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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-RGALITE-FRATERNITE h. LA a de
MAIRIE de LAVAUR
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : ‘
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ,
LESPINARD, MM. POMARÉDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE, DEFAIS,
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à M. VIDAL
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DOURTHE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. NAVELLOU
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NY à Mme IMBERT
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
F$ITT
Monsieur CARAYON ouvre la séance en prononçant un hommage à Monsieur Pierre LOZAR, ancien maire récemment décédé,
« Mon ancien collègue, Pierre LOZAR, vient de disparaitre et avec lui une figure départementale et très honorable du Parti Socialiste, aux convictions bien ancrées, au tempérament combatif et accrocheur, aux principes républicains inaltérables.
Lavaur doit notamment à cet élu consciencieux, maire et conseiller général de Lavaur, conseiller régional de Midi- Pyrénées, la transformation du lycée dans sa géométrie contemporaine, l'extension du cinéma et la rénovation de l'orgue de la cathédrale de Saint-Alain.
Je conserverai de Pierre LOZAR le souvenir d'un homme de partage et d’écoute, au socialisme rocardien et humaniste,
J’adresse à sa famille et à ses amis, au nom du conseil municipal, cette fois, mes condoléances respectueuses et affectueuses ».
L'assemblée, à la demande de Monsieur CARAYON, observe une minute de silence en sa mémoire.
Monsieur CARAYON rend aussi hommage aux deux administrateurs du CCAS disparus: Madame Monique MULLER et Monsieur Jacques de SAINT- -BLANQUAT (ils sont remplacés au sein de cette instance par Monsieur Tony CASARINO et Madame Marianne MAURIES).
Les membres du Conseil Municipal honorent leurs mémoires par des applaudissements.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr +++++
1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2023
Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023.
Madame ALBOUY POMPONNE estime que le relevé des débats, page 9, concernant le quitus donné à Thémélia, n’est pas suffisamment explicite.
Il conviendrait de retranscrire que le vote a été repoussé en fin de séance après qu’un document ait été fourni, à sa demande, au cours de ladite séance.
Monsieur CARAYON accepte cette modification.
Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au votre le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023.
Vote: unanimité.
RYVYY
Avant de poursuivre l’examen de l’ordre du jour Monsieur CARAYON donne quelques informations :
1) Nous avons inauguré, le 12 juillet, une unité de retraitement des eaux usées traitées (REUT) mise en œuvre par notre délégataire, VEOLIA, au niveau de la station d’épuration de Fonteneau :
- Il s’agit de la première unité de retraitement du département, la troisième d’Occitanie et la septième de France.
- Cette eau alternative est toujours disponible, peu importe les conditions météo. - Cette ressource est pour l’instant inexploitée, en France 0,6 % de l’eau usée est valorisée contre 40 % dans la région de Murcie en Espagne ou 80 % en Israël.
- L'unité doit permettre, dans un premier temps, de recycler 8 000 m3 d’eau par an, qui est actuellement prélevé sur le service d’Eau Potable du Syndicat de la Montagne Noire. - _Ilest fixé un objectif de 14 000 m3 supplémentaire par an pour atteindre les 22 000 m3 annuellement. - Ces eaux recyclées de qualité seront utilisées pour la balayeuse de la Ville ou les hyrdrocureuses de
VEOLIA.
- C’est un système éprouvé et fiable, très répandu en Europe et au niveau mondial dont les autorisations de mise en œuvre à Lavaur ont été données par les services de l’État.
- Jin’y a aucun risque pour la population ou les agents du service puisque des tests sur l’eau seront très régulièrement opérés sans risque sur les performances du service assainissement, ni pour l’environnement, il contribuera à atteindre l’objectif de pourcentage des eaux usées recyclées de 10 % d’ici 2030, dans le but de diminuer la consommation d’eau potable
2) Monsieur CARAYON met en avant les économies de consommations réalisées, en un an, au niveau de nombreux postes de fonctionnement dépenses :
- _ Dépenses courantes :
.eau:-10%
. électricité : - 12 % (nous avons constaté entre mai — août de cette année une diminution de - 20 % pour la médiathèque grâce à l’équipement en LED de l’éclairage)
.gaz:-10,5%
. fioul :-35%
. carburant : - 16,5 % de janvier à août 3) Monsieur CARAYON annonce le vernissage, le lendemain d’une exposition consacrée à un architecte hongrois, dans la chapelle du Musée suivi d’un concert gratuit à la Halle aux Grains. Nous serons honorés de la présence de l’ambassadeur de Hongrie.
4) J'ai reçu, dit Monsieur CARAYON, le directeur général de l’ARS et celui du CHU de Toulouse, à la suite d’un
courrier que j’avais envoyé au ministre après un article paru dans le journal « Le Monde ».
J'ai à cette occasion, reçu la garantie de la consolidation des grands services de notre centre hospitalier, y compris la maternité.
Nos projets sont confortés: IRM, rénovation des bâtiments du centre Pinel, aménagement d’une maison de retraite.
Madame ALBOUY POMPONNE qui n’a pas pu assister à l'inauguration du dispositif « REUT » rappelle sa
demande, en attente, que soit programmée une nouvelle visite du site.
gs +
2- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur LAMOTTE informe l’assemblée de la nécessité d’abonder la dotation aux amortissements (ajustement d’écritures d’ordre) aïnsi que le compte & intérêts d’emprunt » (fluctuation des taux euribor). Il y a lieu, par ailleurs, de prendre en compte des notifications de recettes supérieures à la prévision. Ces recettes supplémentaires permettraient de diminuer la ligne « emprunt » et d’accroître, encore une fois, l’enveloppe destinée aux travaux de voirie.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 2 suivante :
IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
74833.01.0100 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières + 344 000.00 €
7484.020.0213 Dotation de recensement +2 000.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
66111.01.010 Intérêts emprunts + 46 000.00 €
023.01 Virements à la section d’investissement - 120 000.00 €
042.6811.01.0100 Dotations aux amortissements + 420 000.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021.01 Virement à la section de fonctionnement - 120 000.00 €
040.2802.01 Amortissements - Frais d’études PLU +1 569,22 €
040,2805.01 Amortissements - Logiciels +2 122.00 €
040.28121.01 Amortissements - Plantations + 429.00 €
040.28152.01 Amortissements - Installations de voirie +396 165,61 €
040.28158.01 Amortissements - Matériels et outillage +13 251.00 €
040.281828.01 Amortissements - Autres matériels de transport +2 592,99 €
040.281831.01 Amortissement - Matériel informatique scolaire +37 231.49 €
040.281838.01 Amortissement - Autre matériel informatique - 34 667.31 €
040.281841.01 Amortissement - Matériel de bureau et mobilier scolaire - 28 299,98 €
040.281848.01 Amortissement - Autres matériels de bureau et mobilier +29 487.98 €
040.28185.01 Amortissement - matériel téléphonie + 118.00 €
1641.020 Emprunts - 100 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
485,2315.845 Travaux de voirie + 200 000.00 €
3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
+++
3- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur BÉLINGAND informe ses collègues qu’à la suite des intégrations de biens dont l’achèvement des travaux a été établi au 31.12.2022 et afin d’effectuer les écritures comptables d’amortissements, il est proposé la
décision modificative n° 2 suivante :
IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
042.6811 Dotation aux amortissements sur immobilisations + 6000 € incorporelles et corporelles
023 Virement à la section d’investissement - 6000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement - 6000 €
04028153 Amortissements des immobilisations corporelles — + 6000 € installation à caractère spécifique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative budgétaire n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
YF YY
4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
© Diverses
Monsieur LARUE demande d’approuver l’affectation de subvention aux associations sur les crédits réservés selon le détail suivant :
- Lyre de Lavaur 500.00 €
- EBENBAO 400.00 €
- AS.V. 1 200.00 €
- Une Autre Femme 2 000.00 €
- Amicale Vauréenne des Sapeurs-Pompiers 3 200.00 €
Monsieur NAVELLOU veut des explications quant à la subvention de 3 200 € à l’Amicale Vauréenne des Sapeurs-Pompiers.
Je n’ai rien contre les pompiers qui touchent par ailleurs une autre subvention mais en ce moment c’est compliqué pour certains vauréens, on pensait que c'était le moment pour faire un geste envers les associations caritatives. On s’étonne de ce choix.
C’est une subvention diverse, répond Monsieur CARAYON. Elle n’impacte pas le budget social. Nous avons toujours accompagné les associations caritatives financièrement ou en termes de logistique et nous continuerons.
4 De la même façon, il est légitime que nous soutenions les sapeurs-pompiers pour ce qu’ils représentent et font au service de tous.
Nous connaissons bien les problématiques rencontrées par les Restos du Cœur et le Secours Populaire, ajoute Monsieur LAMOTTE et nous nous en occupons. Mais nous soutenons aussi, dans un autre domaine, toutes les initiatives d’animation et fêtes populaires.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions suivantes :
- Lyre de Lavaur 500.00 €
- EBENBAO 400.00 €
- AS.V. 1 200.00 €
- Une Autre Femme 2 000.00 €
- Amicale Vauréenne des Sapeurs-Pompiers 3 200.00 €
Il est précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Madame ALBOUY POMPONNE ne prend pas part au vote.
Vote: unanimité.
œ Sportives
Madame IMBERT demande d’approuver l’affectation de subvention aux associations sur les crédits réservés aux contrats d’objectifs selon le détail suivant :
- Team FDG | 200 €
- Olympic Boxing Tarn 750 € - AA.M.S.C. 750 € (Académie des arts martiaux et sports de combats)
- Moto Camping Club Lavaur 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions ci-dessus.
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
œ Culturelles
Madame DOURTHE propose l'attribution de subventions aux associations selon de détail suivant :
- Lyre de Lavaur 1 500.00 € - Atelier 81 900.00 € - Atelier 81 400.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'affectation des subventions suivantes :
- Lyre de Lavaur 1 500.00 € - Atelier 81 900.00 € - Atelier 81 400.00 €
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget de la ville pour l’année 2023.
Madame ALBOUY POMPONNE ne prend pas part au vote,
5 Vote: unanimité.
œ Intégration tissu associatif
Madame IMBERT propose de répartir comme il suit l'enveloppe de 2 500 € votée à ce titre au budget primitif. Cette répartition est calculée en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires et du temps passé :
- Basket club vauréen 815.44 € - Olympic boxing Tarn 498.21 € - Lavaur Football Club 435.82 € - Tennis Club Vauréen 750.53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions suivantes :
- Basket club vauréen 815.44 € - Olympic boxing Tarn 498.21 € - Lavaur Football Club 435.82 € - Tennis Club Vauréen 750.53 €
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget de la ville pour l’année 2023,
Vote: unanimité.
EYE +
$- BOURSE AU MÉRITE
Cette bourse au mérite était un engagement de notre municipalité, nous le tenons, dit Monsieur CARAYON en préliminaire.
Madame IMBERT indique que la Ville a la volonté d’apporter un soutien financier aux apprentis ou étudiants vauréens méritants qui souhaitent accéder à l’excellence et dont la poursuite des études implique des frais importants.
L'attribution et le montant de la bourse s’adossent aux critères suivants : - mention très bien au baccalauréat,
- intégration d’une grande école ou parcours d’exception pour les apprentis, - ressources de la famille.
Le groupe de travail ad hoc (associant en particulier le proviseur du lycée Las Cases, la responsable du lycée agricole de Flamarens et un représentant de la Chambre des métiers du Tarn) s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers et audition des candidats, une bourse aux jeunes ci-après :
Mlle Elisa ROS : avec mention très bien au baccalauréat, elle intègre l'INSA SUP EnR à Toulouse (spécialisé dans le génie des énergies renouvelables).
La bourse proposée par le jury s’élève à 2 000.00 €
Mile Lili PERLES : avec mention très bien au baccalauréat, elle intègre l’Université Jean Jaurès à Toulouse (licence langues littérature et civilisations étrangères).
La bourse proposée par le jury s’élève à 3 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'affectation des aides visées ci-dessus dans le cadre de la « Bourse au mérite ». - précise que les sommes afférentes sont inscrites sur le compte 65131 du budget de la Ville pour l’exercice 2023.
6 C’est une très bonne initiative, estime Madame ALBOUY POMPONNE mais elle aurait aimé en connaître le règlement avant.
Elle déplore, par-contre, la communication passée à cet effet sur les réseaux sociaux, avant la décision du Conseil Municipal ce soir.
Dans le même ordre d’idées, de nombreuses subventions ne sont pas discutées en commission,
Le jury propose et le Conseil Municipal dispose par son vote, rappelle Monsieur CARAYON.
Monsieur NAVELLOU approuve le dispositif mais trouve inappropriée la communication faite avant cette séance,
Madame ALBOUY POMPONNE poursuit en indiquant qu’elle a dû interpeler le préfet quant à l’absence d'expression de l’opposition dans le bilan de mi-mandat distribué par la Ville à tous les habitants de Lavaur, en totale contradiction avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote: unanimité.
VV TV
6- BOURSE SPORTIVE
Monsieur RENAULT demande d’approuver l'attribution d’une bourse de 1 000 € à Monsieur Jean VINET pour sa participation au championnat Handisport au Portugal, catégorie voile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d’une bourse de 1 000 € à Monsieur Jean VINET pour la participation aux championnats handisport au Portugal.
- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65131 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
YF
7- SUBVENTION AU CCAS POUR LE BUDGET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Madame BALAT propose au Conseil Municipal d'approuver l’affectation d’une subvention prévue lors du vote du budget primitif 2023 pour le budget de la Résidence Autonomie afin de permettre de supporter l’augmentation des dépenses due à l’inflation.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve l'affectation d’une subvention de 83 735.18 € à la Résidence Autonomie - précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657381 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
+++++ 8- SPL D'UN POINT À L'AUTRE : CONTRAT D’OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU URBAIN DE TRANSPORT URBAIN DE LA VILLE DE LAVAUR : AVENANT N°2
Madame GUIDEZ demande à l’assemblée délibérante d’entériner l’avenant n° 2 (voir en annexe) au contrat d'obligation de service public relatif aux modalités d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau urbain de
transport urbain de la Ville de Lavaur.
Le présent avenant a pour objet :
- de préciser les modalités de révision des prix ;
- de présenter les évolutions apportées sur le réseau L’Isatis à compter du 1° septembre 2023 ; - d’ajuster à la baisse la rémunération de l’opérateur, à la suite de constats correctifs (soit une économie de
16 000 € par an).
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :
- approuve l’avenant n° 2 au contrat d’obligation de service public relatif aux modalités d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau urbain de transport urbain de la Ville de Lavaur.
- autorise le Maire à signer le document afférent.
Vote: unanimité.
FFT Y
9- TARIFS SÉJOUR AVEC HÉBERGEMENT
Madame IMBERT indique que, par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil municipal avait fixé la tarification des séjours avec hébergement organisés durant les vacances scolaires, conformément aux modalités conventionnelles du contrat liant la Mairie de Lavaur avec la CAF du Tarn (barème basé sur cinq tranches de quotient familial). Il convient de réévaluer cette tarification, inchangée depuis le 1% janvier 2016.
Tarification actuelle (forfait journalier) :
QUOTIENT FORFAIT JOURNÉE
FAMILIAL LAVAUR EXTÉRIEUR
<500 € 14.00 € 15.00 €
500 à 699 € 23.80 € 24,50 €
700 à 899 € 28.10 € 28.90 €
900 à 1099 € 33.15€ 34.00 €
>1099 € 39,00 € 40.00 € Nouvelle tarification (forfait journalier) :
QUOTIENT FORFAIT JOURNÉE
FAMILIAL LAVAUR EXTÉRIEUR
<500 € 16.00 € 17.00 €
500 à 699 € 27.10 € 27.95 €
700 à 899 € 32.00 € 32.95 €
900 à 1099 € 37.80 € 38.80 €
>1099 € 44,50 € 45.60 €
Les autres modalités d’inscription et facturation ne sont pas modifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la tarification des séjours avec hébergement comme ci- dessus énoncée.
Monsieur NAVELLOU salue l’excellent travail réalisé par le service compétent.
Nous avons fait les bons choix humains en créant ce service, dit Monsieur CARAYON.
Vote: unanimité,.
+++
10- DÉPLOIEMENT DES ESPACES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES : CONVENTION AVEC L’ÉTAT
L'éducation est un service public national qui associe, par le code de l’éducation, les collectivités territoriales au développement de ce service public.
La collectivité a ainsi la charge de
Les espaces numériques de travail (ENT) ont pour objet de saisir et de mettre à disposition de tous les membres de la communauté éducative, des contenus et des services éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’école.
La commune de LAVAUR souhaitant s’inscrire dans le développement des outils numériques au service de la communauté éducative, au bénéfice et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il y a lieu d’entériner la convention formalisant les conditions dans lesquelles s’effectue le déploiement de l’ENT dans les écoles publiques de la commune, en définissant notamment les droits et les obligations de chacune des parties en présence et les conditions de sécurisation des données transmises.
Entendu le présent exposé de Madame MARIGNOL, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer avec l’État, la convention susvisée, portant sur les conditions dans lesquelles s'effectue le déploiement de l’'ENT dans les écoles publiques de la commune, en définissant notamment les droits et les obligations de chacune des parties en présence et les conditions de sécurisation des données transmises.
Pourquoi, cette convention n’a-t-elle pas être discutée en commission demande Madame ALBOUY POMPONNE ? Il est précisé qu’il s’agit d’une convention d’ordre purement juridique définissant les modalités et conditions de partage de données entre les services de l'Éducation Nationale et les agents communaux, donc, en compétence, entre l'exécutif municipal et l’État.
Vote: unanimité.
VX
11- DÉNOMINATION DU ROND-POINT, ROUTE DE BELCASTEL
Monsieur DELORD informe le conseil municipal que la Ville a été sollicitée, à l’instar des principales communes du Tarn, par les représentants départementaux de l’Ordre national du Mérite (ONM) afin de donner le nom dudit ordre à un espace public, à l’occasion du soixantième anniversaire de sa création.
Afin de répondre favorablement à cette sollicitation, il est proposé de dénommer le giratoire situé au carrefour de la route de Belcastel et de la route des Deux Collines : « rond-point de l’Ordre national du Mérite ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de procéder à la dénomination du giratoire situé au carrefour de la route de Belcastel et de la route des Deux collines et d'adopter le nom « rond-point de l’Ordre national du Mérite ».
Vote: unanimité.
+++
12- RÉGULARISATION FONCIÈRE, AVENUE RAOUL LACOUTURE
Une parcelle appartenant à la SCI RIVALS-MOULIN PASTELLIER se situe sur l'emprise de l’avenue Raoul Lacouture.
Afin de régulariser la situation, les associés de ladite SCI ont accepté de céder la parcelle AC 462 à la commune, d’une superficie de 51 m°? (cf. plan joint), à l'euro symbolique.
Les frais nécessités par cette transaction (frais de notaire) seront supportés par la commune.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur VIDAL, après en avoir délibéré :
- approuve ladite acquisition aux conditions susvisées ;
- précise que l'acte authentique sera rédigé par Maître SAUX-TEXEIRA — notaire à Lavaur (81500) ; - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
Vote: unanimité.
Hs +
13- TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES : MISE À JOUR
Lors de sa séance du 24 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le tableau de classement unique des voies communales.
Les informations de ce tableau de classement sont régulièrement vérifiées et font l'objet de quelques corrections et actualisations.
1. Voirie communale
- Acquisition de la parcelle AI 749 prolongeant l’impasse de la Roquette (RU 115) de 69 mètres et portant sa longueur à 234 m.
10 - Transfert de la voirie du lotissement « Les hauts de Saint Barthélémy » portant le chemin de la Duchesse (VC 31) à une longueur de 1 080 m (235 mètres supplémentaires).
Le linéaire de la voirie communale est désormais de :
- VC = 53 084 mètres
- RU = 41 235 mètres
- PL = 7 032 mètres
- GIR = 946 mètres
Soit un total de : 101 117 mètres
2, Chemins ruraux
- Modification du tracé du chemin d’En Gourau (CR 55) portant sa longueur à 548 m (26 mètres supplémentaires).
Le linéaire des chemins ruraux est désormais de :
- CR = 45 315 mètres
Il sera précisé que cette opération n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, que la présente délibération relative à la mise à jour du tableau de classement des voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de de l'article L.141-3 du code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur FÊVRE, après en avoir délibéré :
- approuve le nouveau tableau de classement unique des voies communales, annexé à la présente délibération, arrêtant leur classement ;
- fixe la longueur totale des voies communales à 101 117 mètres et 45 315 mètres linéaires de chemins ruraux. - donne tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer cette décision.
Vote: unanimité.
RE EF
14- ADM 81: MOTION SUR LA FERMETURE DOMINICALE DES MAGASINS DE GRANDE DISTRIBUTION DE PLUS DE 500 M?
Le Conseil municipal de la commune de LAVAUR, réuni le 4 octobre 2023, entendu l’exposé de Madame LESPINARD,
Exprime sa profonde préoccupation concernant les nombreux enjeux qui s’attachent à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m°?, conséquences de la stratégie de certains groupes internationaux de la grande distribution, faisant porter un risque aux petits commerces et marchés de grand vent, et aux communes tarnaises dans le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités tarnaises sont engagées dans des projets ambitieux de redynamisation de leurs centralités.
Toutes les communes et intercommunalités tarnaises sont de près ou de loin impliquées dans des projets de redynamisation de leurs centralités, engageant de leurs ressources propres et des concours financiers du Conseil Départemental, de la Région Occitanie ou de l'Etat : contrats Atout Tarn du Conseil Départemental, programme régional Centre-Bourg ou dispositifs nationaux Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir.
Ces projets ont des retombées en termes d’emploi local, de lien social et d’attractivité,
I L’avenir de notre département passe par le maintien des équilibres de vie dans nos villes, nos villages et notre ruralité, c’est-à-dire notamment la consolidation de la cellule familiale, la valorisation de l'héritage culturel et historique, le maintien de la cohésion sociale et la promotion de la vie associative, sportive et culturelle. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites.
Face à l’impact des ouvertures programmées le dimanche par certains groupes internationaux de la grande distribution, il est essentiel d’agir collectivement pour maintenir l’offre de services de proximité à la population et l'attractivité de nos communes tarnaises.
Dans un contexte de politique commerciale agressive de ces grands groupes, la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPLT) du Tarn, comprenant syndicats patronaux et de personnels du Tarn (MEDEF, CPME, UDICT, U2P, FDSEA, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) est unanime dans sa position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 n°2.
Le conseil d'administration de l’Association des maires et des élus locaux du Tarn (ADM81) a exprimé, de manière également unanime, dans sa séance du 20 septembre 2023, la même position favorable à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 nr.
La commune de LAVAUR soutient les positions de la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle (CPL) et de l’Association de Maires et des élus locaux du Tarn (ADM 81) et, face aux groupes internationaux de la grande distribution opposés au maintien de la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m?,
- demande au préfet de poursuivre la discussion de manière ferme avec eux,
- fera tout, dans le respect de la loi et des procédures en vigueur, pour favoriser les petits commerces, marchés de grand vent et grandes surfaces respectant la fermeture dominicale, cela dans l’objectif de l’équilibre et du dynamisme de leurs centralités au bénéfice de leur population.
La présente délibération sera transmise au Préfet, aux parlementaires du département et à l’ADM 81.
Vote: unanimité.
+++
15- CONTRAT BOURG CENTRE : AVENANT N° 1
En préambule, Monsieur CARAYON fait part des questions et remarques exprimées par Madame ALBOUY POMPONNE à ce sujet et donne toute précision utile :
P 6 : Il manque des mots dans la phrase « Le PLU de la commune de Lavaur est actuellement en 12/07/2023. » Correction faite dans le document.
P7 il manque un espace entre le et secteur (5*"° paragraphe)
Idem.
P8 : vacance commerciale, Quels sont les chiffres de 2022 ? 2019 est une année avant COVID, elle est reconnue comme statistiquement non représentative.
Chiffre des vacances commerciales actualisé (6 % au lieu de 8 %) © C’est encore mieux ! Moyenne nationale 12 %
P 10 : L'INSEE affiche comme population légale pour 2018 : 10671 (population municipale) et 422 PCAP, ce qui fait 11093.
Sur les 6 dernières années (2014-2020), la hausse annuelle de la population était de 31. L’histogramme de l’évolution de la population date de 2016, l’INSEE a sorti de nouvelles évaluations depuis.
12 Les plus de 75 ans représentent 13,8% de la population de la commune en 2020. Le solde naturel en 2021 était de -45.
Chiffre modifié comme demandé.
P14 dernier paragraphe : en aménageant plutôt qu’aménagement.
Je ne vois pas en quoi l’action 2.1.1 améliore la végétalisation du centre-ville, Vous connaissez notre tropisme écologique pour tous nos aménagements.
Cela va donc sans dire.
PIS : il manque la référence aux fiches actions
Corrigé
P19:
Ont disparu des faiblesses : les besoins en stationnement, les circulations PMR et modes doux difficiles, la fragilité du tissu commercial en centre-ville et l’évasion commerciale vers Toulouse, la vie associative et culturelle à soutenir, Quels éléments tangibles et nouveaux depuis 2020 permettent de les faire disparaître ? Même question pour les opportunités et les menaces qui ont disparu de la synthèse du diagnostic. Ont disparu des faiblesses et transféré dans les enjeux (« accroissement ») © «les besoins en stationnement » :
On a aménagé des parkings depuis transférés dans les enjeux (problématique du développement poursuivie).
© circulation PMR
Inscrite par erreur dans le premier contrat.
Notre situation en la matière est bonne et conforme.
Transférée dans les enjeux (souci permanent d’optimisation et de vigilance en la matière).
fragilité du tissu commercial
Inscrit par erreur. Des études spécialisées sont venues confirmer la bonne situation dudit tissu comparativement aux autres communes de même strate.
Dans les enjeux : « pérenniser » et « consolider » le tissu commercial Pas de besoin de revitalisation.
« Évasion commerciale » n’est pas prégnante.
Une zone de chalandise dense et étendue.
« La vie associative et culturelle à soutenir »
Nous le faisons en permanence comme indiqué p. 18.
P22 : « La ville est bien desservie par un réseau de bus et de trains ». Il n’y a plus de bus à destination de Toulouse, et la fréquence des trains (notamment au moment du retour en fin de journée de travail) n’est pas suffisante, ce qui conduit de nombreux vauréennes et vauréens à prendre le train depuis Saint Sulpice. Ce matin même le train de 7h28 vers Toulouse a été annulé, ce qui est assez courant sur la ligne, dans les deux directions. Il ne s’agit pas de finaliser le bouclage des voies douces mais de mettre en œuvre le plan vélo. - liaison bus avec Albi
- 2 gares sur le territoire, gare des Cauquillous (il en a été créée une supplémentaire alors qu’on en ferme partout en France).
- pour les horaires, ce n’est pas une compétence communale. J’ai saisi de ce problème, à trois reprises la Présidente de la Région.
- il s’agit bien du bouclage des voies douces (tous les modes doux et pas uniquement le vélo)
P27 : Orientation 2 Enjeu 2 : pourquoi aucune action sur la fiabilisation de la ligne SNCF n’est prévue ? Pas une compétence communale.
P36 : sera-t-il possible d’avoir les comptes-rendus des comités de pilotage ? Quand est prévu le premier ? . Les comités de pilotage se tiendront avec les partenaires dans les prochains jours. , I en sera rendu compte dans les commissions municipales concernées,
13 P39 : quels aménagements complémentaires sont prévus ? De véritables bandes cyclables ? des dispositifs pour ralentir la circulation et empêcher les véhicules de doubler lorsqu'il y a 2 véhicules à au moins 4 roues de front + un deux-roues ? Que signifie « donner un caractère plus urbain à cette entrée »
Seront discutés dans la commission compétente au fur et à mesure de l’avancement des opérations.
P4I : quel est le contenu des tranches 2 et 3 de l’aménagement ?
. Promenade paysagère le long de la rivière
. Aménagement de pontons de pêche accessibles aux personnes handicapées.
P43 : quelle sera la compatibilité des horaires du bus urbain avec ceux du cinéma ? Notamment pour l’ouverture aux communes périphériques
A venir en temps opportun
P44 : quel est le calendrier d'aménagement ? quelles sont les priorités ?
Priorité : entrée des zones de rencontre, en particulier 3 Grâces
P46 : il est fait mention d’une participation du CD31 pour la commune d’Azas...(fiche projet intercommunal) pourquoi cela apparaît-il sur la fiche projet de la commune de Lavaur ?
P50 : comment assurer la sécurité des piétons et des cyclistes qui empruntent nombreux la voie d’accès qui est complètement dépourvue de visibilité ?
En cours de réflexion.
P53 : les relevés de températures faits cet été sur la place Pasteur ont montré une plus forte chaleur au sol sur cette place que sous les platanes des allées. Qu’est-il prévu pour y remédier ? Quels sont les aménagements restants ? Il faut comparer ce qui est comparable.
Des allées ouvertes et ventées — une place fermée et contrainte .
Nos aménagements, place Pasteur, contribuent à faire baisser les températures sur ce site précis.
P56 : un constructeur de Skate Park est nommé comme partenaire. Quelle consultation a permis de le sélectionner ? Mention enlevée.
Il n° s’agit que d’un chiffrage préalable. Devis demandé pour évaluer les coûts. L'opération donnera lieu en son temps à un avis public d’appel à concurrence.
P58 : le projet de la maison des associations, déjà présent dans la première version du contrat, n’est toujours pas chiffré. Quels en sont le coût prévisionnel et le calendrier ?
Le calendrier est noté « 2024 ».
P59 : est-il possible d’avoir le programme architectural du cinéma ?
Dans les prochaines semaines.
Nous sommes souvent cités en exemple par les services de l’État en matière d’accessibilité, ajoute Monsieur RENAULT tant au niveau de la voirie que de nos bâtiments. Nous trouvons toujours des solutions.
Par délibération en date du 24 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé le contrat « Bourg-Centre » Occitanie / Pyrénées — méditerranée pour la commune de Lavaur.
Un avenant est soumis à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci a pour objet de poursuivre et consolider ce Contrat « Bourg-Centre » de 1**° génération, approuvé le 07 février 2020 et arrivé à échéance :
- en prolongeant sa durée de validité à échéance du 31 décembre 2028 ; - en actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques de la
commune;
- en mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
14 Il est précisé que les partenaires ayant approuvé ledit contrat « Bourg-Centre » restent inchangés.
Étant lui-même signataire au titre de Président du PETR du Pays de Cocagne, le maire demande d’autoriser le
premier-adjoint à signer ledit contrat pour la commune de Lavaur.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame DOURTHE, après en avoir délibéré approuve l’avenant n°1 au contrat « Bourg-Centre » Occitanie/ Pyrénées — méditerranée pour la commune de Lavaur et autorise le premier- adjoint au maire à signer ce document et les pièces afférentes.
Vote: pour 29 voix
Abstentions : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
+++
16- OPÉRATION DE REVALORISATION TERRITORIALE (ORT) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » (PVD)
Monsieur LAMOTTE informe le conseil municipal que le programme « Petites villes de demain » créé par l’État est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité, Il regroupe les moyens d’aider leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la
conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2023- 2026.
Comme prévu par le code de la construction et de l’habitation, la signature de ladite convention interviendra au même moment avec la communauté de communes Tarn-Agout et la commune de Saint-Sulpice.
Pour la commune de Lavaur, les orientations stratégiques sont les suivantes :
Axe stratégique 1 : développer une offre de logements attractive en centre-ville en s’appuyant sur la réhabilitation et la restructuration de l’existant
1.1 Requalifier les logements grâce à des opérations d’aménagement : consolidation du quartier de la gare,
opération façades dans les secteurs stratégiques du centre-ville ;
1.2 Diversifier l’offre de logements et produire des logements correspondants aux différents profils d'habitants ;
1.3 S’appuyer sur le PLU en cours d’élaboration pour favoriser le renouvellement urbain :
1.4 S’appuyer sur le PLH en cours d’élaboration à l’échelle de l’intercommunalité pour garantir une offre de logement adaptée ;
Axe stratégique 2 : Maintenir et développer les fonctions de centralité de Lavaur 2.1 S’appuyer sur les études existantes (commerce et mobilités) pour consolider le centre-ville : 2.2 Encourager l’économie locale : mise en valeur du marché ;
2.3 Soutenir durablement les entreprises historiques du territoire ;
2.4 Requalifier et compléter l’offre des équipements et services structurants en centralité : requalification de l’ilot du cinéma, maison des associations, etc.
15 Axe stratégique 3 : inscrire Lavaur dans une démarche de transitions
3.1 Intégrer les effets du changement climatique dans l’aménagement du territoire et mettre en œuvre le PCAET : requalification des espaces publics en limitant l’imperméabilisation ;
3.2 Aménager et mettre en valeur les espaces publics en consolidant leur accessibilité et en sécurisant les différents modes de déplacement : allées Jean Jaurès, abords de l’Hôtel de ville et de l’hôpital, square Mengaud, etc. ; 3,3 Développer les mobilités et les connexions pour renforcer la centralité de Lavaur ; 3.4 Adapter l’offre de stationnement pour mieux répondre aux attentes des habitants et des visiteurs ; 3.5 Valoriser le patrimoine architectural et paysager et soutenir l’attractivité touristique : projet de musée de Cocagne, Règlement Local de Publicité ;
3,6 Poursuivre l’aménagement des entrées de ville ;
3,7 Aménagement des zones de rencontre ;
Il est précisé qu’étant lui-même signataire au titre de Président du PETR du Pays de Cocagne, partenaire, le maire demande d’autoriser le premier-adjoint à signer ledit contrat pour la commune de Lavaur.
Monsieur CARAYON rappelle qu’il ne souhaitait pas au départ s’inscrire dans ce dispositif qui n’est que cosmétique mais il le fait de bonne grâce, répondant à un souhait du préfet de région.
Il est précisé par ailleurs que la décision du Conseil Municipal ne porte que sur la partie concernant Lavaur, même si le document comprend aussi Saint-Sulpice.
Le document remis en séance est plus conséquent que celui joint à la note, dit Madame ALBOUY POMPONNE. Aussi, elle demande le report de cette délibération.
Monsieur CARAYON refuse cet ajournement.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.), annexé à la présente et autorise le premier-adjoint au maire à signer ce document et les pièces afférentes.
Vote: pour : 29 voix.
Abstentions : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
+++
17- INFORMATIONS
< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du 6 juillet 2023 relative à l’attribution de l’ancien projecteur de cinéma à l’association L’Adulciné, acquéreuse dudit projecteur pour la somme de 45 €, à la suite des enchères infructueuses.
- Décision du 12 juillet 2023 relative à l’indemnisation d’un montant de 2 988,48 € T.T.C. suite au sinistre matériel survenu sur l’un des équipements municipaux situé avenue Pierre Fabre.
- Décision du 27 juillet 2023 relative à la cession du véhicule accidenté de marque Peugeot 508, immatriculé DN- 654-KQ, à la compagnie SMACL Assurances.
16 - Décision du 31 juillet 2023 relative à la signature du marché SMO012023 concernant le « marché de prestations de services de maintenance pour les bâtiments et équipements municipaux de la Mairie de Lavaur» avec les entreprises VEOLIA (lots 1 et 5) et SPIE FACILITIES (lot3).
- Décision du 2 août 2023 en vertu d’une délégation du Conseil Municipal en date du 8.03.2023 autorisant le Maire
à effectuer des virements de crédits, relative au virement de crédits comme suit :
+ 20 OOCE vers le compte 20421.325.489 (équipements sportifs),
- 20 000€ du compte 2315.845.485 (voirie).
- Décision modificative du 8 août 2023 relative à une erreur matérielle figurant dans la décision en date du 31 juillet 2023 concernant la durée du marché SMO012023 ‘marché de prestations de services de maintenance pour les bâtiments et équipements municipaux de la Mairie de Lavaur ».
- Décision du 21 août 2023 relative à l’indemnisation d’un montant de 9 325 € T.T.C. suite au sinistre matériel
survenu sur le véhicule de marque Peugeot 508 immatriculé DN-654-KQ.
- Arrêté du 1° septembre 2023 constitutif d’une régie de recettes et d’avances, en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 10.07.2020 autorisant le Maire à créer des régies pour la gestion des « manifestations conviviales ».
- Décision du 14 septembre 2023, en vertu d’une délégation du Conseil Municipal en date du 8.03.2023 autorisant le Maire à effectuer des virements de crédits, relative au virement de crédits comme suit :
+ 25 000 € vers le compte 2158.020.490 (travaux bâtiments)
+ 32 000 € vers le compte 2152.845.400 (mobilier urbain)
- 57 000 € du compte 2315.845.485 (voirie).
- Décision du 15 septembre 2023 relative à l’indemnisation d’un montant de 14 752,61 € T.T.C. suite au sinistre
matériel occasionné par des intempéries survenues sur plusieurs équipements municipaux.
- Avenant n°1 au Marché PS 2021-05 Prestations de fourniture, mise en œuvre et entretien de la Signalisation
horizontale sur le territoire de la Commune de LAVAUR
Article 1 : Il a été signé l’avenant n°1 au marché PS 2021 — 05 avec SIGNATURE SAS, dont le siège social est situé 103-105 rue des Trois Fontanot, 92022 Nanterre Cédex
SIGNATURE TOULOUSE (établissement qui exécutera la prestation), 5, rue Jean Rodier, 31400 Toulouse ayant pour effet la revalorisation du montant annuel maximum de prestations, portant ce dernier à 40 000,00 € H.T. Article 2 : Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, au compte 615 231,
(engagement n° 23 100 566).
- Avenant n°2 au Marché PS 2022-03, lot 2 Fauchage et débroussaillage en zone rurale
Article 1 : Il sera signé l’avenant n°2 au marché PS 2022-03, lot 2 : Fauchage et débroussaillage en zone rurale avec l'Entreprise de travaux agricoles, Didier VALENTIN, 1690, route d’en Salinier Lieu-dit «En Sicard », 81390 Saint-Gauzens
Ayant pour effet la revalorisation du montant annuel maximum de prestations, portant ce dernier à 36 800 € HT. Article 2 : Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, au compte 615 231,
(engagement n° 23 103 540).
+++
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
BEL +++
Le M
” Bernard CARAYON } Corinne DOURTHE _— >)
17
V3! La secrétaire de séance,
me ? nd pe mes LAVAUR
: Contrat d'obligation de service public relatif aux modalités
d'exécution pour la gestion et l'exploitation du réseau urbain de transport urbain de la Ville de Lavaur
Avenant n° 2
+
Modification de la formule de révision des prix
Evolution du réseau — Modification d'horaires et d'itinéralres
Modification de la rémunération interne de l'opérateur
ENTRE :
La commune de Lavaur (compétence résiduelle d' ité autorit. F L.1231-1, 1! du code des Transports}, FAÉ ARDEN PEER
Représentée par Monsieur Bernard CARAYON, Maire, dû li Si 5 conseil municipal en date du …… , , dûment habilitée par délibération du
Er: D'UNE PART,
La Société « D’un Point à l'Autre»,
Société Publique Locale au capital social de 850 465 € d À E 1 ont le siëge social est si Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre à Albi et qui est immatriculée au Re Fr à Commerce sous le numéro 53519859200011. see
Représentée par Monsieur Laurent CARLES ai i j ES £ P ne | gissant en qualité de Directe 6 dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 12 jet 2082 :
D'AUTRE PART.
- a pourcentage de klomètres= réalisés avec des véhicules roulant au gazole - b: pourcentage de kilomfires* réalisés avec des véhicules roulant au GNV les kilomètres utilisés seront les k m théoriques annuels au 1 septemb ces plembre de chaque
Article 3 :
Quelques évolutions ont été apportées au 1° septembre 2023 à savoir
Ligne 1
«Une modification de l'itinéraire qui maintenant est ë fl là à io r pralongé jusqu'à à la gare routié + Départ et arrivée de la ligne au niveau de l'arrêt des violettes. Ÿ ms e Le rajout d'un aller-retour
Ligne 2
° Ajustements horaires
«_ Rajout de 4 horaires supplé il il pou upplémentaires pour améliorer la correspondance avec les
+ Suppression du départ 6h22 des Clauzades
Ligne Transversale
° Suppression du départ 06h05 de Bel-Air
Les nouvelles fiches horaires sont présentées en annexe 1,
Ces modifications ont engendré des madifications au niveau des kilomètres et des heures effectuées et nécessitent une mise à jour du tableau des unités d'œuvre
Article 4:
Les unités d'œuvres mentionnées en ° igati s € annexe n°3 du contrat d'obligation il sont modifiées comme suit An Reel
Unités d'œuvre Nombre |
Kilomètres commerctaux 71 400 km
Heures commerciales 3520h
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Artictæ 1;
Le présent avenant a pour objet
- De préciser les modalités de révision des prix
De présenter les évolutions apportées sur le réseau L'isatis à compter îer seplembre 2023
Article 2;
L'article 4,7.3 du contrat d'objectif relatif aux « Modalités de variation des prix » prévoit que les prix du marché sont révisés selon la formule suivante
P = Po x coefficient de révision
Calcul du coefficient de révision et références des indices
Coefficient de révision:
mal 016 463080 +004 020 40,30 Esp Go So Ro Mo FSD30
Dans laquelle G correspond à l'indice INSEE 0017564283: Indice des Prix à la
Consommation-Base 2015-Ménages-Métropole-Gazole
Or l'exploitation d'une partie du réseau LISATIS est assurée depuis janvier 2022 par un
véhicule GNV
La forte augmentalian du gaz depuis 2021 (+ 94% en moyenne d'août 2021 à juillet 2022)
quand le gasoil a lui augmenté de 33 % sur la même période n'est pas compensée par
l'appticatian de la formule de révision actuelle.
