Compte-Rendu - cr du cm du 18 octobre 2022 def

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 20 septembre 2022 def d7f0d33e2f9101ab

Compte-Rendu - cr du cm du 22 fevrier 2022 v def fd33714f18a3acd1

Compte-Rendu - cr du cm du 15 mars 2022 def 68f9cf18cab8f2c6f3216

Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2022

Compte-Rendu - cr du cm du 23 octobre 2018 5cf86ad1b3dd2dfc73a2c4

Compte-Rendu - cr 3 avril 2018 vers def 986ae9b0113004f44121242ca

Compte-Rendu - cr 13 fv 2018 vers def 6455e04b40853cdc77abcfc6f1

Compte-Rendu - cr du 6 mars 2018 vers def 1dcc518d6197af78a78abbe

Compte-Rendu - cr du cm du 13 novembre 18 e0a02a1394750fa382edc1a

Compte-Rendu - cr 18 02 corrige

Compte-Rendu - cr du cm du 18 octobre 2022 def Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 octobre 2022 def)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

1

Conseil municipal du 18 octobre 2022

L’An Deux Mil Vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Conches en Ouche, légalement convoqué le 10 octobre 2022, s’est réuni, à 18 h 00, en salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. Jérôme PASCO, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Sophie LEMEZ, Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Agnès TREGOUET Isabelle BRITTON, Céline DEMARQUAY, Emilie CORBIER, Michèle TANGUY, Claire AUFFRET,

Messieurs David SIMONNET (arrivée à 18 h 11), Didier MABIRE, Thierry PINARD, Julien HAILLIEZ, Fabrice SORIEUL, Pascal DESBOIS

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Messieurs Christian GOBERT, Baptiste BESNIER, Jean-Jacques CHEVALIER, Éric GODARD, Jean-Paul BOITEUX, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA

Guillaume MARLIERE, ayant donné procuration à M. Pascal DESBOIS

Mesdames Marie AUBRY, Céline CONSTANT, Christine CHEHU

Nadine ROBERT, ayant donné procuration à M. Jérôme PASCO

Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN

1) Achat de parcelles aux consorts LEPERLIER

Différentes parcelles situées sur Le Grand Parc, propriétés des Consorts LEPERLIER, constituent des délaissés, que la commune souhaiterait acquérir, rappelle Jérôme PASCO.

Le relevé de ces parcelles est le suivant :

Référence

cadastrale de la

parcelle

Lieu Superficie (m2)

Vente à

Commune

AB 120 Rue des cités Unies 4 120

5 282 m2

AC 294 Rue de Rhodes 1 057

AB 141

Rue de Rhodes

48

AB 142 34

AB 143 23

Par Courier du 12 juin 2017, les consorts LEPERLIER, à savoir Monique LEPERLIER, François LEPERLIER, Antoine LEPERLIER, Sophie LEPERLIER, épouse JIMENEZ, Edouard LEPERLIER, ont confirmé leur accord pour la cession de ces terrains à la commune.

En date du 8 août 2017, la commune a effectué une proposition d’achat au prix de 2 € du mètre carré, validée par les consorts LEPERLIER par courrier du 20 août 2017.

Ce dossier n’a pas été finalisé à ce jour, les origines de propriété de certaines parcelles n’ayant pas été identifiées lors des successions successives.Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

2

Le notaire devait engager des démarches, qui représentaient par ailleurs un coût.

Par correspondance électronique, en décembre 2020, M. PASCO avait validé, sur le principe, la prise en charge de la moitié de ces frais. Le montant provisionné pour ces opérations est de 3 600 € de frais au total. Le montant sera réajusté aux dépenses réelles lors de la vente.

