Compte-Rendu - 34 CR CM du 12 02 18

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Compte-Rendu - 34 CR CM du 12 02 18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 CR CM du 12 02 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT A

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 15 FEV. 2018

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 09 AVR. 2018 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2018

Le douze février deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le sept février deux mille dix-huit s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, BOUCHERIT, Mme DODET, Mme CHARTIER, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusés : M. CAILLÉ qui a donné pouvoir à M. LE POULIQUEN M. BOUCHER qui a donné pouvoir à M. GRENON,

Mme GUILBAUD qui a donné pouvoir à Mme ROUX,

Mme CABANNES.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : Emmanuelle FILLIOLLEAU

Date de convocation : 7 février 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 14 +3 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Mme Filliolleau est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2017

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 11 décembre 2017 n'ont pas pris part au vote.

1/ Marchés Publics

Travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de la gendarmerie, une série d'avenants est présentée ce soir ; il précise que c'est une régularisation car pour la plupart les travaux sont déjà réalisés puisque le chantier est en voie d'achèvement. Il informe le Conseil que les enrobés ont été réalisés la semaine dernière et que la réception des travaux est programmée mercredi 14 février. Il précise qu'il y aura certainement quelques réserves, notamment pour les espaces verts qui, compte tenu des conditions climatiques de ces dernières semaines, n'ont pu être réalisés.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la gendarmerie ré-ouvrira au public le 16 février 2018, à raison de 7 jours sur 7 ; celle de Corme-Royal est ouverte 2 demi-journées par semaine.

Il précise que ces travaux sont une belle réalisation qui conforte un service public indispensable sur notre territoire. Les membres du Conseil s'entendent pour préciser que désormais, avec l'agrandissement, les locaux sont plus visibles quand on entre dans le bourg, notamment de nuit avec l'éclairage périphérique du terrain. Monsieur le Maire précise que les frais d'éclairage sont à la charge de la gendarmerie.

Pour ce qui concerne cette série d'avenants, le montant total est de 1.184,97 € HT / 1.421,96 € TTC, car

certains sont en plus-value et d'autres en moins-value.

Il rappelle qu'à l'origine les offres du marché étaient supérieures aux estimations et que les aléas des travaux ont nécessités quelques avenants. Bien évidemment, une fois l'opération achevée, un bilan global sera tiré en tenant compte des subventions perçues.

Monsieur le Maire détaille les avenants :

Avenant n° 2 pour le lot 1 - Terrassement - VRD - Démolitions

Entreprise : GP SARL - 17600 Saujon

montant initial du marché : 81.955,78 € HT

montant avenant n° 1 : 1.299,20 € HT

montant avenant n° 2 : 554.96 € HT

nouveau montant du marché : 83.809,94 € HT

nature des travaux en sus : réalisation de fourreaux et de chambres de tirage pour le téléphone public selon plan tracé par Orange, organisme qui ne construit pas de réseaux de génie-civil en "partie privée d'équipement et/ou de domaine public"

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 1 - Terrassement - VRD - Démolitions d'un montant de 554,96 € HT / 665,95 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 1 est ainsi porté à 83.809,94 € HT / 100.571,93 € TTC, soit un impact de 2,26 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 2 pour le lot 2 - Gros œuvre - B.A. - Démolitions

Entreprise : SARL EMC - 79110 Loubillé

montant initial du marché : 153.997,67 € HT

montant avenant n° 1 : 17.362,56 € HT

montant avenant n° 2 : 709,93 € HT

nouveau montant du marché : 172.070,16 € HT

nature des travaux en sus : Modification du mur d'enceinte au droit du portail coulissant (barreaudage remplacé par un mur plein)

?APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 2 - Gros œuvre - B.A. - Démolitions d'un montant de 709,93 € HT / 851,92 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 2 est ainsi porté à 172.070,16 € HT / 206.484,19 € TTC, soit un impact de 11,74 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 1 pour le lot 3 - Ravalement

Entreprise : Ravalement de France - 17220 Saint-Médard d'Aunis

montant initial du marché : 19.304,59 €E HT

montant avenant n° 1 : 1.924,40 € HT

nouveau montant du marché : 21.228,99 € HT

nature des travaux en sus : Modification du mur d'enceinte au droit du portail coulissant (barreaudage remplacé par un mur plein)

Suppression du parement pierre et remplacement par enduit taloché,

partiellement sur la façade des bureaux existants

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 3 - Ravalement d'un montant de 1.924,40 € HT / 2.309,28 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 3 est ainsi porté à 21.228,99 € HT / 25.474,78 € TTC, soit un impact de 9,97 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 1 pour le lot 4 - Charpentes bois

