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Déliberation - 20260306 liste des deliberations pour affichage immediat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lentigny.
Lien du pdf (Déliberation - 20260306 liste des deliberations pour affichage immediat)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1 sur 2
Date de convocation du Conseil municipal → le 27 février 2026
Date d’affichage de la convocation → le 27 février 2026
Nombre de Conseillers Municipaux
Effectif légal 19
en exercice 14
présents 12
votants 13
L’an deux mille vingt-six, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Evelyne TANTOT, 4e Adjointe.
Présents : Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Chantal GARCIA, Madame Ana GONCALVES, Madame Amélie LEFRANC, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTÔT, Madame Annie WILLE.
Absent avec pouvoir :
Nom du mandant Nom du mandataire
Madame Laetitia PAIRE Monsieur Patrick COLLET
Absent : Monsieur Rémi VERBUCHAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET
Madame Evelyne TANTOT a été élue Présidente de la séance à l’unanimité des membres du Conseil municipal présents.
Budget communal : Approbation du compte financier unique – Exercice 2025
Délibération n° 05-2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne TANTOT, 4e Adjointe, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Christophe POTET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Dépenses : 909 282.78 €
Recettes : 1 085 286,62 €
-----------------------
Excédent de clôture (R-D) : 176 003,84 €
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 6 mars 2026 Page 2 sur 2
Section d’investissement
Dépenses : 253 253,84 €
Recettes : 228 252,33 €
----------------------
Déficit de clôture (R-D) : - 25 001,51 €
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité des membres présents au moment du vote.
Budget communal : Affectation du résultat de l’exercice 2025
Délibération n° 06-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et une abstention, décide d’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :
1°) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents
de fonctionnement » la somme de
148 543,55 €
2°) Report du résultat de fonctionnement en recettes de
fonctionnement (ligne budgétaire 002 « Excédent de
fonctionnement reporté »)
334 350,88 €
Budget communal : Admission en non-valeur
Délibération n° 07-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 30,00 euros (trente euros), ces créances étant inscrites au compte budgétaire,
- précise que ces créances sont inscrites au compte budgétaire 6541.