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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202235 DM 3 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Publié le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
ID :071-217101336-20221107-LCDELIB202235-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/35
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 28 octobre 2022
Nombre de Membres en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre :
Abstention :
Présents : M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick,
Mme MORIN-DESMURS Michèle, MM. DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Mme
MATHUS Véronique, M. CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie,
MM DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie,
DELANGLE Sylvie M. LAROCHE Daniel.
Procuration : Mme DELANGLE Sylvie à M. LAROCHE Daniel
Le secrétariat a été assuré par : Karim BENCADI
Objet : Budget général : décision modificative n°3
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de faire des réajustements de crédits suite à l’acquisition
d’un épluche pommes de terre, de travaux divers (école et incendie) ainsi que des écritures d'intégration pour des travaux terminés :
- Régularisation des frais d’études et frais d'insertion pour des études et travaux (2014-2016),
- _ Amortissement des frais d’études ZAC centre-ville pour lesquels il convient aussi de fixer la durée de l'amortissement,
- Apurement du compte 2764 (compte de cotisation de la SEMA),
- Intégration du legs Germaneau,
Dépenses | Recettes
Section d'investissement
OP 1700 — Défense incendie
21568 — Autre matériel et + 456 € | 2031-041 — Frais d’études 18 336,38 €
outillage incendie et défense civile
OP 400 — Ecole Lamartine + 950 € | 2033-041 — Frais d'insertion 1197.78 €
OP 1300 -— Matériel divers . .
2188 — Autres immobilisations +50 € | 28031-040 — Amortissements des frais 13 922 € d’études
corporelles
OP 900 — Programme voirie —2151 _1456€ 021 _ Virement de la section de 13 922 €
— Réseaux de voirie fonctionnement
2764-041 — Créances sur des
21311-041 - Hôtel de ville +5160 € | particuliers et autres personnes de | 1 232 318,86 €
droit privé
2151-041 — Réseaux de voirie + 14 019.45 € | 10251-041 — Dons et legs en capital 155 000 €
18-041 -— ati
D ubics 0 AUbES, PAUIMENts + 354.71 € | 10251-041 - Dons et legs en capital 33.34€
2138-041 — Autres constructions 272 000 €
20422-041 — Bâtiments et 960 318,86 €
installations
2138-041 - Autres constructions 155 000 €
2111-041 — Terrains nus 33,34 €
Total 1 406 886.36 € | Total 1 406 886.36 € Section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le 17/11/2022 Fe
ID :071-217101336-20221107-LCDELIB202235-BF
6811-042 — Dotations aux
amortissements des | :3922,00€ immobilisations incorporelles et
corporelles
a mn Mrement à la section _ 13 922,00 €
d'investissement
Total 0€ | Total 0€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE les virements de crédits tels que présentés.
- FIXE la durée d’amortissement des frais d’études ZAC centre-ville à 5 ans.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,