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Compte-Rendu - cr 13 fv 2018 vers def Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 fv 2018 vers def)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

13 FEVRIER 2018

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE TREIZE FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le six février, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Alfred RECOURS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Alfred RECOURS, Maire,

Mesdames Madeleine SIMON, Florence POZO, Sophie LEMEZ, Pascale BUREAU (arrivée à 18h41), Agnès

TREGOUET, Christine CHEHU, Sophie BRARD

Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT, Gérard HEIT, Alix MONTHUREL, Jean-Jacques

CHEVALIER, Baptiste BESNIER, Thierry PINARD

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Armelle HUMBERDOT, Estelle HELEINE,

Chantal MORIN, ayant donné procuration à Gérard HEIT

Monique JEAN, ayant donné procuration à Madeleine SIMON

Messieurs : Jean-Jacques CORREGE, Eric GODARD, Laurent MOREL, Didier MABIRE,

David SIMONNET, ayant donné procuration à Pascale BUREAU

William TERRYN, ayant donné procuration à Christian GOBERT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LEMEZ

1. Autorisations d’engager, liquider, et mandater des dépenses

d’investissements

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits… Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget lors de son adoption ».

En application de ces dispositions, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses suivantes, pour l’essentiel destinées à garantir des interventions d’urgence afin de garantir la continuité des services ou liées à la sécurité :

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Crédits ouverts au budget 2017 ------------------------------------- 2 484 000 €

25% ---------------------------------------------------------------------- 621 000 €2

Dépenses nouvelles :

Réfection pignon de la maison des arts …………………………………………… 9 528, 00 € HT, ou 11 433, 60 € TTC Citerne de 120 m3 pour la récupération des eaux de pluie ………… 35 205, 02 € HT, ou 42 246, 03 € TTC Véhicule ST ……………………………………………………………………………………………29 322, 21 € HT, ou 35 186, 65 € TTC Tracteur + module balayeuse …………………………………………………………… 28 536, 51 € HT, ou 34 243, 81 € TTC Travaux de sécurité ou intervention d’urgence sur bâtiments ou équipements ou réseaux communaux …………………………………………………………………………………………………………… 100 000 €

Extracteur D’air école Victor Hugo……………………………………………………… 1 065, 09 € HT, ou 1 278, 111 TTC Volets roulants CAL ………………………………………………………………………………… 541, 66 € HT, ou 650 € TTC Cage de protection Pôle culturel ………………………………………………………… 1 535 € HT, ou 1 842 € TTC Appareil Photo ………………………………………………………………………………………… 929, 08 € HT, ou 1 114, 90 € TTC Remplacement vitrage sécurité école du CAL…………………………………… 1 809, 18 € HT, ou 2 171, 02 € TTC Création d’une ventilation Chaufferie - Maison du temps libre ……… 3 000 € HT Remplacement Vase d’expansion chaudière Maison du temps libre … 321, 98 € HT, ou 422, 38 € TTC

18h41 – Arrivée de Pascale BUREAU

2. Convention - EPF Normandie – convention avec l’EPF

Normandie

Face au constat de l’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants et aux difficultés de maintien des commerces en place, la commune de Conches a conclu une convention de partenariat avec la CCI Portes de Normandie pour la réalisation d’une étude « Portrait de commerce », dont Les objectifs sont la réalisation et la mise à disposition d’un diagnostic du commerce du centre-ville, afin de mettre en place une politique de redynamisation du commerce, associée à la définition d’une stratégie commerciale équilibrée, rappelle M. PASCO.

Dans la continuité de ce dispositif, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) intervient en matière d’attractivité commerciale et propose des études de diagnostic et de faisabilité sur les emprises identifiées par La CCI et la ville, comme potentiellement aptes à recevoir une implantation commerciale. L’EPFN pourrait alors engager les acquisitions et le portage des locaux destinés à recevoir de nouveaux commerçants.