Ceci nécessite d'apporter un complément à 4.7.3 du contrat d'objectif relatif aux modalitès de révision des prix à compter de septembre 2023
Ainsi le coefficient de révision In deviendrait :
Eu
L = (is En | 030 2 +004 2 + 020 2 + 0.30 DUR ES FSC gs Ro ‘Mo FSD30
Avec En =indice composite carburant calculé à partir des moyennes pour le carburant GNV
ind, GNV (identifiant 0105384481) durant les 12 derniers mois avec les valeurs connues au
er septembre
et dont la valeur est obtenue à partir de la formule suivante :
En = {(a Gn / Go) + (b GNVn / GNVo)]
selon les dispositions suivalntes
Article 5:
Une analyse détaillée de l'activité du réseau LISATIS sur la période 2022-2023 a été menée. il en résulte :
Un nombre moindre de kilomètres réellement effectuës en Haut le Pied pour rejoindre
le dépôt de St Sulpice
+ Uns correction à apporter au niveau des heures comptabilisées
Ainsi une réévaluation du contrat a été réalisée,
Le tableau de rémunération de l'opérateur interne devient donc
L'ensemble des mantanls indiqués dans le présent article est exprimé en valeur d'origine,
Fait à Albi, le
Pour l'opérateur interne,
La SPL D'un point à l'autre,
(lu et approuvé)
Pour l'autorité organisatrice
La commune de Lavaur,
(lu et approuvé)
Le Maire, Le Directeur Général
Bernard CARAYON Laurent CARLES Annexe n°1 - Itinéraires et fiches horaires 3 CF - Collège des Clauzades
Ligne 1 : Les violaltes / Gare routière Itinéraire
Itinéraire
Fiche Horaire
Os"
LIGNE 2
Fiche Horaire
4iGKE] 2 Ne fonctienne qu'en période sootaire
z
meneReepenen
Er di SE on lo l nus
8 435 Mn LS (0 ME UM
QES3 USS Op 1458 1551 HS
MALE FOCETUNE 0341 0
m3
Ligne Ÿ : Bel Air/ EPM — Coliège des Clauzades / Imp des Piverts Fiche Horaire
itinéraire Lu mé 3
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man SE 239 ra LT LELS tot mu ut TA
AEDECRAUE 0706 OMIS CHE DS QGAT JOIG LH V4? MAI W29 Hal 168 17SS 1808 ( ONS II TEL 1244 1828 1728 18:06
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(1) Pour des raisons de sécurité, la dépose à cet arrêt s'etfscluera lors du relour du véhleule après la desserte de l'arrél bel Air raemicour COCAGNE RTE Coiyvaualtf6 CDemaises
Vu la délibération n° BK de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn en date du
Vu la délibération n° DS de la Commission Permanente du RE du Conseil Régional Occitanie
4 Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Madame Carale DELGA, sa
Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Monsieur Christophe RAMOND, son Président,
La Commune de Lavaur, représenté par Monsieur Bernard LAMOTTE, le Premier Adjoint,
La Communauté de Communes Tarm-Agout, représenté par Monsieur Gérard PORTES, son Président,
Le PETR du Pays de Cocagne, représenté par Monsieur Bemard CARAYON, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAIH1,11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transfommation et de Développement -Green New Deal,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Tarritoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'État,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territorials Occitanie 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
patticulier son Volet territorial,
Vu la délibération N°AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Lavaur, approuvé le 7 février 2020,
Vu la délibération n° FESE de ta Commission Permanente du DS du Conseit Régional Occitanie { Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR du Pays de Cocagne gour la période 2022-2028
Vu la délibération de la commune de Lavaur,
Vu la délibéralion du Conseil C itaire de la C: é de C Tarm-Agout en date
du
Vu la délibération n° DL-2023-09 du PETR du Pays de Cocagne en date du 13 aval 2023,
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territonale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s'inscnve dans la mise en œuvre des transitions el de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l'ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territonale d'Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou pén-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d'attractivilé au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial, En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la créalion d'emplais, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de laisirs.…
C'est ainsi que prés de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires idenlifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trais piliers :
æ La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilté ;
Le rééquilibrage territorial ;
L'adaptation el la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, fa Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vacation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective ; faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a élé mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Qccitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, tes CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à là démarche, sera poursuivi et renforcé
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère généralion, approuvé le
07/02/2020
° En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, + Enactualisantles de les enjeux de développ , etles axes sir
de la commune,
< En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la pénode 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028)
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du pañenarial entre la Région, le Département
du Tarn, la Communauté de Communes de Tam-Agout, le PETR du Pays de Cocagne, la commune de Lavaur en y associant les services de l'État, la Caisse des Dépôts, la SPLT D'un point à l'autre, la
SPL ARAC Occitanie, le Centre National du Cinéma (CNC).
1l a égatement pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la commune de Lavaur, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants !
< la structuration d'une offre de services diversifiée el de qualité ;
+ l'amélioration des condiions d'accès à la santé publique pour tous ;
- le développement de l'économie et de l'emploi ;
< la valorisation des spécificités locales
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Pelites Villes de Demain » initié et piloté par l'Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanis » doïl s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie 2022-2028 du Pays de Cocagne, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l'objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d'approche programmalique {Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opératiannet Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation de la Commune êt de son territoire
Lavaur, capitale du Pays de Cocagne, est une commune du sud-ouest du département du Tarn, située
sur la rive gauche de la rivière Agout, au cœur du Pays du Vaurais. Elle se trouve au cœur du triangle
Toulouse au Sud-Ouest (40km}, Albi au Nord (50km)} et Castres à l'Est (40km).
Une capitale historique :
Lavaur est une ville histarique. Ancienne cité cathare, son histoire lui offre une urbanité
exceptionnelle, composée d'un paysage architectural particulièrement riche, à l'image de la Cathédrale Saint-Alain, aux allures de forteresse imprenable. Un style architectural qui
inspirera, 27 ans plus tard, les concepteurs de la Cathédrale Sainte-Cécile d'Albi. Lavaur est
également riche de son histoire liée au pastel, ce bleu qui fera la renommée du Pays de
Cocagne, dont elle est fa capitale
Géographiquement nichée au cœur des coteaux de l'Agout, la ville s'étend depuis toujours sur
sa rivagauche, en direction des grands axes de communication ta reliant à Toulouse.
Son posilionnernent, à mi-chemin entre Albi, Castres, Toulouse et Montauban, en fait un lieu
de passage privilégié el un tenitoire plébiscité par de nouveaux habitanls à la recherche d'une
ville à taille humaine el à proximité des grands pôles économiques régionaux.
Bassin de vie du Pays de Cocagne depuis près de mille ans, elle joue encore aujourd'hui
pleinement son rôle de capitale. Pasilionnée hier sur l'axe Toulouse/Méditerranée avant l'avènement des autoroutes, Lavaur se place désormais sur l'axe économique taulousain avec
la présence d'établissements en lien avec la métropole : l'hôpital et le groupe Pierre Fabre en
particulier.
En effet, le groupe Pierre Fabre tient une place prédominante dans l'économie de Lavaur. Il
domine le secteur industriel et des services. avec plus de 800 employés dans la commune. Le siège de la branche dermo-cosmélique du groupe se situe sur le territoire communal depuis
2000. La commune accueille aussi depuis 2014 le siège de la fondation éponyme, propriétaire
de l'ensemble du groupe. Ces siège est actuellement en cours d'extension. Il est à noter que
depuis cette année, le groupe Pierre Fabre a {ransféré ses 4 sièges sociaux de Boulogne-
Billancourt à Lavaur.
Concernant son hôpital, la commune a su le conserver et ls moderniser par un partenariat avant-
gardiste avec le CHU de Toulouse qui permel une complémentarité entre les services et apporte
une réponse adaptée aux patients des territoires concernés. L'hôpital de Lavaur est d'ailleurs
le seul du département à proposer à ses patients un centre de balnéathérapie. H est doté d'un
scanner et bientôt d'une IRM
Autre caractéristique confirmant son statut de capitale, sur un total de 4 138 actifs, 2 019
personnes ont un emploi à Lavaur tandis que 2 118 travaillent en dehors. La commune est donc concernée par les migrations pendulaires mais il est à noter que le solde des actifs entrants el
sortants est pratiquement nul
PA:
Position géographique de Lavaur, au nord-est de Toulouse
Membre de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) qui regroupe 21 communes et 30 357
habitants, elle en est le principal pôte urbain, tant du point de vue démographique (11 649 habitants :
cf. page 10) qu'économique (6 030 emplois). Le périmètre de la CCTA est en partie englobé dans l'aire
urbaine deToulouse participant notamment à l'attractivité de son territoire : croissance démographique
{+1 625 habitants entre 2009 et 2014), implantation de grandes entreprises (Pierre Fabre, Bormioli
Pharma...), aménagement de zones d'activités d'intérêt régional (Les Cadaux et Les Partes du Tarn),
etc.
La commune est couverte par le SCOT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui inclut
l'ensemble des communes de la CCTA.
Le PLU de la commune de Lavaur est sur fe point d'être définitivement adopté. II a été arrêté par le conseil municipal le 12/07/2023, avant sa mise en enquête publique prochaine.
“ CARTER ANNE DEVRONT Eco 4
Le déveioi uen économique — Source - SCot du Vaurais- 2016
Les crincicaux flux domicile-traveil autour de la CCTA — Source : DOT 81, 2016
À noter qu'en 2020, Lavaur comptait 75,8% d’aclifs dont 7.8% de personnes sans emploi. De meilleurs
taux que la moyenne départementale : à litre de comparaison en 2020, le département du Tarn comptait
74,1% d'actifs dont 9,4% sans-emploi.
Un pôle économique et social majeur du département du Tarn :
En dehors du Groupe Pierre Fabre qui représente le principal acteur économique de la ville, le centre-
vie regroupe de nombreuses activités commerciales et de services, Pour preuve de son dynamisme
commercial, la vacancs des locaux en centre-ville est passée de 11% en 2015 à 6% en 2022 (la
moyenne nationale est de 12%)
En dehors de son cœur hislorique, la commune possède plusieurs zones d'activités regroupant
essentiellement des TPE ei PME {Sagnes, Rouch...) et d'équipements à l'échelle du bassin de vie
(cinéma, lycée.) participant au rayonnement économique el social de Lavaur
Depuis 2016, les créations d'entreprises repartent à la hausse. Celte énergie pourrait bénéficier au centre-ville en multipliant les complémentarités entre services et commerces périphériques st centraux
Une autre force de Lavaur concerne la réparñtition de ses actifs sur un spectre large avec de nombreux
employés et professions intermédiaires, ON G+- Évolution des créations d'entreprises EMP 61 - Emplois par catégorie socloprofassionnelle tt Te un Mis Ex — Loges one
« / PSS AGAIN GNT RANES
ur rar arrrerur, at
x Pt pe =FTSZz Came st sndmaaiin ne naaure
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mi doi do Jo JO Jo me 2m 22 2m SE 0 ME AP:
du contexte êi et sociel de Laveur- Source _insee 2021
Aujourd'hut, la zone d'influence culturelle et sociale est supérieure à sa zone de chalandise
commerciale, assurant à Lavaur son rôle de « Capitale » du sud-ouest tamais
Zone d'influence de Lavaur £
Environ 30 000 habitants Gaillac
Toulouse
Puyle
Source : Thémélia — 2019
Lavaur, Sèe principal pôle urbain du département :
Lavaur possède une armature urbaine qui est positiannée
sur la ve gauche de l'Agout et le long de l'axe Toulouse-
Castres. Ce tissu urbain constitué d’une multitude de
maisons de ville en R+1 forme le centre historique de
Lavaur, Il est encore aujourd'hui le quartier le plus dense
en termes de population et de logement : à titre
d'exemple, un ilot urbain dans le centre représente
environ 65 logements par hectare, soit 8 fois plus que les
lotissements présents au sud de la ville
Le parc de logements de la commune est composé pour
89% de résidences principales. La part de logements
secondaires est quant à elle Lrès faible (moins de 4%).
Comme dans toutes les villes moyennes de France, la
typolagie des logements a fodement évolué en faveur
des maisons individuellss et au détriment des
appartements.
LOG G1 « Résidences principales en 2918 salon le type de logement et La période d'achtrement
ue I sssatreen
BBÉÉESEÉSSES
"3 à ns 195 Wah His 19792 . p nm ven ut Ê Source _Géaportail— 2019
Le taux de vacance des logements, d'environ 10%, esl
raisonnable et ne constitue donc pas un enjeu
pdoritaire,
Une croissance démographique en constante augmentation :
Lavaur est une ville de taille moyenne dont la population compte 41 093 habitants (population légale
au Îer janvier 2018) pour une superficie communale de & 200 hectares, soit une densilé de 172 hab,/km®.
La croissance démographique est importante avec an moyenne 100 nouveaux habitants par an. Entre 2006 et 2016, elle était de +9,36%
se] Î
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Histogramme de l'évolution démographique — Source Insee 2016
La communs présente une réparlition des tranches d'âges relativement mixte et équilibrée : chaque
tranche d'âge regroupe au minimum 12% de la population à l'exception des plus de 75 ans (13,8% en 2020).
POP G2 - Population par grandes tranches d'3ges
FES 2008 [Mois {ES 2013
15423 30à4 45359 60374 75 8ns su sut ans ans ans que
Secteur d'âge des populations - Source Insee 2018
Depuis 2015, le solde naturat de la commune est négatif (-45 en 2021) alors que la moyenne nationale reste légèrement positive.
Diagnostic et identification des enjeux
Un centre-ville à pérenniser en terme d'équipements et de services pour maintenir sa fonction de ville-centre :
Actuellement, le périmètre vécu du centre-ville corespond à l'ancien château de Lavaur, devenu
l'Esplanade du PI6 ; et son village fortifié, devenu un quartier médiéval structuré par la Grand’ Rue,
principale artère commerçante et vivante de la ville. Le lycée, l'hôtel de ville et l'hôpital qui se sont
développés autour du centre médièval, accompagnés d'un pôle culturel ainsi que de nombreux commerces et services, font de ce centre-ville l'un des plus grands et des plus dynamiques du
département. La médiathèque Guiraude de Laurac, située dans l'ancien couvent, témoigne de ce
dynamise avec 2 500 lecteurs abonnés et plus de 50 fréquentations hebdomadaires (familles, étudiants
et scolaires). Enfin, l'espace France service intercommunal permet d'offrir à la population en un seul et
même lieu un retais des administrations et services publics intervenants dans le social, l'emploi, la
formation, l'insertion professionnelle, la création d'entreprises. Sont également présents sur ce site,
le service emploi intercommunal et le CCAS de la ville, Pour mémoire, la Communauté de communes
Tarn Agout a, courant 2022-2023, réalisé des travaux de renforcement des berges du site afin d'en sécuriser l'activité. Aujourd'hui, ce tissu commercial se contrebalance entre commerces de proximité, prncipalement situés en centre-ville, et moyennes surfaces situées en périphérie, dans les zones commerciales. Cet
équilibre requiert d'être consolidé par des équipements structurants comme la créalion d'une maison
des jations (Cf. fiche-action n° 2.1.1), l' d'un iné phique (3 salles audilariums) (Cf. fiche-action n° 2.2.5) qui permettrait d'affirmer le rôle central du centre-ville dans la vie sociale des habitants du Pays de Cocagne, tout an encourageant le développement des commerces de Lavaur, Il est crucial de pérenniser les équipements et services tout en en développant d'autres afin d'assurer la fonction de centralité de Lavaur par rappoñ son bassin de vie, L’attractivité de la ville n'est plus à démontrer. Plusieurs de ses équipements ont une dimension intercommunale à l'instar de la médiathèque, de ses terrains sportifs ou du centre aquatique Tarn-Agout Ainsi, la restructuration du cinéma ou bien les différents aménagements sportifs prévus profiteront aux habitants des communes de son aire d'attractivilé de 30 000 habitants.
Ceite consolidation nécessite aussi la requalification de certains espaces publics comme les aménagements urbains en faveur des ilités douces, l'amér d'aires fi de
stationnement, ou encore les allées accueillant les marchés de plein-venl (très attractifs}, situées autour
du quartier médiéval
Les réponses qui seront apportés à tous ces enjeux liés au centre-ville lui offriront un nouveau souffle
et permeliront de faire perdurer dans le temps la qualité de vie de la cité,
vise à réduire son impacl environnemental en valorisant les eaux usées traitées et en économisant les
ressources 6n eau
Par ailleurs, les aménagements urbains en faveur des mobilités douces (Cf. fiche-action n°1-2-4) et la pérennisation de son bus urbain (Cf. fiche-action n°1-2-3} contribueront à réduire san empreinte
carbone,
Poursuivre le développement économique :
Nous avons vu que Lavaur est un pôle économique et social majeur du département du Tarn, il est
important de pérenniser et de développer l'offre commerciale. Maintenir et encourager les commerces et services en centre d'une ville de taille moy entraine mécani le mainlien de l° ibili
automobile, en particulier à Lavaur où son statut de ville centre s'étend sur un territoire rural, Les aménagements de parkings (Cf. fiche-action n° 2.1.2), la mise en valeur du marché (Cf. fiche-action
n° 2.1.1} ou le réaménagement des allées sont autant de projets qui vont dans ce sens. Le développement des équipements en centre-ville comme la restructuration du cinéma (Cf. fiche-action
n° 2.2.5), profiteront également au commerce. De plus, il y a une demande croissante d'implantation d'entreprises. Soucieuse de d l'offre iale, Lavaur ambiti d' le secteur des Mazasses. Cette extension de zone d'activités revêt à la fois un caraclère économique et
environnemental (aménagement d'une voirie interne et traversante qui servirail de continuilé aux circulations douces et la relirait aux équipemenls communaux et intercommunaux comme la piscine.)
{Cf. fiche-action n° 2.1.4). Labélisée Petites villes de demain, la municipalité pourra s'appuyer sur l'expertise du manager de commerce intercommunai pour accompagner les commerçants en leur
facilitant la création, la reprise ou la transmission d'entreprises, En animant tout un réseau d'acteurs du secteur économique, il facilitera l'organisation d'animations commerciales du territoire (Cf. fiche-
action n° 2.4.3).
Des actions en faveur du logement :
Le développement économique de la ville doit s'accompagner d'une politique en faveur de l'amélioration de l'offre de logements en centre-ville. Il faut l'adapter aux besoins des habitants notamment en permeltant la réhabilitation des logements dégradés, d'assurer le maintien à domicile
des personnes âgées etou handicapées ou encore résorber la vacance des logements. La convention Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) (Cf. fiche-action n° 1-34), le programme local de l'habitat (PLH), et la réhabilitation et la mise aux normes de l'aire d'accueil des
gens du voyage les Cauquillous (Cf. fiche-action n° 1.3.2) montrent la volonté d'œuvrer pour
l'améliaration de l'habitat sur le territoire vauréen.
S'engager vour protéger notre environnement :
La Ville de Lavaur est soucieuse de répondre aux grands enjeux environnementaux, afin de participer aux objectifs de transition énergétique et écologique et d'adaptation au changement climatique inscrits dans la stratégie régionale et également dans te cadre du PCAET de la communauté de communes et
PAT
Elle souhaite réduire les consammations énergétiques locales, en accompagnant les rénovations thermiques de bâliments. Pour ce faire, l'étude thermique globale sur ses bâtiments (18 bâtiments concemés) donnera lieu à des travaux de rénovation thermique/ énergétique sur toute la durée du
contrat. {Cf. fiche action n°2.2.9). De plus, l'installation d'une ombrière photovoltaïque au parking du
centre aquatique intercommunal L'O Pastel va dans ce sens (Cf. fiche-action n°2.2.10)
Par ailleurs, Lavaur s'engage à préserver les milieux naturels, en sécurisant les berges de l'Agout, en
végétalisant son centre-ville (Cf. fiche-action n°2-1-1), ses écoles {Cf. fiche-action n°2-2-11), ou en aménageant un parc de loisirs avec une végétalisation champêtre et une ambiance nature (Cf. fiche- action n°2-2-8), Des essences d'arbres lacales seront retenues. En juin 2023, elle a inauguré un rucher
pédagogique et deux ruches, place du Théron. En partenariat avec le Rotary Club, la municipalité a installé deux ruches. Des visites avec les scolaires sont prévues. Enfin, toujours en 2023, Lavaur a mis en place un projet de réutilisation des eaux usées traitées de la STEP de Fontenau., Cette opération
14
Un potentiel touristique à développer:
La présence d'éléments patrimoniaux forts, tels la Cathédrale Saint-Alain, la Tour des Rondes et le quartier médiéval (PI6), p le dé 1 d’une é ji istique. Ce dé
est dû à un effort collectif puisque la Cathédrale Saint-Alain a été restaurée et valorisée (décors peints,
lumières intérieures el extérieures} avec l'aide de {a Région Occitanie, du Département du Tam, de
VEtat et du mécénat. Durant l'été 2019, la Cathédrate a battu desrecords de fréquentation. Elle est désormais au milieu du parcours touristique des Cathédrales forteresses classées à l'Unesco qui
partagent son style si remarquable comme Toulouse, Rabastens et bien sûr Albi. Des éléments plus
méconnus comme le Pont Saint-Roch par exemple, véritable prouesse technique du 18% siècle, méritent d'être exposés au plus grand nombre. En ce sens, la ville organise depuis plusieurs mois le
réaménagement des berges de l'Agout afin de les rendre accessibles aux modes doux et PMR, puis
de permettre la création d'une boucle touristique offrant un nouveau panorama sur l'Agout et sur les
joyaux et curiosités de la ville : Cathédrale Saint-Alain, pont Saint-Roch, centrale électrique, etc. Lavaur
accueille un des bureaux de l'Office de Tourisme intercommunal Tarn-Agout dans la Grand'Rue. Ce bureau propose notamment aux visiteurs de parcourir le territoire du Pays de Cocagne au travers da
balades commentées
Aussi, la commune souhaiterait continuer de valoriser son marché hebdomadaire du samedi matin, un des plus importants du département, afin d'accroitre le dynamisme et le lien social régnant dans la
capitale du Pays de Cocagne. Chaque semaine, ce sont plus de 10 000 citadins, ruraux ou touristes qui viennent fréquenter les allées de platanes garnies de larges palettes de produits du terroir. Notons
également que le marché des producteurs du mercredi prend de l'ampleur chaque année
Le développement des chambres d'hôtes de caractère pour répandre au tourisme de loisirs at d'affaires
est également un sujet d'actualité pour Lavaur
À plus long terme, la mairie souhaite réaménager ls Musée du Pays de Cocagne disposant d'une riche collection d'aris sacré, de b ris et d' é ie. Ce ré P d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre du Lauragais Paul SIBRA, une donalion de la famille
SIBRA. (Cf. fiche-action n°2-2-8).
8 patrimoine historique at culturel de Lavaur- Source _ Tourisme. Tam — 2019
16 Des moyens de mobilité à diversifier :
Lavaur possède une gare ferroviaire en centre-ville et une halte ferroviaire dans la zone d'activités
des Cauquil sur la ligne Ti Aazamel, de la en 38 minutes, Les transports an commun en bus régionaux, lignes 705 709— 71 0 765, desservent
également la commune et pemnettent aux jeunes de venir étudier en desservant le lycée général Las
Cases.
Souhaitant aller encore plus loin avec les transports en commun, Lavaur a mis en place un système
de transport à la demande avec deux minibus urbains. En rentrant dans le capital de la SPLT et de
l'ARAC, Lavaur propose une navette urbaine aux cadencements réguliers, permettant de connecter les
quartiers et faubourgs de la ville à son centre historique H conviendra de pérenniser at de développer
ce bus.
La collectivité encourage également depuis plusieurs années les modes de Iocomotion doux sur san
territoire, avec l'aménagement de pistes cyclables Elle souhaite continuer de développer ces types
de déplacement pour facililer l'accès au centre-ville, Le secteur des Clauzades, avec son collège et ses équipements sportifs, bénéficiera prochainement d'un cheminement doux afin de sécuriser les
déplacements le long de la route de Caraman (Cf. fiche-action n°1-2-2)
Les entrées de ville feront l'objet d'une requalification pour accroitre la compatibilité entre les différents
moyens de mobilité. Une gare multimodale sera aménagée
Aussi, toujours dans l'objectif d'améliorer les circulations automobiles et de renforcer l'attractivité du
centre-ville, la commune envisage la création d'un parc de stationnement depuis l'avenue Augustin
Matroux (Cf, fiche-action n°2-1-1),
k.
Le mobilité, un sujet assentie! pour la commune - Source La Dépêche — 2018
èse du diagnostic;
FAIBLESSES
> Une intercommunalté et une une commune avec | > "Une tés faible disponibilité foncière uneforte dynamique rue immédiate -
> Des ménages : avec de bons niveaux des CSP |. > Un environnement proche très concurrentiel
et derevenus 7 Des infrastructures touristiques et > Un centre-vilk le dimamique hôtelières insuffisantes
n important fréqu ston du centre-ville
Mae EU es
#7 Un é nu é par l&.
conso: ee Le de les
évolutionsdes modes de con! sun .
> Une zone El le-siable
} peer ereéveloppe
> Ur patrimoine architectural et une histoire
riches
7 Des manifestations cultureiles au
ge régional
| > Pérenniser et consolider le tissu commercial du centre-ville
> Pérenniser et consolider les services publics et les autres services à la population
> Poursuivre le développement des activités économiques
> Accroitre les capacités de stationnement
> Développer les actions en faveur du logement
7 S'engager pour protéger l'environnement
> Développer les modes doux de circulations et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, y compris dans le secteur contraint du centre-ancien,
Encourager les activités culturelles, sportives et de loisirs :
Lavaur est riche d'un maillage associatif très dense {environ 300 associations, majoritairement
sportives, sociales et culturelles). De nombreuses manifestations sont organisées tout au long de
l'année. Certaines ayant une réputation dépassant les limites du département : les jeudis au Jardin,
Pastel en scène, Rack'n Cars, Le Bouchon de la Nationale 7... et les Fêtes Générales. En effet, depuis
plusieurs décennies, les Fêtes Générales de Lavaur sont connues pour la qualité de leur programmation
avec de nombreuses animations, des bals populaires, des concerts, un feu d'artifice et surtout la fête
foraine sur les ailées du centre-ville.
En juitet 2020, Lavaur a accueilli, pour la 3 fois en 19 ans, l'arrivée de la 7i” étape du Tour de
France avec le concours du Département et de la Région. Cette compétition est la 3ê% manifestation
sportive la plus regardée dans le monde après la Coupe du Monde de Football et les Jeux Olympiques d'été qui ont pourtant lieu tous les 4 ans.
Sur ce même thème, pour enrichir ses animations spartives, la ville souhaite créer deux terrains de
foot5, rénover et sécuriser le parquet de la halle aux sports, requalifier deux courts de tennis extérieurs,
créer un skate park ou encore une maison sport santé, En effet, après avoir créé la 1° Maison Sport
Santé du Tarn, la ville de Lavaur souhaite lui conférer une existence physique afin de faciliter le repérage
des usages dans un lieu unique pour l'ensemble des offres de service.
1 [eu
(AO
ui
Le LUS,
Le dynamisme culturel et de Lavaur- Source Mairie - La Dépêche — 2018
Article 3 : La stratéaie et le projet de dévelopnement et de valorisation
Comme explicité précédemment, Lavaur, commune de plus de 11 000 habitants, assure le rôle de
ville centre pour un terriloire regroupant environ 30 000 habitants, issus de deux départements. Il est
important et nécessaire que Lavaur maintienne celle fonction afin de conserver une dynamique pour cette ville de taille moyenne.
La commune voit conlinuellement sa population augmenter, Cette attractivité est due en partie à la
qualité de son centre-ville. En effet, la commune propose à ses habitants, et plus globalement à son
bassin de vie, des infrastructures importantes et de qualilé pour accueillir les diverses manifestations
des associations locales (culturelles, spoitives, etc.). Son marché alimentaire, reconnu pour sa qualité,
attire des populations venant du sud tarnais et du nord-est haut-garonnais, Cet évènement
hebdomadaire fait partie des grands atouts de la commune à préserver dans les futurs aménagements urbains (traitement de voirie, espaces veris, stationnement, mobilité, accessibililé …).
Cependant, malgré ses atouts, le centre-ville reste à consolider: difficulté d'accès, de stationnement,
croissance commerciale à pérenniser en centre-ville... C'est pourquoi la commune souhaite anticiper
le devenir du centre en proposant des actions et la création d'équipements pour maintenir l'animation
existante et conserver la qualité de vie qui en résulte, mais aussi pérenniser et développer l'activité
économique. ll est important de proposer également une amélioration de l'offre de logements en centre- ville.
Les principaux atouts identifiés, qu'il faut développer, relèvent de l'aménagement urbain, des entrées de ville, des berges de l'Agout, du marché alimentaire hebdomadaire . L'accessibilité et la mobilité,
malgré les efforts continus de la maine, restent des poinls sensibles. Des besoins apparaissent en aménagements doux, transports en commun, parkings relais, etc.
Aussi, certaines infrastructures pourraient être développées, comme le cinéma, actuellement en
défaillance d'exploitation par le délégataire en titre. Enfin, des aclions sur la mise en valeur du
patrimoine historique par la requalification des espaces publics, le développement du tourisme et l'accentuation du Pastel comme image du Pays de Cocagne, permettront d'affimer l'identité de ce
terioire,
20 Les sujets développés dans le présent contrat bourg-centre se recoupenl avec les orientations identifiées dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durabls (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), à savoir :
Des espaces publics à requalifier
- Travailler les entrées de ville, les espaces publics
(voiries, liaisons douces, places, aires de
stationnement. } en accompagnement des projeis
d'urbanisatton en cours où fuiurs
Extrait des orientations du PADD
Affirmer la centralté de Lavaur passe par la requalificalion
Apphcation du projet communal dans des espaces publics en mettant en valeur fe patrimoine lecontrat bourg-centre architectural et paysager de la ville tout en le rendant plus accessible aux Vauréens
> Réalisation d'un cheminement doux route de
- Caraman, secteurdes Clauzades
Exemples d'actions (cf. fiches actions) > Aménagement des Berges de l'Agoul
7 Aménagements urbains en faveur des mobilités
douces
s ———, * Epaissir l'enveloppe urbaine
. 5 Protection du patrimoire bâti 1
anna ” Prise en compte du relief
ms + Mise en valeur des berges de l'Agout
Travailler les entrées da ville
Qri ions aénérales ep matière d' d' at de paysaae — Source _PLU arrêté — 2078
21
Encourager le commerce en centre-ville
Favoriser la pérennité du pôle commercial de centre-
ville, vané et de qualé par des actions spécifiques.
Intégrer l'accessibilité dans les réflexions
d'aménagement en centre-ville
Maïnser le développement des grandes et
moyennes surfaces
Extran des orientations du PADD
Maintenir et encourager les commerces et services en
Application du prjet communal dans centre d'une ville de ‘aile moyenne entraine le contrat bourg-centre mécaniquement le maintien de l'accessibilité automobile, en particulier à Lavaur où son statut de ville centre s'étend
Sur Un terttoire rural
> Création d'un parking depuis l'avenue Augustin
Exemples d'actions {cf fiches actions) Malroux,
bn % Requalifier
MM Pérenniser
Le Développer
{ ) Zones existantes
Orie ions générales en malière de dé Source _ PLU arrêté - 2018
Une offre de services et d'équipements à conforter et des mobilités à développer
Intégrer les besoins de la population à l'évolution de
l'offre de soins publics (Centre hospitalier)
Favoriser les déplacements piétons/vélo : poursuite de
la création de liaisons douces
Pérenniser les navettes mises en place pour desservir
lecentre-vilte et les zones commerciales et adapter
leur trajet et la desserte en fonction des mutations de
l'appareil commercial de la commune
La ville est bien desservie par un réseau de bus et de
trains
Extraï des orientations du PADD
Lavaur « capitale » passe nécessairement par le
développement des équipements publics communaux et
intercommunaux
ll est également nécessaire de continueltement
améliorer le cadre de vie des Vauréens en proposant une
meilleure porastté au sein de l'enveloppe urbaine
développement des modes doux en lien avec le schèma
directeur vélo de la CCTA, cohabitation entre les différents
moyens de locomalion, etc
Application du projet communal dans
leconirat Bourg-centre
7 Finaliser le bouclage des voies douces sur la
Exemples d'actions (cf. fiches actions) commune en lea avec le schéma directeur vélo de la CCTA
+ Férenniser et développer le bus urbain
\ Navettesentre le
centre etles zones
commerciales
Navettes à prolonger
Liaisons douces
existantes ou à
créer
Zone de prolongement et de
‘ création de liaisons douces
2 ° Î Zone de la gare
Périmètre d'implantation
des bomes électriques
Qrentalions générales en matière de transpod et di Source PLU arrêté = 2018
22
Dévelonper l'offre culturelle et Je potentiel touristique
- Développer une offre cuïurelle de qualité
- Favoñiser l'implantation de structures d'hébergement
(hôtels) et de restauration haut de gamme, encore
insuffisantes actuellement sur le terrñoire
Créer et entretenir des sentiers de randonnée ? sentier
du patnmaine, le long des berges de l'Agout.
Aménager les berges de l'Agout (promenade
pontons de pêche, activités, leux de détente...)
Exrait des ortentations du PADD
Les croissances démographiques communales et
itercommunales observées annoncent de nouveaux
Apptication du projet communal dans le | besoins en pratique cufurelle, associative et en loisirs contrat Dourg-centre Lavaur, par son rôle de capiaie du Pays de Cocagne, dof | rayonner en se dotant d'équipements répondant à ces besoins
7 Création d'une maison des associations
> Création en cœur de ville d'un cinéma de 3 salles
Exemples d'actions (cf. fiches actions) # Aménagement el la mise en valeur des berges de l'Agout
Valoriser le secteur
de la Tour des rondes
ex Aménager les berges de
l'Agout
Créer un
cheminement
des loisirs - Source _PLU arrëlé - 2018 Qri générales en maliére de Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement ei de valorisation, des fiches actions (en Annexe 1} présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour [a période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2}. Ces projets ont
vocation à figurer dans l'un des Programmes Opéraltionnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du
Pays de Cocagne, at à être accompagnés par ia Région dans le cadre des dispositifs d'intervention
régionaux en vigueur.
Action 1.1-
Réaménager les entrées de ville
Projets
1.1.1- Fin de l'aménagement de l'avenue Spénale
Action 1.2- Projets
Améliorer et sécuriser les 1.2.1- Aménagement des berges de l'Agoul différents modes de 12.2- Création d'un cheminement doux route de Caraman,
déplacements en ville secteur des Clauzades
1.2.3- Développement et pérennisation du bus urbain
1.2.4- Aménagements urbains en faveur des mobilités douces
Action 1.3- Projets :
Améliorer la qualité du parc de 4.3,1- Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat
logements existant (OPAH)
1.3.2- Projet de réhabilitation et de mise aux normes de l'aire
| d'accueil des gens du voyage Les Cauquillous
Action 2,1-
Encourager l'économie locale 2.1.1- Mise en valeur du marché hebdomadaire 2.1.2- Création d'un parking végétalisé en centre-ville
2-1-3 Animation et accompagnement des acteurs du
commerce et de l'artisanat
2-1-4 Exlension de la zone économique du secteur des
mazasses
2.1.5- Fin du réaménagement de la place Pasteur el de la rue
Alsace-Lorraine
Action 2.2- _ | Projets: E Développer les équipements et
les services à la population Sport:
2.2.1- Création de deux terrains de foot 5
2.2.2- Création d'un skate park
2.2.3- Création de locaux mutualisés entre l'accueil de loisirs
sans hébergement et la Maison Sport-Santé
Culture et Patrimoine
2.2.4- Création d'une maison des associations
2.2.5- Création d'un complexe cinématographique de cœur
de ville
- Soutenir le commerce de centre-ville et les achats locaux
Enjeu n°2 : Un territoire qui accompagne la création d'emplois en particulier pour les jeunes
générations
Objectifs :
- Affiner et pramauvoir le rôle du service emploi intercommunal
- Encourager le développement de la formation, l'apprentissage et l'aflernance
- Proposer un accompagnement sur mesure
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage à promouvoir les valeurs de l'agriculture dans sa diversité
et ses productions locales
Objectifs :
- Soutenir le monde agricole face aux mutations économiques et dans sa transition agroécologique
- Valoriser les productions agricoles durables et de proximité au travers de la promotion des circuits
courts locaux et de la restauration collective
- Mieux communiquer et valoriser le secteur agricole
Orientation 2 : S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et
accueillant
Enjeu 1 : Un territoire qui s'adapte au changement climatique
Objectifs :
- Mieux prendre en compte les enjeux climatiques sur le territoire et coordanner la mise en œuvre du
plan climat air énergie
- Favoriser le développement des énergies renouvelables
- Préserver l'environnement et prévenir les nsques liés au changement climatique
Enjeu 2 : Un territoire qui facilite les mobilités au quotidien
Objectifs :
- Planifier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
- Proposer de nouveaux services de mobilité
- Favoñser le développement de nouvelles infrastructures de mobilité
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage pour des logements diversifiés et adaptés à tous les
besoins
Objectifs :
- Mieux prendre en compte les besoins de la population et animer la politique locale de l'habitat
- Soutenir l'amélioralion de l'habitat existant et la construction de nouveaux logements - Déployer une animation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à
destination des habitants et des professionnels
- Améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage sur les aires de passage
Orientation 3 : S'investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
2
22.6- Créalion d'un escalier et pose d'une colonne sèche
dans l'ancienne calhédrale Saint-Alain
2.2.7- Restauration de l'escalier à vis dans l'ancienne
cathédrale Saint-Alain
22.8- Réaménagement du Musée du Pays de Cocagne
Environnement :
2-2.9- Aménagement d'un parc de loisirs
2-2.10- Etude thermique sur les bâtiments communaux
2-2-11- Ombrière photovoltaïque sur le parking du centre
aquatique intercommunal L'O Pastel
2-2-12 — Installation de trois ombrières photovoltaïques
2-2-13- Végétalisation des écoles
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.PPE}) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat
Article 6 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Arti ion et ité du Projet de dév
la stratégie de développement :
PP et de valorisation avec
* du territoire communautaire de la Communauté de communes Tarn-Agout :
Le contrat bourg-centre répond aux enjeux définis dans le cadre du projet de territoire porté par la
Communauté de Communes Tarm-Agout à horizon 2020-2030.
Ce projet de territoire a été élaboré à partir d'un diagnostic territorial partagé el d'une large consultation. À l'issue de ce travail, la stratégie de développement de la CCTA a pu être définie et s'articule autour des 3 orientations stratégiques
1. S'affinmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2. S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant 3. S'investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Chacune de ces orentalions répond aux enjeux et objectifs territoriaux suivants :
Orientation 4 : S'affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enjeu 1 : Un territoire qui soutient l'esprit d'entreprendre et une économie durable Objectifs :
- Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création el le développement d'activités économique,
- Construire une identité territoriale favorable à une économie durable
26
Enjeu 1 : Un territoire qui favorise les domaines associatifs, culturels et sportifs Objectifs ;
- Amplifier les coopérations entre la CCTA et les communes en matière culturelle et sportive et favoriser la mutualisation des équipements structurants
- Favoriser l'adaptation de l'offre et des équipements aux besoins
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services Objectifs :
- Adapter les services aux nouveaux besoins des familles dans le cadre de la convention territariale globale
- Valoriser l'ensemble des services à ia population proposés par la CCTA et ses communes membres - Evaluer et valariser l'offre de Santé
Enjeu 3 : Un territoire qui propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de
Cocagne
Objectifs :
- Développer le tourisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire
- Faire rayonner le territoire au travers de la destination touristique « Pays de Cocagne » - Développer l'offre de loisirs de la base de loisirs Ludolac
< du territoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Les contrats baurg-centre devront s'inscrire en cohérence avec le projel de développement du territoire du PETR du Pays de Cocagne.
Ce projet de territoire, décliné notamment dans le Contrat Terrilorial Occitanie / Pyrénées
Méditerranée 2022-2028, est construit autour de 3 grandes orientations stratégiques :
Orientation 1 : Préserver notre environnement et réduire notre empreinte carbone
À l'instar des autres territoires, le Pays de Cocagne doit répondre aux grands enjeux envirannementaux, afin de participer aux objectifs de transition énergétique et écologique et d'adaptalion au changement climatique inscrits dans la stratégie régionale,
Les politiques publiques locates auront ainsi pour objectifs de !
