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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 approuvé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023
CONVOCATION
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée
individuellement à chaque Conseiller, pour le cinq octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, sur l’ordre
du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2023
Finances
1- Délibération modificatif n°1 - Budget principal de la commune
2- Subventions aux associations
3- Avenant au contrat bourg centre
Logement
4- Convention de groupement de commandes avec Tarn Habitat pour la réalisation d’une étude de faisabilité
pour l'aménagement en vue de la construction de logements du terrain du Bosquet
Motion
5- Motion pour le maintien de la fermeture dominicales des grandes surfaces alimentaires
Décisions
6- Relevé de décisions
Questions diverses
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D.
BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, N. SERRES, O.
BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, À. VRIGNEAU, F. GEA.
Absents : D. PUREUR {pouvoir à M. MARSAL), O. MARCHAL, V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), S.
ARCOUTEL, A. BONNET {pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL {pouvoir à G. GRIBOUVAL), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F.
PAULIN), E. MAUREL (pouvoir à O. BRICEOT).
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire indique qu'il a transmis à l'assemblée le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et qu'une demande de
M. Peres a été reçue concernant un ajout suite à un oubli. Le rajout étant « La différence de coût entre Navès et Saïx
vient exclusivement du transfert de la part communale de l'assainissement de la commune de Navès à l’Agglomération
Castres-Mazamet qui s’est vue transférer la compétence assainissement. Le coût de la fourniture d’eau est le même
pour les deux communes. »
La deuxième demande émane de M. Paulin, qui souhaite une modification sur la page 7 :
« M.F Paulin précise que M.P. Péres n’était pas présent lors de ia rencontre des architectes, mais que les règles avaient
été posées en réunion.
De plus M. P. Peres souligne que M. F. Paulin vote contre ce projet aujourd’hui maïs qu'il l'a approuvé au Conseil
Municipal du 30 septembre 2021.
M, F.Paulin précise que lors du vote du prêt d’un mitlion d'eurcs pour le financement de le future Mairie, l'opposition
avait voté contre ce prêt.
AP-Peres-indique que le règlement de consultation des entreprises est consultable par tous. 1! n’a besoin d’être à la
commission pour connaître les règles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
M. F. Paulin précise encore une fois à M. P Peres qu'il n'était pas présent au moment de la réunion avec les architectes
et que les règles avaient été posées au début de la réunion. »
Concernant cette modification, M. le Maire précise que compte tenu qu’il s'agit d’un projet d'environ 1,5 millions, qu'il
est dommage d’en être réduit à des observations « mineures » sur un procès-verbal alors que le projet a été accepté
en septembre 2021 par tous.
M. Le Maire demande s’il y a des observations et propose ensuite au Conseil Municipal de valider le procès-verbal
envoyé avec la convocation avec les modifications apportées :
Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023 à l’unanimité (1 Abstention : M. Vrigneau)
> FINANCES
1- DÉLIBÉRATION MODIFICATIF N°1 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
M. le Maire indique que comme chaque année, courant de l’automne il est nécessaire de prendre une délibération
modificative pour le budget principal de la commune afin de réajuster les comptes d’imputations de certaines dépenses
pour être en conformité avec les imputations réalisées par le comptable public au compte de gestion, et de réduire
l'emprunt d'équilibre au regard des recettes perçues au 1“ semestre.
1! propose de laisser la parole à M. PE. Dauzats qui va présenter le décision modificative n°1 concernant le budget
principal de la commune.
M. P.E. Dauzats fait lecture de la délibération :
VU Le budget primitif,
Le Budget Primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur préparation.