Le coût de ces études de faisabilité est estimé à 10 000 € HT, dont le financement serait le suivant :

- Part région (35 %), soit 3 500 €,

- Part Commune (20 %), soit 2 000 €,

- Part EPF Normandie (45 %), soit 4 500 €,

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’approuver le principe de convention d’intervention commerciale

- D’accepter le lancement des études de faisabilité d’un montant plafond de 10 000 € HT en maîtrise d’ouvrage de l’EPF, sur le volet technique et financier, dans les conditions susmentionnées

- De réserver une enveloppe financière de 2 000 €

- D’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

3. Télétransmission des actes

Le décret 2005-324 du 7 Avril 2005 fixe les modalités de télétransmission, par voie électronique,3

des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Bien que le recours à ce dispositif ne soit rendu obligatoire qu’au 7 Août 2020, les économies générées par une mise en place anticipée sont indéniables (gains de temps, papier...).

Le Département de l’Eure dispose d’une application de télétransmission dénommée @ct’Eure et propose une mise à disposition au bénéficie des collectivités intéressées, à titre gracieux.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

D’accepter la convention avec l’Etat pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,

D’accepter la convention avec le Département pour la mise à disposition de la plateforme tiers de télétransmission vers le contrôle de légalité.

D’acquérir un certificat de signature électronique.

D’Autoriser Alfred RECOURS, Président, ou en son absence Jérôme PASCO, Chantal MORIN ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer ces conventions ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

M. RECOURS sollicite l’avis des conseillers sur la transmission des notes, compte-rendus de conseils municipaux, et de tous autres documents utiles, par voie dématérialisée.

L’ensemble des conseillers présents y est favorable. Les absents seront également consultés sur cette question. L’un d’entre eux formule une remarque sur la nécessité d’avoir un support visuel lors de la tenue de réunions. M. RECOURS propose la mise à disposition d’une tablette tactile pour l’ensemble des conseillers. Un devis sera établi, et la somme provisionnée au budget 2018.

4. Travaux du SIEGE – Rue Jules Ferry

A. Participation financière entre le SIEGE et la commune de Conches en Ouche

Le Siege envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Ces travaux concerneraient la rue Jules Ferry.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE, et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention de partenariat, détaillant, entre autres, l’effacement des réseaux :

- De distribution publique pour un montant de travaux estimé de 98 000 € TTC, ou 81 666, 67 € HT, avec participation communale de 75 %, soit 61 250 € HT,

- D’éclairage public pour 5 000 € TTC. La commune assure la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 4 166, 67 € ; la TVA étant à charge du SIEGE. - De télécom, pour un montant estimatif de 30 000 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 25 000 €.

Cette participation s’élève à :

- 65 416, 67 € en section d’investissement

- 25 000 € en section de fonctionnement

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus, et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Ainsi, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres4

du conseil municipal autorisent :

- M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. Jérôme PASCO, Mme Chantal MORIN, ou Mme Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention de partenariat correspondante,

- L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20 415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61 523, pour les dépenses de fonctionnement (FT).

B. Convention avec Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de

télécommunications

Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédiés au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (fibre optique). En application de l’accord cadre unissant le SIEGE et l’opérateur ORANGE, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications.

La première option, dite A – revient à attribuer à la commune / intercommunalité compétente la propriété des installations souterraines de communication électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et orange prévoit principalement : - Le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique, - Que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse au DT, DICT

- Qu’Orange versera un loyer (0.50 € du mètre linéaire en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement : - Qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage de développement du réseau Très Haut Débit- fibre optique

- Qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées

- Que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique

- Qu’orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement,

- Que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15 €/ ml en 2013)

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.5

5. Subventions aux associations

Les subventions sportives seront votées lors de la prochaine séance du Conseil municipal, indique M. RECOURS, les critères d’attributions étant en cours de révision.

De nombreux cyclistes fréquentent le club de cyclisme Bonnevillois, alors même que cette activité n’est plus praticable dans un club sportif Conchois, l’UVC ayant été dissoute. Ainsi, M. RECOURS propose-t-il l’attribution d’une subvention pour cette association. Il en sera de même pour le club Bonnevillois d’escalade. Le calcul desdites subventions sera indexé sur les nouveaux critères retenus par l’OMS.

