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Compte-Rendu - 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 22 février 2021
Membres en exercice :
11
Présents : 8
Date de la convocation: 16/02/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Anne-Marie PECHEUR pour le vote du CA (Assainissement et Commune) et sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID pour les autres délibérations
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Pierre
TEULIERE, Colette PROENCA, Jean-Claude GADALOU, Mireille
BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés: Nicole CAYRE par Anne-Marie PECHEUR, Alain
LESCALE par Jean-Claude GADALOU, Frédéric PITARQUE par Pierre TEULIERE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BARRIERE
Compte rendu de la séance du 22 février 2021
Secrétaire de la séance: Sylvie BARRIERE
Ordre du jour:
En raison du Covid 19 le Conseil se fera à huis clos
Merci de votre compréhension
1. Délibération Compte Administratif – Service Assainissement
2. Affectation de résultat – Service Assainissement
3. Délibération Compte de Gestion – Service Assainissement
4. Délibération Compte Administratif – Commune
5. Affectation de résultat – Commune
6. Délibération Compte de Gestion – Commune
7. Acquisition-amélioration de 3 logements, ancien hôtel « Auberge du Vieux Quercy » à CARENNAC par bail emphytéotique
8. Organisation Ciné Belle Etoile par le Comité des Fêtes
9. Approbation du RPQS 2019 du SIAEP PADIRAC
10.Approbation du RPQS 2019 du SM LIMARGUE
11.Questions diverses
A Carennac le 16/02/2021
Le Maire
Jean-Christophe CID Délibérations du conseil:
Délibération Compte Administratif - Service Assainissement ( DE_2021_013) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Anne-Marie PECHEUR, 1ère Adjointe, Monsieur Jean-Christophe CID, Le Maire étant présent mais non compté parmi les votants
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Anne-Marie PECHEUR après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses année 2020 29 826.58 €
Recettes année 2020 32 802.70 €
Résultat année 2020 Excédentaire 2 976.12 €
Résultat antérieur (2019) 26 544.78 €
Affectation de résultat 2019 -5 337.25 €
Résultat antérieur après affectation 21 207.53 €
RESULTAT Excédent cumulé 24 183.65 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses année 2020 13 419.49 €
Recettes année 2020 13 093.06 €
Résultat année 2020 Déficit - 326.43 €
Résultat reporté (2019) - 5 337.25 €
RESULTAT déficit cumulé - 5 663.68 €
Affectation du résultat de fonctionnement
L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement
Résultat excédentaire d’investissement cumulé
Résultat déficitaire d’investissement - 5 663.68 €
Prise en compte des RAR / dépenses
Prise en compte des RAR/recettes
Excédent de financement réel
Besoin de financement réel
Affectation du résultat 2020 5 663.68en investissement (1068)
Au budget primitif 2020 18 519.97 € 002
Le Compte administratif peut donc se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 5 337.25 21 207.53 5 337.25 21 207.53
Opérations exercice 13 419.49 13 093.06 29 826.58 32 802.70 43 246.07 45 895.76
Total 18 756.74 13 093.06 29 826.58 54 010.23 48 583.32 67 103.29
Résultat de clôture 5 663.68 24 183.65 18 519.97
Restes à réaliser
Total cumulé 5 663.68 24 183.65 18 519.97
Résultat définitif 5 663.68 24 183.65 18 519.97
Hors la présence de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité:
- le compte administratif -service assainissement
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 février 2021
Le Maire-Adjoint
Anne-Marie PECHEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Affectation de résultat - Service Assainisement ( DE_2021_014)
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement
antérieur
26 544.78 €
reporté (report à nouveau) …………………...………….
Résultat d'investissement antérieur reporté 5 337.25 €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de l'exercice …………………………. - 326.43 €
Solde d'exécution cumulé ……………………………….. 5 663.68 €
RESTE A REALISER
Dépenses d'investissement ………………………………
Recettes d'investissement………………………………..
Solde……….
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel du solde d'exécution cumulé……………………. 5 663.68 €
Rappel du solde des restes à réaliser……………………
besoin de financement 5 663.68 €
RESULAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice………………………………………. 2 976.12 €
Résultat antérieur………………………………………….. 21 207.53 €
Total à affecter…………………………….. 24 183.65 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement
(crédit du compte 1068
)
5 663.68€
2) Affectation complémentaire en "Réserves"
(crédit du compte 1068
)
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 18 519.97 €
(report à nouveau créditeur)
TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 18 519.97 €
- Aprés avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un ecédent de 24 183.65 € - Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation de résultat ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Cchristophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Compte de Gestion ( DE_2021_015)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Délibération Compte Administratif - Commune ( DE_2021_016)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Anne-Marie PECHEUR, 1ère Adjointe, Monsieur Jean-Christophe CID, Le Maire étant présent mais non compté parmi les votants
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Anne-Marie PECHEUR après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses année 2020 468 851.15 €
Recettes année 2020 494 944.65 €
Résultat année 2020 Excédent 26 093.50 €
Résultat antérieur 2019 75 370.88 €
Affectation de résultat 2019 3 113.44 €
Résultat antérieur après affectation 72 257.44 €
RESULTAT Excédent cumulé 98 350.94 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses année 2020 164 599.49 €
Recettes année 2020 105 493.21 €
Résultat année 2020 Déficitaire - 59 106.28 €
Résultat reporté (2019) 86 451.12 €
RESULTAT Excédent cumulé 27 344 .84 €
Affectation du résultat de fonctionnement
L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement
Résultat excédentaire d’investissement cumulé €
Résultat déficitaire d’investissement - 59 106.28 €
Prise en compte des RAR / dépenses - 176 534.99 €
Prise en compte des RAR/recettes + 109 286.74 €
Déficit de financement réel - 67 248.25
Besoin de financement réel 39 903.41
Affectation du résultat 2019 39 903.41 € en investissement (1068)
Au budget primitif 2020 58 447.53 € 002 Le Compte administratif peut donc se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 86 451.12 72 257.44 158 708.56
Opérations exercice 164 599.49 105 493.21 468 851.15 494 944.65 633 450.64 600 437.86
Total 164 599.49 191 944.33 468 851.15 567 202.09 633 450.64 759 146.42
Résultat de clôture 27 344.84 98 350.94 125 695.78
Restes à réaliser 176 534.99 109 286.74 176 534.99 109 286.74
Total cumulé 176 534.99 136 631.58 98 350.94 176 534.99 234 982.52
Résultat définitif 39 903.41 98 350.94 58 447.53
Hors la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
- Le Compte Administratif
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire Adjoint
Anne-Marie PECHEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Affectation de résultat - Commune ( DE_2021_017)
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur 72 257.44 €
reporté (report à nouveau) …………………...………….
Résultat d'investissement antérieur reporté 86 451.12. €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de l'exercice …………………………. -59 106.28 €
Solde d'exécution cumulé ……………………………….. 27 344.84€
RESTE A REALISER
Dépenses d'investissement ……………………………… -176 534.99€
Recettes d'investissement……………………………….. 109 286.74 €
Solde………. -67 248.25 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel du solde d'exécution cumulé……………………. 27 344.84 €
Rappel du solde des restes à réaliser…………………… -67 248.25 €
besoin de financement -39 903.41€
RESULAT DE FONCTIONNEMENT A
AFFECTER
Résultat de l'exercice………………………………………. 26 093.50 €
Résultat antérieur………………………………………….. 72 257.44 €
Total à affecter…………………………….. 98 350.94 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 ) 39 903.41€
2) Affectation complémentaire en "Réserves"
(crédit du compte 1068 )
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020 58 447.53€
(report à nouveau créditeur)
TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 58 447.53 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Délibération Compte de Gestion - Commune ( DE_2021_018)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acquisition - amélioration de 3 logements, ancien hôtel "Auberge du Vieux Quercy" à Carennac par bail emphytéotique ( DE_2021_019)
Après plusieurs réunions de travail avec LOT HABITAT et afin de confirmer la délibération du conseil municipal prise
le 27 septembre 2016 nous vous proposons de prendre la délibération suivante qui globalise le partenariat entre LOT
HABITAT et la Commune de CARENNAC.
Attendu qu’aux termes des séances du 25 octobre 2016 et du 12 juillet 2018, le Conseil d’Administration de LOT
HABITAT a accepté le lancement du programme suivant : Acquisition-amélioration de 3 logements, ancien hôtel
« Auberge du Vieux Quercy » à CARENNAC.
En tant que maître d’ouvrage LOT HABITAT envisage pour la réalisation de l’ouvrage et de l’opération sus décrite
de :
PRENDRE à bail à construction pour une durée de 60 ans, moyennant le loyer annuel de 1,00 € symbolique,
Le volume n° 5 de l’immeuble figurant sur les parcelles cadastrales :
- SECTION AE, NUMERO 387, pour une superficie totale de 531 m².
- SECTION AE, NUMERO 390, pour une superficie totale de 4 m².
situées sur la commune de CARENNAC (46110), Le Bourg
FIXER la date de prise d’effet dudit bail au 24 juin 2019.
LOT HABITAT supporte tous les frais et droits relatifs à l’établissement et à l’enregistrement de l’acte.
Une convention entre LOT HABITAT et la COMMUNE DE CARENNAC définira éventuellement la prise en charge
d’entretien d’espaces collectifs publics issus du projet.
Après délibération le Conseil Municipal de la commune de CARENNAC donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à
l’effet de signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de la présente opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Organisation Ciné Belle Eoile par le Comité des Fêtes ( DE_2021_020) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Commues Cauvaldor propose pour le 5ème année une programmation cinématographique de plein air en Juillet et Août 2021 : CINÉ BELLE ÉTOILE.
La Communauté de Communes participera à hauteur de 60 % aux frais, ce qui représente 700 € pour Cauvaldor et pour la structure organisatrice 500 € par séance sur une somme totale de 1200 €.
les candidatures sont ouvertes à la fois aux Communes mais également à d'autres structures comme le Comité de Fêtes, aussi, la Commune de Carennac souhaite proposer au Comité des Fêtes de Carennac d'organiser le CINÉ BELLE ÉTOILE.
Aprés en avoir délibéré à :
11 Voix pour
0 Voix Contre
0 Abstention
La Commune de Carennac décide de proposer au Comité des Fêtes d'organiser le CINÉ BELLE ÉTOILE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Approbation du RPQS 2019 du SIAEP PADIRAC ( DE_2021_021)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du SIAEP PADIRAC relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019 présenté conformément à l’article L22245 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
à 11 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstention(s)
Approuve le rapport du SIAEP PADIRAC relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019
Approbation du RPQS 2019 du SM LIMARGUE ( DE_2021_022)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du SM LIMARGUE relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019 présenté conformément à l’article L22245 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
à 11 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstention(s)
Approuve le rapport du SM LIMARGUE relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 22 Février 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication