Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023

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Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 11/10/2023

Reçu en préfecture le 11/10/2023 3» à Sr

EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 1 1 OCT. 2023

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL | Ib :681-218102739-20231005-D2023_081-DE

DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____ DÉPARTEMENT DU TARN ___ ! Nombre de membres Ï L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre,

: nn es à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

| exercice | Présents | Votants : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la

Re He) salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. jacques

27} 19 25 __} ARMENGAUD, Maire.

Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,

A. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GÜLMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE,

Date de la convocation Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, €. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P,

28/09/2023 PERES, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, À. Dote d'affichage VRIGNEAU, F. GEA. *

28/09/2023 Absents : D. PUREUR (pouvoir à M. MARSAL), O. MARCHAL, V.

Délibération n° D 2023-031 LACROIX-SIGUIER {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), S. ARCOUTEL, À. BONNET {pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL (pouvoir à G.

GRIBOUVAL), L DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN}, E. MAUREL

{pouvoir à CG. BRICLOT).

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

Obiet : BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2023 : Décision modificative n°1

VU Le budget primitif,

Le Budget Primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur préparation.

Ilest aujourd’hui nécessaire d'y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions

intervenues depuis lors.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pas de mouvement en dépenses et recettes de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

© Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES Ce +202.148,00€ | 7]

Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants

Article 21318 — Autres bâtiments publics : il est nécessaire de modifier l’article d'imputation concernant les

travaux de reconstruction des ateliers municipaux et de minorer l'article 2315 « Immobilisations corporelles

EN COUFS D msi nn nrrrrrrene rene semeneninenienne + 200.000,00 €

“Article 2168 — Autres collections et œuvres d'art: il est nécessaire de modifier l’article d’imputation

concernant la prestation de photos aériennes du village qui s'apparente à une collection et œuvre d'art et de minorer l’article 2184 « Mobilier » + 2.148,00 €

Ÿ Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS | -200.000,00€

Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :

v’_ Article 2315 — Installation, matériel et outillage technique : il convient de transférer les crédits suivants à

un autre article :

+ Les travaux de reconstruction des ateliers municipaux, et de le réinscrire à l'article 21318 « Autres

bâtiments publics » hs iiuouineen - 200.000,00 €Envoyé en préfecture le 11/10/2023

Reçu en préfecture le 11/10/2023

Publié te 1 1 QC. MS

ID : 081-218102739-20231005-D2023_031-DE

|Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES de -214800€ |

Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :

*_ Article 2184 — Mobilier : il convient de transférer les crédits suivants à un autre article :

e La prestation de photos aériennes du village qui s'apparente à une collection et œuvre d’art, et de

le réinscrire à l'articde 2168 «Autres collections et œuvres d'art»

nnrrnnn nn ennemie nee nee een - 2.148,00 €

©Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT + 25.323,00 €

Article 1313 - Subvention du département : crédits supplémentaires concernant Etude de faisabilité

et de positionnement d'un nouvel Hôtel de Ville... +7 500,00 €

Article 1341 - Subvention DETR : crédits supplémentaires concernant les travaux de rénovation de

l'Eglise St André de Sax... snennenrne +17 823,00 €

[ Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 25.323,00 €

La prévision budgétaire de l’article 1641 correspondant à l'inscription d’un emprunt d'équilibre pour financer les

investissements. Celui-ci devra être ajusté à la notification de subvention d'équipement des futurs financeurs. Au vu de la notification de subventions de l'Etat, de l’Europe, du Département la Communauté de Communes Sor et

Agout, il convient d'annuler ces crédits :

Article 1641 — Emprunts en euros : minoration de crédits pour un montant de .….. - 25.323,00€

Vu l'exposé ci-dessus,

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 21 septembre 2023,

SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITÉ,

{5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)

> APPROUVE, les modifications des mouvements budgétaires portés en investissement ci-dessous

> APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2023 arrêtée en mouvements

budgétaires à :

- Section de Fonctionnement, en dépenses : . 0€

- Section de Fonctionnement en recettes : 0€

- Section d'investissement, en dépenses : 0€

- Section d'investissement en recettes : 0€

SAÏX, le 5 Ogtobre 2023

LÉ T _{j5 Le Maire, Î \ Î Le secrétair. ee séance,

SP À ME \ LA Le AZ Ê Cr | 3 ai Lie

GAUD P. CÀ NEEnvoyé en préfecture le 12/10/2023

ce F Reçu en préfecture le 12/10/2023

à ” : rt À = A Ë f EXTRAIT DU REGISTRE DÉSUS 1 2 OCT. 2073 Ÿ à. DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL 1D 081-218102738-20231005-D2023_032-DE

_ DE LA COMMUNE DE SAÏX {Tarn}

DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à

Nombre de de m membres la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques

En | ARMENGAUP, Maire.

: Présents | Votants | Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M.

PRES

——— 5 | 3 — | MARSAL, A. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, _- 1 AY EE À Ff. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. Date de la convocation OLOMBEL, P. PERES, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL F. 28/09/2023 PAULIN, A. VRIGNEAU, F. GEA.

Date d'affichage Absents : D. PUREUR {pouvoir à M. MARSAL), ©. MARCHAL V. 28/09/2023 LACROÏX-SIGUIER {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), $. ARCOUTEL, À. Délibération n° D 2023-032 BONNET {pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL (pouvoir à G. GRIBOUVAL), L. DORI-LASTÈRE (pouvoir à F. PAULIN), E. MAUREL

{pouvoir à O. BRICLOT).