Sur les 2 300 licenciés que comptent les clubs de la commune, 750 sont Conchois, précise M. RECOURS.

M. HEIT cite l’association de « La Clé », qui n’apparait pas attributaire d’une aide. M. RECOURS indique que l’ensemble des associations caritatives ou d’aide aux personnes en difficulté, La Clé, le secours populaire, les restaurants du cœur…, sont financées par la Communauté de Communes dans le cadre de ses compétences.

Pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles, le montant adopté constitue une enveloppe. Le versement sera ajusté au vu des besoins réels de financement constatés en fin d’année.

Concernant la subvention « Musique - activités « temps libre », les 4 000 € affichés constituent une enveloppe. Elle sera fonction du nombre des séances fréquentées par les d’enfants dans le cadre des activités temps libre.

Dans l’ensemble, l’enveloppe budgétaire des subventions restant identique à celle de l’année 2017, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent les subventions aux associations pour l’année 2018, dont le détail est le suivant :

SUBVENTIONS 2018

ORGANISATIONS SOCIALES 73 000 €

CAISSE DES ECOLES 30 000 €

CCAS 40 000 €

CLUB DU ROULOIR 3 000 €

ACTIVITES SCOLAIRES 4 200 €

AMICALE PARENTS COLLEGE 200 €

Association des parents d'élèves Jules Ferry 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CHENE AU LOUP 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 3 100 €

Foyer Socio Educatif (FSE) du collège 200 €

DIVERS 5 800 €

UNCAFN - ANCIENS COMBATTANTS 200 €

ANACR PAYS D'OUCHE 100 €

INDECOSA 100 €

QUE CHOISIR 100 €

UCLIA 2 100 €

CONTACT SERVICE 200 €

La renaissance sanitaire 3 000 €6

CULTURE ANIMATION 35 250 €

LA PIERRE CONCHOISE 700 €

LES PEINTRES DU DIMANCHE 400 €

ECHOS DU DONJON 900 €

COMICE AGRICOLE 4 000 €

USC (Subvention entretien stade) 10 000 €

USC (Subvention tournoi) 1 800 €

ASS. THEATRALE DE CONCHES ZIGOMATIC 800 €

MAISONS FLEURIES 850 €

JUMELAGE 2 000 €

MAISON DE L'EUROPE 2 000 €

MONUMENTS ET SITE DE L'EURE 200 €

Subvention Association "Au fil du Rouloir" 600 €

Subvention La route du Celte 9 500 €

SUBVENTIONS ACTIVITES TEMPS LIBRE 108 000 €

MUSIQUE 4 000 €

MAILISO - CLSH JEUNES 76 000 €

MAILISSO - TEMPS LIBRE 11 000 €

MAILISO - POINT MULTIMEDIA 17 000 €

TOTAL GENERAL 224 750 €

A. Subvention Jardins Autogérés de Conches

M. Thierry PINARD ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2017, une subvention de 500 € à l’association « Jardins autogérés de Conches - JAC ».

B. Subvention - Les Amis des Musées de Conches en Ouche – AMCO

M. RECOURS indique que l’association « Les Amis des Musées de Conches en Ouche – AMCO », nouvellement créée, bénéficiera d’une subvention de 1 000 €. L’ancienne association, dont il était Président, ne percevait aucune aide. L’AMCO a pour vocation de promouvoir le patrimoine du Pays de Conches, et notamment le développement et le rayonnement des musées, le soutien à la restauration et à l’acquisition d’œuvres, ainsi qu’à l’organisation d’expositions et conférences. Mme MULLER en est la Présidente.