Désormais, l’étude a identifié toutes les origines de propriété qui seront définitivement actées le jour de la conclusion de la vente. En l’espèce le dossier peut être finalisé.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- D’accepter de régulariser ces opérations et de valider l’acquisition de ces parcelles aux consorts LEPERLIER au prix de 10 564 €, soit 2 € du m2

- D’assurer la prise en charge de la moitié des frais relatifs aux origines de propriété pour un montant maximum de 1 800 €, la dépense étant ajustée aux réelles dépenses engagées,

- D’autoriser M. PASCO, Maire ou en son absence, Mme GOBERT, Mme LEMEZ, Mme LACAMPAGNE-CROCHET, M. MABIRE, M. SIMONNET, Adjoints au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

2) Modifications statutaires

Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5210-1 à L5219-12 définit les compétences, ainsi que les modalités de modifications statutaires relatives aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

La Communauté de Communes du Pays de Conches dispose de statuts relativement anciens qu’il apparaît nécessaire de refondre notamment afin d’intégrer les dernières dispositions législatives concernant les compétences que les Communautés de Communes exercent de plein droit en lieu et place des communes membres, mais aussi procéder à une clarification des compétences exercées par la Communauté de Communes et la ligne de partage avec celles des communes, indique M. PASCO.

La réflexion est menée en deux temps avec comme objectif une opposabilité de ces nouveaux statuts au 1er Janvier 2023 :

 La saisine du Conseil Communautaire sur le projet de statuts qui devront

ensuite être délibérés par l’ensemble des communes membres.

 La définition de l’intérêt communautaire pour les compétences subordonnées

à cette notion avant la fin de l’année 2023.

En l’espèce, le Conseil Communautaire a été saisi sur le projet de statuts lors de sa séance du 27 septembre 2022.

Il revient ensuite aux communes membres de délibérer sur cette question.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal adoptent les projets de statuts joints en annexe.Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

3

3) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. PASCO rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

 Arrêté du 22 septembre 2022 - L 2122-22 / 2022/ 020

Par arrêté du 22 septembre 2022, il a été décidé de retenir la proposition de prix d’EUCLYD EUROTOP pour la réalisation d’un relevé d’intérieur de la maison du temps libre, pour un prix global et forfaitaire de 2 600 € HT, soit 3 120 € TTC.

 Arrêté du 27 septembre 2022 - L 2122-22 / 2022/ 021

Par arrêté du 27 septembre 2022, il a été décidé de retenir la proposition de prix de France barnums pour la fourniture de barnums tables et chaises pliantes, pour un prix global et forfaitaire de 19 644, 68 € TTC HT, les fournitures seront réglées au fur et à mesure des livraisons constatées. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté L2122-22 N°18.

4) Présentation des enjeux LEADER

M. BROUT, directeur de communication présente les enjeux de ce dispositif.

Il s’agit de la 4ème démarche LEADER au niveau européen, et de l’appel à candidature LEADER 2023 - 2027. La commune y a répondu en collaboration avec 4 intercommunalités que sont : - CCPC : Communauté de Communes du Pays de Conches

- CCPN : Communauté de Communes du Pays du Neubourg

- IBTN : Interco Bernay Terre de Normandie : Bernay Menneval

- INSE : Interco Normandie Sud Eure

Il s’agira ainsi du Groupe D’Action Locale (GAL) du Pays de Bernay, de Conches, du Neubourg, et du Sud de l’Eure

18 h 11 : arrivée de David SIMONNET

L’enveloppe LEADER régionale disponible pour le période 2023-2027 est 30 500 000 €.

Dans ce cadre, 19 territoires se sont positionnés pour devenir Groupe d’Action Locale, pour un appel à candidature ouvert jusqu’au 30 novembre 2022.

Les principes LEADER

L’idée est d’identifier les besoins pour y répondre, dans le cadre de partenariats public / privé. Il s’agit d’une approche transversale, fondée sur la coopération, l’innovation, la mise en réseau au niveau rural.

L’approche est donc ascendante, et permet la mise en œuvre d’une stratégie locale émanant de besoins identifiés.

M. Didier MABIRE demande si des mutualisations existent, notamment entre 2 régions ? C’est le groupe d’action locale qui décide de l’éligibilité des actions à mettre en œuvre à l’échelle de son territoire, en fonction de critères identifiés. M. Julien HAILLIEZ indique que leConseil municipal

Du 18 octobre 2022

4

dossier doit être réplicable, c’est-à-dire transférable à un autre territoire. Aussi, des passerelles sont-elles possibles.