Entreprise : Charpente Menuiserie Billy - 79301 Bressuire

montant initial du marché : 10.500,00 € HT

montant avenant n° 1 : - 1.966,61 € HT

nouveau montant du marché : 8.533,39 € HT

nature des travaux en moins : Travaux non réalisés concernant l'ossature support du bardage acier sous les plateaux de bardage l'auvent d'entrée des bureaux en extension :

métallique sont finalement posés sur ossature métallique

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 4 - Charpentes bois d'un montant de - 1.966,61 € HT / -2.359,93 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 4 est ainsi porté à 8.533,39 € HT / 10.240,07 € TTC, soit un impact de - 18,73 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).Avenant n° 1 pour le lot 6 - Etanchéité - Zinguerie

Entreprise : Sopréma Entreprises SAS - 17100 Saintes

montant initial du marché : 10.661,63 € HT

montant avenant n° 1 : 867,29 € HT

nouveau montant du marché : 11.528,92 € HT

nature des travaux en sus : Dépose et mise en peinture dans le ton du bardage métallique et repose de la boîte à eau et de la descente EP sur l'extension des bureaux Fourniture et pose d'une boîte à eau et une descente EP sur le départ de la toiture de la partie existante des bureaux

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 6 - Etanchéité - Zinguerie d'un montant de 867,29 € HT / 1.040,75 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 6 est ainsi porté à 11.528,92 € HT / 13.834,70 € TTC, soit un impact de 8,13 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 1 pour le lot 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Bardage acier

Entreprise : SBMS - 85110 Chantonnay

montant initial du marché : 32.542,40 € HT

montant avenant n° | : 806,90 € HT

nouveau montant du marché : 33.349,30 € HT

nature des travaux en sus : Fourniture et pose d'une grille de défense sur châssis d'angle de l'extension des bureaux, à la demande des Affaires Immobilières de la

gendarmerie (pas de volets roulants possible)

Fourniture et pose d'une boîte à lettres individuelle pour les bureaux de la

gendarmerie : seules les boîtes à lettres des logements (existants et créés) étaient prévues, la boîte à lettres de service n'étant pas récupérable

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Bardage acier d'un montant de 806,90 € HT / 968,28 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 7 est ainsi porté à 33.349,30 € HT / 40.019,16 € TTC, soit un impact de 2,48 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 2 pour le lot 14 - Peinture

Entreprise : Aquitaine Poitou Charentes Peinture (APC) - 17113 Mornac s/Seudre montant initial du marché : 26.497,49 € HT

montant avenant n° 1 : 1.000,00 € HT

montant avenant n°2 : - 2.508,00 € HT

nouveau montant du marché : 24.989,49 € HT

nature des travaux en moins : Suppression des peintures de ravalement des logements et studios, sauf soubassements

Suppression des peintures de ravalement de l'extension des bureaux, sauf modénatures et faibles largeursRemise en peinture du portail et des châssis existants du garage de la

brigade, non prévu initialement

Remise en peinture de l'espace social au sous-sol des bureaux existants de la brigade à réaménager, non prévu initialement

Remise en peinture des plafonds, murs et sols des chambres de sûreté

dans les bureaux existants de la brigade à réaménager, non prévu

initialement

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint-

Porchaire pour le lot 14 - Peinture d'un montant de - 2.508,00 € HT / - 3.009,60 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 14 est ainsi porté à 24.989,49 € HT / 29.987,38 € TTC, soit un impact de - 5,69 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

Avenant n° 2 pour le lot 17 - Electricité

Entreprise : Eiffage Energie - 17400 St-Jean d'Angély

montant initial du marché : 72.650,40 € HT

montant avenant n° 1 : 2.728,10 €EHT

montant avenant n°2 : 1.546,00 € HT

nouveau montant du marché : 76.924,50 € HT

nature des travaux en sus : Nécessité de remplacer les luminaires dans les dégagements existants des bureaux de la brigade à réaménager, initialement prévu de conserver avec dépose et repose sur plafonds suspendus neufs, compris allumage sur

détecteur de présence

Nécessité de remplacer les alimentations électriques des chambres de

sûreté afin de les alimenter par le circuit secouru sur groupe électrogène Fourniture et pose de plafonniers dans les entrées et pièces de vie des

studios, la gendarmerie ne souhaitant pas d'ampoules sur douille DCL

Mise en place d'un tableau divisionnaire équipé d'un disjoncteur par la

mise en conformité de l'alimentation des communs du bâtiment de

logements collectifs existants, suite à intervention du fournisseur

d'énergie pour modification de puissance

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 17 - Electricité d'un montant de 1.546,00 € HT / 1.855,20 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 17 est ainsi porté à 76.924,50 € HT / 92.309,40 € TTC, soit un impact de 5,88 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de

trésorerie 96).