- Préserver les milieux naturels, la biodiversité el les espaces agricoles , - Réduire les U é il locales, en les rénovations thermiques de
bâtiments et en encourageant la production d'énergies renouvelables ; - Proposer des alternatives à la voiture individuelle, moins consommatrices en énergie et moins
polluantes, connectées aux réseaux de transport en commun.
Orientation 2 : Maintenir des villes et villages attractifs et vivants, répondant aux besoins essentiels de la population
Outre la qualité du cadre de vie, l'attraclivié résidentielle du Pays de Cocagne repose également sur
sa capacité à accueillir et à ancrer ses nouveaux habitants. Cette altractivité s'appuie sur un cadre de vie préservé, qu'il convient de maintenir en adaptant l'aménagement du territolre et en renforçant son armature urbaine. L'action des collectivités locales
visera à:
- Affiner le rôle de centralité des pôles urbalns en faisant bénéficier leur bassin de vie de teur activité
ei de leur niveau de services ;
- Favoriser la densification des zones urbanisées afin de faciliter l'accès aux commerces et aux services et promouvolr la renaturation de l'espace public ;
- Encourager la mutualisation et la complémentarité des équipements, la mixité des usages et des
publics, et le recours aux technologles numériques:
- Améliorer et diversifier l'offre de | afin de p des p:
- Développer et adapter l'offre de services pour satisfaire les besoins de la population, enmatière d'accueil de la petite enfance et de l'enfance-ounesse, d'offre de soins et d'équipements soclaux,
culturels et sportifs,
Orientation 3 : Conforter l'attractivité économique du territolre et développer les emplois
localement
Afin de pouvoir financer ces nouveaux équipements et services, le Pays se doit de créer de nouvelles
richésses et de soutenir son tissu économique.
La de dével té ique visera à
le territoire, et de manière plus précise à :
et à adapter l'accueil des activités sur
- Consolider et qualifier l'offre foncière et immobillère destinée aux entreprises ;
- Renforcer l'accompagnement, l'animation et la mise en réseau des acteurs économiques locaux ; - Faciliter les recrutements, la formallon et l'ancrage de l'emploi sur le territoire ; - Accompagner les mutations et le développement des filières motrices locales, en particulier
l'attisanat, le commerce de proximité, l'agriculture et le tourisme,
Article 5-2: Modalités d'intervention et contributions
+ du territoire communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agout :
La Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) apportera un appui technique et, dans certain cas,
financier pour permettre la mise en œuvre du plan d'actions bourg-centre de la Commune de Lavaur.
A titre Indicatif, elle continuera, tant que de besoin, son appui technique via le manager de commerce Î ! dans le but d' itre et de l'attractivité du centre-bourg à travers notamment
la dynamisation des commerces de centre-ville.
De plus, la CCTA met à disposition un conselller en énergie partagé afin d'accompagner ses communes
membres dans la réduction des dépenses énergétiques en formulant un avis éclairé avec des solutions
concrètes face à leur coûts de consommations énergétiques.
La CCTA sera par ailleurs attentive au fait que les projets soient en adéquation avec les plans et
programmes de développement qu'elle porte tels que le SCoT, le programme local de l'habitat, le plan
climat air énergie territorial, le projet alimentaire territorial, le schéma directeur vélo, …
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- Elaboration de pr op uniques
aux Petites Villes de Demain},
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
aux Bourgs Centres Occitanie et
Dans cs cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets dé développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de dévetoppement et de valorisation avec la_stratégle de développement du Département du Tarn et modalités d'intervention et
contributions du Département du Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conssll | Départemental du Tarn. {! apporte son soutlen aux territoires pour la ré de leurs d'l en leurs p des réponses adaptées aux spécificités de chacun d' entre eux tout en œuvrant en faveur de r attractivité du Tarn et de l'amélioration du cadre de vie,
Le Département interviendra dans lo cadre des contrats bourg centre 2022-2028, en mobilisant ses dispositifs d'intervention dont ls fonds de développement territorial (FDT). Il s'agira d' accompagner les communes et les ités dans la réall de projets p pant à la lon et à l'attractivité des centres bourg,
En 2022, le Département a souhaité ses dispositifs exk par l'adof de 4 IL fiches d'interventions règlementaires :
* Solidarité humaine : en favorisant la cohésion sociale et en assurant l'équité, + Attractivité territoriale
+ Adaptatlon aux changements climatiques
+. Modernisation et adaptation des logements solidaires et Inclusifs(Communes—2 000 habitants)
Ces iles politiques vol À favorisent | du Département aux projets d' aménagement de centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l'amélioration du cadre de vie, L'embelllssement des espaces publics, la sécurisation des centres hourgs, notamment traversés par des routes départementales sont des thématiques prioritaires sur lesquelles le Département s'engage au quotidien. Il s'agit également d'encourager la création d'équipements sociaux, sportifs et culturels, en centre bourg afin de favoriser l'attractivité des centres bourgs et ir la Le D: t s'engagera 6 sur les projets de création ou de modernisation de services de soins dans le cadre prévu par l'assurance maladie et en llen avec les professionnels de santé du territoire afin de garantir la santé des Tarnais.
Pour les communes de — 2 000 habitants, ls Département souhaite également favoriser la création et l'aménagement de logements solidalres afin de rendre nos villages plus attractifs,
Le Département sera également vigilant aux projets susceptibles de favoriser la transition écologique et énergétique de nos territoires, Aussl, les projets permettant un retour de la nature en ville, notamment prévoyant la plantation d'arbres, la création de jardins collectifs, la désimpérméabilisation dés sols, l'aménagement de pistes cyclables, mais également les projets favorisant les économies d'énergle pourront étre soutenus par le Département.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de ta Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitatité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanle tels que : 31
Elle pourra de même intervenir en tant que maître d” ouvrage sur les projets émanant de ses champs
de compétences tels que la petite te et la culture et les loisirs,…, et contribuera à la mobllisallon des dispositifs d' accompagnement favorisant le
développement de projets sur son territoire.
A souligner que depuis de nombreuses années, la CCTA accompagne ses communes membres dans
leurs projets d'investissements via des fonds de concours et qu'elle poursuivra celte démarche d'aide,
De plus, les élus communautaires ont a voté en 2023 une enveloppe exceptionnelle « Fond de concours — Projet de Territoire » permettant de Impulser et de soutenir des projets communaux en lien avec le projet de territolre Tam-Agout. Ces projets devront être en lien en particuller avec les thématiques de
la transition énergétique et du projet alimentaire territorial (comme les projets autour dés cantines).
+ duterritoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Le PETR s'engage à mobiliser son ingénierie au service des Contrats Bourg-Centre de son territoire
pour :
- Accompagner la définition et la mise en œuvre du projet de développement de la commune ;
- Mobiliser les financements sur les différents prajets et assurer le fien entre la commune et les dans le cadre it des c portées par le PETR (Contrat
de Relance et de Transition Ecologique 2022-2028, Contrat Territorial Occitanis 2022-2028,
Programme LEADER 2023-2027, Approche Territoriale Intégrée FEDER 2023-2027);
- Aider la commune et son Intercommunalité dans le montage et le suivi des différents demande de subvention et d'alerter sur les spécificités de chacun des dispositifs ;
- Coordonner et mettre en œuvre des projets de développement touristique assurant la pramotion de
la destination Pays de Cocagne.
Le PETR f [ él it aux| de pllotage comités de prévues dans la mise en œuvre du dispositif Baurg-Centre Occitanie.
« des autres partenaires (SPLT, GNC, Caisse des Dépôts) :
Par le biats de l'entréa de la commune de Lavaur dans le capital de la SPLT, Société Publique Locale
de Transport, cette dernière accompagnera la commune d'un point de vue administratif et technique pour la mise en place d'un réseau de transport en commun urbain,
Le CNC, Centre Natlonal du Cinéma, ainsi que la Caisse des Dépôts, accompagneront la mairie dans la gestion, la programmation et la requalification du cinéma dans le cœur de ville.
Article 6-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
Pour la commune de Lavaur et la Communauté de Communes Tarn-Agout, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle,
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanle, ont souhaité engager par voie de conventlon, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
30
- la quaïification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibllité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ….),
- le renforcement de l'offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ….),
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Mullimodaux, mobilités douces, .),
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (Infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat...)
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la Jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs,.…).
Tout projet devra faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser la viabifité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale,
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
4. Contribuer à la transitlon vers une économie circulaire et une réglon à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
8. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améllorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorlal, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans la Programme Pluriannuel d'Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
= Contribuent slgnificativement à l'atteinte d'un des 8 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
-__ Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie,
Les projets ainsi qualifiés devrant ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuglies du Contrat Territarlal Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
3 Enfin, cette nouvelle génération de Contrals Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition el la mise en œuvre
de leur Projet de développement
-_ ARAC. Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
-_ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
-__ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS ! Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
-_ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
+ AGEPY: Agence des Pyrénées
- _ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d'Occitanie
‘Agence Régionale Energle Climat
ARE.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transilion écologique et climalique, qui a pur vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics el pnvés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre el
l'exploitation des projets, avec la mise à dispasilion de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergélique
Elle s'attache à propaser des solutions adaptées, qui favorisent l'apprapnation de chaque projel et leur gouvemance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires
L'AREC s'inscril dans le cadre de la trajectaire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs di = réduire de moïtié la consommation d'énergie régianale par la sobriété et l'efficacité énergéliques
+ multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie
Agence réglonale d'Aménagement et de Construcilan
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie. de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, el des super struclures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet Immobilier, l'ARAC inlervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dont la vocalion est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer {es idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Locaf (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial
Pour plus d'infomatians. et prise de contact: www srac-occilanie.fr au contacl@arac-occilanie fr
L'Agence Réglonafe de la Biodiversité
ARB
L'AR.E. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aqualiques continentaux et des milieux marins Dans ce conlexte, trais missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité
La valorisation de la connaissance surla biodiversité duterritoire régional stla mobilisation citoyenne création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une mellleure appropriation des enjeux de la biodiversilé par le
grand public el les élus
La mise en réseau des acteurs de Ja biodiversité à J'échelle régionale : créalion et pilotage du réseau régianat des gestionnaires d'espaces nalurels d'Occitanie ainsi que Îe forum régional des acteurs de l'A
= Vatoniser Fimage des Pyrénées et renforcer leur rayannement au niveau national, eurapéen el intemational, + Préserver des espaces nalurels et une biodiversité unique et sauvent menacés
+ Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'actian
Pour plus d'informations et prise de contact par mail contact@agencedespyraneas ir
au par téléphone au 05 61 11 03 11
La Foncière Occitanie Centrailtés Commerce Artisanat Local
FOGCAL
FOCCAL est l'autil de la Région visant à favonser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité
Elle a pour vocation de procéderà l'étude, la mise au point, l'investissement mmobiler patimorial, la réalisation et ta promotion de taus projets i illers destinés au des activités
etfou de services permehant de renfarcer la fonclian de cenilralité des temitoires {dont Bourgs CentresOccitanie}. Elle
accompagne les terntoires notamment dans l'acquisition, le portage fancies et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d'informations, et prise de contact : paul reblsdo(@taregion fr
a Fanclère Agricole d'Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil eréë par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricales et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier
Sa cible - des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accampagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des inveslissements nécessaires.
Son objectif : faire du partage foncier pour favoriser l'accès au fancier par un achat différé, limitant l'endettement au tancemant et permettant ainsi à l'agriculteur de se cancentrer sur les besoins de financemenis du volet économique,
Concrêtement, la foncière achètera le terrain à la place d'un agriculteur qui s'installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculleur sera alors locataire pendant la durée de partage, el pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables paur conslituer son explailation. Il achètera son foncier à le fin de la durée portage. Les loyers perçus par là foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets
Suite à une première phase d'expérimentalion en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Paur plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien: www.arac-accitanie.fr et contact@arac-occiianie & et emmanvellelacans@srac-occitanie fr et stephanie baisan@ierecion fr
+ Laccompagnement des poreurs de proiel accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-prafessionnelles el permettre la réalisation d'actions
concrètes avec: la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et {a coordination régienale pour une offre de formation sur la biodiversité /l'appui et le conseil
aux porteurs de prajels en particulier les callecthités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr au contact@arb-occitanie fr
L'Agence du Dé de la Région O: énées
AD'OCc
L'Agence de dé é de la Région Occitanie/Py é ée, AD'QCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa pollique de dévelapnement économique, d'innovation et de soutien à l emploi dans les ternloires d'Occitanis.
Grèce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accampagne en proximäé les entreprises régionates de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispasitifs de la Région destinés à répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées par l'entreprise : inveslissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis etinvestissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'intemalionalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relalives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou liers dieux
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occéanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d'un dassier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement parte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et it est aussi enrichl par la mise en relation des colleclivités avec d'autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'infermalions, et pnse de contact : www agence-adocc.com
L'Agence des Pyrénées
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nauvelle Agence des Pyrénées, née le D1 er janvier 2021
La fusian de ces trais associations préexislantes doi permetlre aux collectivités publiques d'avoir une visian à 360° des enjeux du massif et de décloisanner les approches et les ouils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-dévelappement (portées par lex ADEPFO). de promotion touristique (portées par l'ex- Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne {portées par l'ex- CIDAP)
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d'insphrer, encaurager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles. patrimoniales, économiques et humaines
Elle s'est datée d'une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions + __ Développer des activités, des projels, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires qui ont souhaité contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement st de valorisation de la Commune de Lavaur à savoir ;
- La Caisse des Dépôts,
- La SPLT D'un point à l'autre,
- La SPL ARAC Occitanie,
- Le Centre National du Cinéma.
Pour les Communes concemées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l'Etat, une gouvemance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l'intelligence collective et dans une logique de simplification de l'action publique locale.
L'organisation et le secrélariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Lavaur.
Il a pour mission :
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser las compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concemés
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compiler de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l'année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientalion / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie/ Pyrénées-Médilerranée » est créé par la commune
de Lavaur. Il associe les signataires du présent contrat
- La Commune Bourg Centre de Lavaur,
- La Communauté de Communes Tarn Agout,
- Le PETR du Pays de Cocagne,
- La Région Occitants,
- Le Département du Tarn,
- Les services de l'Etal. Fait à Lavaur le SRE
Le Premier Adjoint au Maire de Le Président de la Communauté de Le Président du P.E.T.R. du Pays de avaur, Communes Tarn Agout, Cocagne,
Bernard LAMOTHE Gérard PORTES Bernard CARAYON
Le Président du Consetl Départemental du Tam, La Présidente du Conseil Réglonal d'Occltanle f Pyrénées Méditerranée,
Christophe RAMOND Carole DELGA
Annexe 1 : FICHES-ACTIONS
L'inscription d'un projet au sein d'une fiche action n'engage pas les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets quirépondent aux conditions cumulatives suivantes
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert,
- Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial ; - Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Des espaces publics à réinventer
pour améliorer le cadre de vie
| Contexte
L'accessibilité et la fluidité dans le centre-ville sant des sujets prioritaires. Ce sont des gages d'attractivité pour les commerçants at les services de proximité À pied, en vélo ou en voiture, les villes de taille moyenne doivent conserver cette égalité d'accès entre moyens de transport pour correspondre aux attentes de toutes les populations ét de tous les modes d'habiter,
Objectifs stratégiques
Pour conserver l'attractivité de son cœur de ville, la commune de Lavaur souhaite renouveler ses principales portes d'entrée é ées par les routes et dé mais aussi la gare ferroviaire. Les
actions envisagées ci-dessous devront permettre de mettre en œuvre des projels concrets pour rendre plus
accossible le centre-ville et encourager les Vauréens à se réapproprier les pavés de Lavaur
Projet 1.1.1- Fin de l'aménagement de
l'avenue Spénale
Deseriptif: Les objectifs de ce projet sont
multiples. I! s'agit de donner un caractère plus
urbain à cette entrée majeure de la ville, de
réduire la vitesse sur cette avenue, de sécuriser
tes liaisons douces et de gérer les dénivelés
importants entre la chaussée et les maisons
existantes À ce jour, Un dernier tronçon est à
finaliser Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la
CCTA afin de favoriser une éventuelle
connexion
Référentiet tersllortal du Pacte Vert :
« Objectif 8- Agir pour # rééaulibrage
territorial l'attrachvité et les moëfités
durables
Maltre d'ouvrage : Commune de Lavaut
Coût estimatif: non défini à ce jour
39
ANNEXES :
Annexe 1 ; Fiches-actions
Annexe 2 : Programme Pluriannuel d'Actions (PPPA) 2022-2024
Annexe 3 : Bilan du Contrat Bourg-Centre initial et des actions conduites entre 2018 et
2021
Calendrier prévisionnel :
M 2025 Réalisation des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Parenaire technique : SARL Papyrus
{Bannières) / maître d'œuvre
> Partenaitos financiers : Elat—
Département du Tarn —
Des espaces publics à réinventer |
pour améliorer le cadre de vie
Contexte
La perméabitité et la sécurité des modes doux, ou déplacements actifs, en centre-ville est une nécessité pour
conserver une activité et un dynamisme social Le passage devant les vitrines des rues, la flânerie le long des espaces verts et naturels, la facilité et le confort des déplacements ont taujours été des préoccupations de la
commune.
Objectifs stratégiques
Les espaces modes doux ne doivent pas être efficients uniquement en cœur de ville, mais doivent s'étendre telle une toile d'araignée sur l'ensemble des faubourgs et des quartiers autour du noyau urbain, C'est pourquoi
la ville de Lavaur souhaite accraitre la perméabilité de son centre avec des voies douces structurées le long des
paysages naturels comme l'Agout, avec des transports en commun reliant les pôles d'activités de la ville et avec
des cheminements doux entre les différents centres d'intérêts collège, piscine, etc,
40 Projet 1.2.1- Aménagement des Berges
de l'Agout
Descriptif : L'objectif pacipal du projet est de
redonner vie à Un espace aujourd'hui vieillissant
et délaissé, et d'y aménager un site de détente
de loisir et d'animation, accessible et sécurisé,
ouvert tant à la population locale qu'aux visiteurs
de passage ou en séjour sur le territoire Le
réaménagement devra prendre en compte le
schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de
favoriser une éventuelle connexion, Avani cette
phase, des nécessaires travaux de stabilisation
et de sécurisation sont indispensables.
Référentiel territorial du Pacte Vert
“+ Objectif 4 Amékgrer la sante etie bien-être
des habitants
Objectif 6- Agir péur là rééqukbrage
territorial l'attractivité el les mobiités
duraies
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coûl estimatif: 1 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2019 Tranche ferme terminée
( 2023-2024: Tranche optionnelle 1
2025 : Tranche optionnelle 2
Partenaires potentiellement concernés :
> Parenaïre technique : SARL Adersen
(Fiac) et Egis Villes & Transports
{Blagnac} / maître d'œuvre
+ Partenaires financiers: Europe
(programme Leader 2023-2027)-
jcupés utær des bem da arte
Projet
Développement et
pérennisation du bus
urbain
Descriptif : La ville est rentée au
capital de la SPLT dans l'objectif de
proposer une navettes urbains afin de
relier lesprincipaux centres d'intérêt du
centre aux différents quartiers de la
vie
La navette permet de faciliter la
circulation en ville en proposant
environ 30 places avec des trajets d'un
point à l'autre maximum de 20 minutes,
Il conviendra de pérenniser ce service
et de développer d'autres lignes de
transport, Cette réflexion sera menée
en partenariat avec la CCTA afin de
faciliter la mobilité et de répondre aux
besoins des usagers
Référentiel territorial du Pacte Vent :
+ Objectif 3 Prévenir et réduire les
poilutions
+ Objectif 6 Agr pour le
rééquilibrage terñtorial
l'attractivité &t [es mobiiités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur + SPL D'un paint à l'autre
Coût estimatif : aucun
Calendrier prévisionnel:
F1 2921 : Mise en place
du service
2022-2023 : Pérennisation du
service
E] A partie de 2024 : Développement
de nouveaux horaires
Partenaires potentiellement
concernés :
» Panenairs technique SPL
Transport
Lavaur ind
partie des travaux
concernés :
Projet 1.2.2- Création d’un cheminement
doux route de Caraman, secteur des
Clauzades
Descriptif : Afin de boucler les cheminements
doux duquartier des Clauzades, la mairie envisage
de créer une voie verte le lang de la route de
Caraman, Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par là CCTA
afin de favoriser une éventuelle connexion.
Référentiel terrHarial du Pacte Vert :
*. Objeciif 3- Prévens et réduire le pollions
s Objectif 4 Améliorer |# santé etle bien-être des
habitants
+ Objectif 6- Agir pour le réécuiibrage territorial.
l'attractivité etiss mobiités durables
Maitre d'ouvrage : Commune de L'avaur
Coût estimatif : nan défini 4 ce jour
Calendrier prévisionnel :
2025 : Début des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
+ Partenaire technique : Département du Tarn
>. Partenaires financiers - Etat Région
Occitanie (sous réserve du respect des
critères du plan vélo} — Département du
Tarn
Projet 1.2.4-
Aménagements urbains en
faveur du développement
des mobilités douces
Descriptif : La Vile de Lavaur
souhaîte inciter les habitants à
l'utilisation de modes de déplacements
alternatifs à la voiture. le vélo, la
marche etc. Pour cela, elle envisage
de développer un important plan
d'aménagements en faveur des
mades deux passant par la miss en
œuvre de zones de rencontre sur le
contra historique de Lovaur. Les
réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une
éventuelle connexion
Référentiel tercitoriai du Pacte Vert !
+ Objectif 3- Prevenir et réduire les
pollutians
+ Obeciif 4. Améliorer la santé et le
biun-être des abitants
" Objncif O- Agir pour
rééquilibrage terndoriai,
l'attractiamé Wt les mobilités
durabtes
Maître d'ouvrage: Commune de
Coût estimatif : 15 986 370€
Calendrier prévisionnel:
T1 A partir de 2023 : Début d'une
Partenaires potentiellement
+ Partenaire technique : Régis
Boulot (Lavaur) / architecte
> Partenaires financiers : Etat
Région Occitanie (sous
réserve du respect des
critères du plan vélo)—
Département du Tarn —
Europe Des espaces publics à réinventer pour
améliorer fe cadre de vie
Contexte
La nécessité de réfléchir à d'autres formes de dévslonpement de la ville, plus écanomes de l'espace, amène
B revoir les formes d'urbanisation Le réinvestissement urbain en est une, qui vise à investir les espaces
construits du tissu urbain pour le mettre à profit. Le centre des petites villes ont par allteurs tendance à
tre une dé ion de teur er en iculier bâti, écuti au départ d'activités
kommerciales et d'habitants de logements devenus vétustes ou ne répondant pas à la demande. Les
actions en faveur de la reconquête des commerces et services de proximité doit s'accompagner de la lreconquête des logements vacants, indignes, passoire énergétique... en vue de valoriser le centre-ville st d'affrir une demande adaptée aux besoins des populations présentes ef futures (typologie des logements, état des }. L'amélioration des ti d'habitals du centi ille répond aux objectifs de kéduction de la consommation foncière et à l'objectif ZAN 2050
Objectifs stratégiques
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
[Favoriser le développement d'une offre de logements en centra-ville adaptée aux besoins en permettant la
réhabilitation des lagements dégradés et leur remetire sur le marché, pour les propriétaires occupants et les
propriétaires bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorher la vacance des lagements
45
Projet 1 e
Projet de réhabilitation et de mise aux normes de
l'aire d'accueil des gens du voyage les
Cauquillous
Descriptif :
La CCTA à lancé en 2019 une étude de maitrise d'œuvre afin}
ke définir le prajet de réhabilitation et de mise aux normes del
l'aire d'accueil des gens du voyage «les Cauquilous » à
Lavaur et d'en déterminer ses équipements,
Lomme a pu le mettre en exergue le Schéma Départemental
des Aires des gens du Voyage 2014-2020 (en cours dd
révision), la réhabilitation de cette are est devenu
ujourd'hu nécessaire permettant ainsi de lui redonner 54
kocation première d'aire de passage et d‘en accroitre sal
capacité d'accueñ,
(Ce projet s'articule en particulier autour des paints principaux
fuivants :
- L'aménagement de & emplacements, permettant
d'accueil} au total 20 caravanes (4 emplacements de 2]
Caravanes ct 4
de 3 caravanes),
L'aménagement d'un bloc sanitaire individuel par
emplacement (sanitaire, douche, espace « buanderie »),]
La repnse du revêtement de l'aire (état très dégradé),
- La reprise de l‘ensemble des réseaux secs et humides,
L L'intégration d'un bureau pour permettre à l'agent]
d'accueillir les usagers et traiter l'accompagnement social
et administratif,
L'installation d'un système de prépaiement qui permettra]
de suivre en temps réel l'occupation de l'aire, les
consommations de fluides (eau, électricité et droit del
non Li ent d'un espace dédié aux containers sur
l'aire.
Référentiel territ li Pacte
1. S'adapter à ftgence climañque
2. Amëliarer la santé et te bien-être des hstitants
Maître d'ouvrage : CCTA
(Coût estimatif : 800 000 € HT
alendrier prévisionnel :
2022 - Lancement du marché de travaux
1 2023 . Démarrage des travaux
2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires techniques
é
> Partenaires financiers
Eat, CAF
47
Projet 1,3.1. :
Opération Programmée de l'Amélioration de]
l'Habitat (OPAH}
Descriptif :
Le projet consiste à proposer des aides techniques el
ï aux ï et bailleurs de
logements en centre-ville visant à permettre l4
réhabilitation des logements, la remise sur le marché]
des logements vacants, le maintien à domicile des]
personnes âgées et/ou handicapées, à favoriser K
réduction des déperditions énergétques par le
fersement d'aides spécifiques par les signataires de lal
convention OPAH (CCTA, ANAH, Consail
Départemental 31), voire d'autres partenaires en
L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé de
240 dossiers pour la durée de la convention aved
l'ANAH (3 ans). Les aides mentionnées ci-dessous son
lévatuées pour ce volume de dossiers.
total t
H. S'adapter à l'urgence olimatique
2 Améliorer la santé et la en-être des habitants,
[Maître d'ouvrage : CCTA
(Coût estimatif des aides financières aux
propriétaires de la CCTA : 210 000 €
Coût estimatif des financements ANAH aux
propriétaires : 2 784 889 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour |
commune d'Azas : 206403 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023-2025
Prolongement possible 2 fois 1 an, sous réserve
d'accord de l'ANAH et au regard du bilan des 3 années
de la mise en œuvre de l'OPAH
Partenaires potentiellement concernés :
ANAH
(CCTA
CAF
Autres partenaires éventuels {fondation l'Abbé Pierre,
Région, Commune. }
Axe 2-
Un centre-ville à adapter aux nouveaux
modes d’habiter
Contexte
Les modes d'habiter et de consommation sont en plein changement. Les habitants sont de plus en plus en quête
d'authenticité, de produits locaux ou bio. Le marché alimentaire, scène sociale emblématique de la France, est à Lavaur ce qu'est la statue Jean Jaurès à Carmaux : un monument, un point de rencontre, un lieu de vie. Accroître
te confort et améliorer l'expénence de l'usager du marché est un enjeu fort pour l'économie locale et rurale présente
à et autour de Lavaur
Parle biais de son service dévelappement économique, la Communauté de communes Tarn-Agout méne un travail
l' de ce lissu ique local en aux chefs d' ises et porteurs de projets un appui tachnique dans la recherche de foncier, de locaux professionnels et un soutien dans la vie économique de l'entreprise.
Dans la continuité des travaux d'aménagements st d'embellissement du centre-ville et ce, afin dé mainlenir et
dynamiser l'activité économique de proximité, il convient donc de conforter et de poursuivre le travail en place en
direction des commerces/artisans et service de proximité de cette ville
L'animation et la commercialisation des zones d'activités économiques représentent également un enjeu en faveur
du développement économique du territoire,
Objectifs stratégiques
La commune souhaite mettre en place une requalification des espaces dédiés au marché afin dele pérenniser et de faciliter sa pratique Le désengorgement du centre-ville par la création de parkings permettra de mettre en œuvre
cet objectif. Plus globalement, la ville souhaite requalifier ses espaces publics en perte d'usage comme la place
Pasteur au cœur des faubourgs de Lavaur
+ Animerte bssu économique local
<__ Accompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de développement, de reprise et de
transmission d'entreprises
+ Dynamiser le territoire et proposer des animations tout au long de l'année en lien avec les associations de commerçants et d'artisans
« Créer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
+ Concilier dé et transition ique et
PS aux enjeux ql et
48 Projet 2.1.1- Mise en valeur du marché
hebdomadaire
Descriptif : Présent depuis presque un siècle tous
las samedis matins, le marché de Lavaur reste l'un
des marchés les plus importants de la région.
Idéalement placé sur les promenades qui encerclent
le centre-ville historique, leurs réaménagements est
à anticiper pour correspondre aux besoins des
producteurs locaux el exposant, mais aussi aux
besoins des associalions locales utilisant cet espace
public fédérateur pour la ville La mixité sociale et la
diversité des usages de cet espace en font un sujet
complexe mais primordial pour les années à venir Le
manager de commerce intercommunal pourra venir
en appui technique sur cs projet en apporlant son
expertise
Référentiel territorial du Pacte Vert :
+ Objectif 5- Contribuer à la transition vers Une
économie chèulsire et une région à éneigie
positive
Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être des
habilants
Objectif 5- Préserver et développer des empiois
de qualité
Objectif 8. Agir pour le rééquilibrage territonal,
l'etiractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce Jour
Calendrier prévisionnel :
(1 2025 : Etudes opérationnelles
> Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : CC Tarn-Agout
Partenaires financiers !: non identifiés à ce Jour
[Projet 2.1.3. :
(Animation et accompagnement des acteurs dul
commerce et de l'artisanat
Descriptif :
La CCTA a recruté un manager de
herritorial afin d'intervenir dans ses communes]
membres et plus particulièrement sur lesl
communes lauréates « Pelite ville de demain » telle!
fque la commune de Saint-Sulpice-la-Points.
La polilique de dynamisation des centres-villes sel
koncrétise par le fait de !
k Développer, conforter et moderniser l'offrel
commerciale par l'accompagnement des]
porteurs ds projet ou des
commerçants/arisans déjà installés (projet del
création reprise et transmission d'entreprises)
# Animer un réseau d'acteurs et professionnels!
économiques (club des porteurs de projets.
bistrô Resô,_ )
ke Collaborer avec les associalans del
commerçants et d'artisans au programme à
l'organisation d'animations commerciales di
territoire (salons, fotres,
# Accompagner les porteurs de projets dans
leurs démarches d'installation (recherche de!
locaux, mise en çconfotmié avec lal
réglementation en vigueur.)
Référentiel fers [ Veri
Contribuer à la transition vers une économie]
leroulase et une région a énergie positive
5 Préserver et dévelopoer des emplois de qualité
6 Agir pourke rééquiibrage terntonial, l'attractivité e
es montée durables
Maître d'ouvrage: Communauté de communes]
[Tamn-Agout
Coût estimatif: Temps agent manager del
cammerce (erritorial
Calendrier prévisionnel :
x 2022 x 2
IX 2023 X 2026
x 2074 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Initialives Tam
Partenaires financiers :
Banque des territoires, Etat, Europe (LEADER)
BISTRÔ
RÉSÔ
Projet 2,12, : Création d'un
parking végétalisé en centre-ville
Descriptif : La mairie souhaite aménager
un parking paysager en lieu et place d'un
ancien bâtiment acquis par la Villa Ce
parking, en proximité direct avec des
équipements communaux déjà existants
(salle de sport,
école de musique, etc} passèdera enviran
25 places de stationnement
mutualisées
Référantiel territorlai du Pacte Vert
+ Objectif 2- S'adaptes à l'urgence
cimatque
Objectif €. Agir pout le ééquiliirage
territorial, l'atractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 55 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
E1 2024: Début des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partonairas financier : Etat— Département du Tarn - CC Tam Agout
(fands de concours)
Projet 2.1.4- Extension de la zone économique
des Mazasses
Descriptif : La Ville est soucieuse de poursuivre son
développement économique. Devant le nombre
important de demande d'implantations d'entreprises,
Lavaur ambitionne d'aménager le secteur des
mazasses Cette extension revêt à la fois un caractère
économique et climatique (aménagement d'une voirie
interne et traversante qui servirait de continuité aux
circulations douces et la relirait aux équipements
communaux el intercommunaux comme la piscine.}
Ré! wril du Pacte i
3Contribuer à ta transition vers une économie
crculaire et une région à énergie positive
5.Préserver et développer des emplots de quaïite
&. Agir pourle sééquiiibrége térrMoal l'attractivité sties
mobilités quraties
Maître d'ouvrage : CCTA et Mairie de Lavaur
Coût estimatif : 4 700 000 à 2 100 009 € HT
Calendrier prévisionnel :
F1 2024 : Lancement des études
F1 2024-2025 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique :
Non défini à ce jour
> Partenaires financiers
Etat, Département Projet 2.1.5- Fin du
réaménagement de la place
Pasteur et de la Rue Alsace-
Lorraine
Descriptif : La rue Alsace Lorraine sera
tequalifiée afin deproduire une lecture
urbaine incitant les automobilistes à
réduire leur vitesse Le réaménagement
proposera également des espaces dédiés
aux modes doux plus conforlables.
L'ensemble trouvera sa cohérence avec le
nouveau plan de circulation sur ce secteur
Concernant la Place Pasteur, ce sont 52
places de parking paysagères qui ont êté
réaménagées. L'espace
central de place est mutualisabla avec des
manifestations de
quartier pour en faire un
véritable lieu de vie.
Référentiel territorial du Facle Vert:
« Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
Objectif 4. Améliorer la sante et iu bien.
être des habitants
Objectif 8- Agir pour la rééquilibrage
territorial, laffraciwité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 938 782 € HT
Calendrier prévisionnel :
2022 _ Début des travaux place Pasteur
M 2024-2025 : Achèvement des
travaux
Pattenaires
potentiellement concernés :
>. Partenaire technique :
SARL Papyrus {Bannières) /
maître d'œuvre
+ Partenaires financiers Etat— Région
Occitante — Département du Tarn —
€C Tarn Agout
53
la création de deux terrains de faots
Emanant d'une demande du club et de
la Fédération Française de Football,
ces deux créations permettront aux
joueurs de progresser et d'atteindre
teurs objectifs dans un environnement
sécurisé
Référentiel terrloriai du Pacte Vant :
+ Objectif 4- Amélioret ia santé ei le
bien-être des habitants
Objectif 6- Agir pour le réequilibrage
territorial, l'attractivité et les
mobiités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif : 168 000 € HT
Catendrier prévisionnel :
F1 2023-2024 Travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Padenaires financiers : Etat (ANS)
— Région Occitanie - Département
du Tam
Projet 2.21- Création de deux | Æ blu ne. terrains de foot 5 L =
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite LI
+ *
Shin ATéomins Ge 5
£ 2
mms DA TA 1 8520 EEE de em de ir re t
1
Un centre-ville à adapter aux
nouveaux modes d’habiter
Contexte
Maintenir une population sur place et répondre à ses besoins impliquent de proposer des services adéquats Lavaur
étant une ville centre pour plus de 30 000 habitants, la commune dait constamment améliorer et augmenter ses
prestations en équipements publics écoles, collèges, lycées , mais aussi équipements spoñifs, culturels et de
loisirs. Ce sont des préalables à l'arrivée des jeunes ménages et à leur maintien sur le territoire
Objectifs stratégiques
La commune, avec l'aide de la communauté de communes Tarn Agout et de ses partenaires (Etat, Région, Département, etc}, participe à l'élévation du niveau d'offres publiques pour correspondre aux attentes de toutes
les générations sur son territoire, Ainsi, la ville entreprend de grands projets sur l'animation culturelle par exemple,
avec le soutien au redéveloppement du cinéma en centre-ville D'autres actions sont prévues pour capter les flux liés à la créativité et aux liens sociaux comme la création d'une maison des associations. Cette synergie présente
en cœur de ville participera grandement au rayonnement du centre-ville de Lavaur sur sa zone d'influence La
municipalité souhaite multiplier également les projets sportifs et soucieux de l'envirannement.
Projet 2.2.2- Création d'un skate park
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite la création
d'un skatepark polyvalent, d'un pumptrack et
d'aménagements périphériques, à proximité des
établissements scolaires de la Zone des
Clauzades Le lieu d'implantation reste encore à
définir
Référentiel ferritcrial du Pacte Vert:
+ Objectif 4 Amétiorer la santé at le Dien-.ê@e
des habilants
+ Objeclif 6. Agir pour le rééaultbrage
terntoral, fattracivite et les mobiités
durables
Maitre d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif: 545 680 € HT
Calendrier prévisionnel :
F3 2024 : début des travaux
E1 2025 : réception des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Padenaires financiers : Etat — Région
Occitanie — Département du Tarn — Europe
{programme Leader 2023-2027), CC Tam
Agout {fonds de concours) Projet 2.2.3- Création de
mutualisés entre l'Accueil Loisirs sans
Hébergement et la Maison Sport Santé
Descriptif: La commune de Lavaur souhaite
mutualiser les locaux de l'ALSH avec ceux de
la Maisan Sport Santé sur le site des
Clauzades. Outre un coûl allégé, ce projet
permettra de créer une mixité à dominante
intergénéralionnelle dont l'efficacité en termes
locaux
d'équilibre st de
santé ne sont plus à démontrer
Référentiel territorial du Facte Vert :
* Objecbf 4- Amélorer la santé et le bien
être des habitants
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 523 458 € HT
Calendrier prévisionnel :
2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Pariaonire lachniaue:
> Partenaires financiers : Etat - Région
Occitanie {sous réserve du respect
des critères du dispositif équipements
stucturants Baurgs Centres)
Département du Tarn — Europe
{pragramme Leader 2023-2027), CC
Tam Agout (fonds de concours)
Objectif 6- Ag pour le rééquibrage
territorial fFattractivité et [es mobiltés
Projet 2.2.4- Création d'une
maison des associations
Descriptif : La ville participe à
fépanouissement de la vie sociale en
soutenant ses assacialions lacales, Leur
nombre et laurs besoins en locaux
augmentent, c'est pourquoi une maison
des associations est envisagée sur le
centre-ville afin de mutualiser certaines
suaces: sale. de ‘réunion,
techniques, supports ..et de proposer
des espaces modernes et adaplés à
laurs usages,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
* Objectif 4 Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Objectif 6. Ag pour le rééquiibrage
leuitorial, Fattachyté et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif: non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel:
M 2024: Programmatien technique
détaslée
Partenaires potentiellement
concernës :
7 Patiangire technique : non défini
> Parenaires financiers : Etat —
Département du Tarn - Europe
{programme Leader 2023-2027)—
CG Tarn Agout (fonds de concours)
Projet 2.25: Création d'un
complexe cinématographique de
cœur de ville
Descriptif : La Ville de Lavaur souhaite
aménager un complexe
cinématographique de cœur de ville, 3
sailes sont prévues. Le cinéma disposera
également d'une salle mixte où l'an pourra
organiser des conférences Cet
équipement permettra de répondre aux
besoins de la population en la maintenant
sur le territoire, Cela renforcera la mission
de centralité de Lavaur. Aussi, le cinéma
sera en lien avec la formation des métiers
du cinéma présente au lycée Las Cases,
situé à proximité, qui pourra bénéficier de
équipement. En 2023, les travaux de
démolition ant débutés En outre, la Ville a
sollicité la SPL ARAC en qualité de
« partenaire » pour construire et financer
lequpement.
Référentiel terrilorial du Pacte Vert :
+ Objectif d- Améliorer la santé et fe
bien-être des habitanls
Objectif 6- Agir pour ie rééauilibrage
terntonal l'attractivité et les mobilités
durabian
Maître d'ouvrage : ARAC mandaté par
la Ville
Coût estimatif : 3 850 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2022 : Etude de faisabilité
M 3023 : Travaux de démolition et
autorisation CDAC
2024 : Début des travaux
Partenaires potentiellementconcernés
> Partenaires techniques Cente
Nalonal du Cinéma (CNC), ABF (co-
visibilité avec la Cathédrale)
+ Farinnaires financiers Etat —
CNC -— Région Occitanie {sous
téserve du respect des critères du
dispositif équipements culturels
struciurants, notamment
l'abtention d'une aide sélective
CNC) — Département du Tarn —
Eurape — CC Tarn Agout
7
Projet 2.2.6- Création d’un
escalier et pose d'une colonne
sèche, ancienne cathédrale
Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
créer un escalier métallique et colonne
sèche
dans la tour dite du Jacquemart de
l'ancienne cathédrale Saint-Alain,
classée au tite des Monuments
Historiques. L'objectif est de faciliter la
circulation verticale dans l'édifice et
augmenter l'efficacité des moyens de
lutte contre l'incendie
Référentiel territorial du Pacte Vel :
- Objsetif 6- Ag pour fs
durables
Maître d'ouvrage: Commune de
Laveur | 7
Coût estimatif : 300 000 € HT
Tour du Méquemart
Calendrier prévisionnel :
FA 2023. Lancement de l'étude
F1 2024: Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Parténab hni
Covalence Architectes (Paris)/
maître d'œuvre — ABF -
Etat 2
Département du Tarn 2 Projet 2.2.7- Restauration de
l'escalier à vis, ancienne
cathédrale Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur sauhaîile
restaurer le grand escalier à vis en
pierre desservant la tribune de l'orgue
et la première lerrasse du clocher de
Fancienne cathédrale Saint-Alain,
classée au fe des Monuments
Historiques
Réfétentiet terellorial du Paste Vert
+ Objectf 6- Agir pour le
rééquiibrage terriloiial
l'attractivité et Îles mobilités
durables
Maître d'ouvrage: Communs de
Lavaur
Coût estimatif : 182 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2023 Lancement de l'étude
FM 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique
Covalence Architecles {Paris} /
maître d'œuvre — ABF
+ Partenaires financiers Etat
(DRAC) Région Occitanie =
Projet 2.2.8- Réaménagement du
Musée du Pays de Cocagne
Descriptif : La vile de Lavaur sauhaite
réaménager le Musée du Pays de Cocagne
disposant d'une niche cellection d'arts sacré,
de beaux-arts et d'archéologie Ce
réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanenie les collections du peinira
du Lauragais Paul SIBRA Le PSC a été
validé par le Ministére. Comme un préalable
à ce projet, Lavaur a déjà aménagé les
réserves du musée
Référentiai twritacal du Pacte Vert :
Objectif 4. Amdbiurer la santé et le bien
être des habitants
Objectif & Agn pour Le résquibrage
terntonal, l'attractivité et les maballtés
durables Réserves du musée
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 6 000 000 EHT
Calendrier prévisionnel :
2023 Etude de Programmation
architecturale
FA fin 2024 - début 2025: Lancement des
travaux
Partenaires potentiellement
concernés ;
+ Partenaire lechnique: Non défini à
ce jour > Partenaires financiers Etat —
Région Occitanie (sous réserve du
respect des critères du dispositif
équipements culturels structurants)
— Département du Tam
Projet 2.2.9- Aménagement d'un
parc de loisirs
Descriptif : La ville de Lavaur
souhaite aménager un parc de loisirs,
le long du chemin du Cara De
multiples usages ludiques et spartfs y
sont prévus ainsi qu'une aire de
stationnement Une végétalisation
champêtre et une ambiance nature
sont retenues,
Référentiel territorial du Pacte
Vent:
+ _ Objectif 2- S'adapter à d'urgence
cimaiique
Objectif 4- Améliorer l& santé et
le bien-être des habitants
Objectif 6- Agr pour le
rééquiliorage ternitartal,
l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage: Commune de
Lavaut
Coût estimatif : 561 000 € HT
Calendrier prévisionnel
Fi 2023 : Lancement des
EVENE
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Woodstock Paysage
(Toulouse) / maître d'œuvre
> Partenaires financiers + Etat
Rêÿion Occitanie {sous
réserve du respect des
critères des dispositifs
Tourisme} — Département du
Tam Europe
61
63
Projet 2.2.10- Etude thermique et
travaux sur les bâtiments
communaux
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
réaliser une étude thermique globale
sur ses bâtiments (18 bâtiments
concernés), Certains d'entre eux de plus
de 1000 m? rentrent dans le cadre du
décret tertiaire Les conclusions de
l'audit donneront lieu à des travaux de
rénovation thermique/ énergétique sur
tes bâtiments communaux sur louté la
durée du contrat La Région a déjà
subventionné l'étude,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1. Contribuer à fs transition
vers urse écorce circulaire lune
région à énergie postvæ
Objectif 2- S'adapter à l'urgence
chmatique
Obiectif 4 Amékorer fa santé at Le
bien-äte des habitants
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaut
Coût estimati 33 300 HT €
uniquement pour l'étude
Calendrier prévisionnel :
#1 2023 Lancement de l'étude
FE 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés:
> Parenaires financiers : Région
Qcsitanie - CC Tarn Agout Projet 2.2.11- Ombrière
photovoltaïque sur le parking du
centre aquatique intercommunal
L'O Pastel
Descriptif: Dansle cadre de sa
politique de transilion énergétique, la
CCTA va équiper le parking du centre
aquatique intercommunal L'O Pastel
d'une ombrière photovoltaïque. Le
centre aquatique, atnsi que tous les
bâtiments de [a CCTA localisés à
Lavaur, bénéficieront de cette
installation solaire dans le cadre d'un
projet d'autacansommation callective.
En effet, l'ombrière, d'une puissance
de 180 kWe permetira de produira
environ 204 500 KWh d'électricité
localement, dont une parte pourra être
défalquée des factures des bâtiments.
Référentiel territorial du Pacte Vert
Objectif t: Contribuer à la transition
vets Une économie circulaire et Une
région à énergie posibve.
Objectif 2 Sadapter à l'urgence
climatique
Maître d'ouvrage: Communauté de
Communes Tarn-Agout
Coût estimatif : 360 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
@ 2023 : Lancement du marché de
travaux et démarrage des travaux
@ 2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement
concernés:
> Partenaire technique
SDT
> Partenaires financiers
Europe (FEDER)
Projet 2.2.13- Végétalisation des
écoles
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique,
la Ville de Lavaur souhaite
végétaliser l'intégralité de ses six
cours d'écoles, L'objectif est de
lutter contre le réchauffement
climatique en multipliant les ilots de
fraicheur. Une attention particulière
sera portée sur le choix des
matériaux, respectueux de
l'environnement, du site et du
contexte patrimonial de la ville
Référentiel territorigl_ du te
Vert:
Objectif 1 Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énerge positive
Objectif 2 S'adapter à l'urgence
climatique
Maître d'ouvrage : Mairie
de Lavaur
Coût estimatif : 900 000 € HT
Calendrier
prévisionnel :
Æ1 2024 : Lancement des travaux
Partenaires
potentiellement
concernés :
> Partenaire technique
Régis Boulot — Archilscte
81500 Lavaur
> Partenaires financiers
Etat, Département, Region, Europe
65
{Projet de végétalisation de l'école Arnaud Beltrame)
Fétude.
climatique.
concernés :
Non défini à ce jour
Projet 2.2.12- Installation de trois
ombrières photovoltaïques
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique, la
Commune de Lavaur souhaite équiper
Hrois de ses silss pour permettre
l'autoconsommation collective. Sur
chacun d'eux, 800m2 de panneaux
phatovoltaïques seront installés. Le
parking st la cour de l'école maternelle
Comtesse de Ségur sont envisagés,
Pour les deux autres, ils sont encore à
R entiet ten al du Pactg Vert:
Objectif 5: Contribuer à Ja transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive,
Objectif 2 S'adapter à l'urgence
Maître d'ouvrage : Mairie de Lavaur
Goût estimatif: 750 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
1H 2024-2025 | Démarrage des travaux
Partenaires potentiellement
> Partenaire technique
+ Partenaires financiers
Etat, Département, Europe (FEDER)}
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS 2022-2024
ACTION 1.1- Réaménager les entrées
ACTION 1.2-
Améllorer et sécuriser
les différents modes de
déplacement en ville
ACTION 1.3-
Améllorer la qualité du
parc de logements
existant
ACTION 2.1-
Une économie locale à
encourager
ACTION 22-
Des équipements et
services à développer
Projet 1,1.1- Fin de l'aménagement de l'avenue Spénale
Projet 1.2.1- Aménagement des Berges
de l'Agou
Projet 122 Créalion d'un
cheminement doux mule de Caraman,
secteur des Clauzades
Projet 123- Développement et
pérennisalion du bus urbain
Projet 1.2.4- Aménagements urbains en faveur des mobiités douces
Amélioration de l'Habitat {OPAH)
Projet 1.4 2.
Projet de réhabilitation el de mise aux
normes de l'aire d'accueil des gens du
voyage les Cauquillous
Projst 2.1 1- Mise en valeur du marché
hebdomadaire
Projet 212- Création d'un parking
végétalisé en centre-ville
Animalion et accampagnement des
Projet 21-4- Extension de la zone
économique du secteur des mazasses
Projet 2.1,5- Fin du réaménagement de
la place Pasteur et de la rue Alsace-
Lorraine
Sport
Projet 22 1- Création de deux terrains
de foot5
Projet 2.2.2- Création d'un skate-park
mutualisés entre l'Accueil de Loisirs
sans Hébergement et la Maison Spart
Culture et Patrimoine
Projet 2 2 4- Création d'une maison des
associalions
665 2.24 Création d'un complexe de cœur de ville
pase d'une colonne sèche, ancienne
Projel 2 2 7- Restauration de l'escalier à
vis, ancienne cathédrale Saint-Alain
Projst 228 Réaménagement du Musée du Pays de
Environnement
Projet 2.29- Aménagement d'un parc de loisirs
Projet 2 2.10- Etude thamique sur les bâtiments communaux
sur le parking du centre aquatique
Projet 2212- Installation de trois
ombrières photovoltaïques
Projet 22 13- Végétahisalion des écoles
Projet 2.2.3- La créstion d'une maison des
associations
Projet 2.2.4- La restauration at 15
développement du cinéma
63
Pragrammation lachnique détaillée en 2024
Travaux de démolition en 2083 et
de construction en 2024
Annexe 3 : BILAN DU CONTRAT INITIAL ET DES ACTIONS CONDUITES ENTRE 2018
Action 11-
Réaménager les
entrées de ville
Action 1.2-
Améliorer et sécuriser
les différents modes de
déplacements en ville
Action 2.4-
Une économie locale à
encourager
Actlan 2.2-
Des services à
développer
ET 2021
Projel 1.1. 1- Réaménagement de la route de Belcastel
Projet 1 1.2- Aménagement d'une gare muttimodate
Projet 1 1 3- Rues de Maïlly at de Mangaud
Projet 1 12- Avenue Pierre Fabre
Projet 1.1 3- Avenue Georges Spénale
Projet 1.2 1-Les berges de l'Agout
Projet 12.2-Le cheminement doux route de
Caraman, secteur des Clauzades
Projet 1.2 3- La mise en place d'un bus urbain
Projet 1.2 4- Finalisar le bouclage des voies douces sur la commune
Projet 1.2.5- Développer plusieurs lignes de transports en commun
Projet 12.6- Le réaménagement des allées
Projet 2.1_1- Créer un hôtel d'entreprises pour tous créateurs d'entreprises industrielles ou
culturelles
Projel 2.1 2+ Valoriser la Tour des Rondes
Projet 2.1 3- Le réaménagement du Musée du
Vaurais
Projet 2.1.4- La mise en valeur du marché
hebdomadaire
Projet 2.1.5- La eréation d'un parking depuis l'Avenue Augustin Malroux
Projst 2.1.6- La création d'un parking depuis
l'Avenue Jacques Besse
Projst 2.1.7- Le réaménagement de la place
Pasteur
Projet 2.2 1- La création d'un centre aquatique intercommunal
Prjel 2.2.2- La création de deux aires multi-
sport: secteurs Pigné et Ciauzades
Projet jugé non pnoriteire
Début des travaux en 2023
Début des travaux pour la prochaine tranche en 2023
Début des travaux en 2024
Début des travaux en 2023
Projet jugé non prioritaire
Projet s'étant avéré plus opportun
Projet jugé non priaritaire
Etude de programmation en cours d'achèvement
Projet jugé non prorilaire
Début des travaux en 2024 Eu CRE) PRÉFET AN rm
DU TARN IC des territoires
LAVAUR ee
COCAGNE"
( BANQUE des
ww TERRITOIRES
La commune de LAVAUR
our Sete CANANON autorisé à l'effet des présentes sulvant délibération en date ANGERS
G-après désigné par « Lavaur »,
La commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Représenté par Monsieur Raphaët BERNARDIN, autorisé à l'effet des suivant délibération en date du 26 septembre 2023,
CGraprès désigné par « Saint-Sulpice-La-Pointe »,
L3 Communauté de Communes TARN-AGOUT
pare par Monsieur Gérard PORTES, aulprisé à l'effet di nt tétbér2fQen date du FAGEREE
G-après désigné par « CCTA »,
D'une part,
€
La Réglon OCC
Représene par sa Pré
Re désignée par la À
Le Département du TARN
Madame Carole DELGA
autorisée aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Cammission Permanente 8
Représenté par son Président, Monsieur Christophe RAMOND
PA M par « le Département » et autorisé aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente du
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Page 2 sur 130
Le PETR du Pays de Cocägne
Représenté par son Président, Monsieur Bernard CARAYON, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du Comité Syndical du 31/03/2023
Graprès désigné par “PETR du Pays de Cocagne”
La Banque des Territolres
Représentée par sa directrice régionale, Madame Annabelle VIOLLET
L'Etablissement Public Foncier d'Occitante «+
Représentée par sa directrice, Madame Sophie LAFENÊTRE ra.
EN PRESENCE DE :
Pageà sur 130 PRÉAMBULE
et présentent des signes de fragilité, les moyens
pour conforter leur statut de villes dynamiques,
bon vivre,
Cette démarche s'inscrit directement dans cad
de Transition Écologique L ” à +
: : Nes S. Ce programme constitue une boit M au serRgues in , dal e cadre du plan
de relance et de la conduite r aitions ar es, numériques, et démographiques. NS
La nécessté de conforter a ment véfoppement des territoires couverts par le programme Villes de appelle é intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs Impl au-dolé de de des partenalres financiers du programme. 2
à)
Pirge$ zur 130
Paurilesc Saint-Sulpice-le-Paint: x 4 de Lavaur et et la C de & T t, la bonne ur les L-Sulpi
gécusien entre le programme « Pebtes Villes de Demain » et la politique + Bourgs-Centres Occitanie * est essentielle.
Compte tenu des spédificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région, en lien avec | ù , a Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par vole de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui parte notamment sur les points sulvants :
. Sniaieaton des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre itanle,
Elaboration de programmes apérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain},
- Gouvernance commune entre Contrats ourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain,
Dans cæ cadre, la Direction régionale de la Banque des Territaires a dëk le Région pour la période 2022- la gestion de crédits relatifs à l' d'études ï Mité et En É ; En à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Comi concemés,
dédie h
Toulouse
Le périmètre de la CCTA est en partle englobé dans l'aire urbaine de Toulouse partidpant notamment à l'attractivité de son territoire : croissance démographique (+ 3 355 habltants entre 2009 et 2020), Implantation de grandes entreprises (Pierre Fabre, Bormioli Pharma, ..}, aménagement de zones d'activités d'intérêt régional (Les Cadaux et Les Portes du Tarn), etc.
Le territoire de la CCTA est couvert par le SCoT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui indut
l'ensemble des communes de la CCTA. It est actuellement en cours de révision afin notamment d'intégrer tes dispositions règlementalres Issues de la loi Cllmat et Résillence,
La convention PVD 2023-2026 s'inscrit en cohérence avec les partenariats nous par le territoire et les programmes d'actions en vigueur +
Page ? sur 130
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION CADRE
Le programme Petites villes de demaln doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation paur répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérence et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par là participation des forces
vives du territaire que sont les entreprises au leurs représentants, les associations, les habitants,
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le temitoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble
des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. A &
La convention prédise l'ensemble des engagements des différents nÉfè sur la période du programme 2023- 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. A +
10
4 é à IT; DU TERRITOI LATAL , à.
Les communes de Lavaur et de Saint-Sutpice-ta-Poirleè l se dans le pror@nme Petites Villes de Demain, selon tes termes de la convention d'adhésion : du28 avi 2022 pour Lavaur et en date du 11 juin 2021 pour St Suipice. « L
1 } du Pays de Cocagne, qui compte 3
et Sor et Agout}, la CCTA est marquée par communautés de co Ÿ d'un développement urbain mais a conservé un ‘influence de l'aire urban
caractère en partie rural
sont reconnues en tant que pôles structurants par leur niveau Les communes. de Laaie,
d'équipements ints, l'Stce d'autonomie dont elles disposent (emplois, entreprises) à l'échelle de l'Agence d isme détAy Toulowsäne (AUAT) et de l'Inter SCOT tautousaln, qui regroupe 13 SCoT. > n
L'intégration de ces"p a défÉeur la structuration de l'aire métropolitaine souligne l'importance de l'attracbvité de Lavou t-Sulgice, sur le Vaurais, mais au-delà, sur le territuire élargi. Ces villes sont, par leur situation, à l'articulation à dynamique métropolitaine et les plaines garannaise et tarnaise, et sont considérées comme des pôles d'emploi ebè-services intermédiaires pour l'espace rural environnant Elles bénéficient toutes deux d'une croissance démographiq! éique en constante augmentation profitable à la structuration de l'économie tocale. Le territoire bénéfide de flusieurs zones d'activités économiques qut permettent à la fois de répondre aux besoins des populations et à développer l'emplol sur le territoire, bien que les déplacements domicile travail solent encore majoritairement tournés vers la métropale toulousaine, et pour partie vers Albi et Castres. Les actions en cœur de ville au profit de la structuration de l'offre commerciale de proximité sont également engagées avec l'aide du manager de commerces de la CCTA qui accompagne les deux pôles urbains centraux du territoire dans da recherche d'équilibre entre les activités de centre ville et de périphérie.
Face à ce développement continu du territoire, la question de l'habitat pour les populations actuelles et futures est au cœur des réflexions de la CCTA et des communes. Un PLH volontaire à été engagé par là CCTA et est devenu depuis quelques mois obligatoire pour le territoire (seuil des 30 000 habitants dépassé). Il à été complété par une étude pré opérationnelle OPAH finalisée fin 2022, dont les premières actions seront mises en œuvre fin 2023 début 2024, Actions qui seront complétées par des actions territoriallsées par les deux vites de Lavaur et Saint-Sulplce-La- Pointe.
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Projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de communes Tarn Agout
Convention de partenariats entre chaque commune et la CETA,
Contrai de Relance et de Transition Écologique 2021-2026 du Pays de Cocagne,
Programme Leader 2023-2027 du GAL Pays de Cacagne — Gaillac Graulhet, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028 du Pays de Cocagne,
Contrats Bourg-centre Occitanie 2022-2028 de Lavaur et de Saint-Sulpleeda-Pointe,
Contrat Atouts Tarn 2021-2023 de la Communauté de Communes Tam Agaut,
Convention Teritoriaie Globale 2023-2026 auprès de la CAF,
Plan Local d'Urbanisme arrêté de Lavaur,
Plan Local d'Urbanisme exécutoire de Saint-Sulplce-la-Pointe,
SCoT du Vaurals, dont la révision va prochainement débuter,
Programme Local de l'Habitat en cours d'élaboration,
OPAH 2023-2025 qui va débuter fin 2023 début 2024,
Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) de la CCTA,
Plan Alimentaire Territorial en cours d'élaboration (PAT),
Schéma Directeur Véla en cours d'élaboration.
nes
ossusesese
Sur la base du projet de territalre, le programme Petiles Villes de
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de trans
des fonctions de cœntralité au bénéfice de la qualité de vie d@
trajectoire dynamique et engagée dans là transition er
des partenaires publics et privés.
we, par orientation stratégique, des
ong terme pour le renforcement
trokes alentours, dans une
dans la durée les moyens
Ples acteurs rotiat une convention
fera l'objet d'une large communication et
Dturnmmeni gi 5es fonctions de centralité.
Le contenu de 13 présente convention est conçu sur*i
évolutive et plurannuelle sur ta période du programmi
d'une évaluation sur la base d'indicateurs de perf
dé la rivière Agout, au cœur du Pays du Vaurais.
), Albi au Nord {50 km) et Castres à l'Est (40 km).
Saint-Sulpice-la-Polnte, 9 751 habltants, est une commune tamaise à la frontière du département de la Haute- Garonne. La commune fait partle de la Communauté de communes Tam-Agout el est intégrée dans le périmètre du Pôle d'Equilibre Territortal et Rural du Pays de Cocagne. Elle fait l'objet d'un fort développement urbain, mals elle a conservé un caractère en partie rural. Intégrée dans la grande couronne de la métropole toulousalne, Saint-Sulpice est un « pôle urbain renforcé, c'est-à-dire pourvoyeur d'emplois et de services intermédiaires de l'espace rural ».
La croissance démographique est très soutenue depuis fe début des années 2000. Elle entreine des modifications
sociologiques au seln de là population et à des répercussions sur le secteur de l'habitat. Après une forte augmentation, la production de logements à ralenti à partir de 2007, mais repart à la hausse depuis 2012. Les grandes phases de production de lagements se lisent alsément dans la trame urbaine. Le bourg-centre s'organise autour d'une bastide, de faubaurgs et de lotissements résidentiels en pédiphérie.
Page 8 sur 130 l'essor démographique aécessite la construction de nouveaux équipements ou l'extension des infrastructures existantes. Les services sont bien représentés au sein de la commune et plus particulièrement sur le centre-bourg, entraînant un déséquilibre entre l'est et l'ouest de ta ville.
La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités : les Terres Noïres, les Cadaux
et la ZAC Les Portes du Tarn. Cette dernière s'inscrit dans une démarche d'écologie Industrielle. L'offre commerdale
en centre-ville de Saint-Sulplce est en pleine restructuration, assodant commerces historiques et nouvelle économie.
Un espace France-service intercommunal permet d'offiir à la population en un seul et même lieu un relais des administrations et services publics. Les services de santé sont plutôt bien implantés mais 1 faut toutefois nater une fragilisation du système de santé avec une récente diminution Importante du nombre de médecins généralistes.
La commune compte quatre écoles primaires et deux collèges. L'accueil de la petite enfance et de l'enfance-jeunesse se fait par le biais d'équipements intercommunaux et associatifs. Concernant les équipements culturels, elle possède une salle de spectacles, une salle polyvalente, une bibliothèque et un cinbmgtÉlle accueille une maison de retraite, un hôpital de jour et une Maison d'Accueï Spécialisée. 41
Les équipements sportifs sont situés près du centre-ville et dans yrleomiète à l'ouest de [a ville. La commune dispose également d'un bureau de poste, d'une gendarmerie et d'un'éarnitré thon, PE %
Le centre-ville est riche d'un patrimoine historique, L'Orficatée Tourisme inter cHiipanal assure depuls 2016 la promotion du territoire et propose des animations, à +
La proximité de la capitale régionale et la poshian surM 1 Toulobse:, mbnées à des Rayèns de communication particulièrement performants, font du territoire un mn LL Néanmoins, il existe un manque de
engendre des difficultés de stationnement dou|
transports urbains connecté à la Gare et,
coordination du transport urbain et Interurbain. Le pôle WU:
lenmbte"th
Le tissu associatif est très actif et dé avecphë d'asscistions référencées. 1! existe un fort investissement d'une partie de la poput dans la vie r géfbénévalenent ces structures. À l'occasion d'actions de concertation né sur des , H est apparu que les diloyens étalent garticulièrement mobilisés g fre à la population ne disposait de connaissances suffisantes dans le domalftgt nne aux les publiques.
En condusion, la Vi " #3 dGeune en plein essor qui falt face aux contraintes
liées à ce ë omenbattractive, elle attire donc habitants et entreprises qui demandent de
nombreux 529) : consommatrice du foncier. L'enjeu est donc d'accompagner correctement cette exp Ærrver laqualité de We et l'environnement de la commune et ne pas mettre en péril
ARTICLE 2 - LES AMBITIONS DU TERRITOIRE
En septembre 2020 la CCTA
structurer le mandat 2020/2026.
Après une première phase de diaonostie, la définition des orientatlons/enjeux stratéaiques et une consultation des citoyens et des partenaires qui a recueilli pas moins de 909 conbibutions en juillet 2021, les élus communautaires ant élaboré une feuile de route de plus de 70 actions à moyen et long terme pour le territoire Tarn-Agout, dont 12 actions phares articulées autour de 3 axes majeurs :
L-S'affinmer comme un teritoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2-S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accusillant 3 -S'investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Présenté le 21 avril 2022 en Conseil communautaire, le projet de territoire 2020-2030 alnsi que fe pacte de gouvernance de la CCTA ont été largement validés par les élus.
ageait l'élaboration du Projet de Teritpire 2020-2030 en Tarn-Agout afin de
Chacune de ces orientatians répond aux enjeux et objectifs territoriaux suivants :
Page 8 sur 130
»_ Valoriser l'ensemble des services à la papulation proposés par la CCTA et ses communes membres + Évaluer et valonser l'offre de Santé
Enjieu.3 : Un territoire qu propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de Cocagre Qbiectits :
e Développer le tnurisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire < Faire rayonner le teritolre au travers de la destination touristique « Pays de Cocagne » + Développer l'offre de loisirs de {a base de loisirs Eudolac
A l'appui des documents approuvés sur le territoire et ceux en cours de révision, élaboration, réfiexlon... le territoire affirme sa volonté de se donner des ambitions nouvelles pour accompagner le développement et les besoins des populations existantes et futures. Comme évoqué plus haut, ces ambitions Hennent compte de problématiques émergentes telles que les questions environnementales, cllmatiques, de ressources, mais également des besoins au quotidiens (se loger, se nourrir, se solgner, se cultiver.)
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
MU AU TEGI.
a à AD * Axe 1: développer une offre de logemänts attractive"en vendre ville en s'appuyant sur ja * réhabilitation et la restructuration de l'existant,
1.1 Requallfier fes logements grâce à des opétlions d'än rent -gommoldation du quartier de la gare, opération façades danses secteurs yes + tr
1.2 Diversifier l'offre de puoduire
à ts,
andents aux différents profils
1.3 S'appuyer sur le PLU d'élal 1 le renouvellement urbain, 1.4 S'appuyer sur le PLH us d'étaboratihé l'écheli conmimanike pour garantir une offre de bgements 2 y
w
APR ù
Axe stratégique 2 ! teüir et développer les D tions de centrallté de Lavaur 23 prie e aisterte (core 28e mobilités) pour consolider le centre-vilte 2.2 Encourager léconcmilécals : mise en Valeur du marché
er rises historiques du territoire
Équipements et services structurants en centralité : requalification
des dons, Etc
> Axestratégiques ! inscrire Lavaur dans une démarche de transitions 3.1 Intégraf ets du changement dimatique dans l'aménagement du territoire et mettre en œuvre le PCAET * Wfication des espaces publics en limitant Fimperméabllisation
3.2 Aménager tre en valeur les espaces publics en consdlidant leur accessiblité et en sécurisant les différents modes de déplacement : Altées Jean Jaurès, abords de l'Hôtel de ville et de l'ôpltal, squère
3.3 Développer les mabilltés et les connexions pour renfarcer la centralité de Lavaur 3.4 Adapter l'offre de statlannement pour mieux répondre aux attentes des habitants et des visiteurs 3.5 Valoriser le patrimoine architectural et paysager et soutenir l'attractivité touristique : Projet de musée de Cocagne, Réglement Local de Publidté
3.6 Poursuivre l'aménagement des entrées de ville
3.7 Aménagement des zones de rencontre
Poge 11 sur 130
CE
Orlentation 1 : S'affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enfei Un territoire qui soutient l'esprit d'entreprendre et une économie durable
Qhicifs :
+ Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création et le développement
d'activités économique,
*_ Construlre une identité territoriale favorable à une économie durable
«Soutenir le commerce de centre-ville et les achats locaux
Enfeu.n°2 + Un territolre ë jan d'emplois e il es jeu rations
<_ Affiemer et promouvolr le rôle du service emplol intercommunal + Encourager le développement de la formation, l'apprentissage et l'alternance
* Proposer un accompagnement sur mesure
Enjeu_ 3 : Un territoire qui s'engage à promouvalr les val
productions locales
sa transition agroécologique Chlectifs: * Soutenir le monde agricole face aux mutations M que de la promoëlon des drçuits <£ S 8 E ÈÊ &5 a d a 8 & e£ ä =ë&
courts locaux et de la restauration coflectg
Mieux communiquer et valariser le secteur à
Mieux prendre en ©
du plan climat air &nes
«Favoriser le développa
Préserver l'environnel à x gra gement climatique
mpiés esoins de la popufation et animer [a polltique locate de l'habitat
tion de l'habitat existant et la construction de nouveaux logements
mation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à gbfants et des professionnels
Ians d'accueil des gens du voyage sur les älres de passage
Orlentation 3: s'investir pour un territoire lidaire et
Ent L : Un territolre qui favorisales domaines associatifs, culturels et sportifs
Oblechts: <__Amplifler les coopérations entre la CCTA et les communes en matière culturelle et sportive et
favoriser la mutualisation des équipements structurants
+ Favoriser l'adaptation de l'offre et des équipements aux besains
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services
= Adapter les services aux nouveaux besoins des familles dans le cadre de la convention territoriale
Page 10 sur 130
Lg
LE TERRITORIALE EST LA SUIVANTE:
La stratégie de développement et de valorisation de là commune repose sur le renforcement de l'attradivité de son centre-ville grâce à la requalification des espaces urbains du centre-vite, l'amélioration de la mobilité urbaine et Interurbaine, le développement de ses équipements publles, la poursuite de la revitalisation commerciale, Ja valorisation de son patrimoine historique et la sécurisation de l'espace public. Cette stratégie territoriale nécessite une plus grande appropriation du projet de ville par la population.
> Requalifier les espaces urbains du centre-ville pour renforcer son attractivité $ II est nécessaire d'améliorer le cadre de vie par une mise en valeur de l'espace public : plétonniser la bastide, réorganiser, aménager et végétaliser certains espaces de vie notamment les places centrales (places Jean Jaurès, Souit et l'esplanade Octave Médale). Le cœur de ville est actuellement dédié au stationnement, qui devra être reporté tout en préservant l'accès aux commerces et aux services pour créer un espace urbain agrémenté et convivial au centre-vile, 1P
Certalnes voles stucturantes sont également à aménager. Pr _. Le centre-vike, hérité de la bastide, est niche d'un patrimoine bâtibktonAut étrevét un ceractère identitaire marqué. " Praei d'Arahragrmnt st 48 Déslapy amas Durndtte Baie dal foie (11 ar stLferetet grimpe tata diereteet ere ere EC
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Ù Source SRE 208. = à * PERS
> Améllorer la mobilité urboine ët Taterurbaine :
Une étude dé Fa dut 168 en 2010882017. Son diagnostic et plan d'actions ont mis en exergue un déficit du malsgé:du ements doux et le manque de coordination entre le transpart urbain o pe de etinterurbain. :
à
Page 12 sur 130 ACTIONS RELATIVES AUX MODES ACTIFS T "4 Len men ASE FAI RE mu ren ques Let ann ct Er RE, uen tt arr mnt dame rh À 83 one ar
Eat epas ren
aux)
la CCTA en CÜng d'élobaraton,
DE de ln comninuns, MS sans la desservir.
un effet de frantière. De plus, le pôle
à ce Übre, insarite dans le
Les actions seront à engager en cohérence avec le 1
Le réseau de ta Haute-Garonne dlspase de nom 2]
La localisation de la commune en limite de départs
ine atteindra 10 750 habitants en 2028. Il faudra
ipements (une 4% école, un 2%
tes bâtiments associatifs, les
es capacités d'accueil sont à développer. Le territoire
dolfre en matière de camping et d'hôteilerie de pleln air.
et engäger un rééquilibrage des équipements publics sur le territoire, la
ents sur Un site conçu comme étant intergénérationnel comprenant la
ments sportifs, un lycée et une malson de retraite à l'Est, dans le
dmetlère, …) ou par l'el
équipements 6porifs,… ). Duff
intercominunel 8
Enfin, la croissance
besoins des usagers en
une K. q aujourd'hui les locaux dédiés à là Médiathèque ne répondent plus aux es de capacité d' l'accueil ou d'évolution des prâtiques culturelles,
> - Revitalisation et d fer: ification des commerces du centre-bourg :
Les zones d'activités - notamment le parc d'activités « Les Portes du Tam » et la zone des Cadaux, sant en cours de
commerdialisation mais restent excentrées, Il convient d'amélorer leur connexion avec le centre-bourg en aménageant les voies de faison. Dans le même temps, le commerce est à consolider en cœntre-ville et malgré le fort développement de l'économie résidentielle, le territoire ne parvient pas à fournir assez d'emplois pour les actifs entrants,
Poge 13 sur 130
Projet d'Aménagemant et de Dévaloppement Durables - Salnl-Œuipfcæ-tn-Polnle (81) an
eo
ape au np 00 po Gr me PAR NP ne A Dr
nr Gina me cs 28 di Farm dune re
nome en
Il serunt validées par le comité de
bétons ne fait pas l'objet d'avenant.
e qui se déciine en actions des collectivités et
ka complation des fiches actions validées, et
transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation
prévues dans le ou les secteurs d'intervention précités doivent à
elon le contexte : lutte contre l'habitat dégradé ou indigne et contre
la vacance, production 68 ents attractifs et adaptés), Leur plan de financement est présenté en annexe.
La définition d'un ou de plusltiisecteurs d'intervention de l'ORT Incluant le centre-ville de la ville principale de l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 2.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en annexe 3 : elles ont vocation à alimenter directement le plan d'aclion du CRTE du ternitolre concemé,
L'inscription formelle des actions dans le programme PV est valldée par les Instances de gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des servlæs des colectivités territoriales concernées,
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à 5e prononcer dans leurs propres Instances décisonnelles.
Page 15 sur 130
dusus F'arésngement ot de Oerutaprament Duradtes : Eu Andalen te Fainte [UT SAUT Cod à ane cn ren ina End met
ann er 2 ares per rhet Evu Came 28 à
t Srree Anton de ce cons à mure de 1e A loc Mons ot mére V dou 4 3 Eve À mme
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be ma oc co tr Let
Source : PLU
> + Un patrimoine historique remarquable à
Le territoire constitue un espace de loisirs attrayantifl
paysage et du patrimoine urbain et rural, Le centre-vils .
avec notamment la bastide comprenant l'église Notre-Da
qui forment un ensemble urbaln histarique
Les anciens bâtiments de l'Arsannerie, 0
de ville, doivent faire l'objet d'un a a
ur de Toul et par la qualité du
à lui riche d'uff patrimoine historique
alnsi que le parc de la Mairie
ns le projet de ville au sens large :
Mon ne peut se faire de manière durable si la
facettes : habitants, usagers, associations,
ta ville, des actlons doivent être menées pour
= marqué Pioune forte attractivité liée à la métropole toulousaine. n
e le paysage de la commune : multiplication des lotissements d'habitat, création
etc, Aujourd'hui, Saint-Sulplce-la-Polnte bénéfice de nombreux équipements et et ferroviaire et d'un environnement naturel et agricole de qualité mals à
préserver. Ces dernières ai nombreux aménagements ont été réalisés mals peu souvent intégrés dans uns vision urbanistique globale et s long terme, Le présent PADD souhalte définir une vision daire et précise sur le développement de {a commune pour les 10 prochaines années tout en anticipant les futurs enjeux à long terme : lycée, zones urbaines à développer, zones d'activités à conforter, gare multimodale, etc .
L'enjeu fort du territoire est de pouvoir conserver son attractivité en gérant de manlère durable l'arrivée de nouveaux habitants. Son aménagement doit être repensé afin de rendre la commune plus désirable et durable.
cette attractivité marq
de plusieurs zones d'actf
services, d'une bonne ces
Paye 14 sur 130
Le préfet peut saisir autant que de besain {a Direction de programme Pebtes villes de demain de PANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse finandère des contributions obtenues des différents Financeurs est présentée en comité de pilotage, et transmise à la direction de progremme Petites iles de demain de l'ANCT,
4.2. Projets en maturation . .
Des projets, de niveaux de maturité différents peuventêtre listés en annexe du plan d action. Les projets feront l'objet d'un travail spédfñique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comitéde pilotageultérieur à le signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur vateur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entrainement.
Pour la commune de Lavaur, les onentations stratégiques sont vantes :
& É %
bd
CN stratégiques sont les suivantes : Pour la commune de
Page 16 sur 130 L.
Icréndon dure noité iucate #2 prodsction de rro2s
2 REDUIRE LES CONSOMMATION ENERGETIQUES OÙ PATEIMCANE PUDUC
Féesure opérationnelle - 3.2 : DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELAILES
chaleur urtola 8 paru de biomasse =
4 LES ESPACES FUBUCS ET D'EAU
43: Ac A TISSU toca
Terres coires — (us Parcs da Fe tés te =; Mesure opérationnelle - 4.3: ACCROITRE L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE, CULTURELLE ET PATRIMONIALE
[Projet de réntsng met Buena FuriliqeAntaammena et ie en valesr soénagrepique ds sterrabi ds Costes a Ë se en valeur du b et cahurel par in créarian de iron de découverte wibaies
N
Page 17 sur 130
L'appul de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme,
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qul lui seratent présentés dans le œdre du programme.
L'État soutient le cofinancement de postes de chefs de projet en complément des crédits apportés par les opérateurs
partenairesdu programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seralent éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles. ‘
Le soutien au territoire peut passer par un appul spédifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notämment des financements pour le montage des projets et les investissements, Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'Ingénierie, l'animation du territoire alnsi que les projets eux-
En particulles :
+ L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil
d'intervention {France Service, tlers-lleux, …) et dant
revitalisation commerciale, L'ANCT soutient ojets par le pl
de demain, et en particulier du Club ;
getise comme par exemple la
@ du programme Petites villes
des copropriétés,
onnelle, Cet accompagnement le vielllssement de la poputatio 3 4 HE copropriétaires, collectivités au peut être destiné aux pro opérateurs immobiliers ;
(1
s Le Cerema peut es projets de territoires et des plans d'action, alnsi que peur la hs ë è HE dans ses domaines d'expertise (par exemple, la
svatégie tion écologique, les moblités, la revitalisation
à y + L'AD 4 Qui à traveffun contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
à Gdn soutien de certaines apérations du programme. Elle ap ÿ Hiinancier pendant 3 ans à la CCTA dans le cadre du recrutement du Conseiller en 6 Partagée (CEP) en poste depuis le 2 janvier 2023, dont la mission est d'accompagner bres à l'analyse et à la réduction de leurs dépenses énergétiques.
opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office françals peur la biodiversité
eblissement (Bpifrancæ), l'Agence françalse de développement (AFD), ete,
D'autres établissements publiés
(OF8}, la Banque publique d'l
De plus, la Caisse des Dépâts, établissement public financler à caractère spédal, peut intervenir vla sa direction de la Banque des terntoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et Ingénierle, prêts, Investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés.
Les spécifiques des publics et sont portées en annexe 3
Les projets seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat de Relance et de Transition Écologique dont ils relèvent,
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ARTICLE 5 - MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l'ANCT, la Banque des territoires, te Cerema, l'Ademe. .}, services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes phases du programme {élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bllan du contrat, L'activation de cet accompagnement s'effectue selon les madalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
d
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES r'iêe
vw? à
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions Inggites à ce cool
6.1. Dispositions générales concernant les financeménts à . Q
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meileutinidétals lès demaddas ce financemerf fui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisatioit ds actions éntiht dans leur champ d'intervention.
Dans les fiches actions, les montants more btre des plséède firañeinent, sé urront relever que de crédits déjà acquis auprès des financeurs, " à
Les dossiers seront examinés dans le ré des nt Wat du partenaire sallidté. Les décislons font
l'objet d'arrêtés ou de conventions spi établies ent Je parten rejet le porteur de projet. € any
} = |! de LAPS ESuipice-La-Pointe assument leur rôle de centralité au Aa.lo conmbne st des territoires alentours, et leur volonté de s'engager et ahongés dans la transition écologique.
«D
7 signataires s'engagent à désigner dans leurs services un chef de d C ® jgrarne et de 5on évaluation,
St-Sulpice-La-Pointe s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire
et en travaillant les F du cantrat (tt ivités, Etat, i publics,
habitants, associations...) al ex et de catalyser la dynamique du temitoire en faveur du projet de territaire, Le partage des orientations et des Bons qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé
oppoitun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage à pour objectif, avant et
également aprés la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
En signant cette
bénéfice de la qu k nis
résolument D à
Les communs
projet PVO resp
Les communes de Lai
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu'à son évaluation,
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d'ouvrage.
6:3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services déconcentrés et établissements à accompagner Yélebaration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
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6,4, Engagements de la Région
La Région en quallté de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, de dévelappement économique, de tourisme et d'environnement, apportera son concours aux actians
visées par le programme, dans le cadre des objectifs fixés par le Pacte Vert Occitanie 2040,
Elle mobllisera, dans cette perspective, les moyens en Ingénierie nécessaires et adaptés pour participer à a gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pllotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Elle soutiendra, en outre, les actions et prajets du programme, compatibles avec ses politiques publiques et cadres d'intervention définis pour l'accompagnement de la nouvelle génération de polltiques de contractuelles territoriales 2022-2078.
Pour cela, les porteurs de projet déposeront un dossier complet pour Instruction et répondront aux sollicitations éventuelles de la collectivité dans le cadre de l'instruction du dossier.
Les actions soutenues par la Région devrant s'inscrire dans les objectifs du PACTE VERT OCCITANIE, alnsl que des Schémas Réglonaux en vigueur tels que le Plan Véto, le Plan Arbre Occitanie, le Plan Régional pour la Qualité
Alimentalre, etc... g
2e
La Réglon sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre.
Les projets seront examinés dans le respect des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à Ja date du dépôt des dossiers correspondants et seront intégrés dans le pragramme opérationnel du Contrat Territorial dant ifs relèvent, à
de fÎle des solidarités humaines et
El Kfcommunalités pour la réallsation de leurs
propose desYEhonses adaptées aux spécifidtés de chacune d'entre
dy Tarn, dellémélloration du cadre de vie et du développement
Le consell départemental du Tarn, e
territoriales, s'engage à apporta 80!
opérations d'investissemel
elles, tout en œuvrant
dt ë tte convention, le seront pcloitalrement dans le cadre
du Fonds de Ent Le Fs de répondre aux 3 principaux enjeux de : ÿ À eg
Al s'agit d'acca e lévéloppement d'une affre de soins de proximité, dans la création de
structures d'accueil a de création d'habllat partagé et per toute la mise en œuvre de sa
Attradhvilé territoriale :
Le Département accompagne Péférageener rurl et la rénovation du cadre de vie dans les centres bourg, par exemple, il soutiendra la création de Hers-Lieux et d'espaces d'échanges intergénérationnels, tout en partidpant aux opérations de maintien de services aux publics.
Adaptatien des territoires aux changements climatiques :
Le Département accompagne les territoires dans la mise en place des nouvelles formes de mobilités comme la
création d'aménagements cydables (Plan Vélo), pour la préservation d'Espaces Neturels Sensibles et autres projets collaboratifs. 1! encourage auss la rénovation énergétique et la lutte contre l'ertificialisation des sols.
Par ellleurs, afin de mettre en œuvre leurs projets les maîtres d'ouvrage publics auront la possibilité de solliciter le Département en matière d'ingénlerle publique,
Page 20 sur 130 6,6. Engagements du PETR du Pays de Cocagne
au s'engage à moblliser son ingénierie au service des Conventions Petites Villes de Demaln de son territoire
?_ Accompagner la définition et la mise en œuvre du profet de développement des communes concernées ;
vY Mabillser les financements sur les différents projets et assurer le lien entre les communes et les partenaires
fnanders, dans le cadre des contractuslisatlons partées par le PETR (Contrat de Relance et de Transition Écologique 2021-2026 en particulier, mals auss Contrat Temltorial Ocdtanle 2022-2028, Programme Leader 2023-2027, Approche Territortale Intégrée de l'OS 5 FEDER 2023-2027) ;
> Alder les communes et leur Intercommunalité dans le monta te ge et le suivl des différentes de: subvention et alerter sur les spédificités de chacun des dispositifs ; erdes
> Coordonner et mettre en œuvre des projets de développement assurant là destination Pays de Cocagne. Poomotenydegle
Le PETR participera également aux Instances de pilotage (comités h mités de pllotage) pré mlse en œuvre du programme Petites Villes de Demain, Æ pllotage) prévues dans ta
6.7. Engagements des autres opérateurs publics ds, à. ou des référentl {3} pour participer à la
d'évaluation des actions et projets,
Un ou des opérateurs publics s'engagent à désigner d
gouvernance du programme alnsi qu'au dispositif de pih , des
et projets du programme,
Shque des Temitalres, contibue à la mise en œuvre
sur la période 2020-2026 les moyens visant
x tPaliatère de soutien méthodotogique et d'ingénlerie de
ss petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et
forme de cofinancement d'une partie des postes de chefs de
nes nécrr pour élaborer et mener à blen le projet global de
jype d'assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des
D
IE portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle
" 1 des solilons de portage d'actifs Immobillers aux côtés des acteurs économiques (la Calsse des Dépôts Méaybventionne pas les Investissements publles)
+ Financer sous forme ‘Bts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les opérations des pés on ass publiques au privées situées dans les communes lauréates du programme etincluses dans le périmètre des Opérations de Revitallsation Tenitartale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, Ingénierie, Investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dé à Le e L pôts sera subordonné aux critères d'éllgibilité de ses axes d'intervention alnst qu'à l'accord préalable de ses organ spot ‘d préalabl 5 Organes
Les porteurs de projets publics comme privés ant, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain, une instance de proximité au sein de laquelle Ils pourront falre exarnlner tes possibilités de saisine de l'off il re CDC Petite: Milles de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu'elle définit avec ses partenaires. °
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Ainsi, la composition de chaque Comité de pilotage déjà installé au titre du dis, itani A ? e ché de pi sposiÜf Bourgs Centres Ocditanie po
être complétée le cas échéant par l'intégration de nouveaux partenalres ou opérateurs, Ces comités sde ont particulier lastructure du Territoire de projet porteur du Contrat de Relance et de Transition Écolagique etdi Contrat Territorial Occitanle, à savoir le PETR du Pays de Cocagne.
ARTICLE 8 = GOUVERNANCE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation gu programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant {et ajustant si nécessaire} le fonctionnement installé à É occasion de !a convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
Cette gauvemance est Intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de Relanæ i Écologique (CRTE). 2 E ES Es a)
Sont systématiquement invités aux comités de pilotage les représent 14 l'exécutif, des services di n pl le l'Etat, du Conseil régional, de la Caisse des Dépôts — Banque des Territoires, je Département, la CCI, ls ms des Métlers, l'UDAP alnsi que d'autres établissements publics et re en appui du programme Petites Pare lÈues al elles à Villes de Demain, et de représentants des collectivités dé congnatairés,
Chaque comité de pilotage siégera au moins une fols par fr; à » <__ Vaïder l'évaluation annuelle du programme, sr ln indicateurs de suivi 8kune synthèse financière : % 7 : C
+ Examiner l'avancement etla programmation dés ätlans Ÿ Sfrs financièrement (actuallsatioi à à & à , L { n du plan de
* Étudier et arrêter les demandes d'{ aien du progrätifte en terme: d'orentätions et d'actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ; L e, “ ‘ . d’évent ®@ Ÿ )
les : Le chef de projet PVD désigné al
«Veille en détail au
analyse les vent
desprogts;
Établir le tableau
me, vérifie l'avancement des dossiers,
+ des mesures visant à permettre l'avancement
ARTICLE 9 - SUIVI ÉT-EVALUATION DU PROGRAMME
Un tableau de bord ce du programme est établi, régullèrement rensel É: le \ c |, gné, décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux léréalisation, mobilisation des moyens et financement, Indicateurs...), Il est tenu à jour par le chef de projet PVD, Il et isarniné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besolns, et mis à disposition auprès de l'ensemble des parties prenantes. ‘
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusteurs niveaux (Intégralité du programme, orientations et acti € disp à Si à ons} avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet de pe senque nr 15 par an devant le comité de pilotage, [ s'intégrers au dispositif national d'évaluation du programme nätional
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6-7-2 L Etablissement Public Foncier Occitanie
L'Établissement Public Foncier (EPF) accompagne les callectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet par le bials de conventions foncières permettant d'accélérer la maîtrise des blens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de san plan pluriannuel d'intervention.
Ainsi, l'EPF sera le partenalre des collectivités d'un point de vue technique, administratif et juridique, et s'appulera sur ses disposiäfs d'intervention adaptés à l'action en centres anciens.
6.8. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-éconamiques
Ii s'agit de renforcer la cohésion territarlale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs saclo économiques à la décision du cap collectif,
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une
acteurs et partenaires de s'associer aux actions de tromfommatié,
facilitation de la mobilisation dtoyenne en faveur du projet collectif,
lun en continu pour permettre aux
endon particulière sera portée à ln
# mobltisation des dtoyens peut
prendre deux types de formes : la participation des publics à ton de ln slon publique d'une part, et les
Initiatives dtoyennes prises et mises en œuvre par les x-mêmes d'autre
X on
Les entreprises, de par leur impact sur lee et l, acteurs Indäpensatles mu projet de
développement écologique et économique du terit d'peut permettre diSentifier de nouvelles
synergles en particuller dans une logique d'économie ci
6.9. Maquette financière ? Ù
La maquette figurant en ansiexe 4 récapitule les opérations qui seront potentiellement mises en œuvre, Elle précise pour chaque action, le catendrier de réalisation, les cafinancements FM coût total.
” = à:
Les différents financeurs k ne leurs délo di de partidpation, selon leurs modalités internes de validation at rank, leur champ de compérence. » ÿ
% ! "Ex L
2x % Pa
ARTICLE 7, SICOMPLEMENTARITELENTRE LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN @LET LANPOLITIQUE DE CONTRACTUALISATION « BOURGS CENTRES OCCITANIED. D) “à,
‘41
Pour les Communes concemées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanle » et compte tenu des
spéddtés propres à chaËlide ces deux dispositifs (phasage et calendrier, contenu opérationnel, .), l'Etat et le Région déddent d'engager uñ Oiacessus de complémentarité et de simplificatian qui porte notamment sur les points suivents : <
+ Capitalisation des études et réflexions d'ores et défé conduites au titre des Contrats Bourgs Centres Occitanie, + Eiaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Qccitanie et aux Petites Villes de Demain),
e Gouvemnance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Pour les Communes/EPCI lauréats dont les Contrats Bourgs Centres Ocditanle ont été approuvés ou sont en Cours d'élaboration, ou dont l'avenant est en cours d'élaboration, l'Etat et la Région conviennent de s'appuyer sur les réflexions engagées et les stratégles définies par les acteurs locaux.
Le Comité de pilotage
Chaque commune (Lavaur et Saint-Sulpice-fa-Polnte) mettra en plèce un comité de potage propre afin d'assurer le
piotage, le suivi et la mise en œuvre des projets de développement et de revitalisation de Petites Villes de Demain » et du « Contrat Bourg Centre », et praposer les programmes opérationnels.
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ARTICLE 10 - RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action présentée en annexe 3.
ARTICLE 11 — UTILISATION DES LOGOS
Chacune des Parties autorlse à titre non exclusif l'autre Partie à utitiser son nom et son logo en respectant la charte graphique afférente au programme, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et 1slble sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention. D
Ilest précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annance, message nature que ce soit faisant référence à l'une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par riles sans son consentement écrit préalabte.
Chacune des Parties reconnaît qu'elle n'acquiert aucun à UF la charte gr Pdes autres Parties autre que
celu! de l'ubliser conformément aux dispositions de la p chauve ët qu'elle n'est à utiliser et / où
exploiter les marques, dénominations sociales, logo €L plus tous les drül propriété ntelloctube
afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie, de q f jus DE EN (notamment néur leur roproduction, communication et/ ou adaptation} et pour quelque ral Le cs # () compris à ttre de référence commerdale ou paur sa propre publidté), 0 e T
uniquement pour la durée du Le drait d'utiliser les éléments verbaux/ w, à son terme, qu'elle qu'en soit Contrat et prendra automatiquement
B raison,
Les communes sont invitées à faimfigurer 5 de Demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
L les travaux : identifiant clairement le tien avec le
et mention «l'Etat s'engage pour l'avenir des Chaque apération réalsée ol fai les 6e ; les logos et mentlons llés aux modalités d'auribution des programme Pet
7
ARTICLE 12 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET PUBLICITE ———
L'entrée en vigueur du 2 est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026. pr
Au terme de 13 convention, un bilah sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts. La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT,
ARTICLE 13 - EVOLUTION ET MISE À JOUR DU PROGRAMME
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et Indicateurs
Page 24 sur 130 ARTICLE 14 - RESILIATION DU PROGRAMME
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable des canités de pilotage, il peut être mis fin à là présente convention.
ARTICLE 15 — TRAITEMENT DES LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les parties s'efforcerant de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au
titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à ls médiation en application des articles L 213-1 du code de la justice acininistrative du différend qui les oppose et de saisir jh du Tribunal administratif de Toulouse à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ples personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution arniable, tout litige ou contestation adqaet: Ptésente convention pourrait danner
liéu tant sur sa validité que sur son interprétation, son €: ou sa # , Sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Toulause.
Page 25 sur 130
Le Président du Conseil départemental du Tarn, La Directrice régionale Occitanie de la
M. Christophe RAMOND Banque des Territoires,
Mme Annabelle VIOLLET
ka Directrice de l'Etablissement Public Foncier
d'Occitanie
Mme Sophie LAFENETRE
Poge 27 sur 130
Le Maire de Lavaur, Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
M. Bernard CARAYON M. Raphaët BERNARDIN
Le Président de la Communauté de Communes Le Président du PETR du Pays de
Cocagne, Tarn Agout,
' M. Bernard CARAYON M. Gérard PORTES
Le Préfet du Tarn, La Présidente du Conseil Régional
d'Occitanie,
Michel VILBOIS
Mme Carole DELGA
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SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Diagnostic/ orientations stratégiques
ANNEXE 2 - Présentation du ou des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
ANNEXE 3 - Fiches actions par commune
ANNEXE 4 - Maquettes financières par commune
Page 28 sur 130 ANNEXE 1 3. Le tissu économique local est varlé et en croissance
DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026 + Le tissu économique est singuller et divers : à la fois COMMUNE DE LAVAUR industriel, tertiaire, agricole, commercial et divers établissements hospitaliers
«Une population active constamment en hausse, notamment
dans le tertiaire
+ Une centralité commerciale structurée et diversifiée
+ Une absence de disponiblité fanclère dans les ZAE
+ Des activités au rayonnement national (présence du siège
de la branche dermo-cosmétique de Pierre Fabre, n°2
mondial)
1. Poursuivre la diversification du parc de logements et
son ada à l& demande
Une ution du parc de Jose ment en lien avec la pression »
démographique exercée sur la commune Ÿ
° Un marché locatif bien représenté
+. Une typologie de logements précise : majoritairement. à
gars maisons ‘et souvent sous-00cimés (26/10 ements >
. Une dynamique de construction qui demeure tante
:
”
D Ÿ LL À - De nombreux équipements dits « st
+. notamment +_ l'offre médicale qui esttrès importa j
* Une offre scolaire
Le bus D et élémentaires, 1 col 24 AN) dns joke a Re ° Un centre-ville É consoli
li l'attractivité de la commi Mie Une évolution di un depuis le début. de z aie 4 . |
° missince
° € de 75)
.
. dans une 5. L'a
+ Dépendance fief: du
Évohrtien de ls poputatien entre 1975 et 1019 ° Unegareet ferroviaire sur la ligne Macarnét = Castres
rot wrur pl o Toulouse “@ win * Nombre de voyàg e en légère hausse depuis 2020, mais
ee M en diminution globale GAS 2019
« Des lialsans douces à développer
10m
| LE]
LL,2
L ET
ee us
3977 1,0
ne 16: 1982 1290 1999 2003 2055 101
Page 29sur 130 Page 30sur 130
set mena de Rennes Dares = ét Sn 2 Plate EN CS ET een pra als rentes fe rence ouncme
DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
germain
< PO) > U LT E TOULOUSA
Saint-Sulplce-ta-Polnte, 9751 habitants, est une commune tarnaise à la frontière du département de la Haute-Garonne (23 km de l'entrée Est de Toulouse).
mn une tnt 2 0 8 8 à n
JS Fa ts Pam aire ten gum
% are om pt me à de dm st
de ue vs on mem à
Le rellef de Saint-Sulpice, peu accidenté, est marqué, au Nodii ge MS 6 et Po 1 EU
Nord-Ouest, par le Tarn. Le centre historique de la co
de l'Agout. L’urbanisation du territoire est contenue
par la rivière Agout, et au
bastide, se trouve non loin mai à ue bat am a Em à Daataon Cacpe. EX Eee € Dr Gare en ee dat age
autoroutier (A 68). Le sud du territoire est peu aisé. le paysage du nord se porteurs aréhanemmn + tngmtseeen non caractéri d a à à fai RE actérise par des vues amples, la partie \ef vallonné à faible tnt cb cr A BIT
À amplitude altimétrique avec de nombreux
La commune estIntégrée dans le pétin du Pays de Agout, Lutcoë- Pays d'Agout
et Sor Agout, Elle fait l’objet d'un fo servé un caractère en partie rural, P ë ï 4 + des nées 2000, avec, depuis
Intégrée également dans la d < Miousalne, Saint-Sulpice est 2007, une augmentation qe ec es habitants. A travers la révision de un « pôle urbain renforcé, x, de services Intermédiaires de son PLU, elle s'inscrit dans les {à i Ogre données par le SCOT du Vaurais,
e l'Aire Toulousalne, à l'échelle de la a s fiatlenSsbciologiqués au sein de la population. sont des pôles structurants, par leur
Selon une ét
Communauté
2
LR" - En parallèle la DEP communale tend à
2,43 personnes par ménages en 1999 à 2,5 en 2012
Fr 2,27 en 2012). Les familles sont en nombre sur la commune : 41 % des ménages sont cthposés d'un couple avec enfants (52,7% en moyenne oationale en 2014). Le nombre de couples gns enfant est de 38% en 2014 contre 46,3% au niveau national el de ménages d'une seule personne, de 25,2% en 2014,
UNE DYNAMIOUE ECONOMIQUE CROISSANTE :
La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités - et notamment celle du parc d'activités « Les Portes du Tam » — en cours de commercialisation
Ce demier parc d'activités à vocation mixte (industrielle et commerciale) est porté par le Syndicat Mhte des Portes du Tarn par le blais de son concessionnaire d'aménagement, la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Les Portes du Tam ». La zone, d'une
Page 31sur 130 Page 32 sur 130 superficie de 198 hectares, s'inscrit dans une démarche d'écologie Indusbiella permettant d'intégrer le parc d'activités dans son environnement à travers une démarche écologique, durable et une gestion économe dans son fonctionnement, Aux portes de Toulouse, en bordure de l'A68 l'autoroute du Pastel, Les Portes du Tarn sont un parc d'activités « nouvelle génération », Dotée d'une démarche environnementale unique, appliquant le concept d'économie circulaire depuis sa conception, cette zone s'attache à conciller développement économique et respect dé l'envirainement. À cheval entre.le Tarn (St-Sulpice-La-Pointe) et la Haute-Garonne (Buzet sur Tarn), Les Portes du Tarn sont un espace mixte dédié à la fofs aux entreprises et aux riverains en accuelllant des activités économiques, des lieux de vie (jardins partagés, parc public) et des espaces naturels et agricoles, SI fa pricrité est donnée à l'industrle, le parc d'activités accuellle aussl des bureaux -et activités tertialres, agricoles, tourisme et une aire de services au sud de l'autoroute (statloÆervice, bornes de recharge électrique et deux espaces de réstauration). Les entreprises@ifovelle et Sighor ont rejoint le parc d'activités dont elles partagent les ressources, les VelÉUTS Res engagements.
CD > er sur parc d'activités dont la
jet d'Ecchobloc dédié
Apr trimestre 2023 :
De nouvelles entreprises vont prochainement simf
commerclalisation est prévue jusqu'en 2042 : Le yô
SAMFI-INVEST pour Implanter une usin
actuellement ses études. Site reconnu,
labelllsations : Site Industrlel “ch
par la Région Ocditanie,
La cominune de St-Sulpice-La if
{zone d'intérêt régionale).
À l'échelle de l'inte SÉavaur regroupent la totalité des écifiques au territolre et de renommée
abre, grand pourvoyeur d'emplois, La
des -Sulplce-La-Polnte est en pleine restructuration
ëlle économie, Depuls 2019, le taux de vacance
La forte crolssance démographique de la commune’a eu des répercussions sur le secteur da l'hebltat, Après une forte augmentation, la production de logements a ralenti à partir de 2007, mals repart à la hausse dépuis 2012 (+300 logements entre 2012 et 2016). Depuls le début des années 2000, c'est 42 % du parc de logements actuel qui a été construit.
Les grandes phases de production de logements se lisent alsément dans la trame urbaine du territoire, Le baurg-centre s'organise autour d'une bastide porteuse d'un patrimoine urbaln et architectural confirmé, de faubourgs du XIXème siècle et de lotissements résidentiels en périphérie,
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Les commerces - notamment de bouche - sont situés pour la plupart près du centre-ville et dans la zone des Terres Nolres, à l'ouest de la gare (grandes surfaces et ensetgnes commerciales). Les services de santé sont plutôt bien implantés avec, au 01/01/2023 : 10 médecins générallstes et 2 pharmacies, alnsl que des professions paramédicales, 11 faut toutefois noter une fragilisation du système de santé avec une diminution importante du nombre de médecins généralistes ces derniers mots, aboutissant au nombre de 6 médecins pour l'été 2023, ° "
La commune compte également une école élémentaire publique, 2 écoles primaires publiques et une privée, ainsi qu'un collège public et un collège privé, L'accueil de la petite enfance et: de l'anfance-jeunesse se fait par le blals d'équipements Intercommunaux : une crèche, un lieu passerelle, un Îleu d'accuell enfants-parents alnst qu'un rek
également un centre‘dé lofsirs pour les maternelles et les éléri
présence d'une crèche associative 4 la Nacelle ».
Les équipements sportifs sont situés près du cé e exe à l'Ouest de la “lle (Moletrincade) : piscine, 2 ruby, tennis, skate park,
La commune dispose égalemé le gendarmerle et d'un centre de détention.
o
nt par sa proximité Immédiate de Toulouse
ne urbaln et rural.
È Castela et son souterrain édifiés en 1 240 qui sont sous les rulnes du
an ont attiré 9 091 touristes en 2018, Ces derniers sont formés d'une
balles creusées au ple da fer au Moyen Âge.et longs de 142 mètres,
château de Sicard
sérle de galeries et à
Sur le volet touristique, l'Office de Tourisme Intercommunal Tarn-Agout assure depuis 2016 ta promotion, du territolre et propose des anlmatlons ainsi que des activités touristiques permettant la valorisation de la qualité des paysages et du patrimoine (le souterrain du Castela qui reçoit environ 10 000 visiteurs par an, la cathédrale Salnt-Alain à Lavaur, les villages et villes comme Saint-Sutpice,...),
Un nœud multimodal :
La proximité de la capitale réglonale et la position sur l'axe Toulouse-Albl, combinées à des moyens de communtcatlon particulièrement performants, font du territolre un nœud
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Les preiniers lotlssements se caractérisent par des parcelles spacieuses généralement le long des voies de communication, Jusqu'en 2042, la tallle moyenne des parcelles était de 2215 m2. L'entrée en vigueur d'un PLU en juin 2012 et l'augmentation des prix du marché ont eu pour conséquence de réduire la tallle moyenne des parcelles qui, en 2014, m'était plus que de 630 mè, Un phénomène de denslfication touche par ailleurs les parcelles déjà urbanisées,
Les autres grandes caractéristiques de l'habitat :
1, un habitat individuel dominant : 83% de maisons individuelles, 17% d'appartements ;
2. un parc récent : 40% des logements construits après 1990 ;
3, un parc dé proprlétatres occupants : 68,2% en 2014 ;
4. un parc de logements locatifs saclaux peu développé (5,38% en 2013) ;
5, très peu de logements vacants ; 6 % du parc en 2014, a
6. moins de 4% de logements indignes.
UNE OFFRE DE SERVICI
L’essor démographique nécessite la constructlo:
Infrastructures existantes (la médiathèque, es bâ
me
j ‘eu l'extension des
ipents sportifs,
8 Bippenents green
6 Laurens MAUR core steve © Corpus sereine Péccuts delhpetre ADÉADIANENPES FOUITEMENTS,
he D Étrpeneehgenertat dent Ses res
Carte de localisation des équipements publics
Source + diagnastie, réviston du Plan Local d'Urbanisme — 2016
Les services sont blen représentés au sein de la commune et plus particulièrement sur le centre-baurg, entraînant un déséquilibre entre l'est et l'auest de la ville. Un espace France- services intercommunal permet d'offir à la population en un seul et même lieu un relals des administrations et services publics intervenants dans le social, l'emploi, la formation, l'insertion pre lle, la création d' Sont égak présents sur ce site le service emploi intercommunal, le CCAS de la ville ainsi que les services du Département.
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nage
multimodal : uh axe autoroutier (A 68) avec deux échangeurs et une gare ferrovlalre avec 4 lignes TER et plus de 80 lialsons journalières (fréquence de 10 minutes pour les heures de pointe), La gare répond aux besoins des Salnt-Sulpiclens mais également des habitants des communes lmitrophes, Le déplacement des actifs en train est très significatif en directlon de
Toulouse,
Néanmoins, Il exlsté un manque de coordination du transport urbain et Interurbain, Le réseau de bus de la Haute-Garonne dispose de nombreuses lignes à proximité de la commune, mals ne dessert pas Saint-Sulpice, Le pôle multimodal de la gare, saturé et partiellement aménagé, engendre des difficultés de stationnement dans l'ensemble du centre-ville et doit falre l'objet d'un réaménagement d'ensemble sur ses abords Sud et Nord,
d'un polnt à l'autre », A
Les prajets de création de pistes cyclables actuelleméà à
en prenant en considération le schéma directeur, élo porté par la CGfafin de favoriser des connexions,
de gare d'associations
dès 15 ans est Important,
représentant 23,8 % de la pd Mémoyenne des villes françalses et est par conséquent très der
commune compte alg EUne
Ilcenclés, Le rayonféf
près de 40 % déé
PARTICIPER A LA VIE LOCALE :
teur éSodatif démontre le fort Investissement d'une partle de la
locale poli@érer bénévolement ces structures, La grande diversité et
(ons regroupent de nombreux habitants au seln de projets associatifs qui
on du territoire, et ce malgré le falt que la vle quotidienne de très
nombreuses personfiéènllée à leur emplol, se passe en dehors du territoire,
À l'occasion d'actions dé’concertation menées par la commune sur des projets récents, I| est apparu que les citoyens, organisés, ou non, au seln d'associations ou de collectifs, étalent parilcullèrement mobllisés et mobllisables, Toutefois, Il est apparu qu'au-delà de la volonté de participer, la population ne disposalt de connalssances suffisantes dans le domaine de (a participation citoyenne aux politiques publiques. Ceci a pu entraîner des difficultés de travail crolsé entre les acteurs des projets,
Page 36 sur 130 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE DIAGNOSTIC PAR ACTION SAINT-SULPICE LA POINTE :
Mesure opérationnelle
11
ADAPTER LES ESPACES
PUBLICS EN INTEGRANT
ATOUTS FAIBLESSES Orientabon stratégique À
Une fonte attractivité démographique du territoire Une offre de services publics qui arrive à saluration
Une arganisalion urbaine qualitative (bastide, cours d'eau) | Manque de qualité du cadre de vie (espaces urbains du œntre à REQUALIFIER LES FSPACES URBAINS AFIN DE RENFORCER LES NOUVELLES organiser el valoriser) L'ATFRACTIVITE DE LA COMMUNE PRATIQUES DE Une offre en transport riche et attractive pour les MOBILITÉ nageur L Redynamisation en cours qu reste à conforter
Un patrimoine historique remarquable Offres de moblité urbaine et interurbaine limitées s de par sa proximité avec la Dynamlsme du tissu assoclatif focal La commune de Saint-Sulpice voit sa population s'accroître d'année
ë à UT étrapale toulousaine et les dessertes de transport fedlitées (a Positionnement géographique stratégique Déficit d'emploi et fortédépendance au bassin toulousain bas évoluent également avec un recours En aux 5
réadapter les espaces urbalns à ces évolutions.
Déficit de maillagé paur les déplacements en modes actifs train). Les usages et attentes des actifs, nécessitant de
OPPORTUNITES Æ+ | MENACES T e >
“. Et Pr Objectifs stratégiques | nique d'intégration du parc d'éclivités des — + Une dynamique économique en devenir 4 Portes du Tarn dhs le fonctionnement de ta ville, lout comme Favoriser les différents types de mobilité. . % | our B'ZAE les Cvêux © Prendre en compte les dimensions énergétiques &t eg w
pur FE la zone ue des Tenes noires Jen < Mettre en valeur les espaces publics,
permettant d'organiser une diversification des fonctions Mütètion vrbalne des espaces agricoles et dispariti espacé (habitat, commerce) à moyen et long termes de Gatüre en villehsn : des “|
Disque de tamèoire dertotr , ACTION 111: j)
« } PEETONNISATION ET REQUALIFICATION
DES R
À
mune en plein essor qui fait face aux " x xement Fortement attractive, elle attire habitants et à ww La mlse en valeur des reuXsservices et dont l'arrivée est consommatrice du b n ne os ta population passent d'accompagner correctement cette expansion afin de préserver la les déplacement acts. La qualité de Viet li ironnament/de l8 commune et ne pas mettre en péri l'attractivité du territoire par bib issance anarchique.
piéton pe buer à l'atteinte de ces objectifs.
Cette réflexion avec l'appui Wéfhnique du manager de commerces
aforiser et d'intégrer au projet la dynamique commerciale
de la ville.
rit di Mert :
3, Utillser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
4. Améliorer la santé et le blen-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territarial, l'attractivité et les mobllités durables.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estirqatif: 200 000,00 € HT
Calendrier prévislonnel :
x 2022 5 2025
Page 37 sur 130 Poge 38 sur 130
X 2023
—_—
X 2024 : A2 Département du Tam Communauté de Communes Tam Agout
|Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Ocritanèes
Département du Tarn a ACTION 1.1.3: Communauté de Communes Tarn Agout REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LAVAUR
+) — ——————— — | Descriptif :
ACTION 1-1.2 : Le pmjet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet de là route REQUALIFICATION DE LA RUE DU CAPITAINE BEAUMONT de Lavaur correspondant en l'entrée de Vile de a Commune : î l'échangeur N°6 de l'autoraute A6B. P Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet Le présent projet est composé de plusieurs types d'aménegements cts Capitaine Beaumont situé dans un secteur de là commune en ui mais fortement liés et devant être réfléchis en cohérence : représentant une vole d'accès prindipale vers différents équi - la reprise de la bande roulante de cette portion de voirie fal écoles primaires, complexes sportifs, services munidpa travaux de redimensionnement du réseau d'eau poteble et-flscrivant d n commerciales... Alnsi le projet prévalt notamment : le prolongement des travaux de requalification de l'Aver] Charles De GaulleNS. - Des travaux de maillage du réseau de distribution en cœur de ville finalisé en 2020. Li YA une meilleure desserte de la zone pour les constn - Le traitement de la sécurisation des usager l h - L'enfouissement des réseaux HTA, BT et d'aménagements spécifiques visant à réduire la vi - La reprise de la structure de chaussée, adaptée - L'aménagement des liaisons douces le long de secteur Lavaur correspondant à l'entrée d'agglomération de - La création d'un trottoir mixte plé } 3 Let - L'aménagement des équipements fi mà L ponctuels amenés à ralentir la vË N u bordures, assainissement, eaux plurwll D connexions pour les mobilités da " ë - La prise en compte de l'audit a et les équipements publics de la x - L'aménagement en espaces intégrant une renaturation du site
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Polnte | v Coût estimatif : 1 570 000,00 € HT
Coût estimatif: Z 300 000,00 € HT Calendrier prévisionnel :
Calendrier prévisionnel : a 2022 o 2025 0 2022 ü 2025 X 2023 o 2026 x 2023 a 2076 X 2024 a 2027-2028 x 2024 o 2027-2028 Partenaires potentiellement concemés :
Partenaires potentiellement cancemés : ne
&al Région Dccitsnie Région Ocrfrarbe Département du Tarn
_ { Communauté de Communes Tarn Agout
Page 40 sur 130 Page 39 sur 130 ACTION 11.4 : de
SECURISATION DE LA RD 988
Descriptif:
Le projet consiste au transfert d'une portion de la RD 988 en aggiomération
afin de pouvoir en maitriser la vitesse et réaliser différents aménagements de
sécurisation de cette portion de voirie traversant des zones d'habltation
Le projet est composé de plusieurs types d'aménagements distincts trpis
fortement liés et devant être réfléchis en cohérence : 4
- Sécurisation des 3 carrefours existants identifiés avec nogfifiènt
l'implantation de feux tricolares.et [a création de plateaux traversadts
- Permettre la traversée de la RD via des traversées plétannes sÉélirisées
- Proposer un profil d'aménagement en section courants, npattte avé) »
l'abaissement de la vitesseà 50km/h. É LUN
- Création de plstes cydables favorisant tes mobilités n : -
Le réaménagement devra prendre en compte le Schéms dec vélo porté
par la CCTA afin de favariser une éventuelle connesfôf, M
lé
3. Utiliser durablement les ressoure
biodiversité, prévenir et rédulre les
4. Améliorer la santé et ie bien-Étre
6. Agir pour le rééquilibrad{temitnnial"
Calendrier pu
0202 je 025 X 2023 tranché
[* 2024 tranche 2° 27: 2028
à. Partenaires potentiell&ment cancernés :
Etat Q
Département du Tarn
Communauté de Communes Tam Agout
ACTION 11,5: . AMENAGEMENT DU POLÉS D'ECHANGES MULTIMODAL DES GARES
SNCF ET ROUTIERE
Descriptif :
Les gares SNCF et routière sont au cœur du centre-ville. Ce lieu est très
fréquenté du fait du cadencement des liaisons avec la métropole toulousaine
at les autres \iles du Tarn et de la Haute-Garonne, Les espaces publics qui
accuelllent les équipements actuels sont dégradés et manquent de cohérence
Page 43 sur 130
4, Améllorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilbrage tærritoral, l'attractivité et les mobilités durables,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 200 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
{n 2022 X 2025
X 2023 X 2026
X 2024 a 2027-2028
Partenaires potentiellement concemés : 4
Europe (FÆEDER] ü
Eut 2 d 4 #4 à Région Dccitanie & s Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
“+4 a
&
_h
Orientation stratégique 1 Mesure opérationnelle 12
AMENAGER DES
REQUALIFIER £ES ESPACES. URBAINS AFIN DE RENFORCER ESPACES NATURELS
L'ATTRACTIVITE D LA COMMUNE FAVORISANT LES
ECHANGES SOCIAUX |
ire pour en fatre des lieux d'accès privilégié à
ntres Interpersonnelles et intergénérationnelles
dans un envir: nt dtuéà proximité immédiate"du centre-ville. és un envpmmegert à
Objectifs stratégiques
là naturéen proximité du centre-ville.
mémorial, relié directement aux espaces touristiques (souterrain du Castela,
Héveloppequne offre
s lopper l'attractivité.
Créer des espaces del sus et d'échanges à proximité immédiate de zones nouvellement urbanisées.
a
Lette Tes tel ES
ACTION 1.2.1:
CREATION D'UN PARC URBAIN
Descriptif :
Création d'espaces verts ayant pour objectifs de remplir des fonctions,
mémorielles, récréalives, environnementales et culturelles à proximité
immédiate du œntre urbain et des sites touristiques. L'aménagement du site
doit permettre de créer un flot de fraîcheur pour les usagers.
Z S'adapter à l'urgence cimatique
d'aménagement. Des acquisitions foncières sant à mener et des travaux sont
à réaliser pour permettre de créer une unité d'aménagement qui réponde di
goint de vue fonctionnel aux besoins actuels d'intermodalité et qui contribue
au développement de l'usage des transports en commun. Les secteurs nord
et sud des voles ferrées sant à investir pour aménager des espaces publics de
qualité, en iien avec les secteurs d'habitat et d'activité à proximité.
Une convention a été signée en 2019 pour permettre l'intervention de l'EPF
d'Occitanie afin de constituer des réserves foncières pour le déplotement du
projet d'aménagement urbain à venir. Plusieurs acquisitions ont d'ores et déjà
été réallsées.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3. Uüliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserve la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions F-
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants 3
5. Agir pour le rééquiibrage territorial, l'attractivité et les mobi è
Maître d'ouvrage: Commune de Saint-Sulpice la rs
Eoût estimatif : 5 000 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
* 2022 X 2025 ? <
x 2023 X 2026 «A ‘
X 2024 X 2027-2028 , Ÿ
| ,
Partenaires potentiellement dl ÈS : d Ÿ
Europe (FEDÉR) Ÿ à À
Et 2. h \\
Région Occitanie 4 + |
Département du Ta, À à #2
Communauté de Communes Tam Rdout Bees
2 AD
ACTIONLA6: Oh “à, +
VELOROUTE - VOIE VERTE VS5
Descriptif : "à
Le dévcloppesrenk de ge du 6 à es déplacements quotidiens et du
tourisme cyclable Sie des infrastructures adaptées, sécurisées et rellées
entre elles. La comm situe à la croisée de plusieurs itinéraires: Vallée
du Tarn depuis la HautéGipnne et vers Albi, Vallée de lAgout. Le projet
consiste à établir une Ilalsoil avec ta V8S qui vient du Tarn et Garonne via le
Haute-Garonne, mais s'arrête actuellement à Bessières. Des travaux sonl
prévus en Haute-Garonne jusqu'en limite de Département à Buzet sur Tarn à
l'horizon de 2025, La commune souhaite réaménager l'emprise désaffectée
par la SNCF depuis cette lImite jusqu'au centre-ville. Un travail est mené avec
es collectivités concernées et l'AF3V.
Le projet sera réfléchi en tenant compte du schéma directeur vélo porté par
la CCTA afin de favoriser les éventuelles cannexlons.
Référentiel territorial du Pacte Vert:
3, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
Page 42 sur 130
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la
biodiversité, prévenir et rédutre les pollutions
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6, Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité at les mobilités durables.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice ja Pointe
Coût estimatif : 400 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
a 2022 X 2025
X 2023 X 2026
X 2024 X 2027-2028 F
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitan
Département du Tarn Ç
LT ELU ES ELA PUeTTTCE à
AFFIRMER-LE RAYONNÉMENTE- DU POLE URBAIN PAR UNE DOTAFION
EN EQUIPEMENTS PUNLICS REPONDANT AUX ENJEUX Lo1
DEVELOPPEMENT
La croissance de la com
Bin de s'adapter àà ces ndes, to:
four accompagner le À
———"ù, D. ©
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Page 43 sur 130
Garantir a accès à des frufessionnels de santé.
DESCHIFTIF DES ACTIONS
ACTION 2.1.1:
RÉER UN CENTRE PUBLIC DE SANTE OU UNE MAISON MEDICAL
COMMUNALE
lp
elon l'analyse des besains sociaux de ta commune réalisé en 2019 par le CCAS,] vec 15 médecins nt sur fa commune, -Sulpice-la-Polnte est aloi
Communauté de Communes Tarn Agout ”
IGARANTIR UNE OFFRE EN,
lé en termes de santé, d'éducation, de pratiques
associatives ede Pos globalement. H convient de veiller à maintenir et ur le ter ae en particulier en faisant évoluer les bâtiments existants,
en poursulvant le développement d'équipements innovants
Répondre à une demande forte, plus particulièrement des familles et des personnes âgées.
D
Mesure opérationnelle
2.1
MATIERE DE SANTE
|
Page 44 sur 130 plutôt bien dotée avec 16,1 médecins pour 10 000 habitants. En 2021, la CPAI
répertorie 11 médecins généralistes sur la commune, soit un taux de 11,8]
médecins pour 10 000 habitants (sur la base de la population de 2019 qui al
hugmenté en réalké}. En 2022, la commune doit falre face au départ à la
retraite de 3 médecins non remplacés et à 1 médecin en arrêt maladie del
longue durée non remplacé, On comptabilise donc 8 médecins générallstes en
ctivité effective, soit un taux de 8,57 (sur la base de la poputation de 2019 qui
augmenté en réalité),
En extrapolant les chiffres de la population municipale et en tenant compte du]
on remplacement d'un des 8 médecins recensés, le taux actuel s'établirait àl
,9 médedns pour 10 000 habitants. Pour 2023, la perspective ne s'améliore!
as, avec seulement 6 médecins en exercice à l'horizon de l'été,
Simullanément à la diminution du nombre de médecins généralstegt
hbserve que la papulation de la commune a presque doublé en 20 2r(É)
pour atteindre 9336 habitants au 01/01/2019.
H faut donc craindre, par cet effet « ciseaux », un accroissement 5 tre
actuelles d'accès aux soins, du fait de la dégradation raplde din de
médicale (-57% en 4 ans). La dégradation de lasie” Médicale sur la}(o,
commune et les difficultés d'administration des cabini Étents révèlent un]
besoin de consolidation de l'offre existante et de dévefoffament d'une offre!
supplémentaire en nombre et complémentaire ent " xv |
l'apport d'un support administratif. \ *
Le projet de la commune consiste à créer un centre bc de Ne des}
prédecins salariés, en Intégrant le Groupe d'intérêt public SHasanté, Maré
le inltlé par l Région Gcditanle et/ou ine Mason médicale noie. *
éférentiel te: l du Pa À À \
M, Améliorer la santé et te biants W (5. Agir pour le rééquibrag tesritorial, Éérocivié otles mue
Maître d'ouvrage : “Commune Asa ape la vob
Lot estimatt2420 00300 Cm.
Catendrier prévisionnel : |
p202 % os à x 2023 os
X 2024 Daÿ027-2028
Partenaires potentidliment cencernés :
Europe (LEADER) %
[Etat
fégion Occitanie
Département du Tam
Mesure
opérationnelle 2.2
lolo ES te l0 1111122
Page 45 sur 130
X 2022 Etude pré-opérationnelle
X 2023 choix et études smaîtrise d'oeuvre
X 2024 Démarrage des travaux
X 2025 Travaux
X 2026 fin des travaux
a 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn Ë
Communauté de Communes Tarn Agout er
CAF du Tarn fr 9 «
SPL ARAC Occitanie
ORIENTATION STRATÉGIQUE 2
AFFIRMER LE-RAYONNEMENT OÙ POLE URBAIN PAR UNE DOTATION
EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE
DEVELOPPEMENT
ENCOURAGER LES
PRATIQUES SPORTIVES
pratiques a « si ülces gublics plus globalement. Il convient de veillerà maintenir et dévelpppét une ‘éfrè atisfs je sure Stetiglre, en particulier en faisant évoluer les bâtiments existants, ide s“adapter èces robiyglles demändes, tout en poursuivant le développement d'équipements inovants pour mie quipi nÊs pour accom gner le développement ment du tarr tOtaRe
Objectifs stratégiques
Accompagner et garantir.des garanties d'accès et de pratiques aux usagers sportifs,
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis à disposition par la ville.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements modernes et innovants.
ACTION 2.3.1:
CREATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5
Descriptif:
Page 47 sur 130
AFTIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION FAVORISER LES
EN ÉQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE PRATIQUES CULTURELLES
DEVELOPPEMENT ET DE LOISIRS
Contexte
la croissance de la commune amène une une nouvelle demande en termes de santé, d'éducation, de
pratiques associatives et de loisirs, de services publics plus glabatement 1 convient de veiller à maintenir
et développer une offre satisfaisante sur le territoire, en particulier en faisant évoluer les bâtiments
mépris, afin de s'adapter à ces nouvelles demandes, tout en poursuivant le développement
dé pour led du territoire,
| objectifs stratégiques
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques Lu
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux dispositfafhpar la ville,
Répondre à une demande forte des familles et de la jeu
Accompagner le dévelappement du territoire par une d'écuipements et innovants.
N
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ACTION 2,2. ®
Descriptif:
Requalification d'une sall@ polyval endom-magée (fi nieeit
climatique en salle de sf Es associatives à - etédlicuiture, service
SA du créer un lieu
spectaci®! mindulalle éf ie capai La pdaptée "SE troissance de la commune
Des espace #lhdiés a tidtésallerves à destination des jeunes et de
la culture vient fflétor cet envie
è ol territort: Vert :
1. Contribuer à La tranéféièn, vers une économie circulaire et une région à
énergie positive, ”
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage . SPL ARAC OCCITANIE
Coût estimatif : 5 450 000,00 € HT
Catendrier prévislonnel : L
Page 46 sur 110
Création d'un terrain de foot 5 au sein du complexe sportif existant afin de
répondre à la demande des pratiquants associatifs et de la jeunesse. Création
d'un terrain en gazon synthétique clos et fermé, répandant aux normes
réglementaires de la FFF. Mise en place d'un planning d'utilisation permettant
l'accueil des pratiques «en accès libre» et des pratiques encadrées
iscolaires, associatives).
Référentiel territorial du Pacte Vert
L S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser dureblement les ressources naturelles dont Peau, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
&. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobiitésgfäbles
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice [a Pointe
Coût estimatif: 130 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2 2022 02025
X 2023 02026
X2024 u 2027-2028
Partenaires potendellement con
Agence Nationale du Sport
Fédération Française de a a
Cammunauté de Col (SES
V d 4 Département du “d"
re 2 AETION 2.3; ncEr
REMABTATION ET AGRANDISSEMENT DE LA PISCINE :
pratiques aquatiques wæu savoir nager, tout en maîtrisant les dépenses
énergétiques.
Etude en cours de faisabilité technique et financière et de
préprogrammation :
création d'un bassin sportif couvert de 25 m de long
rénovation du bassin extérieur et de ses abords,
+ reprise des lleux d'accueil,
création d'une plaine de jeu squarique
Lerléu énergétique sera priarisé afin d’aptimiser l'équipement
de ls existante afin de l'adapter au
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1, Contribuer à la transition vers une économie cireulaire et une région à
énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
Poge 48 sur 130 3, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver a
biodiversite, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territarial, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage ; Communauté de Communes Tarn Agout
Coût estimatif : à l'étude
Calendrier prévisionnel :
ou 2022
X 2023 Etude de faisabilité
X 2024 Etudes Opérationnelles
X 2025 travaux
X 2026 travaux
X 2027-2028 travaux £
Partenalres potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat &
Agence Natianale du Sport
Région Occitanie AN k
Département du Tarn _ à * *%
Mesure opérationnelle 7 Onentation stratégique 2
di 2.4
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE LIRBAIN PAR UNE DOTATION! ADAPTER LES
EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE ÉTABLISSEMENTS
DEVELOPPEMENT SCOLAIRES
ES ECO ER = amèneuñéhowvelle demende en termes de santé, d'éducation, de pratiques | Bssociatives et de {0j ce services pubifes Plus globalement. H convient de vellier à maintenir et févelopper une offre Sabsfaisante sur le territoire, en particulier en faisant évoluer les | bätiments existants,
Bfin de s'adapter à ces elles tout en jh le
ur accompagner [edéveloppement di du temitoire.
Objectifs stratégiques
Garantir un accès de qualité aux établissements scolaires paur les usagers.
Répondre à une demande forte des familles.
lkccompagner le développement du territoire par une offre d'équisements modemes et innovants,
CTION 2,4.1: À
IRENOVATION ET RELOCALISATION DES GROUPES SCOLAIRES.
Descriptif: Le projet consiste en ta rénovation des groupes scolaires existants,
ujourd'hui vieilissant, en termes de structure, de il et de mobllier.]
Page 49 sur 130
fes produits. Il semble nécessaire de faire évoluer l'offre actuelle en tal
relocalisent sur le territoire communal et en la qualifiant du point de vue
hutritionnel et environnemental, La commune souhaite donc lancer une}
éflexion sur la création d'une unité de production locale de repas. Une étudel
pepportunié est à mener pour éclairer les décisions en matière]
Elle pourrait permettre de répondre aux besains des
Lipements scolaires et extra-scolaires municipaux, du CCAS (EHPAD el
portage des repas à domicile), et des autres établissements d'enseignement el
médico-sociaux, publics au privés.
Ce projet s'insit dans le projet alimentaire territorial porté par la CCTA qui
encourage l'augmentation du nombre de cuisines autonomes et accompagne,
Je changement des pratiques d'achats en restauration collective
Référentiel territorial du Pacte Vert : £
A. Amélicrer la santé et le bien-être des habitants,
5, Agir pour le rééquilibrage territartal, l'attractivité et les po Gurabs:
Maître d'ouvrage: Commune de Saint-Sutpice la Poiits
À\f
Coût estimatif : 2 000 000 € HT à»
Calendrier prévisionnel :
p 2022 x
h 2923 X 2026 ‘ K 2024 X 2027-2080 »), à
Partenaires potentiellement coéèmés : LON
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn L .
(Communauté de Commtigeg Tam Agput
Q f, 1
Mesure opérationnelle
3,1
REDUIRE LES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES DU
PATRIMOINE PUBLIC
Contexte
Les préoccupations de préservation des ressources envirannementates et de réduction de nos consommations (énergle, eau, …) sont devenues des éléments Incontoumables de réflexion dans te développement des territoires. La réflexion se porte désormais sur l'intégration de ces précccupalions dans la restructuration des espaces publics, là rénovation des bâtiments existants et dans le développement de nouveaux Équipements.
Objectifs stratégiques
Préserver les ressources environnementales L
Page 51 sur 130
LE projet vise à plus long terme à adapter | carte scolaire du territoire au!
Héveloppement démographique et urbain en relacalisant un groupe scolaire àl
last de la Ville au sein d'une OAP du PLU destinée à accueillir différents
Fquipements publics.
Référentiel terrltorlal du Pacte Vert:
H, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
&_ Agir pour le rééquiibrage territorial, l'attractivité et les mobllités durables,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 6 000 000,00 € HT
(Catendrier prévisionnel :
jp 2022 X 2075 4
Pi 2023 X 2026 4
K 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Régton Occitante < *
Département du Tarn + "
Communauté de Communes Tarn Agout ”
: Mesure opérationnelle Orientation stratégique 2
DOTER LES
AFFIRMER.LE RAYONNEMENT OÙ POLE URBAIN PAR UNE DOFATION ETABLISSEMENTS
EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ERDEUX DE PUBLICS DE SERVICES
AU )44 3 TTL RELOCALISES
& cation, de pratiques
bics plus globalement. Il convient de veiller à maintenir et
erritoire, en particulier en faisant évoluer les | bêtiments existants,
des, tout en le d'é
Objectifs stratégiques ne
(Accompagner le développement démographique et fournir des garanties F'accs et de pratiques aux usagers
Répondreà une demande forte des usagers.
pagner le développement du temitolre par une offre d'équipements modernes et innovants.
nie tgHiSr 22 ag);
ACTION 2.5,
REATION D'UNE UNITE LOCALE DE PRODUCTION DÉ REPAS
Descriptif : | |
n matière de fourniture de repas, les besoins des équipements publics du]
srritolre cralssent et les usagers sant plus exigeants sur l'origine et la qualité
Page 50 sur 130
Développer des outils orientés vers la recherche d'autosufisance énergétique du territoire. Maîtriser tes dépenses énergétiques dans un objectif d'autofinancement de la rénovation énergétique de lexistant.
Accompagner le développement du teritoire par une offre d'équipements modernes et innovants,
ACTION 3.1.1:
PASSAGE EN LEO DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Descriplif:
Remplacement de l'ensemble de l'édalrage public existant de là commune
de l'éclairage LED, Opération réallsée en partenariat avec le SDET et la ue
des Ternitoires dans le cadre d'un programme s intracting » "+
une diminution des consommations d'électricité de 65 %.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du play
territorial de la CCTA.
fi iel itorial
L Contribuer à la transition vers une économie Biguare Rd Tégion à
énergie positive, ù S
2. S'adapter à l'urgence dimatique, fe
3. Utiliser durablement les ressouréËs naturelles dont re, préser ds |! 5 biodiversité, prévenir et réduire les .
4. Améliorer la santé et le bien-être dès habitants, :
6, Agir pour le rééquilibrage territarl Aureres « a: as
Maître d'ouvrage CA de Saint-Sulpice la à
Coût estimatif: 4 000 po € Ho
Calendrier prévisionnel 5
0 2022 ' è
X203 & JU%
X 2024 k Hisaramé + ù
Partenaires potatement concernés:
Etst
Territoires d'Energies du Tan
Banque des Territoires
Page 52 sur 130 ACTION 3,1,2:;
REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS PUBLICS
Descriptif:
Réalisation de travaux d'isolation, de remplacements de menuiseries, des
systèmes de chauffage, de passage en Led, du parc de bâtiments publics
(groupes scalalres, salles de sport, hôtel de ville, .) suite à la céallsation
d'audits énergétiques dblés sur les bâtiments les plus énergivores et d’un
Schéma Directeur Immobiller et Energétique.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan climat alr énergie
territorial de la CCTA.
1 Contribuer à la transition vers une économie ul
energie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Uüliser durablement les ressources naturelles di
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions, 4
4. Améllorer là santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééquifirage territorial, l'attractivité et _—— *
dure régloe
ÿ CE
v A" lB
Maître d'ouvrage : Commune deSaint- ulpice la Poil (4!
Coût estimatif: 1 500 000 € H,
Calendrier prévisionnel :
02922
X 2023
X 2024
En k
æ
Banque des Tarn
Communauté de QE Tarn Agout
tn
Page SJ aur J30
développement des territoires. La réflexion se porte désormais sur l'intégration de ces préoccupations dans la restructuration des espaces publics, la rénovation des bâtiments existants et dans le développement de nouveaux équipements.
Objectifs stratégiques
Préserver les ressources environnementales
Développer des outils orientés vers la recherche d'autosuffisance énergétique du territoire.
Maîtriser les dépenses dans un abjectif d' de la ji ique de l'existant.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements modernes et innovants.
ACTION 3.2.1: v es
INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SURLLES BATIMENTS
PUBLICS
. Pr Descriptif : s é
à. © Renforcement des structures des bâtiments p
de centrales photovoltaîques dans un objectif
énergétique. Les bâtiments du Centres
Milbes sont cibtés dans un preml
déployer d'autres centrales sur les
sports par exemple)
allation
Calendrier prévisionnel :
a 2022 X 2025 Autres Bétiments
X 2023 Bâtiments CFM et Milhes X 2026 Autres Bâtiments
X 2024 Autres Bâtiments X 2027-2028 Autres Bâtiments
Partenaires potentiellement concernés :
Europe Leader {partie étude}
Etat
Région Occitanie {partenariat technique AREC}
Communauté de Communes Tarn Agout
Page 55 sur 130
ACTION 3.1.3 :
PASSAGE EN LED DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Descriptif;
Remplacement de l'ensemble de l'édairage des équipements sportifs (salles
de sport et terrains de sports) existant de la commune par de l'édairage LED
avec pour objectif une diminution des consommations d'étecticité de GS %.
Le profet visera également à adapter l'éclairage des terrains de sport aux contraintes réglementaires des différentes pratiques.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergle
territorial de là CCTA.
p
jel teri u P Vei £
4, Contribuer à la un vers une &conomie circulaire et ae, à
2. S'adapter à l'urgence dimatique, À
3. Utiliser durablement les ressources naturelles doi , | préserver al blodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééqulibrage territorial, NEO
Maître d'ouvrage: Commune de Sant sutnies F3dan
Coût estimatif : 1 000 a eng PR , “hé? D
Calendrier prévisionnel:
x
Mesure
opérationnelle 3.2
DÉVELOPPER LA
PRODUCTION ET
L'UTILISATION DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Les (préoccupations de préservation des ressourcesenvirannementales et de réduction de nos
consommations (énergie, eau, | sont devenues des éléments incontournables de réflexion dans le
Page 54 sur 130
ACTION 32.2 *
REAUSATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN 4 PARTIR DE BIOMASSE
Réalisation d'un réseau de chaleur biamasse. Ce réseau est envisagé sur le
secteur de la piscine avec une chaufferie installée à proximité de la gare. Le
réseau alimenterait ainsi notamment les espaces sportifs de ls Messalle
{gymnases Lobit et Braconnler}, l‘érole Marcel Pagnol, f'hôtel de ville et ta
piscine, Polyespace où encore le collège.
La commune à bénéficié d'une étude d'opportunité favorable, qui a
débouché en 2023 sur le lancement d’une étude de faisabilité dans le cadre
d'un appel à projets de ADEME. <
de
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan arf
territorial de la CCTA L “Eh,
Référentiel territorial du Pacte Vert : €
1. Contribuer à la transition vers une économie circul. ù
énergie positive, " à
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durabtement les ressources naturelles doi
biodiversité, prévenir et réduire tes
Maitre d'ouvrage : Commune de -Sulpios nu
Coût estimatif: er
Calendrier Proton A
Europe (FEDER)
Et
Région Occitanie Ÿ
Communauté de Commuñaÿ/Fsrn Agaut
Mesure
opérationnelle 3,3
RENATURER LES ESPACES
PUBLICS ET MAITRISER
LA CONSOMMATION
D'EAU
Page 56 sur 130 Contexte
Les préoccupations de préservation des ressources environnementales et de réduction de nos
consommations {énergie, eau, ….] sont devenues des éléments incontournabtes de réflexion dans le
développement des territoires, La réflexion se porte désormais sur l'intégration de ces préorcupations dans la restructuration des espaces publics, la rénovation des bâtiments existants et dans le développement de nouveaux équipements.
Objectifs stratégiques
Préserver les ressources environnementales.
Développer des outils orientés vers la réutillsation des eaux du territoire.
Créer des îlots de fraîcheur peu consommateurs d'eau afin de lutter cage réchauffement climatique au
sein des zones bâties et améliorer le cadre de vie,
Accompagner le développement du territalre par le déniemeru die gestion de l'eau innovants.
ACTION 3.3.1 ; DESIMPERMEABILISATION ETVEEALSAQ DES ESPACES
PUBIACS
Descriptif : UM o
Renaturation des sals et espaces LÉ le terrhoiré au
changement climatique et améliar pouraah}é
sur les différents sites envisagés (
écoles, cimetière, …) sont :
1
2
3 : se 4. Mäitrce l'eau et des sols
S. CS
6
7
8
Ce projet s'inscrit ve ue cadre des objectifs du plan chmat air énergie
territorial de la CCTA. Ÿ
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver ta
blodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Painte
Coût estimatif: 500 000 € HT
Page 57 sur 130
Région Occitanie (lauréat AAP EC'EAU fev.2023}
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Agence de l'eau Adour-Garonne
CROATIE TTNC TE) Mesure spéretenelte
CONTRIBUER AU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
REVITALISER EE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR: EES:ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Contexte
a nécessité de réfléchir à d'autres farmes de développement de laWil y plus économes de l ‘espace, amène À revoir les farmes d'urbanisation. Le rélnvestissement urbain Rstrüne vise à investir les espaces construits du tissu urbain pour le mettre à profit Le centre dk ‘pebtes Villes oftpar allleurs tendanceà connaître une dégradation de leur environnement, en partiouller bâti, consécutivêment au départ d'activités rommerciales et d'habltants de logements devenus vénÊtee ou ne répondant pas la.0 demande, Les actions lan faveur de la des c et services ae doit s'acc a logements vacants, indignes, passoire énergédeit. env orser le centre Mie et d'offrir une fem adaptée aux besoins des populations présentes et Ke {typologie des lsgements, état des ements...). L'amélioration des conditions d'habitats j éentre-villérépond aux objectifs de réduction de la eonsommation foncière et à l'objectif ZAN 2050. &, & ÉT _—-
Objectifs stratégiques
Améliorer l'environnement urbain du céntre-vile TR, *
Favoriser le développement d'une offreide lagements en centre vil “uatée aux besoins en permettant la réhabilitation des lagements dégradk peur remettre sût le marçhé bour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs Y ee.
Favoriser le maintie! ici es âgées etoi handicapées
Résurber la vacance
ri à 7 AMENAGEMENT D'UNE FRICHE 4 NDUSTRIELLE EN NOUVEAU
QUARTIER D’ HABTAT ET DE SERVICES
Cescriptif :
Le profet présenté consiste à créer un nouveau quartier sur le site de la friche,
industrielle de l'andenne arçonnerie française.
La commune a déposé fin mars 2022 une demande de subvention auprès del
JEtat dans le cadre du 3*% appel à projets du Fonds friches. Elle a été déclarée!
lauréate en juillet 2022 à l'issue de la session de sélection des prajets à l'échelle!
fationale. Le projet sera subventionné à hauteur de 500 000 Euros dans le!
Ladre de l'acquisition foncière et de la revente de ce foncier pour la réalisation]
Mu projet d'aménagement. Ce dernier sera contraint par les anciennes activités
Industrielles du site,
Lne convention signée en 2019 avec l'EPF d'Occitanie et modifiée par avenant
fn 2022, a permis et va permettre l'acquisition de plusieurs unités foncières]
pécessaires à l'ab du projet.
Page 59 suc 130
Calendrier prévisionnel :
u 2022 X 2025
x 2023 x 2026
X 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER}
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout “ £
ACTION 3,32: RS
NEUTILISATION DES EAUX USEES TRAÏTLES PAR LA STATION ver LES
Descriptif:
Le département du Tarn est impacté par les conséqu du changement
climatique sur la ressource en eau {canicule, sécheresse hétque) \ C'est dans le cadre de la préservation de façon Ë rce en Y eau, que des solutions alternatives sont mises en afin ler los . déficits hydriques que subit ce terrlipiens La rauiaéapes « # Ryyées, f traitées se présente à cet égard ur 40 an effivncte, O4
Dans cette oplque, La col souhalte
#inscrire dans des solutions alter maniktédurable
aux nouveaux défis concernant la
Le projet proposé est Jar
d'épuration de Sal
sportif deMoletrincade fs
La commune a:postulé * régional EC'EAU.
1
du complexe
4. Améliorer la santè len-dtre des habitants.
2 Maître d'ouvrage : Commutié de Saint-Sulpice {a Pointe
Coût estimatif : 986 000 EHT
Calendrier prévisionnel :
X 2022 u 2075
x 2023 0 2026
X 2024 0 2027-2078
Partenaires potentiellement concernés :
Eut
Poge 58 sur 130
{Un Appel à manifestation d'intérêt devrait être lancé d'id la fin 2023 por
fattribuer in fine l'aménagement du site à un opérateur privé dans le cadresv
projet ambitieux du point de vue social et environnemental.
La CCTA en tant que partenaire slgnatalre de la œnventien avec l'EPF et lal
commune de Saint-Sulpice est associée à la réflexion de reconversion de cette!
friche industrielle (volet commerce, habitat, …)
d
2. S'adapter à l'urgencæ climatique,
M, Améliorer ls santé et le blen-être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Painte
y
(Coût estimatif: 4 700 000 € H,T [4
(Calendrier prévisionnel :
K 2022 X 2025
X 2023 X 2026
X 2024 X 2027-2028
Fartenaires potentiellement concernés :
EPF 4 pr
Région Occitanle
berne du Tarn
Communauté de Communes Tarn
Mesure opérationnelle
4.2
REHABILITER LE PARC DE]
=] LOGEMENTS EXISTANTS REVITALISER LE CENTREVILLE ETMETTRE EN VALEURCLES ZONES ET ENGAGER DES
D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES OPERATIONS DE
DIVERSIFICATION |
Oréntation Stratégique 4
Contexte
La nécessité de réféchrgdautes formes de développement de la ville, plus économes de l'espace, amène À revoir les formes d'urbañisètion. Le réinvestissement urbaln en est une, qui vise à investir les espaces fonstruits du tissu urbain pour mettre à profit. Le œntre des petites villes ont par ailleurs tendance à Lannaître une dégradation de leur environnement, en particulier bâti, consécutivement au départ d'activités commerciales et d'habitants de logements devenus vétustes au ne répondant pas à la demande, Les actians en faveur de la reconquête des commerces et services de proximité doit s'accompagner de fareconquête des logements vacants, Indignes, passoire énergétique... en vue de valoriser le centre-ville et d'offrir une Hemande adaptée aux besoins des populations présentes et futures (typolagie des logements, état des Jogements...). L'amélioration des conditions d'habitats du centre- -ville répond aux objectifs de réduction de là consommation foncière et à l'objectif ZAN 2050.
objectifs stratégiques |
méliarer l'environnement urbaln du centre-ville
Püge 60 sur 130 Favoriser le développement d'une offre de to logements en cenlre-ville adaptée aux besoins en permettant la |
Féhabilitation des logements dégradés et leur remettre sur le marché, paur tes prapriétalres occupants et Jes Propriétaires ballteurs
avorlser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
DESCRIATIF DÉS ACTIONS
ACTION 4,2,1 :
OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT
OPAH)
Descriptif : di” )
Le projet consiste à proposer des aides techniques et finance in
prapriétalres occupants et ballleurs de logements en centre t À
permettre la réhabilitation des logements, la remise UEÆ larché
fogements vacants, le malntien à domicile des a
handicapées, à favoriser le réduction des déperion ES
d'aides spéci par les ires de la
JANAH, Conseil Départemental 31), voire d'autres & Sec corri t L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé KÈ390 dos te
ke la convention avec l'ANAH (3 ans), Les aides ménllènnées Vous 20ri|
évaluées pour ce volume de dossiers.
(2. S'adanter à l'urgence climatique,
W. Améliorer la santé et le bien-être
Maître d'ouvrage : COIA E,
Coût estimatif dos
270 009 €
Coût sta
Kalendrier prévisionnel :
(2023-2025 :
Prolongement possi ïs 1 an, sous réserve d'accord de l'ANAH et au regard
fu bilan des 3 années mise en œuvre de l'OPAR \
Partenaires potentiellement concernés :
ANAH
ECTA
CAF
Autres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre, Région, Commune.)
ACTION 4.
(OPERATION DE RENOVATION DES FAÇADES DES PROPRIETES
IPRIVEES DE LA BASTIDE ET DE SES ABORDS
Desariptits
Page 61 sur 130
Contexte
La Commune bénéficiant d'une forte attractivité territoriale doit en même temps faire face à des enjeux del développement et de mutation de son tissu économique local,
En effet, Saint-Sulpice présente de nombreux atouts en terme de cadre de vie et d'équipements publics el] bénéficie d'une position géographique avantageuse (desservie par l'Autoraute À 68, bénéficiant d'une tréd anne desserte ferroviaire, située au carrefour de 3 grandes villes que sont Toulouse, Albi et Montauban), quil ttire de nombreuses entreprises exogènes au territoire.
u travers du service développement économique, la Communauté de communes Tarn-Agout mène un travail d'acc de ce tissu éc local en propi aux chefs dt et porteurs de projets] un appui technique dans la recherche de foncier, de locaux professionnels et un soutien dans la viel É del ï
Dans la continuité des travaux d'aménagements et d'embellissement du centre -ville et ce, afin de maintenir!
et dynamiser l'acbvité économique de proximité, Il convient donc de confüiter et de poursuivre le travail en) ptace en direction des commerces/artisans et service de proximité de. ville.
et la cœmmerdallsation des zones d'activités économi résantent également un enjeu en faveur du développement économique du teritoire, 4
Objectifs stratégiques
Animer le tissu économique local a > LC les acteurs éc î dans leur rt de mént, de reprise et de transmission d'entreprises & % le territoire et proposer des animations ik eu à Re nnée en lien avec db associations de kommerçants et d'artisans
Créer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
(Conditier développement économique Ge eau énergé ect écologique (Émnomie circulaire)
ÆT DE L'ARTISANAT‘
peserpil 1 à
es communes membres plus parti culrement sur les communes lauréates
k Petite ville de le que la coiimune de Salnt-Sulpice-la-Pointe.
fs politique de ion no des centres-villes se concrétise par le fait de :
Développer, confétièr. et moderniser l'offre commerciale par!
l'accompagnements desp porteurs de projet au des commerçants/artisans|
déjà Installés (projet de éréätion reprise et transmission d'entreprises)
Animer un réseaux d'acteurs et professionnels économiques (dub des]
porteurs de projets, bistrô Re5ô,...)
k Collaborer avec les associations de commerçants et d'artisans aul
programme à l'organisation d'animations commerciales du territolrel
(salons, foires, …)
k Accompagner les porteurs de projets dans teurs démarches d'installation]
(recherche de locaux, mlse en conformité avec la réglementation en]
vigueur, ..)
last .
La CCTA a é un m: LE de éafmerce teritorlal afin d'intervenir dans)
Page 83 sur 130
vite
Le projet consiste à proposer des aldes aux propriétaires de bâtiments situés|
kn centre-ville pour qu'ils mènent des opérations de rénovation des façades.
Kette action se fait concomitamment au lancement par la CCTA d'une OPAH|
lasant la réhabilitation des logements, avec un régime d'aides spécifique et]
complémentaire,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
D, S'adapter à l'urgence dimatique,
M, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
li. Agir pour le rééquilibrage teritariai, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage: Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
[a 2022 X 2025
a 2023 X 2026
X 2024 X 2027-2028
Coût estimatif : L
X 2023 - 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Orientation stratégique +
REVITALISER LÉ CENTRE VILEE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
M'ACTIVITES ECONOMIQUES
Mesure opérationnelle 4.3
ACCOMPAGNER LA
MUTATION DU TISSU
ECONOMIQUE LOCAL
Page 62 sur 130
t.Conbibuer à la transition vers une économie circulaire et Une région àl
Rnergie positive,
5.Préserver et développer des emplois de qualité, .
&.Agir pour le rééquilibrage territorial, Fattractivité et les mobifités durables,
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn-Agout
Coût estimatif: Temps agent manager de commerce territorial
Calendrier pré senne !
K 2022
K 2021 è 206
K 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques:
Etat, Commune, CCI, CHA, BGE, Inietives Tarn
(Partenaires fihanclers :
Banque des territoires, Etat, Réglon, Europe (LEADER) ©
ACTION 4.3.2: oo
REQUALIFICATION DE LA ZONE D'ACTIVITES ses TERRES A NOIRES
Descriptif :
Lette réflexion est menée en co!
matière de développement économi
5. 2 L
6.Agir poitile Lrééqu tractivitéet les mobiiltés durebles,
% Maître d'ouvr re de Saiht-Sulpice-La -Pointe
Coût estimatif: emps agent du service développement]
économique de la Cl
Calendrier prévisionnel :
X 20: X 2072
K 2023 * 2026
K 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques:
Etat, Communauté de communes Tam-Agaut, CCI, CMA, GE, Initiatives Tarni
Partenalres financiers :
R
(CTION 4.3.3 : COMM ERCIALISATION ET ANIMATION DE LA ZONE]
PACTIVITES ECONONUIQUES « LES CADAUX »
Page 54 sur 130 Descriptif :
La CCTA est compétente en matière de développement économique et a donc
pour rôle d'intervenir sur les zones d'activités économiques présentes sur [el
territoire Tarn Agout.
A ce titre, elle est en charge de la gestion, la commerciallsation, l'animation
des ZAE telle que celle de la ZAE « les Cadaux » (OZE).
La commercialisation de cette ZAE arrivant à san terme s'instaure à présent!
Line dynamique d'animation favorisant l'interaction entre entreprises de la ZAE|
et au-delà, À noter par exemple, une démarche impulsée par les synergies dul
pastel permettant de créer du lien autour de l'éonomie drculalre (actionl
identifiée et soutenue dans le cadre du PCAET de la CCTA),
Encourager et fadliter les échanges tout en créant des synergies entre,
entreprises est donc l'un des objectifs de développement économiquef@a [al
ECTA (rencontre, visites d'entreprises, …) LE,
Un accompagnement Individuel est également proposé par la ŒSTA
aborder notamment les problématiques de recherche de fier
recherches de locaux vacants, de foncier dispanible pou N'eE
Des réflexions de connexion avec le centre-ville sont pe 2m
en termes de mobilité.
(Référentiel territorial du Pacte Vert :
LContribuer à la transition vers une ;
Bncegle positive, -
G.Préserver et développer des empl nn Vs $.
B.Agir pour le rééquilibrage territori Lerracté ele tés pe
Maître d'ouvrage : Conmunuté à communes 1
ea estimatif : ER % nt ue eloppement
économique de la CI y
Partenaires techniques
Etat, Communes, CCI, CHA
Partenaires financiers :
Région, Europe (LEADER)
, Initiatives Tarn
ACTION 4,3,4: LES PORTES DU TARN: UN PARC D'ACTIVITES A
MOCATION INDUSTRIELLE : COMMÉRCIALISATION ET ANIMATION
Descriptif :
Le parc d'activités des Portes du Tarn à vocation à accueil en priorité des
activités Industrielles, mals aussi de services et de tourisme avec la présence
de Vinovalie et de l'aire de service des Portes du Tarn au sud de l'A68 (Albi
oulouse),
Poge 65 sur L3O
# bilan prévisionnel d'aménagement de la ZAC « Les Portes du Tam »
évu dans le dossier de réalisation des Portes du Tarn, est équilibre en
épouses et en recettes, à hauteur de 87 133 KE HT.
Calendrier prévisionnel :
X 2022 X 2025
2023 X 2026
X 2024 X 2027-2028
Partenaires financiers potentiellement concernés :
Région Occitonie
Départenent do Tam
Département de la Haute-Garanne
Communauté de Communes Tarn Agout
Communauté de Communes Val-Aïgo
Partenaires techniques :
L'association Domino
L'association Les Jardines (les jardins partagés)
du Tarn pour le volet insertion
PIE pour les chantiers d'insertion et l'entretien &
Frifyl pour l'économie circulaire Q
Decoset pour l'éconamie circulaire =
L'ensemble des bureaux d'études nous sieur it donl'epsembies
fémarches a
Chambres d'Agricuiture Tarn et Haule
para à À
Fonservatoire des espaces naturels le volet biodivitil
Arbres et paysages d‘ — L
Mrbres et paysages Tai
Ad'Occ (
Orientation stratégique 4
REVITAUSER LE CENTRE VILLE ET METIRE EN VALEUR LES ZONES
D'ACHVRIES ECONOMIQUES
Contexte
suspendu, clocher-mur ou clocher-donjon du XIVe siècle},
touristique et patrimanial.
Objectifs stratégiques
Valoriser au plan touristique le patrimoine culturel et historique L
Renforcer l'attractivité touristique
Recroître la fréquentation et la notoriété de la commune ( du Castela)
Mesure opérationnelle 4.4
PATRIMONIALE
La Commune de Saint- -Sulpice présente des richesses patrimoniales uniques et singulières avec le site du Castela qui regroupe une motte cadastrale avec les ruines du château de Sicard Alaman et de son souterrain. La bastide regorge également d'attraits patrimoniaux (ruelles, maisans à colombage, pont
JA ce jour, il convient de poursuivre et de renforcer la notorlété et l'attractivité de la ville sur ie plan culturel,
Des projets ont danc émergé suite à une callabaratian avec la Communauté de communes Tarn-Agout.
ACCROITRE |
L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE,
CULTURELLE ET
Page 67 sur 130
L'économie drculake et l'insertion sociale font partie de l'ADN du parc)
H'activité
La S.P.LA développe une démarche d'économie circulaire à l'échelle de
btusieurs territoires. Paur ce faire, elle est accompagnée par deux!
partenalres : Trifyl, Decoset. En organisant des ateliers dit de « détections »,
les 3 partenalres réunis autour des « Synergles du Pastel » ambltiannent del
Structurer cette démarche avec d'autres acteurs privés et publics. Par ailleurs,
les Portes du Tarn à l'échelle de son pare, est sur l'économie circulaire ave
les entreprises que le parc accuellle, L'objectif est de mieux comprendre les
besoins et les déchets des entreprises que les Portes du Tam accuelkent surl
Hon parc.
En matière de production d'énergie renouvelable et notamment en matière
He sotarisation lol dite « Climat et résilience » s'applique :
- Les nouveaux bâtiments Industriels sur le parc d'activités des Portes #d
| Les nouveaux parkings de plus de 500 m? d'emprise d
ou solariser 50 % de leur surface, et 100 % des ambrièrs
piste,
La SPLA les Portes du Tam s'est engagée dans Ep p
sont dédiés à la blodiversité : bols, zones
crééà ce jour 6.2 km de noues, Ces nouesfant À ‘à
année avec un bureau d'étude spéciailsé.
Le SPLA les Portes du Tam à rénlk
kéfinir les règles et dispositions règ
He l'ensemble des lots privés du parc.
Bimplantant sur le parc, là el
He gestion des espac fqué dans}
le temps
[En termes d'y d t & à minima 2 200;
emplois, le et plus précisément dans,
e deantéchA
à, Tarn ont réalisé de 9 km de
heminements des et enherb# qui sont connectés à la future volts
férantiel territori
. Contribuer à ta transition Ÿers une économie droulaire et une réglon &
énergle positive,
B, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver l&
é, prévenir et réduire les pollutions
5,Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééqullibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage : S.P.LA les Portes du Tarn
Coût estimatif :
Page 66 sur 130
Modemiser les sites d'accueil touristiques
er de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et en direcllon de divers publics
DESCRIPTIF DES ACTIONS!
PROJET DE REAMENAGEMENT DU BUREAU D'INFORMATION
TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL ET MISE EN VALEUR
SCENOGRAPHIQUE DU SOUTERRAIN DU CASTELA
Descriptif :
Suite à une étude menée dans le cadre d'un accompagnement ADEFPAT, la
CCTA a prévu de réaménager le bureau d'informations luuristi
intercommunal. L'espace aduel aura pour vocation, outre À)
touristes, de devenir une partie intégrante de la visite du site du
du Castela. L'objectif est de prolonger l'expérience des Mis
s'appuyant la thématique de la « La vie médiévale en és Cocsgne » M)
Des espaces spécifiques seront créés pour meftre en le pastel, la
bastide, le souterrain du Castela et ses environs, là frépos de monnaie et
Jeanne la Faussaire, Une scénarisation du souterrain nd
gour valoriser la visite et rendre plus attractif le % Un mis de
7 sera également intégré à ce profet.
ntiel territorial di
5. Préserver et développer des em
6, Agir pour le rééquiibrage territor he ig
Maître d'ouvrage : Communau communes FD Agu
1m ù
Coût estimatif : à réids nr > Es
Calendrier prévisionnel: _
X 2023 : Restitution défrude fa
Cho et à pisise d'a
X 2024: TS x 202$! o
2026
0 2027-2028
é réa EOE A6 gr
Orcranie
Département du Tam
ACTION 4.4.2:
CREATION D'UN ESPACE MICRO FOLIÉ AU SEIN DU BUREAU
D'INFORMATION TOURISTIQUE
Descriptif :
Page 68 sur 130 Dans le cadre du Projet de Territoire Tarm-Agout 2020-2030, les élus de la
Communauté de Communes Tam -Agaut (CCTA) ont décidé de valoriser
l'accès à la culture pour tous.
Ayant été lauréate de l'appel à projet Micro-Falie Tarn 2023 lancé par l'Etat,
ta CCTA à danc décidé de créer une Micra-Folie composée dans un premier
temps d'un musée numérique et d'un espace de réalité virtuelle au sein du
Cette micro-folie vient s'inscrire dans le projet de réaménagement des
locaux.
Située au pied du site médiéval du Castela, à proximité immédiate des
équipements présents en centre-ville, elle bénéficiera alnst d'un
emplacement idéal. La dimension touristique du projet est également tés
prégnante sur cette micro-foite étant donné que les touristes venus au. HP
salt pour là recherche d'informations et/ou cœnseils, sait pour larvigits
guidées de la ville et du souterraln pourront ainsi bénéficier de cé v
atout qui est le musée numérique. Ils prolangeront ainsi le temfé de vinits
sur le territoire. < J
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de qualité. « LL
6. Agir pour le rééquillbrage territorial, l'attractivité ét.lesmottés obles.
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tafn-Agout : e \
Coût esti : Fe > oût estimatif : 50 000,00€ «rÿ ® à. = - - Calendrier prévisionnel : Ex
X 2023 : Candidature à l'AAP micro-Mflle + Début des (faux 2) x à 4 e à
y. L Si LE
&;
ACTION 4.4,3 : LL] MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL PAR
ILA CREATION DE CIRCUITS DE DECOUVERTE URBAINS
dr:
La création d'un sentier touristique urbain a pour objectifs de valoriser lel
patrimoine bâti et naturel la bastide de Saint-Sulpice auprès d'un marge public]
Khabitants, touristes, amateurs de patrimoines anciens, ..)
Cette déambulation à travers le centre historique de la ville et aux abords des|
berges de l'Agout sera d'autant plus en valeur grâce à l'implantation de]
panneaux d'interprétation de découvrir tous les atouts culturels et
patrimoniaux de ta commune et accroitre l'attractivité touristique de la ville.
Page &9 sur 130
Réhablitation des locaux de l'ancienne trésorede en poste de police
musidpale permettant de rapprocher ce service de la population et du
centre-ville, Créer des locaux adaptés aux missions des agents et à
l'augmentation de leur nombre. La rénovation de ces locaux permettra de
traiter (le bâtiment énergétiquement par une meilleure Isolation et
Finstelledon d'un système de chauffage performant dans Un souci de
sobriété énergétique, Une candidature dans le cadre de l'AMI "La Région
vous protège" est envisagée par la commune,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le blen-être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorlal, l'attractivité et les mobilités durables.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
o 2022 e 2025
X 2023 0 2026
X 2024 a 2027-2078
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Ocritane
Communauté de Communes Tam
ACTION 5.1.2:
EXTENSION DU
Descriptif :
Dépuis 2019, ia ar gainèr: otection sfin de
prévenir 119188 jé ‘iciviltés en coopération étrolte
entre les le ut de ja gendarmerie, Initialement
installées L oméas ont ensuite été déployées à
proximité ce-c@ts ni pe Je maillage du territoire, Il convient
de nouveñes caméras à proximité notamment
zones résidentielles identifiées.
Référentiel territoclal d te Vert :
4. Améliorer la santé et le blén*être des habitants,
6. Agir pour le rééquitibrage territartal, l'attractivité et les mobilités durables,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice ?a Pointe
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
9 2022 X 2025
02033 X 2026
x 2024 X 2027-2028
Poge 71 sur 130
-_—|
iel territas Pa el
W.Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
S.Préserver et développer des emplols de qualité,
f.Agir pour le sééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobiités durables,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice-fa-Pointe
Coût estimatif : XOXX € HT
Calendrier prévisionnel :
Partenaires potentiellement concemés :
Partenaires techniques :
LCTA, CDRP, Département
aires financiers
pure (LEADER)
Dnenlilion Mtratepiques
MTIUITANIe vla NsSriSiistiEls
| Contexte
Objectifs stratégiques
CREER x: = : Garantir une praximité entré B service de police municipale et la population.
Prévenir les actes de petite délinquance et les cambriolages.
ACTION 5.1.1 !
REQUALIFICATION DES LOCAUX DE L'ANCIENNE TRESORERIE PUBLIQUE EN POSTE DE POLICE MUNICIPALE.
Descriptif :
Mesure opérationnelle 5.1
DEVELOPPER LES MOYENS
rañtésant une visibilité et une proximité du service de police municipate
treville.Les fuartiers résidentiels souvent occupés par une papuletian
attention particulière pour réduire le nombre de ambriolages.
Renforcer ies missions de prévention aux quotidiens dans un souci d'amélaration du cadre de vle.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements modernes et innovants.
DE PREVENTION ET DE
PROTECTION
Page 70 sur 130
Partenaires potentiellement concemés :
Et
Région Orccitanie
Département du Tam
Communauté de Communes Tarn Agout
CHAT TE OL TPE
DEVELOPPER LA CULTURE
ENCOURAGER L'IMPLICATIOM CITOTENNE.
mm —
Le territoire se développant, les préoccupations et probl
la sécurité, La commune a donc besoin de faire évoluer
les missions de prévention en garantissant une vi bHité”
avec la population et le centre-ville, Les quartiers lent S
gendulaire nécessite une attention particulière
Objectifs stratégiques
Garantir une proximité entre le servi
Renforcer les missions de prévention
Prévenir les actes de petite définqu
Accompagner le développement du
REQUALIFICATION.
PUBLIQUE EN POSTE
Descripti
Réhabilitation de l'ancienné) trésorerle en poste de police
municipale permettant”de rapprocher cé servlæ de la population et du
centre-ville, Créer d œux adaptés aux missions des agents et à
l'augmentation de leur nombre. La rénovation de ces locaux permettra de
tralter le bâtiment énefgéiquement par une meilleure isolation et
Vinstallation d'un système de chauffage performant dans un souci de
sobriété énergétique. Une candidature dans le cadre de l'AMI “La Région
vous protège” est envisagée par la commune,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééquillbrage territarial, l'attractivité et les mobilltés durables.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpica la Pointe
Coût estimatif : 300 000 € H.T
Mesure opérationnelle 6.1
nts modernes et innovants.
DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
ment dans le domaine de
écurité en accentuant
on du cadre de vie.
Poge 72 sur 130 Calendrier prévislonnel :
u 2022 0 2025
X 2023 o 2026
X 2024 o 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Ocritanie
Communauté de Communes Tarn Agout
CAPOT EC OTEN TETE TETE 1 Mesure opérationnelle 6.2
CREER DES OUTILS DE
ENCOURAGER L'IMPLICATION CITOYENNE PARTICIPATION
CITOYENNE
1 ke du sal ce de police munidpale
avec la population et le centre-ville. artiers par une Lima pendulaire nécessite une attention pa à
Garantir une proximité SPA munlcip: ta fon.
Renforcer les misslons@e-prévention a tidlens dans Unisouci d'améllaration du cadre de vie.
Prévenir les actes dé pétite délinquance et brlot
Accompagner le développement dû territoire par. ‘équipements modernes et Innovants,
DESCRIPTIF DES ACTIONS
«li
REQUALIFICATION 4 DES LOCAUX& DE L'ANCIENNE TRESORERIE
PUBLIQUE EN POSTE DE POLICE MUNICIPALE,
Descriptif: +
Réhabltation des locaux de l'ancienne trésorerie en poste de police
munidpele permettant de rapprocher ce service de la population et du
centre-ville. Créer des locaux adaptés aux missions des agents et à
l'augmentation de leur nombre, La rénovation de ces locaux permettra de
traiter le bâtiment énergétiquement par une meilleure isolation et
l'installation d'un système de chauffage performant dans un soud de
sobriété énergétique. Une candidature dans le cadre de l'AMI "La Région
vous pratège” est envisagée par la commune.
rentiel rial du Pacte V.
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Page 73 sur 130
ANNEXE 2 — PRESENTATION DU OU DES PERIMETRES DES
SECTEURS D'INTERVENTION DES ORT
C1 réimètre de TOpérollon de
duIerritote (ORT)
Eléments de repère
_] Parcete
EI sürognir
Page 75 sur 130
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
: 2022 e 205
K 2023 o 2026
X 2024 n 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Ocdtanle
Communauté de Communes Tarn Agoul
ACTION 6.2.2: EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION # “
Fès
% «
Descriptif : # à Depuis 2019, la commune s'est dotée de caméras de afin de : né tioa,€ prévenir les actes de définquance et les Incivilit
entre les services de la police municipale et de la
de poursuivre le déploiement de
des complexes sportifs et de zones fi
Référentie Pacte
4, Arnéflorer la santé et le bien-être
6. Agir pour le rééquil
Maître d'ouvrage : $
Coût gui
Calendrier prévisionnel :3
Partenaires potentiel
Etat
Région Occitanie
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
Page 74 sur 130
Périmètre ORT de la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Page 76 sur 130 ANNEXE 3 — FICHES ACTIONS PAR COMMUNE
FICHES ACTIONS COMMUNE DE LAVAUR
Page 77 aur 130
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitante
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.2:
RÉQUALIFICATION DE LA RUE DU CAPITAINE BEAUMONT
Statut : Engagse
Niveau de priarité : Médian
:
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement
Capitaine Beaumont situé dans un secteur de la com
représentant une vole d'accès pincipale vers dilérent3
écoles primaires, complexes sportifs, services
commerciales. Alnsl le projet prévoit notarmes
- Des travaux de maillage du réseau de distribution @
une meilleure desserte de la zone pour
- L'enfoulssement des réseaux HTA, B
- La reprise de la structure de ch
secteur
- La création d‘un trotinir mixte pl
ponctuels amenés à saisie hi
let de la rue
5 voisins et
Maïtre d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 1 300 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
x 2033
X 2024
a 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Et
Page 79 sur 130
|
Mesure opérationnelle
11
ADAPTER LES ESPACES
PUBLICS EN
INTEGRANT LES
NOUVELLES
PRATIQUES DE
MOBILITE
ACTION 1,141
PIETONNISATION ET REQUALIFICATION DES RUES DE
Statut : Éngogée
Niveau de priorité : Médan
Descriplif:
vsleur du
et leur plus grande appropriation p
donnée aux modes de déplacement
Cette réflexion est
Tam-Agout afin de vê
Maître d'ouvrage à Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 OAl,DQ € HT
Calendrier prévislonnel :
x 2023
x 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Réon Qccitasile
Département du Tam
Communauté de Communes Tarn Agout
Page 28 sur 130
Département du Tam
Communauté de Comununes Tam Agout
Lien autres programmes el contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulglce
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.13:
REQUALIFICATION DE LA ROUTÉ DE LAVAUR
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste en La réalisation d'un réa:
Lavaur correspondant en l'entrée de Ville de la C8
N°6 de l'autoroute A68B.
Le présent projet est composé de plusie
mais fortement flés et devant Être réflé
- là reprise de la bande roulante de
travaux de redimensionnement du
prolongement des travaux de req
cœur de ville finalisé en 2
- Le traitement de la 56
spécifiques visant à 3 À
- L'aménagement des | eng das route de tavaur
altitt de cette portion de voirie,
à renforcer une trame paysagère
prendre en compte le schéma directeur vélo porté
une éventuelle connexion.
Conséquences sur la fonClon de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publles.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Painte
Coût estimatif : 1 570 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
Page 80 sur 130 [etat Partenaires potentiellement concernés : Département du Tan
= (DER) Communauté de Communes Tam Agout
n Lien autres programmes et contrats territorialisés : Département du Tarn Contrat Territorial Occitanle
Communauté de Communes Tam Agout Contrat Bourg Centre de Salnt-Sulpice
Lien autres programmes et contrats territorialisés : Indicateurs de suivi et d'évaluation : Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice
ACTION 1.1.5:
AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DES
SNCF ET ROUTIÈRE
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
—
ACTION 1,1.4 :
SÉCURISATION DE LA RD 988
Statut : Vaïriée
Niveau de priorité : Fort
Statut: En projet
Descriptif :
Niveau de priorité : Médlan
Le projet consiste au transfert d
afn de pouvoir en maitriser [a vil
sécurisation de cette portion de vo
Le projet est compasé de pl
les autres villes du Tarn et de la Ha
accuelllent les équipements actuels
d'aménagement. Des acquisitions
réallser pour permettre de créer
de vue fonctionnel aux besoins
développement de Fu 1
des voies ferrées soit à
en lien avec les sect
a
Conséquences sur It fonction de centralité : où Favoriser les différents |Ypidnde mobilité, Maître d'ouvrage : Corine de Saint-Sulpice la Pointe Mettre en vateur les espaces publics. % Coût estimatif: 5 000 000,00 € HT
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Calendrier prévisionnel :
Coût estimatif: 750 000,00 € HT X 2023
X 2024
Calendrier prévisionnel : X 2025-2076 x 2023
X 2024 Partenaires potentiellement concernés : X 2025-2026 Europa (FEDER) Ent
Partenaires potentiellement concernés : Région Occitanie
Page 81 sur 130 fost2#250
Département du Tam Lien autres programmes et contrats territorialisés : Communauté de Communes Tam Agout Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Conirat Territorial Occitante indicateurs de suivi et d'évaluation : Contrat Baurg Centre de Saint-Sulpice
Indicateurs de suivi et d'évaluation : — ACTION 1.1.7 :
AMENAGEMENT DU CHEMIN D'EMBROUYSSET
ACTION 1.16 : Statut : En projet AMENAGEMENT DE LA VELORQUTE- VOIE VERTE VB5
Niveau de priorité: Faible
Statut : En profst
Descriptif :
Niveau de priorité : Faible Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement cggiplét
Descriptif d'Embrouysset pour permettre une mise en cohérence d Le de cét 1 : avec les enjeux de desserte des nouvelles zones urbani # des équipements |*. Le développement de l'usage du vélo pour les dép %
tourisme cyclable nécessite des infrastructures
entre elles, La commune se situe à [a croisée di Conséquences sur la fonction de centralité : Tarn depuis la Haute-Garonne et vers Albi, Vallée de Favoriser les différents types de mobilité. à étabtir une liaison avec la VBS qui Wal: Metlre en valeur les espaces publics. mx Géronne, mals s'arête aduelemnt …
... Haute-Garonne jusqu'en limite de 1) Maître d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 1 500 000,00 €
>
vélo porté par la Calendrier prévisionnel : | #: 2023 æœ :
_. & à 2, X 2025-2026 & — + > YÉPENNRS. PAR y ne.
Partenaires poten! get LL”
Europa *
Etat y
Régler ONE Ÿ
% Dépatenent du Tai Coût estimatif : 200 000,00 € HT Communauté de Comines Tam Agout
n
Calendrier prévisionnel : Lien autres programmes eË contrats territorialisés :
Ë Contrat Territorial Occitanie
x 2024 Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice X 2075-2026
Indicateurs de sulvi et d'évaluation :
Partenaires potentiellement concemés :
Région Occitanis
Département du Tam
Communauté de Communes Tarn Agout
Page 84 sur 130 Page 83 sur 130 Mesure opérationnelle ACTIO N1.2.2:
12 AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AGOUT
AMENAGER DES Lits ESPACES NATURELS Stabuk 4 En projt
FAVORISANT LES veau de priorité : Faible ECHANGES SOCIAUX pr pl
Descriptif:
Création d'espaces verts ayant pour objectifs de remplir des fonctions
récréatives, environnementales et auturelles à proximité Immédiate du centre
urbain et des sites touristiques. L'aménagement du site dait permettre de
donner accès à la rivière paur les usagers, E
r
Conséquences sur la fanction de centralité :
Favoriser l'accès de tous à la nature en proximité du centre-ville # ï Le
espaces de loisirs et d'échanges:
Créer un espace naturel rellé directement aux espaces rmufrpes pour À
développer l'attracthité Pa
ACTION 1.2.1:
CREATION D'UN PARC URBAIN
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'espaces verts ayant pour objectifs de
mémorielles, récréatives, environ-nementales et cl
immédiate du centre urbain et des sites touristi
doit permettre de créer un îlot de fraîcheur pour
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice là Points e,
Coût estimatif : 200 00 € HT
è
Calendrier prévisiannel : Favoriser l'accès de taus à la
L n 2023 immédiate de zones nouvellement x 2074
et d'échanges. X 2025-2026 Créer un espace naturel et mémorii
ra touristiques pour en Partenaires potenti
& Eurupe (LEADER) Maître d'ouvrage { Ent
Région Otcitanie
Coût estim
Comm
; LS Lien autres pragl Contrat Ti U
Contrat Bourg Ce!
Calendrier prévisionnel
X2023
X 2024 à
X 2025-2026
Partenaires poten gent concemésf Indicateurs de suivi luation
Etat ——|
Région Occitanie
Dépwrtement du Tam mn =
Communauté de Communes Tam Agout CAPTER ET Mesure opérationnelle 2.1
Ejen autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Teritorial Occitanle
Contrat Bourg Centre
AFFIRMER LE RAYONNEME MT OÙ POLE VHBAIN PAR UNE GARANTIR UNE OFFRE EN
DOTATIQNLEN EQUIPEMENTS PUBLICS REPOMDAIT AUX ERLIEUX BRETON PET TERETE 2 DE DEVELOPPEMENT
Indicateurs de suivi et d'évaluation : Cut iS EE Teil
Page 86 sur 130
Page 85 sur 130
ACTION 2,11: Régon Ovdtanle CREATION D'UN CENTRE PUBLIC DE SANTE OÙ P'UNE MAISON Département du Tam MEDICALE COMMUNALE
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Statut: Engagée Lontrat Territarial Ocdtanle Fontrat Bourg Centre
Niveau de priorité : Fort
indicateurs de suivi et d'évaluation :
Descriptif :
Selon l'analyse des besoins sodaux de ta commune réalisé en 2019 par le _ LCAS, avec 15 médecins exerçant sur la commune, Saint-Sulpice-la-Pointe estl ACTION 2.1.1: Blors plutôt bien dotée avec 16,1 médecins pour 10 000 habitants. En 2021 LELOCALISATION ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD ls CPAM répertorie 11 médecins généralistes sur la commune, solt un taux del
11,8 médecins pour 10 000 habitants (sur la base de fa population de 2D19| Statut: En projet qui a augmenté en réalité). En 2022, la commune doit falre face al
la retralte de 3 médecins non remplacés et à 1 médecin en arrêt
longue durée non remplacé. On comptablllse danc 8 médechis,
En activité effective, soit un taux de 8,57 (sur la base
2019 qui a augmenté en réailté).
En extrapolant les chiffres de la population munidpale
du non remplacement d'un des 8 médecins receni taure sl " coïteux. La Commune étudie ainsi le transfert de 8 6,9 médecins pour 10 000 habitants. Pour 2023, là le sectaur Est. pas, avec seulement 6 médecins en exercice à Iorizon l'été.
Simultsnément à la diminution du noi
[Niveau de priorité : Médian
Descriptif:
L'actuel EHPAD n'est plus adapté au public et aux
sur la fonction de
Répondre à une demande forte, plus
âgées. +95%) pour atteindre 9336 habita c "al Pervonites M faut donc craindre, par cet € des . Miéicuttés actuelles dates aux sal taux| [Maitre d'ouvrage : Commune de -Sulpice la Pointe, L de présence médcale yatiari médicale sur la co 54 des cabinets| (Coût estimatif : 6
fxistants révèlent u de l'oré@kistante et de:
Héveioppemant d'une offre ' émentsire en Calendrier prévl gs ave apart d ae eu. F 2023 ca
[Le projet dal ra ire public de santé avec desl p 2324 F médecins és, ei NE inérêt public « Ma santé, Mal f 2025-2 4
pégéon » ini Le ar Occi @ une Maison médicale communale. Lartanairesà
Conséquences sur) nction de centfalité : SN {LEADER
] (Garantir un accès à à essonnes de santé.
Maitre d'ouvrage :Corine de Saint-Sulpice la Pointe Département du Tam
û if:
Lien autres programmes et contrats teritorialisés : Coût estimatif : 420 000,00 € HT En Ordre
Calendrier prévisionnel : Contrat Bourg Centre
x 2 Indicateurs de suivi et d'évaluation : K 2025-2026 .
F ACTION 2.1.3:
Partenaires potentiellement concernés : CREATION D'UNE RESIDENCE INCLUSIVE ET PARTAGEE
ne (LEADER) tag
Page 88 sur 130
Page 87 sur 130 Miveau de priorité : Faible
Descriptif :
{En complément du transfert de l'EHPAD, sur un site proche, l'ambition est
de créer une structure permettant Faccuell de publics plus ou molns
dépendants dans une logique de parcours résidentiel des 377 et 4ère âges,
|Conséquences sur la fonction de centralité :
arantir un accès à des professtonnels de santé.
épondre à une demande farte, plus particulièrement des familles et des
ersontes fiqiles,
aître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe 4%
Coût estimatif : A l'étude ,
Calendrier prévisionnel :
kr 2023
ph 2024 L 4
X 2025-2026 h 6
Partenaires potentiellement concernés : à
[Europe (LEADER) S,
[Etat
Région Gcritanie | b, Département du Tarn À
Contrat Termitotal \
Lontrat Bourg Centre 1 |
LE Viet d'évaliiation 1.
COTES DUO Ir E TC
AFFIRMER LE:RAYONNEMENT. DLEPOLE URBAIN FAR UNE
DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX D: 2 Ne OUR M RETIENS DE DEVELOPPEMENT
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ACTION 2.2.1:
CREATION D'UN POLE CULTURE - JEUNESSE DE LA SALLE
POLYESPACE
Statut : Engagée
Mesure opérationnelle 2.2 |
FAVORISER LES
ET DE LOISIRS
Poge 89 sur 130
Descriptif :
Création d'une structure permettant de regrouper les pratiques musicales el
d'encourager une mutualisalion de moyens pour une nouvelle dynamique à
l'échelle communale.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers,
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du temitoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice fa Pointe
Coût estimatif: 1 200 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
u 2023 À
a 2024 u X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat :
Réglon Occitanie à
Département du Tarn e
Communauté de Communes Tarn Au
CAF du Tam Ÿ ÿ )
SPL ARAC Qccitanie +
Lien autres progréthtnas et contrats gs mt)
Contrat Territorial Occitafe,
Contrat SourgiCEnre
Indicatéuts. de sutvi étd'évaluation :
ACTION 2.2.3 :
REAMENAGEMENT DÉ + SALLE RENE CASSIN
Statut : En projet
Miveau de priorité : Faible
Descriptif :
Requalification de salle R, Cassin qui présente une caractère de plus en plus
vétuste, Ceci permettra de la mettre en adéquation avec les besoins culturels
et assacabifs sur la commune. Sa situation en cœur de ville est un atout
essentiel,
Conséquences sur la fonction de centralité :
Page 94 sur 130
[niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Requalification d'une salle polyvalente endommagée par un événement
dimatique en salle de spectacle et locaux dédiées aux activités assoctatives
à caractère culturel et à la Jeunesse (Maison des jeunes et de la Culture,
service enfance et jeunesse de la ville, café aukturel, _). L'objectif est de
créer un lieu de vie et d'échanges dédiée à la jeunesse, regroupant
l'ensemble des activités et des services concernés. Cet espace sera
agrémenté d'une salle de spectacle modulable et de capacité adaptée à la
croissance de la commune. Des espaces dédiés aux activités associatives à
destination des jeunes et de la cuiture viendront compléter cet ensemble.
Conséquences sur la fonction de centralité : LP
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
Répondre à une demande forte des familles et de la Jeunes »
Accompagner le développement du territoire par une res
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : SPL ARAC OCCITANIE 2» à
Coût estimatif: 5 450 000,00 € HT & ET En
Calendrier prévisionnef ;
X A3 1
X 2024 LV k
X 2025-2026 h
Partenaires potentdffiere concernés
Europt (LEADER) «
Etat : l | é Région Occitue .
Départenehtou Tari
Communauté «de Comines rm des
CAF Qu Tarn \(
SPL ARAC Ocliite |
Lien autres progränines et contrats territorialisés :
Contrat Territorial x
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.2: CREATION D'UN POLE MUSICAL.
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
usagers. Q!
L__
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
vesgers.
Hépondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 150 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
u 2023
020 «
x 2025-2026 s
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEAPER)
Etat 3
Région Orccitanle
Département du Tarn
Communauté de Communes Tam Agout
CAF du Tam »
SPL ARAC Ocritanie * È
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanlæ
Contrat Bourg Centre
F 4
Indicateurs de suivl at d'évaluation :. "
Page 50 sur 130
dn. ]
Nivoou de priorité fe
Descriptif:
Création d'aires de jeux dns la ville permettant l'indusion des différents
publics dans les pratiques rééalives urbaines
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers,
Répondreà une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Palnte
Coût estimatif : 300 000,06 € HT
Page 92 sur 130 Calendrier prévisionnel :
o 2023
ou 20M
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
que (LFADER)
Ron Occitarée
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Fam É
SPL ARAC Ocditanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés : J' *
Contrat Territerial Occitanie 2
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.5 : *
AGRANDISSEMENT ËT MODERNISACON DEA HEDLaTHEQUE
Statut : En projet Le *à
Niveau de priorité : Faible
Descriptif: Ç
Pequalfication de laffiethéqimuntcle pour accord avec les besolhiée la 1 popgian
modemistion ges outis"à à
Cia Es sur la: fonctiôtide centralité
Accompagner et r des garafilles d'accès ét de pratiques aux
ussgérs. NI
Répondreà un dorante forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le dévéafpement du temitoire par une offre d'équipements
modernes et FRA n |
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice Ja Pointe
Coût estimatif: 400 000,00 € HT
Catendrier prévisionnel :
o 2073
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Page 93 sür 130
Agence Nationale du Sport
Fédération Française de Football
Communauté de Communes Tam Agout
Département du Tam
Lien autres programmes et contrats tesritorialisés :
Contrat Territorial Ocritanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.2:
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA PISCINE
Statut : En projet "D
Niveau de priorité : Médian AP
œ Descriptif:
Réhabilitation de la piscine existante afin de l'adagess au "+ né ñ
territoire et permettre un accès au plus Ses
ms aquatiques et au savoir nager, tout en maîtrisant ps
Etude en cours de faisabilité cou et
préprogrammatjon :
création d'un bassin sportif ÉMkert de Singe N
= rénovation du bassin extérieur et de ses shell, E
- pie des lieux d'accueil, % Ÿ &
- création d'une plaine de jeu ue, h D 4
L'enjeu énergétique Ai A sin Ne miser l'émupehè =
4 Conséquences sur fa fonction dé centr: ù
Ts et ronge d'accès Rap: aux usagers
Rotrediée demanñse rite tamilés te Ja jeunesse.
ae re fi Deritalre par Une offre d'équipements
modernes rt
Maître d'ouvragé | D munsuté de Communes Tarn Agout
% Coût estimatif : à l'äul48
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
K 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe LEADER)
État
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie
Département du Tarn
Page 95 sur 130
Région Ocritante
Cépartement du Tam
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tam
SPL ARAC Ocditanle
Len autres programmes et contrats trritorialisés :
Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
HE Let) EL TL
0 Q nl
sas »
ACTION 2.3.1:
CREATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5
«7_3:
Statut : Ea projet / validée / «
Niveau de priorité : Fort / Médksn} Faite
Descriptif :
Création d'un terrmien ti si in dtBbmpiexe sparti er afin de
régondre à & phquns Murs b jeuesse
Création d'un terrain ee # EAP répondant aux
normes régtementaires de tif :Mi. ne place Re d'utifisation
“Péécuët des s priés 2 en" rs. libre» et des pratiques
Er nières,Mnchoivisie
nl à
Consé Dur lafohction de ceptratité: Accompagner et gare jdes garanties d'âcois et de praliques aux usagers
Répondre à unedemand or des familles et de la jeunesse.
Accompagner le dévetoppémÈnt du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 130 000 EH.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
*X 2024
5 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Mesure opérationnelle 2.3
ENCOURAGER LES
PRATIQUES SPORTIVES
Page 34 sur 130
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.33 :
REHABILITATION OÙ COMPLEXE SPORTIF DE MOLETRINCADE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible 4
Descriptif : f (x
Le commune souhaite procéder à un aménagement du Gi
de Moletrincade en travaillant sur la complémentarité Ps h
pour faire évoluer ce site vers une plaine des sports, Pour da commune L souhaite faire appel à une Assistance à Maîtrise d'ouvragè pour évaluer les ? falsébiiité technique et finangère du projet et sa: programmation
pluriannuelle. pa o à
Conséquences sur la fonction de centralité : SE
Accompagner et garantir des gäranties Le et de # aisszes| 2
sportifs. % à. k
Répanéreà une demande forte des fetièt= Rs une Ÿ
Accompagner le développement dufsritolre par Un offre d'édilenents
modernes et innovants. À à
Maître d'ouvrage: Cutese SaMsupice la Pointe À
coût estimatif : oct \ « )
AL.
Calendrier .prévisionnol + f
a 2023 L
02024
X 2025-2026 t \
dy Partenaires potéléliement concernés :
Europe (LEADER) à
tal "
Agence Nationale du Sport+
Région Occitanie
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territoriallsés :
Contrat Territorial Ocdtanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaiuation :
ACTION 2.3.4 ;
CREATION DE TERRAINS DE GRAMDS JEUX SYNTHETIQUES
Poye 96 sur 130 Statut: En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort / Médian / Faible
Descriptif :
Aménagement de terrains de grands jeux synthétiques en complémentarité
avec des terrains dassiques. Ceci doit permettre à la fois de répondre à
des enjeux d'augmentation des créneaux de pratiques sportives et de
gestion de la ressource en eau,
Conséquences sur là fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers:
fs.
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis À “ é
disposition par la ville, y
Répondreà une demande forte des familles et de la Jeuness@t
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice fa Pointe |
Coût estimatif : 850 000 € H.T
Calendrier prévisionnel : : : à |
2203 {
o 2024 \ “
X 2025-2026 é L°
Partenaires potentidllement cer
se (LEADER) & "à
k
an Nationale du Sport
Région Occitanre t a.
Département du Tarn
h l ?
Lien autres pt nes et contrats territorlallsés :
Contrat Territorial ir |
Contrat Bourg Centrélà
Indicateurs de suivi et d'évaluation : ?
ACTION 2,3.5:
AGRANDISSEMENT ET COUVERTURE DU 5SKATE-PARK ACTUEL
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Wge 2} sur 130
Descriptif :
le projet consiste en la rénovation des groupes scolaires existants,
pujourd'ind vieillissant, en termes de structure, de disposition et de mobilier.
Le projet vise à plus long terme à adapter la carte scolaire du territoire au
ment démographique et urbain en relocalisant un groupe scolaire}
A l'est de fa Vike au sein d'une OAP du PLU destinée à accuellir différents]
équipements publics,
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir un accès de qualité aux établissements scolaires pour les usagers,
Répondre à une demande forte des familles,
Accompagner le développement du teritolre par une offre d'équipements:
et
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
4
Coût estimatif : 2 600 000,00 € HT
(Calendrier prévisionnel :
fa 2033
K 2024 eo
2025-2026 “à
Partenaires potentiellement concémés : s
Etot
Région Occtanie
(Département du Tarn 4
Communauté de Communés-Tamnagit * €
Kontrat Territorial Qcci
Conirat Bourg Contre * Î
Fe suivi éd'évalation :
Lien autres prografiies et contrats ges È
Orientation stratégique 2 Mesure apérationnelle 2.5
AFFIAMER LE HAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTER LES
DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ERDEUX EafUTR ESA NTI ET TR (ac
DE DEVELOPPEMENT DE SERVICES RELOCALISES! |
DESCRIPTIF DES ACTIONS
CTION 2.5.1:
CREATION D'UNE UNITE LOCALE DE PRODUCTION DE REPAS
atut: En projet
Page 99 sur 130
en terme de pratique avec un accroissement des périodes d'utilisation et la
création de nouveaux parcours.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Mutuallser les moyens entre associations et dans les locaux mis à
disposition par la ville.
Répondre à une demande farte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d' ‘équipements
modernes et [nnovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
# 2023
«2024 &
X 2025-2026 d, <
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER) : à
Eut >
Agence Nationale du Sport {
Région Occitanie |
Département du Tam
Len autres prograniffes et Rtge) à
Contrat Territorial Oétltänie .
Contrat Baurg nie ?
tndicatadfs Fe suivi ftdé dus
Par ce projet, le skate park actuel pourra trouver Une nowelle dynamique
Cut etnEtett1t UT 22
Fa CUITE 043, [4 MIT Se ALT ONE LE QU), | 3
DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDAMT AUX ERUELX
DE DEVELOPPEMENT
CET Te] SP TS EC ET
RENOVATION Er RELOCALISATION DES GROUPES SCOLAIRES
Statut : Encagée
Mesure opérationnelle 2.4
ADAPTER LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
iveau de priorité : Fort
Miveau de priorité : Faible
Descriptif :
En matière de fourniture de repas, les besoins des équipements pubiics du
kemtoire croissent et les usagers sont plus exigeants sur l'origine et la qualité!
es produits. 11 semble nécessaire de faire évoluer l'offre actuelle en al
kelocalisant sur le territoire communal et en la quallfant du point de vue
rutritionnel et environnemental. La commune souhaite donc lancer une]
réflexion sur la création d'une unité de production locale de repas. Une étude]
k'opportunité est à mener pour éclairer les décisions en matière!
kinvestissement. Elle pourrait permettre de répondre aux besoins des
équipements scolaires et extra-scolaires municipaux, du CCAS (EHPAD et}
portage des repas à domidle), et des autres établissements d 'enscinenés
lt médic-sociaux, publics ou privés,
Ce projet s'inscrit dans le projet alimentaire territorial porté par la CCTA.qu!
encourage l'augmentation du nombre de cuisines autanomes etaccompaÿiel
e changement des pratiques d'achats en restauration collectivée,
(Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement démographique etfourilr ÿdsLanranèles
W'accès et de pratiques aux usagers
p à une demande forts des usagers.
Accompagner le développement du territoire par unece d'épapements
modernes et Innovants,
L [Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice l Ponte
di t
Coût estimatif: 2 000 OUOEHT © D À
Kalendrier prévisionnel *
h 2023 s bi
X 2024
2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Fuiope (LE) )
Etat : 4
Réglon Occitante ni
Département du Tarñs,
Communauté de Con Tam Agout
Lien autres mures éPcontrats territorlallsés :
Contrat Terdtorial Occitanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 98 sur 130
D creme D | enr opérant 2 | _
Page 100 sur 130 ACTION 3.1.1 :
PASSAGE EN LED DE L'ECLAIRAGE PUBEIC
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif:
Remplacement de l'ensemble de l'édairage public existant de U
par de l'édairage LED. Opération réalisée en partenariat
Banque des Territoires dans le cadre d'un programme.
pour objectif une diminution des consommatlons d'
REDUIRE LES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES DU
PATRIMOINE PUBLIC
Statut: Engagés
Niveau de priorité : Fort
Réalisation de travaux d'isotation, de remplacements de menuiseries, des
|systèmes de chauffage, de passage en Led, du parc de bâtiments publics
(groupes scolaires, salles de sport, hôtel de ville, …) sulte à la réalisation
d'audits énergétiques dblés sur les bâtiments les plus énerglvores et d'un
Schéma Directeur Immobilier et Energétique.
Ce projet s'inscrit dans te cadre des objectifs du plan climat alr én#
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d
modemes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulplce la Poll
Coût estimatif : 1 500 000 € HT %. D
Calendrier prévisionnel :
x2023
X2024
X 2025-2026 -
Partenaires potentiellement co
Etat
& "#
Maitre d'auvrage : Commune de Saint-Sulpice he
Coût estimatif: 1 000 000 € HT >
ee, à
»
Catendrier prévisionnei :
0 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potan! l
Etal
Fédération
>
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs Mfpian dit “eo territorial de fa CCTA. à *
à *
Conséquences sur la fonction de Fatité : + 4
Accompagner le développement du e Par Ëne offre
modemes et innovants. ti *
Maître d'ouvrage : Commune de SMlt-Sulpice la Pointe, < pp" La LAS Coût estimatif: 1 oo € Ÿ
S 0 à Calendrier prévistannel :
«2023 Lo En
X204 4 2025-2026. + be < 3 0 4 à
Partenaires patent concerhés :
Erat
Territoires d'Energi: Tam
Banque des Territoires LE
% Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 3.1.2:
Réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments
Page 101 sur 130
Action 3.1.3 :
Passage en LED des équipements sportifs
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif:
Remptacement de l'ensemble de l'éclairage des équipements sportifs (salles
de sport et terrains de sports) existant de [a commune par de l'éclairage LED
avec pour objectif une diminution des consommations d'électricité de 65 %.
Le projet visera également à adapter l'éclairage des terrains de sport au
contraintes règlementaires des différentes pratiques.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat
territorlal de la CCTA. T
> Q Conséquences sur la fonction de centralité : < 7 Ÿ
Accompagner le développement du territoire par une ati dvaperens Ÿ modernes et innovants. » s
Mesure opérationnelle
3.2
DEVELOPPER LA
PRODUCTION ET
L'UTILISATION DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Page 103 sur 130
Action 3.2.1 :
de P sur les publics
Statut: Engagée
Niveau de priorité : Fort
Deseripuf:
Renfarcement des structures des bâtiments publics existants et installation de
æntrales photavoltaïques dans un objectif d'autoconsammatian énergé!
Les bâtiments du Centre Technique municipal et de l'Éspace Milhes dans un premier temps. Une seconde étape vlsera à dépl
centrales sur les bâtiments publie les plus adaptés (salle des ÿ
exempis) |
Cet projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du pl
tritorlat de la CCTA.
à
Conséquences sur la fonction de centralité ?
Accompagner le développement du territoire par
modemes et innavants. S
Maître d'ouvrage : Commune de
Coût estimatif : 2 000 090 € HT
Calendrier prévisionnel :
x202 " à
x 2024 ‘ ) è X 2025-2026 de —
Lien autres program contrats territorialisés :
Contrat Territorial
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 102 sur 130
Action 3,2,2:
Réalisation d'un réseau de chaleur urbain à partir de biomasse
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Page 104 sur 130 if:
Réalisation d'un réseau de chaleur blomasse, Ce réseau est envisagé sur le
secteur de la piscine avec une chaufferie installée à proximité de la gare. Le |
réseau alimenterait ainsi notamment les espaces sportifs de fa Messalle
{gymnases Lobit et Bracannler}, l'écote Marcel Pagnol, l'hôtel de ville et la
piscine, Polyespace ou encore le coltège,
La commune a bénéfidé d'une étude d'opportunité favorable, qui a débouché
en 2023 sur le lancement d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un appel
à projets de l'ADEME,
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat air éreg
territorial de la CCTA
Conséquences sur ja fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d' nées)
madémes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Poiñté” 4
Coût estimatif : L 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
* 2023
X 2024 Â
X 2025-2026 à
4 à À Partenaires potentiellement co È A! Europe (FEDER) TT
Région Gccitante 14
Communauté de le conti Tam
Lien autré prograiimes contrats tétroraés :
Contrat Occies à
Contrat Bouitg( ge
Indicateurs de dueet € d'évaluation?
où WE,
— —
Mesure opérationnelle
3
RENATURER LES
ESPACES PUBLICS ET
MAITRISER LA
CONSOMMATION D'EAU
Pagr 105 sur 120
Action 3.3.2 :
Réutilisation des eaux usées traitées par la station d'épuration
Statut : Validée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif:
Le département du Tam est impacté par les conséquences du changement
dimatique sur la ressource en eau (canicule, sècheresse, déficit
C'est dans le dre de la préservation de façon durable de la
eau, que des solutions alternatives sont mises en place afin das
déficits hydriques que subit ce territoire. La réutilisation deséhslés '
traltées se présente à cet égard comme une solution k
Dans cette optique, La commune de Saint-Supice-la-Poi
dans des solutions alternatives afin de répandre de
nouveaux défis concernant la ressource en eau. K
Le projet proposé est la réutilisation des eaux traitéés de
d'épuration de Salnt-Sulpice-La-Pointe en vue Les R
sportif de Motetrincade (stades municipaux) et de
agpà
le s'Inscrine
durable aux
La commune a postulé dans le Eedrer
en a été lauréate.
Conséquences sur la fonction runs À +
Act du pare délrent
Ÿ A 17 int-Sulplee la Pointe!
1
Ipegnar
gestion de l'eau innovants.
Maître d'ouvrage 4
coût images y Té
Calendrie vislonnel :
*25 “à, X2024 “® AJ
vansaus Vo
HE potenl lièment concernés :
ie Occitanle (lauréataëB EC'EAU fev.2023)
du Tarn
Communauté de Communes Tam Agout
Agence de l'eau Adour-Garonne
Lien autres programmes et contrats territarlalisés :
Contrat Territorial Occitante
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 107 sur 130
Action 3.3.1 : Désimperméabifisation et végétalisation des espaces
publics
Statut 1 En prolet
Niveau de prlorité : Fort
Descriptif :
Renaturation des sols et espaces urbains afin d'adapter le territoire au
changement dimatique et améllorer le cadre de vie. Les objectifs poursulvis
sur les différents sites envisagés (bastide, places du centre-ville, cours des
écoles, dmetière, .) sont :
9, Rafraîchissement urbain
10. Dévelsppement de la végétalisation adaptée au
le
li. Protection de la biodiversité
12. Améllaration de la quaité de l'air, de l'eau et des
13. Diminution des nuisances sonares
14. Stockage du CO2 "07e
15. Amélloration du bien-être et de la santé
16. Diminutlon de l'entretien des espaces
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs d
territorial de la CCTA.
Conséquences sur fa Fonction d
Créer des:ilots de fraîcheur peu ©
Maître d'ouvrag
EE nn &
Calendrier prévisionnel ::
x202 N
X 2024 Ÿ
X 2025-2026 e
@
Partenaires potentiel Qt concemés :
Europa (LEADER)
Etst
Région Qccltanie
Département du Tam
Communauté de Communés Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Octante
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Cette ral EL EL
REVITALISERLE CENTRE VILLE ETIMETTRE. EN ire LES ZONES
D'ACTIVITES ECONGEHE
lAction 4.1.1 :
(Aménagement d'une friche Industrielle en nouveau quartier
let de services
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort LD | | <
Doserlptif :
Le projet présenté consiste à créer un nouveau quartier sur le site de la frichel
industrielle de l'ancienne arçonnerle française.
La commune a déposé fin mars 2022 une demande de subvention auprès dej
FEtat dans le cadre du 35% appel à projets du Fonds friches. Elle a été dédaréel
lauréate en juillet 2022 à l'issue de la session de sélection des projets à l'échelle}!
hationale, Le projet sera subventionné à hauteur de 500 600 Euros dans le}”
kadre de l'acquisition foncière et de la revente de ce fonder pour la
du projet d'aménagement. Ce demier sera contraint par les anciennes activités)
industrielles du site.
Une convention signée en 2019 avec l'EPF d'Occitanie et modifiée par avenan
in 2022, a permis et va permettre l'acquisition de plusieurs unités foncières]
nécessaires à l'aboutissement du projet.
ln Appel à manifestation d'intérêt devrait être lancé d'ici la fin 2023 pour}
lsttribuer In fine l'aménagement du site à un opérateur privé dans le cadre d'un
(projet ambitieux du point de vue sodal et environnemental,
La CCTA en tant que partenaire signataire de la convention avec l'EPF et la
commune de Saint-Sulpice est assodée à la réflexion de reconversion de cette}
fiche industrielle 1e commerce, habltat, .)
Conséquences sur le Fonction de centralité :
Améliorer l'environnement Utbsin du centre-ville
Favoriser le développement dns offre de logements en centre-ville adaptée
Bux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les prapriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Lésorber la vacance des logements
aître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
estimatif: 4 700 000 € HT
KR.>
Page 106 sur 130
Mesure opérationnelle
4,1
CONTRIBUER AU
Page 108 sur 130 2023
X 2024
K 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
(Etat
(EPF
(Région Ocditante
Dégertement du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitante
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
COTE TETE PTT
REVETALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
DESCHIPTIF DES ACTIONS
jAction 4,21 : .
(Opération Prograri S Plopan)
Statut : En pu
[Niveau de priorité :
Descriptif : Ù ‘ L
Le projet consiste hà poser des aldés techniques et financières aux
propriétaires occupants.et ballleurs de logements en centre-ville visant àl
ermettre la réhabilitation. des logements, la remise sur le marché des
gements vacants, le maintien à domicile des personnes âgées et/oul
handicapées, à favoriser la “réduction des déperdihons énergétiques par lel
lersement d'aides spécifiques par les signataires de la convention CPAH (CCFA,]
lANAH, Consell Départemental 31}, voire d’autres partenaires en complément.
L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé de 240 dossiers pour la durée!
He la convention avec J'ANAH (3 ans). Les aides mentionnées ci-dessous sont
évaluées pour ce volume de dossiers.