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

Obiet : Subventions exceptionnelles

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2023-017, portant attribution des subventions de fonctionnement

aux associations du territoire pour l'année 2023 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'enveloppe restant à affecter soit utilisée pour les

subventions suivantes :

pme nee rene nee

i Montant de l'enveloppe restant à affecter . , . ….212200€ [304 | ASS PARENTS D'ELEVES GROUPE TOULOUSE LAUTREC | 300€ |

| 303 | APE ECOLE LONGUEGINESTE Lu Lun 300€ i Er APÉL ECOLE LA COLOMBIERE DS | CE [102 __ | ASSOCIATION SAIX SEMALENS FOOT CLUB D. 1600 € :

D ER ..8700€ ;

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITÉ

> VOTE les subventions proposées par Monsieur le Maire conformément à là liste ci-dessus,

> DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de lexercice 2023 - Budget Principal - Section de

fonctionnement - chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de

fonctionnement aux associations"

N SAÏX, le 5 Octobre 2023 LE \ nn IS: à PU 2 LeHaire, | Le secrétairf ée séance,

\ À rs Y | À "T7

l 1/ ‘ Le & “ = su

14 yes ARMENGAUD P. CAST: fcques à x

san,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

__ Nombre de membres

En . Présents Votants |

| exercice | | |

27 19 25 |

Date de la convocation

28/09/2023

Date d'affichage

28/09/2023

Délibération n° D 2023-033

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023 =

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE 1 2 OC 2RÉ/7 ID : 081-218102739-20231005-D2023_033-DE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)

PONT

L’an deux mille vingt-trois et le cinq octobre,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à

la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques

ARMENGAUD, Maire.

Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M.

MARSAL, À. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS,

F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, €. PAUPARDIN, D.

OLOMBEL, P. PERES, N. SERRES, ©. BRICLOT, G. GRIBQOUVAL, F.

PAULIN, À. VRIGNEAU, F. GEA,

Absents : D. PUREUR {pouvoir à M. MARSAL), OC. MARCHAL, V.

LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), 5. ARCOUTEL, A.

BONNET {pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL (pouvoir à G.

GRIBOUVAL), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), E. MAUREL

(pouvoir à O. BRICLOT).

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

Obiet : Avenant au Contrat Bourg-Centres région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Monsieur le Maire indique qu’en 2019, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a mis en place une politique territoriale visant à aider des projets de développement durable, social et cohérent territorialement au travers des Contrats Bourg-Centres.

La Région a adopté pour les contrats Bourg Centre et leurs avenants les principes d’une politique territoriale

2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie

positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques

publiques régionales, qui repose sur trois piliers : s# La promotion d’un nouveau modèle de développement,

sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ; # Le

rééquilibrage territorial; L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

La commune de Saïx a été lauréate en 2019 d’un contrat Bourg Centre, et a pu profiter des financements de la

Région, du Département, de l'Europe, de la Communauté de Communes et de l'Etat sur les projets

d'aménagement qu'elle avait porté à son contrat. La Région a proposé à la commune de préparer un avenant à

ce premier contrat. Celui-ci devant regrouper les projets connus à ce jour et pour les 7 ans à venir autour à la fois

d’une cohérence territoriale et de ces priorités régionales. J'attire votre attention sur le fait que la liste des projets

n'est pas exhaustive et que d’autres projets pourront être ajouté au fil du temps et profiter de financements, s'ils

rentrent dans ces grandes lignes directrices.

L’avenant de contrat est structuré de la manière suivante :

- Une présentation du contexte et des enjeux avec, notamment, une synthèse du diagnostic ayant permis de cibler les principaux enjeux ;

- Une présentation de la stratégie de développement et de valorisation découlant de ce diagnostic ;

- La déclinaison en actions de cette stratégie synthétisée par le tableau suivant :

Action 1.1-

Rénover et valoriser l'habitat pour lutter contre la

vacance, densifier la population et changer l’image

du bourg-centre

| Projets :

1.1.1- Mettre en place une OPAH

1.1.2- Poursuivre l'opération façadeAction 1.2-

Rénover les bâtiments publics sur le volet

énergétique

Action 1.3-

Agrémenter les espaces conviviaux

Action 1.4-

Ouvrir le bourg sur le patrimoine naturel de la

commune

PV etant: nie Note Mit lie td

Action 2.1-

Répondre aux besoins en matière de logements

sociaux et inclusifs

Action 3.1-

Compléter l'offre en mobilité douce et sécuriser la

traversée du bourg

| Action 4.1-

| Développer l'offre commerciale

sNellhtanet

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023

Publié te e Î 0072073

ID : 081-218102739-20231005-D2023 033-DE

Projets :

1.2.1- Réaliser un diagnostic énergétique de l’ensemble des

bâtiments publics

1.2.2- Rénover les bâtiments publics dans le cadre d’une

programmation pluriannuelle

Projets :

1.3.1- Aménager des espaces libres, ouverts et paysagers

1.3.2- Valoriser les espaces publics par un mobilier urbain de

qualité

1.3.3- Organiser les stationnements le long des principales

artères de la commune en intégrant des places PMR

Projets :

1.4.1- Aménager un « balcon/point de vue » en bord de falaise,

sur la ripisylve de FAgout

Projets :

2.1.1- Créer une offre de logements inclusifs

1-1

Projets :

3.1.1- Réaliser une étude sur la mobilité autour de l'autoroute

et la développer en intra et extra territoire

3.1.2- Reprendre les principales voies de circulation pour en

améliorer la sécurité

3.1.3- Encourager les mobilités actives

3.1.4- Effacer la coupure de la RN126

Projets :

