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Compte-Rendu - cr 3 avril 2018 vers def Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 avril 2018 vers def)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

3 AVRIL 2018

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE TROIS AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 27 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Alfred RECOURS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Alfred RECOURS, Maire,

Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Sophie LEMEZ, Monique JEAN,

Agnès TREGOUET, Pascale BUREAU, Armelle HUMBERDOT (arrivée à 18h45),

Messieurs Jérôme PASCO, Gérard HEIT, David SIMONNET, Baptiste BESNIER, Laurent MOREL,

Thierry PINARD, Didier MABIRE, Jean-Jacques CHEVALIER (arrivée à 18h45)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES:

Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Estelle HELEINE, Christine CHEHU

Sophie BRARD, ayant donné procuration à Chantal MORIN

Messieurs : Jean-Jacques CORREGE, Eric GODARD, Alix MONTHUREL,

Christian GOBERT ayant donné procuration à Jérôme PASCO

William TERRYN ayant donné procuration à Madeleine SIMON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN

1. Finances

A. Compte de Gestion du receveur municipal

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le compte de gestion relatif à l’exercice budgétaire 2017, remis par le Responsable de Centre des Finances Publiques de Conches, document qui coïncide en tous points au compte administratif du budget communal 2017, présenté ensuite.

B. Compte administratif 2017

Sous la présidence de Mme SIMON, M. RECOURS s’étant retiré, sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent le compte administratif 2017, qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 4 107 431, 85 €

Recettes ------------------------------------------------------------- 6 685 134, 37 €

Excédent ------------------------------------------------------------ 2 577 702, 52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 1 169 285, 88 €

Recettes ------------------------------------------------------------ 2 669 087, 36 €

Excédent avant restes à réaliser ---------------------------- 1 499 801, 48 €

Restes à réaliser dépenses---------------------------------------- 992 600 €

Restes à réaliser recettes------------------------------------------ 364 000 €2

Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent global de :

4 077 504, 00 €, avant restes à réaliser

3 448 904, 00 €, après restes à réaliser

C. Affectation du résultat de fonctionnement 2017

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2017, qui s’établit à 2 577 702, 52 €, en intégralité à l’Article 002 « Excédents de fonctionnement reportés ».

2. Budget primitif 2018

Concernant la section de fonctionnement, pour 2018, M. PASCO rappelle les prévisions budgétaires pour l’essentiel conforme aux orientations budgétaires, avec un budget prévisionnel de 7 042 000 €.

La maîtrise des dépenses reste un objectif majeur. Globalement, le principe de réduction des dépenses de fonctionnement à hauteur de 3.36 % par rapport au budget 2017, a été appliqué pour l’élaboration de budget. Les charges à caractère général, et les charges de personnel, respectivement budgétisées pour 1 621 000 € et 1 580 000 €, contre 1 670 000 €, et 1 626 00 € l’année passée, en témoignent.

18 h 45 : Arrivée de Jean-Jacques CHEVALIER et d’Armelle HUMBERDOT

Pour les recettes, le produit de la fiscalité directe locale est estimé à 1 560 000 € pour 2018, sans hausse des taux de fiscalité actuels. La Commune reste ainsi dans la fourchette basse des communes de la même strate démographique avec un ratio par habitant inférieur à la moyenne de sa strate, précise M. PASCO.

M. RECOURS évoque le virement de la section de fonctionnement, prévu à hauteur de 2 930 000 €, auquel il convient d’adjoindre les excédents d’investissement cumulés pour 1 499 801,48 €, soit un total de 4 429 801, 48 € disponibles à l’investissement, avant Restes à Réaliser (RAR). L’excédent global 2017, après RAR, s’élève quant à lui à 3 448 904 €.

M. RECOURS développe ensuite les propositions d’investissements sur l’exercice budgétaire 2018, conformes pour l’essentiel à celles présentées lors du débat d’orientation budgétaire :

Achat du site de l’EHPAD

Le transfert de l’EHPAD sur un nouveau site a été acté avec la construction de locaux fonctionnels, équipés de multiples technologies innovantes et performantes. Cette opération a bénéficié de la gratuité du terrain de la part de la Communauté de Communes du Pays de Conches. Mais subsistait la problématique du devenir du site actuel. La Commune de Conches, soucieuse d’accompagner l’EHPAD dans son évolution géographique et opérationnelle réfléchit depuis plusieurs années sur les potentialités du site actuel et son acquisition. Le bien d’une superficie de 66 534 m² comprend plusieurs bâtiments dont deux inscrits au titre des Monuments Historiques. Un projet d’aménagement d’un pôle multi activités a émergé avec le transfert du musée du verre au sein d’un bâtiment et la création d’un pôle numérique et d’un pôle médical sur une autre partie du site. Le pavillon situé à l’entrée pourrait servir de logement pour un gardiennage de l’ensemble comme déjà pratiqué sur d’autres équipements. Le service des Domaines a estimé ce bien à 1 780 000 € mais cette évaluation ne tient pas compte « des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante… ». Dans ces conditions, l’acquisition pourrait intervenir pour 1 450 000 € si le Conseil d’Administration de l’EHPAD valide cette décision de « passer outre ». Le Conseil Municipal pour sa part à l’unanimité approuve cette proposition.3

Réhabilitation du site de l’EHPAD : transfert du musée du verre et aménagement d’un pôle numérique et d’un pôle médical, pour un coût global estimé à 4 400 000 € à ce stade du dossier. Le transfert du musée du verre au sein d’un des bâtiments de l’EHPAD s’inscrit dans un véritable projet scientifique de valorisation des collections. Le maître d’œuvre chargé de ce dossier vient de remettre son avant-projet définitif. Toutefois des incertitudes subsistent quant au montant exact des subventions. Si ce projet est inscrit au contrat de ruralité et au contrat de territoire, pour un montant total d’aides de 1 750 000 €, les notifications effectives ne sont pas intervenues de la part de l’Etat et de la Région. Aussi convient-il d’être prudent. Le pôle numérique et le pôle médical seraient pour leur part financés par le Département à hauteur de 1 000 000 €.

Monsieur RECOURS évoque également le legs LASSALLE qui, comme exposé lors de son acceptation, sera affecté à ce projet. Une partie de ce legs a été encaissée en 2017 pour 180 000 €. Le produit de la vente de la maison prévu pour 130 000 € viendra en complément et de fait minorer le coût résiduel.

Enfin le recours à un financement participatif, par exemple via la fondation du patrimoine, est envisagé.

Il évoque ensuite les autres investissements qui portent sur :

La thématique de l’environnement se déploie autour de plusieurs axes, pour un montrant de 800 000 €. Tout d’abord, la réhabilitation d’une microcentrale hydroélectrique au parc de La Forge, est prévue avec le concours financier de l’Etat. Par ailleurs, réduction des dépenses d’énergie requiert des travaux sur les bâtiments, notamment par la modernisation des éclairages dits « indoor. La création de vélos routes supplémentaires est également envisagée. Mais d’autres actions sont envisagées afin de contribuer à la performance énergétique du patrimoine bâti ou en direction du développement durable.

Les écoles.

Divers travaux sont projetés pour 200 000 €, dont l’implantation d’un système de badges électromagnétiques pour l’accès à la cantine, permettant un contrôle aisé de la fréquentation et un gain de temps en termes de facturation, la pose ou le remplacement de volets roulants électriques. L’école du chêne au Loup devrait par ailleurs être dotée d’un système de production d’énergie photovoltaïque, projet actuellement à l’étude.

Les sports pour 140 000 €.

Un parking drainant au dojo-tennis couverts devrait voir le jour. Les tennis extérieurs de la Forge sont en cours de réfection afin d’être opérationnels pour l’ouverture de la saison du Parc. Le stade de football est également concerné notamment par la rénovation des douches et sanitaires, ainsi que par la pose de pare-ballon aux abords du terrain synthétique.

La voirie et les réseaux pour 570 000 €.

L’enfouissement des réseaux sur la totalité de la rue Jules Ferry est prévu sous maitrise d’œuvre du SIEGE pour environ 90 000 €, avec recours à un emprunt à taux préférentiel, dans le cadre du programme global du SIEGE. .

Des fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Conches pour des travaux de réfection de trottoirs, sont provisionnés pour 150 000 €. Mais, le montant exact est subordonné à l’enveloppe que la Communauté de Communes mobilisera au titre des travaux neufs et des priorités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

La création d’abribus est projetée ; le marché de mobiliers urbains ayant été attribué récemment, l’ancien prestataire a déposé la majorité d’entre eux.

La réalisation de parkings, drainants de préférence est envisagée, notamment place du Général De Gaulle…4

Le rachat de l’ensemble immobilier sis 2 rue Décorchemont pour près de 238 000 € est intégré à ce poste de dépense, dans la perspective de réaménagement de ce carrefour et gestion des problèmes de stationnement. M. RECOURS rappelle que ce bien a été acquis il y a 5 ans par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EFPN), dans la cadre d’un portage, arrivant à échéance.

La culture et le patrimoine.

Divers travaux sur bâtiments sont prévus à ce titre, dont la réfection du pignon de la maison des arts pour près de 12 000 € et des interventions sur la salle de spectacle avec l’éventuelle installation de gradins extérieurs.

Les travaux sur les remparts et leur confortement, la poursuite de l’aménagement du jardin public par des grilles sont également envisagés.

Sur l’église, après constatation d’infiltrations et de fuites, des diagnostics sous contrôle de la DRAC s’imposent. Une prévision de 100 000 € est affectée pour lancer l’ensemble des études afférentes aux différentes problématiques, à savoir : la structure de l’édifice et ses toitures, les vitraux, la flèche de l’église, la réhabilitation de l’ancienne chaufferie en salle d’expositions… L’ensemble de la procédure sera longue, et soumise à différents contrôles (DRAC, ABF), l’édifice étant classé monument historique. Les travaux, suivis par un architecte spécialisé et agréé, très onéreux, devraient s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel en partenariat avec la DRAC.

30 000 € sont par ailleurs provisionnés pour la poursuite de la politique d’achat d’œuvres, nécessaire à la constitution de collections.

Des investissements sont prévus sur la mairie pour 54 000 €, destinés en particulier au remplacement du système de téléphonie devenu obsolète, du mobilier de la salle des mariages, et le déploiement du numérique.

Les services techniques seraient dotés de véhicules et matériels nouveaux. Des travaux sur l’ancien bâtiment « FORS technologie », désormais propriété de la commune, et affecté aux services techniques, sont également prévus. Le montant global est estimé à 300 000 €.

Le cimetière, pour un budget estimatif de 150 000 €.

Des concessions en état d’abandon doivent être relevées, à l’issue de la mise en œuvre d’une longue procédure. Cette opération se déroulera sur plusieurs années, les coûts d’exhumation…étant onéreux. L’aménagement paysager du cimetière est également prévu, surtout dans sa partie la plus ancienne.

La Wifi – vidéo concerne l’implantation de vidéo protection sur la commune. M. RECOURS indique que 3 sites identifiées se verront équipés de Wifi public permettant aux touristes ou visiteurs un accès internet en toute circonstance.

Divers travaux pour 100 000 €.

M. RECOURS évoque à ce titre différents travaux à la salle des fêtes, dont la réhabilitation de l’armoire électrique et du jet d’eau de la mare, actuellement défaillants.

Les emprunts pour 120 000 €, correspondant au remboursement du capital. M. RECOURS rappelle que l’endettement de la commune est très faible. Ainsi, se laisse-t-elle la possibilité de contracter un emprunt d’1 000 000 € en cas de nécessité.

Toutefois certains investissements pourraient être différés si les financements escomptés sur le projet de réhabilitation du site de l’EHPAD n’étaient pas attribués à hauteur des montants inscrits dans les contrats de ruralité et territoire.5

M. RECOURS finalise son intervention en rappelant que les marges et provisions constituées au fil des années et la capacité d’autofinancement annuelle, permettent d’établir un budget très ambitieux, en termes d’investissements, de 10 743 000 €, y compris les restes à réaliser. Les crédits d’investissement représentent près de 2 fois et demi ceux de la section de fonctionnement.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

D’adopter les propositions budgétaires 2018, pour l’essentiel identiques à celles développées lors du débat d’orientations budgétaires, qui se résument ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 7 042 000 €

Recettes------------------------------------------------------------- 7 042 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 10 743 000 €

Recettes------------------------------------------------------------- 10 743 000 €

De retenir l’ensemble des projets présentés,

De lancer les procédures de consultation des entreprises pour les différentes opérations, tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

D’adopter les enveloppes dévolues aux différentes interventions, notamment sous forme de subventions ou aides aux particuliers (aide aux commerces de centre-ville – rénovation de façades et d’enseignes, modernisation des surfaces productives, coopération décentralisée, aide jeunes internes en médecine…), dont l’individualisation s’effectuera au cas par cas par Le Maire, Alfred RECOURS, ou l’Adjoint au Maire en charge du secteur, après examen de l’éligibilité des dossiers au vu des critères définis pour chacune des actions.

De solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC, ADEME)…, selon les critères d’éligibilité propres à chaque opération.

D’autoriser Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence, l’Adjoint au Maire en charge du secteur, ou Jérôme PASCO, Chantal MORIN, Christian GOBERT, Madeleine SIMON, Gérard HEIT, Florence POZO, Adjoints au Maire, à signer les marchés, contrats, conventions, ou formulaires de prêt, dans la limite des estimations arrêtées au budget, ainsi que tous les documents se rapportant à ces dossiers.

3. Vote des Taux 2018

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent, pour 2018, les taux suivants, reconduits à l’identique de ceux de l’année 2017 :

- Taxe d’habitation 12,10 %

- Taxe foncière 13,31 %

- Taxe foncière non bâti 39,06 %

- Contribution Foncière des Entreprises 10,99 %6

4. Bilan des cessions et acquisitions

M. RECOURS présente le bilan des acquisitions et des cessions effectuées en 2017, conformément aux dispositions du code général des Collectivités Territoriales :

Achat :

D’une licence d’exploitation de débit de boisson de 4ème catégorie ; dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », à Messieurs GUERRIER - CHOTTARD Séverin et Corentin, pour une valeur vénale de 2 500 € TTC, par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 46 rue Sainte Foy, le 29 juin 2017, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 6 décembre 2016.

Vente :

D’un terrain communal constructible d’une superficie de 2 804 m2, cadastré A 784, situé ZI Des Fontenelles, à Conches en ouche, à la SCI VAAS, pour une valeur vénale de 45 004, 20 € TTC, par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 46 rue Sainte Foy, le 27 avril 2017, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 22 septembre 2015.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent ce rapport.

5. Subventions aux associations sportives

Mme SIMON indique que les critères d’attribution des subventions aux associations sportives ont fait l’objet d’une révision, notamment par une valorisation de la présence des Conchois, et des jeunes Conchois dans l’association, avec concertation de l’ensemble des structures et de l’Office Municipal des Sports (OMS). Elle indique également que toutes les associations sportives percevront désormais un minimum de subvention de 100 €.

1 737 licenciés sont dénombrés sur le territoire, dont environ un tiers sont Conchois, précise Mme SIMON.

M. RECOURS évoque les grands principes retenus :

1 - Une augmentation globale de 20 % des subventions aux associations sportives, par le principe de versement d’un « Bonus » aux associations dites « participatives », entre autres. Il s’agit des associations qui participent à l’animation de la commune en organisant plus de 3 à 4 compétitions et /ou manifestations par an, ou celles mobilisant de nombreux jeunes, récompensées par l’attribution d’une subvention supplémentaire. Ces « bonus » seront votés au mois de juin.

2 - Un regroupement des petites associations de loisirs, ou « sections », du centre social Mailiso, qui percevra une dotation forfaitaire. Mailiso dispose en effet d’une vocation d’accompagner la mise en œuvre de nouvelles activités qui, dès lors qu’elles ont une dimension suffisante, sont à même de créer une association.

En l’espèce, seules les sections importantes, à savoir celles du judo, de l’aga gym, et de la boxe, percevront une subvention individualisée, calculée sur les mêmes bases que les autres associations sportives.

3 - Le principe d’un versement de subvention aux associations sportives du territoire communautaire proposant un sport non accessible sur la commune de Conches, accueillant de fait de nombreux Conchois, est envisagé. On peut citer les clubs de cyclisme, d’escalade, et d’escrime de La Bonneville sur Iton et le club de tennis de table du Fidelaire. Ces subventions seront votées ultérieurement, courant juin vraisemblablement, lorsque les informations requises auront pu être rassemblées.7

Par ailleurs, l’association nouvellement créée au centre équestre : « Concours – Passion », percevra, comme il est de coutume, une subvention au titre de la mise en œuvre de son activité. via l’OMS.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent les subventions aux associations sportives pour l’année 2018, qui tiennent compte du nouveau mode de calcul susmentionné, et dont voici le détail :

ASSOCIATIONS Subventions 2018

HBCC Hand-ball 938 €

Association Course à Pied 133 €

T.P.O. 1 214 €

G.V.C. - Gymnastique volontaire 194 €

KS CONCHES - Karaté 1 029 €

C.N.P.O - Natation 1 011 €

U.S.L.P.O - Basket 1 472 €

M.A.C.C. - Aéromodélisme 100 €

EFCTPO - Echecs 1 148 €

RAIDES BULLS - Tennis Ballon 101 €

BONNE TOUCHE - Pêche 812 €

CYCLO CLUB CONCHOIS 138 €

CAP West Country 100 €

Ball-Trap Conchois 122 €

Boules Conchoises - Pétanque 376 €

AEON-FREE - Break dance 340 €

VTT Conchois 100 €

Fléchettes 100 €

MAILISO

Judo 972 €

Gymnastique Enfants 0 €

Bébés Nageurs 0 €

Gym Tonic 0 €

AGA GYM (acrobatique) 434 €

Badminton 0 €

Natation 3° Age, aquagym douce 0 €

Gym des Ainés 0 €

Baby Gym 0 €

Boxe 907 €

Marche Nordique 0 €

ZUMBA 0 €

AGA GYM (acrobatique) 0 €8

Cirque €

UNSS COLLEGE 4 330 €

Ecole de pétanque Conches - Le Neubourg 300 €

A. Subvention « ACC Tir à l’arc »

Mme Pascale BUREAU ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2018, une subvention de 661 € pour l’association de l’ACC Tir à l’Arc.

B. Subventions « USC Football »

M. Laurent MOREL ne prend part ni au débat, ni au vote de cette subvention.

Sur proposition de Mme SIMON, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent, pour l’année 2018, pour l’USC Football, une subvention de 1 534 €.

C. Subvention OMS

Madame Monique JEAN, et Messieurs David SIMONNET et Baptiste BESNIER, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2018, une subvention de 5 000 € pour l’association de l’OMS.

Le montant des subventions sportives représentent ainsi un montant de 13 938 €, porté à 23 568 € avec les subventions attribuées à l’UNSS, l’OMS et l’association de pétanque Conches Le Neubourg.

6. Subvention UCLIA

L’association « UCLIA » sollicite une subvention pour la mise en œuvre d’une stratégie de communication sur les réseaux sociaux, consistant en la conception, la création et l’animation d’un réseau à destination des adhérents de l’UCLIA.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le versement d’une subvention de 3 560 € à L’UCLIA pour l’organisation de cette opération.

7. Construction de locaux à usage de bureaux – Club House sur le

terrain de football – fonds de concours de la communauté

Le Communauté de Communes du Pays de Conches a décidé depuis plusieurs années d’accompagner les communes dans le financement de leurs projets à caractère structurant, rappelle Mme SIMON.

Dans le cadre de ce dispositif, avait été retenu sur le principe le projet de construction de locaux à usage de bureaux – club house sur le terrain de football. Cette opération étant terminée, le conseil de communauté lors de sa séance du 26 février dernier a arrêté le montant définitif de ce fonds de concours au regard du plan de financement. Conformément aux dispositions applicables aux fonds de concours, sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à9

l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’en arrêter également le montant sur les bases suivantes :

Coût total des travaux ………………………………………………………………… 212 885, 71 € HT

Coût net de l’opération ………………………………………………………………… 98 845, 71 € HT

Fonds de concours de la communauté de communes ……………… 49 422, 85 € HT

8. Opérations foncières avec Eure Habitat

Suite à la construction de l’immeuble des Jonquilles et la démolition de l’ancien FRPA (Foyer résidence pour Personnes Agées) rue Georges Clémenceau, des négociations ont été engagées avec Eure Habitat sur les questions foncières, souligne M. RECOURS.

Après consultation du service des domaines sur la valeur vénale de l’ensemble des biens concernés, et application des marges de négociation autorisées, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser :

L’acquisition d’une emprise de 1 542 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AH 588 au prix de 57 000 € TTC,

L’acquisition à l’euro symbolique des abords des jonquilles (parcelle AH 579 pour 471 m2, parcelle AH 587 pour 937 m2, parcelle AH 579 pour 471 m2) et d’une bande de terrain de 177 m2 à détacher de la parcelle AH 388 à usage de parking le long de l’immeuble des Primevères.

Dans le même temps, la commune de Conches cèderait à Eure Habitat la parcelle cadastrée AE 386, sise rue Henri Fagot, d’une contenance de 1 056 m 2 au prix de 57 000 € TTC.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent :

- L’ensemble de ces opérations foncières

- M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Jérôme PASCO, Chantal MORIN, Madeleine SIMON, ou Gérard HEIT, Adjoints au Maire, à signer les actes, ainsi que tous documents relatifs à ces dossiers.

9. Tarif séjour neige 2018

La commune organise chaque année un séjour à la neige pour tous les enfants de Conches et Sainte Marthe scolarisés en CM2, les communes considérées prenant en charge les dépenses correspondantes.

Pour les enfants domiciliés en dehors de ces communes, une participation est demandée aux familles, rappelle Mme POZO.

Sur proposition de Mme POZO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de fixer le montant de cette participation à 358 € par enfant pour 2018.

10. Indemnité pour gardiennage de l’église communale

Par délibération du 31 mars 2015, la commune avait validé l’attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église de Conches fixée à 474,22 € pour M. René DIOUF, prêtre de la Commune, rappelle M. PASCO.

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une10

revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue, allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2018 à 479, 86 €, pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

En l’espèce, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal fixent, pour l'année 2018, l'indemnité de gardiennage de l’église de Conches à 479, 86 € pour M. René DIOUF, prêtre de la Commune.

11. Eglise Sainte Foy – Programmation de travaux, demande de

subventions …

Une fuite a été repérée sur les deux travées orientales du collatéral sud du chœur de l’église Sainte Foy de Conches. Des désordres importants ont également été repérés sur le pan nord de la couverture de la Nef, nécessitant un signalement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et un rendez-vous sur site, rappelle M. RECOURS.

La visite du 22 janvier 2018, a permis à la DRAC de repérer de nombreuses pathologies sur l’édifice :

- Nef – pan Nord : couverture usagée, y compris maçonneries liées (arases) et charpente, déformation en toiture

- Edicules ouest : couvertures usagées, y compris Charpentes, et système d’évacuation des eaux pluviales

- Clocher : dévers, en surveillance à compter d’avril 2018

- Vitraux : altération des vitraux dans leur ensemble

- Maçonneries : remontées capillaires, joints partiellement défectueux.

Par délibération du 13 février 2018, le conseil municipal a validé le principe du programme de travaux à mettre en œuvre sur le collatéral sud du chœur, envisagés pour 2019, soumis à autorisation de la DRAC, à réaliser sous maitrise d’œuvre complète d’un architecte spécialisé en « architecture et patrimoine ».

Un programme de travaux pluriannuel serait à engager nécessitant une phase de « diagnostic en vue de la restauration générale de l’église Sainte Foy de Conches en Ouche », dont les principaux éléments seront :

- Présentation de l’édifice

- Diagnostic sanitaire de l’église : les toitures, les maçonneries, les menuiseries, les mobiliers, les installations électriques, les vitraux, la flèche, la réfection de l’ancienne chaufferie,...

- Projet de restauration, proposant des protocoles d’intervention à valider par la maitre d’ouvrage

- Estimations des travaux et coûts d’objectifs : budget global, estimation financière détaillée avec phasage des travaux suivant les priorités définies.

Ce diagnostic sera à commander à un architecte (maitre d’œuvre). Dans le cas d’un accord cadre mono attributaire, la mission de diagnostic sera associée à la mission de maîtrise d’œuvre.

Compte-tenu de la spécificité de ce dossier, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le recrutement du ou des architecte(s) s’avèrera nécessaire.

En l’espèce, sur proposition de M. REOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :11

- Autorisent la commune :

o à recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage sur ce dossier

o à entreprendre les diagnostics sur l’ensemble de l’édifice, dès obtention des subventions,

o à lancer les marchés considérés,

o à solliciter les subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels compétents, dont la DRAC, et la Région Normandie, tant sur la phase de diagnostic que sur la phase opérationnelle,

o à solliciter les autorisations de travaux afférentes

- Autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. GOBERT, Mme MORIN, ou M. PASCO, Adjoints au Maire, à signer les marchés, les déclarations de travaux, et les demandes de subventions afférents, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

12. Convention avec Eco finances analyses fiscales

A. Diagnostic des bases fiscales de la commune

La fiscalité locale représente une ressource essentielle pour les finances communales, et constitue, de fait, un levier d’action conséquent.

La base au calcul des impôts locaux : taxe d’habitation, impôts fonciers, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) …, est constituée des Valeurs Locatives (VL). Très récemment, celles des locaux professionnels ont fait l’objet d’une révision, tandis que les autres sont restées indexées sur celles des années 1970, indique M. PASCO.

Ecofinance propose la réalisation d’un diagnostic sur la fiscalité des locaux professionnels, et la mise en place d’un outil de gestion, actualisé des nouvelles caractéristiques des Valeurs Locatives de ces locaux.

Dans ce cadre, une étude détaillée de fichiers fiscaux sera effectuée, consistant en une analyse de la situation du territoire, des anomalies éventuellement rencontrées, tant issues de la révision des VL que de la gestion communale.

A l’issue, un plan d’actions sur la correction de ces anomalies sera proposé.

Par ailleurs, la dispense de formation sur cette révision, les problématiques qui y sont liées, et ses conséquences seront proposées, permettant de définir la mise en œuvre d’une politique fiscale optimisée.

Cette prestation représente un montant de 5 000 € HT. Toute remise supplémentaire de diagnostic sera facturé 1 800 € HT, frais de déplacements inclus.

Ainsi, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent la commune à commander la prestation susmentionnée auprès du groupe Ecofiance et d’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN ou Mme SIMON, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

B. Optimisation des prélèvements sociaux - Analyse des charges sociales

Les charges de personnel représentent l’une des principales lignes de charges des collectivités.

Afin d’optimiser les prélèvements sociaux, la société Ecofinance propose d’examiner et d’optimiser les procédures de paie, au titre des charges sociales, du personnel, en 2 phases : - Un diagnostic : un rapport écrit sera remis12

- La mise en œuvre. Ecofinance signale les erreurs observées et fournit les modèles de rectifications ou de réclamation, et les adresse aux administrations concernées ; la commune en reçoit le double.

Sur la première phase, aucune rémunération ne sera réclamée à la collectivité si celle-ci décide de ne pas mettre en œuvre les recommandations.

En revanche, si la collectivité décide de lancer la seconde phase, ECO FINANCE percevra une rémunération égale à 50% de l’économie constatée sur deux ans, avec un montant d’honoraires plafonné à 24 900,00 € H.T.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent la commune à commander cette mission, et autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO ou Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

C. Optimisation du patrimoine immobilier de la commune

Ecofinance propose une action d’optimisation de la charge fiscale : cotisations fiscales dans les domaines de taxes foncières et taxes assimilées, des propriétés immobilières communales. A cet effet, un état des lieux du patrimoine de la commune est établi, assorti de recommandations pour la réalisation d’optimisations, accompagnées de leur estimation annuelle.

Sur la phase relative à l’état des lieux, aucune rémunération ne sera réclamée à la collectivité si celle-ci décide de ne pas mettre en œuvre les recommandations.

En revanche, si la collectivité décide de lancer la seconde phase, ECO FINANCE percevra une rémunération égale à 50% de l’économie constatée sur deux ans, avec un montant d’honoraires plafonné à 24 900,00 € H.T.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent la commune à commander cette mission, et M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO ou Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

13.Validation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) pour la reconversion

de l’EHPAD en musée du Verre

La ville de CONCHES EN OUCHE a engagé l’opération de reconversion d’un des bâtiments du site de l’EHPAD en musée du verre, rappelle M. RECOURS.

L’équipe de maîtrise d’œuvre DUBOIS ET ASSOCIÉS / OTCE a présenté l’Avant-Projet Définitif à l’équipe municipale en date du 03 avril 2018.

Celui-ci a fait ensuite l’objet d’une analyse détaillée du cabinet CICLOP / MERIMEE / FRANZON, qui indique que le projet est conforme aux attentes de la commune et que l’estimation annoncée des travaux de 2 242 617, 10 € HT, soit 2 691 140, 40 € TTC.

Le coût d’opération, hors acquisition foncière, est ainsi arrêté à 2 607 575 € HT, soit 3 129 090 € TTC.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’ :

- Approuver le dossier APD présenté par la maîtrise d’œuvre en date du 03 avril 2018, au montant de 2 242 617, 10 € HT,13

- Approuver le coût de l’opération, hors acquisition foncière, au montant de 2 607 575 €, soit 3 129 090 € TTC,

- Autoriser Monsieur le Maire, à déposer le permis de construire correspondant, à engager la consultation des entreprises, et à solliciter les subventions auprès des différents financeurs,

- Autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, M. GOBERT, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer le permis de construire, les marchés, les demandes de subventions afférents, ou tous documents relatifs à cette opération.

14. Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre – Reconversion de

l’EHPAD en Musée du Verre

La ville de CONCHES EN OUCHE a engagé l’opération de reconversion d’un des bâtiments du site de l’EHPAD en musée du verre.

L’équipe de maîtrise d’œuvre DUBOIS ET ASSOCIÉS / OTCE a présenté l’Avant-Projet Définitif à l’équipe municipale en date du 03 avril 2018.

Le coût d’objectif initial était annoncé à 2 300 000,00 € HT.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élevait ainsi à :

- Missions de base : .......................................... 7,83% 180 090,00 €HT - Missions complémentaires : ................... forfaitaire 36 018,00 €HT - Montant total : ......................................................... 216 108,00 €HT

L’estimation des travaux arrêté au stade « Avant-Projet Définitif » de 2 242 617, 10 € HT.

En conséquence la rémunération définitive du maître d’œuvre est arrêtée à :

- Missions de base : .......................................... 7,83% 175 596, 92 € HT - Missions complémentaires : ................... forfaitaire 36 018,00 € HT - Montant total : ......................................................... 211 614, 92 € HT

En conséquence, il est nécessaire d’établir un avenant au marché de maitrise d’œuvre entérinant l’engagement de ce dernier quant au coût des travaux au montant de 2 242 617, 10 € HT et arrêtant définitivement sa rémunération au montant de 211 614, 92 € HT.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, M. GOBERT, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer le marché de maîtrise d’œuvre au montant de 211 614, 92 € HT, ainsi que tous documents relatifs à ce marché et ce dossier.

15. Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code Général

des Collectivités Territoriales

En vertu de L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de rendre compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

Arrêté du 8 mars 201814

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de l’entreprise JPS Contrôle pour la prestation de contrôle technique pour l’opération de reconversion de l’EHPAD de Conches en Ouche en musée du verre, pour un prix global et forfaitaire de 9 083,00 € HT, soit 10 899, 60 € TTC.

Arrêté du 8 mars 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de ALPES CONTROLES concernant un marché de sécurité et de protection de la santé pour l’opération de reconversion de l’EHPAD en musée du verre, pour un prix global et forfaitaire de 5 480 € HT, soit 6 576 € TTC.

Arrêté du 14 mars 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de NORMANDIE EXPERTISES IMMO concernant la réalisation du constat d’expertise parasitaire champignons lignivores et insectes xylophages avec préconisations d’actions ultérieures à l’EHPAD de Conches, dans la cadre du projet de reconversion du site de l’EHPAD en musée du verre. Le prix global forfaitaire est de 950 € HT, soit 1 140 € TTC. Le prix unitaire de l’analyse mycologique est fixé à 108 € TTC en sus, le cas échéant, si celle-ci est rendue indispensable au résultat de l’expertise.

Arrêté du 21 mars 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de MOTOCULTURE DE NORMANDIE pour l’acquisition d’un tracteur TLE 3 400 ISEKI 39 CV Hydro Roue industriel, pour un prix global et forfaitaire de 16 945, 15 € TTC

Arrêté du 21 mars 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de MOTOCULTURE DE NORMANDIE pour l’acquisition d’une balayeuse ramasseuse Urbanet 1500 trainée, pour un prix global et forfaitaire de 17 637, 16 € TTC.

16.Questions diverses

A. Communication sur cimetière

Sur le cimetière, dans le cadre des crédits votés au budget et conformément au plan « zéro phyto, les zones passantes seront enherbées par la plantation de fétuc. Sur les allées maintenues en graviers, seul un désherbage manuel s’avèrera possible. Globalement le cimetière fera l’objet d’un aménagement paysager et s’intègrera dans un cadre verdoyant.

B. Traitement des mousses

M. RECOURS indique que le service de la DRAC a conseillé l’utilisation d’un produit de nettoyage non agressif pour les bâtiments, notamment pour le traitement des mousses, et de fait utilisable sur les monuments historiques. La commune s’en procurera pour traiter l’ensemble des bâtiments communaux, qui le nécessitent.

A 19h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.