Compte-Rendu - 2020 09 30

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Conseil Municipal - CM 2020 09 15

Compte-Rendu - CR 16 09 163103

Compte-Rendu - 2020 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 30)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 À 20H00

Le MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mme Nathalie HUBERT, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Absentes excusées : Mr Bertrand ANCELIN (pouvoir donné à Mr David JOSEPH), Mme Céline MEUGNOT (pouvoir donné à Mme Evelyne CARRUELLE)

Secrétaire de séance : Mme Aline SOLLET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET 2020 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 16 juillet 2020. Mr Jean-Pierre GUILLOTIN informe l’assemblée qu’il n’a pas été reçu le dernier compte rendu de Conseil municipal. Mr le Maire va procéder à une vérification et suggère à Mr GUILLOTIN de ne pas signer le Compte rendu.

Les autres membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

Délibération n° 2020 – SEPT – 001 - Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétence des communes FOURRIERE DÉPARTEMENTALE – AVENANT À LA CONVENTION Monsieur le Maire rappelle que, par une précédente délibération, le Conseil municipal avait décidé de conventionner avec la « Fourrière Départementale Eurélienne ». Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre, il est nécessaire de la renouveler toutefois, le renouvellement n’est plus d’une année mais de trois années. Les tarifs sont inchangés, soit 1 € par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 2020 - SEPT – 002 - Nomenclature 7.5 – Subventions

SUBVENTION 2020

M. le Maire informe le conseil municipal que l’association de parents Atelier Colle et Ciseaux a fait une demande de subvention auprès de la Commune. Cette association organise des actions pour les enfants scolarisés dans le regroupement pédagogique de Donnemain – Moléans – Saint Christophe à l’école Entre Loir et Conie. Une partie des bénéfices de ces actions est reversée à la coopérative scolaire afin d’aider financièrement les élèves lors de voyages scolaires notamment.

Après avoir pris connaissance du courrier, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention à Atelier Colle et Ciseaux d’un montant de 50,00 €.

Délibération n° 2020 - SEPT – 003 - Nomenclature 5.7 – Intercommunalité MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DUNOIS INTÉGRANT LA COMMUNE DE DAMPIERRE- SOUS-BROU

Le Pays Dunois est actuellement composé de 41 communes et de 2 communautés de communes.2

Lors de l’extension du périmètre du Pays vers les ex-communes du Perche-Gouet, la Commune de Dampierre Sous Brou appartement à la communauté de communes du Grand Châteaudun n’avait pas souhaité d’adhérer au syndicat.

Par délibération 2020-26 du 15 juin 2020, le Conseil Municipal de Dampierre-Sous-Brou a décidé d’adhérer au syndicat mixte du Pays Dunois en acceptant ses statuts et l’intégralité de ses compétences.

Le Pays a acté cette modification en Comité Syndical du 27 juillet 2020 (délibération 2020-16) et a lancé la procédure de validation de modification des statuts.

Les 41 communes et les 2 communautés de communes du Pays ont ensuite 3 mois à compter de la notification de la modification des statuts pour délibérer. Le projet de délibération ci-dessous est soumis au conseil. A l’issue de ces 3 mois, la Préfète prendra un arrêté modifiant les statuts.

Vu la délibération du Comité Syndical du Pays Dunois n°2020-16 du 27 juillet 2020 portant sur la modification des statuts du Pays Dunois Intégrant la commune de Dampierre-sous-Brou,

Conformément aux articles L5211-18 et L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est laissé aux différentes entités membres du Syndicat du Pays Dunois (communes, Communautés de Communes), un délai de 3 mois à partir de la notification de cette délibération pour qu’elles délibèrent et se prononcent sur la modification des statuts.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’approuver les modifications des statuts du Pays Dunois notamment l’article 1er du Titre I.

« Article 1er : Dénomination

En application de l’article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de :3

CANTON DE CHATEAUDUN : Alluyes, Bonneval, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Commune nouvelle de Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Maur-sur-le- Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Villemaury, Villampuy, Villiers-Saint-Orien,

CANTON DE VOVES : Bouville, Bullainville, Le Gault-Saint-Denis, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Sancheville.

CANTON DE BROU : commune nouvelle d’Arrou, La Bazoche-Gouet, Brou, Chapelle-Guillaume, Cloyes- les-Trois Rivières, Dampierre-sous-Brou, Gohory, Moulhard, Unverre, Yèvres.

Et pour les domaines de compétences que leur ont transférés les communes :

* la Communauté de Communes du Grand Châteaudun,

* la Communauté de Communes du Bonnevalais,

un syndicat mixte qui prend le nom de :

"SYNDICAT DU PAYS DUNOIS" »

Article 2 : d’inviter le Président du Pays Dunois, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020 - SEPT – 004 - Nomenclature 4.2 – Personnels contractuels CONTRAT D’ADHÉSION RÉVOCABLE À L’ASSURANCE CHÔMAGE M le Maire expose que les collectivités territoriales ont la possibilité d’adhérer à l’assurance chômage pour leurs agents non titulaires ou de droit privé. Dans ce cas, Pôle Emploi prend en charge l’indemnisation des agents involontairement privés d’emploi de la collectivité. Elles peuvent aussi assurer elles-mêmes ce risque, et indemnisent alors directement leurs agents privés d’emplois. Les collectivités ne peuvent se prémunir de ce risque pour leurs agents stagiaires et titulaires. Elles devront verser directement les allocations chômages dues en cas de perte d’emploi.

Afin de simplifier la gestion des allocations chômages, M le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au régime de l’assurance chômage.

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L5424-1 et L5424-2

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’adhérer au régime de l’assurance chômage pour les agents non titulaires ou de droit privé, • D’imputer les crédits correspondants à cette dépense au chapitre 012,

• D’autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

ÉCLAIRAGE PUBLIC – PROPOSITION FINANCIÈRE

Mr le Maire présente aux conseillers présents la proposition financière de territoire d’Energie Eure et loir pour la création d’un point lumineux à la Perrine.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 3.500,00 € HT avec une prise en charge à hauteur de 1.050,00 € par Energie Eure et Loir soit une contribution pour la commune de 2.450,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le projet et autorise Mr le Maire à signer la proposition financière et tous documents s’y rapportant.4

Délibération° 2020–SEPT –005–Nomenclature 7.1 –Décisions budgétaires DÉCISIONS MODIFICATIVES –BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art.023 – Virement à section Investissement 600,00 €

____________

Total : 600,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art.7768 – Neutralisation amortissements 600,00 €

____________

Total : 600,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.198 – Neutralisation amortissements 600,00 €

Art.2135 – Construction-Installations générales 12,77 €

Art.21534 – Réseaux d’électrification 32.611,18 €

Art.217534 – Immo corp. à dispo – réseaux d’élec 354,91 €

Art.2188 – Autres immo corporelles 2.862,56 €

____________

Total : 36.441,42 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art.021 – Virement de la section de Fonct 600,00 €

Art.2313 – Immo en cours – constructions 12,77 €

Art.2315 – Immo en cours – installations, matériel et

outillages techniques 32.611,18 €

Art.2317 – Immo en cours – Immo reçues au titre

d’une mise à disposition 354,91 €

Art.2318 – Immo en cours – autres immo. 2.862,56 €

____________

Total : 36.441,42 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire fait part aux membres présents d’une demande de prêt de la salle des fêtes d’un habitant de la commune représentant de la Compagnie Résonances Théâtre Danse afin d’y donner des cours de théâtre : tous les lundis soirs de 18h30 à 20h (atelier théâtre Adultes) et une semaine sur 2 : les mardis soirs de 18h30 à 20h (atelier danse/théâtre) + les mercredis après-midi de 15h à 16h (atelier théâtre enfants).Ces ateliers se tiendront sur les semaines scolaires et pas d'atelier pendant les vacances. En contrepartie, la Compagnie propose d'offrir à la commune un spectacle en extérieur, au printemps, afin d'animer la commune (Prix de vente du spectacle : 1500€) et en première partie de ce spectacle, les "élèves" des ateliers pourraient présenter le résultat de leurs travaux. La Compagnie s’engage à rédiger un protocole sanitaire pour respecter les mesures sanitaires actuelles. Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable toutefois, Mr le Maire abordera avec le représentant de la Compagnie la participation financière relative aux frais de chauffage pendant la période hivernale.

 Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Association pour la Fête de la Saint Christophe

offre à la Commune du mobilier urbain à savoir : 10 poubelles (pour remplacer celles présentes sur les pâtis),

2 bornes de propreté canine, 1 banc en ciment (pour installer sur le pâtis devant la mairie) et 2 supports vélos

(pour être installés près de l’abri bus et sur le parking près du cimetière). Après l’installation de tout ce

mobilier, Mr le Maire informe les conseillers présents qu’il sera organisé une petite « cérémonie » de

remerciements.

 Mr le Maire présente au Conseil municipal un courrier du SICTOM. Dans le cadre de la signature du futur

contrat de collecte, le SICTOM demande à chaque commune adhérente d’émettre éventuellement des

propositions d’amélioration du service. Les conseillers municipaux, après avoir pris connaissance dudit

courrier, devront faire remonter leurs éventuelles propositions à la mairie avant le 30 octobre prochain.5

 Mr le Maire expose au Conseil municipal qu’il a fait une visite rue de la Roussabelle avec un responsable du

Conseil départemental afin de voir avec lui les travaux possibles et envisageables. La chaussée doit être

reprise à l’aide d’un enrobé, la mise en place d’un caniveau sur le côté de la route pour récupérer les eaux

pluviales est envisageable pour guider ces dernières vers le fossé qui mène au bras du Loir sur la route de

Marboué.

 Suite à la demande faite à Mr le Maire concernant l’installation d’une rampe aux marches situées dans

l’impasse du Verger, Mr le Maire a fait une 1ère estimation du coût de l’installation qui s’élève à 688,20 €

TTC. Mr le Maire explique qu’il va essayer de trouver une installation moins onéreuse.

 Suite à la dernière réunion de Conseil municipal, Mr le Maire informe les conseillers présents que la lame de

déneigement va être prochainement réparée gratuitement.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que les portes drapeaux ont été remplacés. Mr Ballouard les avait

achetés pour remplacer un porte-drapeau cassé par des coups de ballons.

 Mr le Maire explique que deux vitres de l’abri bus ont subi des dégradations. Il explique que l’assurance ne

prend pas en compte le bris de glace pour le mobilier urbain. Sur une des vitres l’impact fait de plus en plus

fissurer la vitre. Mr le Maire propose d’acheter un film de sécurité afin d’éviter tout danger pour les passants.

 Mr le Maire explique que le site internet de la Commune « saintchristophe28.fr » est de nouveau en ligne. La

mise à jour va se faire petit à petit.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Guillotin explique : « On a eu un petit problème, devant le tribunal administratif, suite à une mauvaise interprétation de règlements, donc une personne de ce conseil a entraîné d'autres personnes derrière elle, et ce serait bien que cette personne s'excuse de nous avoir entraînés devant le tribunal administratif ». Mr le Maire, à titre tout à fait personnel, lui explique qu’il a été traité de tricheur et qu’il n’accepte pas cela du tout, en tant que Maire de Saint Christophe, il affirme que les séances de Conseil municipal ne sont pas faites pour ce type d’explication et qu’il ne tolérera pas cela. Mr Guillotin s’interroge pour les commissions de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, en effet il s’est porté volontaire pour faire partie d’une commission mais il n’a pas eu de retour. Mr le Maire lui répond que le Conseil communautaire a eu lieu hier soir et qu’il est bien inscrit dans la commission demandée comme les autres volontaires. Mr Guillotin demande à Mr le maire quand seront relevés les compteurs d’eau. Mr le Maire lui répond que personne, ni à la SAUR, ni à la Communauté de communes du Grand Châteaudun n’est en mesure de donner une date de relevé pour le moment malheureusement. Mr Guillotin aborde un problème concernant le ralentisseur sur la route Marboué. Il n’est pas aux normes et en cas d’accident, la Commune serait responsable. Mr le Maire lui répond qu’il va essayer d’en savoir plus sur ces travaux qui se sont déroulés lors de l’ancienne mandature et voir avec les services compétents pour savoir ce qu’il est possible de faire.

 Mr Sollet explique qu’il a rencontré l’administré qui habite à côté des containers à verres. Il lui a été demandé s’il était possible, dans le cas où les containers resteraient rue de la Roussabelle, d’essayer d’améliorer le site. Mr le Maire explique qu’un système de clôture autour des containers avec une fermeture automatique en dehors des horaires autorisés pourrait être envisagé, toutefois, il reste fort probable que si l’endroit est clos, les verres vont être déposés à côtés. Il est également évoqué la suppression des containers. Néanmoins, Mr le Maire va voir ce qu’il est possible de faire.

Séance levée à 20 H 55