il est aujourd’hui nécessaire d'y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions
intervenues depuis lors.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pas de mouvement en dépenses et recettes de fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
| Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 202.148,00 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
*_ Article 21318 — Autres bâtiments publics : il est nécessaire de modifier l’article d’imputation concernant les
travaux de reconstruction des ateliers municipaux et de minorer l’article 2315 « Immobilisations corporelles en
COUFS D iiirrenne +200.000,00 €
“Article 2168 — Autres collections et œuvres d’art: il est nécessaire de modifier l’article d’imputation
concernant la prestation de photos aériennes du village qui s'apparente à une collection et œuvre d'art et de
minorer l’article 2184 « Mobilier » + 2.148,00 €
Chapitre 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS - 200.000,00 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
Ÿ Article 2315 - Installation, matériel et outillage technique : il convient de transférer les crédits suivants à un
autre article :
e Les travaux de reconstruction des ateliers municipaux, et de le réinscrire à l’article 21318 « Autres
bâtiments publics » - 200.000,00 €
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 2.148,00 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants : Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
“Article 2184 — Mobilier : il convient de transférer les crédits suivants à un autre article :
e La prestation de photos aériennes du village qui s'apparente à une collection et œuvre d'art, et de le
réinscrire à l’article 2168 « Autres collections et œuvres d’art » monnen. - 2.148,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT + 25.323,00 €
*_ Article 1313 - Subvention du département : crédits supplémentaires concernant l4Etude de faisabilité et
de positionnement d’un nouvel Hôtel de Ville +7 500,00 € * Article 1341 - Subvention DETR : crédits supplémentaires concernant les travaux de rénovation de l'Eglise
St André de Saïx....…........................ ut 17 823,00 €
Chapitre 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 25.323,00 €
La prévision budgétaire de l’article 1641 correspondant à l'inscription d’un emprunt d’équilibre pour financer les
investissements. Celui-ci devra être ajusté à la notification de subvention d'équipement des futurs financeurs. Au vu
de la notification de subventions de l'Etat, de l’Europe, du Département la Communauté de Communes Sor et Agout,
il convient d'annuler ces crédits :
“Article 1641 — Emprunts en euros : minoration de crédits pour un montant de ………. - 25.323,00€
Vu l'exposé ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 21 septembre 2023,
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ, (5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)
> APPROUVE, les modifications des mouvements budgétaires portés en investissement ci-dessous
> APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2023 arrêtée en mouvements
budgétaires à :
- Section de Fonctionnement, en dépenses : 0€
- Section de Fonctionnement en recettes : 0€
- Section d’Investissement, en dépenses : 0€
- Section d’Investissement en recettes : 0€
2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire laisse la parole à M. G. Defoulounoux qui va présenter les propositions de versement de subventions
exceptionnelles proposées par la commission Associations.
M. G. Defoulounoux propose de verser une subvention exceptionnelle aux associations des parents d’Elèves (APE) des
écoles de Longuegineste, Toulouse Lautrec et de la Cotombière d’un montant de 300€ à chacune et le versement d'une
subvention d'un montant de 1 600€ pour le club de foot de la Crémade pour les aider à acquérir du matériel. Il explique
que les 300€ sont un rattrapage car l’APE pensait que les subventions étaient versées automatiquement et n'avait
donc pas fait de demande, il sera attribué aussi une subvention à la Colombiere de 300€ car 80 enfants de la commune
y sont scolarisés.
Pour le foot, depuis 5 ans aucun matériel acheté, ils ont fait des devis et il demande 1600£/5 ans, soit 300€ par an.
M. G. Defoulounoux demande s’il y a des questions.
M. le Maire reprend la parole et fait quelques précisions sur les associations.
Les associations sont aidées soit en subvention, soit en travaux, 150 000 € pour le stade Bruno Cartier, l'an dernier,
pour avoir des terrains de qualité pour les écoles de foot et de rugby.
Néanmoins, suite aux restrictions d’eau, la Commune fait face à la polémique sur celles-ci, et dans ces conditions il est
difficile d’arroser et de passer outre ces restrictions. La mairie à reçu des courriers lapidaires suite aux terrains secs,
et par rapport à d’autres communes qui n’ont pas les mêmes restrictions et face à ces courriers qui ont été très Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
désagréables, M. le Maire réaffirme son soutien aux adjoints et aux agents des services techniques qui en ont fait les
frais. I réaffirme que la commune soutient les associations.
La Commune est fière que Sor Agout brillent l’an dernier, et que le foot ait aussi eu d'excellents résultats malgré
quelques entrainements à bas régime.
M. le Maire félicite toutes les associations, et le fair play est aussi entre la collectivité et les associations.
M. Peres précise que les questions de restrictions d’eau sont imposées, elles ne sont ni du fait de la commune et
syndicat mais d’arrêtés préfectoraux qui nous les imposent. Il réitère pour le SMAEP comme l'été dernier, qu'il y avait
de l’eau dans la nappe.
M. D. Bonnafous rajoute que c'est pour ça qu'il faut travailler à une réserve d’eau quand il y a cette difficulté.
M. Le Maire dit que des administrés ont fait le reproche à la commune d’arroser, la Municipalité est au service de tout
le monde et elle essaye de faire au mieux pour concilier tout le monde.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ
> VOTE les subventions proposées par Monsieur le Maire conformément à la liste ci-dessus,
> DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023 - Budget Principal - Section de
fonctionnement - chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de
fonctionnement aux associations".
3- AVENANT AU CONTRAT BOURG CENTRE
M. le Maire prend la parole.
La Région Occitanie a mis en place en 2019 une politique territoriale visant à aider des projets de développement
durable, social et cohérent territorialement au travers des Contrats Bourg Centre. Ces contrats signés avec l’ensemble
des financeurs territoriaux que sont la Région, le Département, l'Europe au travers du PETR Pays de Cocagne et les
fonds Leader, la communauté de communes Sor Agout et en coordination avec les services de l'Etat permettent aux
communes signataires de bénéficier de financements pour les projets qui rentrent dans les axes / les thématiques de
développement inscrit au contrat.
Il rappelle néanmoins que depuis les loi Maptam ( Loi de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles) de 2014 et loi Notre (Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) de
2015, il existe une répartition des domaines de compétences entre les différentes collectivités, l'inscription d’un projet
dans ce contrat ne garantit donc pas la participation financière de tous les signataires, mais sécurise la possibilité
d'attribution de financement de la part de celui qui a la compétence pour intervenir et peut dans certains cas apporter
un bonus de financement par rapport à une commune non signataire.
La Région a adopté pour les contrats Bourg Centre et leurs avenants les principes d’une politique territoriale 2022-
2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et
répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques
régionales, qui repose sur trois piliers : # La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux,
porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ; # Le rééquilibrage territorial; #
L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
La commune de Saïx a été lauréate en 2019 d’un contrat Bourg Centre, et a pu profiter des financements de la Région,
du Département, de l’Europe, de la Communauté de Communes et de l'Etat sur les projets d'aménagement qu'elle
avait porté à son contrat. La Région a proposé à la commune de préparer un avenant à ce premier contrat. Celui-ci
devant regrouper les projets connus à ce jour et pour les 7 ans à venir autour à la fois d’une cohérence territoriale et
de ces priorités régionales. J’attire votre attention sur le fait que la liste des projets n’est pas exhaustive et que d’autres
projets pourront être ajouté au fil du temps et profiter de financements, s'ils rentrent dans ces grandes lignes
directrices.
M. le Maire donne la parole à Mme Etievant qui va présenter le bilan du contrat 2019-2022 et l'avenant 2022-2028 qui
a été préparé avec les services des différents financeurs et validé par la Région lors du comité de pilotage qui s'est tenu
le 25 septembre en présence de M. Yannick Jauzion élu Régional, du Petr Pays de Cocagne et de la communauté de
communes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
Mme R. ETIEVANT reprend la présentation du contrat Bourg Centre envoyé avec la convocation à l’assemblée.
M. le Maire reprend la parole et explique que c'est un projet mis en place depuis 3 ans, qui s'étale dans le temps, la
municipalité a fait le 1% contrat, cet avenant va jusqu’en 2028. C'est un travail administratif lourd. La liste n'est pas
exhaustive, net sera modifié dans le temps.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. A. Vrigneau prend la parole. Il indique que le 3° objectif de l'avenant est, de planifier les actions et les moyens et
longs termes sur la période. IL est d'accord sur cette cohérence sur les projets mais il n’y a pas de lien entre l'un et
l'autre. La commune va construire une nouvelle mairie, une nouvelle école, maïs que fait-on des anciens bâtiments, il
doit y avoir une discussion sur la liaison. C'est une accumulation de projet sans fil rouge, pas de cohérence.
Il'en est de même pour la halle, comment lui donne-t-on de l’espace, comment passe-t-on de l’un à l’autre, quels sont
les objectifs. M. A. Vrigneau est d'accord sur les projets, mais ils manquent de liaison. La façon dont il voit comment
Saix sera dans 10 ans le gêne.
M. le Maire demande s’il y a d’autres observations.
Il dit qu’il a bien entendu ce qui a été dit, c'est-à-dire comment sera Saïx dans 10 ans. Il précise qu’il met l’accent, sur
la position géographique de Saïx dans la réflexion de ce qui peut être fait. Il s'agit pour l'instant de projets qui se
greffent au fur et à mesure et selon les conditions. Qui aurait pu prévoir le COVID ? Dans la réflexion il y a une part de
rêve et une part de réalité dans les projets de campagnes ou dans la réalisation municipale, la commune œuvre pour
que Saïx est sa place dans le sud du Tarn et de l’intercommunalité.
C'est un projet général, qui pourra être poursuivi par les municipalités suivantes, nous avons mis notre contribution,
avons annulé le projet de la supérette, fait la place de la Liberté et la Halle, il faut maintenant réinventer le bien vivre
ensemble. M. le Maire est satisfait que M. Vrigneau soit d'accord pour le projet de la mairie mais que le problème est
le choix du site.
M. le Maire espère que la mairie sera faite avant la fin du mandat. Dernièrement les financeurs sont venus pour une
réunion et l’accès par les escaliers en colimasson n’est pas pratique.
M. A. Vrigneau remarque que la nouvelle mairie sera aussi avec un étage et s'en étonne.
M. G. Defoulounoux indique qu'il y aura un ascenseur.
M. P.E. Dauzats dit à M. A. Vrigneau de faire des propositions.
M. A. Vrigneau pose la question du devenir des écoles après la construction de la mairie. Il apprécie la plaine des sports
et n’est pas contre la construction de la nouvelle mairie. Maïs s'interroge sur la globalité des projets.
M. P.Peres lui répond en lui demandant ce qu'il aurait fait, déplacer la mairie, déplace l’école ?
M. A. Vrigneau indique qu'il a manqué une vue globale des projets.
M. P. Peres répond que la majorité a été élue pour rentrer dans le concret au service du village pour créer des lieux
de vie, en précisant que l'opposition était contre la halle, contre là mairie. M. P. Peres attend de leur part des
propositions concrètes.
M. A. Vrigneau répond qu’il n’y a pas eu de commissions.
Mme G. Marty prend la parole pour préciser qu'il y a 6 ans, lors des élections il y avait déjà le projet de regroupement
des 2 écoles, cela a été un « tollé », et c'est pour cela que la municipalité cette fois-ci a priorisé la construction d’une
nouvelle mairie. Mais qu'il faudra réunir les deux écoles dans l'avenir.
M. P.E. Dauzats rajoute qu'il n’est pas possible de mener tous les projets de fronts, il ÿ a des problèmes de contrainte,
de moyens, des attentes de la population. Et en 3 ans, déjà beaucoup de réalisations ont été faites en tenant les
budgets de la commune. Il n'est pas possible de faire à la fois la mairie et l’école. La municipalité est dans l’action dans
des temps courts. Les projets se font en concertation, mais dans la concertation pour les écoles, avec les moyens
existants, et en fonction de l’évolution de la commune, 3700 habitants, l’arrivée d’une nouvelle population avec
l'infrastructure qu'est l'autoroute.
M. A. Vrigneau dit qu’il s'est mal exprimé, il ne parle de ne rien faire ni de tout faire en même temps mais demande
une planification, une cohérence sur les projets. ll cite une multitude d’hypothèses à prendre en compte. Et il n’est
pas d'accord sur la concertation avec la population.
M. P.E. Dauzats précise que tout cela existe dans le Débat d'Orientation Budgétaire qui est inscrit dans le temps, et
que l’on ne peut pas mener tous les projets en même temps. Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
M. A. Vrigneau répète qu'il n’a pas dit de tout faire en même temps mais de prévoir une cohérence, une
programmation dans les projets. il regrette cela.
M. le Maire reprend la parole et indique être d'accord avec la façon de voir l'avenir. Avec l’arrivée de l’autoroute, Saïx
est à un tournant fondamental. L'arrivée de l'autoroute y contribue, c'est le contournement de la commune qui va
permettre de réunir Longuegineste et Saïx par un boulevard urbain qui partirait de la base de loisirs au pont, le centre
de gravité étant vers le crédit agricole et le boulanger.
Le choix de la délocalisation de la mairie a été fait aussi pour éviter un déménagement pendant 2 ou 3 ans. Une
réflexion a été faite, un travail sur les sentiers de randonnées est en cours, une assistance à maîtrise d'ouvrage prise
avec Gaxieu pour la création de liaisons douces, il y a donc de la cohérence.
M. P. Peres prend la parole et indique que tous ces projets se font dans un univers très contraint où les moyens se
font rares, avec un pays endetté et des contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités.
M. le Maire conclue que la question de ce soir est de savoir si la municipalité sollicite des financements ou les refuse.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant au contrat bourg centre de la commune pour
une nouvelle période de 2022 à 2028 et qui intègre les nouveaux grands enjeux de développement de la commune
pour les 7 ans à venir et de l’autoriser à signer tous les documents y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
(5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)
> APPROUVE l'avenant au contrat bourg centre 2022-2028 de la commune de Saïx dans le programme
régional en faveur des bourg-centres, annexé en pièce jointe.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.
4- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TARN HABITAT POUR LA RÉALISATION D’UNE
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT DU TERRAIN
DU BOUSQUET
M. le Maire prend la parole. La commune est soumise dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU (loi Solidarité et
Renouvellement Urbain -13/12/2000) a l'obligation de disposer de 20% de logements sociaux sur son territoire. I
rappelle à l'assemblée qu’en cas de non satisfaction à cette obligation, la commune de Saïx est soumise notamment
à un prélèvement annuel.
Aujourd’hui, il est attendu que le territoire communal porte 242 logements sociaux, actuellement la Commune a 77
logements sociaux soit un taux de 4.82%.
La loi de 2022 dite 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification) a
échelonné le taux de rattrapage en matière de logement sociaux pour atteindre 33 % glissants : 15 % des logements
manquants au triennal 2023-2025, puis 25 % au triennal suivant et enfin 33 %.
C'est en ce sens que les services de l’Etat ont proposé un plan trisannuel pour aider la commune à atteindre ce quota.
Ilest donc attendu dans ce cadre la construction sur la commune d'un peu moins d’une quarantaine de logements
sociaux pour répondre au plan paur les 3 prochaines années, et Saïx bénéficiera par ailleurs d’une exonération
jusqu’en 2026 du prélèvement. IL attire l’attention de l'assemblée sur le fait qu’en absence de de projet pendant ces
3 ans le Préfet pourra notamment appliquer une majoration de ce prélèvement.
Afin de répondre à cette obligation, la Commune a pris contact avec Tarn Habitat, concernant le terrain du Bosquet
pour connaître les possibilités de construire une quarantaine de logements sociaux sur ce terrain. Au-delà de
logements sociaux classiques, il est envisagé d’y accueillir une douzaine de logements partagés à destination de
personnes âgées ou handicapées autonomes. Par ce biais, la Commune répondrait aux besoins notamment des
habitants et à l’évolution actuelle des parcours de vie, que ça soit des jeunes qui souhaitent s'installer, des familles
qui connaissent des accidents de la vie, mais aussi des ainés qui trouvent leurs maisons trop grandes, et toutes les
personnes dont le handicap peut être un frein à l’accès au logement standard.
Afin de vérifier la faisabilité de ce projet, la Municipalité propose de lancer un marché groupé avec Tarn Habitat pour
vérifier la faisabilité de ce projet sur ce site et de partager à part égale le cout de cette étude.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. F. Paulin fait remarquer que sous les mandats précédents, M. le Maire était contre et que maintenant il y a un
projet de logements sociaux. Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
M. P. Peres précise qu’à l’époque ce n'était pas une obligation car moins de 3500 habitants, et que la municipalité
était contre le fait qu'il s'agissait d’un projet de 180 logements sociaux. || demande à M. F. Paulin si lui est pour 180
logements sociaux.
M. F. Paulin répond que oui pour 40 logements et que le côté positif sont les logements inclusifs.
M. le Maire reprend la parole est indique qu’il faut repenser la mobilité résidentielle. Le sujet sera évoqué plus tard
avec Mme m ; Marsal :
M. G. Defoulounoux précise qu'en 25 où 30 ans les équipes ont évoluée intelligemment.
M. le Maire propose de délibérer sur la convention de contrat groupé avec Tarn Habitat pour la réalisation d’une étude
de faisabilité pour l'aménagement en vue de la construction de logements du terrain du Bosquet,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
(5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)
- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour
l'aménagement en vue de la construction de logements secteur du Bosquet.
- DESIGNE la Tarn Habitat en tant que coordinateur du groupement
- APPROUVE 3 convention constitutive du groupement de commandes désignant Tan Habitat coordonnateur
du groupement et l’habilitant à l'organisation de la consultation relative à la désignation du prestataire dont
l'information des candidats, la notification et la signature du marché au nom de toutes les parties, et au
suivi de l'exécution du marché, conformément à la convention annexée
- DIT que les dépenses d’un montant prévisionnel de 20 000€ HT seront répartis entre les 2 parties à 50/50
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution du groupement de commande et de la présente délibération,
- DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
5- MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA FERMETURE DOMINICALES DES GRANDES SURFACES ALIMENTAIRES
M. le Maire indique que la Commune a été alertée par le président et le conseil d'administration de l'ADMB81 sur la
pression de certains groupes internationaux de la grande distribution pour l’ouverture le dimanche de leurs
commerces de détail alimentaire de plus de 500m?, mettant en danger nos petits commerces et nos marchés de plein
vent et donc le maintien de service de proximité pourtant indispensable dans nos communes.
Dans ce contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes, la Commission Paritaire Locale
Interprofessionnelle (CPLI) du Tarn, comprenant syndicats patronaux et de personnels du Tarn (MEDEF, CPME, UDICT,
U2P, FDSEA, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) est unanime dans sa position favorable à la fermeture dominicale des
commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m°.
Le conseil d'administration de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn (ADMB81) à exprimé, de manière
également unanime, dans sa séance du 20 septembre 2023, la même position favorable à la fermeture dominicale des
commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m2.
Aujourd’hui, la Commune a encore la chance d’avoir, un tissu économique de commerces de proximité important.
Mais nous savons aussi leur vulnérabilité économique liée notamment à notre proximité de Castres, et de la zone du
Melou. Or ces commerces répondent aujourd’hui aux besoins de nos habitants et participent à l'animation de notre
commune, et à son attractivité. Il semble donc important de veiller à ce qu'ils ne disparaissent pas de notre cœur de
bourg, au détriment de nos habitant. Et comme le remarque le Président de l’'ADM81, ouvrir les grandes surfaces le
dimanche c'est aussi le risque de voir disparaitre cette notion de repos dominical, pourtant si importante dans notre
culture et nos modes de vie. C’est la raison pour laquelle je vous propose de voter la motion proposée par l’association
des Maires du Tarn 81.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
(2 abstentions : G. GRIBOUVAL, D. MALBREL)
- demande au préfet de poursuivre la discussion de manière ferme avec eux, Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
- fera tout, dans le respect de la loi et des procédures en vigueur, pour favoriser les petits commerces, marchés de
grand vent et grandes surfaces respectant la fermeture dominicale, cela dans l’objectif de l'équilibre et du dynamisme
de leurs centralités au bénéfice de leur population.
La présente délibération sera transmise au Préfet, aux parlementaires du département, à l’ADM 81.
6- RELEVÉS DE DÉCISIONS
2023-031 | 26/06/2023 | Etude de la mobilité active et durable Cabinet GAXIEU | 19900,00 €
2023-032 | 29/06/2023 Acquisition lave mains pour sanitaires en Sté SAGELEC 990,00 €
mobilier urbain
2023-033 | 30/06/2023 DNS autolaveuse école Toulouse SODISCOL 3300,00 €
2023-034 30/06/2023 Convention pour la projection d'une CINECRAN 1129,00 €
séance cinéma
2023-035 | 30/06/2023 | Travaux éclairage public Les Gayrauds SDET 5974,82 €
2023-036 30/06/2023 | Acquisition mobilier école Toulouse WESCO 2737,90 €
Lautrec
Travaux voirie impasse des SPIE 25823,75 € 2023-037 | 30/06/2023 mp 2 BATIGNOLLES
Gaärennes/parking sous église MALET
L Acquisition mobilier spécialisé école 330,00 € 2023-038 | 30/06/2023 Toulouse Lautrec WESCO
2023-039 | 30/06/2023 Lravaux réfection éclairage église de SAGELEC 15465,40 €
Mission coordination SPS travaux 2450,00 €
2023-040 | 30/06/2023 | reconstruction ateliers municipaux suite GROS GALINIER
sinistre
& iti i ici 8441,06 € 2023-041 | 30/06/2023 Travaux démolition ateliers municipaux | BMC81 SARL :
suite sinistre GALY
Travaux démolition éléments intérieurs MICHEL GAU 10354,02 €
2023-042 | 30/06/2023 ateliers municipaux suite sinistre MACONNERIE
2023-043 | 30/06/2023 Travaux reconstruction ateliers BCM81i1 SARL 30265,53 €
municipaux suite sinistre GALY _|
Travaux reconstruction ateliers MICHEL GAU 17506,43 €
2023-044 | 30/06/2023 municipaux suite sinistre MACONNERIE
2023-045 30/06/2023 Travaux reconstruction ateliers GASTON 39845,48 €
municipaux suite sinistre _____| FRERES SAS
2023-046 30/06/2023 Travaux reconstruction ateliers DUCAT 4119,60 €
municipaux suite sinistre
30/06/2023 Travaux reconstruction ateliers SAGELEC 13110,65 €
2023-047 municipaux suite sinistre GARRIGUES ELECTRICITE
2023-048 07/07/2023 | Cession d'un matériel de type tracteur Ste FOURNIALS +400 € TTC tondeuse Staub
2023-049 | 21/08/2023 Suppression de la régie Enfance DGFIP 0€
2023-050 21/08/2023 Travaux éclairage public extinction 138 SDET 4473,08 € points lumineux
14/09/2023 Contrat de service de maintenance des 2262,00 €
2023-051 climatisations réversibles des bâtiments ETS DUCROS & SOULET communaux
2023-052 18/09/2023 Travaux de réfection de la toiture et de MICHEL GAU 39352,17 €
l'électricité de l'église St André MACONNERIE
18/09/2023 | Travaux de voirie pose d'un caniveau à SPIE 1472,00 €
2023-053 grille rue du Faubourg BATIGNOLLES MALET
18/09/2023 Travaux de terrassement toilettes EURL ETIENNE 3129,55 € 2023-054 : -
publiques Place du Rivet Samuel
2023-055 Erreur numérotation
21/09/2023 | Acquisition panneaux de signalisation SIGNAUX 2150,80 € 2023-056 GIROD Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2023
> QUESTIONS DIVERSES
& M.F. Paulin demande pourquoi il est noté pour la décision 2023-039 Travaux de réfection éclairage de l’église
fait par l’entreprise Sagelec pour un montant de 15465,40 € HT et sur la décision 2023-052 la même chose
« travaux de réfection de la toiture et de l'électricité de l’église » pour un montant de 39352,17 € par l’entreprise
GAU.
M. le Maire indique que c’est une erreur de retranscription et que l’entreprise Gau n’a fait que la partie
maçonnerie.
& M. A. Vrigneau demande pourquoi il y a une ligne « Suppression de la régie Enfance ». M. le Maire indique
qu'il s’agit une anomalie remontée par la DGFIP sur un doublon de régie.
& M. A. Vrigneau demande où en sont les travaux des toilettes.
M. G. Defoulounoux répond que cela sera fait prochainement et à côté de la laverie.
M. F. Duarte précise que la place du Rivet est un lieu de vie et qu’il faut le faire vivre.
Monsieur le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 19h50.
Le Maire,
acques ARMENGAU
La secrétaire de séance,
Patricia CASTAGNE