Quelques exemples de projets soutenus par LEADER 2017-2022 sont présentés :

- Valorisation du potager du Domaine de Chambray (Mesnils sur Iton)

- Une halle aux randonneurs en cœur de bourg (Vatteville-la-rue)

- Création d’une micro-brasserie (Hauteville-sur-mer)

- Un parcours d’arts en réalité virtuelle augmentée (Bayeux)

Un co-financeur public est indispensable pour bénéficier du dispositif de fonds européens leader ; en effet, les fonds leaders sont calculés en fonction des fonds publics accordés : multipliés par 5 environ.

Le Groupe d’Action Local (GAL) a pour mission d’élaborer la procédure de sélection des projets, de sélectionner ceux qui répondent à la stratégie de développement local, d’animer, de suivre et d’évaluer cette stratégie et la consommation des crédits Leader.

Il assure également une communication auprès de porteurs de projets potentiels et les accompagne dans le montage de leur dossier jusqu’à sa réalisation et le paiement de l’aide Leader.

Il participe aux actions d’animation, de communication et suivi du programme Leader à l’échelle Régionale et Nationale (mise en réseau).

En terme de méthodologie, une photographie du territoire est réalisée au départ, ainsi qu’à l’arrivée, voire en cours de projet afin de pratiquer les réajustements nécessaires. Ceci permet d’évaluer les politiques publiques, indique Jérôme PASCO.

L’idée générale est de participer à des actions de communication à différents niveaux, ce qui permet des échanges de savoir-faire et d’expériences.

La région est gestionnaire des fonds européens, notamment ceux de leaders, rappelle M. BROUT.

Des objectifs sont identifiés :

- Le volet écologique est mis en avant, de même que les enjeux de la ruralité - La stratégie Leader intègre les priorités transversales de l’Europe :

o L’égalité Femme/ Homme

o La prise en compte du Développement Durable également, avec la nécessité de travailler sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique en prenant en considération les travaux du GIEC Normand.

Un comité de programmation existe par ailleurs dans le cadre de ce dispositif ; il s’agit d’un groupe restreint qui note les projets. Sa mission est de définir les critères de sélection.

Sa composition doit être précisément arrêtée.

Quelques points clés du rapport du GIEC 2021 et de ses priorités sont évoqués, ainsi que le climat en Normandie pour 2 100.

L’idée est de limiter la progression et les effets du réchauffement climatique. En effet, le changement climatique est rapide et sans précédent depuis des milliers d’années. L’activité humaine en est à l’origine.

L’objectif consistant à limiter le réchauffement climatique à 1.5 °C semble déjà hors de portée.Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

5

Selon la source Météo France, voici les conséquences du réchauffement :

Quant au climat régional en 2 100, les impacts se feront ressentir sur le niveau de la mer, en hausse avec des risques d’inondations, une érosion des côtes, une baisse des précipitations en cumul pluviométrique annuel, et des épisodes de précipitations intenses, des températures en hausse, avec potentiellement 40 jours par an de températures supérieures à 30 ° C et 12 jours,Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

6

inférieures à 0° C, la prolifération d’espèces invasives, des impacts sanitaires (allergies, maladies par transmissions vectorielles), une chute du niveau et de la qualité des nappes phréatiques.

Jérôme PASCO confirme que les conséquences sont observables sur la qualité des eaux, de plus en plus contaminées. Il s’agit de l’effet conjugué de traitements d’une quarantaine d’années, qui se retrouvent actuellement dans les nappes phréatiques, augmenté par l’absence de dilution, due à une pluviométrie moins conséquente.