4.1.1- Créer une halle couverte pour accueillir un marché

hebdomadaire de plein vent

4.1.2- Construction d’un restaurant sur la base de loisirs des

EtangsEnvoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023 .…

è D Publiéle 1 2 OÙ 7073

Action 4.2- Projets : ID : 081-218102739-20231005-D2023_033-DE

Développer le maillage de boucles cyclo-touristique 4.2.1- Dévelo Î “touristique sécurisé en

et de sentiers de randonnée 2 é ppér un maillage cyclo-téuristig partenariat avec l’intercommunalité

4.2.2- Développer le maillage des circuits de randonnées et de

voies douces

| Action 5.1- | Projets :

Dével r l'offre de laisirs et de sports 21 - . éveopper "0 OI! p | 5.4.1- Réaliser une aîre de jeux pour enfants

|

| 5.1.3- Créer un boulodrome

5.1.2- Implanter deux terrains multisports

5.1.4- Mettre en place un ponton sur l’Agout |

Action 5.2- Projets :

Améliorer l'accès aux services publics communaux . _ 5.2,1- Construire une nouvelle mairie

5.2.2- Créer un nouveau groupe scolaire maternelle — primaire

5.2.3- Rénover la salle polyvalente Elie Castelle

Action 5.3 — Projets :

Améliorer la qualité d'accueil des jeunes sur la base 5.3.1 - Moderniser l'accueil de loisirs sans hébergement {ALSH)

de loisirs des Etangs de Saix « l’îlot Z'enfants »

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant au contrat bourg centre de notre commune et de autoriser à signer tous les documents y afférant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

{5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)

> APPROUVE l'avenant au contrat bourg centre 2022- 2028 de la commune de Saïx dans le

programme régional en faveur des bourg-centres, annexé en pièce jointe.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

SAÏX, le 5 Octobre 2023

Le Maire, Le secrétaire
| \ St pe H t mA Jacqles aluencauo P. CASTAGNE /REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023 €

EXTRAIT DU REGISTRE Publié le SLT

DES DÉLIBERATIONS DU CONS !D :081-218102739-20231005-D2023 034-DE

DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)

L'an deux mille vingt-trois et le cing octobre, DÉPARTEMENT DU TARN .

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

= _ régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la

L ___ Nombre de membres salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques . En , ARMENGAUD, Maire.

. Présents | Votants | exercice | __{ Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOUEOUNOUX, M. MARSAL,

27 | 19 | 25 À. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE,

Date de la convocation Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. 28/09/2023 PERES, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, A. Date d'affichage VRIGNEAU, F. GEA.

28/09/2023 Absents : D. PUREUR (pouvoir à M. MARSAL), O0. MARCHAL V.

LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), S. ARCOUTEL, A.

BONNET (pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL {pouvoir à G.

GRIBOUVAL), L. DOCRI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), E. MAUREL

{pouvoir à O. BRICLOT).

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

Délibération n° D 2023-034

Convention de groupement de commandes avec Tarn Habitat pour {a réalisation d’une étude de faisabilité pour

l’aménagement en vue de la construction de logements secteur du Bosquet

La commune de Saïx est soumise dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain -

13/12/2000) a l'obligation de disposer de 20% de logements sociaux sur son territoire. En cas de non satisfaction à cette obligation, la commune de Saïx est soumise notamment à un prélèvement annuel. Les services de l'Etat ont

proposé un plan trisannuel pour aider la commune à atteindre ce quota. Il est donc attendu dans ce cadre la

construction sur la commune d’une quarantaine de logements sociaux pour répondre au plan pour les 3 prochaines

années.

Afin d'atteindre cet objectif, il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec Tarn Habitat afin de

réaliser une étude préalable de faisabilité de logements sur le terrain dit du Bosquet qui pourrait accueillir à la fois des

logements sociaux dit classiques et du logement inclusif à destination de personnes non dépendante, âgées et / ou en situation de handicap. Ce programme pourrait permettre à la commune de remplir son premier objectif triennal tout

en répondant aux besoins liés au parcours de vie de la population.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et

d'économie financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

{5 abstentions : G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE)

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour

l'aménagement en vue de la construction de logements secteur du Bosquet.

- DESIGNE la Tarn Habitat en tant que coordinateur du groupement

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant Tan Habitat coordonnateur

du groupement et l’habilitant à l'organisation de la consultation relative à la désignation du prestataire dont

l'information des candidats, la notification et la signature du marché au nom de toutes les parties, et au suivi

de l'exécution du marché, conformément à la convention annexée

- DiT que les dépenses d’un montant prévisionnel de 20 000€ HT seront répartis entre les 2 parties à 50/50Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023

Publié le

ID : 081-218102739-20231005-D2023_034-DE

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution du groupement de commande et de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

SAÏX, le 5 Octobre 2023

Ge Maire, \ Le secrétairt iréde sé nce, \ \ 4

/ \ _—— (5 0

eau AREN AUD P. CASTAGNE TT L

ET

L_—5 /Envoyé en préfecture le 12/10/2023

€ a De £ Reçu en préfecture le 12/10/2023 … à 4 Vé EXTRAIT DU REGISTRE Publié le

S NUL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL! 15 : 081-218102739-20231008-D2023_035-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Nombre de membres :

En |

L’an deux mille vingt-trois et le cinq octobre,

à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

exercice | Présents | Votants régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la

l 1 — salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques

__27 | 19 | 2 ARMENGAUD, Maire.

Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,

A. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFQUS, F. DUARTE,

Date de la convocation Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P.

28/09/2023 PERES, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, A.

Date d'affichage VRIGNEAU, F. GEA,

28/09/2023 Absents: D. PUREUR (pouvoir à M. MARSAL), O. MARCHAL, V.

Délibération n° D 2023-035 LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), S. ARCOUTEL, À,

BONNET {pouvoir à F. DUARTE), D. MALBREL (pouvoir à G.

GRIBOUVAL), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), E. MAUREL

(pouvoir à O. BRICLOT).

Secrétaire de séance : P. CASTAGNE

Obiet — Motion de la commune de Saïx

Le Conseil municipal de la commune de Saïx, réuni le 05 octobre 2023,

Exprime sa profonde préoccupation concernant les nombreux enjeux qui s'attachent à la fermeture dominicale

des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à

500 m°, conséquences de la stratégie de certains groupes internationaux de la grande distribution, faisant porter un risque aux petits commerces et marchés de grand vent, et aux communes tarnaises dans le maintien d’une

offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités tarnaises sont engagées dans des projets ambitieux de redynamisation de

leurs centralités

Toutes les communes et intercommunalités tarnaises sont de près ou de loin impliquées dans des projets de redynamisation de leurs centralités, engageant de leurs ressources propres et des concours financiers du Conseil

Départemental, de la Région Occitanie ou de l'Etat : contrats Atout Tarn du Conseil Départemental, programme

régional Centre-Bourg ou dispositifs nationaux Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir.

Ces projets ont des retombées en termes d’emploi local, de lien social et d’attractivité

L'avenir de notre département passe par le maintien des équilibres de vie dans nos villes, nos villages et notre

ruralité, c’est-à-dire notamment la consolidation de la cellule familiale, la valorisation de l'héritage culturel et

historique, le maintien de la cohésion sociale et la promotion de la vie associative, sportive et culturelle. Les

erreurs du passé ne doivent pas être reproduites.

Face à l’impact des ouvertures programmées le dimanche par certains groupes internationaux de la grande

distribution, il est essentiel d'agir collectivement pour maintenir l’offre de services de proximité à la population

et F’attractivité de nos communes tarnaises.

Dans un contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes, la Commission Paritaire Locale

Interprofessionnelle (CPLI) du Tarn, comprenant syndicats patronaux et de personnels du Tarn (MEDEF, CPME, UDICT, U2P, FDSEA, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) est unanime dans sa position favorable à la fermeture dominicale

des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m°Le conseil d'administration de l’Association des maires et des élus locaux du T4 également unanime, dans sa séance du 20 septembre 2023, la même position f des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m2.

Envoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023 c

Publié le _

D: 081 -2181 02739- 20231 005-D2023 ! 035-DE

La commune de Saïx soutient les positions de la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLI) et de l'Association de Maires et des élus locaux du Tarn (ADM 81) et, face aux groupes internationaux de la grande

distribution opposés au maintien de la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface

est supérieure à 500 m',

- demande au préfet de poursuivre la discussion de manière ferme avec eux,

SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITÉ,

{2 abstentions : G. GRIBOUVAL, D. MALBREL)

- fera tout, dans le respect de la loi et des procédures en vigueur, pour favoriser les petits commerces, marchés

de grand vent et grandes surfaces respectant la fermeture dominicale, cela dans l’objectif de l'équilibre et du

dynarnisme de leurs centralités au bénéfice de leur population.

La présente délibération sera transmise au Préfet, aux parlementaires du département, à l'ADM 81.

Date d'affichage :

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SAÏX, le 05 octobre 2023

Le secrétaire detéance,

{dass P. As seEnvoyé en préfecture le 30/06/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/06/2028 | |

Liberté - Egalité - Fraternité | Publié le &L Ge"

ID : 081-218102739-20230629-DM2023_032-AR

DÉCISION DU MAIRE

Art. L.2122-2264

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST . stexs

MAIRIE De SAÏX |

2 place Jean Jaurès ACQUISITION LAVE MAINS POUR SANITAIRES EN MOBILIER URBAIN

81710 SAIX Décision N° DM 2023-32

Téléphone : 05.63.74,71.76

Télécopie: 05.63,71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget :

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir un lave mains manuel en complément des sanitaires en mobilier urbain pour la Place du Rivet.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SAGELEC— 61 Boulevard Pierre et Marie Curie —44154 ANCENIS — un devis pour acquérir des sanitaires en mobilier urbain pour la Place du Rivet, pour un montant total de 590,00 € HT soit 1188,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2184 — Mobilier urbain.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait <à Saïx, le 29/06/2023

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 30/06/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Recu en préfecture de nos Liberté

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ID : 081-218102739-20230630-DM2023_033-AR

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ART. L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

mme

Arrondissement de CASTRES OUEST se++s MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès ACQUISITION AUTOLAVEUSE ECOLE TOULOUSE LAUTREC

81710 SAIX Décision N° DM 2023-33

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-6026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir une autolaveuse pour l'Ecole Toulouse-Lautrec.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SODISCOL — Groupe HEDIS — 13 rue des Battants — 31140 ST ALBAN un devis pour acquérir une autolaveuse pour l'Ecole Toulouse-Lautrec, pour un montant total de 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188 — Autres immobilisations corporelles.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans ün délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général dés Collectivités Territoriales. ‘%, ce . Envoyé en préfecture le 30/06/2023

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D dd ART. L2122-2264

DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST Frs MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès CONVENTION POUR LA PROJECTION D'UNE SEANCE CINEMA EN PLEIN AIR

81710 SAIX Décision N° DM 2023-34

uma

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

- Vu le délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article 1.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant que l'organisation des festivités de l'été présente un intérêt certain pour le développement de la politique culturelle de la commune ;

- Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention avec l’Association CINECRAN pour la projection d’une séance cinéma en plein air le 11 juillet 2023 à Saïx.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec l'Association CINECRAN — 40 Rue Jean Le Rond d’Alembert - 81000 ALBI, une convention pour la projection d’une séance cinéma en plein air le 11 juillet 2023 à Saïx, pour un montant total de 1 129,00 € HT.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section de Fonctionnement - Chapitre 011 — Charges à caractère général — Article 6232 — Fêtes et cérémonies.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond {V — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur le Mal &,

ÀREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfeciure le 30/06/2023

Liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le à { JU a ee

ID : 081-218102739-20230630- DM2023_035-AR

DÉGHON orne

DÉPARTEMENT DU TARN Anr. 2122-2254 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissernent de CASTRES QUEST sers

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

81710 SAIX LES GAYRAUDS

Téléphone : 05.63.74,71.76 ° Décision N° DM 2023-35

Télécopie: 0S.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un moñtant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Vu le transfert de la compétence éclairage public au SDET et le programme prévisionnel de

changement des luminaires prévu dans ce cadre pour la commune de Saïx ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation sur l’éclairage public au lieu-dit Les Gayrauds afin de maitriser voire réduire les consommations énergétiques ;

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article 1° : De signer avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN (SDET) - 2 Rue Gustave Eiffel — Zone Albitech — 81000 ALBI, un devis pour {a rénovation de 10 luminaires, 1

horloge astronomique, 1 armoire sur la commune de Saïx, pour un montant total de 5 974,82 € HT,

Article 2°: Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal Section d'investissement — Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées - Article 204171 — Autres établissements publics.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article.4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, | SOES/2025

Monsieur | Mai

/ Jacques -Envoyé en préfecture le 30/06/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 30/06/2023 ,

Liberté - Egalité — Fratemité Pise 3 p +Et ES

ID : 081-218102739-20230630-DM2023 036-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART.L12122-2264

DÉPARTERENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST HO

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès ACQUISITION MOBILIER ECOLE TOULOUSE LAUTREC

81710 SAIX

Téléphone : C05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.7110.74

Décision N° DM 2023-36

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de Particle L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 £ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir du mobilier pour l'Ecole Toulouse-Lautrec en prévision d'une hausse d'effectifs à la rentrée 2023.

Monsieur te Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De sipner avec la société WESCO — Route de Cholet CS 80184 — 70141 CERIZAY CEDEX

un devis pour d'acquérir du mobilier pour l'Ecole Toulouse-Lautrec en prévision d’une Hausse d'effectifs à la rentrée 2023, pour un montant total de 2 737,90 € HT soit 3 324,07 € TIC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal -— Section

d'investissement - Chapitre 21 — immobilisations corporelles — Article 2184 — Mobilier.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond [V - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un coinpte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023Envoyé en préfecture le 03/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/07/2023 ÉCT Lie

Liberté - Egalité — Fraternité Publié le 5 LC -

jD : 081-218102739-20230630-DM2023_037-AR

DÉCISION pU MAIRE

ART. L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST bb MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX VOIRIE IMPASSE DES GARENNES / PARKING SOUS L'EGLISE

81710 SAIX Décision N° DM 2023-37

Téléphone : 05.63,74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de lalinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de Voirie sur l’impasse des Garennes et le Parking sous l'Eglise.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 4°: De signer avec la société SPIE BATIGNOLLES MALET — 30 avenue de Larrieu — 31081

TOULOUSE CEDEX 1 - un devis pour d'effectuer des travaux de Voirie sur l'impasse des Garennes et le Parking sous l'Eglise, pour un montant total de 25 823,75 € HT soit 30 988,50 € TIC.

Article 2” : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 23 — Immobilisations en cours — Article 2315 — Installations, matériel et outillage techniques

Article 3°.:.1a présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur le ! aire,

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Jacques Te NGAUD.ne. 4 _ Envoyé en préfecture le 03/07/2023

nn us À REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/07/2023 n Sÿ L# Liberté - Egalité Fraternité | nier ET CRT

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DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST res

MAIRIE De SAÏX 2 pla ce Jean Jaurès ACQUISITION MOBILIER SPECIALISE ECOLE TOULOUSE LAUTREC

81710 SAIX

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

Décision N° DM 2023-38

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir suite à la préconisation de la médecine du travail, du mobilier spécialisé pour un agent de l'Ecole Toulouse-Lautrec.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société WESCO — Route de Cholet — CS 80184 — 79141 CERIZAY CEDEX un devis pour acquérir suite à la préconisation de la médecine du travail, du mobilier spécialisé pour un agent de l'Ecole Toulouse-Lautrec, pour un montant total de 330,00 € HT soit 403,08 € TTC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2184 — Mobilier.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur le Mai le; .Envoyé en préfecture le 03/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egallé —Fratemié Reçu en préfecture le D3/07/2023 F4

Publié le sa

ID : 085-218102739-20230630-DM2023_039-AR

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ne ess ART. L.2122-2264

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST ne MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGE EGLISE DE SAÏX

Décision N° DM 2023-39

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlernent des marchés et des accords-catires d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire de faire des travaux de Réfection de lEciairoge de l'Eglise de Saïx, matériels fournis et posés par un professionnel.

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article 1°: De signer avec la société SAGELEC GARRIGUES ELECTRICITÉ — 43 rue de l’industrie — 81100 CASTRES un devis pour faire des travaux de Réfection de l’Eclairage de l'Eglise de Saïx, matériels fournis et posés par un professionnel, pour un montant total de 15 465,40 € HT soit 18 558,48 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section

d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2138 — Autres constructions.

Article 3°: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD..Envoyé en préfecture le 03/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/07/2023 < A € <.