2017 2018

Association des amis des musées de Conches - € 1 000 €

M. Christian GOBERT ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2017, une subvention de 1 000 € à l’association « Les Amis des Musées de Conches en Ouche – AMCO ».7

Le versement de ces subventions sera subordonné à la signature d’une convention d’objectifs avec la commune (et la communauté de Communes dans la cadre d’une convention tripartite) et à la production, annuellement, de justificatifs suivants :

- Compte de résultat de l’année écoulée (N-1),

- Budget prévisionnel pour l’année en cours (N),

- Attestation d’assurance

Pour 2018, le montant total des subventions, hors subventions sportives, est de 226 250 €, contre 225 250 € en 2017.

6. Travaux - Eglise Sainte Foy

Une fuite a été repérée sur les deux travées orientales du collatéral sud de l’église Sainte Foy de Conches, indique M. RECOURS. Des désordres importants ont également été repérés sur le pan nord de la couverture de la Nef.

Suite à la visite du 22 janvier 2018, la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC), ayant repéré de nombreuses pathologies sur l’édifice, a établi un compte-rendu de visite comportant diverses indications :

- Un programme de travaux est à mettre en œuvre sur le collatéral sud du chœur.

- Ces travaux envisagés pour 2019 seront soumis à autorisation de la DRAC et seront à réaliser

sous maitrise d’œuvre complète d’un architecte spécialisé en « architecture et patrimoine »

- Ces travaux sont éligibles à subvention de la DRAC.

En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d’autoriser la commune :

o à entreprendre les travaux dans les conditions susmentionnées et à inscrire les

dépenses au budget,

o à solliciter les subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels

compétents, dont la DRAC,

o à solliciter les autorisations de travaux afférentes

- d’autoriser M. RECOURS, ou en son absence M. GOBERT, Mme MORIN, ou M. PASCO,

Adjoints au Maire, à signer les demandes de subventions, les déclarations de travaux

correspondantes, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Sur préconisations de la DRAC, dans l’attente des travaux, qui ne pourront intervenir avant 2019, compte-tenu des études à mener, des autorisations nécessaires, et des crédits de la DRAC…, une bâche de protection a été apposée sur le toit terrasse objet des fuites.

Le dossier de demande de subvention sera monté dans les plus brefs délais, afin de pouvoir bénéficier des crédits 2019 de la DRAC, ceux de 2018, étant d’ores et déjà épuisés.

Mme TREGOUET interroge l’assemblée sur l’éventuelle mise en œuvre de la garantie décennale sur les dernières réparations de toiture. M. RECOURS indique qu’il ne s’agissait pas du même pan de toiture, les travaux concernaient l’aile sud de la toiture, suite aux dégâts causés par la tempête de 1999, réalisés entre 2001 et 2002.

7. Achat parcelles rue François Décorchemont - EPFN

M. Recours rappelle que, par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a validé le portage, par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), d’un ensemble immobilier sis 2 rue François Décorchemont, cadastré AI 485 (lots 2 à 10) d’une superficie de la 264 m2, ainsi décomposé :8

- Des locaux à usage d’habitation - lots 2 et3

- Deux parkings couverts – lots 4 et 5

- Trois caves – lots 6, 7 et 8

- Deux parkings non couverts – lots 9 et 10

En l’espèce l’EPFN a acquis cet ensemble foncier par acte du 15 mai 2013. Sa gestion a été confiée à la commune, qui s’est engagée à le racheter à l’issue de la période du portage, fixée à une durée maximale de 5 années.

Le portage arrivant à échéance le 15 mai 2018, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent :

- la commune de conches à racheter la totalité de cette réserve foncière à l’EPFN, au prix de

214 709, 45 € TTC, comprenant la valeur foncière pour 210 000 €, la marge de 3 924, 54 €,

et la TVA sur marge pour 784, 91 €,

- la prise en charge par la commune de l’ensemble des diagnostics techniques nécessaires au

transfert de propriété

- M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, Mme SIMON, ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

M. RECOURS indique qu’à l’issue du bail consenti au garage automobile, un parking de proximité sera créé à cet endroit.

8. Vente Cheminais – Commune de Conches en Ouche

La commune a formulé le souhait d’acquérir une bande de terrain en bordure de la voie « Chemin des Fontenelles », afin d’y effectuer des aménagements de voirie, destinés à sécuriser les lieux, rappelle M. RECOURS.

