédent cumulé 25 078.98 €

SECTION INVESTISSEMENT

 Dépenses année 2018 12 776.44 €

 Recettes année 2018 9 345.58 €

 Résultat année 2018 Déficit - 3 430.86 €

 Résultat reporté (2017 ) 1 918.72 €

RESULTAT déficit cumulé - 1 512.14 €

Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement

 Résultat excédentaire d’investissement cumulé

 Résultat déficitaire d’investissement - 1512.14 €

 Prise en compte des RAR / dépenses

 Prise en compte des RAR/recettes

 Excédent de financement réel

 Besoin de financement réel

Affectation du résultat 2018 1 197.88 en investissement (1068)

Au budget primitif 2018 36 246.94 € 002

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 918.72 36 246.94 38 165.66

Opérations exercice 12 776.44 9 345.58 45 009.63 33 841.67 57 786.07 43 187.25

Total 12 776.44 11 264.30 45 009.63 70 088.61 57 786.07 81 352.91

Résultat de clôture 1 512.14 25 078.98 23 566.84

Restes à réaliser

Total cumulé 1 512.14 25 078.98 23 566.84

Résultat définitif 1 512.14 25 078.98 23 566.84

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulementdu bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

5. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement Service Assainissement 2018 ( DE_2019_020)

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur 36 246.94 €

reporté (report à nouveau) …………………...………….

Résultat d'investissement antérieur reporté 1 918.72 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice ………………………….  3 430.86€

Solde d'exécution cumulé ………………………………..  1 512.14 €

RESTE A REALISER

Dépenses d'investissement ………………………………

Recettes d'investissement………………………………..

Solde……….

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Rappel du solde d'exécution cumulé…………………….  1512.14€

Rappel du solde des restes à réaliser……………………

besoin de financement  1512.14€

RESULAT DE FONCTIONNEMENT A

AFFECTER

Résultat de l'exercice……………………………………….  11 167.96 €

Résultat antérieur………………………………………….. 36 246.94 €

Total à affecter…………………………….. 25 078.98 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(crédit du compte 1068 )  1512.14€

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(crédit du compte 1068 )

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019 23 566.84 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 23 566.84 €

Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

Le Conseil Municipal approuve l'affectation de résultat du Service Assainissement6. Délibération Compte de Gestion Service Assainissement 2018 ( DE_2019_021) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean Christophe CID

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7. Délibération Compte Aministratif 2018 Commune de Carennac ( DE_2019_022)

COMPTE ADMINISTRATIF/COMMUNE DE CARENNAC/Exercice 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean Christophe CID

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Jean Christophe CID après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT

 Dépenses année 2018 486 969.55 €

 Recettes année 2018 524 248.32 €

 Résultat année 2018 Excédent 37 278.77 €

 Résultat antérieur (2017) 7 015.85 €

RESULTAT Excédent cumulé 44 294.62 €

SECTION INVESTISSEMENT

 Dépenses année 2018 54 884.51 €

 Recettes année 2018 30 863.45 €

 Résultat année 2018 Déficit - 24 021.06€

 Résultat reporté (2017) 67 460.04€RESULTAT Excédent cumulé 43 438.98 €

Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement

Résultat excédentaire d’investissement cumulé 43 438.98 €

Résultat déficitaire d’investissement €

Prise en compte des RAR / dépenses - 3 293.20 €

Prise en compte des RAR/recettes + 112 756.20

Excédent de financement réel 153 047.76 €

Besoin de financement réel

Affectation du résultat 2018 0 en investissement (1068)

Au budget primitif 2018 44 294.62 002

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

67 460.04 7 015.85 74 475.89

Opérations

exercice

54 884.51 30 863.45 486 969.55 524 248.32 541 854.06 555 111.77

Total 54 884.51 98 323.49 486 969.55 531 264.17 541 854.06 629 587.66

Résultat de

clôture

43 438.98 44 294.62 87 733.60

Restes à réaliser 3 293.20 112 756.20 3 293.20 112 756.20

Total cumulé 3 293.20 156 195.18 44 294.62 3 293.20 200 489.80

Résultat définitif 152 901.98 44 294.62 197 196.60

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

8. Délibération pour l'Affectation de résultat de fonctionnement 2018 Commune de Carennac ( DE_2019_023)

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur 7 015.85 €

reporté (report à nouveau) …………………...………….

Résultat d'investissement antérieur reporté 67 460.04 €SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice …………………………. -24 021.06 €

Solde d'exécution cumulé ……………………………….. 43 438.98€

RESTE A REALISER

Dépenses d'investissement ……………………………… 3 293.20 €

Recettes d'investissement……………………………….. 112 756.20 €

Solde………. 109 463 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Rappel du solde d'exécution cumulé……………………. 43 438.98 €

Rappel du solde des restes à réaliser…………………… 109 463 €

Pas de besoin de financement

RESULAT DE FONCTIONNEMENT A

AFFECTER

Résultat de l'exercice………………………………………. 37 278.77 €

Résultat antérieur………………………………………….. 7 015.85 €

Total à affecter…………………………….. 44 294.62 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(crédit du compte 1068 )

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(crédit du compte 1068 )

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019 44 294.62 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 44 294.62 €

Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention

Le Conseil Municipal approuve l'affectation de résultat du Service Assainissement

9. Délibération Compte de Gestion 2018 Commune de Carennac ( DE_2019_024) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean Christophe CID

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à :

 8 Voix pour

 0 Voix contre 0 Abstention

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.

Fait à Carennac le 28 février 2019

Le Maire-Adjoint

Jean Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication