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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
24.02
‘24
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:068-216801928-20240227-DELIB3_27022024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
février,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
20/02/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
3
:ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L’IMPLANTATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Dans
le cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
les
zones
accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables.
Cela
permettra
de
répondre
notamment
aux
enjeux
de
maîtrise
énergétique,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
transition
écologique
tout
en
redonnant
la
main
aux
élus
locaux.
D'après
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
cette
même
logique,
un
projet
peut
donc
également
être
autorisé
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet,
sera
obligatoire
et
sera
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
le
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes. En
respect
du
cadre
légal,
pour
définir
ces
zones
d'accélération,
Monsieur
le
Maire
a :
.
Organisé
une
concertation
publique
selon
les
modalités
suivantes
:
Distribution
dans
tous
les foyers
le 9/02/2024
d’une
info
N°
15
«
Edition
spéciale
Energies
Renouvelables
» pour
consulter
les administrés
; Enquête
à retourner
avant
le 19/02/2024.
+
Cette
concertation
a
donné
les
résultats
suivants :
-
1
personne
est
favorable
à
la
mise
en
place
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR)
sous
condition
que
cela
ne
nuise
pas
à autrui
-
2 autres
personnes
sont
venues
en
Mairie
pour
des
renseignements
sur
le sujet
lors
d’un
entretien
avec
Monsieur
le
Maire.
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
retenir,
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
:
Sur
la base
de
la proposition
initiale,
il est
décidé :
Q
D'inclure
toutes
les
toitures
du
domaine
constructible
de
la
carte
communale
pour
le
photovoltaïque,
D'inclure
les
toitures
des
bâtiments
agricoles
hors
zone
constructible
pour
le
photovoltaïque, D'inclure
le parking
du
foyer
pour
ce
qui
est
du
photovoltaïque
en
ombrières,
D'inclure
l'énergie
hydraulique
au
niveau
de
la
rigole
pour
de
petites
turbines
ou
autre, D'inclure
nos
forêts
en
apport
pour
la
biomasse
et
le bois
de
chauffage,
D'inclure
la
géothermie
de
surface
pour
chauffer
les
habitations
en
zone
constructible, D'exclure
l’éolien
et
la
géothermie
de
profondeur
sur
l’ensemble
du
ban
communal.
D OÙ OÙ 0
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
demande
le
classement
des
zones
nommées
ci-dessus
au
titre
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables.
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié le 20
«O2,
LU
ER
ID
: 068-216801928-20240227-DELIB3_27022024-DE
Décision
adoptée
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
RENDU
EXECUTOIRE
LE
da
O2,
° AU
DIÈ
DS Cle Maire, nr .
7
HOrenÉ LACHAUSSEE—
Be
QT
At
AR
k
n
Ky.
Ha ut-RNE7
NC8