Avenant n° 1 pour le lot 21 - Clôtures

Entreprise : CAJEV - 85000 La Roche sur Yon

montant initial du marché : 15.146,64 € HT

montant avenant n° 1 : - 749,90 EHT

nouveau montant du marché : 14.396,74 € HT

nature des travaux en moins : Modification du mur d'enceinte au droit du portail coulissant (barreaudage remplacé par un mur plein)Gâches électromagnétiques (ventouses électriques) en remplacement des simples gâches électriques sur portillon public et portillon famille, à la

demande des Affaires Immobilières de la gendarmerie

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint- Porchaire pour le lot 21 Clôtures d'un montant de - 749,90 € HT / - 899,88 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 21 est ainsi porté à 14.396,74 € HT / 17.276,08 € TTC, soit

un impact de 2,48 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 096 (opération de trésorerie 96).

2/ Finances

Construction d'une salle multi-activités : Renouvellement de la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien pour l'Investissement public Local (DSIL)

Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière pour le projet de construction de la salle multi-activités, trois demandes de subventions avaient été effectuées, auprès des services de l'Etat pour la DETR et la DSIL et auprès du Département.

Lors de la Commission de décembre, le Département a accordé une subvention de 176.374 €. Pour ce qui est de la DETR, la préfecture a reçu trois fois plus de demandes que de crédits disponibles et considérant que la Commune a été dotée l'année précédente pour la gendarmerie, notre dossier n'a pas été retenu.

Comme la DSIL est appuyée sur la DETR, il en a été de même pour cette demande.

Considérant que notre projet est prêt à être lancé, Monsieur le Maire a rencontré Madame le Sous-préfet qui l'a encouragé à redéposer une demande pour chacune de ces subventions. Il précise que l'Etat souhaite que les opérations commencent dès l'accord des subventions afin de ne pas geler ou perdre les crédits alloués.

Pour la DETR, considérant que notre dossier n'est en rien modifié, un simple courrier reportant notre dossier 2017 sur 2018 suffit.

Pour la DSIL, considérant qu'au cours de l'instruction, des pièces complémentaires et un ajustement des dépenses avaient été demandés par les services de la préfecture, il convient de déposer un dossier mis à jour

et donc de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire précise que notre commune, comme toutes celles de la CdC, étant classée en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR), elle peut prétendre à 20 points de plus au titre de la DETR, sachant toutefois, que la Commune a l'obligation de financer sur fonds propres au moins 20 % des dépenses HT.

Madame Louassier demande la raison pour laquelle les montants éligibles ne sont pas les mêmes, ce à quoi Monsieur le Maire répond que les financeurs ne retiennent pas les mêmes dépenses, certains ne retiennent

que les travaux, d'autre la maîtrise d'œuvre ou les études, ou encore les parutions.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

RENOUVELLE sa demande faite en 2017 sollicitant une subvention au titre de la Dotation de Soutien pour l'Investissement public Local, pour l'opération de construction d'une salle multi-activités, dont le montant de l'opération est estimé à 841.680 € HT.ACCEPTE le plan de financement suivant :

Coût de l'opération Montant Financement Acquise Montant % Montant

Sollicitée Eligible

honoraires maîtrise d'œuvre 77.000,00 €| | Etat - DETR sollicitée| 755.350 €| 25,00 % | 188.837,50 € missions SPS et contrôle technique 7.440,00 €| | Etat - DSIL sollicitée| 841.680 €| 30,00 % 252.504,00 € études (levé topo) 1.390,00 €| | Département acquise| 705.498 €| 25,00% | 176.374,00 € parutions 500,00 €| | Fonds propres acquise| 841.680 €| 26,60 % | 223.964,50 €

travaux 755.350,00 €

TOTAL HT. 841.680,00 €

DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif de l'année 2018 à l'opération 129.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

3/ Domaine et patrimoine

Renouvellement de la convention de location du logement du Centre Paul Chénereau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le logement du Centre Paul Chénereau est occupé depuis

plusieurs années par Monsieur Jean-Luc BERTHELOT.

La convention précaire pour ce logement doit être renouvelée à compter du ler mars 2018 pour une période

d'un an, du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

Le taux appliqué pour la révision du loyer mensuel est de 0,75 %. Ce taux est calculé suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers entre le 2è trimestre 2016 (125,25) et le 2è trimestre 2017 (126,19). Le montant du loyer mensuel à compter du 1er mars 2018 est donc de 293,95 € (loyer n-1 : 291,76 € x 1,0075).