Liberté -Egalté-Fratemié | pupré lo 7

ID : 081-218102739-20230630-DM2023_040-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.9122-2284

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST nn MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès MISSION COORDINATION SPS TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS

81710 SAIX MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

os . Décision N° DM 2023-40

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de lalinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et dés äccords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'à la suite de l'incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant que la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du

travail (articies R. 4532-1 à R. 4522-76). Elle s'applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants : une mission de coordination SPS est donc nécessaire.

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article Eu : De signer avec la société GROS GALINIER —Z] de Brènas— 81440 LAUTREC un devis pour la mission de coordination SPS, pour un montant total de 2 450,00 € KT soit 2 940,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section

d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments publics.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4”: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 3f) 0 2025

Monsieur le ai NeEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ë F4 Le

Liberté - Egalité -Fratemité | Publié le + LAS

ID : 081-218102739-20230630-DM2023_041-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122.2264

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST LD

MAIRIE De SAÏX 2 pl ace Jean Jaurès

TRAVAUX DEMOLITION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

81710 SAIX Décision N° DM 2023-41

Téléphone : 05.63,74,71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu’à la suite de l’incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir

et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant qu'en premier lieu il est nécessaire de faire intervenir une société pour démolir la structure des ateliers municipaux incendiés, 4

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article 1°: De signer avec la société BMC81 SARL GALY— ZAC de Plaisance — 50 Impasse de la Prade - 81210 SAINT GERMIER un devis pour démolir la structure des ateliers municipaux incendiés, pour

un montant total de 8 441,06 € HT soit 10 129,07 € TTC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023- Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments publics.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet.d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV -— 31000 TOULOUSF) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2022

Monsieur le Maire, ;

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 04/07/2023 … : Liberté- Egalité — Fratemité é Es | Publié le 5 LOT"

ID: 081-218102739-20230630-DM2023_042-AR

DÉCISION DU IVIAIRE

ART. L.2127-2264

ou CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST #4&YE

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX DEMOLITION ELEMENTS INTERIEURS

TRE 81710 SAIX ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINIS

PTT Décision N° DM 2023-42 Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu’à la suite de l'incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir

et de reconstruire les ateliers municipaux de Saix,

- Considérant qu’en premier lieu il est nécessaire de faire intervenir une société pour démolir les éléments intérieurs des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société MICHEL GAU MACONNERIE — Chemin de la grotte — LACALM — 81200 AÏGUEFONDE un devis pour démolir les éléments intérieurs des ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 10 354,02 € HT soit 12 424,82 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — immobilisations corporelles — Article 21318 -— Autres bâtiments publics.

Article 3°.: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'articie L.2122-23 du Code Général des Coilectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/702

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfeclure le 04/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté . Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le G4/07/2023 Er sg"

= Publié le me ee

Déc, ID : 081-218102739-20230630-DM2023_043-AR

ART.L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST #4 s

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

31710 SAIX

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05,63.71.10.74

Décision N° DM 2023-43

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu’à la suite de incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir

et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant qu’il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux de reconstruction des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société BMC81 SARL GALY— ZAC de Plaisance— 50 Impasse de la Prade - 81210 SAINT GERMIER un devis pour des travaux de reconstruction des’ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 30 265,53 € HT soit 36 318,64 € TTC.

Article 2” : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments publics,

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saix, le 30 /2023

Monsieur le Majre, \ | .

LS: Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANCAISE . “0 — ! _e . Liberté . Egalité- Fratemité eçu en préfecture le 04, LL ue

Publié le um

pÉcl. JR, 981-218102788-20230630-DM2023_044-AR

, ART. L.2122-2254

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST hs MAIRIE De SAÏX ' 2 place Jean Jaurès TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

81710 SAIX

TT Décision N° DM 2023-44 Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71,10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budgét ;

- Considérant qu’à la suite de l’incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir et de reconstruire les ateliers municipaux de Safx,

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux de reconstruction des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DÉCIDE

Article 1° : De signer avec la société MICHEL GAU MACONNERIE — Chemin de la grotte — LACALM — 81200 AIGUEFONDE un devis pour effectuer les travaux de reconstruction des ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 17 506,43 € HT soit 21 007,72 € TIC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 - immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments

publics.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article.4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. |

Fait à Saïx, le 30/06/2

Monsieur le Maire,

Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture ie 04/07/2023

Liberté - Egallé —Fratmité | Reçu en préfecture le 04/07/2023

Publié le ee RERO

DÉcif 1D.: c81-2#892739-20230630-DM2023_045-AR

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DÉPARTEMEN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST HEHHX

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

81710 SAIX

TT Décision N° DIM 2023-45

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu’à la suite de l'incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir

et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux d'isolation et d'aménagement intérieur de la reconstruction des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1°: De signer avec la société GASTON FRERES SAS — 10 rue du bâtiment — ZI de Bonnecombe —81200 MAZAMET un devis pour effectuer les travaux d'isolation et d'aménagement intérieur de Ja reconstruction des ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 39 845,48 € HT soit 47 814,57 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments publics.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur le M£ke, F "à

(en h ?

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023 &.

Publié le ê

ID : 681-218102739-20230630-DM2023_046-AR

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité re

DÉc E

À . ART.L2122-2264 DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST set

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

81710 SAIX

TT Décision N° DM 2023-46 Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

- Vula délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juitlet 2029 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu’à la suite de l'incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux de plomberie et sanitaire de la reconstruction des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société DUCAT— 29 Hameau de Fedevieille -81710 SAÏX - un devis pour effectuer les travaux de plomberie et sanitaire de la reconstruction des ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 4 119,60 € HT soit 4 943,52 € TIC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal - Section

d'investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles — Article 21318 — Autres bâtiments publics.

Article 3° : La présente décision peut faire l’obiet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond [V — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 30/06/2023

Monsieur Jeu ire, , “Envoyé en préfecture le 04/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/07/2023 LP ge

Liberté - Egalité -Fratemié | publié le HE LEP

ID : 081-218102739-20230630-DM2023_C47-AR

DÉcistoù DU MAIRE

ART.L.2122-2264

DÉPARTEME ENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST . +4#4+

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX RECONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX SUITE SINISTRE

81710 SAIX

TT Décision N° DM 2023-47 Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'à la suite de l'incendie survenu le 21 novembre 2022, il est nécessaire de démolir et de reconstruire les ateliers municipaux de Saïx,

- Considérant qu’il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux d'électricité de la reconstruction des ateliers municipaux incendiés,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SAGELEC GARRIGUES ELECTRICIT É — 43 rue de l'industrie — 81100 CASTRES un devis pour effectuer les travaux d'électricité de la reconstruction des ateliers municipaux incendiés, pour un montant total de 13 110,65 € HT soit 15 732,78 € TIC.

Article. 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023- Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21318 — Autres bâtiments publics.

Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 10/07/2023

R 1 re “+ REPUBLIQUE FRANCAISE eçu en préfecture le 10/07/2023 4 ST

Liberté - Egalité Fratemité | Publié le 6 FF

ID : 081-218102739-20230707-DM2023 048-AR

DÉCISION DU MAIRE

ART, L.2122 - 22 8 19

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST sex

MAIRIE De SAÏX 2 pl ace Jean Jaurès

CESSION D'UN MATERIEL DE TYPE TRACTEUR TONDEUSE STAUB

81710 SAIX Décision N° DM 2023-48 _— tem

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.53.71.10.74

-Vula délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 10 de CGCT pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- Considérant qu'il est proposé à la commune la cession d’un matériel de type Tracteur tondeuse Staub en contrepartie de l'acquisition d’un Désherbeur thermique pour un meilleur entretien de la commune;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article.L” : De procéder à la cession suivante à la société FOURNIALS — 22 route de Toulouse —-81710 SAÏX- une cession d'un matériel de type Tracteur tondeuse STAUB en contrepartie de l'acquisition d’un Désherbeur thermique, pour un montant total de 400,00 € TTC.

F-

| Objet cédé: TRACTEUR TONDEUSE STAUB |

| Référénce du mandat : | N° 714 du du 19/07/2016 |

| {N° d'inventaire comptable : | | TN 2016-15 — _

_ Prix de la cession : LL _ 400ETTIC

___ Mode de cession 5 | _. .…. Reprise … . Nom de l'acquéreur: | Société FOURNIALS - 22 route de Toulouse -81710 SAÏX

Article 2°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 müis à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 3°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa proctiaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques ARMENGAUD.REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/08/2023

Liberté - Egalité Done Reçu en préfecture le 21/08/2023 à. ;

Publié le + À LYS

Déc /2::081;218102789-20280821-DM2023_050-AR

Free

ART. L2122-2264 :

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST aan

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

81710 SAIX EXTINCTION 138 POINTS LUMINEUX

Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2023-50

Télécopie: 05:63,71.10.74

- Vu la délibération du Conseïl Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de Palinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un mornitant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu le transfert de la compétence éclairage public au SDET ;

- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux sur l'Eciairage Public qui consiste en l'extinction

de 138 points lumineux sur la Commune dont Flutilité n’était plus avérée et afin de réduire les consommations énergétiques ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU TARN {SDET) - 2 Rue Gustave Eiffel — Zone Albitech - 81000 ALBI, un devis pour d'effectuer des travaux sur l'Eclairage Public qui consiste en l'extinction de 138 points lumineux sur la Commune dont l'utilité n'était plus avérée et afin de réduire les consommations énergétiques, pour un montant total de 4 473,08 € HT.

Article. 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement — Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées - Article 204171 — Autres établissements publics. à

Article 3°: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond |V - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article.4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 21/08/2023 / f

7

Ê

Gilles DEFOULOUNEUX LA L aEnvoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023 ….. , La

REPUBLIQUE FRANÇAISE | Publié le 2 2 ANT AY Liberté - Egalité - Fraternité ID : 081-218102739-20230821-DM2023 049-AR

DÉcisION où MAIRE

HSE at ART. 1.2122 - 22 8 10

DÉPARTEMENT DU TARN Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST sex

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès SUPPRESSION DE LA REGIE ENFANCE

81710 SAIX Décision N° DM 2023-49

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie : 05.63.71.10.74

Le Maire de la Commune de SAÏX

- Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18;

- Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2014-012 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 7 du CGCT concernant les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Vu la DM 2012_ 089 pourtant création de la régie de recettes - Enfance ; -Vu la DM 2018-005 portant modification de la régie cantine et fe DM 2012-089 portant modification de la régie Enfance,

- Vu la DM2018-056 annulant et remplaçant les DM 2018-005 et DM 2012-0859,

- Vu que la régie de recettes multi-produit périscolaire remplace [a régie Enfance,

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataîre en date du 11 août 2023 ;

DÉCIDE

ARTICLE er : il'est décidé la suppression de la régie de recettes Enfance.

ARTICLE 2 : L'encaisse ou l'avance prévue et le fond de caisse sont supprimé. Le fonds de caisse d'un montant de 30 € (trente euros) a été remis en date du 05/07/2023.