En l’espèce, une proposition de découpage, d’une bande de 3,50 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle, comportant un décroché d’1,5 mètre supplémentaire sur une partie, a été sollicitée.

Ainsi, le document d’arpentage proposé scinde-t-il la parcelle A 61 en :

- Un lot de 13 915 m2, restant propriété de Mme Cheminais

- Un lot de 545 m2 destiné à être cédé à la Commune.

L’achat du lot de 545 m2 auprès de Mme CHEMINAIS a été validé par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2017, au prix de 1 €.

Le dossier est désormais complet, les documents d’arpentage ayant été retournés signés par Mme Cheminais, et sa procuration pour la vente doit être prochainement réceptionnée par le notaire. La commune s’était engagée à assurer la prise en charge des frais de reconstruction d’une clôture rigide, en treillis soudé, de type « Aquilon ». Il convient d’intégrer cette disposition dans l’acte de vente.

Ainsi, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident-ils :

- d’acquérir ladite parcelle d’une superficie de 545 m2, auprès de Mme CHEMINAIS, au prix de 1 €,

- de prendre en charge les frais de reconstruction de la clôture, et ainsi que les frais de géomètre et d’actes correspondants.9

- d’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, Mme SIMON, ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

9. Acquisition terrain – rue du Gros Chêne – M. JOUAN

Rue du Gros chêne, certains poteaux électriques, ainsi que des lampadaires, sont situés sur la parcelle cadastrée A 174, propriété de M. JOUAN, indique M. RECOURS.

La commune a l’intention de se porter acquéreur de la partie concernée, afin de pouvoir procéder à son entretien. Compte-tenu de ces éléments, un projet de division parcellaire a été établi par Madame DAVRINCHE, proposant la création d’une parcelle de 114 m2 en bordure de chaussée, jusqu’à un alignement établi derrière les poteaux électriques et lampadaires existants.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

D’acquérir cette bande de terrain de 114 m2, arrêtée par proposition de bornage de Mme DAVRINCHE,

pour un montant de 1 €, auprès de M. Dominique JOUAN, propriétaire de la parcelle.

De prendre en charge les frais de géomètre et d’actes correspondants.

D’autoriser Monsieur RECOURS, Maire, ou en son absence, Madame MORIN ou Monsieur

PASCO, ou Monsieur HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

10. Plan de gestion et de désherbage

Par délibération du conseil municipal du 24 juillet 2015, la commune de Conches a validé son adhésion à la « charte d’entretien des espaces publics ». Dans ce cadre, la FREDON de Haute- Normandie a effectué un diagnostic des pratiques phytosanitaires de la commune de Conches en Ouche, rappelle M. RECOURS.

L’entretien des espaces publics, hormis les trottoirs incombant aux riverains, (prescription de l’arrêté du 15 juillet 2015), a été réalisé en régie par les services techniques, dans la mesure du possible par désherbage manuel ou thermique, limitant l’utilisation de produits phytosanitaires.

Dans la continuité de ces pratiques, l’élaboration d’un plan de gestion et de désherbage apparait opportune. La FREDON propose ce service, par ailleurs éligible à des subventions de l’Agence de l’Eau.

En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent :

- D’autoriser la commune à s’engager dans une démarche d’élaboration d’un plan de gestion et de désherbage, assorti d’un accompagnement, réalisé la FREDON

- D’autoriser la commune à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et/ou tout autre organisme,

- D’autoriser Monsieur RECOURS, Maire, ou en son absence, Madame MORIN ou Monsieur PASCO, Adjoints au Maire, à signer les conventions, le plan de gestions et de communication, les demandes de subventions correspondants, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

11. Musée du verre – Exposition LOËTZ mars à novembre 2018

Du mois de mars à novembre 2018, le musée du verre de Conches accueillera une exposition consacrée à la verrerie de LOËTZ, portant notamment sur la présentation de la manufacture, sa situation en bohême, et sa place dans le mouvement international de l’Art Nouveau à partir de 1887.10

Lors de l’organisation de cette exposition, un partenariat exceptionnel sera mis en place avec le musée des Beaux-Arts de Düsseldorf, afin d’y emprunter une soixantaine d’œuvres, pour l’essentiel, issues de la collection HEUER, précise M. GOBERT.

