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Déliberation - LCDELIB202231 BP Assainissement DM 2
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202231 BP Assainissement DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le 09/09/2022 ee
ID :071-217101336-20220901-LCDELIB202231-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/31
Séance du 1°’ septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 19 août 2022
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :
18|
16
16
16
Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick,
Mme MORIN-DESMURS Michèle, M. Pierre PLATHEY, Mme MATHUS Véronique, M.
CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGELE Sylvain,
BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, DELANGLE Sylvie M:
LAROCHE Daniel.
Procurations : M. DESCHARNE Samuel à M. DELANGLE Sylvain,
Absents : M. Georges BUSSUEIL (excusé)
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Budget annexe assainissement : décision modificative n°2
Monsieur le Maire propose le réajustement budgétaire sur le budget général, ci-dessous.
Dépenses | Recettes
Section d'investissement
OP 700 Schéma directeur
d'assainissement
2315 -Installations, matériel et
outillage techniques
- 1300€
OP 500 Station de Gothard
2315 — Installations, matériel et
outillage techniques
+1300€
Total +0€ Total 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE le virement de crédits tel que présenté.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.