ARTICLE 3 : La suppression de cette régie prendra effet dès le 21 août 2023,Envoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu enpréfecture le 22/08/2023 és

3 Ge ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil mu Publiée: rachis

ID : 081 _218102730- 20230821- DM2023 049-AR

Article 5°.: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 6°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VS NOK,

Mb au NosEnvoyé en préfecture le 18/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/09/2023 .. , |

Liberté - Egalité — Fraternité Dubé le &'i0veT

ID : 081-218102739-20230914-DM2023 51-AR

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DÉCISION DU MAIRE

ÉPARTEMENT DU TARN Ne D : DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST tete

MAIRIE De SAÏX

2 place Jean Jaurès CONTRAT DE SERVICE DE MAINTENANCE DES 81710 SAIX

CLIMATISATIONS REVERSIBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Téléphone :05.63.74.71.76 Décision N° DM 2023-51

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire, conformément aux règlements en vigueur, de procéder

annuellement à l'entretien et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec les Ets DUCROS & SOULET — 6 Rue Condoumines - 81570 FREJEVILLE, un

contrat de service de maintenance préventive portant sur les équipements de type climatisation

réversible de plusieurs bâtiments communaux, pour un montant total de 2 262,00 € HT soit

2 834,40 € TIC. -

Article 2° ; Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section

de fonctionnement - Chapitre 011 — Charges à caractère général - Article 6156 - Maintenance.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 14/09/2023

Jacques ARMENGAUD._ “°°Envoyé en préfecture le 19/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 19/09/2023 … , … Liberté - Egalité -Fratemité | bibié je Se Ir

ID : 081-218102739-20230918-DM2023_52-AR

DÉCISION DU MAIRE .

ES ART. L.2122-2264

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST nes MAIRIE De SAÏX

TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE ET DE L'ELECTRICITE

2 place Jean Jaurès DE L'EGLISE ST ANDRÉ DE SAÏX 81710 SAIX

Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2023-54

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de F'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux de réfection de la toiture et de l’électricité de l'Eglise St André de Saïx,

Monsieur le Maire de Saix

DECIDE

Article 1°: De signer avec la société MICHEL GAU MACONNERIE — Chemin de la grotte — LACALM —

81200 AIGUEFONDE un devis pour effectuer les travaux de réfection de la toiture et de l'électricité

de l'Eglise St André de Saïx, pour un montant total de 39 352,1743 € HT soit 47 222,60 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2138 — Autres constructions.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°; La présente décision sera suivie d’un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 10)

Monsieur le Maire]

Jacques ARMENGAUD,Envoyé en préfecture le 19/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 19/09/2023 . ne Liberté - Egalité — Fratemité ESS Publié le “7

iD : 081-218102739-20230918-DM2023_53-AR

DÉGcisION Du MAIRE

ART. L,2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST +++

MAIRIE De SAÏX Ra voir en , VAUX DE VOIRIE : POSE D'UN CANIVEA LLE

2 DU RUE DU FAUBOURG

Téléphone : 05.63.74.71,76 Décision N° DM 2023-53

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer des travaux de voirie : la pose d’un caniveau à grille, Rue du Faubourg,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SPIE BATIGNOLLES MALET — 30 avenue de Larrieu — 31081

TOULOUSE CEDEX 1, un devis pour effectuer des travaux de voirie : la pose d’un caniveau à grille,

Rue du Faubourg, pour un montant total de 1 472,00 € HT soit 1 766,40 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal - Section

d'investissement - Chapitre 23 - Immobilisations corporelles en cours — Article 2315 — Installations,

matériel et outillage techniques.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 18/09/2023 Le.

Monsieur le Maire, JEEnvoyé en préfecture le 19/09/2023

é 09/2 5 5 ve REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19 023 ss re

Liberté - Egalité — Fraternité | Publié le MX

7 ID : 081-218102739-20230918-DM2023_54-AR

DÉcision pu MAIRE

ART.L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST D

MAIRIE De SAÏX 2 place

Jean Jaurès TRAVAUX DE TERRASSEMENT TOILETTES PUBLIQUES PLACE DU RIVET

81710 SAIX

TT Décision N° DM 2023-54

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire de faire intervenir une société pour effectuer les travaux de

terrassement pour la mise en place des toilettes publiques Place du Rivet,

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1°: De signer avec l'EURL Samuel ETIENNE TP — 7 Ter Chemin du Mercadel bas 81710 SAIX,

un devis pour effectuer les travaux de terrassement pour la mise en place des toilettes publiques Place du Rivet, pour un montant total de 3 129,55 € HT soit 3 755,46 € TTC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section d'investissement - Chapitre 23 — Immobilisations corporelles en cours — Article 2315 — installations,

matériel et outillage techniques.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 18/09%2023

Monsieur le Mairé/

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 25/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE 4 ï Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 25/09/2023 :

DR Publié le E LE"

ID : 081-218102739-20230921-DM2023_056-AR

DÉCISTON-DU-WVHATRE

| ART. L.2122-2264

DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES QUEST saxx*

MAIRIE De SAÏX 2 place Jean Jaurès

ACQUISITION PANNEAUX DE SIGNALISATION

81710 SAIX

Décision N° DM 2023-56

Téléphone : 05.63.74.71.76

Télécopie: 05.63.71.10.74

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir des panneaux de signalisation pour la réalisation de

chicanes dans divers chemins : chemin des amoureux, des mignonades.

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SIGNAUX GIROD — 8 rue Alfred Sauvy — 34670 BAILLARGUES —

un devis pour acquérir des panneaux de signalisation pour la réalisation de chicanes dans divers

chemins: chemin des amoureux, des mignonades, pour un montant total de 2 150,80 € HT soit

2 580,96 £ TIC.

Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - Budget Principal — Section

d'investissement - Chapitre 23 — Immobilisations en cours — Article 2315 — installations, matériel et

outillage techniques.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa

prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/09/2023

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Jacques ARMENGAUD