Un référentiel commun, dit « The GLOBAL GOALS » est défini pour identifier les défis à résoudre pour une société durable en 2030. Il est constitué des 17 Objectifs de Développement Durable définis à l’échelle de l’ONU, que voici :

- L’éradication de la pauvreté

- La lutte contre la faim

- L’accès à la santé

- L’accès à une éducation de qualité

- L’égalité entre les sexes

- L’accès à l’eau salubre et à l’assainissement

- Le recours aux énergies renouvelables

- L’accès à des emplois décents

- L’innovation et les infrastructures

- La réduction des inégalités

- Des villes te des communautés durables

- La consommation responsable

- La lutte contre le changement climatique

- La protection de la faune et de la flore aquatiques et terrestres,

- La justice et la paix

- Des partenariats pour des objectifs mondiaux etc…

Pour rappel, « Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » - Extrait du Rapport Bruntland 1987

Le territoire du Groupe d’Action Local (GAL) est constitué de la CCPC, de la CCP Neubourg, de l’IBTN, de l’INSE, regroupant 182 communes, à l’ouste de l’Eure. Elle couvre environ 2 300 km2, pour 134 654 habitants. Il s’agit d’un secteur rural, comptant 93 % de communes de moins de 2 000 habitants, soit un territoire peu dense : 58 habitants au km2 en moyenne. L’évolution de la population y est assez hétérogène, avec des communes pôles qui perdent des habitants au profit de communes environnantes, et une tendance à la diminution des 15 -44 ans au profit des plus de 60 ans, et une population néanmoins plus jeunes pour la CCPN et la CCPC, notamment en ce qui concerne la part des moins de 15 ans.

L’habitat

29 % des logements ont été construits avant 1945, dont 21 % avant 1919.

82 % des résidences sont des résidences principales ;

10 % du parc de logement est concerné par la vacance.

Entre 2009 et 2019, 959, 8 ha de sols ont été artificialisés, soit l’équivalent de 1 344 terrains de football.

Synthèse des enjeux :Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

7

• Améliorer la qualité énergétique des logements anciens et des bâtiments publics (communaux et intercommunaux)

• Lutter contre la vacance de longue durée favorisant la revitalisation des cœurs de bourgs • Adapter l’offre de logement au vieillissement et au handicap

• Traiter les différentes situations de l’habitat dégradé (loué, occupé, vacant) • Développer une offre locative diversifiée (loyers, typologies…) notamment au sein des pôles structurants

• Engager la résorption des friches industrielles, commerciales et de services • Accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

• Préserver et restaurer les milieux d’intérêt écologique (espaces naturels protégés, paysages, zones humides, etc.) face à l’artificialisation des sols et aux pressions liées à l’activité humaine

Les déplacements

85.7 % des déplacements « domicile- travail » sont réalisés en voiture (contre 79.7 % à l’échelle nationale), et 2.8 % en transports en commun (5.4 % à l’échelle nationale). 6 400 ménages ne disposent pas de voiture.

Le réseau cyclable est faible, avec des aménagements principalement touristiques.

Les enjeux sont les suivants :

• Limiter l’usage individuel de la voiture (co-voiturage, auto-partage…)

• Développer une offre adaptée de transport collectif (liaisons intercommunales, départementales et régionales)

• Développer l’intermodalité dans les pôles structurants disposant d’une gare • Renforcer l’offre et le maillage en matière de liaisons douces pour les déplacements du quotidien et les loisirs

• Développer des solutions de mobilité en direction des publics dit fragiles (jeunes, personnes isolées…) telles que le transport solidaire, l’auto-stop organisé, le transport à la demande …) limiter l’usage individuel de la voiture (co-voiturage, auto-partage, etc..), et diversifier l’offre et le maillage en matière de liaisons douces, semblent pertinent.

Solidarité, santé et lien social

Le GAL compte 2.6 consultations par mois et par habitant. Nous faisons ainsi figure de désert médical, indique Jérôme PASCO. Pour Conches, ce chiffre est compris entre 0 et 2. La population est vieillissante.

Synthèse des enjeux

- Accompagner le vieillissement de la population et l’accroissement du nombre de personnes isolées

- Maintenir et développer l’offre de soins et renforcer son accessibilité

- Développer des actions d’informations et de sensibilisation sur les grands enjeux de santé publique (obésité, conduites addictives, souffrances psychiques, canicules …) - Lutter contre les inégalités sociales de santé (accès au soin, dépistages, information et prévention…)

o Jérôme PASCO indique qu’à Conches, une surmortalité féminine liée au cancer du sein est observée. La mammo-mobile présente sur le territoire a permis la détection de ces chez certaines femmes non suivies.

- Préserver et renforcer les milieux naturels comme vecteurs de la qualité de vie et du bien-être des habitantsConseil municipal

Du 18 octobre 2022

8

- Maintenir le maillage d’équipements culturels et sportifs et renforcer leur accessibilité au plus grand nombre (itinérance, numérique…)

Economie et d’emploi

La population du GAL est peu diplômée :

- 32,8 % des personnes n’ont aucun diplôme, contre 27,4 % à l’échelle national. - 20,1 % des personnes possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur (26,8 % à l’échelle nationale)

18,7% des 15/24 ans rencontrent des difficultés d’insertion, contre 16,3 % à l’échelle nationale. L’emploi local est principalement concentré dans le secteur tertiaire (65%) et l’industrie (21%), même si une tendance à la diminution est observée depuis 2008

Un indice de concentration d’emploi inférieur à l’échelle nationale : 71,9 contre 98,3) => le territoire devient ainsi de plus en plus résidentiel.

96 % des établissements sont des entreprises individuelles ou de moins de 10 salariés. 10 établissements « gros employeurs » comptent des effectifs supérieurs à 250 employés. Une bonne dynamique de création d’entreprises est observée.

L’offre touristique est orientée vers les courts séjours.

Enjeux :

• Redynamiser les centres-bourgs

• Accompagner le développement des nouvelles formes de travail (télétravail, coworking, tiers lieux…)

• Rénover et valoriser le patrimoine (ville d’art et d’histoire, ville et métiers d’art, petite cité de caractère…)

• Accompagner le développement de l’économie circulaire

• Encourager et accompagner le développement de la filière bois (notamment bois-énergie) • Développer l’offre de formation en lien avec les besoins des entreprises (notamment le secteur industriel)

• Renforcer l’image et l’identité du territoire par le développement des politiques culturelles et Touristiques.

Environnement et d’agriculture

On note une production de CO2 par habitant supérieure à la moyenne nationale : 7, 23 Tonnes contre 6, 70 à l’échelle nationale.

75 % du territoire est occupé par les terres agricoles et 20 % du territoire par la forêt 79 exploitations sont engagées dans l’agriculture biologique (227 à l’échelle de l’Eure) 12,8 % de la surface agricole totale (SAU 2010) reste en herbe contre 28,3 % à l’échelle nationale.

Les enjeux

• Accompagner et soutenir la végétalisation du territoire (plantations d’espaces forestiers, haies…) et la renaturation des espaces publics (friches, jardins partagés…)

• Développer les énergies renouvelables en fonction des potentiels identifiés de chaque territoire

• Protéger et maîtriser la ressource en eau

• Réduire la production de déchets et sensibiliser les habitants et les entreprises à des pratiques de consommation plus responsables

• Accompagner la structuration des réseaux d’approvisionnement locaux (circuits courts alimentaires, actions autour du « bien-manger » …)Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

9

Ceci donne les objectifs sur les 30 années à venir, indique Jérôme PASCO

Rôle et fonctionnement du comité de programmation

Missions

• Définir les critères de sélection des projets financés par LEADER

• Examiner les projets

• Evaluer périodiquement les résultats du programme LEADER

• Établir et modifier le cas la maquette financière du programme LEADER

Propositions de fonctionnement

• 4 réunions de 2h par an en moyenne (fluctuation possible à la hausse ou à la baisse au cours de la programmation)

• Lieux différents à chaque réunion + date et horaire (fixe à définir)

• Constitution d’un comité technique en amont de chaque réunion (membres du Comité LEADER “experts” du sujet traité + élargissement possible à d’autres “experts” + agents des collectivités en lien avec le sujet)

Proposition composition du comité de programmation

La stratégie leader « la transition vers le bien-vivre » est exposée et 4 axes thématiques sont retenues :

- Permettre à tous de vivre en bonne santé par l’accès aux soins et à une alimentation saine

- Protéger, reconquérir et promouvoir les milieux naturels en tant que vecteurs de la qualité de vie et du bien-être des habitants

- Rendre les centres-bourgs Plus résilients et inclusifs (adaptés à tous les publics et répondant aux enjeux du réchauffement climatique)

- Faire émerger et développer des coopérations à l’échelle nationale et/ou européenne

Laeder va nous permettre de développer des actions formidables et pertinentes, notamment en terme de santé, insiste Jérôme PASCO.Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

10

Il invite les conseillers à relayer l’information à toute(s) personne(s) qui serait(aient) intéressée(s) par la mise en œuvre d’une initiative particulière et privée qui pourrait intégrer ce programme.

Messieurs Julien Hailliez et Fabrice SORIEUL demandent comment vont s’articuler les projets entre les 4 intercommunalités ?

Les projets vont être analysés à l’échelle du territoire du GAL, mais il est possible qu’un projet intègre l’une ou l’autre des communes.

Dans la mesure où le projet servirait d’autres territoires, le financement des fonds européens serait proratisé entre le GAL et les autres GA concernés.

Par contre, au sein même du GAL, le budget est commun. L’enveloppe globale est ensuite déclinée par axes.

M. PASCO indique que deux chargées de mission leader sont mises à disposition, et seront chargées d’animer ce Groupe D’action Locale (GAL). Leurs bureaux se situeront au 1er étage de la Crèche de Conches.

Pascal DESBOIS interroge l’assemblée sur la faiblesse des diplômés au sein de notre territoire et les causes potentielles. Jérôme PASCO indique que les causes sont difficilement identifiables ; il indique que le département de l’Eure est peu pourvu en termes d’établissements supérieurs. La création d’entreprises qui permettraient de recruter des gens diplômés pourraient apparaitre comme un levier.

5) Présentation de l’étude Cerema et proposition d’accompagnement

Une présentation de l’étude dite Diagnostic Flash : « Conches en Ouche, une ville en milieu rural aux qualités paysagères marquées » est exposée par M. LOQUIN, chargé de mission de la communauté de communes et de la commune de Conches.

Il rappelle que Le CEREMA : Centre d’études et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement, est un Etablissement public de l’Etat.

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain - PVD », cet organisme a proposé une mission de diagnostic flash offerte sur la commune de Conches.

A l’issue des visites de terrain, un rapport de présentation de l’étude a été fourni, décomposé en plusieurs thématiques, ici présentées :

Le contexte territorial :

Conches constitue la ville centre de la Communauté de Communes du Pays de Conches (CCPC), par ailleurs située dans l’aire urbaine du gros pôle d’Evreux. Elle constitue le pôle secondaire d’équilibre dans le périmètre du SCOT.

Ancienne ville fortifiée, située dans la vallée du rouloir, elle est dotée d’un riche patrimoine historique.

Accès et mobilité :

C’est une ville marquée par la présence de voies départementales en étoile, reliant Evreux en moins de 30 minutes par la RD 830 très fréquentée, et possédant un ouvrage de contournement.

La présence d’une halte SNCF, avec passage des lignes Paris - Caen et Evreux - Serquigny est à noter avec un transit de 97 000 voyageurs en 2016. Les lignes restent peu fréquentes. La commune remplit un rôle de centralité au sein de la CCPC.

Démographie et socio-économieConseil municipal

Du 18 octobre 2022

11

La population est en faible baisse depuis 2013, avec une part des + de 60 ans et un nombre de chômeurs, supérieurs à celles observées au sein de la CCPC et du Département de l’Eure

Economie et emplois

Ceci se ressent sur l’économie et les emplois. Le taux d’activité des 15 ans et + est de 56 %, moins élevé que celui du Département et de la CCPC, respectivement de 58,2 et 60.4 %. Certains chiffres sont à modérer, compte-tenu de la réduction de la vacance commerciale, qui est passée de près de 20 à 7 % entre 2019 et aujourd’hui, ajoute Jérôme PASCO.

Habitat

Le taux de logements vacants est de 9.7 %, 45 % du parc de logements a été construit avant 1970.

Tourisme

On dénombre les patrimoines suivants : l’église Sainte-Foy, l’ancienne abbaye et le donjon, ainsi que deux musées. Des espaces boisés parmi lesquels figurent la vallée du rouloir et des bois privés.

Biodiversité et paysage

Conches se situe au sein de la vallée du rouloir avec la ZNIEFF, qui constitue un patrimoine paysager remarquable comportant des points de vue depuis le centre-bourg. La reconversion de la friche USMECO est à prendre en considération. En effet, elle constitue un espace doté d’enjeux de dépollution et de renaturation.

M. PASCO ajoute qu’un contentieux est en cours sur ces parcelles, le propriétaire ayant déposé une requête auprès du tribunal administratif contre le Plan Local d’Urbanisme. Il a été débouté en 1ère instance et a attaqué en appel.

Equipements

La commune est bien dotée, notamment par des établissements d’enseignement : écoles maternelles, élémentaires, et collège.

En terme sportif, sont à dénombrer une piscine, une salle de danse, un centre sportif, des aires de jeux, un skate-park, etc…, et un tissu associatif dense avec près de 150 associations sur la CCPC.

En terme de santé, il est à noter que le département de l’Eure est avant-dernier au niveau national en terme démographie médicale.

Le territoire compte, quant à lui, un centre médico-social, un EPHAD avec une capacité de 145 lits, un centre de santé et des praticiens médicaux (en baisse) et en nombre insuffisant. L’offre de services est composée d’une antenne mission locale, d’un Espace France Services, d’une poste, d’un pôle numérique.

Mobilité locale

85 % des actifs utilisent la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, pour parcourir en moyenne 16 km.

Un projet de vélo-route de 19,5 km reliant Conches à Evreux est en cours avec le Département. Il est repoussé à l’année prochaine, précise Jérôme PASCO.

Une ligne de bus départementale est présente sur le territoire, majoritairement utilisée par les scolaires.

La capacité de stationnement est plutôt élevée avec près de 450 places à proximité du centre- ville.

Numérique et ville intelligente

La commune est portée sur le développement numérique, avec une importante couverture numérique sur le territoire communautaire, et la présence, entre autres, d’un Cyber EHPAD,Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

12

d’un pôle numérique, d’un Fab’Lab, de Micro’Folies et un projet de tiers lieux, destiné à faciliter les nouvelles formes de travail.

Le bilan du diagnostic flash est le suivant :

– Un centre-bourg avec un linéaire bâti continu, dont les connexions avec les autres pôles à proximité sont à améliorer ;

– Les mobilités douces à développer et une offre de stationnement à repenser ; – Un environnement paysager qualitatif, mais avec des discontinuités écologiques, notamment dans le centre-bourg ;

– Un développement, déjà bien engagé, de la ville intelligente ;

– Des connexions à instaurer avec les communes aux alentours et leurs attentes ; – De nouveaux espaces dont les usages sont à imaginer collectivement.

Proposition d’un accompagnement et méthodologie :

A l’issue de ce diagnostic Flash, le Cerema a formulé une proposition d’accompagnement FREEMIUM, dont l’objectif est de faire émerger un projet de territoire partagé face à l’ensemble des problématiques observées. Cet accompagnement se déroule en en 3 phases :

- Phase 1 : réalisation d’un diagnostic partagé de la commune

o Ce diagnostic partagé correspond à un approfondissement du diagnostic susmentionné avec l’élaboration d’une note et cartographie détaillée, et l’expression des besoins.

o Un atelier de concertation avec les habitants serait organisé, avec identifications des enjeux, etc.. ; une restitution du diagnostic aux élus et habitants serait faite.

- Phase 2 : Accompagnement pour la consultation d’un bureau d’étude pour réalisation d’un plan guide

o Appui à la rédaction du cahier des charges, ainsi qu’à l’analyse des offres comprenant l’audition des candidats.

- Phase 3 : Accompagnement lors de l’élaboration du plan guide et pour la consultation de la MOE

o Participation aux comités techniques et de pilotage, avec rédaction d’informations sur les différents livrables réalisés à l’issue des phases

M. Julien Hailliez voit dans ce dispositif une similitude avec l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Rénovation Urbaine). C’est différent, indiquent Clément LOQUIN et Jérôme PASCO.