Pour l’occasion, un catalogue d’exposition d’environ 80 pages, incluant une reproduction photographique de l’ensemble des œuvres présentées, sera édité par le musée du verre de Conches. Le coût global de l’exposition est estimé à 53 000 €.

En l’espèce, sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d’accepter l’édition du catalogue afférent à cette exposition

- de solliciter, pour l’exposition considérée, une subvention auprès du Département de l’Eure,

de la Région Normandie et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de

Normandie, et

- d’autoriser M. RECOURS, ou en son absence M. GOBERT, Mme MORIN, ou M. PASCO,

Adjoints au Maire, à signer les formulaires et conventions de prêt relatifs à l’exposition, ainsi

que les demandes de subventions afférentes, et tous documents relatifs à ce dossier.

M. GOBERT indique que les expositions représentent globalement un coût compris entre 45 000 et 58 000 €. Dans le cadre de cette exposition, les transports d’œuvres sont assez onéreux, portant le budget à plus de 50 000 €.

12. Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent d’intégrer aux effectifs communaux un poste d’adjoint d’animation occasionnel, destiné à intervenir dans le secteur périscolaire, notamment lors du séjour à la neige.

13.Fermeture de classes

L’inspection d’académie a informé la commune du projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle du Chêne au Loup, et d’une classe à l’école Victor Hugo, indique M. RECOURS. Compte- tenu des effectifs scolaires, ces fermetures semblent justifiées, et inévitables. En effet, les effectifs de l’école Victor Hugo sont passés de près de 430 il y a plusieurs années, à 357 en 2017.

Pour cette année, 57 arrivées sont potentiellement possibles, auxquelles s’ajoutent 5 en provenance de

Sainte Marthe, soit 62 enfants potentiels en maternelle pour 85 départs pour le CP, créant un ratio négatif

« arrivée / départ ». La tendance, selon les données INSEE connues, ne s’améliorera pas au cours des prochaines années. Ce même constat est aussi valable pour l’élémentaire.

Par ailleurs, un poste spécialisé, dit Maître « E » pourrait être supprimé à l’école élémentaire. M. RECOURS évoque la fréquentation de l’école Victor Hugo, notamment la présence de 24 dossiers MDPH, comportant 12 Ulis, et 12 autres élèves reconnus en grosses difficultés d’apprentissage, et /ou problèmes de comportement), auxquels sont susceptibles de s’ajouter 13 autres dossiers complémentaires.

Seuls 4 des 12 enfants fréquentant la classe Ulis sont domiciliés sur Conches. En effet, les enfants sont affectés sur les classes Ulis sans critère de domiciliation, sur l’ensemble du Département, laissant présager un maintien de ces effectifs.

Compte-tenu de ces éléments, la suppression de ce poste entrainerait une baisse de la qualité scolaire au sein de l’école.

Le poste de psychologue scolaire du RASED, et le poste de maître « G », qui est, lui, plutôt axé sur la gestion de problèmes comportementaux, restent indispensables.11

En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’opposent à la suppression du poste de maitre « E » à l’école Victor Hugo, et demandent à l’Inspecteur Académique de revoir sa position, et d’envisager le maintien du poste « E » à l’école Victor Hugo.

14. Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code Général des

Collectivités Territoriales

En vertu de L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. RECOURS rend compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant , lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

Arrêté du 11 janvier 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de l’entreprise AGEOSE pour la prestation de levé de géomètre dans le cadre de reconversion de l’EHPAD de Conches en Ouche en musée du Verre, pour un prix global et forfaitaire de 22 000,00 € HT, soit 26 400 € TTC.