Conséquences sur la fonction de centralité :
fAméliarer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le ÉÉRePEnere d'une offre de logements en centre-ville adaptée
REHABILITER LE PARC DE|
Baux besoins en des k dégradés et teur
Mesure opérationnelle
LOGEMENTS EXISTANTS
ET ENGAGER DES
OPERATIONS DE
DIVERSIFICATION
Page 109 sur 130
ésorber là vacance des logements
[Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
(Coût estimatif : 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
K 2023
X 2024
2025-2026
Partenaires potentiellement cancernés :
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Ocditanle
(Contrat Bourg Centre
Andicateurs de suivi et d'évaluation :
lAction 4.2,3 : Aménagement des secteurs e
Statut : En projet / validée / engagée
Descriptif:
Le projet consiste à développer
permettre une diversificg r
Favoriser lé dde logements en centre-ville adaptée
ha n, des logements dégradés et leur
fables d
Favoriser Le maïntien à M
fRésorber l8 vacance des
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
(Coût estimatif: A l'étude
Calendrier prévisionnel :
NX 2023
x 2024
K 2025-2026
Partenalres potentiellement concernés :
Page 411 sur 130
Vemettre sur le marché, pour les propriétalres accupants et les propriétalres
RalBeurs
favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
pe la vacance des logements
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif des aides financières aux propriétaires de la CCTA
(210 000 €
Laût estimatif des financements ANAH aux propriétaires : 2 7B4 889 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour {a commune d'Azas :
206403 €
N 2023
pi 2024
(k 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
ECTA
CAF
Contrat Territorial Ocdltanle
Contrat Baurg Centre
Hndicateurs de suivi #
Action 4.2,2 :
Opération def
par
Statut : E
Niveau de priol
Descriptif+
aldes aux propriétaires de bâtiments situés]
en centre-ville pour qu'ils mi des opérations de rénovation des façades.
Lette action se falt concomitamment au lancement par la CCTA d'une OPAII)
lisant la réhabiltation des logements, avec un réglme d'aides spédfique ell
Conséquences sur la fonction de centralité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
Bux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les prapriétalres
ballleurs
Favoriser le malntien à domicile des persannes âgées etfou handicapées
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie
Contrat Bourg Centre
{ndicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 110 sur 130
Orientation stratégique +
ACCOMPAGNER LA
HEVITALISTA LE CENTRE-VILLE ET METTRE EX VALEUR ÉES ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
DESCRIPTIF. DES ACTIONS
lAction 4.3.1 : > Fe
Animation et accompagnement des acteurs du merce @t d
Fartisanat
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
(Descriptif :
La CCTA a recruté un manager de
kes communes membres et plus p
« Petite ville de demain » telte que
çants et d'artisans à
merates du territoire!
ti de centralité :
Animer le tissu économique 1OCal
les acteurs ét dans leur projet d'installation, de
développement, de reprise et de transmission d'entreprises
Dynamiser le teritoire et proposer des animations tout au long de l'année en
lien avec les associations de commerçants et d'artisans
Es des liens et renforcer les réseaux d'acteurs écanomiques
onciller dévelappement économique et transition énergétique et écologique
crcuisire) }
Rapordre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux
pie d'ouvrage : Communauté de communes Tarn Agout
Mesure opérationnelle
43
MUTATION DU TISSU
Page J12 sur 130 Coût estimatif : Temps agent manager de commerce territorial
Calendrier prévisionnel :
K 2023
K 2024
K 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn
Partenaires financiers :
Banque des territoires, Etat, Réglon, Europe (LEADER)
Len autres programmes et contrats territorialisés :
(Contrat Territorlal Occltanie
(Contrat Bourg Centre
Indicateurs de sulvi et d'évatuation :
(Contrat Territarial Occitanle
Contrat Bourg Centre
Hndicateurs de suivl et d'évaluation :
Action 4.3.2 : €
Requalification de la zone d'activités Les To
Statut : En projet
Niveau de priorité: Faible
Descriptif :
(Cette réflexion est
de développement &c
Coût estimatif: agent du service développement économique de fa]
Calendrier prévistonnel :
1H 2023
Hh 2024
(x 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Partenalres techniques :
Etat, Communauté de communes Tarn-Agout, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn!
Partenaires finanders :
Région
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Action 4.3,3: Les Portes du Tam, parc d'activités à vocation]
Industrielle
(Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le parc d'activités des Portes du Tarn à vocation à accueillir en
Toulouse).
[L'économie circulaire et l'insertion socale font partie de 1
la S.PLA développe une démarche d'économie d
plusieurs territoires. Paur ce faire, elle est accomp
(Mrifyl, Decoset. En organisant des atellers dit
bartenalres réunis autour des « Synergles du Pasñtgl
ftucturer cette démarche avec d'autres eurg privés
es Portes du Tam à l'échelle de san
entreprises que le parc accueille, L'
Bt les déchets des entreprises que
En matère de praductian d'énergie
dans la préservation d'espaces qui
wumcs, prairies, hales, La SPLA 4
font l'objet de contrôle chaque
{ a réalisé un cahler des charges écologiques
H'entretien des espaces farié avec un groupe de travall experts dans le
Homaine de {a biodiversité. CP présent cahler des charges a pour objectif del
iéfinir les règtes et dispositions régissant l'entretien des espaces paysages del
l'ensemble des lots privés du parc. Il dolt permettre aux futures entreprises]
lsimplantant sur le parc, la mise en place de bonnes pratiques d'entretien et de!
gestion des espaces paysagers pour assurer leur valeur écologique dans le!
REMps.
En termes d'emplois, les Partes du Tam prévotent d'accueillir à minima 2 200
emplois, notamment dans les secteurs de l'industrie et plus précisément dans,
le cleantech, l'industrie verte au encore l'innovation.
Page 113 sur 130
En termes de mobllité, les Portes du Tarn ont réalisé de 9 km de c
piétons / cycles et enherbés qui sont connectés à la future vole verte et à là
Gare SNCF de Saint Sulpice la Pointe.
Conséquences sur [a fonction de centrailté :
Dynamiser le issu économique lacal
y fes acteurs éc dans leur projet d de
éveloppement, de reprise et de transmission d'entreprises
réer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
Répondre aux nouveaux enjeux éconamiques et environnementaux
[Maître d'ouvrage : S.P.LA les Portes du Tam
Coût estimatif :
Le bilan prévisionnel d'aménagement de la ZAC « Les Portes du Ta y
dans le dossier de réalisation des Portes du Tarn, est équilibre
en recettes, à hauteur de 87 133 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
X 2023
NX 2024
2025-2026
Partenaires financlers potentielles
Régian Ocdtante
Département du Tarn
Département de la Haute-Garonne
Communauté de Communes Tarn A(
Cammunauté de Conu
Partenaires technif]
L'association Domino
aciation Les
Chambres d'Agacuiture
maraichage
Conservatoire des espaces nc
Arbres et paysages d'Autan
Arbres et paysages Tarnals
Wd'Occ
els pour le volet biodiversité
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
ntrat Territorial Oodtanle
ntrat Bourg Centre
ndlcateurs de sulvl et d'évaluation :
Page 115 sur 130
Action 4,4,1 :
Projet de réaménagement du Bureau d'Information Touristique
intercommunal et mise en valeur scénographique du saut du
Castela
Statut : En projet
Niveau de prlorité : Faible
tif 1
Suite à une étude menée dans le cadre d'un 3
ECTA à prévu de réaménager le bureau d
intercommunsl, L'espace actuel aura
touristes, de devenir une partie
du Castela, L'objectif est de prolong
la thématique de la « La vie més
spédfiques seront créés pour me
souterrain du Castela et ges envi
Feussalre Une scénodifi
valoriser la visite @ly
également Intégré à æi
da nouvelles aétiités touristiques et cuiturelles sur le territoire et
en direction de divers Pblics
ù Maitre d'ouvrage : Communauté de communes Tam-Agaut
Coût estimatif : À l'étude
Calendrier prévisionnel :
* 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Page 114 sur 130
Mesure opérationnelle
44
PATRIMONIALE
CAUE, ADEFPAT, commune
Page 116 sur 130 Partenaires financlers :
Europe (LEADER)
Etat
Régton Occltante
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Contrat Territorial Occltante
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de sulvi et d'évaluation :
Action 44,2:
Création d’un espace Microfolia au sein du bureau d'{
touristique
Statut : En projet
Niveau de prlorité : Falble
Descriptif:
Dans le cadre du Profet de Territolre Te
Communaité de Communes Tarn
l'accès à la culture pour tous,
iasr'd'un empläcément
également très prégnante sur
venus au BIT soit pour la
la visite guidées de la ville
de cé nouvel atout qui est le musée
de visite sur le territaire,
on de centrallté :
patrimoine cufturel et historique
Accroître la fréquentation et la notoriété de la commune
Moderniser les sites d'accueil touristiques
Praposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et
en direction de divers publics
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn Agout
Coût estimatif : 50 000,00 € HT
Calendrler prévisionnel] :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires techniques !
Etat (La villette}, DRAC
Partenalres financlers :
Etat
Europe (LEADER)
Contrat Territorlal Occlkanie
Contrat Bourg Centre
Pattenalres potentiellèment concernés :
Lien autres programmes et contrats tertitortallsés :
Indicateurs de sulvl et d'évaluation :
ction 4,4,3 :
lctrouits de découverte urbalns
Statut : En projet
Niveau de priorité : Falble
Descriptif:.
La création d'un sentier touristiq
bâti et naturel la bastid:
fé
(Proposer de nouvelles atVi
direction de divers publics
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
2023
2024
2025-2026
Page 117 sur 130
(CCTA, CDRP, Département
Partenaires financiers
Europe (LEADER)
Lien autres programmes et.contrats territorialisés :
(Contrat Tetritorlal Occitante
Contrat Bourg Centre
Hndicateurs da sulvi et d'évaluatton à
Actton 5,14 :
de police municipale
Statut : Valldée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Réhabllitation des
munldpale permettant
stallation d'un système de
abriété énergétique, Une candidature
js protège” est envisagée pat la
commune,
Conséquences sur la di ton de centralité :
Garantir une proximité entrélà service de pollce municipale et la population,
Renforcer {es missions de prévention aux quotidiens dans un soucl
d'amélloration du cadre de ve,
Prévenir les actes de petite délinquance et les cambrlolages,
| Accompagner le développement du teriitolre par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 300 000 € HT
Calendrlet prévisionnel :
FA ns
Page 119 sur 130
Partenelres techniques :
Mise en valeur du patrimolne historique et cultu
[Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulplce-la-Pointe
Partenaires potentlellement concernés :
Page 118 sur 130
X 2023
X 2024
a 2025-2026
Etat
Réglon Ocditanie
Communauté de Communes Tarn
Contrat Terltorlal Occltante
Contrat Bourg Centre
Action 5.1.2 :
Statut 1 En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Depuis 2019, la commune s'est dl
proximité des écoles.
de poursuivre le de
des complexes spot
Renfarcer
dé
Prévenir les actèsiü
Accompagner le dé
Maître d'ouvrage ! Cor
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel 1
a 2023
X 2024
X 2025-2026
Etat
Région Occitanle
Partenaires potentiellement concernés :
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation t
Extansion du système de vidéaprotectlon
prévent les actes de délinquance e duilltés e ation ÉÉtbite
les services de la polles municipälè et de la gentdiéixr
délinquancetép
anent du territoire par une offre d'équipements
è de Salnt-Sulplee la Pointe
Partenalres potentiellement concernés :
Agout
éras ont ensi ec hote,
Hpurcone et la population.
otidiéns dans un souci
Page 120 sur 130 Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Contrat Territorial Qccitanie
Contrat Bourg Centre
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
CRETE ET ETES Mesure opérationnelle
DEVELOPPER LA
CULTURE DE LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
ENCOURAGER L'IMPLICATION CITOYEMNE
(UE ni ttgs gr 27 Tee ES
Action 6,1.1 :
Formation des citoyens aux processus participa!
1, Statut : En projet Ris
Niveau de priorité : Fort %
Maître d'ouvrage e de Saint-Sulpicæ la Pointe
Coût estimatif : À l'étude *
Calendrier prévisionnel :
x 2023
* 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe (Leader)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Page 121 sur 130
Statut ; En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif:
Des pracessus particlpatifs adaptés seront proposés selon les projets du
tertholre.
Consëèquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement à sa participation active
Maître d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulplce la Pointe
Coût estimatif: À l'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement co
Eurnpe (Lande)
Descriptif:
Pour certains projets la commune souhaite organiser des consultations
dtoyennes lacales, en dehors des périodes d'échéances électorales pour
Îalimenter la réflexion dans le cadre du processus de dédsion,
Conséquences sur [a fonction de centralité :
Accompagner le développement du territolra par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement à sa partidpation active aux
projets.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpicæ la Pointe
Page 123 sur 130
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Orlentatlon stratégique &
ENCOURAGER L'IMPLICATION CITOYENNE
DESCRIPTIF DES ACTIONS
Action 6.2.1 : d
Création d'une entité de gouvernance participative pourile
programme d'actions PVD
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif : La nécessité de suivi de la mise en
et les réflexions devant la nourrir
gouvemance dont tes contours et |
définir en concertation.
Calendrier prévisionnel :
X 2023 |
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (Leader)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Indicateurs de sulvi et d'évaluation :
Mesure opérationnelle
6,2
CREER DES OUTILS DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
Action 6.2.2 :
Organisation de processus participatifs adaptés pour les actions
loppartunés
Page 122 sur 130
Coût estimatif : A l'étude
Calendrler prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Eurage (Lenter)
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 124 sur 130 ANNEXE 4 — MAQUETTES FINANCIERES PAR COMMUNE
MAQUETTE FINANCIERE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE
Programme d'actions 2013-2028
Es — Mbaënsiant
Page 225 sur 130
Îentensian du mystème de vidéoprate tion
Au titre de la période 2023-2026, sur la base
la maquette financière
la convention cadre,
les À
PRECISIONSsur
ACTION PART AUTRES NIVEAU DE FINANCEURS {ET | VAUDATION
NOM DES : POUR CHAQUE
FINANCEURS) } FINANCEUR
Âmeronnsnnion er
fREQuaurICATNON 0ES RUES
UE LA BASTIDE 200 000 €? Indéterminée Indéterminée Demande non déposde
60% Europe
Région:
Département :
Communauté de
communes :
REQUAUFICATION DE LA RUE
Commune
Europe:
Région
150 000 € | Département : 120 000 €
Communauté de
communes
DE LA AD928 Commung Indéterminée Indéterminée
QUPQLES
Commune Indéterminée Indéteoniée ET ROUTIERE
Commune indéterminés Indéterminée
Indéterminés Indéterminée non dépoyée Gammune 1.500 ca
400 190 € D'UN PARCURBAIN | Commune Indéterminée
Page 127 sur 130
a
'pavege ee D des jépnenees rpm
Masure + 22» DEVÉLOPFER LA
‘Aénagement de {a frithe Induvurlalie de ancienne Arçonnere|
Française ca nouveau quartier d'habist et de services
Rare pértonnels -42 1RMAMUTER LE PARC DCLOGEMENTS EXISTANT ET ENGAGE DES wa FE
opération de rénovation des fspades des propuidtfs privées de
“as:
mimation ef mmmpagnement des ectruns dureammerte at de
Fun
sn
Les ten du Tarn, poee d'ochitlaà ocabon Indiens
Réssure poératonnele - 4.4 : ACCROITRE L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE, CULTURELLE ET PATRSIUMIALE Pinus déménagement de Sarcou daformallan Fourtstique
et mise an vsleurachnographlque duaoutesrain |EFTA àl'émie)
A Curtsts
Soéation d'in esp eo lo ou air da Eure d'intomlon nee
tisse
fie eee da patmoine Datnique 8 ul ac si taie
Page 126 sur 330
TES / Banque des | Etat+ nobtiée Convention intracting
Commune” Indéterminée
EN LED DES Cammune Indäterminés Gemende non déposée
Commune Indéteminée
us
D'UN RESEAU DE commune Indéterrinée Indéterminée non dépasèe CHALOUR LRAAIN À PARTIR.
DE DIDMASSE
Page 128 sur 130 Commene
REUFIUSATION DES EAUX Commune Région :123
D'ÉPURATION
Commune
+éstimation sur 4
Commune
Commune
commejces/
PELA Commune/CCtA
SPLA Les Portes
du Tam (dossier
SEIN DU
CIACUFTS DE DECOUVERTE
DES inotlfée Réglun :60 653
Commune
Commune
Page 129 sur 130
ANS : 50 000 €
Agence de l'eau : 369
FFF: 30 000€
Département : 264 000
de
86475€ 383 903 €
1235 900€ |
l
déclinalsons annuelles, Cette maquette
Page 130 sur 130 acadé ee
Tauteuée
Convention portant sur les conditions de déploiement d'un
Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la commune
de Eavaur
Vu les articles L 111-1 et suivants, LE31-2, L211-1, L211-8, L212-4 et L212-5 du code de l'éducalion, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'infonnatique, aux fichiers et aux libertés, ° Vu le règlement européen général sur la protection des données du 14 avril 2016, Vu les articles D111-$, R222-24 et R222-25 du code de l'éducation,
Vu l'article D122-3 du code de l'éducation et son annexe portant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui nbarde l’utilisation de l'outil numérique, Vu les articles D41 1-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 30 noveinbre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caraclère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT),
Vu le schéma direcleur des espaces numériques de travait {SDET) pour l'enseignement scolaire en vigueur,
Vu fa délibération de la CNIL u°2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationsle, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail "ENT", Vu la délibération de ta CNIL n° 2017-199 du 6 juillet 2017 portant avis suc un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2006 {dit avis RU-003),
Vu les déclarations n°1446873 du 18 avril 2011 et du 13 septembre 2017 concernant l'entrepôt intermédiaire de données (anuuuire fédérateur).
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
L'Etat, ministère de l'Éducation nationale, Académie de Toulouse, représenté par Monsieur Mosiafa FOURAR, agissant en sa qualité de recteur de l'académie de Toulouse, dument habilité aux fins de ta présente,
Ci-après désigné par le tenne “l'Académie”,
ET
L'Etat, ministère de l'Éducation nationale, Académie de Toulouse, département du Tarn, représenté par Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'Education nntionale du Tam (DASEN). responsable de I'ENT dans les écoles publiques du premier degré d'enseignement.
Ci-après désigné « le responsable du tritement »,
ET
1/14
L’académie garantit la mise à disposition des données détaillées à 1 1 idi FE a RE annexe Let leur validité supposée
L'Académie en coordination avec |a collectivité met tout en œuvre nfin d'assurer la transmission des données dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité.
Les modalités de transmissions sont précisées à l'annexe 2 de la présente convention.
Article 2-2 : Obligations de In collectivité
La collectivité s'engage à protéger les données transmises dans le respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel telle qu'exposée dans les visas de la présente convention.
La collectivité s'engage à prendre tautes précautions utiles pour préserver la sécurité des dannées à ises et d caractère p 1 : qu'elles soient dé où que des tiers non autorisés ÿ aient accès.
A cette fin, la collectivité transmet la liste des personnels gestionnaires de ces données (personnel commuval ou prestataire extérieur). Cette liste est portée à annexe 3 de la présente convention. La collectivité notifie par fout moyen à l'académie tout changement des personnels gestionnaires de ces données. Les personnels chargés de ces données sont soumis au secret et à la discrétion professionnelle.
Le traitement et ln consultation des données transmises sont striclement limités à l'autorisation donnée par l’acndémie et ce, dans le respect des dispositions de l'article 4 de l’arrêté du 30 novembre 2006,
La collectivité s'engage à ne traiter les données transmises que dans le seul but d'alimenter les ENT de sc5 écoles et à n'agir que sur instruction de la D'ASEN du Tam, responsable du traitement, La collectivité s'engage à ne pas traiter les données transmises à des fins scientifiques hisloriques ou statistiques, Elle s'interdit tout usage commercial des données transmises. '
La collectivité intègre au dispositif de pilotage les écoles déjà utii Î i L 1 ï le; $jà utüisatrices de versions gratuites de L'ENT, Le fournisseur del ENT choisi par la collectivité sera alors tenu de procéder à l'intégration de ces données. Cette intégration devra être réalisée sans perte des données de l'année scolaire en cours.
_e es = 4 connaissance, la collectivité s'engage à notifier, sans délai, à l'académie toute violation des données à caraclère personnel dans les conditions prescrites par l'article 3 européen du 27 avril 2016. : À FAST EE"
Lorsque l'académie informe la collectivité du caractère inexnct de centaines données transmises, la collectivité procède ou fait procéder par son prestalaire à leur effacement, Des données rectifiées sont transmises à la collectivité par l'académie.
Articie 2-3 : Obligations du responsable du traitement
La DASEN du Tara est le responsable du traitement des données.
Confomément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2006, préalablement à fa mise en œuvre du traitement, le responsable du traitement procède à l'envoi à la commission nationale informatique et libertés d’un engagement de conformité à cel arrêté.
Préalablement à la mise en œuvre du trai le le du informe les responsables des élèves mineurs ainsi que tout autre utilisateur de fa collecte et de la destination des données à caractère personnel les concernant,
3/14
La commune de Lavaur représentée par son mure Monsieur Bernard C'ARAYON agissant par
délibération du Conseil Municipal du Dixax,
Ci-après désignée « La collectivité »,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L'éducatian est un service public national dont l’organisation et Je fonctionnement sont assurés par
P'Etat, sous réserve des compétences attribuées, par le code de l'éducation, aux coilectivités territoriales pour les associer au dévelappement de cc service public, La colleclivité a ainsi la charge de l'équipement et du fonctionnement des écoles.
L'Etat assume, notament, dans le cadre de ses compétences, les missions de détermination des
programmes ntionaux et de contenu des eusergnements
Les espaces numériques de travail (ENT) sont des sites web portail permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, À un bouquet de services numériques, Ils sont destinés à la communauté éducative des écoles.
Conme toute action de l'institution scolaire, elle est mise en œuvre au bénéfice et dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les ENT ont pour objet :
- de saisir et de mettre à disposition de tous les membres de la communauté éducative, des contenus et des services éducatilà et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enscignements et au fonclionnement de l’école;
+ de permettre des échanges et des collaborations entre écoles et établissements d'un même ENT ainsi qu'avec des écoles et des établissemenls utilisant des ENT différents ;
- de penncttre, dans le respeel de la loi du 6 janvier 1978 un accès à des tiers.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article Ler - Objet de fa convention
La présente définit, les dans s'effectue le déploienent de L'ENT dans les écoles de la collectivité, les droits et obligations de chacune des parties en présence et les conditions de sécurisation des données transmises.
Article 2 - Obligations des parties refntives au transfert des données
Article 2-1 : Obligations de l’académie
L'académie s'engage à meltre à disposition de ln collectivité, à sa demande, les données visées à l'annexe { concemant les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la collectivité.
Lorsque l'académie s'aperçoit du caractère inexact de certaines données transmises, elle en informe la collectivité afin qu'il soit procédé à leur cffacement et procède à l'envoi de ces données rectifiées.
Ces données à caraclére personnel sont issues des bases de données de l'académie et revêlent un cnractère stratégique et strictement confidentiel,
2/14
ärtiele 3- Traitement des données par uu prestataire, fournisseur de 'ENT
La collectivité est autorisée à confier le traitemen! des données à un prestataire désigné par elle/lui, L'exéoution du marché s'effectue sauts le contrâle et la responsabilité de la collectivité, maître
d'ouvrage de la prestation.
L'équipe pédagogique et le responsable du traitement représenté par l'enseignant référent pour Les usages du numérique doivent être nécessairement associés au choix du fournisseur car Les contenus pédagogiques inscrits dans l'ENT doivent permettre de travailler en classe les compétences
numériques décrites dans le socle commun de connaissances, de compétences et de cullure. L'accès et l'interface utilisateur doivent être adaptés À l'âge et plus généralement aux besoins des enfants
scolarisés dans l’école.
L’académie sers consultée pour avis lors de L'analyse du dossier de candidature permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à répondre aux besoins pédagogiques et éducatifs des écoles,
Le prestataire devra être en mesure de fournir une console de pilotage au niveau de la circonscription
et du département à des fins statistiques et de formation. Celte console doit penneltre de mesurer le
nombre d'ENT ouverts dans les écoles et d'en apprécier l'activité. Il s’agit d’une mesure indispensable pour assurer le pilotage de ce dispositif et la formation associée.
Le prestataire devra présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que Le traitement réponde aux exigences de la loi et du règlement européen du 27 avril 2016. A ce titre, Le prestataire doit respecter les
exigences de sécurité et de protection des données à caractère personnel telles qu'elles résuitent de la règlementation précitée.
Dans le respect des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
certaines tâches essentielles ne pourront être sous-traitées ct devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché publie : extraction et consultations des donnécs.
Article 4 — Conservation et mise à jour des données
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un compte ENT sont inises à jour au début
de chaque année scolaire. Les précédentes données sont détruites par Le prestataire de la collectivité, conformément aux prescriptions de l’article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006
Pour Les élèves qui n’ont plus vocation à détenir un compte ENT dans un établissement scolaire du 1*
degré, ln collectivité fera procéder à la destruction de ces dannées à caractère personnel dans un délai de trois mois maximum à compter de la réception de la demande, sous réserve des dispositions du
dernier alinéa de l’article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006.
En tout état de cause, les données à caractère personnel transmises pour l'exécution de la présente convention sont détruites par la collectivité ou son prestataire au terme de la convention tel que fixé
par son mtiele 8 et en cas de résiliation de celle-ei conformément aux dispositions de son article 9
Article 5 — Contrôle dle l’utilisation des dannées transmises
Les données à caractère p 1 sont ises à la collectivité pour la Finalité d du
déploiement de l'ENT dans les écoles de la commune, finalité explicite et légitime. Dès lors, le
responsable du traitement se réserve le droit de contrôler l’utilisation faite par la collectivité des données transmises,
4/14 Lorsque la collectivité constate la violation de doimécs à caractère personnel, elle en informe sans détai le responsable du traitement dans les conditions fixées à Partiole 33 du règlement européen du 27 avril 2016,
Lorsque le s ble du trail constate une utilisation ou un accës frauduleux des données à tère p UN aux obligations de confidentialité et/ou do sécurité des données, il adresse à la coliectivilé un courrier recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure de faire cesser cette situation dans un délai de trois jours,
À défaut de rétablir dans ce délai la sécurité du traltement des données transmises, l'académie procèdo, sans délal, à la résiliation de La convention aux frais de la collectivité dans Les conditions prévues à l’article 9 de la présente convention.
Artlele 6 —Séeurité des données à enrnctère personnel
Le responsable du traitement ct la collectivité mettent en ccuvre Les mesures techniques et
otganisationnelles appropriées afin de gatautir un niveau de sécurité adapté au risque que présente le résultant, de la d ion, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée do données à caractère personnel {ransmises, conservées ou traitées d'uno autre manière, ou de l'accès non autorisé à de tolles données, de manière acoldentelle on illicite.
Les mesures techniques et orgauisatlonnelles peuvent comprendre selon les besoins :
1° La pscudonymisation et chiffrement des données à caractère personnel ;
29 Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrilé, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
3° Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
4° Uno procédure visant à toster, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisatlonnelles pout assurer la sécurité du traitement,
Les réunions techniques de mise en œuvre permettront de fixer les exigences en matière do sécurité et déterminer précisément les mesures de sécurité nécessaires,
Artlele 7 - Tormation des porsonnels
À la demande de la collectivité, les personnels en charge des écoles publiques de la commune ou qui exercent dans Les écoles de la pourront être bilisés par des ls de l'Education nationale, aux questions pédagogiques liécs à l'ENT.
Cette infc lon peut égal porter sur les exi hni lables à La mise en œuvre de 'ENT et notamment sur les aspects liés à Ia sécurisation des données à caractère personnel transmises,
Les services de l'Education nationale forment, si nécessaire, Les enselpuants à l’utilisation de l'ENT, dès lots que l'outil répand aux prescriptions des dispositions en vigueur ct aux besoins de l’équipe pédagogique,
5/14
Fait en trois exemplaires originaux.
A Lavaur, Le 31 aout 2023
Pour l’académie de Toulouse, Pour la commune de Lavaur
Le recteur, Le maire,
Mostafa FOURAR Bernard CARAYON
Le responsable du traitement,
L'IA-DASEN du département du Tarn
Marie-Claire DUPRAT
7/14
Article 8 — Date d'effet et durée de In convention
La présente convention prend effet à compter de la date de la dernière signature des partles en
présence pour une durée do 12 mols.
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, trols fois, pour une durés de 12 mois, soit une
durés totale de reconduction de 36 mois, :
La décision de no pas renouveler la présents convention dolt &lre notlfiéo à l'autre partis par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délat minimum de deux mols avant la fin de l’annéo
scolalte,
Article 9 — Résillution dela conveution
En cas de manquement à ses obligations contractuelles par l'une des parties en présence, la paitie la
plus diligente ln mct en demeure de les respecter dans un délal de 3 Jours à compter de la réception du
courrier recommandé,
La mise en demeure non aulvie d’offet entraîne de plein droit la résiliation de la convention aux
éventuels frais de la partie défalllanto.
En ons de manquement à la sécurité du traitement des données transmises visée à l'article 5 de la
présente convention, la résiliation prend effet à la dato de réception du coutrler recommandé l'en
informant,
Dans tous Les cas, à la date d’effot de In résiliation, la collectivité nie doit plus traiter Les données à
caractère personnel transmises et doit procéder à la destruction de ces donsiées dans un délai maximum de 15 jours, sous réserve de préserver de manière séourisée les données nécessaires à la continuité du
sorvice en particulier Les contributions des personnes concernées {erticle 6, dernier alinéa de L'arrêté du 30 novembre 2006).
Dans ce cas, la collectivité remet à l’académio à sa demande les contributtons personnelles des
utilisateurs do l'ENT (élèves, enselgnants..…)
Article 10 — Avenant
“Toute modification de la présente convention et de ses annexes pourra faire l'objet d'un avenant entre les parties en présence,
Arlicte 11 - Règlemont des litiges
Toute contestation qui s'élèveralt entre Les patttes à l’occasion de l'exécution où de l'interprétation de la présente convention fra L'objet d’une tentative do conciliation entre les parties saisies par courrier pat la partie la plus ditigente,
À défaut d'accord amtable dans un délai d’un mois à compter do la date du courrier visé à l'alinéa
précédent, le litige pourra être porté devant le telbunal administratif de Toulouse,
Axtielo 12 — Liste des annexes
Annexe 1 : Détail des données mises à disposition par l'académie
Annexe 2 : Modalités techniques de la mise à disposition des données
Atinexe 3 : Liste des personnels gestionnaires des données
6/14
Annexe 1, : Détail des données mises à disposition par l'académie
Chaque projet ENT ne disposs que des informations Iées à son périmètre, Celut-oi se définit par une liste d'écoles de l'académie, qui doit être préalabl ï ise à l’académi Les données mises à disposition pour le périmètre d’un projet ENT concernent : - Les établissements d’enscignement primaire du périmètre du projet ENT, = Les élèves du primaire scolarisés dans uno des écoles du périmètre du projet ENT, - Les personnes enrelation avec ces élèves (personnes ou organismes exerçant l'autorité parentale),
etnon ï rattachés Les p à ou exerçant dans un des établissements du pétimètre du projet ENT,
Quatre fichiers seront ins à disposition à partir des donnécs de l’Annuaire Académique F'édérateur (AAF) suivant le nomenclature ci-dessous :
- ENTI D_Perlmotre-Projet_Type-Extractlon Horodatage_HtabEducNat_0000,xml -_ ENTID Perimetre-Projet_Type-Extraction_Horadatage_Eleve_0000,xrl -_ ENTID Perimette-Projet_Type-Extraction_Horodatage_ PersRelEleve 0000.xml - ENTID Perimeire-Projet_Type-Extraction_Horodatage_ PersEducNat 0000.xml
Le typo d’oxtraction préoiss Le format du fichier mis à disposition : complet (données globales) où delta (uniquement les modifications de données sur une période déterminée),
‘Un calendrier de transmission et de miso à disposition de ces différents fichiers devra être défini entre l'académie, la commune de Lavaur et son éventuel prestataire.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les durées de conservation des données élèves sont fixées par l’Arrêté du 20 ootobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnet relatif au pilotage et à la gestion
des élèves de l'enseignement du premier degré,
Les dispositions suivantes s’applliquent aux données relatives à l'identification et aux coordonnées de l'élève (nom, prénotus, soxe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant nattonal élève) ainsi qu'aux informations relatives à l'identification du ou des responsables légaux de l'élève (nom, prénoms, lon avec l'élève, ion et catégorie sol ionnelle-PCS, donné
autorisations, assurances scolaires),
Seule la dernière mise jour des données sera conservée et la durée maximum de conservation des données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans
les écates de la cominune de Lavaur,
Pour ce qui conceme les données relatives au personnel elles ne seront pas conservées au-delà du
départ de l'agent.
8/14 Structure du fichier relatif aux établissements : Structure du fichier relatif aux élèves :
ENTID_Porimetre-Projet Type-Lxtrnction Horodatage_EtnbEducNat 000X,xml ENT{D_LPorlmetre-Projet_Type-Extraction_Horodatage, Kleve_000X.xmt
ENTStructureJointuro Ientifiunt utitlsé pou fie leJoture aveo lo SI ENTPorsondolniure Clé de jolnture
N ENTELoYeINE INE(dentifiant National Hievo)
ENTStructureUJAL Code RNE do l'établissement EN'FP Date de nalssanco
ENTStructureSIREN Numéro SIREN ENTPersonNomPateo Non paironymique (nom de famille do nalssance)
à ur ysl de ENTStructureNomCournnt Nom courant ENTPorsonNom Nom a pou LES PONS MODES
Type do st (Ecole, Ci dpi ENTPersunPrenon Prénont usucl ENT. TT" ‘ypo de structure (Ecole, Circonscriptlon, E . U ENTStruetursTypeStruct Réctoral, DSDEN (inspeellon aoadéique) ENTPorsonutresPrenoms Aires prénoms
ENTTersunCivillle civitité
ENFEcoleMlnistereT'utelle Ministèro do tutelle
ENTEcoleSecteur Type de contrat avec l'Etat (public, privé)
ENTÉcoteCireouseriptlon Circonscription de rattachement
ENTPersonStructRattach
Structure(s) de rattachement de f'utitlsateur : peut«
être une école, un servles académique ou une
coilectivité, Pour Le cas des services acémlques ct
des collectivités, co rattachement est de nature
administrative,
ENTEcoleComniuno Comrauno da rattachement Poititeur vers une personne physlquo ou une
, n : ENTEleveA l é l'autorité p le sue ENTEcaicRPE RPI d'appartenance de l'école Télève,
ENTServAcAcndemte Académle : par ex Toulouse Ar 7 ENTEleveRestnurantScolalre Activités pérlscoiaires do l'élève
EN'EStructureAdresse Adresse ENTEeve Transport Actlvités périscolntres do l'élève
ENTStrucluroBoftePostale boîte postale ENTEteyeGarderleMatin Activités périscolaires de l'élève
ENTStructureCodePostnl x 1] 0d6 postal ENTEléeCariorteSolr Aclivités périscalalres de l'élève
ENTStructure Ville ville
ENTElovcEtudesSurvetitees Activités périscolaires de l'élève
ENTStrusturo Telephone Numéro do téléphone Niveau do l'élève (TPS, PS, MS, GS, CP, CE. ; PS, MS, G8, CP, CHI,
ENTStrucheroFax Numéro de fax ne SE.CML a cu) ENTStructuroMalSI adrosse mail Isauo du ST, non modifiable dans ENTEteveCycle Gyole de t'élèvo (oyelo 1, cycle 2 ou aycle 3) SENT
ENTElevoTypeCtasse Type do classe (Classo ordinalre, ULIS)
ENFPersonClasses Ecolo ot classe(s) assocléc(s)
ENTPorsonGroupes Ecole ct groupe(s) assoclé(s)
9/14 10/14
Structure du fichler retatif au(x) responsnble(s) : Structure du fichier relatif au(x) personnel rattachés à l'Eduention Nationale :
ENTID_Perbnotre-Projet_Type-Extraction Horodatage_ PersRelEleve _000X.xwl ENTID_Porimetre-Projet Type-Extraction Horodatage_PerstidueNat, 000X,xml
£ Identifiant utilisé pour fatre la joint k tiflant utillsé pour falro la Jolnture avec le ENTPersondolnture pour ie Jo avos ENTPorsondolnture défiant lé pur Re
ENTPersonNoniPatro Non palonymique (nom de famillte de ENTP Dato de naissance
nalssance) Nom patronÿmique (nom de famille do Non di ï Ha ENTPorsonNomPatro naissance) ENTPersouNom on d'usage pour cs personnes physiques
non de pour les personnes morales ENTPersonNom Nom d'usnge ENTI'orsonPrendnt Prénom pur les personnes physique,
ENTPersonAufresPrenoms l'Aulres prénoms ENTPersonPrenom Prénom usuel
ENTPersonCivllite clvilité : Madamo, Monsieur ENTPorsonAutrosPrenoms Autres prénoms Vide pour los personnes morales, . Monsteur on Madame (ou Monsleur et
ENTPersRolEleveElove 1éentifats des éires iso quits ENTPersonCivillés Mademoiselle pour les éléves)
: ne Adresse mal Lssuë du SI, non modifiable dans ENTPersouAdresse Adresse personnelle ENTPersouMnil LENT
ENTPersonCodéPostal Adrosse Structure(s) de richement do fuateue :
Ù peut-être une école, un services académique où ENTPorsonVille Adresse personnelle ENTPersonStructRattach une cofleotivité, Pour.le cas des services ENTPersonlays Adresse personnelle académiques ct des collectivités, ce raitachement est do natute adlnilstrative,
*o" se responsable d'élève autorise la Hon(s) dons les écoles, k ik communication de son adtesso postale et de Fonctlon(s} dans les écoles, les services
ENTP À son dk ts aux f de ENTPersonFonctlons académiques ou les collectivités parents d'élèves alégeant en consell d'écolo,
“N' dons lo cas contraire, RNTPersenCntegerteEnselgnant Indicateur de l'appartenance de la parano à: lk € # se r El ENTPersonTelPorso téléphone personnel (fixc) ‘eatégorio Enselgnant" pour l'annuaire EN’
Téléphons mobile Issu du SI, non modifiable ENTEnsFonctlonDir Directeur d'écoio, ENTPersRelElovoTelMabile das JET. ge CNIL ruse Je transrmfsslon Spéiatiseilon du professeur des écoles ou de le celte informet nr si een pour les V'instlluteur : habilitatton pour l'enselgnemient
personnes en rolatlon avec l'élève, ENTEnsSpectalites d'une langue vivante, coordonnateur REP,
D. Adresso mail Issue du SI, non modifiable dans antmateur TICE, muîtro formateur, ressource ENTPorsonMall "
ENT en solence, conselller ms ENTPersRelEloveTelPro Téléphone professionnel
11/14 12/14 Annexe 2 : Modalités techniques de lu mlso à disposition des données
La collectivité fournit à l'académie :
- L'adresse IP à partir de laquelle elle (ou son prestataire) se connectera pour récupé fichiers, seule cette adresse sera autorisés sur Les pare-feu de l'acndénie, Pupérerles La clé publique {lé à l'identifiant de connexion (bi-clé RSA 4096 bits) réservé à cel usage,
L'académie fournit À la collectivité :
- L’identifiont de connexton ct le nom du serveur SFTP
L'académie dépose aux échéances définies une archive au format TAR .GZ contenant Les fichiers d reeotion sur le serveur SPIP, Ces extractlons sont disponibles pour un délal maximum de 5 jouts OUvVIÈS,
La collectivité so connecte via SFTP au moyen de l'identifiant fournt e: + de sa olé privée du bi-clé, S ce compte munl de celto clé sera autorisé sur Le système à récupérer ces traitons, at
13/14
Annexe 3 : Liste des personnels gestionnaires de ces données (personnel communal où dn
prestataire do service) et Iutertocuteurstechniques,
JInterloeuteurs Acatlémie de Toulouse
Armand Vanhove
Département Infrastructures et Architectures
Responsable Equipo Applications
support.infra.appli@nc-toulouse.ft
05 36 25 80 24 / 06 03 50 57 54
David Le Page
Responsable Département Infrastructures et Architectures
david.le-page@ac-toulouse.fr
05 36 25 82 20
Pierre Clot
Coordinateur pédagogique Ent 1er degré - DSDEN du Tarn
agitice@ac-toulouse.fr
05 67 76 58 92
Xuterloeuteurs Open Digital Educntion ONE1D
David Breyton
Délégué à ln protection des données
david. broyton@opendigitaleducation.com
01 82 63 51 54
Intertoeutours Collectivité
Florence Poirier
Fonction : Responsable service Affüires scolaires
ecoles@ville-tavaur.fr
05 63 83 12 30
Adam Ghonty
Responsable service Informatique
informatique@ville-lavaur.fr
05 63 83 63 57
Tout inctdent de séontité Impactant ies systèmes d'infonmation, la procédure de transfert des données doit être relayé dans les brofs délais auprès du RSSI (Responsable Sécurité des Systèmes d'Information} de l'académie de Toulouse via l'adresse rssl@nc-toutouse.f.
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