En contrepartie de missions de contrôle et de surveillance du bâtiment, Monsieur Berthelot perçoit une indemnité mensuelle de 87,36 € revalorisée dans les mêmes conditions que le loyer : 87,36 x 1,0075 = 88,02 €.

Cette indemnité est déduite du montant du loyer, ainsi, le montant net pour l'occupation du logement du

Centre Paul Chénereau exigible par mois est de 205,93 €.

Les frais d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi

que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour la location du logement du Centre Paul Chénereau avec Monsieur Jean-Luc BERTHELOT pour une nouvelle période d'un an du ler mars 2018 au 28 févier 2019.

FIXE le loyer mensuel à 293,95 €.

APPROUVE le versement d'une indemnité mensuelle de contrôle et de surveillance à Monsieur Jean-

Luc BERTHELOT de 88,02 €, qui sera déduite du montant mensuel du loyer susvisé.

PRÉCISE que les frais afférents aux contrats et à la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage,

de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

4/ Voirie

Actualisation du tableau de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 juillet 2016, le Conseil avait actualisé le tableau de la voirie communale, qui avait été à l'origine réalisé par la DDE, en fixant la longueur de la voirie communale à 44.972 mètres. Il rappelle également que la mise à jour de ce tableau est importante car les kilomètres de voirie sont un des critères entrant dans le calcul des dotations de l'Etat.

En consultant le tableau de la voirie communale, il a été constaté que :

1/ l'Impasse du Tressauze a été incluse dans la liste des voies communales à caractère de rue, or cette voie est une voie privée. Il convient donc de la supprimer de cette liste et de l'inscrire dans la liste des voies privées (20 ml).

2/ le prolongement de la rue de la Grande Ouche passée d'impasse en rue n'a pas été intégrée au tableau de la

voirie communale (105 ml).

Au sujet des voiries communales, Monsieur Tireau demande si la Commune est inscrite au PDIPR, c’est-à-

dire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Il explique que ce classement porté par la CdC pour nos communes permettra de créer des boucles de randonnées sur les communes de la CdC partant de la Flow Vélo qui actuellement traverse les communes longeant la Charente jusqu'en Dordogne.

Le but de ces boucles, qui devraient être au nombre de 4 pour un peu plus de 100 km, est de faire connaître nos communes, leur patrimoine et leur terroir. Enfin, être inscrit au PDIPR permet d'obtenir des subventions du Département pour rénover les routes et les chemins concernées.

Monsieur le Maire indique que les informations nécessaires seront données selon l'avancement de ce dossier à la CdC au vue notamment de la cartographie qui sera réalisée : il précise que les chemins existent déjà mais qu'il faut maintenant les baliser.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE l'actualisation du tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération.

DIT que les modifications sont les suivantes :

- ancien linéaire : 44.972 mètres

- voie supprimée : Impasse du Tressauze = 20 mètres

- voie ajoutée : prolongement de la rue de la Grande Ouche = 105 mètres

DIT que le tableau de classement des voies communales ainsi modifié fixe la longueur de la voirie

communale à 45.057 mètres.

AUTORISE le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau

de classement de la voirie communale.

[57 Information

1/ Point sur l'avancement des travaux de restauration des peintures murales du Chœur de l'Eglise Monsieur le Maire informe le Conseil des accords de subvention que nous avons reçus pour la tranche 1 estimée 224.988,88 € HT qui consiste aux travaux extérieurs en vue d'assainir le bâtiment : . DRAC 35% 78.746,11 €

. Région 13% 30.429,00 €

. Département 20% 44.998,00 €

Il précise que nous sommes toujours dans l'attente de la date de démarrage des travaux pour les sondages de

l'archéologie préventive.2/ Dates de réunions pour la préparation budgétaire 2018

- fonctionnement : lundi 5 mars 2018 à 20h30

- investissement : jeudi 22 mars 2018 à 20h30

3/ La Commune a été informée cette semaine de la nomination de Monsieur Frédéric Cornu en qualité de trésorier-comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire le 1° mars 2018.

Il rappelle que Monsieur Delfour a assuré l'intérim de son propre poste jusqu'au 31/12/2017, puis Madame Hamon, trésorière de Gémozac, a pris le relais au 1° janvier.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h25

La Secrétaire de séance Le Maire

Emmanuelle FILLIOLLEAU Jean-Claude GRENON