Arrêté du 11 janvier 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de GINCER CEBTP, pour la prestation de diagnostic structure dans le cadre de la reconversion de l’EHPAD, pour un prix global et forfaitaire de 11 980,00 € HT, soit 14 376 € TTC.

Arrêté du 11 janvier 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de GEODEM pour un marché de diagnostic amiante / plomb dans le cadre de l’opération de reconversion de l’EHPAD de Conches en Ouche en musée du verre. Le prix global forfaitaire est de 4 586,50 € HT, et le montant variable de l’offre est fixée provisoirement à18 720 € H, avec un prix unitaire de 48 € HT par unité de prélèvements et analyses en laboratoire, représentant un montant total provisoire de 23 306, 50 € HT, soit 27 967, 80 € TTC.

Arrêté du 23 janvier 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition d’HB IMPRESSIONS pour la conception graphique, mise ne page et impression du catalogue de l’exposition « LOËTZ », des éléments scénographiques et impression de documents, pour un prix global et forfaitaire de 14 677, 91 € TTC

Arrêté du 25 janvier 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de CBC ARCHITECTURE & URBANISME concernant la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune à partir du PADD validé le 14/03/2017 en conseil municipal, pour un prix global et forfaitaire de 14 500 € HT, ou 17 400 € TTC. Le coût de la réunion supplémentaire est fixé à 400 € HT, soit, soit 480 € TTC. Le montant du marché est limité à 25 000 €.

15. Admission de créances en non-valeur

Par jugement du 22 janvier 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de M. Michel LAUGENIE et de la « SELARL Cabinet du Docteur Michel Laugénie », pour insuffisance d’actifs.12

Au titre de la location de locaux, ladite SELARL était redevable de 13 674, 61 € à la commune, ainsi décomposés :

- 21, 01 € sur 2014

- 3 896, 1 € sur 2015

- 9 757, 5 € sur 2016

En l’espèce, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’admission des créances de de la « SELARL Cabinet du Docteur Michel Laugénie », pour un montant de 13 674, 61 €, en non-valeurs.

16. Remboursement au titre de la Protection fonctionnelle et

poursuites

Le 3 mars 2016, Mme Anne-Lise MOURET, policière municipale a pratiqué un contrôle sur individu, qui s’est soldé par une rébellion de ce dernier, indique M. RECOURS. Mme MOURET a, dès lors, porté plainte et s’est constituée partie civile à l’encontre de M. DESVE, qui a été condamné, par jugement du tribunal pour enfants d’Evreux, en date du 1er mars 2017, à verser 100 € de dommages et intérêts à Mme MOURET. Depuis, la somme n’a pas été perçue.

En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter le versement des 100 € de dommages et intérêts susmentionnés à Mme MOURET,

au titre de la protection fonctionnelle des agents.

- D’exercer un recours contre M. DESVE, et d’engager toutes les procédures nécessaires au

recouvrement de ladite créance auprès de ce dernier.

- D’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

17. Questions diverses

A. Sécurisation du carrefour de Neuve Lyre

Mme LEMEZ évoque le carrefour situé sur la déviation, à l’intersection de la Route Départementale 830, et de la route en direction de la Neuve Lyre, qu’elle juge dangereux. Elle demande si des aménagements sont prévus. Un feu tricolore pourrait être envisagé à l’image de ce qui a déjà été réalisé un peu plus loin sur la déviation.

M. RECOURS indique que cette intersection est située hors agglomération, sur routes départementales. Elle relève dès lors de la compétence du département. La commune prendra attache auprès de leurs services et notamment et de l’agence routière.

Il est signalé que les feux implantés aux intersections de la route départementale avec la route du Fresne, ainsi qu’avec la route de Damville ont été implantés par la commune à titre dérogatoire et financés par ses soins.

A 19h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.