En effet, les opérations OPARU sont plus spécifiquement ciblées sur les commerces et les particuliers (habitats privés). Par ailleurs, le CEREMA est informé du travail mené sur l’OPAH- RU, donc il en retiendra certains éléments, mais n’axera pas son travail en priorité sur ces aspects.

L’idée est d’articuler au mieux les projets pour développer une cohérence d’ensemble à l’échelle du territoire, insiste M. PASCO.

Un calendrier est proposé, les différentes phases s’étalant sur près d’un an et demi.

Le coût de cette mission serait de :

- 25 500 € HT, pour 32 jours de travail en phase 1. L’étude serait éligible à des financements dans le cadre de PVDConseil municipal

Du 18 octobre 2022

13

- 14 475 € HT pour la réalisation des phases 2 et 3, escomptant 17,5 jours de travail Soit un total de 39 975 € HT pour un accompagnement complet représentant 49.5 jours de travail.

Des points restent à préciser, relatifs à la démarche notamment, ainsi qu’aux livrables à identifier sur chacune des phases.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Valident la stratégie susmentionnée et retiennent la proposition d’accompagnement de la Cerema, pour un montant de 39 975 € HT, et

- Autorisent la commune à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires concernés, notamment auprès de l’ANCT, dans le cadre du financement de l’accompagnement du CEREMA.

- Autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence, Messieurs GOBERT, SIMONNET, MABIRE ou Mme LEMEZ Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, les demandes de subventions, et tous les documents relatifs à ce dossier.

Adhésion au CEREMA - Centre d’études et d’expertises sur les risques,

l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;

Vu le rapport de présentation de l’étude du Cerema exposé lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022.

Exposé des motifs

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui vaConseil municipal

Du 18 octobre 2022

14

permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L’adhésion au Cerema permet notamment à la collectivité :

- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, [la collectivité] participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)

- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence

- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations

- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €.

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune de Conches, évoqués au sein du diagnostic flash présenté par la Cerema, et de sa volonté de travailler sur l’émergence d’un projet partagé en terme de mobilité, d’environnement paysager, écologique, sanitaire, démographique, économique, social, touristique, et numérique, articulé autour d’espaces restant à inventer et du centre-ville, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner M. M. Didier MABIRE en tant que représentant de la collectivité dans le cadre de cette adhésion.

Aussi, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- De solliciter l’adhésion de la collectivité auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;

- De désigner M. Didier MABIRE, en tant que représentant de la commune de Conches au titre de cette adhésion ;

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

6) Questions diverses

a) Climat scolaire

M. Jérôme PASCO indique être inquiet de la violence qui règne dans les écoles. Un RDV est fixé jeudi prochain avec les directeurs, l’inspection d’académie, afin de trouver des solutions pour apaiser le climat.

M. Fabrice SORIEUL demande si la violence émane des enfants ou des parents. Il s’agit des élèves, répond M. PASCO.Conseil municipal

Du 18 octobre 2022

15

b) Proposition de rencontre

La société HMA aimerait rencontrer M. PASCO, indique Mme Céline DEMARQUAY. Il s’agit d’une société d’économie mixte qui travaille sur l’accompagnement économique des Collectivités Territoriales, indique M. PASCO. Un temps d’échange sera organisé.

c) Repas des ainés

Il se tiendra le dimanche 27 novembre, indique Sophie LEMEZ. Les conseillers vont recevoir une invitation.

d) Opération Balle roses

M. Fabrice SORIEUL revient sur cette opération, qui s’est bien déroulée grâce à la coopération des services, et des élus, qu’il remercie.

860 € ont été récoltés à ce titre, dont 200 € de la part de l’OMS.

114 personnes ont participé à l’évènement.

e) Fête de la pomme

La fête de la pomme se tiendra le dimanche 30 octobre, sur le thème des fêtes de village à l’ancienne, rappelle Claire LACAMPAGNE-CROCHET. Elle y attend les conseillers nombreux.

A 19 h 36, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.